PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DE L'EST

12 décembre 2019

• Radiation du RCS le 12/12/2019 avec effet au 01/01/2017

10 octobre 2017

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Sedan SOUS LE NUMERO 1999B50051

1 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 mars 2002

• La société a par décision du 21-12-2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 21-12-2001

25 mars 1999

• Observations concernant l'établissement situé Z I des Ayvelles 08000 Charleville-Mézières : Fonds re çu en location-gérance de la société PEUGEOT CITRO EN AUTOMOBILES S.A. (RCS B 542.065. 479) pour une durée de trois ans à compter du : 31.12.1998 pour se terminer le 31.12.2001, renou- velable ensuite tous les trois ans par tacite re- conduction.

NC

• Location gérance renouvelable par tacite reconduction

NC

• Numéro de gestion au Rcs Paris : 2002 B 4847