BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Annonce BODACC - Banque Fédérative du Crédit Mutuel Sigle : BFCM Société anonyme à conseil dadministration, au capital de 1

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1711279700 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Avis aux actionnaires. Banque Fedérative du Crédit Mutuel Société Anonyme Capital de 1 715 115 100 Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 R.C.S. Strasbourg B 355 801 929 Mesdames, Messieurs, Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de lassemblée générale mixte qui se tiendra le : Vendredi 25 avril 2025 à 9h30, Au Palais du Pharo, 13000 MARSEILLE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentreprise du conseil dadministration et présentation du bilan et des comptes sociaux et consolidés de lexercice 2024 2. Rapports des commissaires aux comptes 3. Approbation du bilan et des comptes sociaux, consolidés, affectation des résultats et quitus 4. Prise dacte de labsence de conventions visées par larticle L. 225-38 du Code de commerce 5. Prise dacte de lenveloppe globale des rémunérations prévue par larticle L. 511-73 du Code monétaire et financier 6. Fixation de lenveloppe des indemnités à verser aux membres du conseil dadministration de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel au titre de la Charte relative aux moyens dexercice des mandats des membres des conseils dadministration ou de surveillance 7. Renouvellement de mandats de membres du conseil dadministration 8. Nomination dadministrateurs 9. Ratification de cooptation de membres du conseil dadministration A titre extraordinaire : 1. Modification des statuts ; Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des sociétaires conformément aux dispositions légales. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BCFM Societé anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 25 avril 2025, lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur : Madame Françoise APERTET, 3 route des Granges Nant-Cruy, 74700 SALLANCHES en remplacement de Madame Hélène DUMAS; -Madame Martine GAILLOU, 2 impasse de village de Guetteport 17470 SAINT MANDE SUR BREDOIRE; -Madame Anne GASSER, 1 rue Vignes, 67330 BOSSEIDHAUSEN en remplacement de Madame Marie Jean BOOG ; Madame Régine KOPP, 47 rue de Strasbourg, 57430 SARRALBE en remplacement de Madame Simone MULLER; Madame Edwige SCHMITT,3 rue du Pré la Dame, 37330 SILLY SUR NIED en remplacement de Madame Caroline KALTENBACH; Madame Eveline RETORY, Lotissement Derrière bois, 97215 Rivière Salée; La société CAISSE FEDERAL DE CREDIT MUTUEL, société anonyme immatriculé sous le numéro 355 801 929 au R.C.S de Strasbourg. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERAVITE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERAVITE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCM Societé anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 25 avril 2025, lassemblée générale mixte a pris acte de la démission de Mme Nathalie SZENBERG épouse BOY DE LA TOUR et de Mme Joêlle LASRY épouse SITBON, De leurs mandats dadministratrices. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCMSocieté anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG355 801 929 R.C.S. Strasbourg Avis est donné en date du 11 juillet 2024 du changement de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, administrateur qui a désigné, à compter du 1er septembre 2024 M. Fabrice SIQUOT, Domicilié 17 Grande Rue 53000 LAVAL en remplacement de M. BUSNEL Jean-Marc, démissionnaire. Le Conseil dadministration, lors de sa séance du 6 juillet 2024, a pris acte de cette décision. Mention sera portée au RCS de Strasbourg. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCMSocieté anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG355 801 929 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal du 30 et 31 juillet 2024, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur, Joëlle LASRY demeurant 12 Rue Emile Allez 75017 Paris, en remplacement de la société PLACINVEST. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCMSocieté anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 RUE FRÉDÉRIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG355 801 929 R.C.S. Strasbourg Aux termes du Conseil dadministration en date du 26 Juin 2024 il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie BOY de la TOUR demeurant 5, rue Henri de Bornier - 75116 PARIS, En remplacement de la société SOFINACTION. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCMSocieté anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 RUE FRÉDÉRIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG355 801 929 R.C.S. Strasbourg Aux termes dune Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 Mai 2024 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : la société PLACINVEST SAS ayant son siège social sis 6, rue Gaillon 75002 PARIS, Immatriculée sous le numéro 414 307 256 RCS PARIS, représenté par Monsieur Thierry REBOULET demeurant 5 Chemin de la Digue 07300 SAINT JEAN DE MUZOLS ; la société SOFINACTION SAS ayant son siège social sis 28 avenue de lOpéra 75002 PARIS, immatriculée sous le numéro 312 212 772 RCS PARIS, représentée par Monsieur Bernard DALBIEZ demeurant 26, rue Jacques Hébert 13010 MARSEILLE. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. POur avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCM Societé anonyme au capital de 1.715.115.100 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 23 novembre 2023 le conseil dadministration : Prend acte de la démission à effet au 31 décembre 2023 : de Monsieur Nicolas THERY de ses mandats dadministrateur et de président du conseil dadministration de Monsieur Daniel BAAL de son mandat de directeur général de Monsieur Eric CHARPENTIER de son mandat de directeur général délégué de Messieurs Francis SINGLER, René SCHWARTZ, Albert MAYER, Claude COURTOIS, Charles GERBER, Olivier GUIOT, Thierry REBOULET, Gérard CORMORECHE, Alain TETEDOIE, Franck MOGADE, et Mesdames Chantal CETTOUR-MEUNIER et Sandrine CRESTOIS-COGNARD, de leur mandat dadministrateur Décide de nommer à effet au 1er janvier 2024 Monsieur Daniel BAAL domicilié 10 bis rue des Acacias 92130 ISSY LES MOULINEAUX en qualité dadministrateur et de président du conseil dadministration Monsieur Eric CHARPENTIER domicilié 21 rue Marc Sangnier 59700 MARCQ EN BAROEUL en qualité de directeur général Décide de nommer en qualité dadministrateur à effet au 1er janvier 2024 : Monsieur René CAREL domicilié 21 rue des Mésanges 78700 Conflans Saint Honorine Monsieur Frédéric RANCHON domicilié 5 avenue de Volvic 63530 SAYAT Hélène DUMAS domiciliée 50 rue de Patay 45000 ORLEANS Simone MULLER domiciliée 2 rue des Colombes 67350 UHRWILLER Caroline KALTENBACH domiciliée 16 rue Lucien Weil 68600 BIESHEIM Marie -Jean BOOG domiciliée 11A Saint-Léon 57870 WALSCHEID Mention en sera faite au RCS de Strasbourg Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1715115100.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCM Societé anonyme au capital de 1.711.279.700 Siège social : 4 RUE FRÉDÉRIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 Septembre 2023, le capital a été augmenté pour être porté de 1 711 279 700 Euros à 1 715 115 100 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. POur avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCM Societé anonyme au capital de 1.711.279.700 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 2023, le Conseil dadministration a décidé de coopter en qualité dadministratrice Mme. Sandrine CRESTOIS-COGNARD demeurant 7 rue Hugues Leroux 92500 Rueil-Malmaison en remplacement de Mme. Bich Van NGO. Mention sera portée au RCS de Strasbourg. Le Conseil dadministration..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCM Societé anonyme au capital de 1.711.279.700 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Aux termes dune Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 Mai 2023 il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil dadministration Madame Chantal CETTOUR-MEUNIER demeurant 56 Impasse de chez Les Meunier - 74360 VINZIER ; en remplacement de Madame Ghislaine RAVANEL. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Siren : 355801929. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sigle : BFCM Societé anonyme au capital de 1.711.279.700 Siège social : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Aux termes des décisions de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 10 Mai 2023 il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil dadministration Monsieur Franck MOGADE demeurant Morne des Esses - Bon Air - 97 230 SAINTE MARIE, en remplacement de Monsieur Elio GUMBS. Mention sera faite au RCS de STRASBOURG. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1.711.279.700 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Lassemblée générale ordinaire du 10 mai 2022 : a nommé en qualité dadministratrice Mme Catherine LAMBLIN-MESSIEN née MESSIEN le 17 août 1964 à Valenciennes demeurant 1 rue de Graincourt à CANTAING SUR ESCAUT (59267), a nommé KPMG SA en tant que commissaire aux comptes en remplacement dERNST &YOUNG et Autres, A constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de PICARLE et Associés est échu et décide de ne pas le renouveler, a constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Jean Baptiste DESCHRYVER est échu et décide de ne pas le renouveler. RCS Strasbourg Pour avis,

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1.711.279.700 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 355 801 929 R.C.S. Strasbourg Lassemblée générale ordinaire du 10 mai 2022 : a nommé en qualité dadministratrice Mme Catherine LAMBLIN-MESSIEN née MESSIEN le 17 août 1964 à Valenciennes demeurant 1 rue de Graincourt à CANTAING SUR ESCAUT (59267), a nommé KPMG SA en tant que commissaire aux comptes en remplacement dERNST &YOUNG et Autres, A constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de PICARLE et Associés est échu et décide de ne pas le renouveler, a constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Jean Baptiste DESCHRYVER est échu et décide de ne pas le renouveler. RCS Strasbourg Pour avis,

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Banque Féderative du Crédit Mutuel Société Anonyme au capital de 1 711 279 700 Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 R.C.S. Strasbourg B 355 801 929 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs votes en amont de manière dématérialisée, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement, au plus tard la veille à 15h00 de lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le : Mardi 10 mai 2022 à 9h45, A lAuditorium Pasteur Lille Grand Palais, 59000 LILLE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentreprise du conseil dadministration et présentation du bilan et des comptes sociaux et consolidés de lexercice 2021 ; 2. Rapports des commissaires aux comptes ; 3. Approbation du bilan et des comptes sociaux, consolidés, affectation des résultats et quitus ; 4. Prise dacte de labsence de conventions visées par larticle L.225-38 du code de commerce ; 5. Approbation sur lenveloppe globale des rémunérations prévu par larticle L.511-73 du code monétaire et financier ; 6. Approbation de lenveloppe globale des indemnités au titre de la charte des moyens dexercice des membres des conseils dadministration et de surveillance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ; 7. Renouvellement de mandats de membres du conseil dadministration ; 8. Nomination dun membre du conseil dadministration ; 9. Renouvellement dun commissaire aux comptes ; 10. Nomination dun commissaire aux comptes ; 11. Constatation de la fin du mandat des commissaires aux comptes suppléants et non renouvellement ; 12. Pouvoirs pour les formalités. Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des sociétaires conformément aux dispositions légales. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [1711279700 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Modification du Capital social

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 711 279 700 euros Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 355 801 929 Le conseil dadministration du 25 novembre 2021 : a nommé en qualité de directeur général délégué, dirigeant effectif M. CHARPENTIER Eric né le 6 octobre 1960 demeurant 21 rue Marc Sangnier 59700 MARCQ EN BAROEUL Lassemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2022 : a décidé daugmenter le montant du capital social qui passe de 1 688 529 500 euros à 1 711 279 700 euros par voie démission de 455 004 actions nouvellement émises ayant chacune une valeur nominale de 50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Pour mise à jour, Ladresse du domicile de M. Daniel BAAL, directeur général est 10bis rue des Acacias 92130 ISSY LESMOULINEAUX. RCS Strasbourg Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 711 279 700 euros Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 355 801 929 Le conseil dadministration du 25 novembre 2021 : a nommé en qualité de directeur général délégué, dirigeant effectif M. CHARPENTIER Eric né le 6 octobre 1960 demeurant 21 rue Marc Sangnier 59700 MARCQ EN BAROEUL Lassemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2022 : a décidé daugmenter le montant du capital social qui passe de 1 688 529 500 euros à 1 711 279 700 euros par voie démission de 455 004 actions nouvellement émises ayant chacune une valeur nominale de 50 euros. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Pour mise à jour, Ladresse du domicile de M. Daniel BAAL, directeur général est 10bis rue des Acacias 92130 ISSY LESMOULINEAUX. RCS Strasbourg Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 355801929 - BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 688 529 500 euros Siège social : 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 355 801 929 Lassemblée générale du 12 mai 2021 : -a nommé en qualité dadministratrice pour une durée de 3 ans Mme Bisch Van NGO, née le 21 juillet 1956 à VENTIANE (VIETNAM) demeurant 8 rue Jean Pierre Hippert L5834 Hespérange Luxembourg -a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. Thierry REBOULET, Né le 3 août 1962 à TAIN LHERMITAGE, demeurant 5 chemin de la Digue 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS -a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. Philippe TUFFREAU, né le 24 mai 1955 à LIRE, demeurant, 13 rue Pierre Levesque 49610 MURS ERIGNE RCS Strasbourg. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 688 529 500 EUR Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 R.C.S. Strasbourg B 355 801 929 Mesdames, Messieurs, Eu égard au contexte sanitaire lié au COVID-19, nos actionnaires sont invités à exprimer leurs voix par vote à distance, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement et au moyen de bulletins de vote à retourner au plus tard la veille de lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 12 mai 2021 à 10h00, au siège social sis 4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion du conseil dadministration et présentation du bilan et des comptes de lexercice 2020 2. Rapport sur le gouvernement dentreprise 3. Rapports général et spécial des commissaires aux comptes 4. Approbation du bilan et des comptes sociaux, affectation des résultats et décharge au conseil dadministration 5. Approbation du bilan et des comptes consolidés 6. Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et L.225-42-1 du code de commerce ; 7. Avis sur lenveloppe globale des rémunérations prévu par larticle L.511-73 du code monétaire et financier ; 8. Enveloppe globale dindemnités au titre de la charte des moyens dexercice des membres des conseils dadministration et de surveillance des structures faitières du Crédit Mutuel Alliance Fédérale 9. Nomination de membres du conseil dadministration 10. Renouvellement de mandats de membres du conseil dadministration. Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des sociétaires conformément aux dispositions légales. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL Sociéte anonyme Au capital de 1 688 529 500 euros Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 RCS Strasbourg B 355 801 929 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Nos actionnaires sont invités à exprimer leurs voix par vote à distance, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement et au moyen de bulletins de vote à retourner au plus tard le vendredi 18 septembre 2020, afin dexercer leur droit de vote à lassemblée générale extraordinaire qui se tiendra, conformément aux dispositions en vigueur, hors la présence physique de ses participants le : mardi 22 septembre 2020 à 14 h 00, au siège social sis 4, rue Raiffeisen, 67000 Strabourg, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. modifications statutaires relatives à lajout dune raison dêtre, 2. modifications statutaires relatives à la suppression dune erreur matérielle portant sur la date de constitution de la société, 3. modifications statutaires relatives à laffiliation de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel à la Confédération, 4. modifications statutaires relatives à la suppression de dispositions transitoires désuètes, 5. modifications statutaires relatives à la suppression du renouvellement des administrateurs par tiers tous les ans, 6. modifications statutaires relatives à la participation par visioconférence ou autres moyens de télécommunication aux réunions du conseil dadministration, 7. modifications statutaires relatives à la possibilité de tenue des assemblées générales par visioconférence ou autres moyens de télécommunication. Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des sociétaires conformément aux dispositions légales. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Evénement divers

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 688 529 500 Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 Strasbourg Cedex 9 RCS STRASBOURG B 355 801 929 Mesdames, Messieurs, Eu égard au contexte sanitaire lié au COVID-19, nos actionnaires sont invités à exprimer leurs voix par vote à distance, selon des modalités qui leur sont communiquées individuellement et au moyen de bulletins de vote à retourner au plus tard la veille de lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 6 mai 2020 à 10h00, au siège social sis 4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion du conseil dadministration et présentation du bilan et des comptes de lexercice 2019. 2. Rapport sur le gouvernement dentreprise. 3. Rapports général et spécial des commissaires aux comptes. 4. Approbation du bilan et des comptes sociaux, affectation des résultats et décharge au conseil dadministration. 5. Approbation du bilan et des comptes consolidés. 6. Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et L.225-42-1 du code de commerce. 7. Approbation du dispositif de rémunérations des mandataires sociaux au cours de lexercice 2019. 8. Avis sur lenveloppe globale des rémunérations prévu par larticle L.511-73 du code monétaire et financier. 9. Enveloppe globale dindemnités au titre de la charte des moyens dexercice des membres des conseils dadministration et de surveillance des structures faitières du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. 10. Ratification de la cooptation dun membre du conseil dadministration. 11. Renouvellement de mandats de membres du conseil dadministration. 12. Nomination de membres du conseil dadministration. Les documents légaux obligatoires sont tenus à la disposition des sociétaires conformément aux dispositions légales. Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à lexpression de nos sentiments les meilleurs. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 688 529 500 euros Siège social : 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 355 801 929 Lassemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel qui sest tenue le 6 mai 2020 : a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. GERBER Charles, né le 3 juin 1954 à PFETTERHOUSE, Demeurant 11 rue de la gare 68480 PFETTERHOUSE, a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. GUMBS Elio, né le 23 novembre 1961 à SAINT MARTIN, demeurant 7 impasse Silk Cotton Rambaud 97150 SAINT MARTIN, a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. GUIOT Olivier, né le 21 juillet 1967 à Moulins, demeurant 7 rue du Fer à Cheval 03440 SAINT HILAIRE, a ratifié la cooptation de M. Nicolas HABERT, né le 27 avril 1962 à Dijon, demeurant 21 rue Brouardel 31000 TOULOUSE, en remplacement de M. Gérard BONTOUX pour la durée du mandat restant à courir soit jusquà lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020. RCS Strasbourg. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL Sociéte Anonyme au capital de 1 688 529 500 euros Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 B 355 801 929 Le conseil dadministration du 2 avril 2020, a coopté M. Nicolas HABERT, Né le 27 avril 1962 à Dijon, demeurant 21 rue Brouardel 31000 TOULOUSE, en remplacement de M. Gérard BONTOUX pour la durée du mandat restant à courir soit jusquà lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020. Cette cooptation a été soumise à la ratification de lassemblée générale du 6 mai 2020. Lassemblée générale du 6 mai 2020 : a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. GERBER Charles, né le 3 juin 1954 à PFETTERHOUSE, demeurant 11 rue de la gare 68480 PFETTERHOUSE, a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. GUMBS Elio, né le 23 novembre 1961 à SAINT MARTIN, demeurant 7 impasse Silk Cotton Rambaud - 97150 SAINT MARTIN, a nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans M. GUIOT Olivier, né le 21 juillet 1967 à Moulins, demeurant 7 rue du Fer à Cheval 03440 SAINT HILAIRE, RCS Strasbourg. Pour avis

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administrateur, date d'effet : 06/05/2009 [1302192250 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 04/07/2008 [1302192250 EUR]

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