NAIMA

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : NAIMA. Siren : 901199026. NAIMA societé dinvestissement à capital variable au capital variable de 300.100 Siège social : 4 RUE GAILLON 75002 PARIS 901 199 026 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Président en date du 22 décembre 2023, il a été constaté la dissolution anticipée de la SICAV par rachat total des actions sur la valeur liquidative du 27 Novembre 2023. La SICAV ne dispose plus dactionnaires et le capital social est depuis plus de 30 jours calendaires consécutifs, Inférieur au minimum légal et statutaire. La SICAV est dissoute de plein droit. La SICAV sera radiée du RCS de PARIS. Le Président.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NAIMA. Siren : 901199026. NAIMA SOCIETE DINVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE « S.I.C.A.V. » Siege social : 4 rue Gaillon 75002 PARIS 901 199 026 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « NAIMA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 28 juillet 2023 à 10 heures, au 4 rue de la Gaillon 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31/03/2023 Quitus au président 2. Examen et approbation des comptes annuels Affectation des sommes distribuables 3. Rapport spécial du commissaire aux comptes 4. Pouvoirs Les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, Peuvent demander au conseil dadministration, linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique.au siège social. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de lassemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce. Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lémetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intérmédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Juridique, 4 rue Gaillon 75002 Paris. Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NAIMA. Siren : 901199026. NAIMA SOCIETE DINVESTISSEMENT à capital variable Siege social : 4 rue Gaillon 75002 PARIS 901 199 026 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société dinvestissement à capital variable « NAIMA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 29 juillet 2022 à 10 heures, au 4 rue de la Gaillon 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du Président et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 mars 2022 Rapport spécial du commissaire aux comptes Examen et approbation des comptes annuels Quitus au Président Affectation des sommes distribuables Pouvoirs Les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, Peuvent demander au conseil dadministration, linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique.au siège social. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de lassemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce. Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lémetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intérmédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Juridique, 4 rue Gaillon 75002 Paris. Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard deux jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dun agrément aupres de lAutorité des Marchés Financiers, en date du 30/04/2021 Des statuts signés par les fondateurs le 14/06/2021 Il résulte la constitution de la SICAV : NAIMA Société dInvestissement à Capital variable sous forme de Société par actions simplifiée (SAS) régie notamment, Par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiée (livre II titre II chapitre VII), du code monétaire et financier (livre II titre I chapitre IV section II, sous-section III), leurs textes dapplication, les textes subséquents et par ses statuts. Siège social : 4 rue Gaillon 75002 PARIS Capital initial : Le capital initial est de 300 100 Durée : La durée de la société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts. Variations du capital : Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de lémission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat dactions par la société aux actionnaires qui en font la demande. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit, dans la propriété de lactif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital quelle représente. Modalités daffectation du résultat et des sommes distribuables : Le président arrête le résultat net de lexercice qui, conformément aux dispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, rémunérations et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles aux amortissements. Les sommes distribuables sont constituées par : 1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de lexercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours dexercices antérieurs nayant pas fait lobjet dune distribution ou dune capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Laffectation des sommes distribuables est précisée dans le prospectus en fonction des caractéristiques de chaque action. Lassemblée générale statue sur laffectation des sommes distribuables chaque année. Il peut être distribué des acomptes La mise à disposition des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de lexercice. Liquidation : Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est réparti en espèces, ou en titres, entre les associés. Etablissement dépositaire des fonds et des instruments financiers détenus par la Société : BANQUE FEDERATIVE DE CREDIT MUTUEL (BFCM), 4 RUE Frédéric-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG CEDEX 9 Organe de direction : A été nommé statutairement en qualité de président de la SICAV NAIMA : Monsieur Salem CHARMAT demeurant Rue du Beau-Site 140 7700 MOUSCRON BELGIQUE, pour une durée indéterminée. Contrôle : Le cabinet KPMG S.A., sis Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX et immatriculé sous le numéro 775 726 417 RCS NANTERRE, représenté par Madame Isabelle BOUSQUIE en qualité de commissaire aux comptes de la SICAV pour une durée de six exercices, exercera ses fonctions jusquà lissue de lassemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de lexercice clos le dernier jour de bourse du mois de mars 2027. Ces désignations ont auparavant reçu lapprobation de lAutorité des Marchés Financiers. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis, Le Président Monsieur Salem CHARMAT