VALLOUREC

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [5343314.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4773997.18 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil d´Administration au capital de 4 773 997,18 euros 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS NanterreAux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 07/07/2026, il a été constaté une augmentation du capital social d´un montant nominal de 569 317,22 EUR. Le capital social est désormais de 5 343 314,40 EUR divisé en 265 866 407 actions ordinaires de 0,02 EUR de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 1 299 313 actions de préférence de 0,02 EUR de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil d´Administration au capital de 4 773 996,76 euros 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS NanterreAux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 30/06/2026, il a été constaté une augmentation du capital social d´un montant nominal de 0.42 EUR. Le capital social est désormais de 4 773 997,18 EUR divisé en 237 400 546 actions ordinaires de 0,02 EUR de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 1 299 313 actions de préférence de 0,02 EUR de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4773996.76 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil d´administration au capital de 4 773 996,76 euros 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS NanterreAux termes du PV des décisions du Conseil d´Administration en date du 21/05/2026, il a été pris acte de la démission de M. Genuino Magalhaes Christino de ses fonctions d´administrateur. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA au capital de 4.768.147,86 EUR 12 Rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS NanterreAux termes des décisions en date du 29/04/2026, il a eté décidé : - d´augmenter le capital social d´un montant de 1.689,18 EUR puis de 4.159,72 EUR pour le porter à 4.773.996,76 EUR Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil d´Administration au capital de 4 768 147,86 EUR 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du conseil d´administration en date du 26 février 2026, il a été décidé de nommer à titre provisoire, Par cooptation, en qualité d´administrateur M. David Clarke demeurant 1 Observatory Gardens, Londres W8 7HY en remplacement de M. Keith James Howell, démissionnaire de ses fonctions d´administrateur avec effet au 21 janvier 2026. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4768147.86 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4767824.28 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4767243.82 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

V A L L O U R E C Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 767 824,28 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 02/09/2025, il a été constaté une augmentation du capital social dun montant nominal de 323,58 . Le capital social est désormais de 4 768 147,86 divisé en 234 359 146 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 4 048 247 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

V A L L O U R E C Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 767 243,82 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 24/06/2025, il a été constaté une augmentation du capital social dun montant nominal de 580,46 . Le capital social est désormais de 4 767 824,28 divisé en 234 359 146 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 4 032 068 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4767162.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4762790.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4755686.18 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Modification du Capital social

V A L L O U R E C Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 767 162,72 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 24/05/2025, il a été constaté une augmentation du capital social dun montant nominal de 81,10 . Le capital social est désormais de 4 767 243,82 divisé en 234 339 227 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 4 022 964 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VALLOUREC. Siren : 552142200. VALLOUREC SOCIETE ANONYME A CONSEIL D´ADMINISTRATION Au capital de 4.768.147,86 EUROS Siege social: 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON 552 142 200 RCS NANTERRE Aux termes de l´article 9.3 des statuts, ´ Les fonctions d´un administrateur prennent fin à l´issue de la réunion d´Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l´exercice écoulé, tenue dans l´année au cours de laquelle expire son mandat.´ En conséquence, Les mandats d´administrateur Messieurs Pierre Vareille et Patrick Poulain prennent fin à l´issue de l´AGO en date du 22 mai 2025..

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme au capital de 4 762 790,70 12 rue de la Verrerie - 92 190 Meudon 552 142 200 R.C.S. Nanterre Aux termes dune décision du Président-Directeur Général du 10/04/2025, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 1 283,38 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 3 088,64 Le capital social est désormais de 4 767 162,72 divisé en 234 253 093 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 4 105 043 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 761 692,46 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 18/03/2025, il a été constaté une augmentation du capital social dun montant nominal de 1 098,24 . Le capital social est désormais de 4 762 790,70 divisé en 234 034 492 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 4 105 043 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4761692.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4761042.58 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 761 042,58 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 14/12/2024, il a été constaté une augmentation du capital social dun montant nominal de 649,88 . Le capital social est désormais de 4 761 692,46 divisé en 231 151 511 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 6 933 112 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 761 042,58 euros 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon 552 142 200 R.C.S. Nanterre Aux termes du PV de la réunion du Conseil dAdministration du 11/12/2024, il a été pris acte de la nomination en qualité : dadministratrice représentant les salariés de Mme Annelise Le Gall domiciliée 153, Rue Ordener 75018 PARIS dadministratrice à compter du 10/12/2024 de Mme Annelise Le Gall domiciliée 153, rue Ordener 75018 PARIS Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 755 686,18 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 13/10/2024, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 1 877,62 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 3 478,78 Le capital social est désormais de 4 761 042,58 divisé en 230 784 872 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 7 267 257 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 755 686,18 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Conseil dAdministration en date du 04/08/2024, il a été pris acte de la nomination en qualité dadministrateur de M. Genuino Magalhaes Christino domicilié 28 rue Johny Flick, L-1550 Luxembourg. Aux termes du PV des décisions du Conseil dAdministration en date du 10/08/2024, il a été pris acte de la démission de M. Gareth Turner du conseil dadministration et il a été décidé de nommer à titre provisoire par cooptation, M. Keith James Howell, résidant au 9951 Tall Grass Trail, St John, Indiana, 46373, en qualité dadministrateur. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4755686.18 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 745 436,56 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du Président-Directeur Général en date du 27/07/2024, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 1 412,98 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 8 836,64 Le capital social est désormais de 4 755 686,18 divisé en 229 947 719 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 7 836 590 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4.745.436,56 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV de lAGM en date du 23/05/2024, il a été décidé de nommer en qualité : de commissaire aux comptes titulaire la société Ernst & Young et Autres, Société par actions simplifiée, ayant son siège social, Tour First, 1/2 place des Saisons, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre 438 476 913, en remplacement de la société Deloitte & Associés, non renouvelé dadministratrice Mme Frida Norrbom Sams domiciliée Christian Winthers Vej 6, st Frederiksberg (Danemark) Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

03/05/2024 738253 VALLOUREC Société anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 745 436,56 euros Siege social : 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Avis de convocation à lAssemblée générale mixte du 23 mai 2024 Valant avis rectificatif à lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2024 n°45, annonce 2400860 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VALLOUREC sont convo qués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le jeudi 23 mai 2024 à 14 heures, à lespace Verso, 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, Afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Lattention des actionnaires est attirée sur le fait que lavis de réunion compor tant lordre du jour et le texte des résolutions arrêtés par le Conseil dAdministra tion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2024 n°45, annonce 2400860 est modifié concernant lidentité des deux administrateurs dont la nomination est proposée aux termes des 9 ème et 10 ème résolutions. En conséquence de ce qui précède, le Conseil dAdministration de la Société a modifié lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte, qui est désormais le suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2023 (1 ère résolution) 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2023 (2 ème résolution) 3. Affectation du résultat de lexercice 2023 (3 ème résolution) 4. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (4 ème résolution) 5. Nomination de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (5 ème résolution) 6. Nomination de la société Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité (6 ème résolution) 7. Renouvellement du mandat dadministratrice de Mme Corine de Bilbao (7 ème ) 8. Ratification de la cooptation de M. Luciano Siani en qualité dadministrateur et renouvellement de son mandat (8 ème résolution) 9. Nomination de Mme Frida Norrbom Sams en qualité dadministratrice (9 ème résolution) 10. Nomination de M. Genuino Magalhaes Christino en qualité dadministra teur sous condition suspensive de la réalisation de la cession de la participation dApollo à ArcelorMittal (10 ème résolution) 11. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des man dataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (11 ème résolution) 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Guillemot, en sa qualité de Président-Directeur Général (12 ème résolution) 13. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour lexercice 2024 (13 ème résolution) 14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (autres que le Président) pour lexercice 2024 (14 ème résolution) 15. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dintervenir sur les actions de la Société (15 ème résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour déci der laugmentation du capital de la Société ou dune autre société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription (16 ème résolution) 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour déci der laugmentation du capital de la Société ou dune autre société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (17 ème résolution) 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour déci der laugmentation du capital de la Société ou dune autre société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (18 ème résolution) 19. Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour déterminer le prix démission, dans le cadre dune augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an (19 ème résolution) 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (20 ème résolution) 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capi tal immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, en rémuné ration dapports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société (21 ème résolution) 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (22 ème résolution) 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à lémission dactions de la Société, sans droit préférentiel de souscrip tion, en conséquence de lémission par des Filiales de la Société, de valeurs mobi lières donnant accès à des actions de la Société (23 ème résolution) 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes (24 ème résolution) 25. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions (25 ème résolution) 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans dépargne salariale (26 ème résolution) 27. Délégation de compétence accordée au Conseil dAdministration pour déci der laugmentation du capital de la Société par lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec sup pression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe Vallourec liées à la Société dans les conditions de larticle L. 225-180 du Code de commerce, hors plan dépargne dentreprise (27 ème résolution) 28. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues (28 ème résolution) 29. Modification des statuts (29 ème résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 30. Pouvoirs en vue des formalités (30 ème résolution) Rectificatif de lavis de réunion n°2400860 de lAssemblée Générale mixte paru au BALO n°45 du 12 avril 2024 Les projets de 9 ème et 10 ème résolutions sont modifiés pour les rectifier ou les compléter avec le nom des administrateurs dont la nomination est proposée ainsi quil suit : Neuvième résolution (Nomination de Mme Frida Norrbom Sams en qualité dadministratrice) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Mme Frida Norrbom Sams en qua lité dadministratrice, pour une durée de quatre (4) années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. Dixième résolution (Nomination de M. Genuino Magalhaes Christino en qualité dadministrateur sous condition suspensive de la réalisation de la cession de la participation dApollo à ArcelorMittal) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer, M. Genuino Magalhaes Christino en qualité dadministrateur, sous la condition suspensive de la réalisation de la cession de lintégralité de la participation dans la Société dApollo à ArcelorMittal. Cette nomination prendra effet, le cas échéant, à compter de la constatation de la levée de ladite condition suspensive par le Conseil dAdministration (ou la per sonne quil aura subdéléguée à cet effet) pour une durée de quatre (4) années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. Le reste de lavis de réunion prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce, incluant le texte des projets de résolutions à lordre du jour, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 avril 2024 n°45, annonce 2400860 demeure inchangé pour les besoin du présent avis de convocation. PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte dadmission, soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, soit en votant par correspondance, soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssem blée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavo rable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire repré senter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le mardi 21 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte le mardi 21 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des actions le mardi 21 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de par ticipation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; ou o demander une carte dadmission : soit auprès de Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0)1 40 14 80 17 mis à sa dis position. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmis sion. pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe : o demander une carte dadmission : o soit auprès des services de Uptevia Assemblées Générales 90-110 espla nade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex, o soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation ; et le critère didentifi cation correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. o si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspon dant à ses actions Vallourec et suivre les indications données à lécran afin daccé der au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne, pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 20 mai 2024. o soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda taire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en pos session de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0)1 40 14 80 17 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe : o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par pro curation, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Les formulaires uniques devront être réceptionnés au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le lundi 20 mai 2024 ; o soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda taire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares, dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe dev ra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation ; et le critère didentifi cation correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 20 mai 2024. o Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. o Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée générale, nom, prénom, adresse, réfé rences bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notifica tion portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris), soit le 22 mai 2024 à 15h00. Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 29 avril 2024. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 22 mai 2024 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Changement du mode de participation et cession dactions Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dad mission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en consé quence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation et met fin à laccès à la plateforme VOTACCESS. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune ces sion ni autre opération réalisée après le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (art. R. 22-10-28 du Code de commerce). D) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à lattention du Président du Conseil dAdministra tion à ladresse suivante : 12 rue de la Verrerie, à Meudon (92190). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 17 mai 2024, à minuit, heure de Paris. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires, lensemble des docu ments qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : www.vallourec. com, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le jeudi 2 mai 2024. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4.745.436,56 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV de lAGM en date du 23/05/2024, il a été décidé de nommer en qualité : de commissaire aux comptes titulaire la société Ernst & Young et Autres, Société par actions simplifiée, ayant son siège social, Tour First, 1/2 place des Saisons, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre 438 476 913, en remplacement de la société Deloitte & Associés, non renouvelé dadministratrice Mme Frida Norrbom Sams domiciliée Christian Winthers Vej 6, st Frederiksberg (Danemark) Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4745436.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA au capital de 4 735 634,54 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes dune décision du President-Directeur Général du 13/12/2023, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 2 694,64 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 7 107,38 Le capital social est désormais de 4 745 436,56 divisé en 229 877 070 actions ordinaires de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 7 394 758 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4735634.54 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 735 634,54 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du CA en date du 12/11/2023, il a été décidé de nommer par co-optation en qualité dadministrateur Monsieur Luciano SIANI PIRES domicilié Avenida Lucio Costa 4350 Bloco 4/101, Rio de Janeiro Brazil. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4732704.58 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 732 704,58 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du President-Directeur Général en date du 13/10/2023, il a été constaté une augmentation du capital social dun montant nominal de 2 929,96 . Le capital social est désormais de 4 735 634,54 divisé en 229 386 969 actions ordinaires de 0.02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et de 7 394 758 actions de préférence de 0.02 de nominal chacune (les Actions de Préférence). Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 732 381,22 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du President-Directeur Général en date du 12/09/2023, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 161,68 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 161,68 Le capital social est désormais de 4 732 704,58 divisé en 229 240 471 actions de 0.02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et de 7 394 758 actions de préférence de 0.02 de nominal chacune (les Actions de Préférence). Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4732381.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4716172.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 716 172,90 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du President-Directeur Général en date du 14/07/2023, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 7 493,04 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 7 493,04 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 1 222,24 Le capital social est désormais de 4 732 381,22 divisé en 229 240 471 actions de 0.02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et de 7 378 590 actions de préférence de 0.02 de nominal chacune (les Actions de Préférence). Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [4710643.74 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 710 643,74 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du President-Directeur Général en date du 04/07/2023, il a été constaté : - une augmentation du capital social dun montant nominal de 2 497,92 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 2 497,92 - une augmentation du capital social dun montant nominal de 533,32 Le capital social est désormais de 4 716 172,90 divisé en 229 240 471 actions de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et de 6 568 174 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence). Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VALLOUREC. Siren : 552142200. VALLOUREC SA à conseil dadministration au capital de 4 635 552,54 Siege social : 92190 MEUDON 12 rue de la Verrerie 552 142 200 RCS NANTERRE Par CA du 6/4/23, il a été pris acte de la démission de M. Guillaume WOLF de son mandat dadministrateur représentant les salariés à effet du 3/3/23 et de son remplacement par M. Patrick POULIN demeurant 460 lescalier de Fourquette 27800 Saint Eloi de Fourques et ce à effet du 6/3/23. Par AGM du 25/5/23 et décision du Président Directeur Général du 4/6/23, Le capital social a été augmenté dun montant de 229,44, de 34 478,34, de 34 478,36 et enfin de 5 905,06 pour être porté à 4 710 643,74 et les statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision du Président du 19/6/23, il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Maria Silvia Marques. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VALLOUREC. Siren : 552142200. VALLOUREC SA à conseil dadministration au capital de 4 635 552,54 Siege social : 92190 MEUDON 12 rue de la Verrerie 552 142 200 RCS NANTERRE Par CA du 6/4/23, il a été pris acte de la démission de M. Guillaume WOLF de son mandat dadministrateur représentant les salariés à effet du 3/3/23 et de son remplacement par M. Patrick POULIN demeurant 460 lescalier de Fourquette 27800 Saint Eloi de Fourques et ce à effet du 6/3/23. Par AGM du 25/5/23 et décision du Président Directeur Général du 4/6/23, Le capital social a été augmenté dun montant de 229,44, de 34 478,34, de 34 478,36 et enfin de 5 905,06 pour être porté à 4 710 643,74 et les statuts ont été modifiés en conséquence. Par décision du Président du 19/6/23, il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Maria Silvia Marques. Dépôt légal au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4635552.54 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 578 568,56 12 rue de la Verrerie - 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV des décisions du president-directeur général en date du 13/10/2022, il a été constaté des augmentations de capital corrélatives dun montant nominal total de 56 983,98 . Le capital social est désormais de 4 635 552,54 divisé en 229 228 999 actions de 0,02 de nominal chacune (les Actions Ordinaires) et 2 548 628 actions de préférence de 0,02 de nominal chacune (les Actions de Préférence) convertibles en Actions Ordinaires. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 578 568,56 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV de la réunion du CA du 27/10/2022, il a été pris acte de la démission en qualité dAdministrateur de Monsieur William DE WULF en vigueur depuis le 05/10/2022. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 578 568,56 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV du CA du 20/03/2022, il a éte décidé de : révoquer en qualité de Président du CA et de Directeur général Monsieur Edouard GUINOTTE nommer par cooptation en qualité dAdministrateur Monsieur Philippe GUILLEMOT domicilié 3, Rue Bartholdi, 92100 Boulogne-Billancourt puis de le nommer en qualité de Président du CA et de Directeur général Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4 578 568,56 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon 552 142 200 RCS Nanterre Aux termes du PV de la réunion du CA du 26/03/2022, il a eté constaté la cessation des fonctions en qualité de Directeur Général Délégué de Monsieur Olivier MALLET à compter du 20/03/2022. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce parue le 5 novembre 2021 dans Actu.fr, concernant la societé VALLOUREC : il y a lieu dajouter il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC SA à conseil dadministration au capital de 4 578 568,56 12 rue de la Verrerie 92190 Meudon RCS NANTERRE 552 142 200 Aux termes du PV du Comité de Groupe extraordinaire en date du 14/10/2021, il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateur Monsieur Guillaume WOLF demeurant 17 rue Hippolyte Lefebvre 59000 Lille. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VALLOUREC Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 4 578 568,56 euros Siège social : 27, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt 552 142 200 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VALLOUREC sont avisés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra le mardi 7 septembre 2021 à 14 heures, à lespace Verso situé au 52 rue de la Victoire à Paris (75009), Afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT Epidémie de Covid-19 Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et règlementaires, le lieu, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lAssemblée Générale du 7 septembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou par procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société www.vallourec.com pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée Générale. ORDRE DU JOUR : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Ratification de la cooptation de Mme Angela Minas en qualité dadministratrice (1ère résolution) Ratification de la cooptation de Mme Hera Siu en qualité dadministratrice (2ème résolution) Ratification de la cooptation de Mme Maria Silvia Marques en qualité dadministratrice (3ème résolution) Fixation de lenveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs (4ème résolution) Approbation de la modification de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour lexercice 2021 (5ème résolution) Approbation de la modification de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour lexercice 2021 (6ème résolution) Approbation de la modification de la politique de rémunération des administrateurs (autres que le Président) pour lexercice 2021 (7ème résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture et approbation du rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Lecture et approbation de laddendum au rapport sur le gouvernement dentreprise Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux apports statuant en matière davantages particuliers Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes Approbation de la création de trois nouvelles catégories dactions dites « actions de préférence » (au sens des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce) convertibles en actions ordinaires (8ème résolution) Modifications statutaires corrélatives (9ème résolution) Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil dAdministration pour procéder à des attributions gratuites dactions ordinaires et dactions de préférence convertibles en actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit de certains membres du personnel salarié et mandataires sociaux du groupe (10ème résolution) Modification du plafond global sur lequel simputent les augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre des seizième à dix-neuvième résolutions adoptées par lAssemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 et les vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par lassemblée générale mixte du 6 avril 2020 (11ème résolution) Plafond global des autorisations démission (12ème résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Ratification du transfert de siège social de la Société (13ème résolution) Pouvoirs en vue des formalités (14ème résolution) Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à lordre du jour figure dans lavis de réunion à lAssemblée Générale Mixte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 août 2021 (Bulletin n°92 Annonce n° 2103579). Participation à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, - soit en y assistant personnellement, le cas échéant en demandant une carte dadmission, - soit en votant par internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS, - soit en votant par correspondance, - soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. AVERTISSEMENT Epidémie de Covid-19 Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et règlementaires, le lieu, les modalités de déroulement, de participation et de vote à lAssemblée Générale du 7 septembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou par procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société www.vallourec.com pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette Assemblée Générale. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 3 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : - pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte le 3 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et - pour les actionnaires au porteur, linscription en compte des actions le 3 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cédex. B) Modalités de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : - pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité ; ou o demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0) 1 40 14 80 17 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. - pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe : o demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com. Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation ; et le critère didentification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. - pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée ; ou o si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres est connecté au site VOTACCESS, demander si lactionnaire le souhaite, une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vallourec et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président de lAssemblée Générale plutôt quune présence physique. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : - pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaire avant la date de lAssemblée Générale ; o soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0) 1 40 14 80 17 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe : o soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale ; o soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares, dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com. Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation ; et le critère didentification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : o demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. o Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. o Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ; cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le lundi 6 septembre 2021, à 15h00, heure de Paris. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 20 août 2021. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 6 septembre 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. C) Demandes dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour par les actionnaires et questions écrites 1. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social de lémetteur, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100) et, à partir du 30 aout 2021, au 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par lémetteur au plus tard le 25ème jour calendaire précédant la date de lAssemblée Générale, conformément aux articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. En outre, lexamen par lAssemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien de linscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100) et, à partir du 30 aout 2021, au 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de lémetteur : http: //www.vallourec.com, à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 17 août 2021.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

VALLOUREC SA à Conseil dAdministration au capital de 4.578.568,56 27, avenue du Géneral Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt RCS NANTERRE 552 142 200 Aux termes dune réunion du CA du 27/07/2021, Il a été décidé de transférer le siège social au 12 rue de la Verrerie, 92190 Meudon à compter 30/08/2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour Avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [4578568.56 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

VALLOUREC SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 228 993,88 27 avenue du Géneral Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt RCS NANTERRE 552 142 200 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président du Directoire en date du 01/07/2021, il a été constaté : la réalisation définitive de laugmentation du capital en date du 30/06/2021, Portant celui-ci à 4 578 568,56 , le changement de gouvernance de la société en SA à Conseil dAdministration. En conséquence les mandats des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire prennent fin à jour. Ont été nommés Administrateurs : Monsieur Edouard Guinotte demeurant 43 rue dAguesseau 92100 Boulogne Billancourt, Monsieur Gareth Turner demeurant 133 East 80th Street, Apt 10A, New York NY 10075-Etats Unis, Monsieur Pierre Vareille demeurant Schwerzelrain 2, 6315 Oberaegeri-Suisse, Monsieur William de Wulf demeurant 8 Callow Street, Apt 2, SW3 6BE, Londres-Royaume-Uni, Madame Corinne de Bilbao demeurant 4 rue du Pré de lIle 78620 LEtang-la-Ville, Madame Vivienne Cox demeurant Austins Hall Farm-Venus Hill, Flauden-Herts HP3 OPG(Grande-Bretagne), Madame Laurence Broseta demeurant 29 boulevard Edgard Quinet 75014 Paris et Madame Maria Pilar Albiac Murillo demeurant 1913 Geddes Avenue-Ann Arbor-Michigan 48104 Etats Unis. Aux termes du procès-verbal des décisions du Conseil dAdministration en date du 01/07/2021, il a été constaté : la démission de Madame Vivienne Cox, Madame Laurence Broseta et Madame Maria Pilar Albiac Murillo de leurs fonctions de membres du Conseil dAdministration, la cooptation de Madame Maria Silvia Marques demeurant Joana Angélica St.166/701, Ipanema Rio de Janeiro, RJ 22420-030, Brésil, Madame Hera Siu demeurant 222 Grandhills, XiangJiang BeiLu, Chaoyang District, Beijing, Chine et Madame Angela Minas 1400 McKinney #3609, Houston, Texas 77010, Etats-Unis en qualité de membres du Conseil dAdministration, la nomination de Monsieur Olivier MALLET demeurant 14 rue Gustave Zédé 75016 Paris en qualité de directeur général délégué. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

VALLOUREC SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 228 993,88 27 avenue du Géneral Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt RCS NANTERRE 552 142 200 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président du Directoire en date du 01/07/2021, il a été constaté : la réalisation définitive de laugmentation du capital en date du 30/06/2021, Portant celui-ci à 4 578 568,56 , le changement de gouvernance de la société en SA à Conseil dAdministration. En conséquence les mandats des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire prennent fin à jour. Ont été nommés Administrateurs : Monsieur Edouard Guinotte demeurant 43 rue dAguesseau 92100 Boulogne Billancourt, Monsieur Gareth Turner demeurant 133 East 80th Street, Apt 10A, New York NY 10075-Etats Unis, Monsieur Pierre Vareille demeurant Schwerzelrain 2, 6315 Oberaegeri-Suisse, Monsieur William de Wulf demeurant 8 Callow Street, Apt 2, SW3 6BE, Londres-Royaume-Uni, Madame Corinne de Bilbao demeurant 4 rue du Pré de lIle 78620 LEtang-la-Ville, Madame Vivienne Cox demeurant Austins Hall Farm-Venus Hill, Flauden-Herts HP3 OPG(Grande-Bretagne), Madame Laurence Broseta demeurant 29 boulevard Edgard Quinet 75014 Paris et Madame Maria Pilar Albiac Murillo demeurant 1913 Geddes Avenue-Ann Arbor-Michigan 48104 Etats Unis. Aux termes du procès-verbal des décisions du Conseil dAdministration en date du 01/07/2021, il a été constaté : la démission de Madame Vivienne Cox, Madame Laurence Broseta et Madame Maria Pilar Albiac Murillo de leurs fonctions de membres du Conseil dAdministration, la cooptation de Madame Maria Silvia Marques demeurant Joana Angélica St.166/701, Ipanema Rio de Janeiro, RJ 22420-030, Brésil, Madame Hera Siu demeurant 222 Grandhills, XiangJiang BeiLu, Chaoyang District, Beijing, Chine et Madame Angela Minas 1400 McKinney #3609, Houston, Texas 77010, Etats-Unis en qualité de membres du Conseil dAdministration, la nomination de Monsieur Olivier MALLET demeurant 14 rue Gustave Zédé 75016 Paris en qualité de directeur général délégué. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 228 993,88 27 avenue du Géneral Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt RCS NANTERRE 552 142 200 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président du Directoire en date du 01/07/2021, il a été constaté : la réalisation définitive de laugmentation du capital en date du 30/06/2021, Portant celui-ci à 4 578 568,56 , le changement de gouvernance de la société en SA à Conseil dAdministration. En conséquence les mandats des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire prennent fin à jour. Ont été nommés Administrateurs : Monsieur Edouard Guinotte demeurant 43 rue dAguesseau 92100 Boulogne Billancourt, Monsieur Gareth Turner demeurant 133 East 80th Street, Apt 10A, New York NY 10075-Etats Unis, Monsieur Pierre Vareille demeurant Schwerzelrain 2, 6315 Oberaegeri-Suisse, Monsieur William de Wulf demeurant 8 Callow Street, Apt 2, SW3 6BE, Londres-Royaume-Uni, Madame Corinne de Bilbao demeurant 4 rue du Pré de lIle 78620 LEtang-la-Ville, Madame Vivienne Cox demeurant Austins Hall Farm-Venus Hill, Flauden-Herts HP3 OPG(Grande-Bretagne), Madame Laurence Broseta demeurant 29 boulevard Edgard Quinet 75014 Paris et Madame Maria Pilar Albiac Murillo demeurant 1913 Geddes Avenue-Ann Arbor-Michigan 48104 Etats Unis. Aux termes du procès-verbal des décisions du Conseil dAdministration en date du 01/07/2021, il a été constaté : la démission de Madame Vivienne Cox, Madame Laurence Broseta et Madame Maria Pilar Albiac Murillo de leurs fonctions de membres du Conseil dAdministration, la cooptation de Madame Maria Silvia Marques demeurant Joana Angélica St.166/701, Ipanema Rio de Janeiro, RJ 22420-030, Brésil, Madame Hera Siu demeurant 222 Grandhills, XiangJiang BeiLu, Chaoyang District, Beijing, Chine et Madame Angela Minas 1400 McKinney #3609, Houston, Texas 77010, Etats-Unis en qualité de membres du Conseil dAdministration, la nomination de Monsieur Olivier MALLET demeurant 14 rue Gustave Zédé 75016 Paris en qualité de directeur général délégué. Pour avis.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 19 MAI 2021 VALLOUREC, S.A., 27, Avenue du Géneral Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, R.C.S. : NANTERRE 552 142 200 Activité : activités des sièges sociaux Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

518045 La Loi VALLOUREC Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 228 993,88 EUR Siege social : 27, avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt 552 142 200 RCS Nanterre Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VALLOUREC sont avisés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra le mardi 20 avril 2021 à 8 heures , à huis clos au siège social de la Société, Situé 27, avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt, afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. En raison de louverture dune procédure de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Nanterre en date du 4 février 2021, il est précisé, conformément à larticle R. 626-2 du Code de commerce, quà défaut de quorum suffisant sur première convocation, lAssemblée Générale se tiendra sur seconde convocation le mardi 4 mai 2021 à 8 heures, à huis clos au siège social de la Société, situé 27, avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt, afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. AVERTISSEMENT - Epidémie de Covid-19 Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, compte tenu des restrictions en vigueur et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et dont les dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 (en particulier larticle 4 de cette ordonnance), lAssemblée Générale du 20 avril 2021 sera exceptionnellement tenue à huis clos , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site Internet de la Société : w ww.vallourec.com . Dans la mesure où il nest pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires ne pourront pas demander de carte dadmission. Dans ces conditions, les actionnaires sont vivement encouragés à voter soit par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, soit par correspondance via le formulaire de vote papier, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale , dans les formes et sous les délais rappelés à la fin du présent avis de réunion. Les actionnaires ont également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet damendement ne pourront être inscrits à lordre du jour en séance. Vous êtes par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société ( https: //www.vallourec.com/fr/investisseurs/assemblees-generales ), où sont présentées les modalités particulières de vote et de tenue de lAssemblée Générale, et qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Dans ces circonstances, la Société a pris toutes les mesures pour que les actionnaires puissent voter sans participer physiquement à lAssemblée Générale, par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société ( https: //www.vallourec.com/fr/investisseurs/assemblees-generales ) , ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@vallourec.com . ORDRE DU JOUR : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : - Rapport du Directoire sur les projets de résolutions - Rapport de gestion du Directoire - Rapport du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions - Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise - Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 (1ère résolution) - Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 (2e résolution) - Affectation du résultat de lexercice 2020 (3e résolution) - Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (4e résolution) - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Crouzet, Président du Directoire jusquau 15 mars 2020 (5e résolution) - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Edouard Guinotte, Président du Directoire depuis le 16 mars 2020 (6e résolution) - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Mallet, membre du Directoire (7e résolution) - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Mme. Vivienne Cox, Présidente du Conseil de Surveillance (8e résolution) - Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire pour lexercice 2021 (9e résolution) - Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Directoire (autres que le Président) pour lexercice 2021 (10e résolution) - Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance pour lexercice 2021 (11e résolution) - Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance (autres que le Président) pour lexercice 2021 ( 12e résolution ) - Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, concernant un contrat de souscription conclu avec Nippon Steel Corporation dans le cadre de laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription objet de la seizième résolution (13e résolution) - Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, concernant un contrat de souscription conclu avec Bpifrance Participations SA dans le cadre de laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription objet de la seizième résolution ( 14e résolution ) - Autorisation à donner au Directoire à leffet dintervenir sur les actions de la Société (15e résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : - Rapport du Directoire sur les projets de résolutions - Rapport du Conseil de Surveillance sur lexercice écoulé et les projets de résolutions - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux dix-septième à dix-neuvième et vingt-deuxième résolutions - Rapport de lexpert indépendant - Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider une augmentation de capital en numéraire par émission dactions ordinaires nouvelles de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (16e résolution) - Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider une augmentation de capital en numéraire à libérer par voie de compensation de créances, par émission dactions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des créanciers au titre des conventions de crédit renouvelables conclues par la Société et des créanciers au titre des obligations émises par la Société (dans chaque cas, autres que BNP Paribas, Natixis, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et CIC), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ( 17e résolution ) - Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider lémission de bons de souscription dactions, dont la souscription sera libérée par voie de compensation avec des créances certaines liquides et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de BNP Paribas, Natixis, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et CIC (18e résolution) - Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plans dépargne salariale (19e résolution) - Modification du plafond global sur lequel simputent les augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre des vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 (20e résolution) - Plafond global des autorisations démission (21e résolution) - Autorisation à donner au Directoire à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues (22e résolution) - Modification du mode dadministration et de direction par linstitution dun conseil dadministration, et adoption corrélative des nouveaux statuts, sous condition suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective ( 23e résolution ) - Suppression des droits de vote double sous condition suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective et modification corrélative de larticle 16 relatif aux assemblées générales figurant dans les statuts instituant un conseil dadministration (24e résolution) - Modification de larticle 14 relatif aux censeurs figurant dans les statuts instituant un conseil dadministration, sous condition suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective (25e résolution) - Modification de larticle 8 paragraphe 5 relatif aux franchissements de seuils statutaires, figurant dans les statuts instituant un conseil dadministration, sous condition suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective (26e résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : - Nomination de M. Edouard Guinotte en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (27e résolution) - Nomination de M. Gareth Turner en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (28e résolution) - Nomination de M. Pierre Vareille en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (29e résolution) - Nomination de M. William de Wulf en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (30e résolution) - Nomination de Corine de Bilbao en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (31e résolution) - Nomination de Vivienne Cox en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (32e résolution) - Nomination de Laurence Broseta en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (33e résolution) - Nomination de Maria Pilar Albiac Murillo en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (34e résolution) - Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux non dirigeants, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (35e résolution) - Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (36e résolution) - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (37e résolution) - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration (38e résolution) - Pouvoirs en vue des formalités (39e résolution) Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à lordre du jour figure dans lavis de réunion à lAssemblée Générale Mixte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mars 2021 (Bulletin n°32 - Annonce n° 2100534). Les actionnaires sont avisés quune erreur matérielle sest glissée dans les seizième à dix-huitième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-troisième et vingt-septième à trente-quatrième résolutions. En effet, les résolutions dont ladoption est soumise aux actionnaires et qui forment un tout indissociable et sont interdépendantes sont les seizième à dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième et vingt-huitième à trentième résolutions, et non les seizième à dix-huitième, vingt-et-unième , vingt-troisième et vingt-septième à trente-quatrième résolutions. Par conséquent, les seizième à dix-huitième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-troisième et vingt-septième à trente-quatrième résolutions sont modifiées comme suit. Les autres résolutions publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mars 2021 (Bulletin n°32 - Annonce n° 2100534) demeurant sans changement. Au premier paragraphe du projet de seizième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport de lexpert indépendant, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L.225-132, L.225-133, et L.225-134 du Code de commerce, sous la condition suspensive de ladoption des dix-septième et dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : » au lieu de : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport de lexpert indépendant, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L.225-132, L.225-133, et L.225-134 du Code de commerce, sous la condition suspensive de ladoption des dix-septième et dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-septième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : » Ainsi, le projet de seizième résolution est modifié comme suit : Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider une augmentation de capital en numéraire par émission dactions ordinaires nouvelles de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport de lexpert indépendant, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L.225-132, L.225-133, et L.225-134 du Code de commerce, sous la condition suspensive de ladoption des dix-septième et dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : 1. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider laugmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, en France ou à létranger, aux époques quil appréciera, par lémission dactions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions de la présente résolution ; 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles émises en vertu de la présente résolution sera égal à 5,66 euros par action nouvelle, soit 0,02 euro de valeur nominale et 5,64 euros de prime démission par action nouvelle ; 3. Décide que le montant nominal total daugmentation de capital de la Société (prime démission non incluse) réalisée en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 1.060.070,66 euros correspondant à lémission dun nombre maximum de 53.003.533 actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale, étant précisé quà ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution gratuite dactions ; 4. Décide que la souscription des actions nouvelles devra être intégralement libérée au jour de leur souscription en numéraire par versement despèces exclusivement (à lexception, le cas échéant, de la souscription par les Créanciers Convertis (tel que ce terme est défini dans la présente résolution) dans le cadre de leur engagement de garantie de laugmentation de capital objet de la présente résolution, qui sera mise en oeuvre par compensation à due concurrence avec les créances certaines, liquides et exigibles détenues par ces derniers sur la Société au titre des Obligations et des Prêts RCF (tels que ces termes sont définis dans la présente résolution) conformément au plan de sauvegarde de la Société qui aura été arrêté par le Tribunal de Commerce de Nanterre (le « Plan de Sauvegarde »)) ; 5. Décide que les actions nouvelles émises dans le cadre de la présente résolution porteront jouissance courante à compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions de lAssemblée Générale (quils soient antérieurs ou postérieurs à la date des présentes) à compter de cette date ; 6. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre dactions existantes quils détiennent, un droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises en vertu de la présente résolution, et quil sera institué un droit de souscription à titre réductible aux actions nouvelles émises, qui sexercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes ; 7. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible nont pas absorbé la totalité de laugmentation de capital, et conformément à la faculté octroyée par larticle L. 225-134 du Code de commerce, le Directoire pourra répartir les actions nouvelles non souscrites librement, y compris le cas échéant entre les Créanciers Convertis (tel que ce terme est définis ci-après), dans le cadre de leur engagement de souscrire à titre de garantie à laugmentation de capital objet de la présente résolution par compensation avec des créances détenues par ces derniers sur la Société au titre des Obligations et des Prêts RCF conformément aux termes du Plan de Sauvegarde. Il est précisé que les « Créanciers Convertis » désignent les Créanciers RCF et les Créanciers Obligataires autres que BNP Paribas (16 Boulevard des Italiens, 75009 Paris - 662 042 449 RCS Paris), Natixis (30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - 542 044 524 RCS Paris), Banque Fédérative du Crédit Mutuel (4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg - 355 801 929 RCS Strasbourg) et CIC (6 avenue de Provence, 75009 Paris - 542 016 381 RCS Paris) (si Banque Fédérative du Crédit Mutuel lui a transféré sa créance au titre des Prêts RCF avant le dernier jour de la période de souscription de laugmentation de capital faisant lobjet de la présente résolution) (les « Banques Commerciales »). Les « Créanciers RCF » sont les titulaires de créances sur la Société au titre de tout ou partie des conventions de crédit suivantes : (a) la convention de crédit de droit français conclue par la Société le 12 février 2014, (b) la convention de crédit de droit français conclue par la Société le 2 mai 2016, (c) la convention de crédit de droit français conclue par la Société le 21 septembre 2015 et (d) la convention de crédit de droit français conclue par la Société le 25 juin 2015 (dans chaque cas, telles quamendées ultérieurement le cas échéant) (les « Prêts RCF »). Les « Créanciers Obligataires » désignent : (a) les porteurs des obligations senior émises par la Société dun montant total en principal de 550.000.000 euros portant intérêt à un taux annuel de 6,625% et arrivant à échéance en 2022 (les « Obligations Senior 2022 »), (b) les porteurs des obligations senior émises par la Société dun montant total en principal de 400.000.000 euros portant intérêt à un taux annuel de 6,375% et arrivant à échéance en 2023 (les « Obligations Senior 2023 »), (c) les porteurs des obligations émises par la Société dun montant total en principal de 500.000.000 euros portant intérêt à un taux annuel de 2,250% et arrivant à échéance en 2024 (les « Obligations 2024 »), (d) les porteurs des obligations émises par la Société dun montant total en principal de 55.000.000 euros et portant intérêt à un taux annuel de 4,125% et arrivant à échéance en 2027 (les « Obligations 2027 ») et (e) les porteurs des obligations à option de conversion et/ou déchange en actions nouvelles et/ou existantes émises par la Société dun montant total en principal de 249.999.998,30 euros portant intérêts à 4,125% et arrivant à échéance en 2022 (les « OCEANE 2022 » et, ensemble avec les Obligations Senior 2022, les Obligations Senior 2023, les Obligations 2024 et les Obligations 2027, les « Obligations »). 8. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, sous réserve de lautorisation préalable du Conseil de Surveillance, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet, sans que cela soit limitatif, de : a. constater la réalisation des conditions suspensives à lentrée en vigueur de la présente résolution, le cas échéant, la renonciation (si cela est possible) à certaines dentre elles ; b. décider de mettre en oeuvre la présente résolution, en une ou plusieurs fois, ou dy surseoir à une ou plusieurs reprises ; c. décider et réaliser laugmentation de capital, objet de la présente résolution, et constater lémission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital ; d. déterminer la date à laquelle la qualité de créancier sera retenue pour les besoins de la garantie de laugmentation de capital objet de la présente résolution ; e. arrêter, dans les limites susvisées, le montant définitif de laugmentation de capital, objet de la présente résolution, ainsi que le nombre maximum dactions ordinaires nouvelles à émettre ; f. déterminer lensemble des modalités de lémission des actions nouvelles ; g. déterminer les dates douverture et de clôture de la ou des période(s) de souscription des actions ordinaires nouvelles ; h. déterminer le nombre de droits préférentiels de souscription qui seront alloués aux actionnaires de la Société ; i. recueillir des actionnaires de la Société la souscription aux actions ordinaires nouvelles laquelle devra être libérée en numéraire par versement(s) en espèces exclusivement (à lexception des souscriptions résultant de lengagement de garantie des Créanciers Convertis, qui seront libérées par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société au titre des Obligations et des Prêts RCF) ; j. déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution(s) gratuite(s) dactions ; k. le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions nouvelles non souscrites ; l. procéder, le cas échéant, à larrêté des créances, conformément à larticle R. 225-134 du Code de commerce ; m. obtenir, le cas échéant, des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact larrêté des créances établi par le Directoire, conformément à larticle R. 225-134 du Code de commerce ; n. clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de souscription ; o. constater la libération de lintégralité des actions ordinaires nouvelles émises et, en conséquence, la réalisation définitive de laugmentation de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts et constater, le cas échéant, la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution) ; p. procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de laugmentation de capital résultant de lémission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société, le cas échéant ; q. conclure toute convention en vue de la réalisation de lémission prévue à la présente résolution ; r. prévoir la faculté de suspendre éventuellement lexercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ; s. le cas échéant, à sa seule initiative, imputer les frais de laugmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et sil le juge opportun, prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; t. faire procéder à ladmission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché règlementé dEuronext à Paris (« Euronext Paris ») ; u. faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de laugmentation de capital prévue à la présente résolution, à lémission et à ladmission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation ; et v. procéder à toutes les formalités en résultant, 9. Prend acte de ce que, dans lhypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à lAssemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite de lautorisation conférée en vertu de la présente résolution, 10. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 11. Décide que le plafond daugmentation de capital fixé ou visé par la présente résolution est indépendant des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, à lexception du plafond prévu au (i) de la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée Générale, sur lequel il viendra simputer . Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence privera deffet la délégation de compétence donnée au Directoire par lAssemblée Générale mixte du 6 avril 2020 dans sa vingt-et-unième résolution. Au premier paragraphe du projet de dix-septième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport de lexpert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 , L. 22-10-49, L.225-135, L. 22-10-51 et L.225-138 du Code de commerce, et sous la condition suspensive de ladoption des seizième et dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : » au lieu de : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport de lexpert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 22-10-49, L.225-135, L. 22-10-51 et L.225-138 du Code de commerce, et sous la condition suspensive de ladoption des seizième et dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-septième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : » Ainsi, le projet de dix-septième résolution est modifié comme suit : Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider une augmentation de capital en numéraire à libérer par voie de compensation de créances, par émission dactions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des créanciers au titre des conventions de crédit renouvelables conclues par la Société et des créanciers au titre des obligations émises par la Société (dans chaque cas, autres que BNP Paribas, Natixis, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et CIC), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport de lexpert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 22-10-49, L.225-135, L. 22-10-51 et L.225-138 du Code de commerce, et sous la condition suspensive de ladoption des seizième et dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : 1. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour décider laugmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, en France ou à létranger, aux époques quil appréciera, par lémission dactions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions de la présente résolution ; 2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles émises en vertu de la présente résolution sera égal à 8,09 euros par action nouvelle, soit 0,02 euro de valeur nominale et 8,07 euros de prime démission par action nouvelle ; 3. Décide que le montant nominal total daugmentation de capital de la Société (prime démission non incluse) à réaliser en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 3.290.482,06 euros correspondant à lémission dun nombre maximum de 164.524.103 actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale, étant précisé quà ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution gratuite dactions ; 4. Décide que la souscription des actions nouvelles devra être libérée par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et que les actions nouvelles devront être intégralement libérées au jour de leur souscription ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles et de réserver la souscription de lintégralité des actions nouvelles émises en application de la présente résolution au profit exclusif des Créanciers Convertis (tel que ce terme est défini à la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale), étant précisé (i) que lesdits Créanciers Convertis constituent une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de larticle L.225-138 du Code de commerce et (ii) quils libèreront chacun leur souscription par compensation avec tout ou partie du montant des créances certaines, liquides et exigibles quils détiennent sur la Société au titre des Obligations et des Prêts RCF (tels que ces termes sont définis à la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) dans les conditions prévues par le Plan de Sauvegarde ; 6. Décide que les actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre de la présente résolution porteront jouissance courante à compter de leur émission et seront complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions de lAssemblée Générale (quils soient antérieurs ou postérieurs à la date des présentes) à compter de cette date ; 7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, sous réserve de lautorisation préalable du Conseil de Surveillance, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet, sans que cela soit limitatif, de : a. constater la réalisation des conditions suspensives à lentrée en vigueur de la présente résolution, le cas échéant, la renonciation (si cela est possible) à certaines dentre elles ; b. décider de mettre en oeuvre la présente résolution, en une ou plusieurs fois, ou dy surseoir à une ou plusieurs reprises ; c. décider et réaliser laugmentation de capital, objet de la présente résolution, et constater lémission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital ; d. arrêter, dans les limites susvisées, le montant définitif de laugmentation de capital, objet de la présente résolution, ainsi que le nombre maximum dactions ordinaires nouvelles à émettre ; e. arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie définie au paragraphe 5. ci-avant, et le nombre définitif dactions ordinaires à souscrire par chacun deux dans la limite du nombre maximum dactions déterminé comme indiqué ci-avant ; f. procéder à larrêté des créances conformément à larticle R.225-134 du Code de commerce ; g. obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact larrêté des créances établi par le Directoire, conformément à larticle R.225-134 du Code de commerce ; h. déterminer lensemble des modalités de lémission des actions nouvelles ; i. déterminer les dates douverture et de clôture de la ou des période(s) de souscription des actions ordinaires nouvelles ; j. recueillir auprès des Créanciers Convertis la souscription aux actions ordinaires nouvelles et constater ces souscriptions lesquelles devront être libérées par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles sur la Société exclusivement ; k. clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de souscription ; l. constater la libération de lintégralité des actions ordinaires nouvelles émises et, en conséquence, la réalisation définitive de laugmentation de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts et constater, le cas échéant, la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution) ; m. déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution(s) gratuite(s) dactions ; n. procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de laugmentation de capital résultant de lémission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société, le cas échéant ; o. conclure toute convention en vue de la réalisation de lémission prévue à la présente résolution ; p. prévoir la faculté de suspendre éventuellement lexercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ; q. le cas échéant, à sa seule initiative, imputer les frais de laugmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et sil le juge opportun, prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; r. faire procéder à ladmission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur Euronext Paris ; s. faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de laugmentation de capital prévue à la présente résolution, à lémission et à ladmission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation ; et t. procéder à toutes les formalités en résultant, 8. Prend acte de ce que, dans lhypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à lAssemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite de lautorisation conférée en vertu de la présente résolution ; 9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale. 10. Le plafond daugmentation de capital fixé ou visé par la présente résolution est indépendant des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, à lexception des plafonds prévus aux (i) et (ii) de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale (plafond global), sur lesquels il viendra simputer. Au premier paragraphe du projet de dix-huitième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport de lexpert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 , L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de ladoption des seizième et dix-septième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : » au lieu de : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport de lexpert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129 6, L. 22-10-49, L. 225-135 , L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de ladoption des seizième et dix-septième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-septième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : » Ainsi, le projet de dix-huitième résolution est modifié comme suit : Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider lémission de bons de souscription dactions, dont la souscription sera libérée par voie de compensation avec des créances certaines liquides et exigibles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de BNP Paribas, Natixis, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et CIC) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport de lexpert indépendant, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49 , L. 225-135 , L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous la condition suspensive de ladoption des seizième et dix-septième, vingt-et-unième, vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes : 1. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à létranger, aux époques quil appréciera, à lémission de bons de souscription dactions (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions de la présente résolution ; 2. Décide que le nombre de BSA émis sera égal à un nombre maximum de 30.342.337 ; 3. Décide que le prix de souscription des BSA émis en vertu de la présente résolution sera égal à 0,01 euro par BSA ; 4. Décide que la souscription des BSA devra être libérée par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les Banques Commerciales (tel que ce terme est défini à la seizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) sur la Société conformément aux termes du Plan de Sauvegarde et que les BSA devront être intégralement libérés au jour de leur souscription ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver la souscription de lintégralité des BSA émis en application de la présente résolution au profit exclusif des Banques Commerciales, de la manière suivante : Nom des bénéfi ciaires Nombre de BSA BNP Paribas 13.147.015 (16 Boulevard des Italiens, 75009 Paris - 662 042 449 RCS Paris) Natixis 13.113.508 (30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - 542 044 524 RCS Paris) Banque Fédérative du Crédit Mutuel 4.081.814 (4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg - 355 801 929 RCS Strasbourg) ou CIC (6 avenue de Provence, 75009 Paris - 542 016 381 RCS Paris) (si Banque Fédérative du Crédit Mutuel lui a transféré sa créance au titre des Prêts RCF avant le dernier jour de la période de souscription de laugmentation de capital visée à la seizième résolution) 6. Décide quun (1) BSA donnera droit à la souscription dune (1) action ordinaire nouvelle (sans préjudice de tous ajustements ultérieurs, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles des BSA), à un prix dexercice de 10,11 euros par BSA; 7. Décide que le montant nominal total daugmentation de capital de la Société (prime démission non incluse) résultant de lexercice des BSA qui seraient émis en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 606.846,74 euros, correspondant à lémission dun maximum de 30.342.337 actions nouvelles de 0,02 euro de valeur nominale. Ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustements (en ce compris toutes stipulations y afférentes dans les modalités définitives des BSA arrêtées par le Directoire), les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution gratuite dactions, le nombre maximal dactions nouvelles étant augmenté corrélativement ; il est précisé, en tant que de besoin, que les droits des porteurs de BSA ne seront pas ajustés en raison de la réalisation des opérations prévues aux seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; 8. Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle sont réalisées toutes les étapes ou actions nécessaires à la mise en oeuvre et à la réalisation de la restructuration financière prévue par le Plan de Sauvegarde, en ce compris le règlement-livraison de tous les instruments de dette et titres et lentrée en vigueur des lignes de crédits qui y sont prévus ainsi que la réalisation (ou la renonciation ou la modification de celles-ci) des conditions suspensives énoncées dans le Plan de Sauvegarde (ce qui ne comprend pas lexpiration de toute période de recours ou de contestation applicable) (la « Date de Restructuration Effective »), telle que cette date aura été constatée par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs et perdant ainsi toute valeur et tous droits y attachés, sous réserve des cas dextension visés ci-après ; 9. Décide quen cas daugmentation de capital, dabsorption, de fusion, de scission ou démission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital, ou dautres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société sera en droit de suspendre lexercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable (si la période dexercice prend fin pendant la période de suspension, autrement quà raison de la liquidation de la Société ou de lannulation de tous les BSA, la période dexercice sera prorogée dune durée égale à la période comprise entre la date deffet de la suspension de la faculté dexercice et lexpiration de la période dexercice initialement prévue) ; 10. Décide que les actions émises au titre de lexercice des BSA seront libérées intégralement au moment de leur souscription en numéraire par versement despèces ; 11. Prend acte, conformément aux dispositions de larticle L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision démission des BSA emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit ; 12. Décide que les actions émises au titre de lexercice des BSA porteront jouissance courante à compter de leur émission et seront complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions de lAssemblée Générale (quils soient antérieurs ou postérieurs à la date des présentes) à compter de cette date ; 13. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, sous réserve de lautorisation préalable du Conseil de Surveillance, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à leffet, sans que cela soit limitatif, de : a. constater la réalisation des conditions suspensives à lentrée en vigueur de la présente résolution, le cas échéant, la renonciation (si cela est possible) à certaines dentre elles ; b. décider de mettre en oeuvre la présente résolution, en une ou plusieurs fois, ou dy surseoir à une ou plusieurs reprises ; c. décider et réaliser lémission des BSA objet de la présente résolution, et constater lémission des BSA dans le cadre de ladite émission ainsi que, le cas échéant, la Date de Restructuration Effective ; d. déterminer lensemble des modalités de lémission des BSA ainsi que les caractéristiques et modalités définitives des BSA (y compris les modalités dajustement des BSA notamment en cas dopérations sur le capital de la Société et les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté dacheter ou déchanger en bourse, à tout moment les BSA) ; e. déterminer les dates douverture et de clôture de la ou des période(s) de souscription des actions ordinaires nouvelles ; f. clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de souscription ; g. conclure toute convention en vue de la réalisation de lémission prévue à la présente résolution ; h. procéder aux formalités de publicité et de dépôt liées à la réalisation de lémission BSA ; i. constater les augmentations de capital résultant de lexercice des BSA, le cas échéant, imputer, à sa seule initiative les frais daugmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et sil le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; j. faire procéder à ladmission aux négociations des BSA sur le marché réglementé dEuronext Paris, et faire en conséquence le nécessaire ; k. faire procéder à ladmission aux négociations des actions nouvelles résultant de lexercice des BSA sur le marché réglementé dEuronext Paris ; l. faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des augmentations de capital résultant de lexercice des BSA (en ce compris, notamment, recevoir le prix de souscription des actions nouvelles de la Société résultant de lexercice des BSA) ; m. apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; n. déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution(s) gratuite(s) dactions ; o. procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles des BSA prévoyant dautres cas dajustement ; p. faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de lémission et de laugmentation de capital prévues à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; et q. procéder à toutes les formalités en résultant, 14. Prend acte de ce que, dans lhypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à lAssemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de lutilisation faite de lautorisation conférée en vertu de la présente résolution, 15. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale ; 16. Le plafond daugmentation de capital fixé ou visé par la présente résolution est indépendant des plafonds visés dans les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, à lexception des plafonds prévus aux (i) et (ii) de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale (plafond global), sur lesquels il viendra simputer. Au paragraphe unique du projet de vingtième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, sous réserve de lapprobation des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième , vingt-troisième et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, décide que les augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, dans le cadre des vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 ne simputeront pas sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 mais simputeront sur le plafond global prévu à la vingtet unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les autres plafonds stipulés au sein de ces résolutions demeurent applicables aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre desdites résolutions. » au lieu de : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, sous réserve de lapprobation des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième et vingt-septième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, décide que les augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, dans le cadre des vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 ne simputeront pas sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 mais simputeront sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les autres plafonds stipulés au sein de ces résolutions demeurent applicables aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre desdites résolutions. » Ainsi, le projet de vingtième résolution est modifié comme suit : Vingtième résolution (Modification du plafond global sur lequel simputent les augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre des vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 6 avril 2020) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, sous réserve de lapprobation des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième, vingt-troisième et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, décide que les augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, dans le cadre des vingt-sixième et vingt-septième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 ne simputeront pas sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 6 avril 2020 mais simputeront sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ; les autres plafonds stipulés au sein de ces résolutions demeurent applicables aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées dans le cadre desdites résolutions. Au premier paragraphe du projet de vingt-et-unième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, décide, sous la condition suspensive de lapprobation des seizième à dix-huitième, vingt-troisième et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, de fixer à : » au lieu de : « LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, décide, sous la condition suspensive de lapprobation des seizième à dix-huitième, vingt-troisième et vingt-septième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, de fixer à : ». Ainsi le projet de vingt-et-unième résolution est modifié comme suit : Vingt-et-unième résolution (Plafond global des autorisations démission) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions, décide, sous la condition suspensive de lapprobation des seizième à dix-huitième, vingt-troisième et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, de fixer à : - (i) 5.330.000 euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Directoire par les seizième à dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et par les vingt-sixième et vingt-septième résolutions approuvées par lAssemblée Générale Mixte du 6 avril 2020, étant précisé que dans chaque cas, à ce montant sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution gratuite dactions ; - (ii) 4.265.000 euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des délégations conférées au Directoire par les dix-septième à dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée Générale et par les vingt-sixième et vingt-septième résolutions approuvées par lAssemblée Générale Mixte du 6 avril 2020, étant précisé que dans chaque cas, à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattribution gratuite dactions. Au (i) du premier paragraphe du projet de vingt-troisième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-septième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de 23ème résolution est modifié comme suit : Vingt-troisième résolution (Modification du mode dadministration et de direction par linstitution dun conseil dadministration, et adoption corrélative des nouveaux statuts, sous condition suspensive de la constatation de la Date de Restructuration Effective) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, sous les conditions suspensives (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire, ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire, 1. décide, conformément aux dispositions de larticle L.225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier le mode dadministration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un conseil dadministration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 et L. 22-10-3 à L. 22-10-17 du Code de commerce en lieu et place de la structure actuelle à Directoire et Conseil de Surveillance. 2. décide que cette modification prendra effet à lissue de la constatation par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire) de la Date de Restructuration Effective (la « Date de Changement de Gouvernance ») ; 3. après avoir pris connaissance du texte des nouveaux statuts dont ladoption lui est proposée, approuve la modification des statuts de la Société, incluant les modifications statutaires liées à ladoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration, celle-ci impliquant notamment la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de Surveillance, et décide dadopter, article par article, et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de société anonyme à conseil dadministration à compter de la Date de Changement de Gouvernance, et dont le texte figure en annexe des présentes résolutions ; 4. prend acte que les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire de la Société prendront fin à la date de Changement de Gouvernance, en conséquence de ladoption du nouveau mode dadministration. 5. approuve en tant que de besoin la continuité au bénéfice du conseil dadministration (avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements) des compétences et pouvoirs conférés au Directoire au titre de toute délégation ou autorisation octroyée par lAssemblée Générale ordinaire ou extraordinaire (en ce inclus les délégations et autorisations décidées lors de la présente Assemblée Générale), étant précisé que les références au Conseil de Surveillance faites dans ces délégations ou autorisations seront réputées supprimées. LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à leffet de constater laccomplissement de la condition suspensive susvisée. Au (i) du premier paragraphe du projet de vingt-septième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de vingt-septième résolution est modifié comme suit : Vingt-septième résolution (Nomination de M. Edouard Guinotte en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration ) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : M. Edouard Guinotte, né le 10 décembre 1970, à Neuilly-sur-Seine (92), demeurant 43 rue dAguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité dadministrateur, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. M. Edouard Guinotte a fait savoir quil acceptait ce mandat qui lui est confié et quil nest frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de vingt-huitième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-neuvième et trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième et vingt-neuvième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de vingt-huitième résolution est modifié comme suit : Vingt-huitième résolution (Nomination de M. Gareth Turner en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingtet unième et vingt-troisième, vingt-neuvième et trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : M. Gareth Turner, né le 11 février 1964, à Winnipeg (Canada), demeurant 133 East 80th Street, Apt 10A, New York, NY 10075 (Etats-Unis), en qualité dadministrateur, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. M. Gareth Turner a fait savoir quil acceptait ce mandat qui lui est confié et quil nest frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de vingt-neuvième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-huitième et trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième, vingt-huitième et trentième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de vingt-neuvième résolution est modifié comme suit : Vingt-neuvième résolution (Nomination de M. Pierre Vareille en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-huitième et trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : M. Pierre Vareille, né le 8 septembre 1957, à Bordeaux (33), demeurant Schwerzelrain 2, 6315 Oberaegeri (Suisse), en qualité dadministrateur, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. M. Pierre Vareille a fait savoir quil acceptait ce mandat qui lui est confié et quil nest frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de trentième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième à vingt-neuvième et trente-et-unième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de trentième résolution est modifié comme suit : Trentième résolution (Nomination de M. William de Wulf en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-etunième et vingt-troisième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : M. William de Wulf, né le 9 octobre 1982 à Paris (15e), demeurant 8 Callow Street, Apt 2, SW3 6BE Londres (Royaume-Uni), en qualité dadministrateur, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. M. William de Wulf a fait savoir quil acceptait ce mandat qui lui est confié et quil nest frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de trente-et-unième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième à trentième et trente-deuxième à trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et » Ainsi le projet de trente-et-unième résolution est modifié comme suit : Trente-et-unième résolution (Nomination de Mme Corine de Bilbao en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : Mme Corine de Bilbao née le 16 octobre 1966, à Bordeaux (en France), demeurant au 4, rue du Pré de LIle - 78620 LEtang-la-Ville (en France), en qualité dadministrateur , pour une durée de 3 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Mme Corine de Bilbao a fait savoir quelle acceptait ce mandat qui lui est confié et quelle nest frappée daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de trente-deuxième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième à trente-et-unième et trente-troisième et trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de trente-deuxième résolution est modifié comme suit : Trente-deuxième résolution (Nomination de Mme Vivienne Cox en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration ) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : Mme Vivienne Cox, née le 29 mai 1959, à Bovey Tracey (en Grande-Bretagne), demeurant à Austins Hall Farm - Venus Hill, Flaunden - Herts HP3 OPG (en Grande-Bretagne), en qualité dadministrateur, pour une durée dun an qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Mme Vivienne Cox a fait savoir quelle acceptait ce mandat qui lui est confié et quelle nest frappée daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de trente-troisième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième à trente-deuxième et trente-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de trente-troisième résolution est modifié comme suit : Trente-troisième résolution (Nomination de Mme Laurence Broseta en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration ) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : Mme Laurence Broseta, née le 22 septembre 1968, à Marseille (en France), demeurant au 29, bd Edgar Quinet - 75014 Paris (en France), en qualité dadministrateur, pour une durée dun an qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Mme Laurence Broseta a fait savoir quelle acceptait ce mandat qui lui est confié et quelle nest frappée daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Au (i) du premier paragraphe du projet de trente-quatrième résolution publié le 15 mars 2021 , il convient de lire : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et » au lieu de : « (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, vingt-septième à trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment avec la présente résolution un tout indissociable et sont interdépendantes et ». Ainsi le projet de trente-quatrième résolution est modifié comme suit : Trente-quatrième résolution (Nomination de Mme Maria Pilar Albiac Murillo en qualité dadministrateur de la Société, sous condition suspensive du changement de mode dadministration et de direction de la Société par adoption dune structure de gouvernance à conseil dadministration) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise, nomme sous condition suspensive (i) de ladoption des seizième à dix-huitième, vingt-et-unième et vingt-troisième, et vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale étant précisé que ces résolutions forment un tout indissociable et sont interdépendantes et (ii) de la constatation de la Date de Restructuration Effective (tel que ce terme est défini à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) par le Directoire (ou sur délégation du Directoire, le président du Directoire), et avec effet à la Date de Changement de Gouvernance (tel que ce terme est défini à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale) : Mme Maria Pilar Albiac Murillo, née le 21 août 1953, à Saragosse (en Espagne), demeurant au 1913 Geddes Avenue - Ann Arbor, Michigan, 48104 (aux Etats Unis), en qualité dadministrateur, pour une durée de 2 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Mme Maria Pilar Albiac Murillo a fait savoir quelle acceptait ce mandat qui lui est confié et quelle nest frappée daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Aucune autre modification nest apportée au texte des projets de résolutions. Participation à lAssemblée Générale Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site Internet de la Société ( https: //www.vallourec.com/fr/investisseurs/assemblees-generales ), où sont présentées les modalités particulières de vote et de tenue de lAssemblée Générale, et qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, - soit en votant à distance (par correspondance ou par Internet), - soit en sy faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire, étant précisé quen cas de pouvoir avec désignation dun mandataire, le mandataire devra voter au titre de ce pouvoir selon les modalités décrites ci-après. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié et dont les dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce, tel quaménagé par larticle 6 dudit décret. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, étant précisé que : - pour les actionnaires au nominatif , linscription en compte le 16 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée Générale ; et - pour les actionnaires au porteur , linscription en compte des actions le 16 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration (étant rappelé quaucune carte dadmission ne sera délivrée), et ladresser à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cédex dans les conditions visées ci-après. B) Modalités de participation à lAssemblée Générale Afin de voter à distance (par correspondance ou par internet) ou dêtre représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne, les actionnaires pourront : - pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 16 avril 2021 ; soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0) 1 40 14 80 17 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 16 avril 2021 ; soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares, dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation ; et le critère didentification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Pour être honorée, la demande de formulaire unique devra avoir été reçue par lintermédiaire financier six jours au moins avant la date de la réunion, soit le mercredi 14 avril 2021 au plus tard. Ledit formulaire unique devra être complété et accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts. mandats@bnpparibas.com ; cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4ème jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, au plus tard le 16 avril 2021. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 17 avril 2021 au plus tard. Conformément à larticle 6, 2° du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, le mandataire désigné par un actionnaire adresse, le cas échéant, ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique à BNP Paribas Securities Services à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com , ou par voie postale à BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, le message électronique ou, le cas échéant, le courrier postal, doit parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 16 avril 2021. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédure habituelles visées ci-dessus. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 2 avril 2021. Conformément à larticle R. 225-77 du Code de commerce, la possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 19 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. C) Demandes dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour par les actionnaires et questions écrites LAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet damendement ne pourront être inscrits à lordre du jour en séance. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Conformément à larticle 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les questions sont prises en compte dès lors quelles sont reçues par la Société avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 16 avril 2021. Les questions écrites seront envoyées à la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100). Elles doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 telle que modifiée et prorogée, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses écrites qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de lémetteur : http: //www.vallourec.com , (rubrique Assemblées Générales). Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, et notamment ceux visés à larticle R. 225-89 du Code de commerce, sont disponibles au siège social de la Société, 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100). LAssemblée Générale sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site Internet de la Société : www.vallourec.com

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNIQUE DES OBLIGATAIRES VALLOUREC Sociéte anonyme au capital de 228 993,88 EUR Siège social : 27, avenue du Général Leclerc - 92200 Boulogne-Billancourt 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation à une assemblée unique des obligataires Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de VALLOUREC ouverte le 4 février 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, Lassemblée générale unique de tous les créanciers titulaires des obligations émises en France ou à létranger est convoquée le : 29 mars 2021 à 16h00 (heure de Paris) Par visioconférence ou conférence téléphonique Avec service de traduction Via les codes daccès disponibles sur demande auprès de Lucid Issuer Services Limited Cette convocation est faite à linitiative de la SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, ès qualités dadministrateur judiciaire de la société VALLOUREC. Conformément à larticle L. 626-32 du Code de commerce, cette assemblée délibèrera et exprimera un vote sur le projet de plan de sauvegarde présenté par la société VALLOUREC avec le concours de son administrateur judiciaire et, le cas échéant, adopté par le comité des établissements de crédits et assimilés. Peuvent participer à cette assemblée tous les créanciers titulaires dobligations résultant des contrats démission dobligations suivants : (i) Le placement privé obligataire à long terme de droit français (obligations simples) émis en 2012 pour un montant nominal total de 55.000.000 EUR, portant un intérêt annuel de 4,125% et à échéance au 2 août 2027 (ISIN : FR0011292457) ; (ii) Lemprunt obligataire de droit français (obligations simples) émis en 2014 pour un montant nominal total de 500.000.000 EUR, portant un intérêt annuel de 2,250% et à échéance au 30 septembre 2024 (ISIN : FR0012188456) ; (iii) Lemprunt obligataire de droit français à option de conversion et/ ou déchange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) émis en 2017 pour un montant nominal total de 249.999.998,30 EUR, portant un intérêt annuel de 4,125% et à échéance au 4 octobre 2022 (ISIN : FR0013285046) ; (iv) Lemprunt obligataire à haut rendement (high yield) de droit de lEtat de New York émis en 2017 pour un montant nominal total de 550.000.000 EUR, portant un intérêt annuel de 6,625% et à échéance au 15 octobre 2022 (ISIN: XS1700480160 / XS1700591313) ; (v) Lemprunt obligataire à haut rendement (high yield) de droit de lEtat de New York émis en 2018 pour un montant nominal total de 400.000.000 EUR, portant un intérêt annuel de 6,375% et à échéance au 15 octobre 2023 (ISIN: XS1807435026 / XS1807435539; Common Code: 180743502 / 180743553). Chaque obligataire a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de lassemblée générale unique des obligataires, de prendre connaissance du projet de plan qui sera soumis à lassemblée générale unique des obligataires, ainsi que du règlement intérieur de lassemblée générale unique des obligataires régissant les modalités de déroulement du vote, auprès de la SELARL FHB, 176, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Le projet de plan, le règlement intérieur de lassemblée générale unique des obligataires, le pouvoir et lensemble de la documentation afférente seront disponibles, en français et en anglais (pour information uniquement), en se connectant à une data room électronique dont laccès sera autorisé par Lucid Issuer Services Limited (demande à faire via vallourec@lucid-is.com) en sa qualité dagent de calcul, après vérification par ce dernier de la qualité de créancier obligataire comme indiqué ci-après. Le débiteur, avec le concours de ladministrateur judiciaire, présentera à lassemblée générale unique des obligataires le projet de plan adopté par le comité des établissements de crédits et assimilés. Dans lhypothèse où le projet adopté nest pas celui proposé par le débiteur, il est porté à la connaissance de lassemblée par ladministrateur judiciaire ; le débiteur qui soutient le plan quil a présenté et qui na pas été adopté est invité à faire connaître ses observations ; le rapport de ladministrateur judiciaire porte sur chacun de ces plans. Seront admis à consulter le projet de plan, le règlement intérieur de lassemblée générale unique des obligataires, le pouvoir et lensemble de la documentation afférente, les personnes dont les droits de créances seront attestés par la remise dun certificat dinscription en compte des titres, ou toute autre preuve de détention, délivré par le dépositaire ou le courtier principal chargé de la conservation des titres concernés, datant de moins de quinze jours avant la date de la demande de consultation du projet de plan et du règlement intérieur. Modalités de déroulement du vote (détaillées dans le règlement intérieur) : pour participer au vote de lassemblée des obligataires, les créanciers obligataires seront invités à (i) mandater, au plus tard le 26 mars 2021 à 15h00 (heure de Paris), Lucid Issuer Services Limited afin que ce dernier recueille leurs pouvoirs, lorientation de leur vote et les attestations nécessaires via ladresse e-mail vallourec@lucid-is.com ou (ii) à participer et voter au cours de lassemblée générale unique des obligataires (en visioconférence), en remplissant le bulletin de vote figurant en data room et en ladressant par e-mail à ladresse auo-vallourec@fhbx.eu, après avoir fourni les informations nécessaires auprès de Lucid Issuer Services Limited le 26 mars 2021 à 15h00 (heure de Paris) au plus tard. Pour lauteur de la présente convocation : la SELARL FHB, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, nommée par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 4 février 2021.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 4 FEVRIER 2021 VALLOUREC, S.A., 27, Avenue du Géneral Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, R.C.S. : NANTERRE 552 142 200 Activité : activités des sièges sociaux Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur Seine avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE LHOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VALLOUREC SA au capital de 228 993,88 27 avenue du Géneral Leclerc 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 552 142 200 Aux termes du pv du comité européen en date du 30/09/2020, il a été décidé de nommer en qualité de Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Monsieur Ayhan USTUN demeurant Wilkesfurther Str.8 40229 Dusseldorf/Allemagne . Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [228994.88 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

438077 La Loi VALLOUREC Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 915 975 520 Siege social : 27, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 552 142 200 R.C.S. Nanterre Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VALLOUREC sont avisés quune Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) se tiendra le lundi 6 avril 2020 à 10 heures , à la Maison de la Mutualité située 24 rue Saint-Victor, à Paris dans le 5ème arrondissement ou, En cas dimpossibilité de tenir lAssemblée Générale à la Maison de la Mutualité du fait des mesures sanitaires imposées dans le cadre de lépidémie de Covid-19, au siège social de la Société situé 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (un communiqué de presse de la société VALLOUREC confirmera aux actionnaires le lieu de lAssemblée Générale) afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport du Directoire sur les projets de résolutions Rapport de gestion du Directoire Rapport du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 (1re résolution) Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 (2e résolution) Affectation du résultat de lexercice 2019 (3e résolution) Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement dentreprise (4e résolution) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Crouzet, Président du Directoire (5e résolution) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Mallet, membre du Directoire (6e résolution) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme. Vivienne Cox, Présidente du Conseil de Surveillance (7e résolution) Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire pour lexercice 2020 (8e résolution) Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Directoire (autres que le Président) pour lexercice 2020 (9e résolution) Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance pour lexercice 2020 (10e résolution) Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance (autres que le Président) pour lexercice 2020 (11e résolution) Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Bpifrance Participations SA (12e résolution) Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme. Corine de Bilbao (13e résolution) Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Pierre Pringuet (14e résolution) Ratification de la cooptation de Mme. Virginie Banet en qualité de membre du Conseil de Surveillance (15e résolution) Ratification de la cooptation de M. Antoine Cahuzac en qualité de membre du Conseil de Surveillance (16e résolution) Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, concernant un contrat de souscription conclu avec Nippon Steel Corporation dans le cadre de laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription objet de la vingt-et-unième résolution (17e résolution) Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, concernant un contrat de souscription conclu avec Bpifrance Participations SA dans le cadre de laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription objet de la vingt-et-unième résolution (18e résolution) Autorisation à donner au Directoire à leffet dintervenir sur les actions de la Société (19e résolution) De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Directoire sur les projets de résolutions Rapport du Conseil de Surveillance sur lexercice écoulé et les projets de résolutions Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux vingtième à vingt-deuxième résolutions, vingt-quatrième résolution, vingt-sixième et vingt-septième résolutions Autorisation de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes » (20e résolution) Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme (21e résolution) Délégation de compétence à donner au Directoire à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression à leur profit du droit préférentiel de souscription, réservées aux adhérents de plans dépargne salariale (22e résolution) Délégation aux fins du regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle contre 40 actions ordinaires détenues (23e résolution) Autorisation de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes » (24e résolution) Offres au public (25e résolution) Autorisation à donner au Directoire à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions (26e résolution) Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à des attributions dactions de performance (27e résolution) Modification de larticle 10.1 des statuts relatif à la composition du Conseil de Surveillance (28e résolution) Modification de larticle 10.2 des statuts relatif à lorganisation et au fonctionnement du Conseil de Surveillance (29e résolution) Pouvoirs en vue des formalités (30e résolution) Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à lordre du jour figure dans lavis de réunion à lAssemblée Générale Mixte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 mars 2020 (Bulletin n°27 Annonce n° 2000372). Les actionnaires sont avisés que des modifications ont été apportées au texte de la vingtième résolution, afin de prévoir la possibilité dun regroupement des actions de la Société et dans cette hypothèse, une réduction du nominal à 0,02 euro, quil convient de lire : « Vingtième résolution (Autorisation de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes ») LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder à une réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 2 euros à 0,02 euro, soit une réduction de 1,98 euro par action, ou, dans le cas où le regroupement visé à la vingt-troisième résolution a été réalisé, une diminution de la valeur nominale de chaque action de 80 euros à 0,02 euro (dans les deux cas, la « Réduction du Capital »), soit une réduction de 79,98 euros par action, pour le ramener de 915 975 520 euros à 9 159 755,20 euros (sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019 et sous réserve des modifications du capital social intervenues avant la date de réalisation effective de la réduction de capital). La somme correspondant au montant de la réduction de capital, soit 906 815 764,80 euros sera affectée au compte « Primes » Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales ; ou dans le cas où le regroupement visé à la vingt-troisième résolution a été réalisé, de 915 975 520 euros à 228 993,88 euros (sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019 et sous réserve des modifications du capital social intervenues avant la date de réalisation effective de la réduction de capital). La somme correspondant au montant de la réduction de capital, soit 915 746 526,12 euros, sera affectée au compte « Primes ». Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. LAssemblée Générale décide que la Réduction du Capital pourra être réalisée conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce (a) à lexpiration dun délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (le « Tribunal ») de cette résolution, en labsence dopposition, ou (b) après que le Tribunal a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions nétaient pas fondées et les ait rejetées, ou (c) après exécution de la décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances (les « Conditions Suspensives »). LAssemblée Générale décide également que la Réduction du Capital ne sera pas réalisée si laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dun montant total denviron 800 millions deuros, annoncée le 19 février 2020 (l « Augmentation de Capital Annoncée ») et faisant lobjet de la vingt-etunième résolution de la présente Assemblée peut être réalisée à des conditions telles quelle pourra être libérée par les souscriptions en numéraire des investisseurs et/ou lincorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes pouvant être incorporés au capital. En conséquence de ce qui précède, lAssemblée générale : 1. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Réduction du Capital, de modifier larticle 6 des statuts de la Société comme suit (sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019, et sous réserve de modification du capital social avant la date de réalisation effective de la Réduction du Capital) : Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à 9 159 755,20 divisé en 457 987 760 actions de 0,02 de nominal », ces montants pouvant être modifiés par le Directoire en fonction du nombre dactions émises à la date de réalisation effective de la Réduction du Capital ; Ou, dans le cas où le regroupement visé à la vingt-troisième résolution a été réalisé, « Le capital social est fixé à 228 993,88 divisé en 11 449 694 actions de 0,02 de nominal. », ces montants pouvant être modifiés par le Directoire en fonction du nombre dactions émises à la date de réalisation effective de la Réduction du Capital ; 2. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Réduction du Capital, de modifier comme suit les dix-septième, dix-huitième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 23 ma i 2019 et la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la dix-septième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019, est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019, est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-deuxième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019, est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-troisième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019 est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-quatrième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019 est fixé à 2,75 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-et-unième résolution (ainsi que le plafond global visé dans cette vingt-et-unième résolution) soumise à la présente Assemblée Générale serait de 802 millions deuros ; 3. prend acte que la Réduction du Capital faisant lobjet de la présente résolution pourra donner lieu à ajustement des droits des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattributions gratuites dactions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, à leffet de décider la réalisation de la Réduction du Capital ou de surseoir à sa réalisation dans les cas prévus par la présente résolution, ou de constater le montant définitif de la Réduction du Capital et le nouveau montant du capital social ainsi que la valeur nominale des actions en résultant, daccomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision. » Au lieu de : Vingtième résolution (Autorisation de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes ») LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder à une réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 2 euros à 0,02 euro (la « Réduction du Capital »), soit une réduction de 1,98 euros par action, pour le ramener de 915 975 520 euros à 9 159 755,20 euros (sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019 et sous réserve des modifications du capital social intervenues avant la date de réalisation effective de la réduction de capital). La somme correspondant au montant de la réduction de capital, soit 906 815 764,80 euros sera affectée au compte « Primes ». Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. LAssemblée Générale décide que la Réduction du Capital pourra être réalisée conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce (a) à lexpiration dun délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (le « Tribunal ») de cette résolution, en labsence dopposition, ou (b) après que le Tribunal a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions nétaient pas fondées et les ait rejetées, ou (c) après exécution de la décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances (les « Conditions Suspensives »). LAssemblée Générale décide également que la Réduction du Capital ne sera pas réalisée si laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dun montant total denviron 800 millions deuros, annoncée le 19 février 2020 (l « Augmentation de Capital Annoncée ») et faisant lobjet de la vingt-etunième résolution de la présente Assemblée peut être réalisée à des conditions telles quelle pourra être libérée par les souscriptions en numéraire des investisseurs et/ou lincorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes pouvant être incorporés au capital. En conséquence de ce qui précède, lAssemblée générale : 1. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Réduction du Capital, de modifier larticle 6 des statuts de la Société comme suit (sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019, et sous réserve de modification du capital social avant la date de réalisation effective de la Réduction du Capital) : Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à 9 159 755,20 divisé en 457 987 760 actions de 0,02 de nominal », ces montants pouvant être modifiés par le Directoire en fonction du nombre dactions émises à la date de réalisation effective de la Réduction du Capital ; 2. décide, sous réserve de la réalisation définitive de la Réduction du Capital, de modifier comme suit les dix-septième, dix-huitième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions adoptées par lAssemblée Générale du 23 mai 2019 et la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la dix-septième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019, est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019, est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-deuxième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019, est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-troisième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019 est fixé à 0,92 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-quatrième résolution adoptée par lAssemblée Générale du 23 mai 2019 est fixé à 2,75 millions deuros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la vingt-et-unième résolution (ainsi que le plafond global visé dans cette vingt-et-unième résolution) soumise à la présente Assemblée Générale serait de 802 millions deuros ; 3. prend acte que la Réduction du Capital faisant lobjet de la présente résolution pourra donner lieu à ajustement des droits des bénéficiaires doptions de souscription ou dachat dactions ou dattributions gratuites dactions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société 4. délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par la loi, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires, à leffet de décider la réalisation de la Réduction du Capital ou de surseoir à sa réalisation dans les cas prévus par la présente résolution, ou de constater le montant définitif de la Réduction du Capital et le nouveau montant du capital social ainsi que la valeur nominale des actions en résultant, daccomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision. » Les actionnaires sont également avisés quune erreur matérielle sest glissée au sixième paragraphe du projet de la dix-neuvième résolution, où il convient de lire : « Dans lhypothèse dun regroupement dactions visé à la vingt-troisième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, le prix maximum dachat de chaque action est fixé à 100 euros. » au lieu de : « Dans lhypothèse dun regroupement dactions visé à la vingt-quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, le prix maximum dachat de chaque action est fixé à 100 euros. » En outre, les actionnaires sont avisés quil convient de lire au dernier paragraphe du 2. du projet de la vingt-quatrième résolution : « le plafond global visé dans la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale serait de 802 millions deuros. » au lieu de « le plafond global visé dans la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée Générale serait de 840 millions deuros. » Les actionnaires sont également avisés que les références au terme d« administrateur » ou « administrateurs » figurant dans le projet de modification de larticle 10.1 des statuts présenté à la vingt-huitième résolution doivent être lues comme faisant référence à un « membre du Conseil de Surveillance » ou aux « membres du Conseil de Surveillance ». Ainsi, il convient de lire le projet de la vingt-huitième résolution comme suit : Vingt-huitième résolution (Modification de larticle 10.1 des statuts relatif à la composition du Conseil de Surveillance) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions et de lavis émis par le Comité de Groupe (France), décide de modifier larticle 10.1 des statuts relatif à la composition du Conseil de Surveillance ainsi quil suit : « Article 10 Conseil de Surveillance 1. Composition 1.1. Nombre de membres du Conseil de Surveillance et durée du mandat Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, et le cas échéant dun ou plusieurs membres représentant les salariés et/ou les salariés actionnaires nommés conformément à la loi et aux présents statuts. La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance nommés par lAssemblée Générale est de quatre ans et prend fin à lissue de lAssemblée Générale ayant statué sur les comptes de lexercice écoulé et tenue dans lannée au cours de laquelle expire le mandat dudit membre. Ils sont rééligibles. 1.2. Membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés En vertu de larticle L. 225-79-2 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance comprend deux membres représentant les salariés. Un membre représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe et lautre est désigné par le Comité dentreprise européen. En complément des dispositions légales applicables, il est précisé, en tant que de besoin, que labsence de désignation, en application de la loi et du présent article, dun membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés par les instances représentatives du personnel visées ci-avant (quelle quen soit la raison et notamment en cas de retard de cette dernière), ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil de Surveillance. La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés est de quatre ans à compter de la date de leur nomination. Ils sont rééligibles. Le mandat de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés prendra fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par la loi. Jusquà la date de ce remplacement le Conseil de Surveillance pourra se réunir et délibérer valablement. 1.3. Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires Lorsquà la clôture dun exercice, la part du capital détenue dans le cadre prévu par les dispositions de larticle L.225-102 du Code de commerce par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 dudit Code, représente plus de 3% du capital social de la Société, un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est élu par lAssemblée Générale Ordinaire, parmi les deux candidats proposés par les salariés actionnaires visés à larticle L. 225-102 précité, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. Les deux candidats à lélection au poste de membre du Conseil de Surveillance salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes : a) Lorsque les actions détenues par les salariés visés à larticle L. 225-102 du Code de commerce sont détenues par lintermédiaire dun fonds commun de placement dentreprise (« FCPE »), lensemble des Conseils de Surveillance de ces FCPE, spécialement réunis à cet effet, désigne conjointement un candidat. Lors de la réunion des Conseils de Surveillance des FCPE précités, chaque membre de ces Conseils de Surveillance dispose dune voix pour la désignation dun candidat à lélection au poste de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires. Ce candidat est désigné à la majorité des votes émis par les membres des Conseils de Surveillance présents ou représentés lors de ladite réunion ou ayant émis un vote par correspondance. b) Lorsque les actions sont détenues directement par les salariés visés à larticle L. 225 102 du Code de commerce, ces derniers désignent un candidat. La désignation du candidat sera effectuée par les salariés actionnaires dans le cadre dune procédure de vote électronique. Dans le cadre de cette procédure de vote, chaque salarié actionnaire disposera dun nombre de voix égal au nombre dactions quil détient directement. Le candidat est désigné à la majorité des votes émis par les salariés actionnaires électeurs. c) Dans lhypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à larticle L.225-102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions visées au a) du présent paragraphe 1.3, les deux candidats visés au premier paragraphe du présent article 1.3 seraient désignés par les Conseils de Surveillance des FCPE selon les modalités décrites audit a) du présent paragraphe. Réciproquement, les dispositions du b) du présent paragraphe seront applicables à la désignation des deux candidats visés au premier paragraphe du présent article 1.3 dans lhypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à larticle L. 225-102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions visées au b) du présent paragraphe. Préalablement à la désignation des deux candidats au poste de membre du Conseil de Surveillance salarié actionnaire, le Président du Conseil de Surveillance, avec faculté de subdélégation, arrête un Règlement de Désignation des Candidats (le « Règlement ») précisant le calendrier et lorganisation des procédures de désignation prévues aux a) et b) du présent article 1.3. Le Règlement sera porté à la connaissance des membres des Conseils de Surveillance de FCPE, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au a) du présent paragraphe 1.3, et à la connaissance des salariés actionnaires, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au b) du présent article 1.3, par tout moyen que le Président du Conseil de Surveillance estimera adéquat et approprié, notamment, sans que les moyens dinformation énumérés ci-après soient considérés comme exhaustifs et/ou impératifs, par voie daffichage et/ou par courrier individuel et/ou par communication électronique. La communication du Règlement devra être réalisée au moins deux mois (i) avant la tenue effective de la réunion des Conseils de Surveillance de FCPE dans le cadre de la procédure prévue au a) du paragraphe 5.2 et (ii) avant louverture de la période de vote prévue au b) du paragraphe 5.2. Le membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est élu par lAssemblée Générale Ordinaire parmi les deux candidats désignés, respectivement, en application des dispositions des a) et b) du présent article 1.3, dans les conditions applicables à toute nomination de membre du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance présente à lAssemblée Générale les deux candidats au moyen de deux résolutions distinctes, et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à lAssemblée Générale Ordinaire sera élu comme membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires. Ce membre du Conseil de Surveillance nest pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal de membres du Conseil de Surveillance prévu par larticle L. 225-69 du Code de commerce. Conformément aux dispositions ci-dessus, la durée des fonctions de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est fixée à quatre années et prend fin conformément auxdites dispositions. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit et le membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire doffice en cas de perte de la qualité de salarié de la Société (ou dune société ou groupement dintérêt économique qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-180 du Code de commerce). Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires est effectué dans les conditions prévues au présent article. Les dispositions des statuts relatives au nombre dactions que chaque membre du Conseil de Surveillance doit posséder pendant toute la durée de ses fonctions, ne sont pas applicables à ce membre salarié actionnaire. Néanmoins, le membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement dEntreprise (FCPE) régi par larticle L. 214-40 du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalant au moins à une action. A défaut, il est réputé démissionnaire doffice à la date à laquelle il a cessé de détenir une action de la Société ou un nombre de parts de FCPE représentant au moins une action de la Société. En cas de vacance du poste de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit, la désignation des candidats à son remplacement seffectuera dans les conditions prévues au présent article, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste soit devenu vacant, avant lAssemblée Générale Ordinaire suivante. Ce membre du Conseil de Surveillance sera élu par lAssemblée Générale Ordinaire pour une nouvelle période de quatre ans. Jusquà la date de remplacement du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires, le Conseil de Surveillance pourra se réunir et délibérer valablement. Les dispositions du présent article cesseront de sappliquer lorsquà la clôture dun exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de larticle L. 225-180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de larticle L.225-102 précité, représentera moins de 3% du capital, étant précisé que le mandat de tout membre du Conseil de Surveillance nommé en application du présent article expirera à son terme. 1.4. Nombre dactions de la société dont chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de cinquante actions au moins sous la forme nominative. Pendant la durée de son mandat, ses actions sont inscrites en compte de titres nominatifs purs ou administrés. 1.5. Limite dâge Lorsquun membre du Conseil de Surveillance dépasse lâge de 70 ans, il reste membre du Conseil jusquau terme normal de son mandat. Il peut ensuite être réélu une fois, pour un mandat dune durée de deux ans. Lapplication de ces dispositions ne peut toutefois conduire à ce que le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé lâge de 70 ans soit supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance (personnes physiques ou représentants de personnes morales). Si le quota du tiers susvisé venait à être dépassé, à défaut de la démission volontaire dun membre du Conseil de Surveillance de plus de 70 ans, le plus âgé des membres du Conseil de Surveillance serait réputé démissionnaire doffice. » Aucune autre modification nest apportée au texte du projet de résolutions. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 2 avril 2020, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale Vallourec invite ses actionnaires, dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, à faire tout leur possible pour voter à lAssemblée Générale sans y être physiquement présent . Vallourec a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance. Lassemblée générale sera diffusée par internet sur le site www.vallourec.com (rubrique Investisseurs > Assemblées Générales) et le vote par internet est mis en place via VOTACCES (cf. détails au point 2. ci-dessous). Il est par ailleurs possible de voter par correspondance ou dêtre représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne (cf. point 2. ci-dessous). Vallourec rappelle à ses actionnaires les recommandations de confinement suggérées par les autorités sanitaires pour limiter les risques de contamination et de propagation. 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 (0) 1 40 14 80 17 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe : demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère didentification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vallourec et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante: https: //planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 33 (0) 1 40 14 80 17 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère didentification correspondant à son numéro de compte salarié mentionné sur son relevé de portefeuille annuel AMUNDI ou CACEIS. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié du Groupe devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 18 mars 2020. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le dimanche 5 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : 27 avenue du Général Leclerc à Boulogne Billancourt (92100). Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : www.vallourec.com (rubrique Assemblées Générales). Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, et notamment ceux visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce, sont disponibles au siège social de la Société, 27 avenue du Général Leclerc à Boulogne Billancourt (92100). Le Directoire

Annonce JAL - Réduction de capital social

12209428 LE PUBLICATEUR LEGAL VALLOUREC. S.A. à directoire et CS. Capital : 915.975.520 . 27, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 552 142 200 RCS Nanterre. Aux termes du PV de la reunion du directoire en date du 26/5/2020, Il a été constaté la réalisation de la réduction du capital, décidée lors le 6/4/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dune somme de 915.746.526,12 pour le ramener de 915.975.520 à 228.993,88 par diminution de la valeur nominale de chaque action de 80 E à 0,02 , soit une réduction de 79,98 par actions. Le capital est désormais de 228.993,88 divisé en 11.449.694 actions de 0,02 chacune. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12203523W LE PUBLICATEUR LEGAL VALLOUREC. SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 915.975.520 . Siège : 27, avenue du Géneral Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. 552 142 200 RCS Nanterre. Aux termes du PV du CS du 12/02/2020, Il a été décidé de coopter en qualité de membre du CS, Mme Virginie BANET, 68, avenue dIena 75116 Paris, en remplacement de Mme Alexandra SCHAAPVELD, démissionnaire. Aux termes du PV du CS du 18/02/2020, il a été décidé : de coopter en qualité de membre du CS, M. Antoine CAHUZAC, 20, rue Tournefort 75005 Paris en remplacement de M. Philippe ALTUZARRA,démissionnaire ; de nommer en qualité de président et membre du directoire, M. Edouard GUINOTTE, 43, rue dAguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, en remplacement de M. Philippe CROUZET, démissionnaire à compter du15/03/2020 ; de renouveler le mandat de membre du directoire de M. Olivier MALLET à compter du 15/03/2020. Aux termes du PV du CS du 24/03/2020, il a été décidé de nommer en qualité de DG, M. Olivier MALLET, 10, rue François Ponsard 75116 Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [915975520.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [902476010.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [889276098.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [766144968.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [271376864.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [267376870.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [261195950.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [257356032.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.