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Dernière modification le25/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BAIL ACTEA
- SIREN
- 342 468 600 342468600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 468 600 00347 34246860000347
- NUMÉRO DE TVA
- FR48342468600 FR48342468600
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Crédit-bail - 6491Z 6491Z - Crédit-bail
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Capital social
- 76838000,00 € 76838000,00
- Noms commerciaux
- BAIL ACTEA BAIL ACTEA
- Statut RCS
- Inscrite le 20 décembre 1990 20/12/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 20 décembre 1990 20/12/1990
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27 août 2024
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2024
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06 juillet 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 06-07-2023
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02 juillet 2015
- Suite à notification du Greffe de Lille Métropole : transfert du siège social du 7 RUE Frédéric Degeorge 62000 Arras au 4 place Richebé 59000 Lille (Rcs Lille Métropole 1990B1458)
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29 juin 2015
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 517
- Cette société a transféré son siège social et principal établissement du 7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras (RCS ARRAS 1987B246) à compter du 4/06/2015
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01 janvier 2009
- Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
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17 décembre 2004
- Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au greffe du TC d'ARRAS
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20 décembre 1990
- Historique : PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE : SOC IETE ANONYME AGREEE EN TANT QUE SOCIETE FINANCIERE
- Date de début d'activité dans le ressort: 15-02-1990
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NC
- SOCIETE ANONYME AGREE EN TANT QUE STE FINANCIERE
-
NC
- NUMERO ORIAS / 07 025 517
Secteur d'activité de BAIL ACTEA
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Crédit-bail (6491Z) Crédit-bail (6491Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
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- Gagné le 23 juin 2025
- Marché Fourniture d'Equipements de radiologie et Prestations Associées
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Montant135000 €
Durée72 mois
- Acheteur RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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- Gagné le 18 novembre 2024
- Marché LOYER CREDIT BAIL - FIAT DUCATO BENNE + COFFRE HA715AC CT : GP5925600
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Montant40267 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNE DE ORCHIES
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- Gagné le 23 octobre 2023
- Marché uniha - Echographie ? Ultrasons et techniques de pose de voie d?abord avec guidage de gestes interventionnels, prestations associées de maintenance et formation et fourniture de consommables
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Montant80000 €
Durée49 mois
- Acheteur CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
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- Gagné le 12 août 2022
- Marché ACHAT TABLES D OPERATION A PLATEAUX TRANSFERT
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Montant320000 €
Durée48 mois
- Acheteur GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
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- Gagné le 12 août 2022
- Marché Fourniture de tables d?opï¿¿rations ï¿¿ plateaux transferts, de matelas de tables d?opï¿¿rations, d?accessoires et coussins multimarques et de chariot porte accessoires
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Montant150000 €
Durée47 mois
- Acheteur CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE
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- Gagné le 25 octobre 2021
- Marché Equipements de radiologie LOT 3 Salles os poumon
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Montant572581 €
Durée48 mois
- Acheteur RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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- Gagné le 29 septembre 2021
- Marché Location longue durï¿¿e avec option d achat et maintenance d un sï¿¿quenceur Illumina NextSeq 550Dx pour le service d anatomopathologie
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Montant436820 €
Durée60 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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- Gagné le 19 juin 2019
- Marché Location avec option d'achat de véhicules de transport public destinée à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais: Lot 1: Location avec option d'achat d'autocars scolaires motorisation diesel
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Montant251904 €
Durée12 mois
- Acheteur AGIR TRANSPORT
Établissements
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Ouverts
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BAIL ACTEA - 59800
Siège social depuis le 04 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 34246860000347 34246860000347
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 15 RUE DU PALAIS RIHOUR, 59800 LILLE
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BAIL ACTEA - 92400
Établissement secondaire depuis le 06 juillet 2023 (2 ans)
- SIRET 34246860000354 34246860000354
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 17 B PLACE DES REFLETS TOUR D2, 92400 COURBEVOIE
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BAIL ACTEA - 62231
Établissement secondaire depuis le 18 novembre 2019 (6 ans)
- SIRET 34246860000305 34246860000305
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 20 BOULEVARD DU PARC, 62231 COQUELLES
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BAIL ACTEA - 93420
Établissement secondaire depuis le 12 juillet 2019 (6 ans)
- SIRET 34246860000289 34246860000289
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 23 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES BAT. LE SYSLEY PARIS NORD II, 93420 VILLEPINTE
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BAIL ACTEA - 80330
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2019 (6 ans)
- SIRET 34246860000321 34246860000321
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 3 AVENUE DU GREAT ESTERN BAT ORIGAMI 3EME ETAGE, 80330 LONGUEAU
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BAIL ACTEA - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
- SIRET 34246860000297 34246860000297
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 12 AVENUE DU GENERAL HORNE 1ER ETAGE, 59300 VALENCIENNES
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BAIL ACTEA - 62231
Établissement secondaire depuis le 22 août 2016 (9 ans)
- SIRET 34246860000222 34246860000222
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 41 PARC D'ENTREPRISE COURTIMMO PARC D'AFFAIRES EUROTUNNEL, 62231 COQUELLES
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BAIL ACTEA - 76130
Établissement secondaire depuis le 22 août 2016 (9 ans)
- SIRET 34246860000248 34246860000248
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 2 RUE A D SAKHAROV, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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BAIL ACTEA - 62000
Établissement secondaire depuis le 08 novembre 2000 (25 ans)
- SIRET 34246860000081 34246860000081
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 7 RUE FREDERIC DEGEORGE, 62000 ARRAS
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BAIL ACTEA - 51100
Établissement secondaire depuis le 06 mars 2000 (25 ans)
- SIRET 34246860000164 34246860000164
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 14 RUE EDOUARD MIGNOT, 51100 REIMS
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Fermés
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BAIL ACTEA - 75006
Ancien établissement du 15 février 2021 au 06 juillet 2023
- SIRET 34246860000339 34246860000339
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS
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BAIL ACTEA - 59800
Ancien établissement du 04 juin 2015 au 16 février 2023
- SIRET 34246860000206 34246860000206
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 4 PLACE RICHEBE, 59800 LILLE
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BAIL ACTEA - 59290
Ancien établissement du 26 avril 2017 au 16 février 2023
- SIRET 34246860000271 34246860000271
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA MARNE IMMEUBLE CHATEAU BLEU, 59290 WASQUEHAL
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BAIL ACTEA - 75014
Ancien établissement du 02 juillet 2018 au 15 février 2021
- SIRET 34246860000313 34246860000313
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 100-104, 75014 PARIS
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BAIL ACTEA - 62360
Ancien établissement du 07 février 2017 au 18 novembre 2019
- SIRET 34246860000263 34246860000263
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 2 B ROUTE DE QUEHEN BAT B 1ER ETAGE, 62360 ISQUES
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BAIL ACTEA - 93420
Ancien établissement du 22 août 2016 au 12 juillet 2019
- SIRET 34246860000230 34246860000230
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 22 AVENUE DES NATIONS BATIMENT LE ROSTAND, 93420 VILLEPINTE
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BAIL ACTEA - 80480
Ancien établissement du 01 novembre 2001 au 01 juillet 2019
- SIRET 34246860000123 34246860000123
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse LES MELEZES 1ER ETAGE CENTRE D'ACTIVITES OASIS, 80480 DURY
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BAIL ACTEA - 59300
Ancien établissement du 24 juillet 2004 au 01 mars 2019
- SIRET 34246860000115 34246860000115
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 6 BOULEVARD CARPEAUX, 59300 VALENCIENNES
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BAIL ACTEA - 75017
Ancien établissement du 23 novembre 2015 au 02 juillet 2018
- SIRET 34246860000214 34246860000214
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 9 BOULEVARD GOUVION-SAINT-CYR, 75017 PARIS
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BAIL ACTEA - 62000
Ancien établissement du 12 janvier 2007 au 12 juin 2018
- SIRET 34246860000172 34246860000172
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 11 T BOULEVARD ROBERT SCHUMAN, 62000 ARRAS
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BAIL ACTEA - 59800
Ancien établissement du 22 août 2016 au 26 avril 2017
- SIRET 34246860000255 34246860000255
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 19 AVENUE LE CORBUSIER, 59800 LILLE
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BAIL ACTEA - 76130
Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 22 août 2016
- SIRET 34246860000099 34246860000099
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 15 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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BAIL ACTEA - 62231
Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 22 août 2016
- SIRET 34246860000107 34246860000107
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 14 BOULEVARD DU PARC PARC D'AFFAIRES EUROTUNNEL, 62231 COQUELLES
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BAIL ACTEA - 59777
Ancien établissement du 25 octobre 2005 au 22 août 2016
- SIRET 34246860000156 34246860000156
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 60 BOULEVARD DE TURIN TOUR DE LILLE, 59777 LILLE
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BAIL ACTEA - 93420
Ancien établissement du 24 juillet 2004 au 23 novembre 2015
- SIRET 34246860000149 34246860000149
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 50 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES IMMEUBLE L'ETOILE PARIS NO, 93420 VILLEPINTE
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BAIL ACTEA - 75008
Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 22 octobre 2012
- SIRET 34246860000198 34246860000198
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z
- Adresse 173 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
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BAIL ACTEA - 60610
Ancien établissement du 07 décembre 2006 au 31 décembre 2008
- SIRET 34246860000180 34246860000180
- Activité Crédit-bail - 6491Z
- Adresse 34 RUE LOUIS-PIERRE DUGROSPREZ, 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
-
BAIL ACTEA - 62000
Ancien établissement du 01 décembre 1994 au 27 novembre 2007
- SIRET 34246860000040 34246860000040
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 33 RUE JEANNE D'ARC ARRAS, 62000 ARRAS
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BAIL ACTEA - 60200
Ancien établissement du 24 juillet 2004 au 07 décembre 2006
- SIRET 34246860000131 34246860000131
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 14 RUE DU FONDS PERNANT TECHNOPOLIS, 60200 COMPIEGNE
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BAIL ACTEA - 59800
Ancien établissement du 17 mai 1999 au 25 octobre 2005
- SIRET 34246860000073 34246860000073
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 1 RUE GOMBERT, 59800 LILLE
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BAIL ACTEA - 60300
Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 24 juillet 2004
- SIRET 34246860000065 34246860000065
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 5 IMPASSE DU TOUR DE VILLE, 60300 SENLIS
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BAIL ACTEA - 51100
Ancien établissement du 11 juin 1996 au 06 mars 2000
- SIRET 34246860000057 34246860000057
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 7 RUE LEON PATOUX, 51100 REIMS
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BAIL ACTEA - 59000
Ancien établissement du 15 février 1990 au 17 mai 1999
- SIRET 34246860000024 34246860000024
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 87 RUE NATIONALE, 59000 LILLE
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BAIL ACTEA - 62000
Ancien établissement du 20 mai 1992 au 25 décembre 1995
- SIRET 34246860000032 34246860000032
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 52 RUE FREDERIC DEGEORGE, 62000 ARRAS
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BAIL ACTEA - 62000
Ancien établissement du 01 octobre 1987 au 20 mai 1992
- SIRET 34246860000016 34246860000016
- Activité Crédit bail - 652A
- Adresse 22 BOULEVARD CARNOT, 62000 ARRAS
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Finances de BAIL ACTEA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de BAIL ACTEA
73 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
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Extrait de procès-verbal - Rapport du directeur général
Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant(s) à compter du 27.01.2020 - Nomination de commissaire aux comptes suppléant à compter du 12.05.2020 - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 30.04.2020 - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 12.05.2020.
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
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Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
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Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 7 rue Frédéric Degeorges 62000 Arras au 4 place Richebé 59000 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 7 RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Divers - Procès-verbal d'assemblée
DESIGNATION DU FONDE DE POUVOIR EN DATE DU 30.5.05 - RATIFICATION DE NOMINATION PROVISOIRE D'ADMINISTRTEUR. NOMINATION D'UN NOUVELADMINISTRATEUR ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.
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Procès-verbal du conseil d'administration
MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO.SUPPLEANT Augmentation de capital - Augmentation de capital - NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO.SUPPLEANT
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Augmentation de capital - Augmentation de capital - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS
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Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET RECONDUCTION DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL. - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET RECONDUCTION DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL.
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Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
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Divers
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14.4.95 EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 30.5.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR - EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20.3.95 DU CREDIT MUTUEL NORD CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES.
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALCHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - Augmentation de capital
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Cité 3 fois entre 1993 et 2018
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 320342264 320342264
Dirigeants : Luc WYNANT , Eric CHARPENTIER , Catherine LAMBLIN , Fabienne RIGAUT , Martin HERNANDEZ et 20 autres
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - Augmentation de capital
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Cité 3 fois entre 1995 et 2002
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE
- SIREN 393864467 393864467
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
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Divers
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14.4.95 EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 30.5.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR - EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20.3.95 DU CREDIT MUTUEL NORD CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
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Cité 3 fois entre 2000 et 2006
BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 403371750 403371750
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , MAZARS , Anne CHIGNARD , BEAS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration
MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Cité 1 fois en 2016
162128656
- SIREN 162128656 162128656
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Cité 1 fois en 2018
183430164
- SIREN 183430164 183430164
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2019
201930948
- SIREN 201930948 201930948
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2011
LA GAZETTE FRANCE
- SIREN 314515131 314515131
Dirigeants : Xavier MEPLON , Yves VAUREUX , DARQUE COUVEZ ET ASSOCIES
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 1993
ACTEA
- SIREN 341179745 341179745
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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 2018
MONSIEUR JAN HEDEGAARD-BROCH
- SIREN 518366091 518366091
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Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
60 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Salzman, Pierre ; nomination du Directeur général : Gazeau, nom d'usage : Cauvin, Françoise
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL-ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 15 Rue du Palais Rihour 59800 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Aux termes du Conseil dadministration en date du 12 Septembre 2024 il a été pris acte de la démission de son mandat de Directeur Général et il a été décidé de nommer à lunanimité Madame CAUVIN Françoise demeurant 3, rue Angélique Verien - 92200 NEUILLY SUR SEINE en q…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ; nomination de l'Administrateur : Gudefin, Isabelle
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL-ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 15 rue du Palais Rihour 59800 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2024, lAssemblée Générale a pris acte de la démission de Mme. Marie-Luce FERSING de son mandat dadministratrice et a décidé de nommer en remplacement Mme. Isabelle GUDEFIN demeurant au 39 rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon. Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, LAsse…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Le conseil dadministration de la société BAIL ACTEA, Société anonyme au capital de 76 838 000 dont le siège social est situé 4 place Richebé 59000 LILLE, immatriculée au 342 468 600 RCS LILLE METROPOLE, du 16 février 2023 a décidé de transférer le siège social, à compter du 16 février 2023, du 4 Place Richebé 59000 LIL…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Laugel, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration : Koestner, Claude ; nomination de l'Administrateur : Koestner, Claude
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 Siège social: 4, place Richebe 59000 LILLE 342 468 600 R.C.S. LILLE METROPOLE Il résulte des procès-verbaux des réunions du 9 décembre 2022: De lassemblée générale des actionnaires, La révocation à effet immédiat de Monsieur Pascal LAUGEL de son mandat dadministrateur et la nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Claude KOESTNER domicilié 10 rue du Chevalier Robert 67000 STRASBOURG pour une durée de six années qui viendra à expirati…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Nobili, Christian ; nomination du Président du conseil d'administration : Laugel, Pascal ; nomination du Directeur général : Salzman, Pierre ; modification du Directeur général délégué Dufermont, Bernard ; Directeur général délégué partant : Veno, Jean-François ; Administrateur partant : Duchauffour, Dominique ; Administrateur partant : Nobili, Christian ; Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ; nomination de l'Admin…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce JAL - Modification du Capital social
BAIL ACTEA, Sociéte Anonyme au capital de 67 725 400,00 euros, Siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de 3 365 560 par prélèvement sur le compte « Primes démission ». Le capital est fixé à soixante et onze millions quatre-vingt-dix mille neuf cent soixante euros (71 090 960 ). Les articles 6 « apports » et 7 « capital social » des …
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
BAIL ACTEA Sociéte anonyme au capital de 71.090.960 Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes dune assemblée générale ordinaire du 12/05/2020, Madame Virginie CHAUVIN demeurant 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE a été nommée commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Anne VEAUTE. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. 90181813
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Annonce JAL - Modification du Capital social
BAIL ACTEA Sociéte Anonyme au capital de 71.090.960 euros Siège social : 4 place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes des procès-verbaux de lassemblée générale ordinaire du 12 mai 2020 et du conseil dadministration du 26 juin 2020, le capital social a été augmenté dune somme de 5.747.040 par souscription de 359.190 actions nouvelles. Le capital est fixé à soixante seize millions huit cent trente-huit mille euros (76.838.000 euros). Les articles 6 «apports» et 7 «capita…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BAIL ACTEA Sociéte Anonyme au capital de 76.838.000 euros Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes dune délibération du 12/05/2020, Le conseil dadministration a nommé M. Jean-François VENO, domicilié 6 Résidence de la Brasserie 59840 PERENCHIES, en qualité de directeur général délégué, en remplacement de M. Jean-Charles DHAUSSY, démissionnaire à compter du 30/04/2020. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. Pour avis. 90184284
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Dhaussy, Jean Charles ; nomination du Directeur général délégué : Veno, Jean-François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E ; nomination de l'Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Erzezer, Odile
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Noize, Jacques, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Caumont, François
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian, Administrateur partant : Salmon, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Courbot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Duchauffour, Dominique
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas, nomination du Directeur général : Dufermont, Bernard, Directeur général administrateur partant : Chabrol, François, Directeur général délégué partant : Dufermont, Bernard, nomination du Directeur général délégué : Dhaussy, Jean Charles, Administrateur partant : Charpentier, Eric, Administrateur partant : Desbois, Christian, modification de l'Administrateur BA…
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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
nomination du Président du conseil d'administration : Charpentier, Eric, nomination du Directeur général administrateur : Chabrol, François, nomination du Directeur général délégué : Dufermont, Bernard, nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric, nomination de l'Administrateur : Desbois, Christian, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Courbot, Guy, nomination de l'Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Directeur général délégué : DUFERMONT Bernard Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) repr…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire a…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN Andr…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chri…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chris…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chris…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGAR…
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