BAIL ACTEA

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 342 468 600
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 342 468 600 00347
NUMÉRO DE TVA: FR48342468600
DATE DE CREATION: 20 décembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit-bail - 6491Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 15 RUE DU PALAIS RIHOUR, 59800 LILLE
DIRIGEANTS: Claude KOESTNER + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/02/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel

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01/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 76838000,00 €

Noms commerciaux: BAIL ACTEA

Statut RCS: Inscrite le 20 décembre 1990 20/12/1990

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987

Statut RNE: Inscrite le 20 décembre 1990 20/12/1990

Observations RNE

27 août 2024
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2024
06 juillet 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 06-07-2023
02 juillet 2015
- Suite à notification du Greffe de Lille Métropole : transfert du siège social du 7 RUE Frédéric Degeorge 62000 Arras au 4 place Richebé 59000 Lille (Rcs Lille Métropole 1990B1458)
29 juin 2015
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 517
- Cette société a transféré son siège social et principal établissement du 7 rue Frédéric Degeorge 62000 Arras (RCS ARRAS 1987B246) à compter du 4/06/2015
01 janvier 2009
- Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
17 décembre 2004
- Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au greffe du TC d'ARRAS
20 décembre 1990
- Historique : PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE : SOC IETE ANONYME AGREEE EN TANT QUE SOCIETE FINANCIERE
- Date de début d'activité dans le ressort: 15-02-1990
NC
- SOCIETE ANONYME AGREE EN TANT QUE STE FINANCIERE
NC
- NUMERO ORIAS / 07 025 517

Secteur d'activité de BAIL ACTEA

Activité (Code NAF ou APE): Crédit-bail (6491Z)
Activité principale déclarée: Crédit-bail.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

9 sociétés exercent la même activité que BAIL ACTEA dans le 59.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Crédit-bail" dans le Nord (59)

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

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Entreprises liées

Cité 3 fois entre 1993 et 2018

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 320342264
Dirigeants : Luc WYNANT , Eric CHARPENTIER , Catherine LAMBLIN , Fabienne RIGAUT , Martin HERNANDEZ et 20 autres
- 28/11/2018
  
  Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
  
  Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
- 21/06/1999
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
  
  CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
- 18/01/1993
  
  Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
  
  Augmentation de capital - Augmentation de capital
Cité 3 fois entre 1995 et 2002

CREDIT MUTUEL NORD EUROPE FRANCE
- SIREN 393864467
- 18/06/2002
  
  Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour
  
  MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- 21/06/1999
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
  
  CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
- 15/06/1995
  
  Divers
  
  EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14.4.95 EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 30.5.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR - EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20.3.95 DU CREDIT MUTUEL NORD CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Cité 3 fois entre 2000 et 2006

BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 403371750
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , MAZARS , Anne CHIGNARD , BEAS
- 12/01/2006
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
  
  Augmentation du capital social
- 16/11/2004
  
  Procès-verbal du conseil d'administration
  
  MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
- 29/08/2000
  
  Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
  
  Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Cité 1 fois en 2016

162128656
- SIREN 162128656
- 04/04/2016
  
  Extrait de procès-verbal
  
  Changement(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2018

183430164
- SIREN 183430164
- 18/07/2018
  
  Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2019

201930948
- SIREN 201930948
- 16/08/2019
  
  Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
  
  Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2011

LA GAZETTE FRANCE
- SIREN 314515131
Dirigeants : Xavier MEPLON , Yves VAUREUX , DARQUE COUVEZ ET ASSOCIES
- 02/12/2011
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
  
  Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 1993

ACTEA
- SIREN 341179745
- 18/01/1993
  
  Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
  
  Augmentation de capital - Augmentation de capital
Cité 1 fois en 2018

MONSIEUR JAN HEDEGAARD-BROCH
- SIREN 518366091
- 28/11/2018
  
  Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination
  
  Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur

Entreprises liées

Documents de BAIL ACTEA

09/12/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/11/2024

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
27/08/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
27/08/2024

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
05/04/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
05/04/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 4 place Richebé 59000 Lille au 15 Rue du Palais Rihour 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
02/03/2023

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/02/2022

Extrait de procès-verbal - Rapport du directeur général

Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/01/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
19/08/2020

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2020

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant(s) à compter du 27.01.2020 - Nomination de commissaire aux comptes suppléant à compter du 12.05.2020 - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 30.04.2020 - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 12.05.2020.
26/02/2020

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
16/08/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
09/07/2019

Extrait de procès-verbal
28/11/2018

Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
14/09/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/07/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
26/06/2018

Extrait de procès-verbal
13/10/2017

Extrait de procès-verbal
15/02/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
24/06/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
10/05/2016

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/04/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
14/01/2016

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
25/06/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 7 rue Frédéric Degeorges 62000 Arras au 4 place Richebé 59000 Lille - Modification(s) statutaire(s)
19/05/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général
03/02/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - Changement de directeur général
06/09/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
25/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
02/12/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
02/12/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
17/09/2010

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2010

Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
26/07/2010

Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
26/07/2010

Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
03/08/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
03/08/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2008

Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
18/03/2008

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège 7 RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS - Changement de président - Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2007

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
12/06/2007

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2006

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
12/01/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social
03/01/2006

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
28/11/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social
13/09/2005

Divers - Procès-verbal d'assemblée

DESIGNATION DU FONDE DE POUVOIR EN DATE DU 30.5.05 - RATIFICATION DE NOMINATION PROVISOIRE D'ADMINISTRTEUR. NOMINATION D'UN NOUVELADMINISTRATEUR ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.
16/11/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
29/06/2004

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO.SUPPLEANT Augmentation de capital - Augmentation de capital - NOMINATION D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO.SUPPLEANT
09/10/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/07/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/06/2002

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour

MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
02/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
29/08/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
06/07/2000

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Augmentation de capital - Augmentation de capital - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
20/07/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
21/06/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CMN HOLDING (ADMINISTRA TEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
21/09/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
13/07/1998

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS
18/06/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
25/06/1997

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET RECONDUCTION DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL. - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET RECONDUCTION DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL.
18/04/1996

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
15/06/1995

Divers

EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14.4.95 EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 30.5.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR - EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 20.3.95 DU CREDIT MUTUEL NORD CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
05/01/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES.
30/06/1994

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
17/09/1993

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALCHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
18/01/1993

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital - Augmentation de capital

74 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

01/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Comptes de BAIL ACTEA

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de BAIL ACTEA

08/01/2026

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
20/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
14/11/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Salzman, Pierre ; nomination du Directeur général : Gazeau, nom d'usage : Cauvin, Françoise
26/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL-ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 15 Rue du Palais Rihour 59800 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Aux termes du Conseil dadministration en date du 12 Septembre 2024 il a été pris acte de la démission de son mandat de Directeur Général et il a été décidé de nommer à lunanimité Madame CAUVIN Françoise demeurant 3, rue Angélique Verien - 92200 NEUILLY SUR SEINE en q…
05/09/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ; nomination de l'Administrateur : Gudefin, Isabelle
06/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
02/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL-ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 15 rue du Palais Rihour 59800 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2024, lAssemblée Générale a pris acte de la démission de Mme. Marie-Luce FERSING de son mandat dadministratrice et a décidé de nommer en remplacement Mme. Isabelle GUDEFIN demeurant au 39 rue Denfert-Rochereau 69004 Lyon. Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, LAsse…
29/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
14/04/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
29/03/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BAIL ACTEA. Siren : 342468600. BAIL ACTEA Societé anonyme au capital de 76.838.000 Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 R.C.S. Lille Metropole Le conseil dadministration de la société BAIL ACTEA, Société anonyme au capital de 76 838 000 dont le siège social est situé 4 place Richebé 59000 LILLE, immatriculée au 342 468 600 RCS LILLE METROPOLE, du 16 février 2023 a décidé de transférer le siège social, à compter du 16 février 2023, du 4 Place Richebé 59000 LIL…
12/03/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Laugel, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration : Koestner, Claude ; nomination de l'Administrateur : Koestner, Claude
06/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 Siège social: 4, place Richebe 59000 LILLE 342 468 600 R.C.S. LILLE METROPOLE Il résulte des procès-verbaux des réunions du 9 décembre 2022: De lassemblée générale des actionnaires, La révocation à effet immédiat de Monsieur Pascal LAUGEL de son mandat dadministrateur et la nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Claude KOESTNER domicilié 10 rue du Chevalier Robert 67000 STRASBOURG pour une durée de six années qui viendra à expirati…
26/06/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie
17/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
17/02/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Nobili, Christian ; nomination du Président du conseil d'administration : Laugel, Pascal ; nomination du Directeur général : Salzman, Pierre ; modification du Directeur général délégué Dufermont, Bernard ; Directeur général délégué partant : Veno, Jean-François ; Administrateur partant : Duchauffour, Dominique ; Administrateur partant : Nobili, Christian ; Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ; nomination de l'Admin…
15/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

BAIL ACTEA, Sociéte Anonyme au capital de 67 725 400,00 euros, Siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole. Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de 3 365 560 par prélèvement sur le compte « Primes démission ». Le capital est fixé à soixante et onze millions quatre-vingt-dix mille neuf cent soixante euros (71 090 960 ). Les articles 6 « apports » et 7 « capital social » des …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BAIL ACTEA Sociéte anonyme au capital de 71.090.960 Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes dune assemblée générale ordinaire du 12/05/2020, Madame Virginie CHAUVIN demeurant 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE a été nommée commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Anne VEAUTE. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. 90181813
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

BAIL ACTEA Sociéte Anonyme au capital de 71.090.960 euros Siège social : 4 place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes des procès-verbaux de lassemblée générale ordinaire du 12 mai 2020 et du conseil dadministration du 26 juin 2020, le capital social a été augmenté dune somme de 5.747.040 par souscription de 359.190 actions nouvelles. Le capital est fixé à soixante seize millions huit cent trente-huit mille euros (76.838.000 euros). Les articles 6 «apports» et 7 «capita…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BAIL ACTEA Sociéte Anonyme au capital de 76.838.000 euros Siège social : 4, place Richebé 59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole Aux termes dune délibération du 12/05/2020, Le conseil dadministration a nommé M. Jean-François VENO, domicilié 6 Résidence de la Brasserie 59840 PERENCHIES, en qualité de directeur général délégué, en remplacement de M. Jean-Charles DHAUSSY, démissionnaire à compter du 30/04/2020. Mention sera faite au RCS de Lille Métropole. Pour avis. 90184284
28/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
11/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne
11/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Dhaussy, Jean Charles ; nomination du Directeur général délégué : Veno, Jean-François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie
29/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
06/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
27/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
23/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
18/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine
07/12/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E ; nomination de l'Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque
25/09/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
27/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Erzezer, Odile
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
25/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Noize, Jacques, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Caumont, François
07/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian, Administrateur partant : Salmon, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian
10/07/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
03/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Courbot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
28/04/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Duchauffour, Dominique
05/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas, nomination du Directeur général : Dufermont, Bernard, Directeur général administrateur partant : Chabrol, François, Directeur général délégué partant : Dufermont, Bernard, nomination du Directeur général délégué : Dhaussy, Jean Charles, Administrateur partant : Charpentier, Eric, Administrateur partant : Desbois, Christian, modification de l'Administrateur BA…
14/07/2015

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent

nomination du Président du conseil d'administration : Charpentier, Eric, nomination du Directeur général administrateur : Chabrol, François, nomination du Directeur général délégué : Dufermont, Bernard, nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric, nomination de l'Administrateur : Desbois, Christian, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Courbot, Guy, nomination de l'Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N …
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
30/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
28/05/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Directeur général délégué : DUFERMONT Bernard Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) repr…
13/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire a…
20/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN Andr…
01/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/08/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes …
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
10/05/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chri…
16/12/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
25/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
03/10/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chris…
23/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/08/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
14/08/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Chris…
12/08/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
12/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
31/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux…
13/02/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGAR…

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- KPMG succède à DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.

...

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Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Extrait de procès-verbal - Lettre de nomination

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal - Rapport du directeur général

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