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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Active
SIREN
493 901 102
SIRET DU SIEGE SOCIAL
493 901 102 00027
NUMÉRO DE TVA
FR91493901102
DATE DE CREATION
05 octobre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE
21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Philippe ALPY  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/11/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Statut RCS
Inscrite le 05 octobre 2015 05/10/2015
Statut INSEE
Inscrite le 18 janvier 2007 18/01/2007
Statut RNE
Inscrite le 05 octobre 2015 05/10/2015
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro RCS
Besancon B 493901102
Tribunal de commerce
Greffe de Besancon

Secteur d'activité d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Activité principale déclarée
Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€
    • Émis le 26 mars 2025
    • Location, installation et maintenance des trois photocopieurs de l'EPF
    • Date limite pour réponse 26 mars 2030
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 21 juin 2019 (6 ans)

      ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - 25000

      Siège social

      • SIRET 49390110200027
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON

    • Depuis le 10 décembre 2020 (4 ans)

      ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE - 25000

      Établissement secondaire

      • SIRET 49390110200035
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
  • Fermé

    • Du 18 janvier 2007 au 21 juin 2019

      ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - 25000

      Ancien établissement

      • SIRET 49390110200019
      • Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
      • Adresse 28 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

Dirigeants d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

4 derniers documents officiels

  • Nomination(s) de gerant(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de vice-président

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC sigle EPF DOUBS BFC

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : BARTHELET Catherine ; Vice-président : MAIRE DU POSET Thierry

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois Creation dune zone daménagement différé sur le territoire de la commune de Filain Par délibération n° 62-2024 en date du 26 septembre 2024, une zone daménagement différé (ZAD), Dénommée « ZAD revitalisation centre-village de Filain », a été créée sur le territoire de la commune de FILAIN. Cette zone a pour objet de : -faciliter la mise en oeuvre dun projet urbain et dune politique locale de lhabitat, -favoriser le développement des loisi…

  • Annonce BODACC - transfert du siège social.

8 Annonces

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Juridique

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Historique d'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

7 événements depuis 2015

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