France

COMMUNE DE BESANCON

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
212 500 565
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 500 565 00016
NUMÉRO DE TVA
FR53212500565
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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    • MAIRIE - 25000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ACCUEIL FAMILIAL - 25000

      Établissement secondaire depuis le 16 juillet 2018 (7 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis de participation du public par voie electronique Dossier de réalisation modifié ZAC des vaites commune de Besançon PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 10 novembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs. En application des articles R.311-12 du code de lurbanisme, L. 123-19 et L.122-1-1 du code de lenvironnement, le projet de modification de réalisation de la zone daménagement concertée accompagné de létude dimpact actualisée est soumis à participation du public par voie électronique. Par arrêté URB 25.00.A11, la Maire de Besançon a décidé lorganisation dune Participation du Public par Voie Electronique pour le dossier de réalisation modifié de la ZAC des VAITES à Besançon. PROJET : Dossier de réalisation modifié de la ZAC des Vaites incluant létude dimpact actualisée. CONSULTATION DU DOSSIER : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier comportant notamment le dossier de réalisation modifié de la ZAC, létude dimpact actualisée, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis, et les avis émis sur le projet, sera consultable par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6835 / Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous. Cette demande devra être présentée au plus tard, le lundi 8 décembre 2025 inclus, à ladresse suivante : secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr ou par téléphone au 03 81 61 51 21 ou à laccueil de la Mairie 2 rue Mégevand 25034 Besançon cedex. DEMANDE DINFORMATION : Toute demande dinformation pourra être adressée à MAIRIE DE BESANCON, Direction Urbanisme Opérationnel, 2 rue Mégevand 25034 Besançon cedex ou par mail à ladresse secretariat.urbanisme@grandbesancon.fr ou par téléphone au 03 81 61 51 21. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra déposer des observations et propositions par courrier électronique reçu jusquau mercredi 10 décembre 2025, à ladresse suivante : ppve-6835@registre-dematerialise.fr DÉCISION : La synthèse des observations et des propositions avec lindication de celles dont il a été tenu compte et les motifs de la décision sera rendue publique par voie électronique pendant un délai minimal de 3 mois. A lissue de la Participation du Public par Voie Electronique, le Conseil Municipal délibérera pour approuver le bilan de la PPVE et le dossier de modification de réalisation de ZAC. Pour la Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué, Aurélien LAROPPE

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFET DU DOUBS Avis denquête publique Communes dAvanne-Aveney, Besançon et Beure Projet de création de lassociation fonciere pastorale autorisée Des Vignes et Coteaux dAvanne-Aveney Besançon Beure Une enquête publique sera ouverte du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusquà 17h30, Sur le territoire des communes dAvanne-Aveney, Besançon et Beure, en vue de la création de lassociation foncière pastorale autorisée des Vignes et Coteaux dAvanne-Aveney Besançon Beure. Monsieur Patrice BRUN, retraité de la gendarmerie, est désigné par le préfet du Doubs en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement de M. BRUN, le préfet ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête seront déposés dans les mairies dAvanne-Aveney, Besançon et Beure, du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusquà 17h30, afin que les propriétaires des parcelles susceptibles dêtre incluses dans lassociation foncière pastorale et toute autre personne intéressée puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations aux jours et heures douverture habituels des mairies, et sous réserve de dispositions particulières, soit : Avanne-Aveney : lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h30, vendredi de 14h00 à 17h00, samedi de 10h00 à 12h00. Besançon (2 rue Mégevand Département urbanisme 3ème étage) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Beure : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques). Un poste informatique pour la consultation du dossier sera mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. En outre, le public pourra également adresser ses observations par écrit à la mairie dAvanne-Aveney, siège de lenquête (9, rue de lEglise 25720 Avanne-Aveney), à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre denquête. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique du 29 octobre 2025 à partir de 9h00 au 19 novembre 2025 jusquà 17h30 à ladresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : AFP Avanne-Besançon-Beure). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dAvanne-Aveney pendant les trois jours ouvrables suivant la date de clôture de lenquête, soit : jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 16h00, vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 16H00, samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public dans les mairies dAvanne-Aveney, Besançon et Beure et à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques). Les propriétaires dont les parcelles sont susceptibles dêtre incluses dans le périmètre de lassociation sont invités à se prononcer sur la création de lassociation foncière pastorale autorisée des vignes et des coteaux dAvanne Besançon Beure, au cours de la consultation écrite qui se déroulera du 19 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus. En application de larticle 13 de lordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, les propriétaires qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, nauraient pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lissue de la consultation écrite, seront réputés favorables à la création de cette association.Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

  • Annonce JAL - Voirie

    Ville de Besançon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE Déclassement anticipe demprises du domaine public routier dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise Par arrêté URB.25.00.A9 du 10 septembre 2025, la Maire de la Ville de Besançon a décidé louverture dune enquête publique relative au déclassement anticipé demprises du domaine public routier dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise, Emprises à prendre dans les parcelles cadastrées section EO n° 280-238-233-197-206-234. Cette enquête publique est organisée pour une durée de 17 jours consécutifs : Du mercredi 22 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 7 novembre 2025 à 17 h 30 inclus Monsieur Hervé ROUECHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sur support papier, ainsi que le registre denquête, seront tenus à la disposition du public : en Mairie de Besançon, accueil de lurbanisme, 3ème étage, entrée B au 2 rue Mégevand 25000 Besançon aux jours et heures habituels douverture au public Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Besançon, salle enquêtes publiques : le mercredi 5 novembre 2025 de 14 h à 16 h Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en Mairie de Besançon ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Besançon Monsieur le commissaire enquêteur Déclassement domaine public routier NPRU Planoise 2 rue Mégevand 25034 Besançon cedex Pendant la durée de lenquête publique, un site internet comportant le dossier et un registre dématérialisé sécurisé est également ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6662 /. Le public peut y transmettre directement ses contributions et propositions. Les contributions pourront également être transmises à ladresse suivante : enquete-publique-6662@registre-dematerialise.fr. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé cité précédemment et visibles par tous. Toute information relative au dossier denquête publique peut être demandée à Laurent Desjardins, Service Topographie, Ville de Besançon/Grand Besançon Métropole, au 03 81 87 88 21 ou par mail : laurent.desjardins@grandbesancon.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Besançon, Département de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture au public. A lissue de la procédure denquête publique, le conseil municipal est lautorité compétente qui délibérera pour approuver ce déclassement anticipé. Pour la Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué, Aurélien LAROPPE.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 06 août 2020
    • Marché MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION, D'AMÉLIORATION, DEMOLITION ET CHANGEMENT D'USAGE DU NPRU DES MESNILS PASTEUR - DOLE

    • Montant231040 €

      Durée72 mois

    • Acheteur GRAND DOLE HABITAT
    • Émis le 08 août 2025
    • DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET RADON DANS LES BATIMENTS, OUVRAGES SPECIFIQUES ET GALERIES SOUTERRAINES DE LA VILLE DE BESANCON, DE GRAND BESANCON METROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - LOT 1 DIAGNOSTIC AMIANTE
    • Date limite pour réponse 08 août 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • CITADELLE BESANCON PATRIMOINE MONDIAL VECTEUR D'EMOTION

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 19 jours

    Classes :

  • Auto cité Voitures en libre-service

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • AutoCité

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

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