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Dernière modification le02/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
835 022 179
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 835 022 179 835022179
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 835 022 179 00013 83502217900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR33835022179 FR33835022179
- DATE DE CREATION
- 18 janvier 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCCV VIOTTE 1 SCCV VIOTTE 1
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 janvier 2018 18/01/2018
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de SCCV VIOTTE 1
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCCV VIOTTE 1 - 25000
Siège social depuis le 18 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 83502217900013 83502217900013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
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Finances de SCCV VIOTTE 1
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV VIOTTE 1
3 derniers documents officiels
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois en 2018
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- SIREN 444473375 444473375
Dirigeants : SMCI GROUPE , Patrick EQUOY , FORVIS MAZARS , Fabrice JEANNOT
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois en 2018
SMCI GROUPE
- SIREN 503792251 503792251
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois en 2018
SEDIA
- SIREN 775665359 775665359
Dirigeants : Christophe FROPPIER , Bernard BLETTON , Dominique MESNIER , Vincent FUSTER , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et 3 autres
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SEDIA ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
VIOTTE 1 Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 6 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS Besançon : 835 022 179 LAssemblée Générale des Associés en date du 06 juin 2023 a désigné ACE en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la SCCV VIOTTE 1 pour une durée de six exercices expirant à lissue de lAssemblée Générale dapprobation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028 Pour avis, Le Co-Gérant de la SCCV VIOTTE 1
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SEDIA (SACA) ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SAS)
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