IDEHA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONBOURQUIN Etienne ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONREBAI Kamal ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONDEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONMARBOEUF Sylviane ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONLIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTIROLE Marc ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsFROPPIER Christophe ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsNORIS Jean-Louis ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsGAGLIARDI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierTROCELLIER Yvan ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVURPILLOT Lise ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERTHAUT Antoine, Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPESCLAUDEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONBOURQUIN Etienne ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONREBAI Kamal ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONDEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONMARBOEUF Sylviane ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONLIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTIROLE Marc ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsFROPPIER Christophe ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsNORIS Jean-Louis ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsGAGLIARDI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierTROCELLIER Yvan ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVURPILLOT Lise ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERTHAUT Antoine, Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTECHANTERAC Lauriane ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPESCLAUDEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme Immobilière dEconomie Mixte au capital de 3 252 450 R.C.S. BELFORT : B 875 550 295 Siège Social : 53 avenue Chabaud Latour à MONTBELIARD (25200) Changement de représentant au sein du conseil dadministration En date du 07 octobre 2025, le Conseil dAdministration dIdéha a constaté le changement dadministrateur suivant : * La Caisse dEpargne Bourgogne Franche-Comté, Dont le siège social est à DIJON (21000), 18 avenue Françoise Giroud, administrateur de la Société, a désigné Madame Lauriane FOURNIER, domiciliée à DIJON (21000), 18 avenue Françoise Giroud, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette société, en remplacement de Madame Léa FAYE . Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VASSAUX Eddy Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par DESSABLES Catherine né(e) PONS Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par ETCHIALI Alain Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Administrateur : LOGILIA représenté par TROCELLIER Yvan Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONBOURQUIN Etienne ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONREBAI Kamal ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONDEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONMARBOEUF Sylviane ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONLIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTIROLE Marc ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsFROPPIER Christophe ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsNORIS Jean-Louis ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsGAGLIARDI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierTROCELLIER Yvan ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVURPILLOT Lise ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERTHAUT Antoine, Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEFAYE Léa ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPESCLAUDEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme Immobilière dEconomie Mixte au capital de 3 252 450 R.C.S. BELFORT : B 875 550 295 Siège Social : 53 avenue Chabaud Latour à MONTBELIARD (25200) Changement de représentant au sein du conseil dadministration En date du 28 janvier 2025, le Conseil dAdministration dIdéha a constaté le changement dadministrateur suivant : La Caisse des Dépôts et Consignations de Bourgogne Franche-Comté, Dont le siège social est à DIJON (21013), 2E avenue Marbotte, administrateur de la Société, a désigné Monsieur Antoine BERTHAUT, domicilié à BESANCON (25000), La City 4 rue Gabriel Plançon, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette société, en remplacement de Monsieur Yannick BELDAN. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONBOURQUIN Etienne ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONREBAI Kamal ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONDEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONMARBOEUF Sylviane ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONLIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTIROLE Marc ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsFROPPIER Christophe ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsNORIS Jean-Louis ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsGAGLIARDI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierTROCELLIER Yvan ; Administrateur : SA LOGISSIM CONSEILLEROY Philippe ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEBIGNON Jérôme ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBELDAN Yannick ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEFAYE Léa ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPESCLAUDEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Société Anonyme Immobilière dEconomie Mixte au capital de 3 252 450 R.C.S. Belfort : B 875 550 295 Siege Social : 53 avenue Chabaud Latour à Montbéliard (25200) Changement de représentant au sein du conseil dadministration Par décision en date du 4 juin 2024, lAssemblée Générale Ordinaire dIdéha a désigné en qualité dadministrateur au Conseil dAdministration dIdéha : Madame Lise VURPILLOT, Représentante permanente du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUNION, en remplacement de LOGISSIM CONSEIL. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.LASSEMBLÉE GENÉRALE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Société Anonyme Immobilière dEconomie Mixte au capital de 3 252 450 R.C.S. BELFORT : B 875 550 295 Siege Social : 53 avenue Chabaud Latour à MONTBELIARD (25200) Changement de représentant au sein du conseil dadministration En date du 17 octobre 2023, le Conseil dAdministration dIdéha a constaté le changement dadministrateur suivant : La Caisse des Dépôts et Consignations de Bourgogne Franche-Comté, Dont le siège social est à DIJON (21013), 2E avenue Marbotte, administrateur de la Société, a désigné Monsieur Yannick BELDAN, domicilié à BESANCON (25000), La City 4 rue Gabriel Plançon, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette société, en remplacement de Monsieur Antoine BERTHAUT. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONBOURQUIN Etienne ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONREBAI Kamal ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONDEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONMARBOEUF Sylviane ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONLIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTIROLE Marc ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsFROPPIER Christophe ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsNORIS Jean-Louis ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsGAGLIARDI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierTROCELLIER Yvan ; Administrateur : LOGISSIM CONSEILLEROY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBSBIGNON Jérôme ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERTHAUT Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEFAYE Léa ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPESCLAUDEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Société Anonyme Immobilière dEconomie Mixte au capital de 3 252 450 R.C.S. BELFORT: B 875 550 295 Siege Social : 53 avenue Chabaud Latour 25200 MONTBELIARD Changement de commissaire aux comptes LAssemblée Générale Ordinaire de la Société Idéha en date du 6 juin 2023, a nommé à compter du même jour et pour une durée de 6 ans en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire et suppléant respectivement : Société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 9 rue Madeleine Brès 25000 BESANÇON SAS au capital de 8 000 000 RCS Besançon 622 820 223 siret 622 820 233 00122 Représentée par Monsieur ERGIN Société CBA tour Exaltis 61, Rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE SARL au capital de 7 622.45 RCS Nanterre B 382 420 958 siret 382 420 958 00060 Représentée par Monsieur CHAVANCE En remplacement de : Cabinet HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTÉ 21 B rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT Monsieur Eric BERNARD 38 T Faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Société Anonyme Immobilière dEconomie Mixte au capital de 3 252 450 R.C.S. BELFORT : B 875 550 295 Siege Social : 53 avenue Chabaud Latour à MONTBELIARD (25200) En date du 16 novembre 2021, le Conseil dAdministration dIdéha a constaté le changement dadministrateur suivant : La Caisse dEpargne de Bourgogne Franche-Comté, Dont le siège social est à DIJON (21088), 1 Rond point de la Nation, administrateur de la Société, a désigné Madame Léa FAYE (née TERZI), domiciliée à DIJON (21088), 1 Rond point de la Nation, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette société, en remplacement de Monsieur Thibault CARPENTIER. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONBOURQUIN Etienne ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONREBAI Kamal ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONDEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONMARBOEUF Sylviane ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONVOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTOULOT Serge ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNIONTIROLE Marc ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsFROPPIER Christophe ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsNORIS Jean-Louis ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires PublicsGAGLIARDI Mathieu ; Administrateur : LOGILIATROCELLIER Yvan ; Administrateur : LOGISSIM CONSEILLEROY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBSBIGNON Jérôme ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERTHAUT Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTECARPENTIER Thibault ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPESCLAUDEL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT AU SEIN DU CONSEIL DADMINISTRATION ldéha Societé anonyme immobilière déconomie mixte au capital de 3.252.450 RCS Belfort 875 550 295 Siège social : 53, avenue Chabaud-Latour à Montbéliard 25200 Lors de sa réunion en date du 30 septembre 2020, Le conseil dadministration : a nommé M. Claude LIEBUNDGUTH, président, en remplacement de M. Serge TOULOT ; a pris acte : par le Syndicat intercommunal de lUnion, réuni le 16 septembre 2020 : du renouvellement de : M. Daniel DEFRASNE, Mme Sylviane MARBOEUF, Mme Martine VOIDEY ; de la nomination de : M. Étienne BOURQUIN, M. Claude LIEBUNDGUTH, M. Kamel REBAÏ, M. Marc TIROLE en remplacement de Mme Dominique VARESCHARD et MM. Serge TOULOT, Jean-Claude PASSIER et Roland FRAISSE ; par lassemblée spéciale des actionnaires publics, dans sa séance du 16 septembre 2020, de la nomination de : M. Christophe FROPPIER, M. Mathieu GAGLIARDI, M. François NORIS en remplacement de Mme Lise VURPILLOT et MM. Damien CHARLET, Claude LIEBUNDGUTH. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Belfort. Le conseil dadministration 227374000

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : TOULOT Serge ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par VARESCON Marc ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BERTHAUT Antoine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par CARPENTIER Thibault ; Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par CLAUDEL Philippe ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION (AFJ) représenté par DUVERNOY Philippe ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION (AFJ) représenté par DEFRASNE Daniel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION (AFJ) représenté par MARBOEUF Sylviane né(e) FOUSSE ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION (AFJ) représenté par VOIDEY Martine ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION (AFJ) représenté par VARESCHARD Dominique né(e) GILLIOTTE ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics (AFJ) représenté par SCHNELLER Lise né(e) VURPILLOT ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par LIEBUNDGUTH Claude ; Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics (AFJ) représenté par CHARLET Damien ; Administrateur : LOGILIA représenté par TROCELLIER Yvan ; Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par LEROY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3252450 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VASSAUX Eddy Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par DESSABLES Catherine né(e) PONS Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par ETCHIALI Alain Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Administrateur : LOGILIA représenté par TROCELLIER Yvan Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par LEROY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par GENEY Jean Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par HEHLEN Alain Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par ETCHIALI Alain Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : LOGILIA représenté par BONNET Christian Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VASSAUX Eddy Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par GENEY Jean Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par ETCHIALI Alain Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : LOGILIA représenté par BONNET Christian Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par GENEY Jean Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par ETCHIALI Alain Administrateur : Assemblée Spéciale des Actionnaires Publics représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par GENEY Jean Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Administrateur : C.A.P.M représenté par HEHLEN Alain Administrateur : COMMUNE DE SOCHAUX représenté par ETCHIALI Alain Administrateur : COMMUNE D'AUDINCOURT représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE DE SELONCOURT Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par BERTHET Dominique Administrateur : COMMUNE DE VALENTIGNEY Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : COMMUNE D'AUDINCOURT représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE DE SELONCOURT Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par BERTHET Dominique Administrateur : COMMUNE DE VALENTIGNEY Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par BALDENWECK Richard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GENRE Patrick Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PARRENIN Joseph Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CONTEJEAN Georges Administrateur : COMMUNE D'AUDINCOURT représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par DUVERNOY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par BERTHET Dominique Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GACON sylvain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par KNEPPERT Pierre Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PETIT Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par FRAISSE Roland Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par NADOR Fabienne né(e) CHENILLAT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DUVERNOY Philippe Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par CORBEAU Bertrand Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE DE SELONCOURT Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par BERTHET Dominique Administrateur : COMMUNE DE VALENTIGNEY Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par BALDENWECK Richard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GENRE Patrick Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PARRENIN Joseph Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : COMMUNE D'AUDINCOURT représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CONTEJEAN Georges Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : TOULOT Serge Administrateur : LOGISSIM CONSEIL représenté par SORDELET Xavier Administrateur : CIL 1% FRANCHE- COMTE représenté par LEROY Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS représenté par FALLICA Christine né(e) COURBERAND Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX Nathalie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude Administrateur : COMMUNE DE SELONCOURT Administrateur : COMMUNE D'ETUPES représenté par BERTHET Dominique Administrateur : COMMUNE DE VALENTIGNEY Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par BALDENWECK Richard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par GENRE Patrick Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CHAMPROY Bernard Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par PARRENIN Joseph Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par TOULOT Serge Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION représenté par CONTEJEAN Georges Administrateur : COMMUNE D'AUDINCOURT représenté par GEORGES Françoise né(e) LIBOZ Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HANS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3081300 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports