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COMMUNE DE CHUSCLAN

Active
SIREN
213 000 813
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 000 813 00013
NUMÉRO DE TVA
FR13213000813
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DES MARRONNIERS, 30200 CHUSCLAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHUSCLAN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 02 avril 2025
    • Lot 8 - CVC
    • Date limite pour réponse 02 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 30200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • CONVENTION DE GESTION EAU - 30200

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)

      • SIRET 21300081300062
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse PL DES MARRONNIERS MAIRIE, 30200 CHUSCLAN
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CHUSCLAN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    195095 AVIS À INSÉRER Prolongation de la Prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Commune de Chuslan Par arrêté prefectoral n°30-2021-01-18-022 du 18 janvier 2021, Monsieur le Préfet du Gard a prolongé la prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de Chusclan. Une copie de larrêté sera affichée, Pendant au moins un mois, en Mairie et au siège de létablissement public compétent pour lélaboration des documents durbanisme. Larrêté e…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis denquête publique 5 Ville de L/husdan sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal en date du 31/07/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification avec examen conjoint du PLU de Chusclan. Le projet porte sur : Mise à jour dun certain nombre de dispositions du règlement du PLU en vigueur qui ne sont plus applicables au regard des évolutions du code de lurbanisme. La clarification, Lexplicitation et la modification de dispositions de…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CHUSCLAN Avis denquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 13 juillet 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification avec examen conjoint du PLU de Chusclan. Le projet porte sur : Mise à jour dun certain nombre de dispositions du règlement du PLU en vigueur qui ne sont plus applicables au regard des évolutions du code de lurbanisme. La clarification, Lexplicitation et la modification de dispos…

6 Annonces

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