France
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GECINA
- SIREN
- 592 014 476 592014476
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 592 014 476 00150 59201447600150
- NUMÉRO DE TVA
- FR18592014476 FR18592014476
- DATE DE CREATION
- 19 janvier 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 16 RUE DES CAPUCINES 14 A 16, 75002 PARIS 16 RUE DES CAPUCINES 14 A 16, 75002 PARIS
- DIRIGEANTS
- Philippe BRASSAC + 15 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'exploitation d'immeubles ou groupes d'immeubles locatifs situes en France ou à l'étranger - à cet effet notamment : - l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre, de terrains à bâtir ou assimiles , la construction d'immeubles ou groupe d'immeubles , -l'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport en nature ou autre, d'immeubles ou groupes d'immeubles déjà construits , le financement des acquisitions et des opérations de construction , - la location l'administration et la gestion de tous immeubles pour son compte ou pour le compte de tiers , l'aliénation de tous biens ou droits immobiliers , la prise de participation dans toutes sociétés ou organismes dont les activités sont en rapport avec l'objet social et ce, par voie d'apport, souscription achat ou échange de titres ou droits sociaux ou autrement , et généralement toutes opérations financières immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement et la réalisation , L'exploitation d'immeubles ou groupes d'immeubles locatifs situes en France ou à l'étranger - à cet effet notamment : - l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre, de terrains à bâtir ou assimiles , la construction d'immeubles ou groupe d'immeubles , -l'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport en nature ou autre, d'immeubles ou groupes d'immeubles déjà construits , le financement des acquisitions et des opérations de construction , - la location l'administration et la gestion de tous immeubles pour son compte ou pour le compte de tiers , l'aliénation de tous biens ou droits immobiliers , la prise de participation dans toutes sociétés ou organismes dont les activités sont en rapport avec l'objet social et ce, par voie d'apport, souscription achat ou échange de titres ou droits sociaux ou autrement , et généralement toutes opérations financières immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement et la réalisation ,
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 575942527,50 € 575942527,50
- Noms commerciaux
- GECINA GECINA
- Statut RCS
- Inscrite le 19 janvier 1999 19/01/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 19 janvier 1999 19/01/1999
-
14 mai 2020
- Réalisation apport partiel d'actif à la sté GEC 25 880266218 RCS PARIS
-
22 août 2017
- Radiation du RCS le 22/08/2017 avec effet au 31/12/2016
-
8 janvier 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARIGEST FORME JURIDIQUE SASU SIEGE SOCIAL 16 rue des Capucines 75002 Paris RCS 642030571 RCS PARIS
-
24 décembre 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MONTBROSSOL FORME JURIDIQUE Sarl SIEGE SOCIAL 14/16 rue des Capucines 75002 Paris RCS 453385734
-
17 avril 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS HORIZONS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 16 rue des Capucines 75002 Paris RCS 444454128 RCS PARIS
-
30 janvier 2008
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE (SA) 16 r des Capucines 75002 Paris 572 231 223 RCS PARIS
-
4 février 2004
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SIMCO FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 34 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS RCS 562081141 RCSPARIS
-
5 septembre 2002
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA FOURMI IMMOBILIERE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 2 TER BOULEVARD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 572178069
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA FONCIERE VENDOME FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 2 TER BOULEVARD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 391576352
-
20 juillet 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SA INVESTIBAIL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 329970636 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 262 BOULEVARD SAINT GERMAIN FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN.75010 PARIS RCS 410285464 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FC TRANSACTIONS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 421487364 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 38/42 AVENUE DE WAGRAM FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410295042 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 184 RUE DE RIVOLI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410285563 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 4 RUE GALLIERA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410285183 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 90 AVENUE DE VILLIERS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410285290 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 48 BLD MALESHERBES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 412697443 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 23 AVENUE NIEL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410286298 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 86 AVENUE DE VILLIERS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410286678 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DU 266 BOULEVARD SAINT GERMAIN FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 410285068 PARIS B
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE DE LA CITE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 TER BLD SAINT MARTIN 75010 PARIS RCS 403267651 PARIS B
-
23 mai 2000
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BATIBAIL FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 17 R DU COETLOSQUET 57000 METZ RCS 785680166 RCS METZ
-
24 août 1999
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARTEMIS IMMOBILIER FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 5 BLD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS RCS 392 739 249 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FINANCIERE SEFIMEG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 5 BLD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS RCS 378 217 905 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SEFIMEG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 157 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS 662 010 453 RCS NANTERRE
-
22 janvier 1999
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UIF FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 78 RUE LECOURBE 75015 PARIS RCS B592023980
-
19 janvier 1999
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981
Contacter GECINA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris
Établissements
-
-
GECINA - 75002
Siège social depuis le 29 novembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 59201447600150 59201447600150
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
-
-
GECINA - 69002
Ancien établissement du 16 décembre 1999 au 1 mars 2020
- SIRET
- 59201447600135 59201447600135
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 29 QUAI SAINT ANTOINE, 69002 LYON
-
GECINA - 01280
Ancien établissement du 6 septembre 2010 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 59201447600176 59201447600176
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- ROUTE DE MATEGNIN MAIL DU NEUTRINO, 01280 PREVESSIN-MOENS
-
GECINA - 13014
Ancien établissement du 1 octobre 2010 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 59201447600168 59201447600168
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 139 AVENUE DU MERLAN, 13014 MARSEILLE
-
GECINA - 33170
Ancien établissement du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2011
- SIRET
- 59201447600101 59201447600101
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RES LES TOURS DE NAUDET TOUR 2&3, 33170 GRADIGNAN
-
GECINA - 75015
Ancien établissement du 6 octobre 2003 au 29 novembre 2004
- SIRET
- 59201447600143 59201447600143
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 34 RUE DE LA FEDERATION, 75015 PARIS
-
GECINA - 92400
Ancien établissement du 2 janvier 1980 au 30 octobre 2003
- SIRET
- 59201447600010 59201447600010
- Activité
- Administration d'autres biens immobiliers - 703D
- Adresse
- 33 PLACE DES COROLLES TOUR EUROPE LA DEFENSE 2, 92400 COURBEVOIE
-
GECINA - 59170
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 30 octobre 2003
- SIRET
- 59201447600069 59201447600069
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 21 AVENUE DE FLANDRE, 59170 CROIX
-
GECINA - 75010
Ancien établissement du 5 novembre 1999 au 6 octobre 2003
- SIRET
- 59201447600085 59201447600085
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 2 T BOULEVARD SAINT-MARTIN, 75010 PARIS
-
GECINA - 69002
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 59201447600044 59201447600044
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 47 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
-
GECINA - 45160
Ancien établissement du 1 janvier 1992 au 25 décembre 2001
- SIRET
- 59201447600051 59201447600051
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 2107 RUE DE LA SOURCE, 45160 OLIVET
-
GECINA - 69100
Ancien établissement du 1 juillet 1999 au 16 octobre 2001
- SIRET
- 59201447600093 59201447600093
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 84 RUE DU PREMIER MARS 1943, 69100 VILLEURBANNE
-
GECINA - 13008
Ancien établissement du 1 juillet 1999 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 59201447600119 59201447600119
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 25 RUE NEGRESKO, 13008 MARSEILLE
-
GECINA - 13090
Ancien établissement du 1 juillet 1999 au 31 décembre 1999
- SIRET
- 59201447600127 59201447600127
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 2 RUE GERMAIN NOUVEAU BATIMENT 6, 13090 AIX-EN-PROVENCE
-
GECINA - 75008
Ancien établissement du 18 décembre 1998 au 5 novembre 1999
- SIRET
- 59201447600077 59201447600077
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 11 RUE D'ARGENSON, 75008 PARIS
-
GECINA - 92800
Ancien établissement du 1 janvier 1900 au 31 décembre 1998
- SIRET
- 59201447600028 59201447600028
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 100 TERRASSE BOIELDIEU 100-101 TOUR FRANKLIN, 92800 PUTEAUX
-
Dirigeants de GECINA
-
-
Philippe BRASSAC
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 3 juin 2025 (1 an)
-
Benat Ortega
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 3 mars 2026 (moins d'un an)
-
Beñat ORTEGA
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
Philippe BRASSAC
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 juin 2025 (1 an)
-
Jerome BRUNEL
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 3 juin 2025 (1 an)
-
Ouma SANANIKONE
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 14 novembre 2024 (1 an)
-
Nathalie CHARLES
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 mai 2024 (2 ans)
-
Beñat ORTEGA
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 mai 2023 (3 ans)
-
Jacques STERN
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
Carole LE GALL
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
Gabrielle GAUTHEY
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 juin 2018 (8 ans)
-
Laurence DANON
- Née en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 juin 2017 (9 ans)
-
Dominique DELOCHE DE NOYELLE
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 29 mai 2015 (11 ans)
-
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- Mandat
- Administrateur depuis le 3 octobre 2009 (16 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 29 mai 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 29 mai 2015 (11 ans)
-
Emmanuel BENOIST
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
KPMG AUDIT FS I
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
Emmanuel BENOIST
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
KPMG AUDIT FS I
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 4 mai 2022 (4 ans)
-
-
-
Jerome BRUNEL
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 28 juillet 2020 au 4 juin 2025
-
Audrey CAMUS
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 mai 2024 au 14 novembre 2024
-
Claude GENDRON
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 mai 2014 au 17 mai 2024
-
Ines REINMANN
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 juin 2012 au 17 mai 2024
-
Observation de conformité Mahkameh BRUNEL
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 4 février 2017 au 4 mai 2022
-
Observation de conformité Mahkameh BRUNEL
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 mai 2014 au 4 mai 2022
-
Bernard CARAYON
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2020 au 4 mai 2022
-
Jacques-Yves NICOL
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 avril 2010 au 4 mai 2022
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 29 mai 2015 au 4 mai 2022
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 29 mai 2015 au 4 mai 2022
-
Gilles RAINAUT
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 juin 2016 au 4 mai 2022
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 juin 2016 au 4 mai 2022
-
Gilles RAINAUT
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 juin 2016 au 4 mai 2022
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 7 juin 2016 au 4 mai 2022
-
Bernard CARAYON
- Né en
- 1949 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 15 juin 2018 au 28 juillet 2020
-
B M
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 17 avril 2010 au 15 juin 2018
-
Isabelle COURVILLE
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 juin 2016 au 15 juin 2018
-
Rafael GONZALEZ DE LA CUEVA
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 mai 2011 au 1 juin 2017
-
Observation de conformité Philippe DEPOUX
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 11 juin 2013 au 4 février 2017
-
Nathalie GILBERT
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 18 août 2015 au 7 juin 2016
-
Sylvia FONSECA
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 mars 2014 au 7 juin 2016
-
Philippe CASTAGNAC
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 7 juin 2016
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 7 juin 2016
-
Philippe CASTAGNAC
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 7 juin 2016
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2015 au 7 juin 2016
-
Antony MYERS
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 mai 2014 au 18 août 2015
-
Antonio TRUEBA BUSTAMANTE
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 décembre 2009 au 17 octobre 2014
-
Sixto JIMENEZ MUNIAIN
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2009 au 17 octobre 2014
-
Eduardo-Horacio PARAJA QUIROS
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 11 juin 2013 au 17 octobre 2014
-
Elena RIVERO LOPEZ DE CARRIZOSA
- Née en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 avril 2010 au 27 mai 2014
-
Vicente FONS CARRION
- Né en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 27 mai 2014
-
Victoria SOLER LUJAN
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 août 2006 au 27 mai 2014
-
Philippe DONNET
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 avril 2010 au 26 mars 2014
-
B M
- Mandat
- Ancien Directeur général du 17 décembre 2011 au 11 juin 2013
-
Nicolas DIAZ SALDANA
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2009 au 11 juin 2013
-
Joaquin RIVERO VALCARCE
- Né en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 avril 2010 au 9 juin 2012
-
Jean-Jacques DAYRIES
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 4 août 2009 au 9 juin 2012
-
Christophe CLAMAGERAN
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 12 décembre 2009 au 17 décembre 2011
-
Jose GRACIA BARBA
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 octobre 2009 au 2 juillet 2011
-
Aldo CARDOSO
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 2 juillet 2011
-
Pierre-Marie MEYNADIER
- Né en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 2 juillet 2011
-
Arcadi CALZADA SALAVEDRA
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 décembre 2009 au 2 juillet 2011
-
Philippe GESLIN
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 octobre 2009 au 28 mai 2011
-
Joaquin RIVERO VALCARCE
- Né en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 13 septembre 2005 au 17 avril 2010
-
Nicolas DURAND
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 août 2009 au 17 avril 2010
-
Antonio TRUAN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 décembre 2009 au 17 avril 2010
-
Serafin GONZALEZ MORCILLO
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 octobre 2009 au 17 avril 2010
-
Jean-Jacques DUCHAMP
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 17 avril 2010
-
Antonio TRUAN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 16 juin 2009 au 12 décembre 2009
-
Joaquin FERNANDEZ DEL RIO
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2009 au 12 décembre 2009
-
Jesus PEREZ RODRIGUEZ
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 juillet 2009 au 12 décembre 2009
-
Febrer JAIME
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 octobre 2009 au 3 octobre 2009
-
Santiago UNARRA CHURRUCA
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 octobre 2009 au 3 octobre 2009
-
Jose GRACIA BARBA
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 septembre 2009 au 1 octobre 2009
-
Serafin GONZALEZ MORCILLO
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 septembre 2009 au 1 octobre 2009
-
Philippe GESLIN
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 septembre 2009 au 1 octobre 2009
-
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 septembre 2009 au 1 octobre 2009
-
Febrer JAIME
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 août 2007 au 28 septembre 2009
-
Santiago UNARRA CHURRUCA
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 août 2006 au 28 septembre 2009
-
Santiago YBARRA CHURRUCA
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 septembre 2006 au 4 août 2009
-
Emilio ZURUTUZA REIGOSA
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 28 juillet 2009
-
Jose ALONSO IGLESIAS
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 juillet 2008 au 28 juillet 2009
-
Joaquin RIVERO VALCARCE
- Né en
- 1943 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 novembre 2005 au 16 juin 2009
-
Antonio TRUAN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 3 avril 2007 au 16 juin 2009
-
Antonio TRUAN
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 octobre 2008 au 16 juin 2009
-
Domingo DIAZ DE MERA LOZANO
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 juin 2006 au 8 août 2006
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 21 mars 2006
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Luis PORTILLO MUNOZ
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Jose GRACIA BARBA
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Francisco SANAHUJA ESCOFET
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Domingo DIAZ DE MERA LOZANO
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Joaquim MESEGUER TORRES
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Antoine JEANCOURT GALIGNANI
- Né en
- 1937 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Patrick ARROSTEGUY
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Serafin GONZALEZ MORCILLO
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Roman SANAHUJA PONS
- Né en
- 1939 (87 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Santiago FERNANDEZ VALBUENA
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Michel VILLATTE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 septembre 2005 au 22 novembre 2005
-
Antoine JEANCOURT GALIGNANI
- Né en
- 1937 (89 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Serge GRZYBOWSKI
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Charles RUGGIERI
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Jean-Paul SORAND
- Né en
- 1941 (85 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Michel PARIAT
- Né en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Laurent MIGNON
- Né en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Anne-Marie GUYARD DE CHALEMBERT
- Né en
- 1943 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Bertrand DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE
- Né en
- 1948 (78 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Philippe GESLIN
- Né en
- 1940 (86 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Bertrand DE FEYDEAU
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Francoise MONOD
- Née en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 2 décembre 2003 au 13 septembre 2005
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires99760000,0084040000,0019 %
-
Résultats net357300000,00288070000,0025 %
-
Marge brute32430000,0023616000,0038 %
-
Résultats d'exploitation26514000,0020694000,0029 %
-
Ebitda-31750000,00-38080000,0017 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-63970000,00-89060000,0029 %
-
Trésorerie428500000,00205730000,00109 %
-
Endettement7135200000,006881400000,004 %
-
Taux de profitabilité3,583,435 %
-
Rentabilité6.84 %5.48 %25 %
Comptes de GECINA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
Capitalisation41,90 %42,90 %40,92 %
-
Endettement134,67 %128,75 %139,29 %
-
Fonds de roulement364600000 EU116670000 EU36590000 EU
-
Evolution de l'activité118,71 %87,83 %100,96 %
-
Taux de VA32,51 %28,10 %30,04 %
-
Rentabilité d'exploitation-31,83 %-45,31 %-31,41 %
-
Rentabilité nette finale358,16 %342,78 %301,90 %
-
Capacité d'autofinancement481,05 %1191,81 %532,66 %
-
Rentabilité financière6,84 %5,48 %5,40 %
-
Coûts du travail48,48 %58,54 %47,55 %
-
Capacité de remboursement14,67 ans6,75 ans14,63 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,40 %1,76 %1,66 %
-
Poids du BFR global-234,69 jours-386,80 jours-415,96 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients79,04 jours90,27 jours165,20 jours
-
Délai Fournisseurs55,87 jours60,55 jours56,57 jours
-
Liquidité immédiate1572,08 jours893,52 jours555,53 jours
Documents de GECINA
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Acte
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Lettre
Changement de représentant permanent
-
Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Apport Partiel - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
Apport Partiel - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Ordonnance
Nomination de commissaire à la scission
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procuration - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
-
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
-
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
Traité
Projet de fusion PARIGEST
-
Traité
Projet de fusion MONTBROSSOL
-
Augmentation de Capital - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - Acte modificatif
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXPEDITION
FUSION DEFINITIVE
-
ACTE SOUS SEING PRIVE
DELEGATION DE POUVOIR
-
DECLARATION DE CONFORMITE
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
-
EXPEDITION
PROJET DE FUSION HORIZONS
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
-
Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Lettre
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
-
Acte
Délégation de pouvoir
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
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Acte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de représentant permanent
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Lettre
Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire à la fusion
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Acte
Délégation de pouvoir
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Traité
Projet de fusion SIF
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Acte SSP - Expédition acte notarié
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal
Ratification de transfert - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Avenant
Projet d'apport partiel d'actif
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Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
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Lettre
Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Acte
Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination de vice-président - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 34 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Traité - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert - - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 2 TER BD SAINT MARTIN 75010 PARIS - Divers
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Traité
Projet de fusion SIMCO
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Lettre
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION - Attestation bancaire - Divers
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination de président du conseil d'administration - Divers - 3 ACTES - Nomination de directeur général
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Traité
Projet de fusion LA FONCIERE VENDOME ET LA FOURMI IMMOBILIERE
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Acte
Changement de représentant permanent
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Traité
Projet de fusion AVEC SCI 63 AVE DE VILLIERS ET SCI 159 AVE DU ROULE ET SCI SB LE LAVOISIER
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Acte
Démission de directeur général - Nomination de directeur général (DELEGUE) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président directeur général - Fin de mandat d'administrateur
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Lettre
Changement de représentant permanent
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Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Certificat - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
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Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Lettre
Nomination de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
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Lettre
Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal
Nomination de vice-président - Nomination de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 11 RUE D'ARGENSON - 75008 PARIS - Divers
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
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Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Avenant
AVNANT AU DEPOT N°28867 DU 03/06/1999
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Traité
Projet de fusion AVEC ARTEMIS IMMOBILIER
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Déclaration de conformité - Traité
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 100/101 QUARTIER BOIELDIEU PUTEAUX 92800 - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA C ONSTRUCTION - Fusion définitive
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Nomination/démission des organes de gestion
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Nomination/démission des organes de gestion
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Nomination/démission des organes de gestion
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Nomination/démission des organes de gestion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion
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Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Acte modificatif - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Annonces légales de GECINA
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/03/L0204372.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [575942527.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [575942527.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. Siren : 592014476. GECINA Societé anonyme au capital de 575.942.527,50 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société IVANHOE CAMBRIDGE INC, administrateur qui a désigné, à compter du 5 décembre 2025 M. David PETRIE, Demeurant 344 rue Logan St Lambert, J4P 1H8 QUÉBEC, Canada. en remplacement de VILLEMAIN Stéphane. Le conseil dadministration, lors de sa réunion du 10 décembre 2025, a pris acte de cette décision. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [575540182.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [565225830 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [565225830 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/03/L0068424-1.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
GECINA Sociéte anonyme au capital de 575 540 182,50 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris (la « société ») Avis de convocation Assemblée générale mixte du 17 avril 2025 Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée générale mixte, (l« Assemblée »), Le jeudi 17 avril 2025 à 15 heures à lhôtel Kimpton St Honoré Paris, 20 rue Daunou, 75002 Paris. LAssemblée générale sera, par ailleurs, retransmise en direct, dans son intégralité, sur le site Internet de la société : www.gecina.fr, conformément aux disposition légales et règlementaires applicables. Son enregistrement sera consultable sur le site Internet de la société dans les conditions visées par larticle R.22-10-29-1, 3° du Code de commerce. ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 ; 3. Affectation du résultat 2024, distribution du dividende ; 4. Option pour le paiement dacomptes sur dividende en actions relatifs à lexercice 2025 ; délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2024 ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2024 à M. Jérôme Brunel, Président du Conseil dadministration ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2024 à M. Beñat Ortega, Directeur général ; 9. Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil dadministration à raison de leur mandat Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration au titre de lexercice 2025 ; 10. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2025 ; 11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2025 ; 12. Ratification de la nomination en qualité dadministratrice de Mme Ouma Sananikone ; 13. Renouvellement du mandat de Mme Laurence Danon Arnaud en qualité dadministratrice ; 14. Renouvellement du mandat de la société Ivanhoé Cambridge Inc. en qualité dadministrateur ; 15. Nomination de M. Philippe Brassac en qualité dadministrateur ; 16. Nomination de la société KPMG en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la société ; A titre extraordinaire 18. Modification de larticle 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil dadministration ; 19. Modification du premier alinéa de larticle 15 des statuts, relatif aux pouvoirs du Conseil dadministration ; 20. Modification de larticle 22 des statuts, relatif aux commissaires aux comptes ; 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance ; 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, notamment dans le cadre dune offre au public ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas doffre publique déchange initiée par la société ; 24. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 25. Possibilité démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre par la société en rémunération dapports en nature, hors cas doffre publique déchange ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ; 27. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 28. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certaines catégories dentre eux ; 29. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues. A titre ordinaire 30. Pouvoirs pour les formalités. Lordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 26 du 28 février 2025 et sont disponibles sur le site Internet de la société : www.gecina.fr rubrique Investisseurs / Assemblées générales. _______________________________________ I. FORMALITES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit dassister personnellement à lAssemblée ou de sy faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou dy voter par correspondance. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au 15 avril 2025, à zéro heure, heure de Paris, soit : Pour les actionnaires au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société Uptevia, ou, Pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité qui en assure la gestion. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation établie au nom de lactionnaire, annexée au formulaire unique de vote. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 15 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 15 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la société. 1. Participation ou vote par Internet plateforme Votaccess Pour favoriser la participation à lAssemblée, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission, par Internet, préalablement à lAssemblée sur la plateforme Votaccess dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse : https://www.gecina.uptevia.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et de pouvoir transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire et demander une carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse : https://www.voteag.com Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site Votaccess et de pouvoir transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire et demander une carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur : ils devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir sil est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Gecina et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ou demander une carte dadmission. Le site Votaccess sera ouvert du 31 mars 2025 à 10h00, au 16 avril 2025, veille de lAssemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes daccès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée, afin déviter déventuels engorgements du site Internet. 2. Participation en personne à lAssemblée Les actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale doivent demander une carte dadmission selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire doit faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le 14 avril 2025 soit auprès des services dUptevia Assemblées générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess. Lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur : tout actionnaire au porteur peut demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Cette carte dadmission suffit pour participer physiquement à lAssemblée générale ; dans le cas où lactionnaire au porteur naurait pas reçu à temps sa carte dadmission ou laurait égarée, il pourra se faire délivrer directement lattestation de participation certifiant la détention de ces titres au 15 avril 2025 par ledit intermédiaire habilité et se présenter à lassemblée muni de cette attestation. Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 3. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance devront : Pour les actionnaires au nominatif : envoyer un formulaire de vote par correspondance (qui sera directement adressé par la société Uptevia à tous les actionnaires au nominatif). Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Ledit formulaire de vote devra être renvoyé à lintermédiaire financier habilité qui assure la gestion de son compte titre. Lintermédiaire devra ensuite transmettre ledit formulaire de vote à la société Uptevia accompagné dune attestation de participation. Le formulaire de vote sera également disponible sur le site Internet de la société Gecina www.gecina.fr, à la rubrique Assemblée générale. Dans les deux cas, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société Uptevia à ladresse mentionnée ci-dessus, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 14 avril 2025. 4. Vote par procuration Les actionnaires souhaitant être représentés devront : Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la société Uptevia selon les modalités décrites ci-dessous, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Ce formulaire de vote par procuration sera également disponible sur le site internet de la société www.gecina.fr, rubrique Assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Lactionnaire enverra en pièce jointe dun e-mail à ladresse : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ou joindre lattestation de participation pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Afin que les désignations ou révocations de mandat par le site de vote Votaccess puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 16 avril 2025, à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir à la société Uptevia à ladresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 14 avril 2025. La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Cette révocation de mandat devra être reçue par la société Uptevia, au plus tard le 16 avril 2025 à 15 heures, heure de Paris, en cas de révocation effectuée via le site Internet Votaccess ; ou au plus tard le 14 avril 2025, en cas de révocation effectuée par email ou par courrier. Lactionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. En application de ce qui précède, aucune conclusion ou révocation de mandats ne sera acceptée le jour de lAssemblée générale. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. II. QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dadministration jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 11 avril 2025 inclus. Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dadministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : actionnaire@gecina.fr, et être accompagnées, pour les actionnaires au nominatif, dune attestation dinscription en compte et pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles ont le même contenu. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs/Assemblées générales. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. III. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le rapport du Conseil dadministration contenant lexposé des motifs des projets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant lutilisation des dernières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.gecina.fr,rubrique Investisseurs/Assemblées générales. En outre, les informations et documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs/Assemblées générales, au plus tard à compter du 21ème jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 27 mars 2025. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. Siren : 592014476. GECINA Societé anonyme au capital de 575.540.182,50 Siège social : 14-16 Rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Suivant PV de lAGM du 17/04/2025, il a été nommé M. Philippe BRASSAC demeurant 30 avenue de Messine 75008 Paris, En qualité dAdministrateur. Suivant PV du CA du 17/04/2025, il a été nommé M. Philippe BRASSAC sus-désigné aux fonctions de Président du conseil dadministration, en remplacement de M. Jérôme BRUNEL qui reste maintenu en qualité dAdministrateur. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [565225830 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [565225830 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. GECINA Societé anonyme au capital de 575.031.457,50 Siège social : 14-16 Rue des Capucines 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT 592 014 476 R.C.S. Paris Le Directeur Général en date du 15/10/2024 a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 508.725 euros pour le porter à 575.540.182,50 euros, décidée par le Conseil dAdministration du 23/07/2024 sur délégation donnée par lAssemblée Générale du 25/04/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence Le Conseil dAdministration en date du 16/10/2024 a nommé par cooptation, Mme Ouma SANANIKONE demeurant 50 Central Park West, New York, NY, 10023 (Etats-Unis) en qualité dAdmnistrateur, en remplacement de Mme Audrey CAMUS démissionnaire à effet du 13/09/2024. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [575031457.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [575031457.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [575031457.5 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. GECINA Societé anonyme au capital de 575.031.457,50 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 14 Février 2024 il a été décidé de ne pas renouveler les mandats dadministrateurs de Monsieur Claude GENDRON et Madame Inès REINMANN TOPER née ARCHER qui arrivaient à expiration. Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 25 Avril 2024 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Madame Audrey CAMUS demeurant 4 Avenue du Président Franklin Roosevelt 92330 SCEAUX ; Madame Nathalie CHARLES née BOTEK demeurant 17 rue Margueritte 75017 PARIS. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociéte anonyme au capital de 575 03 l 4S7,S0 Siège social : 14-16, Rue des Capucines 75002 Paris R.C.S PARIS 592 014 476 Assemblée générale mixte des actionnaires le 25 avril 2024 Les actionnaires de la société Gecina (la «société») sont invités à participer à lAssemblée générale mixte (AGM) qui se tiendra le Jeudi 25 avril 2024 à 15 heures à lhôtel Kimpton Saint-Honoré, 20 rue Daunou, 75002 Paris . Un avis de réunion contenant lordre du jour, le texte intégral des projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à lAGM du 25 avril 2024 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) de ce jour. Cet avis de réunion ainsi que le rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions peuvent être consultés sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr). Lavis de réunion sera suivi dun avis de convocation qui sera publié au BALO et dans un journal dannonces légales dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents préparatoires à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires de la société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions réglementaires applicables. Sur demande écrite adressée au siège de Gecina par voie postale ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr, tout actionnaire pourra demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires au porteur, lexercice de ce droit est subordonné à la fourniture dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ces documents pourront aussi être consultés au siège de la société et seront disponibles sur son site internet (www.gecina.fr). Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : GECINA. GECINA Societé anonyme au capital de 575.031.457,50 Siège social : 14-16 Rue des Capucines 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT 592 014 476 R.C.S. Paris Le Directeur Général en date du 15/10/2024 a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 508.725 euros pour le porter à 575.540.182,50 euros, décidée par le Conseil dAdministration du 23/07/2024 sur délégation donnée par lAssemblée Générale du 25/04/2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence Le Conseil dAdministration en date du 16/10/2024 a nommé par cooptation, Mme Ouma SANANIKONE demeurant 50 Central Park West, New York, NY, 10023 (Etats-Unis) en qualité dAdmnistrateur, en remplacement de Mme Audrey CAMUS démissionnaire à effet du 13/09/2024. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
gecina Sociéte anonyme au capital de 575 031 457,50 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris Assemblée générale mixte des actionnaires le 25 avril 2024 Les actionnaires de la société Gecina (la «société») sont invités à participer à lAssemblée générale mixte (I« AGM »)quise tiendra le Jeudi 25 avril 2024 à 15 heures à lhôtel Kimpton St Honoré Paris, 20 rue Daunou, 75002 Paris. L: avis de réunion, Comportant lordre du jour et les projets de résolutions, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n29 du 6 mars 2024. L: avis de convocation, rappelant lordre du jour et contenant les informations utiles sur les modalités de tenue de lAGM et de participation à celle-ci, est publié au BALO et dans le journal dannonces légales « Actu-Juridique.fr » du 3 avril 2024. Les documents préparatoires à cette AGM, sont mis à la disposition des actionnaires de la société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la société (www.gecina.fr). Sur demande écrite adressée au siège de la société, par voie postale ou courrier électronique adressé à ladresse suivante : titres&bourse@gecina.fr, et jusquau cinquième jour inclusivement avant lAGM du 25 avril 2024, soit le 20 avril 2024, tout actionnaire pourra demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires au porteur, lexercice de ce droit est subordonné à la fourniture dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront suivre lAGM sur le site Internet de la société: www.gecina.fr. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/732147-1.pdf 03/04/2024 732147 GECINA Sociéte anonyme au capital de 575 031 457,50 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris (la « société ») Avis de convocation Assemblée générale mixte du 25 avril 2024 Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée géné rale mixte, (l« Assemblée »), Le jeudi 25 avril 2024 à 15 heures à lhôtel Kimpton St Honoré Paris, 20 rue Daunou, 75002 Paris. LAssemblée générale sera, par ailleurs, retransmise en direct sur le site Internet de la société : www.gecina.fr. ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2023 ; 3. Affectation du résultat 2023, distribution du dividende ; 4. Option pour le paiement dacomptes sur dividende en actions relatifs à lexer cice 2024 ; délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; 5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2023 ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rému nération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Jérôme Brunel, Président du Conseil dadministration ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Beñat Ortega, Directeur général ; 9. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration au titre de lexercice 2024 ; 10. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2024 ; 11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur général au titre de lexercice 2024 ; 12. Ratification de la nomination en qualité de Censeur de M me Nathalie Charles ; 13. Renouvellement du mandat de M. Jérôme Brunel en qualité dadministrateur ; 14. Nomination de M me Audrey Camus en qualité dadministratrice ; 15. Nomination de M me Nathalie Charles en qualité dadministratrice ; 16. Avis consultatif sur lambition de la société en matière de réduction des émis sions de gaz à effet de serre sur ses immeubles en exploitation ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la société ; A titre extraordinaire 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, notamment dans le cadre dune offre au public ; 20. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour décider laugmentation du capital social de la société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas doffre publique déchange initiée par la société ; 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 22. Possibilité démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre par la société en rémunération dapports en nature, hors cas doffre publique déchange ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ; 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour déci der laugmentation du capital social de la société par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réser vée aux adhérents de plans dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 25. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certaines catégories dentre eux ; 26. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues. A titre ordinaire 27. Pouvoirs pour les formalités. Lordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 29 du 6 mars 2024 et sont disponibles sur le site Internet de la société : www.gecina.fr rubrique Investisseurs / Assemblées générales. I. FORMALITES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit das sister personnellement à lAssemblée ou de sy faire représenter par toute per sonne physique ou morale de son choix ou dy voter par correspondance. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lac tionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au 23 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit : Pour les actionnaires au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, ou, Pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité qui en assure la gestion. Les intermédiaires habilités délivre ront alors une attestation de participation établie au nom de lactionnaire, annexée au formulaire unique de vote. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 23 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la société. 1. Participation ou vote par Internet plateforme Votaccess Pour favoriser la participation à lAssemblée, les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission, par Internet, préalablement à lAssemblée sur la plateforme Votaccess dans les conditions décrites ci-après : Les titulaires dactions au nominatif qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission avant lAssemblée, devront pour accéder au site dédié de lAssemblée, se connecter au site Espace Actionnaires dont ladresse est : https://www.investor.uptevia.com en utilisant lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote, ou reçu par courrier élec tronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions données à lécran pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée Votaccess. Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner auprès de leur établisse ment teneur de compte pour savoir sil est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son éta blissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Gecina et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ou demander une carte dadmission. Le site Votaccess sera ouvert du 10 avril 2024 à 10h00, au 24 avril 2024, veille de lAssemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes daccès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée, afin déviter déventuels engorgements du site Internet. 2. Participation en personne à lAssemblée Les actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale doivent demander une carte dadmission selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte dadmission au Service Titres et Bourse de Gecina : 16, rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02 ou par courriel à ladresse titres&bourse@gecina.fr. Lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée au guichet spécialement prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur : tout actionnaire au porteur peut demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée par la société Gecina au vu de lattestation de par ticipation qui lui aura été transmise. Cette carte dadmission suffit pour partici per physiquement à lAssemblée générale ; dans le cas où lactionnaire au porteur naurait pas reçu à temps sa carte dadmission ou laurait égarée, il pourra se faire délivrer directement lattestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à lAssemblée muni de cette attestation. Les actionnaires sont informés que, pour cette Assemblée générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 3. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance devront : Pour les actionnaires au nominatif : envoyer un formulaire de vote par corres pondance (qui sera directement adressé par la société à tous les actionnaires au nominatif). Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Ledit formulaire de vote devra être envoyé accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier. Le formu laire de vote sera également disponible sur le site Internet de la société Gecina www.gecina.fr, à la rubrique Assemblée générale. Dans les deux cas, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège social de Gecina situé à ladresse mentionnée ci-dessus, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 22 avril 2024. 4. Vote par procuration Les actionnaires souhaitant être représentés devront : Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la société selon les modalités décrites ci-dessous, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Ce formu laire de vote par procuration sera également disponible sur le site Internet de la société www.gecina.fr, rubrique Assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effec tuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Lactionnaire enverra en pièce jointe dun e-mail à ladresse titres&bourse@gecina.fr une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ou joindre lattestation de partici pation pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 24 avril 2024, à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir au siège social de Gecina à ladresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 22 avril 2024. La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Cette révocation de mandat devra être reçue par Gecina, au plus tard le 24 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris, en cas de révocation effectuée via le site Internet Votaccess ; ou au plus tard le 22 avril 2024, en cas de révocation effectuée par e-mail ou par courrier. Lactionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pou voir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. II. QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES Préalablement à lAssemblée, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dadministration jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 19 avril 2024 inclus. Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dadministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr, et être accompagnées, pour les actionnaires au nominatif, dune attestation dinscription en compte et pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un inter médiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles ont le même contenu. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directe ment sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. III. DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le rapport du Conseil dadministration contenant lexposé des motifs des pro jets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant lutilisation des der nières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la société : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales. En outre, les informations et documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la société : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales, au plus tard à compter du 21 ème jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 4 avril 2024. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. GECINA Societé anonyme au capital de 575.031.457,50 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 28 Mars 2024, il a été pris acte du changement de représentant permanent de la société IVANHOE CAMBRIDGE INC, Administrateur de la société et la désignation à effet du 8 Mars 2024, de Monsieur Stéphane VILLEMAIN demeurant 16,rue des Alizés - 92500 RUEIL MALMAISON en remplacement de Monsieur Karim HABRA. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [575031457.5 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : GECINA. GECINA Societé anonyme au capital de 574.673.940 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du Directeur Général dûment habilité par le Conseil dadministration en date du 9 Novembre 2023, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 357 517, 50 Euros pour le porter de 574 673 940 Euros à 575 031 457.50 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [574673940 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. GECINA Societé anonyme au capital de 574.673.940 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 20 Avril 2023 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur BENAT ORTEGA demeurant 4 Place dEstienne dOrves 75009 PARIS déja connu en qualité de Directeur Général. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/667887-1.pdf 03/04/2023 667887 GECINA Sociéte anonyme au capital de 574 673 940 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation Assemblée générale ordinaire du 20 avril 2023 Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée générale ordinaire, (l« Assemblée »), Le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures à lhôtel Kimpton St Honoré Paris, 20 rue Daunou, 75002 Paris. Avertissement Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAs semblée générale 2023 sur le site de la société : www.gecina.fr qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent, sils le souhaitent, voter sans participer physiquement à lAssemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par corres pondance ou procuration), ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess. LAssemblée générale sera, par ailleurs, retransmise en direct sur le site internet de la Société : www.gecina.fr. ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 ; 3. Virement à un compte de réserve ; 4. Affectation du résultat 2022, distribution du dividende ; 5. Option pour le paiement dacomptes sur dividende en actions relatifs à lexer cice 2023 ; délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et enga gements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de com merce ; 7. Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2022 ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Jérôme Brunel, Président du Conseil dAdminis tration ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attri bués au titre de lexercice 2022 à Mme Méka Brunel, Directrice générale jusquau 21 avril 2022 ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Beñat Ortega, Directeur Général à compter du 21 avril 2022 ; 11. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2023 ; 12. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2023 ; 13. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2023 ; 14. Renouvellement du mandat de Mme Dominique Dudan en qualité dadminis tratrice ; 15. Renouvellement du mandat de la société Predica, en qualité dadministra teur ; 16. Nomination de M. Beñat Ortega en qualité dadministrateur ; 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; 18. Pouvoirs pour les formalités. Lordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 27 du 3 mars 2023 et sont dispo nibles sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr rubrique Investisseurs / Assemblées générales. I. FORMALITES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit das sister personnellement à lAssemblée ou de sy faire représenter par toute per sonne physique ou morale de son choix ou dy voter par correspondance. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lac tionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au 18 avril 2023, à zéro heure, heure de Paris, soit : Pour les actionnaires au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou, Pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité qui en assure la gestion. Les intermédiaires habilités délivre ront alors une attestation de participation établie au nom de lactionnaire, annexée au formulaire unique de vote. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 18 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 18 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. 1. Participation en personne à lAssemblée Les actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale doivent demander une carte dadmission selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte dadmission au Service Titres & Bourse de Gecina : 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02 ou par courriel à ladresse titres&bourse@gecina.fr. Lactionnaire au nominatif qui naurait pas reçu sa carte dadmission pourra se présenter spontanément à lAssemblée au guichet spéciale ment prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur : tout actionnaire au porteur peut deman der à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée par la société Gecina au vu de lattestation de participation qui lui aura été transmise. Cette carte dadmission suffit pour partici per physiquement à lAssemblée générale ; dans le cas où lactionnaire au porteur naurait pas reçu à temps sa carte dadmission ou laurait égarée, il pourra se faire délivrer directement lattestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à lAssemblée muni de cette attestation. Les actionnaires sont informés que pour cette Assemblée générale, lheure limite pour lémargement de la feuille de présence est fixée à louverture des débats. En cas darrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires nauront plus la possibilité de voter en séance. 2. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance devront : Pour les actionnaires au nominatif : La Société adressera directement à tous les actionnaires au nominatif les formulaires de vote par correspondance Les actionnaires qui nauraient pas reçu leurs données didentification leur permettant de voter, sont invités à se rapprocher du service Titres & Bourse de Gecina qui reste à leur disposition (numéro Vert : 0800 800 976 ou par mail à titres&bourse@gecina.fr). Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Ledit formulaire de vote devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier. Le formu laire de vote sera également disponible sur le site Internet de la société Gecina : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales. Dans les deux cas, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à ladresse suivante : Gecina, Assemblée générale, autorisation 86749 93249 Stains Cedex, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 17 avril 2023. 3. Vote par procuration Les actionnaires souhaitant être représentés devront : Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société selon les modalités décrites ci-dessous, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Ce formu laire de vote par procuration sera également disponible sur le site internet de la société www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effec tuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Lactionnaire enverra en pièce jointe dun e-mail à ladresse titres&bourse@gecina.fr une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ou joindre lattestation de partici pation pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 19 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir au siège social de Gecina à ladresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 19 avril 2023. La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Le formulaire devra préciser la mention « Changement de mandataire » et être par venu à la Société au plus tard le mercredi 19 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 4. Vote par voie électronique Pour favoriser la participation à lAssemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur la plateforme Votaccess dans les conditions décrites ci-après : Les titulaires dactions au nominatif qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission avant lAssemblée, devront pour accéder au site dédié de lAssemblée, se connecter au site Espace Actionnaires dont ladresse est : https://www.investor.uptevia.com en utilisant lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions données à lécran pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée Votaccess. Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner auprès de leur établisse ment teneur de compte pour savoir sil est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son éta blissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Gecina et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du 5 avril 2023 à 10h00, au 19 avril 2023, veille de lAssemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes daccès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée, afin déviter déventuels engorgements du site Internet. II. QUESTIONS ECRITES DES ACTIONNAIRES Préalablement à lAssemblée, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dadministration jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 14 avril 2023 inclus. Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dadministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr, et être accompagnées, pour les actionnaires au nominatif, dune attestation dinscription en compte et pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un inter médiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles ont le même contenu Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. III. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le rapport du Conseil dadministration contenant lexposé des motifs des pro jets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant lutilisation des der nières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales. En outre, les informations et documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr, rubrique Investisseurs / Assemblées générales, au plus tard à compter du 21ème jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 30 mars 2023. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
gecina Sociéte anonyme au capital de 574 673 940 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris R.C.S PARIS 592 014 476 Assemblée générale ordinaire des actionnaires le 20 avril 2023 Les actionnaires de la société Gecina (la «Société») sont invités à participer à lAssemblée Générale Ordinaire (AGO) qui se tiendra le Jeudi 20 avril 2023 à 15 heures, à lhôtel Kimpton Saint-Honoré, 20 rue Daunou, 75002 Paris Un avis de réunion contenant lordre du jour, Le texte intégral des projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à lAGO du 20 avril 2023 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) de ce jour. Cet avis de réunion ainsi que le rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions peuvent être consultés sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr). Lavis de réunion sera suivi dun avis de convocation qui sera publié au BALO et dans un journal dannonces légales dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents préparatoires à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires de la Société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions réglementaires applicables. Sur demande écrite adressée au siège de la Société, par voie postale ou à ladresse électronique suivante: titres&bourse@gecina.fr, et jusquau cinquième jour inclusivement avant lAGO du 20 avril 2023, soit le 15 avril 2023, tout actionnaire pourra demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires au porteur, elles devront être accompagnées, dune attestation dinscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils pourront aussi être consultés au siège de la Société et seront disponibles sur le site internet de la Société (www.gecina.fr). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2023 sur le site de la société: www.gecina.fr qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée. Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [574296375 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [574296375 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : GECINA. Siren : 592014476. GECINA Societé anonyme au capital de 574.296.375 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 21 avril 2022, il a été pris acte : de la nomination en qualité dadministratrice de Mme Carole Le Gall domiciliée 57 rue du Faubourg du temple 75010 PARIS. de la nomination en qualité dadministrateur de M. Jacques Stern domicilié 39 Collège Crescent House 1 NW3 5LB LONDON UK. de la nomination du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet Mazars. de la nomination de M. Emmanuel Benoist en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, En remplacement de M. Jean-Christophe Georghiou. de la nomination de la société KPMG AUDIT FS I en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Gilles RAINAUT. Suivant procès-verbal du Conseil dadministration en date du 10 décembre 2021, il a été pris acte : de la nomination en qualité de Directeur Général de M. Beñat Ortega domicilié 4 Place dEstienne dOrves, en remplacement de Mme Méka Brunel dont le mandat est arrivé à échéance statutairement. Suivant lextrait du procès-verbal de la séance du Conseil dadministration en date du 17 février 2022, il a été pris acte dans un premier temps, de larrivée à échéance des mandats dadministrateurs de Mme Méka Brunel, de M. Bernard Carayon et de M. Jacques-Yves Nicol et dans un second temps, du non renouvellement de ces trois mandats acté dans lextrait du procès-verbal du Conseil dadministration en date du 21 avril 2022. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
gecina Sociéte anonyme au capital de 574 296 375 EUR Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris Assemblée généralemixte des actionnaires le 21 avril 2022 Les actionnaires de la société Gecina (la «Société») sont invités à participer à lAssemblée générale mixte (l« AGM ») qui se tiendra le Jeudi 21 avril 2022 à 15 heures, Au Pavillon Cambon, 46 rue Cambon, 75001 Paris. Lavis de réunion, comportant lordre du jour et les projets de résolutions, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°27 du 4 mars 2022. Lavis de convocation, rappelant lordre du jour et contenant les informations utiles sur les modalités de tenue de lAGM et de participation à celle-ci, est publié au BALO et dans le journal dannonces légales « Actu-Juridique.fr » du 4 avril 2022. Les documents préparatoires à cette AGM, sont mis à la disposition des actionnaires de la Société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents visés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société (www.gecina.fr). Sur demande écrite adressée au siège de la Société, par voie postale ou courrier électronique adressé à ladresse suivante : titres&bourse@gecina.fr, et jusquau cinquième jour inclusivement avant lAGM du 21 avril 2022, soit le 16 avril 2022, tout actionnaire pourra demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires au porteur, elles devront être accompagnées, dune attestation dinscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Les actionnaires pourront suivre lAGM sur le site Internet de la société : www.gecina.fr. Dans le contexte évolutif de lépidémie de COVID-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités de tenue et de participation de cette Assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction dimpératifs sanitaires, réglementaires et légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site de la société : www.gecina.fr qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée en fonction des impératifs susvisés. Le Conseil dAdministration Contact : Laurent Le Goff Tél. : + 33 (0)1 40 40 62 69
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
gecina Sociéte anonyme au capital de 574 296 375 EUR Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris R.C.S PARIS 592 014 476 Assemblée généralemixte des actionnaires le 21 avril 2022 Les actionnaires de la société Gecina (la «Société») sont invités à participer à lAssemblée Générale Mixte (AGM) qui se tiendra le Jeudi 21 avril 2022 à 15 heures, Au Pavillon Cambon, 46 rue Cambon, 75001 Paris. Un avis de réunion contenant lordre du jour, le texte intégral des projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à lAGM du 21 avril 2022 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) de ce jour. Cet avis de réunion ainsi que le rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions peuvent être consultés sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr). Lavis de réunion sera suivi dun avis de convocation qui sera publié au BALO et dans un journal dannonces légales dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents préparatoires à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires de la Société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions réglementaires applicables. Sur demande écrite adressée au siège de la Société, par voie postale ou par télécopie au + 33 (0)1 40 40 64 81, et jusquau cinquième jour inclusivement avant lAGM du 21 avril 2022, soit le 16 avril 2022, tout actionnaire pourra demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires au porteur, elles devront être accompagnées, dune attestation dinscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils pourront aussi être consultés au siège de la Société et seront disponibles sur le site internet de la Société (www.gecina.fr). Dans le contexte évolutif de lépidémie de COVID-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités de tenue et de participation de cette Assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction dimpératifs sanitaires, réglementaires et légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site de la société : www.gecina.fr qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée en fonction des impératifs susvisés. Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [574296375 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. Siren : 592014476. GECINA Societé anonyme au capital de 574.296.375 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Suivant lextrait du procès-verbal de la séance du 17 février 2022, le Conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de la société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Administrateur qui a désigné, à compter du 7 mars 2022 M. Matthieu LANCE, domicilié 12 Rue Paul Albert 75018 PARIS, en remplacement de M. DUCHAMP Jean-Jacques. Mention sera portée au RCS de Paris. Le Conseil dadministration..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GECINA. Siren : 592014476. GECINA Societé anonyme au capital de 574.296.375 Siège social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 21 avril 2022, il a été pris acte : de la nomination en qualité dadministratrice de Mme Carole Le Gall domiciliée 57 rue du Faubourg du temple 75010 PARIS. de la nomination en qualité dadministrateur de M. Jacques Stern domicilié 39 Collège Crescent House 1 NW3 5LB LONDON UK. de la nomination du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet Mazars. de la nomination de M. Emmanuel Benoist en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, En remplacement de M. Jean-Christophe Georghiou. de la nomination de la société KPMG AUDIT FS I en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Gilles RAINAUT. Suivant procès-verbal du Conseil dadministration en date du 10 décembre 2021, il a été pris acte : de la nomination en qualité de Directeur Général de M. Beñat Ortega domicilié 4 Place dEstienne dOrves, en remplacement de Mme Méka Brunel dont le mandat est arrivé à échéance statutairement. Suivant lextrait du procès-verbal de la séance du Conseil dadministration en date du 17 février 2022, il a été pris acte dans un premier temps, de larrivée à échéance des mandats dadministrateurs de Mme Méka Brunel, de M. Bernard Carayon et de M. Jacques-Yves Nicol et dans un second temps, du non renouvellement de ces trois mandats acté dans lextrait du procès-verbal du Conseil dadministration en date du 21 avril 2022. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique [574296375 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : GECINA. Siren : 592014476. GECINA Societé anonyme au capital de 574.296.375 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du Directeur Général dûment habilité par le Conseil dadministration en date du 14 Novembre 2022 a pris acte de la création de 50 342 actions nouvelles de 7,50 Euros de valeur nominale, Jouissance au 1er Janvier 2022 correspondant à une augmentation de capital dun montant de 377 565 Euros. Le capital a ainsi été porté de 574 296 375 Euros à 574 673 940 Euros. Les statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de PARIS. Le Directeur Général.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [574296375 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
526082 Petites-Affiches GECINA Société Anonyme au capital de 573 949 530 EUR Siege social : 14-16, rue des Capucines - 75002 PARIS, FRANCE 592 014 476 RCS PARIS (« Gecina » ou la « Société ») AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUIVANTES Obligations dun montant de 125.000.000 EUR portant intérêt au taux de 3,051% lan et venant à échéance le 16 janvier 2023, initialement émises par Eurosic le 15 décembre 2014, et dont le contrat démission a été cédé à la Société par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018 Code ISIN : FR0012383842 - Code Commun : 115379399 (les « Obligations ») Lassemblée générale des Porteurs des Obligations réunie le 6 mai 2021 à 15h15 (heure de Paris), à huis clos au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, sans la présence physique des Porteurs, na pas pu délibérer sur les résolutions figurant au paragraphe 4 ci-après (les « Résolutions »), faute de quorum. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les Porteurs des Obligations sont informés quils sont à nouveau convoqués par le Conseil dadministration de la Société en assemblée générale, sur seconde convocation (l« Assemblée Générale »), le 25 mai 2021 à 9h45 (heure de Paris), à huis clos au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, sans la présence physique des Porteurs, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour que celui de lassemblée générale réunie sur première convocation et figurant au paragraphe 2 ci-après et de se prononcer sur les Résolutions. Introduction Première foncière de bureaux en Europe, premier parc résidentiel privé parisien et premier acteur intégré français de résidences pour étudiants, Gecina a fait le choix dune performance durable agissant ainsi au coeur de la vie urbaine, pour une ville plus inclusive, plus sobre et plus fluide. A fin décembre 2020, le patrimoine du Groupe sélevait à 19,7 milliards deuros, situé presque exclusivement en Ile-de-France . Gecina déploie une stratégie claire en sappuyant sur un patrimoine non duplicable, dont fait partie intégrante sa politique de responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») sur le long-terme. Pour accompagner cette stratégie RSE globale de Gecina et de lensemble de ses filiales consolidées (le « Groupe ») et lamélioration continue du portefeuille dactifs et de sa performance environnementale, il est proposé de poursuivre lintégration de cette dimension RSE dans la structure financière de Gecina en engageant le verdissement de lensemble de son portefeuille obligataire. Gecina propose ainsi aux porteurs dObligations de requalifier lensemble de ses émissions obligataires en émissions obligataires vertes ( green bonds ) (comme détaillé ci-après). Cette opération est absolument sans impact sur toutes les autres caractéristiques des Obligations (conditions financières, taux, maturité, ) ainsi que sur la notation de crédit de Gecina (A chez S&P Global Ratings Europe Limited et A3 chez Moodys France S.A.S.). AVERTISSEMENT Compte tenu des évolutions en cours concernant le Coronavirus (Covid 19) et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunions et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de lépidémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des raisons sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra à huis clos, au siège social de Gecina, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, sans la présence physique des Porteurs dObligations. Dans ces conditions, les Porteurs sont invités à participer à lAssemblée Générale par procuration au Président de lAssemblée Générale ou par correspondance . Pour la parfaite information des Porteurs, lAssemblée Générale sera retransmise par conférence téléphonique dont le numéro daccès sera communiqué à tout Porteur qui en fera la demande à lAgent Centralisateur et sous réserve de la transmission par ce Porteur à lAgent Centralisateur via son teneur de compte dune attestation dinscription en compte justifi ant de linscription de ce Porteur dans les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que défi nie au sein de la section Général ci-dessous). 1. Rappel du Contexte La politique RSE de Gecina est globale au niveau du Groupe, inscrite dans son ADN depuis de nombreuses années. Gecina figure dailleurs parmi les sociétés les plus performantes de son secteur dans les classements extra-financiers de référence : GRESB, Sustainalytics, MSCI, ISS-ESG, CDP. Gecina vient dintégrer lindice CAC40 ESG et de réaffirmer ses ambitions environnementales en avançant son objectif datteindre la neutralité carbone de 2050 à 2030, et a pour ambition de faire progresser les caractéristiques RSE de lensemble de son patrimoine pour tendre vers cet objectif global au niveau du Groupe. Dans la continuité de ses engagements RSE, Gecina a souhaité aligner le financement de ses projets immobiliers avec ses objectifs RSE. Cette transformation est déjà en cours sur les ressources financières bancaires avec 49% des lignes de crédit (en avril 2021) qui sont des lignes responsables. Cest la raison pour laquelle Gecina a décidé daccélérer cet alignement et de sengager dans la mise en place dun programme obligataire 100% vert : Gecina a pour objectif démettre dans le futur des émissions obligataires vertes uniquement ( green bonds ), et de requalifier lensemble de ses émissions obligataires existantes en green bonds , en allouant à compter de la date dadoption des Résolutions par lAssemblée Générale, un montant équivalent au produit démission des Obligations au financement ou au refinancement dun portefeuille dactifs verts dits « éligibles » car satisfaisants aux critères environnementaux décrits dans le Green Bond Framework de la Société (l« Allocation de lEquivalent du Produit dEmission »). Il est rappelé que lapprobation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission nentraînera pas la modification du prospectus en date du 11 décembre 2014, du contrat de cession du contrat démission des Obligations conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018, par lequel Eurosic a cédé lensemble de ses droits et obligations au titre du contrat démission des Obligations à la Société, et des modalités modifiées en date du 22 mai 2018, régissant les Obligations (les « Modalités »). 2. Ordre du jour Le Conseil dadministration a décidé que le même ordre du jour soumis à lassemblée générale des Porteurs réunis sur première convocation serait soumis à lapprobation de lAssemblée Générale des Porteurs réunis sur seconde convocation, à savoir : - Approbation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission ; - Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des Porteurs votant par procuration et du procès-verbal de lAssemblée Générale des Porteurs ; - Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3. Calendrier de lAssemblée Générale Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dates essentielles qui se rapportent à lAssemblée Générale : Evènements Dates Seconde convocation de lAssemblée Générale 7 mai 2021 Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation 20 mai 2021 à 23h59 (heure de Paris) Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque Porteur de participer à lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation Au 2 ème jour ouvré à Paris précédant la date de tenue de lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation à 00h00 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations réunie sur seconde convocation 25 mai 2021 à 9h45 (heure de Paris) Annonce et publication des résultats définitifs de lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation Dès que possible après la tenue de lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation 4. Résolutions proposées aux Porteurs des Obligations Première résolution Approbation de lallocation de lequivalent du produit demission LAssemblée Générale des Porteurs dObligations, délibérant en application de larticle L. 228-65, I du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lAssemblée Générale, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil dadministration de la Société en langue française ; - de la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; du texte des projets de Résolutions ; du Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ); - de la Second Party Opinion fournie par ISS Corporate Solutions relative au Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; - du Rapport du Vérificateur indépendant sur les Green Bonds fourni par EY relatif à lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ); et d- e la présentation du projet à lattention des investisseurs, disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) 1. accepte quun montant équivalent au produit de lémission des Obligations soit, à compter de la date dapprobation des Résolutions par lAssemblée Générale, alloué par la Société au financement ou au refinancement dun portefeuille dactifs verts satisfaisants aux critères environnementaux décrits plus en détail dans le Green Bond Framework de la Société (tel quamendé et complété) disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) (l« Allocation de lEquivalent du Produit dEmission ») et approuve de manière inconditionnelle lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission dans toutes ses stipulations ; et 2. prend acte que lapprobation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission nentrainera pas de modification des Modalités régissant les Obligations. Deuxième résolution Dépot au siège social de la société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de lassemblée générale des porteurs dobligations LAssemblée Générale des Porteurs décide, conformément à larticle R. 228-74 , alinéa 1 du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des Porteurs votant par procuration et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout Porteur concerné dexercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi. Troisième résolution Pouvoirs pour laccomplissement des formalités LAssemblée Générale donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs aux porteurs dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, à leffet daccomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette Assemblée Générale, de dépôts et autres quil conviendra deffectuer Le présent avis a été établi par la Société le 7 mai 2021 et est publié conformément aux Modalités. Documents mis à disposition Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce et aux Modalités, chaque Porteur a le droit pendant le délai dau moins dix (10) jours qui précède la réunion de lAssemblée Générale sur seconde convocation, de prendre, par lui-même ou par mandataire, connaissance ou copie du texte des Résolutions proposées et de tout rapport ou document qui sera présenté à lAssemblée Générale : - au siège social de la Société (14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, France) ; - sur le site Internet de la Société ( https: //www.gecina.fr/fr ) ; - auprès de lagent centralisateur (l « Agent Centralisateur »), à savoir : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le formulaire de demande dinformation joint à cet avis de seconde convocation (le « Formulaire de Demande dInformation »). Les documents suivants seront mis à la disposition des Porteurs au plus tard dix (10) jours avant lAssemblée Générale sur seconde convocation : le présent avis de seconde convocation ; le rapport du Conseil dadministration de la Société en langue française ; la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; le texte des projets de Résolutions ; le Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ); la Second Party Opinion fournie par ISS Corporate Solutions relative au Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ); le Rapport du Vérificateur indépendant sur les Green Bonds fourni par EY relatif à lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ); et la présentation du projet à lattention des investisseurs, disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ). Si un Porteur a une question relative à lenvoi du Formulaire de Participation (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) et des documents liés, il peut contacter, notamment par téléphone, lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus). Général Les Porteurs doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu de la pandémie actuelle de Covid-19, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos et non physiquement. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Porteurs de prendre dans les meilleurs délais les mesures décrites ci-dessous afi n de pouvoir voter par procuration ou par correspondance. Les dispositions applicables concernant les modalités de convocation et de tenue de lAssemblée Générale sont énoncées dans les Modalités des Obligations. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux Modalités des Obligations, il sera justifié par tout Porteur de son droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de tout intermédiaire financier autorisé à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès dEuroclear France, ce qui inclut Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking SA (un « Teneur de Compte »), au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale avant minuit (heure de Paris) (la « Date de Référence »). Quorum et majorité En application des Modalités, lAssemblée Générale ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs participant à ladite Assemblée Générale, par procuration ou par correspondance, possèdent au moins le cinquième (1/5) des Obligations ayant le droit de vote. Aucun quorum nest requis sur seconde convocation. LAssemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les Porteurs participant à lAssemblée Générale, par procuration ou par correspondance. Chaque Porteur ou son Mandataire (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) dispose dune voix par Obligation détenue ou représentée par lui. Le Formulaire de Participation (tel que défini ci-dessous) valide déjà transmis, le cas échéant, par un Porteur au titre de lassemblée générale réunie sur première convocation reste valable pour la deuxième Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe ci-dessous intitulé Modalités de vote. Modalités de vote Compte tenu des évolutions en cours concernant la pandémie actuelle de Covid-19 et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunions et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de lépidémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des raisons sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra à huis clos sans la présence physique des Porteurs. Pour la parfaite information des Porteurs, lAssemblée Générale sera retransmise par conférence téléphonique dont le numéro daccès sera communiqué à tout Porteur qui en fera la demande à lAgent Centralisateur et sous réserve de la transmission par ce Porteur à lAgent Centralisateur via son teneur de compte dune attestation dinscription en compte justifi ant de linscription de ce Porteur dans les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que défi nie au sein de la section Général ci-dessus). Chaque Porteur, quel que soit le nombre dObligations quil possède, a le droit dassister à la retransmission de lAssemblée Générale par conférence téléphonique, et dexprimer son vote par procuration ou par correspondance. Il peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de participation joint à cet avis de seconde convocation (le « Formulaire de Participation ») et en le retournant via son Teneur de Compte à lAgent Centralisateur dans les conditions visées ci-après. Si un Porteur souhaite assister à la retransmission de lAssemblée Générale par conférence téléphonique, il devra en faire la demande expresse auprès de lAgent Centralisateur afin dobtenir un numéro daccès. Par ailleurs, si un Porteur souhaite participer à lAssemblée Générale, il lui sera possible de : 1. Voter par correspondance, en remplissant le paragraphe 2(a) du Formulaire de Participation ; 2. Mandater le Président de lAssemblée Générale (tel que défini au paragraphe « Président de lAssemblée Générale » ci-dessous) afin de le représenter à lAssemblée Générale en complétant le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation. Si un Porteur détient ses Obligations via un intermédiaire financier tel quun trustee , custodian ou autre nominee , il devra donner instruction audit intermédiaire financier dexercer le droit de vote attaché à ses Obligations en son nom, conformément aux procédures prévues par ledit intermédiaire. Les Formulaires de Participation seront pris en compte pour le calcul des votes uniquement si ces formulaires (i) sont dûment complétés et signés, (ii) sont accompagnés dun formulaire dattestation dinscription en compte conforme en substance avec le modèle joint au présent avis de seconde convocation ou dans la forme habituellement utilisée par le Teneur de Compte, dûment complété et signé par le Teneur de Compte concerné et (iii) sont retournés par le Porteur via son Teneur de Compte et sont reçus par lAgent Centralisateur au plus tard le 20 mai 2021 à 23h59 (heure de Paris) sur seconde convocation. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, un Porteur qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à 00h00 (minuit), heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce Porteur. Le Teneur de Compte concerné devra fournir toutes les informations nécessaires relatives à une telle cession à lAgent Centralisateur. Le Formulaire de Demande dInformation et le Formulaire de Participation sont joints à cet avis de seconde convocation et sont disponibles sur demande auprès de lAgent Centralisateur : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com et pourront également être téléchargés sur le site Internet de la Société ( www.gecina.fr ). La Société a la faculté de renoncer ou dajourner lAssemblée Générale. Président de lAssemblée Générale Le président de lAssemblée Générale (le « Président ») sera le Représentant de la masse, tel que désigné dans les Modalités. Frais Conformément aux Modalités, la Société supportera tous les frais de convocation et de tenue de lAssemblée Générale et plus généralement, tous les frais administratifs liés à lAssemblée Générale. Aucune dépense ne pourra être retenue sur les intérêts dus au titre des Obligations. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
521419 Petites-Affiches GECINA Société Anonyme au capital de 573 949 530 EUR Siege social : 14-16, rue des Capucines - 75002 PARIS, FRANCE 592 014 476 RCS PARIS (« Gecina » ou la « Société ») AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUIVANTES Obligations dun montant de 100.000.000 EUR portant intérêt au taux de 3% lan et venant à échéance le 1 er juin 2026, initialement émises par Eurosic le 1 er décembre 2015, et dont le contrat démission a été cédé à la Société par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018 Code ISIN : FR0013064573 - Code Commun : 132791414 (les « Obligations ») Introduction Première foncière de bureaux en Europe, premier parc résidentiel privé parisien et premier acteur intégré français de résidences pour étudiants, Gecina a fait le choix dune performance durable agissant ainsi au coeur de la vie urbaine, pour une ville plus inclusive, plus sobre et plus fluide. A fin décembre 2020, le patrimoine du Groupe sélevait à 19,7 milliards deuros, situé presque exclusivement en Ile-de-France . Gecina déploie une stratégie claire en sappuyant sur un patrimoine non duplicable, dont fait partie intégrante sa politique de responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») sur le long-terme. Pour accompagner cette stratégie RSE globale de Gecina et de lensemble de ses filiales consolidées (le « Groupe ») et lamélioration continue du portefeuille dactifs et de sa performance environnementale, il est proposé de poursuivre lintégration de cette dimension RSE dans la structure financière de Gecina en engageant le verdissement de lensemble de son portefeuille obligataire. Gecina propose ainsi aux porteurs dObligations de requalifier lensemble de ses émissions obligataires en émissions obligataires vertes ( green bonds ) (comme détaillé ci-après). Cette opération est absolument sans impact sur toutes les autres caractéristiques des Obligations (conditions financières, taux, maturité, ) ainsi que sur la notation de crédit de Gecina (A chez S&P Global Ratings Europe Limited et A3 chez Moodys France S.A.S.). AVERTISSEMENT Compte tenu des évolutions en cours concernant le Coronavirus (Covid 19) et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunions et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de lépidémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des raisons sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra à huis clos, au siège social de Gecina, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, sans la présence physique des Porteurs dObligations. Dans ces conditions, les Porteurs sont invités à participer à lAssemblée Générale par procuration au Président de lAssemblée Générale ou par correspondance . Pour la parfaite information des Porteurs, lAssemblée Générale sera retransmise par conférence téléphonique dont le numéro daccès sera communiqué à tout Porteur qui en fera la demande à lAgent Centralisateur et sous réserve de la transmission par ce Porteur à lAgent Centralisateur via son teneur de compte dune attestation dinscription en compte justifi ant de linscription de ce Porteur dans les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que défi nie au sein de la section Général ci-dessous ). 1. Contexte La politique RSE de Gecina est globale au niveau du Groupe, inscrite dans son ADN depuis de nombreuses années. Gecina figure dailleurs parmi les sociétés les plus performantes de son secteur dans les classements extra-financiers de référence : GRESB, Sustainalytics, MSCI, ISS-ESG, CDP. Gecina vient dintégrer lindice CAC40 ESG et de réaffirmer ses ambitions environnementales en avançant son objectif datteindre la neutralité carbone de 2050 à 2030, et a pour ambition de faire progresser les caractéristiques RSE de lensemble de son patrimoine pour tendre vers cet objectif global au niveau du Groupe. Dans la continuité de ses engagements RSE, Gecina a souhaité aligner le financement de ses projets immobiliers avec ses objectifs RSE. Cette transformation est déjà en cours sur les ressources financières bancaires avec 49% des lignes de crédit (en avril 2021) qui sont des lignes responsables. Cest la raison pour laquelle Gecina a décidé daccélérer cet alignement et de sengager dans la mise en place dun programme obligataire 100% vert : Gecina a pour objectif démettre dans le futur des émissions obligataires vertes uniquement ( green bonds ), et de requalifier lensemble de ses émissions obligataires existantes en green bonds , en allouant à compter de la date dadoption des Résolutions par lAssemblée Générale, un montant équivalent au produit démission des Obligations au financement ou au refinancement dun portefeuille dactifs verts dits « éligibles » car satisfaisants aux critères environnementaux décrits dans le Green Bond Framework de la Société (l« Allocation de lEquivalent du Produit dEmission »). Dans ce contexte, et conformément aux dispositions de larticle L.228-65, I du Code de commerce, le Conseil dadministration de la Société a lhonneur de convoquer les porteurs des Obligations (les « Porteurs ») en assemblée générale (l« Assemblée Générale ») devant se tenir le 6 mai 2021 à 14h15 (heure de Paris), sur première convocation (et si le quorum nétait pas atteint, sur seconde convocation dont la date sera communiquée ultérieurement par la Société aux Porteurs, le cas échéant), à huis clos au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, sans la présence physique des Porteurs, afin de délibérer sur lordre du jour figurant au paragraphe 2 ci-après et de se prononcer sur les résolutions figurant au paragraphe 4 ci-après (les « Résolutions »). Lapprobation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission par les Porteurs est lobjet de la première Résolution figurant au paragraphe 4 ci-après. Il est précisé que lapprobation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission nentraînera pas la modification du prospectus en date du 27 novembre 2015, du contrat de cession du contrat démission des Obligations conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018, par lequel Eurosic a cédé lensemble de ses droits et obligations au titre du contrat démission des Obligations à la Société, et des modalités modifiées en date du 22 mai 2018, régissant les Obligations (les « Modalités »). 2. Ordre du jour Le Conseil dadministration a décidé que lordre du jour suivant serait soumis à lapprobation de lAssemblée Générale des Porteurs : - Approbation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission ; - Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des Porteurs votant par procuration et du procès-verbal de lAssemblée Générale des Porteurs ; - Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3. Calendrier de lAssemblée Générale Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dates essentielles qui se rapportent à lAssemblée Générale : Evènements Dates Première convocation de lAssemblée Générale 14 avril 2021 Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale 3 mai 2021 à 23h59 (heure de Paris) Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque Porteur de participer à lAssemblée Générale Au 2 ème jour ouvré à Paris précédant la date de tenue de lAssemblée Générale convoquée sur première convocation à 00h00 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations 6 mai 2021 à 14h15 (heure de Paris) Annonce et publication des résultats ou, si le quorum nest pas atteint lors de lAssemblée Générale réunie sur première convocation, seconde convocation de lAssemblée Générale Dès que possible après la tenue de lAssemblée Générale réunie sur première convocation Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation (le cas échéant) Au plus tard le 3 ème jour calendaire à Paris précédant la date de tenue de lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation à 23h59 (heure de Paris) Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque Porteur de participer à lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation (le cas échéant) Au 2 ème jour ouvré à Paris précédant la date de tenue de lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation à 00h00 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations réunie sur seconde convocation (le cas échéant) Communiquée aux Porteurs (le cas échéant) dès que possible après la tenue de lAssemblée Générale réunie sur première convocation Annonce des résultats définitifs de lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation (le cas échéant) Dès que possible après la tenue de lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation 4. Résolutions proposées aux Porteurs des Obligations Première résolution Approbation de lallocation de léquivalent du produit demission LAssemblée Générale des Porteurs dObligations, délibérant en application de larticle L. 228-65, I du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lAssemblée Générale, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil dadministration de la Société en langue française ; - de la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; - du texte des projets de Résolutions ; - du Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; - de la Second Party Opinion fournie par ISS Corporate Solutions relative au Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; - du Rapport du Vérificateur indépendant sur les Green Bonds fourni par EY relatif à lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; et - de la présentation du projet à lattention des investisseurs, disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ), 1. accepte quun montant équivalent au produit de lémission des Obligations soit, à compter de la date dapprobation des Résolutions par lAssemblée Générale, alloué par la Société au financement ou au refinancement dun portefeuille dactifs verts satisfaisants aux critères environnementaux décrits plus en détail dans le Green Bond Framework de la Société (tel quamendé et complété) disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) (l« Allocation de lEquivalent du Produit dEmission ») et approuve de manière inconditionnelle lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission dans toutes ses stipulations ; et 2. prend acte que lapprobation de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission nentrainera pas de modification des Modalités régissant les Obligations. Deuxième résolution Dépot au siège social de la société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de lassemblée générale des porteurs dobligations LAssemblée Générale des Porteurs décide, conformément à larticle R. 228-74 , alinéa 1 du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des Porteurs votant par procuration et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout Porteur concerné dexercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi. Troisième résolution Pouvoirs pour laccomplissement des formalités LAssemblée Générale donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs aux porteurs dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, à leffet daccomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette Assemblée Générale, de dépôts et autres quil conviendra deffectuer et qui savéreraient nécessaires pour les besoins de lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission. Le présent avis a été établi par la Société le 14 avril 2021 et est publié conformément aux Modalités. Documents mis à disposition Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce et aux Modalités, chaque Porteur a le droit, pendant le délai dau moins quinze (15) jours qui précède la réunion de lAssemblée Générale sur première convocation, et pendant le délai dau moins dix (10) jours qui précède la réunion de lAssemblée Générale sur seconde convocation, de prendre, par lui-même ou par mandataire, connaissance ou copie du texte des Résolutions proposées et de tout rapport ou document qui sera présenté à lAssemblée Générale : - au siège social de la Société (14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, France) ; - sur le site Internet de la Société ( https: //www.gecina.fr/fr ) ; - auprès de lagent centralisateur (l « Agent Centralisateur »), à savoir : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le formulaire de demande dinformation (le « Formulaire de Demande dInformation »). Les documents suivants seront mis à la disposition des Porteurs au plus tard quinze (15) jours avant lAssemblée Générale sur première convocation : le présent avis de convocation ; le rapport du Conseil dadministration de la Société en langue française ; la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; le texte des projets de Résolutions ; le Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; la Second Party Opinion fournie par ISS Corporate Solutions relative au Green Bond Framework de la Société disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; le Rapport du Vérificateur indépendant sur les Green Bonds fourni par EY relatif à lAllocation de lEquivalent du Produit dEmission disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ) ; et la présentation du projet à lattention des investisseurs, disponible sur le site internet de la Société ( accessible ici ). Si un Porteur a une question relative à lenvoi du Formulaire de Participation (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) et des documents liés, il peut contacter, notamment par téléphone, lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus). Général Les Porteurs doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour lAssemblée Générale réunie sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu de la pandémie actuelle de Covid-19, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos et non physiquement. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux Porteurs de prendre dans les meilleurs délais les mesures décrites ci-dessous afi n de pouvoir voter par procuration ou par correspondance. Les dispositions applicables concernant les modalités de convocation et de tenue de lAssemblée Générale sont énoncées dans les Modalités des Obligations. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux Modalités des Obligations, il sera justifié par tout Porteur de son droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de tout intermédiaire financier autorisé à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès dEuroclear France, ce qui inclut Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking SA (un « Teneur de Compte »), au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale avant minuit (heure de Paris) (la « Date de Référence »). Quorum et majorité En application des Modalités, lAssemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les Porteurs participant à ladite Assemblée Générale, par procuration ou par correspondance, possèdent au moins le cinquième (1/5) des Obligations ayant le droit de vote. Si le quorum requis na pas été atteint lors de la première Assemblée Générale, une seconde Assemblée Générale sera convoquée à une date ultérieure qui sera notifiée aux Porteurs selon les mêmes modalités. Aucun quorum nest requis sur seconde convocation. LAssemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les Porteurs participant à lAssemblée Générale, par procuration ou par correspondance. Chaque Porteur ou son Mandataire (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) dispose dune voix par Obligation détenue ou représentée par lui. Le Formulaire de Participation (tel que défini ci-dessous) valide sera valable à la fois pour la première et la deuxième Assemblée Générale convoquées sur le même ordre du jour, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe ci-dessous intitulé Modalités de vote. Modalités de vote Compte tenu des évolutions en cours concernant la pandémie actuelle de Covid-19 et conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunions et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de lépidémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des raisons sanitaires, lAssemblée Générale se tiendra à huis clos sans la présence physique des Porteurs. Pour la parfaite information des Porteurs, lAssemblée Générale sera retransmise par conférence téléphonique dont le numéro daccès sera communiqué à tout Porteur qui en fera la demande à lAgent Centralisateur et sous réserve de la transmission par ce Porteur à lAgent Centralisateur via son teneur de compte dune attestation dinscription en compte justifi ant de linscription de ce Porteur dans les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que défi nie au sein de la section Général ci-dessus). Chaque Porteur, quel que soit le nombre dObligations quil possède, a le droit dassister à la retransmission de lAssemblée Générale par conférence téléphonique, et dexprimer son vote par procuration ou par correspondance. Il peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de participation (le « Formulaire de Participation ») et en le retournant via son Teneur de Compte à lAgent Centralisateur dans les conditions visées ci-après. Si un Porteur souhaite assister à la retransmission de lAssemblée Générale par conférence téléphonique, il devra en faire la demande expresse auprès de lAgent Centralisateur afin dobtenir un numéro daccès. Par ailleurs, si un Porteur souhaite participer à lAssemblée Générale, il lui sera possible de : 1. Voter par correspondance, en remplissant le paragraphe 2(a) du Formulaire de Participation ; 2. Mandater le Président de lAssemblée Générale (tel que défini au paragraphe « Président de lAssemblée Générale » ci-dessous) afin de le représenter à lAssemblée Générale en complétant le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation. Si un Porteur détient ses Obligations via un intermédiaire financier tel quun trustee , custodian ou autre nominee , il devra donner instruction audit intermédiaire financier dexercer le droit de vote attaché à ses Obligations en son nom, conformément aux procédures prévues par ledit intermédiaire. Les Formulaires de Participation seront pris en compte pour le calcul du quorum et des votes uniquement si ces formulaires (i) sont dûment complétés et signés, (ii) sont accompagnés dun formulaire dattestation dinscription en compte conforme en substance avec le modèle joint à lavis de convocation disponible sur le site Internet de la Société ou dans la forme habituellement utilisée par le Teneur de Compte, dûment complété et signé par le Teneur de Compte concerné et (iii) sont retournés par le Porteur via son Teneur de Compte et sont reçus par lAgent Centralisateur au plus tard le 3 mai 2021 à 23h59 (heure de Paris) sur première convocation et, si le quorum nétait pas atteint, au plus tard le troisième (3 ème ) jour calendaire à Paris précédant la date de tenue de lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation à 23h59 (heure de Paris). Le Formulaire de Participation ainsi donné reste valable pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, un Porteur qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à 00h00 (minuit), heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce Porteur. Le Teneur de Compte concerné devra fournir toutes les informations nécessaires relatives à une telle cession à lAgent Centralisateur. Le Formulaire de Demande dInformation et le Formulaire de Participation sont disponibles sur demande auprès de lAgent Centralisateur : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, France auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com et pourront également être téléchargés sur le site Internet de la Société ( www.gecina.fr ). La Société a la faculté de renoncer ou dajourner les Assemblées Générales. Président de lAssemblée Générale Le président de lAssemblée Générale (le « Président ») sera le Représentant de la masse, tel que désigné dans les Modalités. Frais Conformément aux Modalités, la Société supportera tous les frais de convocation et de tenue de lAssemblée Générale et plus généralement, tous les frais administratifs liés à lAssemblée Générale. Aucune dépense ne pourra être retenue sur les intérêts dus au titre des Obligations. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
517526 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 573 949 530 EUR Siege social : 14-16, rue des Capucines - 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2021 Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire, (l« Assemblée »), Le jeudi 22 avril 2021 à 15 heures . Avertissement Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, en application des dispositions de (i) lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 telle que modifiée et (ii) du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, tous deux prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 ; cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, au siège social de la Société, 14-16 rue des Capucines à Paris 2 ème . Vous êtes par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr , qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée . ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 ; 3. Virement à un compte de réserve ; 4. Affectation du résultat 2020, distribution du dividende ; 5. Option pour le paiement dacomptes sur dividende en actions relatifs à lexercice 2021 ; délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Fixation du montant de lenveloppe globale annuelle de la rémunération à allouer aux Administrateurs ; 8. Approbation des informations mentionnées à larticle L.22-10-9, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2020 ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2020 à Monsieur Bernard Carayon, Président du Conseil dAdministration jusquau 23 avril 2020 ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2020 à Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil dAdministration depuis le 23 avril 2020 ; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2020 à la Directrice Générale ; 12. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2021 ; 13. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2021 ; 14. Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Directrice Générale au titre de lexercice 2021 ; 15. Ratification de la nomination, en qualité de Censeur, de Madame Carole Le Gall ; 16. Renouvellement du mandat de Madame Laurence Danon Arnaud en qualité dAdministratrice ; 17. Renouvellement du mandat de de la société Ivanhoé Cambridge Inc. en qualité dAdministrateur ; 18. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; 19. Pouvoirs pour les formalités. Lordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 28 du 5 mars 2021 et sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr rubrique Investisseurs / Assemblées Générales. Avertissement Dans le contexte évolutif dépidémie de Coronavirus (COVID-19) et compte tenu, notamment : des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en oeuvre par les autorités publiques pour répondre à la crise sanitaire actuelle, de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 telle que modifiée, et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, tous deux prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 les modalités dorganisation de lAssemblée devant se tenir le 22 avril 2021 ont été adaptées pour répondre aux impératifs sanitaires et/ou légaux. LAssemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant habituellement le droit dy assister. Les actionnaires pourront suivre la retransmission en direct de lintégralité de lAssemblée, sur le site Internet de la société : www.gecina.fr . La retransmission en direct de cette Assemblée sera également accessible depuis lun des numéros suivants, avec le mot de passe « Gecina » : France : +33 (0) 1 70 37 71 66 Royaume-Uni : +44 (0) 33 0551 0200 USA : +1 212 999 6659 Un enregistrement de la diffusion de lAssemblée sera également disponible dans les délais prévus par la règlementation applicable. Afin de permettre un dialogue avec les actionnaires pendant lAssemblée, une plateforme dédiée aux actionnaires sera ouverte sur laquelle ils auront la possibilité de poser des questions à laide du bouton « poser votre question » qui sera disponible sur le lecteur vidéo dès louverture de lAssemblée, sur le site internet de la Société : www.gecina.fr . Les questions posées par les actionnaires en séance seront traitées et regroupées par thèmes, lorsque cela sera possible. En fonction du temps alloué aux débats, la Société répondra à un maximum de questions sélectionnées, représentatives des thèmes abordés par les actionnaires. Nous vous invitons, par ailleurs, à exercer vos droits dactionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de lAssemblée. Nous vous rappelons que vous pouvez voter via la plateforme sécurisée Votaccess, jusquau 21 avril 2021, 15h00, heure de Paris. Vous avez également la faculté de poser des questions écrites. Conformément à larticle 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 20 avril 2021 inclus, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dAdministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr , et être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous encourageons à privilégier ce dernier mode de communication. Par ailleurs, il est précisé que, pendant lAssemblée, il ne sera pas possible de modifier le texte des projets de résolutions ni de proposer de nouvelles résolutions . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée sur le site : www.gecina.fr . 1) Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée ou de sy faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou dy voter par correspondance. Cependant, compte tenu des restrictions de tenue de lAssemblée au regard du contexte sanitaire actuel, Gecina recommande aux actionnaires de choisir le Président de lAssemblée comme mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au 20 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit : - Pour les actionnaires au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou, - Pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité qui en assure la gestion. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation établie au nom de lactionnaire. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : - si la cession intervenait avant le 20 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. - si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 20 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. Absence de participation en personne à lAssemblée En application de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, aucune demande de carte dadmission ou dattestation de participation par les actionnaires ne sera satisfaite. Seuls les votes par correspondance ou par procuration seront disponibles. Vote par correspondance ou par procuration - Vote par correspondance Pour les actionnaires au nominatif : La Société adressera directement à tous les actionnaires au nominatif les formulaires de vote par correspondance Les actionnaires qui nauraient pas reçu leurs données didentification leur permettant de voter, sont invités à se rapprocher du service Titres & Bourse de Gecina qui reste à leur disposition (numéro Vert : 0800 800 976 ou par mail à titres&bourse@gecina.fr ). Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance. Ledit formulaire de vote devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier. Le formulaire de vote sera également disponible sur le site Internet de la société Gecina : www.gecina.fr , rubrique Investisseurs / Assemblées Générales. Dans les deux cas, les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à ladresse suivante : Gecina, Assemblée Générale, autorisation 46493 - 93249 Stains cedex, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 19 avril 2021. - Vote par procuration Les actionnaires souhaitant être représentés devront : Pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société selon les modalités décrites ci-dessous, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Pour les actionnaires au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration. Ce formulaire de vote par procuration sera également disponible sur le site internet de la société www.gecina.fr , rubrique Investisseurs / Assemblées Générales. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Lactionnaire enverra en pièce jointe dun e-mail à ladresse titres&bourse@gecina.fr une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ou joindre lattestation de participation pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 21 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir au siège social de Gecina à ladresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 21 avril 2021. La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Le formulaire devra préciser la mention « Changement de mandataire » et être parvenu à la Société au plus tard le mercredi 21 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 2) Participation à lAssemblée en utilisant Internet - plateforme Votaccess Pour favoriser la participation à lAssemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur la plateforme Votaccess dans les conditions décrites ci-après : Les titulaires dactions au nominatif pur ou au nominatif administré qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée, devront pour accéder au site dédié de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions données à lécran pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée Votaccess. Les titulaires dactions au porteur devront se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir sil est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire au porteur est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Gecina et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Le site Votaccess sera ouvert du 7 avril 2021 à 10h00, au 21 avril 2021, veille de lAssemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes daccès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée, afin déviter déventuels engorgements du site Internet. 3) Faculté de poser des questions écrites Préalablement à lAssemblée, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dAdministration à compter de la publication du présent avis. Par dérogation à larticle R.225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée , soit le 20 avril 2021. Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dAdministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr , et être accompagnées, pour les actionnaires au nominatif, dune attestation dinscription en compte et pour les actionnaires au porteur, dune attestation dinscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous encourageons à privilégier le courrier électronique comme mode de communication. Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles ont le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr , rubrique Investisseurs / Assemblées Générales. Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. 4) Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Nous vous encourageons donc à nous communiquer votre adresse électronique lors de toute demande. Le rapport du Conseil dAdministration contenant lexposé des motifs des projets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant lutilisation des dernières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr , rubrique Investisseurs / Assemblées Générales. En outre, les informations et documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la Société : www.gecina.fr , rubrique Investisseurs / Assemblées Générales, au plus tard à compter du 21 ème jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 1 er avril 2021. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Gecina Sociéte anonyme au capital de 573 949 530 EUR Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris R.C.S PARIS 592 014 476 Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 22 avril 2021 Les actionnaires de la société Gecina (la «Société») sont invités à participer à lAssemblée Générale Ordinaire (AGO) qui se tiendra le Jeudi 22 avril 2021 à 15 heures, Au Pavillon Cambon, 46 rue Cambon, 75001 Paris. Un avis de réunion contenant lordre du jour, le texte intégral des projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à lAGO du 22 avril 2021 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) de ce jour. Cet avis de réunion ainsi que le rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions peuvent être consultés sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr). Lavis de réunion sera suivi dun avis de convocation qui sera publié au BALO et dans un journal dannonces légales dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents préparatoires à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires de la Société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions réglementaires applicables. Sur demande écrite adressée au siège de la Société, par voie postale ou par télécopie au + 33 (0)1 40 40 64 81, et jusquau cinquième jour inclusivement avant lAGO du 22 avril 2021, soit le 17 avril 2021, tout actionnaire pourra demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires au porteur, elles devront être accompagnées, dune attestation dinscription dans les comptes de titres tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils pourront aussi être consultés au siège de la Société et seront disponibles sur le site internet de la Société (www.gecina.fr). Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue et de participation de cette Assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la société : www.gecina.fr. Le Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [573949530 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
508108 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 573.076.950 EUR Siege social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de la Directrice Générale du 5 Février 2021 il a été pris acte de la création de 116 344 actions nouvelles de 7,50 Euros de valeur nominale, jouissance du 1er Janvier 2020, Correspondant à une augmentation de capital de 872 580 Euros. Le capital social est ainsi passé de 573 076 950 Euros à 573 949 530 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [573076950 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
GECINA Sociéte anonyme au capital de 573.949.530 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de la Directrice Générale en date du 15 Novembre 2021 il a été pris acte de la création de 46 246 actions nouvelles de 7,50 Euros de valeur nominale, Jouissance au 1er Janvier 2021, correspondant à une augmentation de capital de 346 845 Euros portant le capital social de 573 949 530 Euros à 574 296 375 Euros. Les statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de PARIS. La Directrice Générale.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
494645 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 573.076.950 EUR Siege social : 14-16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société IVANHOE CAMBRIDGE INC, administrateur qui a désigné, à compter du 6 novembre 2020 M. Karim HABRA, Domicilié 3 Avenue Rodin, 75116 PARIS, en remplacement de FORTIER Sylvain. Mention sera portée au RCS de Paris. Le conseil dadministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [573076950 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
453728 Petites-Affiches Rectificatif à lannonce n° 444603 parue le 20 mai 2020 dans relatif à la société GECINA . Mention rectificative : Monsieur Bernard CARAYON est partant de son mandat de president (du fait de la limite dage atteint) mais conserve son mandat dadministrateur.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
439621 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 573 076 950 Siege social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris (la « Société ») Avertissement Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernent pour lutter contre la propagation de ce virus (notamment lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19), Le Conseil dadministration de la Société du 31 mars 2020 a décidé que lAssemblée Générale Mixte convoquée le jeudi 23 avril 2020 à 15 heures se tiendra au siège social de la Société, 14-16 rue des Capucines à Paris 2ème, hors la présence des actionnaires. Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 Les actionnaires de la société Gecina sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte, (l« Assemblée »), le jeudi 23 avril 2020 à 15 heures . ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 ; 3. Virement à un compte de réserve ; 4. Affectation du résultat 2019, distribution du dividende ; 5. Option pour le paiement dacomptes sur dividende en actions relatifs à lexercice 2020 ; délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; 6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Approbation des informations mentionnées à larticle L.225-37-3, I. du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2019 ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2019 au Président du Conseil dAdministration ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours, ou attribués au titre de lexercice 2019 à la Directrice Générale ; 10. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2020 ; 11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2020 ; 12. Approbation des éléments de la politique de rémunération de la Directrice Générale au titre de lexercice 2020 ; 13. Ratification de la nomination, en qualité de Censeur, de Monsieur Jérôme Brunel ; 14. Renouvellement du mandat de Madame Inès Reinmann Toper en qualité dAdministratrice ; 15. Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Gendron en qualité dAdministrateur ; 16. Nomination de Monsieur Jérôme Brunel en qualité dAdministrateur ; 17. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire 18. Approbation de lapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions consenti par Gecina à la société GEC 25, filiale à 100%, de son activité résidentielle et délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration pour la mise en oeuvre dudit apport ; 19. Modification de larticle 7 des statuts Forme des actions ; 20. Modification de larticle 9, alinéas 1 et 2 des statuts Franchissements de 21. Modification de larticle 19, des statuts Rémunération des Administrateurs, des Censeurs, du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ; 22. Modification de larticle 23, alinéa 4 des statuts Répartition des bénéfices réserves ; 23. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social de la Société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance ; 24. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par offres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 25. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas doffre déchange initiée par la Société ; 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social de la Société par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance, par offres au public visées à larticle L.411-2 1°du Code monétaire et financier ; 27. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 28. Possibilité démettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions à émettre par la Société en rémunération dapports en nature ; 29. Détermination du prix démission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre dune augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 30. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration à leffet de décider laugmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes ; 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour décider laugmentation du capital social de la Société par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans dépargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 32. Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certaines catégories dentre eux ; 33. Délégation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; 34. Pouvoirs pour les formalités. Lordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 27 du 2 mars 2020 et sont disponibles sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : http: //www.gecina.fr . Les actionnaires sont avisés que le texte du projet de la quatrième résolution reproduit ci-dessous a été modifi é par rapport à celui fi gurant dans lavis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°27 du 2 mars 2020 afi n de proposer une réduction du dividende 2019. Le Conseil dAdministration de Gecina, réuni le 31 mars 2020, a décidé de proposer exceptionnellement à lAssemblée Générale, en conformité avec les recommandations du Gouvernement, la réduction du dividende payé au titre de 2019 de 5,60 à 5,30 par action, ce montant couvrant les obligations liées au régime légal des Sociétés dInvestissement Immobilier Cotées (SIIC). Un acompte de 2,80 ayant déjà été payé le 6 mars 2020, le solde de 2,50 par action sera payé en numéraire le 3 juillet 2020 sous réserve de lapprobation de cette disposition par lAssemblée Générale. La nouvelle rédaction de ce projet de résolution, telle quarrêtée par le Conseil dAdministration réuni le 31 mars 2020, est reproduite ci-dessous. Aucune autre modification na été apportée au texte des projets de résolutions publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 27 du 2 mars 2020. Quatrième résolution (Affectation du résultat 2019, distribution du dividende) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de lexercice de 619 596 175,29 , constate que le solde du bénéfice de lexercice 2019 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur dun montant de 146 209 436,22 porte le bénéfice distribuable à la somme de 765 805 611,51 ; et décide de procéder à la distribution dun dividende par action de 5,30 , prélevé sur les bénéfices exonérés au titre du régime SIIC, représentant, sur la base du nombre dactions en circulation ouvrant droit au dividende au 31 décembre 2019, un montant total de 404 974 378,00 prélevé sur le bénéfice distribuable, et de reporter à nouveau le solde de 360 831 233,51 . Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019, soit 76 410 260 actions et pourra varier si le nombre dactions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2020 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre dactions auto-détenues, ainsi que des attributions définitives dactions gratuites et des levées doptions (si le bénéficiaire a droit au dividende conformément aux dispositions des plans concernés). Compte tenu du versement dun acompte sur dividende le 6 mars 2020, au titre de lexercice 2019, pour un montant de 2,80 par action ouvrant droit au dividende conformément à la décision du Conseil dAdministration du 19 février 2020, le versement du solde du dividende correspondant à un montant de 2,50 sera détaché de laction le 1er juillet 2020 pour une mise en paiement en numéraire, le 3 juillet 2020. LAssemblée Générale précise que dès lors que lintégralité des dividendes a été prélevée sur les bénéfices exonérés dimpôt sur les sociétés en application de larticle 208 C du Code général des impôts, la totalité des revenus distribués dans le cadre de la présente résolution est, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et en létat actuel de la législation, soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au barème progressif de limpôt sur le revenu, sans possibilité de bénéficier de labattement de 40% prévu à larticle 158, 3-2° du Code général des impôts. Conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Distribution globale (non éligible à labattement prévu à lart. 158, 3-2° du CGI) Dividende par action (non éligible à labattement prévu à lart. 158, 3-2° du CGI) 2016 329 860 128,00 5,20 2017 399 426 253,20 5,30 2018 419 467 125,00 5,50 Avertissement Dans le contexte évolutif dépidémie de Coronavirus (COVID-19) et compte tenu, notamment : des restrictions aux déplacements et rassemblements mises en oeuvre par les autorités publiques pour répondre à la crise sanitaire actuelle, de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de lépidémie de Covid-19, et de la décision du conseil dadministration de la Société du 31 mars 2020, les modalités dorganisation de lAssemblée devant se tenir le 23 avril 2020 ont été adaptées pour répondre aux impératifs sanitaires et/ou légaux. LAssemblée se tiendra hors la présence des actionnaires et les modalités de participation et dorganisation de lAssemblée figurant ci-dessous ont été adaptées en conséquence. Les actionnaires pourront suivre lAssemblée sur le site Internet de la société : http: //www.gecina.fr Dans ces conditions, nous vous invitons à exercer vos droits dactionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de lAssemblée. Nous vous rappelons que vous pouvez voter via la plateforme sécurisée Votaccess, jusquau 22 avril 2020, 15h00, heure de Paris. Vous avez également la faculté de poser des questions écrites. Ces questions doivent être envoyées, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 17 avril 2020 inclus (sous réserve de la tolérance décrite ci-dessous), par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dAdministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr , et être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous encourageons à privilégier ce dernier mode de communication. Il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions pendant lAssemblée. Toutefois, conformément aux recommandations de lAMF indiquées dans son communiqué de presse du 27 mars 2020 sur ce sujet, Gecina acceptera de recevoir et traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui lui seront envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant lAssemblée. Par ailleurs, il est précisé que, pendant lAssemblée, il ne sera pas non plus possible de modifier le texte des projets de résolutions ni de proposer de nouvelles résolutions. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site : http: //www.gecina.fr 1) Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée ou de sy faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix ou dy voter par correspondance. Cependant, compte tenu des restrictions de tenue de lAssemblée Générale au regard du contexte sanitaire actuel, Gecina recommande aux actionnaires de choisir le Président de lAssemblée comme mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit au 21 avril 2020, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission (le cas échéant), éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas prise en considération par la Société. Absence de participation en personne à lAssemblée En application de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et de la décision du conseil dadministration de la Société, du 31 mars 2020, lAssemblée Générale se tiendra hors la présence des actionnaires. En conséquence, aucune demande de carte dadmission ou dattestation de participation par les actionnaires ne sera satisfaite. Seuls les votes par correspondance ou par procuration seront disponibles . Vote par correspondance ou par procuration La Société adressera directement à tous les actionnaires les formulaires de vote par correspondance et les formulaires de procuration. Vote par correspondance Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à ladresse suivante : Gecina, Assemblée Générale, Autorisation 53204, 44969 Nantes Cedex 9, à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de lAssemblée, soit au plus tard le lundi 20 avril 2020. Les actionnaires qui nauraient pas reçu leurs données didentification leur permettant de voter, sont invités à se rapprocher du service Titres & Bourse de Gecina qui reste à leur disposition (numéro Vert : 0800 800 976 ou par mail à actionnaire@gecina.fr ). Vote par procuration Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Lactionnaire enverra en pièce jointe dun e-mail à ladresse titres&bourse@gecina.fr une copie numérisée du formulaire signé de vote par procuration précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signées ne seront pas prises en compte. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée. Afin que les désignations ou révocations de mandat par voie électronique puissent être prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 22 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris. Les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, doivent parvenir à ladresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 22 avril 2020. Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous encourageons à privilégier le courrier électronique comme mode de communication. La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit ou par voie électronique selon le cas. Le formulaire devra préciser la mention « Changement de mandataire » et être parvenu à la Société au plus tard le mercredi 22 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris. Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous encourageons à privilégier le courrier électronique comme mode de communication. Lactionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 2) Participation à lAssemblée en utilisant Internet plateforme VOTACCESS Pour favoriser la participation à lAssemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur la plateforme VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après : Les titulaires dactions au nominatif pur ou au nominatif administré qui souhaitent voter, désigner ou révoquer un mandataire avant lAssemblée, devront pour accéder au site dédié de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront cliquer sur « Première connexion » puis suivre les instructions données à lécran pour générer un mot de passe. Une fois connectés, ils devront cliquer sur le module « Vote par Internet » et seront redirigés sur la plateforme sécurisée VOTACCESS. Le site VOTACCESS sera ouvert du 6 avril 2020 au 22 avril 2020, veille de lAssemblée à 15h00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires disposant de leurs codes daccès, de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée, afin déviter déventuels engorgements du site Internet. 3) Faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil dAdministration à compter de la publication du présent avis jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 17 avril 2020 inclus, sous réserve de la tolérance indiquée à la phrase suivante. Toutefois, conformément aux recommandations de lAMF indiquées dans son communiqué de presse du 27 mars 2020 sur ce sujet, dans la mesure où lAssemblée tenue à huis clos ne permettra pas aux actionnaires de poser de questions orales pendant cette Assemblée, Gecina acceptera de recevoir et traiter, dans la mesure du possible, les questions écrites des actionnaires qui lui seront envoyées après la date limite prévue par les dispositions réglementaires et avant lAssemblée. Ces questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à Gecina, Président du Conseil dAdministration, 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02, ou à ladresse électronique suivante : titres&bourse@gecina.fr , et être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Dans le contexte sanitaire actuel, nous vous encourageons à privilégier ce dernier mode de communication. Conformément à la réglementation, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles ont le même contenu. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à ladresse suivante : http: //www.gecina.fr . Conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique dédiée aux questions-réponses. 4) Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables (notamment lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020), tous les documents relatifs à la présente Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Nous vous encourageons donc à nous communiquer votre adresse électronique lors de toute demande. Le rapport du Conseil dAdministration contenant lexposé des motifs des projets de résolutions ainsi que le tableau de synthèse relatant lutilisation des dernières autorisations financières sont publiés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : http: //www.gecina.fr . En outre, les informations et documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, seront publiés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : http: //www.gecina.fr , au plus tard à compter du 21ème jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 2 avril 2020. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
GECINA Sociéte anonyme au capital de 573 076 950 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris R.C.S PARIS 592 014 476 Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 23 avril 2020 Les actionnaires de la société Gecina (la «Société») sont invités à participer à lAssemblée Générale Mixte (AGM) qui se tiendra le : Jeudi 23 avril 2020 à 15 heures, Au Pavillon Cambon, 46 rue Cambon, 75001 Paris Un avis de réunion contenant lordre du jour, le texte intégral des projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à lAGM du 23 avril 2020 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) de ce jour. Cet avis de réunion ainsi que le rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions peuvent être consultés sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr). Lavis de réunion sera suivi dun avis de convocation qui sera publié au BALO et dans un journal dannonces légales dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. La Société adressera directement à tous ses actionnaires les formulaires de vote par correspondance et par procuration. Les documents préparatoires à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires de la Société selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions réglementaires applicables. Sur demande écrite adressée au siège de la Société, par voie postale ou par télécopie au + 33 (0)1 40 40 64 81, et jusquau cinquième jour inclusivement avant lAGM du 23 avril 2020, soit le 18 avril 2020, tout actionnaire pourra demander à la Société de lui envoyer ces documents. Ils pourront aussi être consultés au siège de la Société et seront disponibles sur le site internet de la Société (www.gecina.fr). Le conseil dAdeministration Contact : Laurent Le Goff Tél. : + 33 (0)1 40 40 62 69
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
444603 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 573 076 950 Siege social : 14-16 rue des Capucines 75002 Paris 592 014 476 R.C.S. Paris 1/ Lassemblée générale mixte du 23 avril 2020 a nommé en qualité dAdministrateur Monsieur Jérôme Brunel demeurant 54 avenue de Babylone 75007 PARIS, en remplacement de Monsieur Bernard CARAYON 2/ le conseil dadministration du 23 avril 2020 a nommé en qualité de président du conseil dadministration Monsieur Jérôme Brunel en remplacement de Monsieur Bernard CARAYON. Mention en sera faite au RCS de PARIS
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
442134 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 573.076.950 Siege social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS SOCIETE APPORTEUSE GEC 25 Société par Actions Simplifiée au capital de 19.192.020 Siège social : 16, Rue des Capucines 75002 PARIS 880 266 218 RCS PARIS SOCIETE BENEFICIAIRE Suivant : le projet de traité dapport partiel dactif (y compris ses annexes) établi par acte sous seing privé en date du 19 février 2020 (le « Projet de Traité dApport ») entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire, aux termes duquel la Société Apporteuse a fait projet dapporter à la Société Bénéficiaire lensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité résidentielle, à lexception de ceux spécifiquement exclus à larticle 2.1.2 du Projet de Traité dApport, dans le cadre dun apport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236 22 alinéa 1 du Code de commerce (l« Apport ») ; décisions de lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société Apporteuse en date du 23 avril 2020, ayant notamment décidé dapprouver le Projet de traité dApport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu ; décisions de lassocié unique de la Société Bénéficiaire en date du 23 avril 2020, ayant notamment décidé : o dapprouver le Projet de Traité dApport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu ; o lémission, en rémunération de lApport et conformément aux modalités fixées dans le Projet de Traité dApport, à titre daugmentation de capital au profit de la Société Apporteuse, de 19.919.200.000 actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital dun montant nominal total de 19.192.000 euros ; o de constater la réalisation définitive de laugmentation de capital résultant de lApport ayant pour effet de porter le capital social de la Société Bénéficiaire de 20 euros au montant nominal de 19.192.020 euros, divisé en 1.919.202.000 actions de 0,01 de valeur nominale chacune ; o de modifier, suite à la réalisation de lApport, les articles 6 et 7 des statuts de la Société Bénéficiaire en conséquence de la réalisation de lApport, comme suit : ARTICLE 6 Ancienne mention : « Article 6 APPORTS : Lors de la constitution de la Société, il est apporté à la Société : par la société GECINA deux mille euros (2.000,00 ) Soit une somme totale de deux mille euros (2.000,00 ) Cette somme a intégralement été versée dans un compte ouvert au nom de la Société en formation. Le 2 mars 2020, le Président, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions de lassocié unique de la Société en date du 7 février 2020, a constaté la réalisation de la réduction de capital par laquelle le capital social de la Société a été réduit de mille neuf cent quatre-vingts euros (1.980 ) pour être porté de deux mille euros (2.000 ) à vingt euros (20 ) par voie de réduction de la valeur nominale de chaque action dun euro (1 ) à un centime deuro (0,01 ). » Nouvelle mention : « Article 6 APPORTS : Lors de la constitution de la Société, il est apporté à la Société : par la société GECINA deux mille euros (2.000,00 ) Soit une somme totale de deux mille euros (2.000,00 ) Cette somme a intégralement été versée dans un compte ouvert au nom de la Société en formation. Le 2 mars 2020, le Président, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par décisions de lassocié unique de la Société en date du 7 février 2020, a constaté la réalisation de la réduction de capital par laquelle le capital social de la Société a été réduit de mille neuf cent quatre-vingts euros (1.980 ) pour être porté de deux mille euros (2.000 ) à vingt euros (20 ) par voie de réduction de la valeur nominale de chaque action dun euro (1 ) à un centime deuro (0,01 ). Le 19 février 2020, Gecina et la Société ont conclu un projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions (le « Traité dApport ») aux termes duquel Gecina apporte à la Société son activité résidentielle dans les conditions prévues par le Traité dApport (l « Apport »). Le 23 avril 2020, lassocié unique de la Société a notamment décidé (i) dapprouver le Traité dapport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu ; et (ii) démettre, en rémunération de lApport et conformément aux modalités fixées dans le Traité dApport, à titre daugmentation de capital au profit de Gecina, un milliard neuf cent dix-neuf millions deux cent mille (1.919.200.000) actions nouvelles dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital dun montant nominal total de dix-neuf millions cent quatre-vingtdouze mille euros (19.192.000 ). En conséquence, le capital de la Société, qui sétablissait à vingt euros (20 ), a été augmenté dun montant nominal de dix-neuf millions cent quatre-vingtdouze mille euros (19.192.000 ) et porté de vingt euros (20 ) à dix-neuf millions centre quatre-vingt-douze mille vingt euros (19.192.020 ), divisé en un milliard neuf cent dix-neuf millions deux cent deux mille (1.919.202.000) actions dun centime deuro (0,01 ) de valeur nominale chacune. » ARTICLE 7 Ancienne mention : « Article 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social de la Société est fixé à la somme de vingt euros (20 ). Il est divisé en deux mille (2.000) actions au nominal dun centime deuro (0,01 ) chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. » Nouvelle mention : « Article 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social de la Société est fixé à la somme de dix-neuf millions centre quatre-vingt-douze mille vingt euros (19.192.020 ). Il est divisé en un milliard neuf cent dix-neuf millions deux cent deux mille (1.919.202.000) actions au nominal dun centime deuro (0,01 ) chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. » Il résulte que lApport de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire se trouve réalisé le 23 avril 2020 à 23h59. La Société Bénéficiaire a augmenté son capital social dun montant nominal de 19.192.000 euros en rémunération de lApport, le portant ainsi de 20 euros à 19.192.020 euros. La différence entre la valeur de lactif net apporté (soit 81.679.735 euros) et le montant nominal de laugmentation de capital de la Société (soit 19.192.000 euros), soit 62.487.735 euros, a été portée au crédit dun compte « prime dapport ». Le dépôt légal sera effectué au RCS de Paris
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
439102 Petites-Affiches GECINA Société Anonyme au capital de 573 076 950 Siege social : 14-16, rue des Capucines - 75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS (« Gecina » ou la « Société ») AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUIVANTES Obligations pour un montant de 100.000.000 au taux de 3,00% et venant à échéance le 1 juin 2026, émises par Eurosic le 1 décembre 2015, Et dont le contrat démission a été cédé à la Société par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018 Code ISIN : FR0013064573 - Code Commun : 132791414 (les « Obligations ») SECONDE CONVOCATION Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation, Gecina invite les porteurs dObligations concernés à faire tout leur possible pour voter à lAssemblée Générale sans y être physiquement présent (veuillez-vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) . Introduction Gecina possède, gère et développe un patrimoine au 31 décembre 2019 denviron 20 milliards deuros dont environ 17 milliards deuros dactifs de bureaux et environ 3 milliards deuros dactifs résidentiels. Afin de pouvoir accélérer le développement de son activité résidentielle, stratégique pour le Groupe, de lui donner une visibilité accrue, et de pouvoir attirer des investisseurs de premier plan intéressés par cette classe dactifs spécifique, le Conseil dadministration de Gecina a décidé dinitier le projet de filialisation de cette activité résidentielle à une société filiale à 100% de Gecina, GEC 25. Cette opération est sans impact sur lactivité du Groupe, sur ses comptes consolidés (à lexception des coûts engagés pour réaliser cette opération), sur sa notation de crédit (confirmée à A par Standard & Poors et A3 par Moodys) ainsi que sur les termes et conditions des Obligations (dont lémetteur est et restera Gecina). 1. Contexte Le 19 février 2020, la Société sest engagée à apporter au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 266 218 (« GEC 25 »), lensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité résidentielle, à lexception de ceux spécifiquement exclus à larticle 2.1.2 du Projet de Traité dApport (tel que ce terme est défini ci-après) (l« Apport »), en contrepartie de lémission par GEC 25 dactions ordinaires nouvelles au bénéfice de Gecina, conformément aux stipulations du projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions conclu entre la Société et GEC 25 le 19 février 2020 (le « Projet de Traité dApport »). LApport sera soumis à lapprobation des actionnaires de Gecina lors de lassemblée générale prévue le 23 avril 2020. Dans ce contexte et afin de respecter les conditions générales des Obligations, intitulées « Modalités modifiées » et figurant en annexe 2 du contrat de cession du contrat démission des Obligations conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018, par lequel Eurosic a cédé lensemble de ses droits et obligations au titre du contrat démission des Obligations à la Société, lassemblée générale des obligataires en date du 8 juin 2018 ayant approuvé la cession du contrat démission des Obligations entre Eurosic et la Société et la modification corrélative des termes et conditions des obligations (les « Conditions »), le Conseil dadministration de la Société a convoqué les porteurs dObligations en assemblée générale sur première convocation le 23 mars 2020 à 13 heures (heure de Paris) au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, afin de délibérer sur lordre du jour figurant au paragraphe 2 ci-après et se prononcer sur les résolutions figurant au paragraphe 4 ci-après (les « Résolutions »). Lassemblée générale des porteurs dObligations tenue au siège social de la Société le 23 mars 2020 à 13 heures (heure de Paris) na pas pu délibérer sur lordre du jour figurant au paragraphe 2 ci-après ni se prononcer sur les Résolutions, le quorum nayant pas été atteint. En conséquence, le Conseil dadministration de la Société a lhonneur de convoquer les porteurs dObligations en assemblée générale (l« Assemblée Générale ») devant se tenir sur seconde convocation le 7 avril 2020 à 10 heures 15 (heure de Paris), au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, afin de délibérer sur lordre du jour figurant au paragraphe 2 ci-après et se prononcer sur les Résolutions. Lapprobation de lApport par les porteurs dObligations est lobjet de la première Résolution figurant au paragraphe 4 ci-après. Il est précisé que lApport nentraine pas une reprise par GEC 25 des Obligations de la Société, et ne modifie pas les Conditions des Obligations. De plus amples informations concernant lAssemblée Générale et les questions qui y sont liées figurent dans les Conditions des Obligations. 2. Ordre du jour Le Conseil dadministration a décidé que lordre du jour suivant serait soumis à lapprobation de lAssemblée Générale des porteurs dObligations (identique à lordre du jour soumis à lapprobation de lAssemblée Générale des porteurs dObligations sur première convocation) : - Approbation de lapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, et de lattribution à la Société dactions de GEC 25 émises en rémunération de lapport partiel dactif ; - Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de lAssemblée Générale des porteurs dObligations ; - Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3. Calendrier de lAssemblée Générale Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dates essentielles qui se rapportent à lAssemblée Générale : Evènements Dates Première convocation de lAssemblée Générale 26 février 2020 Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque porteur dObligations de participer à lAssemblée Générale 19 mars 2020 à 00h00 (heure de Paris) Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale 19 mars 2020 à 23h59 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations 23 mars 2020 à 13h00 (heure de Paris) Le quorum nayant pas été atteint lors de lAssemblée Générale réunie sur première convocation, seconde convocation de lAssemblée Générale 27 mars 2020 Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque porteur dObligations de participer à lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation 3 avril 2020 à 00h00 (heure de Paris) Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation 3 avril 2020 à 23h59 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations réunie sur seconde convocation 7 avril 2020 à 10h15 (heure de Paris) Annonce des résultats définitifs de lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation Dès que possible le 7 avril 2020 Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société 23 avril 2020 Paiement de la Prime dAcceptation (telle que définie ci-dessous) à chaque porteur ayant valablement participé au vote, si les Résolutions sont adoptées et sous réserve de lapprobation de lApport par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Le 28 avril 2020 ou autour de cette date 4. Résolutions proposées aux porteurs des Obligations Première résolution Approbation de lapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions consenti par la société au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, et de lattribution à la société dactions de GEC 25 émises en rémunération de lapport partiel dactif LAssemblée Générale des porteurs des obligations émises le 1 décembre 2015, venant à échéance le 1 juin 2026 et ayant pour Code ISIN FR0013064573 (les « Obligations »), délibérant en application des articles L. 228-65, I, 3° et L. 236-18 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lAssemblée Générale des porteurs dObligations, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil dadministration de la Société ; - de la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; - du projet de traité dapport partiel dactif (y compris ses annexes) (en langue française) soumis au régime juridique des scissions approuvé par le Conseil dadministration de la Société le 19 février 2020 et établi par acte sous seing privé en date du 19 février 2020 (le « Projet de Traité dApport »), entre la Société et GEC 25, filiale à 100 % de la Société, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 266 218 (« GEC 25 »), aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation ou de la renonciation aux conditions suspensives énoncées à larticle 7 du Projet de Traité dApport que la Société apporte à GEC 25, selon les termes et conditions dudit Projet de Traité dApport, lensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité résidentielle, à lexception de ceux spécifiquement exclus à larticle 2.1.2 du Projet de Traité dApport, dans le cadre dun apport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 alinéa 1 du Code de commerce (l« Apport ») ; - de la traduction anglaise du Projet de Traité dApport, fournie à titre dinformation seulement ; - du fait que la Société et GEC 25 nentendent pas appliquer le régime « simplifié » des apports partiels dactifs soumis au régime juridique des scissions prévu aux alinéas 2 et 3 de larticle L. 236-22 du Code de commerce ; - des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce, établis par Madame Agnès Piniot, Monsieur Olivier Peronnet et Madame Isabelle de Kerviler, en qualité de commissaires à la scission, désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16 décembre 2019 (les « Rapports des Commissaires à la Scission ») ; - de la traduction anglaise des Rapports des Commissaires à la Scission, fournie à titre dinformation seulement ; 1. prend acte que le Projet de Traité dApport prévoit une absence de solidarité entre la Société et GEC 25, notamment en ce qui concerne le passif pris en charge dans le cadre de lApport, 2. prend acte que lApport nentraine pas une reprise par GEC 25 des Obligations de la Société et, en conséquence, que lApport nentraine pas de modification du prospectus en date du 27 novembre 2015, du contrat de cession du contrat démission des Obligations conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018, par lequel Eurosic a cédé lensemble de ses droits et obligations au titre du contrat démission des Obligations à la Société, et des termes et conditions modifiés des Obligations en date du 22 mai 2018, régissant les Obligations, 3. décide, conformément aux articles L. 228-65, I, 3° et L. 236-18 du Code de commerce, dapprouver de manière inconditionnelle le Projet de Traité dApport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu. Deuxième résolution Dépot au siège social de la société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de lassemblée générale des porteurs dobligations LAssemblée Générale des porteurs dObligations décide, conformément à larticle R. 228-74, alinéa 1 du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale des porteurs dObligations seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout obligataire concerné dexercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi. Troisième résolution Pouvoirs pour laccomplissement des formalités LAssemblée Générale des porteurs dObligations donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs aux porteurs dun original, dune copie ou dun extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale des porteurs dObligations, à leffet daccomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette Assemblée, de dépôts et autres quil conviendra deffectuer et qui savéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de lApport. Le présent avis a été établi par la Société le 27 mars 2020 et est publié conformément aux Conditions. Documents mis à disposition Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce et aux Conditions, chaque porteur dObligations a le droit, pendant le délai de 10 jours qui précède la réunion de lAssemblée Générale sur seconde convocation, de prendre, par lui-même ou par mandataire, connaissance ou copie du texte des Résolutions proposées et de tout rapport ou document qui sera présenté à lAssemblée Générale : - au siège social de la Société (14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, France) ; - sur le site Internet de la Société ( https: //www.gecina.fr/fr ) ; - auprès de lagent centralisateur de lopération (l « Agent Centralisateur »), à savoir : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le formulaire de demande dinformation joint à cet avis de convocation (le « Formulaire de Demande dInformation »). Les documents suivants seront mis à la disposition des porteurs dObligations au plus tard 10 jours avant lAssemblée Générale sur seconde convocation : le présent avis de convocation ; le texte des projets de Résolutions ; le rapport du Conseil dadministration de la Société en langue française ; la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; le Projet de Traité dApport en langue française ; la traduction anglaise du Projet de Traité dApport, fournie à titre dinformation seulement ; les Rapports des Commissaires à la Scission en langue française ; et la traduction anglaise des Rapports des Commissaires à la Scission, fournie à titre dinformation seulement. Si un porteur dObligations a une question relative à lenvoi du Formulaire de Participation (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) et des documents liés, il peut contacter, notamment par téléphone, lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus). Prime dAcceptation Sous réserve (i) de lapprobation de lensemble des Résolutions par lAssemblée Générale sur seconde convocation et (ii) de lapprobation de lApport par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société devant se tenir le 23 avril 2020, la Société paiera, à chaque porteur dObligations ayant valablement exprimé son vote lors de lAssemblée Générale ayant adopté les Résolutions, une somme en numéraire en euros (la « Prime dAcceptation ») sélevant à 0,05% du montant nominal total des Obligations détenues par ce porteur dObligations. A toutes fins utiles, il est précisé que si les Résolutions sont adoptées sur seconde convocation et que lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société approuve lApport, tous les porteurs dObligations ayant valablement exprimé leur vote lors de lAssemblée Générale ayant adopté ces Résolutions auront droit à la Prime dAcceptation, quils aient ou non voté en faveur des Résolutions. Si les Résolutions ne sont pas adoptées et/ou que lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société napprouve pas lApport, la Prime dAcceptation ne sera due ou payée à aucun porteur dObligations, quil ait ou non voté en faveur des Résolutions. Il est également précisé que dans le cas où les conditions relatives au versement de la Prime dAcceptation (telles que détaillées ci-dessus) seraient remplies, la Prime dAcceptation ne sera payée à chaque porteur dObligations quà hauteur de ses votes exprimés lors de lAssemblée Générale (réunie sur première ou seconde convocation) qui adoptera les Résolutions. Sous réserve de ce qui précède, le droit de chaque porteur dObligations au paiement de la Prime dAcceptation sera justifié par linscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès dun Teneur de Compte à la Date de Référence (tels que ces termes sont définis au paragraphe « Général » ci-dessous). Le paiement de la Prime dAcceptation devrait avoir lieu le 28 avril 2020 ou autour de cette date. Les porteurs dObligations sont invités à soumettre leurs demandes relatives à la Prime dAcceptation à lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont indiquées au sein du paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Général Les porteurs dObligations doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour lAssemblée Générale des porteurs dObligations réunie sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux porteurs dObligations de participer à lAssemblée Générale des porteurs dObligations en personne ou de prendre dans les meilleurs délais les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à lAssemblée Générale des porteurs dObligations par correspondance ou de sy faire représenter par un mandataire. Les dispositions applicables concernant les modalités de convocation et de tenue de lAssemblée Générale sont énoncées dans les Conditions des Obligations. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux Conditions, il sera justifié par tout porteur dObligations de son droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de tout intermédiaire financier autorisé à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès dEuroclear France, ce qui inclut Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking SA (un « Teneur de Compte »), au deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à 00h00 (heure de Paris), soit le 3 avril 2020 à 00h00, heure de Paris, sur seconde convocation (la « Date de Référence »).Quorum et seconde convocation En application des articles L. 228-65, II et L. 225-98, alinéa 2 du Code de commerce, et des Conditions, aucun quorum nest requis pour que lAssemblée Générale délibère valablement sur seconde convocation. LAssemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les porteurs dObligations présents ou représentés. Chaque porteur dObligations ou son Mandataire (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) dispose dune voix par Obligation détenue ou représentée par lui. Modalités de vote Dans le contexte sanitaire actuel dépidémie de Coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation, Gecina invite les porteurs dObligations concernés à faire tout leur possible pour voter à lAssemblée Générale sans y être physiquement présent . Les modalités de participation physique à lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux et réglementaires. Les porteurs dObligations concernés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales dobligataires sur le site internet de la Société (www.gecina.fr). Il est possible de voter par correspondance ou dêtre représenté en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne , selon les conditions détaillées au sein du présent avis de convocation. Gecina a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance. Pour la bonne information des porteurs dObligations concernés , lAssemblée Générale sera retransmise par conférence téléphonique, dont le numéro daccès sera communiqué à tout porteur dObligations qui en ferait la demande auprès de lAgent Centralisateur et sous réserve de la transmission par le porteur dObligations à lAgent Centralisateur via son Teneur de Compte dune attestation dinscription en compte permettant de justifi er linscription de ce porteur dObligations sur les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que défi nie au sein du paragraphe « Général » ci-dessus). Gecina rappelle aux porteurs dObligations concernés quils doivent sassurer de respecter des mesures de confi nement applicables pour limiter les risques de contamination et de propagation. Chaque porteur dObligations, quel que soit le nombre dObligations quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale des porteurs dObligations, en personne, par procuration ou par correspondance. Il peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de participation joint à cet avis de convocation (le « Formulaire de Participation ») et en le retournant via son Teneur de Compte à lAgent Centralisateur dans les conditions visées ci-après. Si un porteur dObligations souhaite participer à lAssemblée Générale en personne, il devra (i) remplir le Formulaire de Participation, et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) justifier de son droit à participer à une telle Assemblée Générale en présentant (a) la carte dadmission obtenue auprès de lAgent Centralisateur, ou (b) en labsence dune telle carte dadmission, tout élément permettant de justifier de linscription de ce porteur dObligations sur les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que définie au sein du paragraphe « Général » ci-dessus). Si porteur dObligations ne souhaite pas participer en personne à lAssemblée Générale, il lui sera possible de : 1. Voter par correspondance, en remplissant le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation ; 2. Mandater une personne de son choix (un « Mandataire ») afin de le représenter à lAssemblée Générale des porteurs dObligations en complétant le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation. Il est précisé : - quen application des articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce, certaines personnes ne peuvent pas représenter les porteurs dObligations (notamment les administrateurs, commissaires aux comptes ou employés de la Société); - que le porteur dObligations peut donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale (tel que défini au paragraphe « Président de lAssemblée Générale » ci-dessous) en ne remplissant pas les noms, prénom(s) et adresse du Mandataire sur le Formulaire de Participation. Si un porteur détient ses Obligations via un intermédiaire financier tel quun trustee , custodian ou autre nominee , il devra donner instruction audit intermédiaire financier dexercer le droit de vote attaché à ses Obligations en son nom, conformément aux procédures prévues par ledit intermédiaire. Les Formulaires de Participation seront pris en compte pour le calcul du quorum et des votes uniquement si ces formulaires (i) sont dûment complétés et signés, (ii) sont accompagnés dun formulaire dattestation dinscription en compte conforme en substance avec le modèle joint au présent avis de convocation ou dans la forme habituellement utilisée par le Teneur de Compte, dûment complété et signé par le Teneur de Compte concerné et (iii) sont retournés par le porteur dObligations via son Teneur de Compte et sont reçus par lAgent Centralisateur au plus tard le 3 avril 2020 sur seconde convocation . Les Formulaires de Participation valablement donnés sur première convocation restent valables pour lAssemblée Générale des porteurs dObligations réunie sur seconde convocation. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, un porteur dObligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lassemblée à 00h00 (minuit), heure de Paris (i.e. le 3 avril 2020 à 00h00 (minuit), heure de Paris, sur seconde convocation), la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur dObligations. Le Teneur de Compte concerné devra fournir toutes les informations nécessaires relatives à une telle cession à lAgent Centralisateur. Le Formulaire de Demande dInformation et le Formulaire de Participation sont joints à cet avis de convocation et sont disponibles sur demande auprès de lAgent Centralisateur : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com , et pourront également être téléchargés sur le site Internet de la Société ( www.gecina.fr ). La Société a la faculté de renoncer ou dajourner les Assemblées Générales. Président de lAssemblée Générale Le président de lAssemblée Générale (le « Président ») sera le Représentant de la masse, tel que désigné dans les Conditions. Frais Conformément aux Conditions, la Société supportera tous les frais de convocation et de tenue de lAssemblée Générale et plus généralement, tous les frais administratifs liés à lAssemblée Générale. Aucune dépense ne pourra être retenue sur les intérêts dus au titre des Obligations. Le Conseil dadministration 439028 Petites-Affiches LAZARD PATRIMOINE ACTIONS Société dInvestissement à Capital Variable Siège social : 121 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 825 097 595 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire MM. les actionnaires sont convoqués le 17 avril 2020 à 14 H au 25, rue de Courcelles à Paris 8ème, en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur les opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 et compte-rendu de sa gestion ; - Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; - Quitus aux administrateurs ; - Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et affectation des sommes distribuables ; - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; - Renouvellement des mandats des Administrateurs ; - Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de la possession de ses actions par la production dune attestation de participation au siège, deux jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Les titulaires dactions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits sur les registres de la société deux jours ouvrés au moins avant la date prévue de la réunion. En application à larticle R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusquà 25 jours avant lAssemblée Générale, demander linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la société. Elles devront être accompagnées dun bref exposé des motifs ainsi que dune attestation dinscription en compte. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lOrdre du Jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil dAdministration 439026 Petites-Affiches LAZARD USD MONEY MARKET Société dInvestissement à Capital Variable Siège social : 121 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 413 215 476 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire MM. les actionnaires sont convoqués le 14 avril 2020 à 14 H dans les locaux 25, rue de Courcelles à Paris 8ème, en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur les opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 et compte-rendu de sa gestion ; Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et affectation des sommes distribuables ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de la possession de ses actions par la production dune attestation de dépôt au siège, deux jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Les titulaires dactions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits sur les registres de la société deux jours ouvrés au moins avant la date prévue de la réunion. En application à larticle R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusquà 25 jours avant lAssemblée Générale, demander linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la société. Elles devront être accompagnées dun bref exposé des motifs ainsi que dune attestation dinscription en compte. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lOrdre du Jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil dAdministration 439029 Petites-Affiches EMAXVA Société dInvestissement à capital variable Siège social : 121 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 818 118 721 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire MM. les actionnaires sont convoqués le 16 avril 2020 à 11 H dans les locaux situés 25, rue de Courcelles à Paris 8ème, en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur les opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 et compte-rendu de sa gestion ; Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et affectation des sommes distribuables ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Pouvoirs pour formalités. Tout actionnaire sera admis à lassemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de la possession de ses actions par la production dune attestation de participation au siège, deux jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Les titulaires dactions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à lassemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve davoir été inscrits sur les registres de la société deux jours ouvrés précédant la date prévue de la réunion. En application à larticle R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusquà 25 jours avant lAssemblée Générale, demander linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la société. Elles devront être accompagnées dun bref exposé des motifs ainsi que dune attestation dinscription en compte. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lOrdre du Jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Avis aux actionnaires
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200327_23168_AV03.pdf
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 880266218 - GEC 25
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 592014476 - GECINA
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Annonce JAL - Avis aux actionnaires
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200226_23146_AV01.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
432401 Petites-Affiches GECINA Société Anonyme au capital de 573 076 950 Siege social : 14-16, rue des Capucines -75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS (« Gecina » ou la « Société ») AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DES OBLIGATIONS SUIVANTES Obligations pour un montant de 100.000.000 au taux de 3,00% et venant à échéance le 6 novembre 2023, émises par Foncière de Paris le 6 novembre 2015, Et dont le contrat démission a été cédé à la Société par contrat de cession conclu entre Foncière de Paris et la Société en date du 22 mai 2018 Code ISIN : FR0013048196 -Code Commun : 131793391 (les « Obligations ») Introduction Gecina possède, gère et développe un patrimoine au 31 décembre 2019 denviron 20 milliards deuros dont environ 17 milliards deuros dactifs de bureaux et environ 3 milliards deuros dactifs résidentiels. Afin de pouvoir accélérer le développement de son activité résidentielle, stratégique pour le Groupe, de lui donner une visibilité accrue, et de pouvoir attirer des investisseurs de premier plan intéressés par cette classe dactifs spécifique, le Conseil dadministration de Gecina a décidé dinitier le projet de filialisation de cette activité résidentielle à une société filiale à 100% de Gecina, GEC 25. Cette opération est sans impact sur lactivité du Groupe, sur ses comptes consolidés (à lexception des coûts engagés pour réaliser cette opération), sur sa notation de crédit (confirmée à A-par Standard & Poors et A3 par Moodys) ainsi que sur les termes et conditions des Obligations (dont lémetteur est et restera Gecina). 1. Contexte Le 19 février 2020, la Société sest engagée à apporter au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 266 218 (« GEC 25 »), lensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité résidentielle, à lexception de ceux spécifiquement exclus à larticle 2.1.2 du Projet de Traité dApport (tel que ce terme est défini ci-après) (l« Apport »), en contrepartie de lémission par GEC 25 dactions ordinaires nouvelles au bénéfice de Gecina, conformément aux stipulations du projet de traité dapport partiel dactif soumis au régime des scissions conclu entre la Société et GEC 25 le 19 février 2020 (le « Projet de Traité dApport »). LApport sera soumis à lapprobation des actionnaires de Gecina lors de lassemblée générale prévue le 23 avril 2020. Dans ce contexte et afin de respecter les conditions générales des Obligations, intitulées « Modalités modifiées » et figurant en annexe 2 du contrat de cession du contrat démission des Obligations conclu entre Foncière de Paris et la Société en date du 22 mai 2018, par lequel Foncière de Paris a cédé lensemble de ses droits et obligations au titre du contrat démission des Obligations à la Société, lassemblée générale des obligataires en date du 8 juin 2018 ayant approuvé la cession du contrat démission des Obligations entre Foncière de Paris et la Société et la modification corrélative des termes et conditions des obligations (les « Conditions »), le Conseil dadministration de la Société a lhonneur de convoquer les porteurs des Obligations en assemblée générale (l« Assemblée Générale ») devant se tenir le 23 mars 2020 à 12 heures (heure de Paris), sur première convocation et, si le quorum nétait pas atteint, le 7 avril 2020, sur seconde convocation, au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, afin de délibérer sur lordre du jour figurant au paragraphe 2 ci-après et se prononcer sur les résolutions figurant au paragraphe 4 ci-après (les « Résolutions »). Lapprobation de lApport par les porteurs dObligations est lobjet de la première Résolution figurant au paragraphe 4 ci-après. Il est précisé que lApport nentraine pas une reprise par GEC 25 des Obligations de la Société, et ne modifie pas les Conditions des Obligations. De plus amples informations concernant lAssemblée Générale et les questions qui y sont liées figurent dans les Conditions des Obligations. 2. Ordre du jour Le Conseil dadministration a décidé que lordre du jour suivant serait soumis à lapprobation de lAssemblée Générale des porteurs dObligations : Approbation de lapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, et de lattribution à la Société dactions de GEC 25 émises en rémunération de lapport partiel dactif ; Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de lAssemblée Générale des porteurs dObligations ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. 3. Calendrier de lAssemblée Générale Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dates essentielles qui se rapportent à lAssemblée Générale : Evènements Dates Première convocation de lAssemblée Générale 26 février 2020 Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque porteur dObligations de participer à lAssemblée Générale 19 mars 2020 à 00h00 (heure de Paris) Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale 19 mars 2020 à 23h59 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations 23 mars 2020 à 12h00 (heure de Paris) Annonce et publication des résultats ou, si le quorum nest pas atteint lors de lAssemblée Générale réunie sur première convocation, seconde convocation de lAssemblée Générale Dès que possible le 23 mars 2020 Date et heure requises pour linscription en compte justifiant le droit de chaque porteur dObligations de participer à lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation (le cas échéant) 3 avril 2020 à 00h00 (heure de Paris) Evènements Dates Date et heure butoirs pour la réception par lAgent Centralisateur des formulaires de vote à distance et par procuration en lien avec lAssemblée Générale convoquée sur seconde convocation (le cas échéant) 3 avril 2020 à 23h59 (heure de Paris) Assemblée Générale relative aux Obligations réunie sur seconde convocation (le cas échéant) 7 avril 2020 Annonce des résultats définitifs de lAssemblée Générale réunie sur seconde convocation (le cas échéant) Dès que possible le 7 avril 2020 Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société 23 avril 2020 Paiement de la Prime dAcceptation (telle que définie ci-dessous) à chaque porteur ayant valablement participé au vote, si les Résolutions sont adoptées et sous réserve de lapprobation de lApport par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Le 28 avril 2020 ou autour de cette date 4. Résolutions proposées aux porteurs des Obligations Première résolution Approbation de lapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions consenti par la société au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, et de lattribution à la société dactions de GEC 25 émises en rémunération de lapport partiel dactif LAssemblée Générale des porteurs des obligations émises le 6 novembre 2015, venant à échéance le 6 novembre 2023 et ayant pour Code ISIN FR0013048196 (les « Obligations »), délibérant en application des articles L. 228-65, I, 3° et L. 236-18 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lAssemblée Générale des porteurs dObligations, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil dadministration de la Société ; de la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; du projet de traité dapport partiel dactif (y compris ses annexes) (en langue française) soumis au régime juridique des scissions approuvé par le Conseil dadministration de la Société le 19 février 2020 et établi par acte sous seing privé en date du 19 février 2020 (le « Projet de Traité dApport »), entre la Société et GEC 25, filiale à 100 % de la Société, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 266 218 (« GEC 25 »), aux termes duquel il est convenu, sous réserve de la réalisation ou de la renonciation aux conditions suspensives énoncées à larticle 7 du Projet de Traité dApport que la Société apporte à GEC 25, selon les termes et conditions dudit Projet de Traité dApport, lensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité résidentielle, à lexception de ceux spécifiquement exclus à larticle 2.1.2 du Projet de Traité dApport, dans le cadre dun apport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 alinéa 1 du Code de commerce (l« Apport ») ; de la traduction anglaise du Projet de Traité dApport, fournie à titre dinformation seulement ; du fait que la Société et GEC 25 nentendent pas appliquer le régime « simplifié » des apports partiels dactifs soumis au régime juridique des scissions prévu aux alinéas 2 et 3 de larticle L. 236-22 du Code de commerce ; des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce, établis par Madame Agnès Piniot, Monsieur Olivier Peronnet et Madame Isabelle de Kerviler, en qualité de commissaires à la scission, désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16 décembre 2019 (les « Rapports des Commissaires à la Scission ») ; de la traduction anglaise des Rapports des Commissaires à la Scission, fournie à titre dinformation seulement ; 1. prend acte que le Projet de Traité dApport prévoit une absence de solidarité entre la Société et GEC 25, notamment en ce qui concerne le passif pris en charge dans le cadre de lApport, 2. prend acte que lApport nentraine pas une reprise par GEC 25 des Obligations de la Société et, en conséquence, que lApport nentraine pas de modification du prospectus en date du 4 novembre 2015, du contrat de cession du contrat démission des Obligations conclu entre Foncière de Paris et la Société en date du 22 mai 2018, par lequel Foncière de Paris a cédé lensemble de ses droits et obligations au titre du contrat démission des Obligations à la Société, et des termes et conditions modifiés des Obligations en date du 22 mai 2018, régissant les Obligations, 3. décide, conformément aux articles L. 228-65, I, 3° et L. 236-18 du Code de commerce, dapprouver de manière inconditionnelle le Projet de Traité dApport dans toutes ses stipulations et lApport qui y est convenu. Deuxième résolution Dépot au siège social de la société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de lassemblée générale des porteurs dobligations LAssemblée Générale des porteurs dObligations décide, conformément à larticle R. 228-74, alinéa 1 du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale des porteurs dObligations seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout obligataire concerné dexercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi. Troisième résolution Pouvoirs pour laccomplissement des formalités LAssemblée Générale des porteurs dObligations donne, au vu de ce qui précède, tous pouvoirs aux porteurs dun original, dune copie ou dun extrait du procès verbal de la présente Assemblée Générale des porteurs dObligations, à leffet daccomplir toutes formalités de publicité, notamment la publication des décisions de cette Assemblée, de dépôts et autres quil conviendra deffectuer et qui savéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de lApport. Le présent avis a été établi par la Société le 26 février 2020 et est publié conformément aux Conditions. Documents mis à disposition Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce et aux Conditions, chaque porteur dObligations a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de lAssemblée Générale sur première convocation, et pendant le délai de 10 jours qui précède la réunion de lAssemblée Générale sur seconde convocation, de prendre, par lui-même ou par mandataire, connaissance ou copie du texte des Résolutions proposées et de tout rapport ou document qui sera présenté à lAssemblée Générale : au siège social de la Société (14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, France) ; sur le site Internet de la Société ( https: //www.gecina.fr/fr ) ; auprès de lagent centralisateur de lopération (l « Agent Centralisateur »), à savoir : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com en remplissant le formulaire de demande dinformation joint à cet avis de convocation (le « Formulaire de Demande dInformation »). Les documents suivants seront mis à la disposition des porteurs dObligations au plus tard 15 jours avant lAssemblée Générale sur première convocation : le présent avis de convocation ; le texte des projets de Résolutions ; le rapport du Conseil dadministration de la Société en langue française ; la traduction anglaise du rapport du Conseil dadministration, fournie à titre dinformation seulement ; le Projet de Traité dApport en langue française ; la traduction anglaise du Projet de Traité dApport, fournie à titre dinformation seulement ; les Rapports des Commissaires à la Scission en langue française ; et la traduction anglaise des Rapports des Commissaires à la Scission, fournie à titre dinformation seulement. Si un porteur dObligations a une question relative à lenvoi du Formulaire de Participation (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) et des documents liés, il peut contacter, notamment par téléphone, lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus). Prime dAcceptation Sous réserve (i) de lapprobation de lensemble des Résolutions par lAssemblée Générale sur première ou seconde convocation et (ii) de lapprobation de lApport par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société devant se tenir le 23 avril 2020, la Société paiera, à chaque porteur dObligations ayant valablement exprimé son vote lors de lAssemblée Générale ayant adopté les Résolutions, une somme en numéraire en euros (la « Prime dAcceptation ») sélevant à 0,05% du montant nominal total des Obligations détenues par ce porteur dObligations. A toutes fins utiles, il est précisé que si les Résolutions sont adoptées sur première ou seconde convocation et que lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société approuve lApport, tous les porteurs dObligations ayant valablement exprimé leur vote lors de lAssemblée Générale ayant adopté ces Résolutions auront droit à la Prime dAcceptation, quils aient ou non voté en faveur des Résolutions. Si les Résolutions ne sont pas adoptées et/ou que lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société napprouve pas lApport, la Prime dAcceptation ne sera due ou payée à aucun porteur dObligations, quil ait ou non voté en faveur des Résolutions. Il est également précisé que dans le cas où les conditions relatives au versement de la Prime dAcceptation (telles que détaillées ci-dessus) seraient remplies, la Prime dAcceptation ne sera payée à chaque porteur dObligations quà hauteur de ses votes exprimés lors de lAssemblée Générale (réunie sur première ou seconde convocation) qui adoptera les Résolutions. Sous réserve de ce qui précède, le droit de chaque porteur dObligations au paiement de la Prime dAcceptation sera justifié par linscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès dun Teneur de Compte à la Date de Référence (tels que ces termes sont définis au paragraphe « Général » ci-dessous). Le paiement de la Prime dAcceptation devrait avoir lieu le 28 avril 2020 ou autour de cette date. Les porteurs dObligations sont invités à soumettre leurs demandes relatives à la Prime dAcceptation à lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont indiquées au sein du paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Général Les porteurs dObligations doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour lAssemblée Générale des porteurs dObligations réunie sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux porteurs dObligations de participer à lAssemblée Générale des porteurs dObligations en personne ou de prendre dans les meilleurs délais les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir participer à lAssemblée Générale des porteurs dObligations par correspondance ou de sy faire représenter par un mandataire. Les dispositions applicables concernant les modalités de convocation et de tenue de lAssemblée Générale sont énoncées dans les Conditions des Obligations. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux Conditions, il sera justifié par tout porteur dObligations de son droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès de tout intermédiaire financier autorisé à tenir des comptes, directement ou indirectement, auprès dEuroclear France, ce qui inclut Euroclear Bank SA/NV et la banque dépositaire de Clearstream Banking SA (un « Teneur de Compte »), au deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale à 00h00 (heure de Paris), soit le 19 mars 2020 à 00h00, heure de Paris, sur première convocation et le 3 avril 2020 à 00h00, heure de Paris, sur seconde convocation (la « Date de Référence »). Quorum et seconde convocation En application des articles L. 228-65, II et L. 225-98, alinéa 2 du Code de commerce, et des Conditions, lAssemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs dObligations présents ou représentés à ladite Assemblée Générale possèdent au moins le cinquième (1/5) des Obligations ayant le droit de vote. Aucun quorum nest requis sur seconde convocation. LAssemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les porteurs dObligations présents ou représentés. Chaque porteur dObligations ou son Mandataire (tel que défini au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous) dispose dune voix par Obligation détenue ou représentée par lui. Si le quorum requis sur première convocation nest pas atteint, lAssemblée Générale sera à nouveau convoquée selon les mêmes modalités que lAssemblée Générale réunie sur première convocation. Modalités de vote Chaque porteur dObligations, quel que soit le nombre dObligations quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale des porteurs dObligations, en personne, par procuration ou par correspondance. Il peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de participation joint à cet avis de convocation (le « Formulaire de Participation ») et en le retournant via son Teneur de Compte à lAgent Centralisateur dans les conditions visées ci-après. Si un porteur dObligations souhaite participer à lAssemblée Générale en personne, il devra (i) remplir le Formulaire de Participation, et en particulier le paragraphe 2(a) de ce formulaire, et (ii) justifier de son droit à participer à une telle Assemblée Générale en présentant (a) la carte dadmission obtenue auprès de lAgent Centralisateur, ou (b) en labsence dune telle carte dadmission, tout élément permettant de justifier de linscription de ce porteur dObligations sur les livres tenus par le Teneur de Compte à la Date de Référence (telle que définie au sein du paragraphe « Général » ci-dessus). Si porteur dObligations ne souhaite pas participer en personne à lAssemblée Générale, il lui sera possible de : 1. Voter par correspondance, en remplissant le paragraphe 2(b) du Formulaire de Participation ; 2. Mandater une personne de son choix (un « Mandataire ») afin de le représenter à lAssemblée Générale des porteurs dObligations en complétant le paragraphe 2(c) du Formulaire de Participation. Il est précisé : quen application des articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce, certaines personnes ne peuvent pas représenter les porteurs dObligations (notamment les administrateurs, commissaires aux comptes ou employés de la Société); que le porteur dObligations peut donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale (tel que défini au paragraphe « Président de lAssemblée Générale » ci-dessous) en ne remplissant pas les noms, prénom(s) et adresse du Mandataire sur le Formulaire de Participation. Si un porteur détient ses Obligations via un intermédiaire financier tel quun trustee , custodian ou autre nominee , il devra donner instruction audit intermédiaire financier dexercer le droit de vote attaché à ses Obligations en son nom, conformément aux procédures prévues par ledit intermédiaire. Les Formulaires de Participation seront pris en compte pour le calcul du quorum et des votes uniquement si ces formulaires (i) sont dûment complétés et signés, (ii) sont accompagnés dun formulaire dattestation dinscription en compte conforme en substance avec le modèle joint au présent avis de convocation ou dans la forme habituellement utilisée par le Teneur de Compte, dûment complété et signé par le Teneur de Compte concerné et (iii) sont retournés par le porteur dObligations via son Teneur de Compte et sont reçus par lAgent Centralisateur au plus tard le 19 mars 2020 sur première convocation et, si le quorum nétait pas atteint, au plus tard le 3 avril 2020 sur seconde convocation . Le Formulaire de Participation ainsi donné reste valable pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, un porteur dObligations qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations. Il est toutefois précisé que si la cession intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant lassemblée à 00h00 (minuit), heure de Paris (i.e. le 19 mars 2020 à 00h00 (minuit), heure de Paris, sur première convocation et le 3 avril 2020 à 00h00 (minuit), heure de Paris, sur seconde convocation), la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur dObligations. Le Teneur de Compte concerné devra fournir toutes les informations nécessaires relatives à une telle cession à lAgent Centralisateur. Le Formulaire de Demande dInformation et le Formulaire de Participation sont joints à cet avis de convocation et sont disponibles sur demande auprès de lAgent Centralisateur : Société Générale Securities Services 32 rue du Champ de Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 auprès dElisabeth Bulteau, +33 2 51 85 65 93 agobligataire.fr@socgen.com , et pourront également être téléchargés sur le site Internet de la Société ( www.gecina.fr ). La Société a la faculté de renoncer ou dajourner les Assemblées Générales. Président de lAssemblée Générale Le président de lAssemblée Générale (le « Président ») sera le Représentant de la masse, tel que désigné dans les Conditions. Frais Conformément aux Conditions, la Société supportera tous les frais de convocation et de tenue de lAssemblée Générale et plus généralement, tous les frais administratifs liés à lAssemblée Générale. Aucune dépense ne pourra être retenue sur les intérêts dus au titre des Obligations. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [573076950 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
423911 Petites-Affiches GECINA Société anonyme au capital de 571 991 190 Siege social : 14 16 rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 10 janvier 2020, la directrice générale a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1.085.760 portant le capital social à la somme de 573.076.950 ; larticle 6 des statuts à été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de PARIS
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Additif à lannonce parue le 24/09/2019, dans le journal « LE PARISIEN » concernant le projet de fusion entre la FONDATION VILLE ET PATRIMOINE FONDATION DENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS ET LA FONDATION DENTREPRISE GECINA Il y a lieu dajouter : numero SIREN de la « FONDATION VILLE ET PATRIMOINE FONDATION DENTREPRISE DE FONCIERE DE PARIS» (VP) est le 847 810 405 et le numéro SIREN de la « FONDATION DENTREPRISE GECINA» (GECINA) est le 592 014 476
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [571991190 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [571221757.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [565225830 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [565225830 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent [564154657.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543725482.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [475759800 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [475759800 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [475626082.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [475626082.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [474465877.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [474454650 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [474454650 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [473661810 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [473661810 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [473286150 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [473286150 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [472693245 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [472693245 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [471528720 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [471528720 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [471155535 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [470828512.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [470828512.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [470828512.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 751103961 - SPL EXPLOITATION
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 751103961 - SPL EXPLOITATION
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Annonce BODACC - Acte d'achat
-
Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [470373262.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [469878360 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 432028868 - COMPAGNIE FONCIERE DE GESTION
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [469878360 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [469878360 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [469615260 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [469615260 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [469615260 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [469594950 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [469366800 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [469295775 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [469366800 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [469295775 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468334890 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468334890 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468334890 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468334890 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468334890 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468334890 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [468334890 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [468327247.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468126045 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [468184087.5 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE (SA) 16 r des Capucines 75002 Paris 572 231 223 RCS PARIS [468126045 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [468184087.5 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [467178007.5 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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575540182
Cité 7 fois entre 2024 et 2026
- SIREN 575540182 575540182
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
SOC FR INVESTISSEMENT IMMOBILIER GESTION
Cité 5 fois en 1999
- SIREN 662010453 662010453
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Avenant
AVNANT AU DEPOT N°28867 DU 03/06/1999
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
-
IMMOBILIERE BATIBAIL
Cité 5 fois entre 1999 et 2001
- SIREN 785680166 785680166
- Dirigeant Bertrand LETAMENDIA
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
211314000
Cité 4 fois entre 1999 et 2000
- SIREN 211314000 211314000
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Divers
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation
-
SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE
Cité 4 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 572231223 572231223
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir 2 actes - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation de l'absorption - Augmentation du capital social
-
Acte SSP - Expédition acte notarié
-
Rapport du commissaire à la fusion
-
Traité
Projet de fusion SIF
-
HOMYA
Cité 4 fois en 2020
- SIREN 880266218 880266218
- Dirigeants REPCO RESI , KPMG , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
-
Apport Partiel
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Apport Partiel - Déclaration de conformité - Acte modificatif
-
103933024
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 103933024 103933024
- Dirigeant Sonia MACIEL
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Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
270518814
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 270518814 270518814
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
271648545
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 271648545 271648545
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
PRESERVATRICE FONCIERE TIARD CIE ASSUR
Cité 3 fois entre 1993 et 1995
- SIREN 328592738 328592738
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
SA INVESTIBAIL
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 329970636 329970636
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
Cité 3 fois entre 2003 et 2010
- SIREN 334028123 334028123
- Dirigeants Christophe GRELIER , Nicolas DENIS , Selma DUPONT , Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE et 14 autres
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
-
FINANCIERE SEFIMEG
Cité 3 fois en 1999
- SIREN 378217905 378217905
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
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LA FONCIERE VENDOME
Cité 3 fois en 2002
- SIREN 391576352 391576352
-
Traité
Projet de fusion LA FONCIERE VENDOME ET LA FOURMI IMMOBILIERE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination de président du conseil d'administration - Divers - 3 ACTES - Nomination de directeur général
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ARTEMIS IMMOBILIER
Cité 3 fois en 1999
- SIREN 392739249 392739249
-
Nomination/démission des organes de gestion
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Traité
Projet de fusion AVEC ARTEMIS IMMOBILIER
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
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FONCIERE DE LA CITE
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 403267651 403267651
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 266 BOULEVARD ST GERMAIN
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410285068 410285068
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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SAS DU 4 RUE GALLIERA
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410285183 410285183
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 90 AVENUE DE VILLIERS
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410285290 410285290
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 262 BOULEVARD ST GERMAIN
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410285464 410285464
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 184 RUE DE RIVOLI
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410285563 410285563
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 86 AVENUE DE VILLIERS
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410286678 410286678
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 38 42 AVENUE DE WAGRAM
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 410295042 410295042
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS DU 48 BLD MALESHERBES
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 412697443 412697443
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
FC TRANSACTIONS
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 421487364 421487364
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SAS HORIZONS
Cité 3 fois entre 2011 et 2012
- SIREN 444454128 444454128
-
DECLARATION DE CONFORMITE
-
EXPEDITION
FUSION DEFINITIVE
-
EXPEDITION
PROJET DE FUSION HORIZONS
-
469314637
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 469314637 469314637
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
BANQUE NEUFLIZE OBC
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 1993 et 2002
- SIREN 552003261 552003261
- Dirigeants ERNST & YOUNG AUDIT , Guillaume POTEL , PICARLE ET ASSOCIES
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
-
Certificat - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Divers
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
SIMCO
Cité 3 fois entre 2003 et 2004
- SIREN 562081141 562081141
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Traité - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert - - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers
-
Traité
Projet de fusion SIMCO
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
LA FOURMI IMMOBILIERE
Cité 3 fois en 2002
- SIREN 572178069 572178069
-
Traité
Projet de fusion LA FONCIERE VENDOME ET LA FOURMI IMMOBILIERE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination de président du conseil d'administration - Divers - 3 ACTES - Nomination de directeur général
-
923787600
Cité 3 fois en 2001
- SIREN 923787600 923787600
-
Certificat - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Divers
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
104283031
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 104283031 104283031
- Dirigeant Nathalie GEGOUREL
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
187410378
Cité 2 fois entre 1998 et 1999
- SIREN 187410378 187410378
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Déclaration de conformité - Traité
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 100/101 QUARTIER BOIELDIEU PUTEAUX 92800 - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA C ONSTRUCTION - Fusion définitive
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
189672025
Cité 2 fois en 1999
- SIREN 189672025 189672025
-
Traité
Projet de fusion AVEC ARTEMIS IMMOBILIER
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
-
197134125
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 197134125 197134125
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
GMF VIE
Cité 2 fois entre 1999 et 2000
- SIREN 315814806 315814806
- Dirigeants Stéphane DUROULE , Anne KACHELHOFFER , Olivier LE BORGNE , GMF ASSURANCES , Alain SILVE et 6 autres
-
Lettre
Nomination de représentant permanent
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
-
320852239
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
- SIREN 320852239 320852239
-
Traité
Projet de fusion AVEC SCI 63 AVE DE VILLIERS ET SCI 159 AVE DU ROULE ET SCI SB LE LAVOISIER
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
320921133
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
- SIREN 320921133 320921133
-
Traité
Projet de fusion AVEC SCI 63 AVE DE VILLIERS ET SCI 159 AVE DU ROULE ET SCI SB LE LAVOISIER
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
YOUFIRST RESIDENCE IMMOBILIER
Cité 2 fois entre 2007 et 2020
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
-
MONSIEUR JEAN COTIL
Cité 2 fois en 1999
- SIREN 337531495 337531495
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
ALLIANZ VIE
Cité 2 fois entre 1995 et 2001
- SIREN 340234962 340234962
- Dirigeants Jacques RICHIER , Rémi SAUCIE , Pierre VAYSSE , Isabelle HEBERT , Véronique BIED-CHARRETON et 2 autres
-
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
GECITER
Cité 2 fois entre 2001 et 2007
- SIREN 399311331 399311331
- Dirigeant REPCO BUREAUX
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
RESICO
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 401379128 401379128
- Dirigeant DIAPRE UN
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Avenant
Projet d'apport partiel d'actif
-
SAS DU 23 AVENUE NIEL
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 410286298 410286298
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
412235939
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
- SIREN 412235939 412235939
-
Traité
Projet de fusion AVEC SCI 63 AVE DE VILLIERS ET SCI 159 AVE DU ROULE ET SCI SB LE LAVOISIER
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
GPA-IARD
Cité 2 fois entre 1999 et 2003
- SIREN 542027081 542027081
-
Extrait de procès-verbal - Lettre
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Déclaration de conformité - Traité
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 100/101 QUARTIER BOIELDIEU PUTEAUX 92800 - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA C ONSTRUCTION - Fusion définitive
-
UNION IMMOBILIERE DE FRANCE
Cité 2 fois en 1998
- SIREN 592023980 592023980
-
Projet de Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
PARIGEST
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
- SIREN 642030571 642030571
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal
Fusion définitive - Délégation de pouvoir
-
Traité
Projet de fusion PARIGEST
-
740535000
Cité 2 fois en 1998
- SIREN 740535000 740535000
-
Projet de Fusion
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
741900179
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 741900179 741900179
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Avenant
Projet d'apport partiel d'actif
-
MONSIEUR PAUL JOUVE
Cité 2 fois en 2002
- SIREN 779124957 779124957
- Dirigeant Paul JOUVE
-
Traité
Projet de fusion LA FONCIERE VENDOME ET LA FOURMI IMMOBILIERE
-
Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
000044073
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 000044073 000044073
-
Traité
Projet de fusion LA FONCIERE VENDOME ET LA FOURMI IMMOBILIERE
-
004343000
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 004343000 004343000
-
Apport Partiel
-
019859255
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 019859255 019859255
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
051122943
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 051122943 051122943
-
Apport Partiel
-
094197142
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 094197142 094197142
-
Apport Partiel
-
111084372
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 111084372 111084372
-
Apport Partiel
-
130501000
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 130501000 130501000
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
132876210
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 132876210 132876210
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
149930000
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 149930000 149930000
-
Projet de Fusion
-
151502473
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 151502473 151502473
-
Apport Partiel
-
154334742
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 154334742 154334742
-
Apport Partiel
-
156178915
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 156178915 156178915
-
Apport Partiel
-
161365978
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 161365978 161365978
-
Apport Partiel
-
162092654
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 162092654 162092654
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
164705881
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 164705881 164705881
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
164986671
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 164986671 164986671
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
174766881
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 174766881 174766881
-
Apport Partiel
-
174995746
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 174995746 174995746
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
175343391
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 175343391 175343391
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
182730663
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 182730663 182730663
-
Traité
Projet de fusion AVEC SCI 63 AVE DE VILLIERS ET SCI 159 AVE DU ROULE ET SCI SB LE LAVOISIER
-
184011104
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 184011104 184011104
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
190012781
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 190012781 190012781
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
191477876
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 191477876 191477876
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
191927771
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 191927771 191927771
-
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
-
195931480
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 195931480 195931480
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
196501639
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 196501639 196501639
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
196540041
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 196540041 196540041
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
196919419
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 196919419 196919419
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion AVEC LES STES INVESTIBAIL, FONCIERE DE LA CITE, FC TRANSACTION S, SAS 262 BLD ST GERMAIN, SAS 266 BLD ST GERMAIN, SAS 86 AVE VILLIERS, SAS 90 AVE VILLIERS, SAS 38/42 AVE WAGRAM, SAS 23 AV E NIEL, SAS 4 RUE GALLIERA, SAS 184 RUE RIVOLI, 48 BLD MALESHE
-
196931810
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 196931810 196931810
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
196933790
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 196933790 196933790
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
197231434
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 197231434 197231434
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
200724201
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 200724201 200724201
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
201231420
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 201231420 201231420
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
210210241
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 210210241 210210241
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
214598088
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 214598088 214598088
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
223220229
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 223220229 223220229
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
229788922
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 229788922 229788922
-
EXPEDITION
FUSION DEFINITIVE
-
237772751
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 237772751 237772751
-
Apport Partiel
-
240000000
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 240000000 240000000
- Dirigeants Brigitte ROSSI , Jean-Luc ROSSI
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Déclaration de conformité - Traité
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 100/101 QUARTIER BOIELDIEU PUTEAUX 92800 - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA C ONSTRUCTION - Fusion définitive
-
243620747
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 243620747 243620747
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de directeur général
-
ETABL PUBLIC DE COOPER INTERC DES LACS
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 245400429 245400429
-
Projet de Fusion
-
256238791
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 256238791 256238791
-
Apport Partiel
-
258822022
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 258822022 258822022
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
259713675
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 259713675 259713675
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Fusion définitive - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination de président du conseil d'administration - Divers - 3 ACTES - Nomination de directeur général
-
279956817
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 279956817 279956817
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
289204281
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 289204281 289204281
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2002
- SIREN 304187701 304187701
- Dirigeants Olivier GAVALDA , Jean-Francois BALAY , Jean-Francois Balaÿ , Stéphane DUCROIZET-BOITAUD , Olivier BELORGEY et 17 autres
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION - Attestation bancaire - Divers
-
MADAME MARIE DIAFERIA
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 304843469 304843469
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION - Attestation bancaire - Divers
-
310455126
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 310455126 310455126
-
Apport Partiel
-
AZUR VIE SA
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 328367321 328367321
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
MADAME LAURENCE HERMAN
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 329292130 329292130
- Dirigeant Laurence GLANGEAUD
-
Apport Partiel
-
MONSIEUR JACQUES FLAMANT
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 332003201 332003201
-
Certificat - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Attestation bancaire - Augmentation du capital social - Divers
-
SA DU GOLF DE SALVAGNY
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 337763866 337763866
- Dirigeants Philippe BOLLARD , Alexandra ARNAL , Sébastien BLANDON , Geoffrey PAYEN , Christian MIRIBEL et 9 autres
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
344296710
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 344296710 344296710
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 352881874 352881874
- Dirigeants Michel LACOMME , Guy DE FROMENT
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
376176400
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 376176400 376176400
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
LA DESIRADE SCI
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 399426253 399426253
- Dirigeant Henriette-France BLANCHET
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
SOC ANONYME FORESTIERE ET AGRICOLE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 409140530 409140530
- Dirigeants Philippe FABRI , CONSTANTIN ASSOCIES , CISANE
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
409790276
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 409790276 409790276
- Dirigeant David SOLY
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
OFFICE REGION.TRAITEMENT INFORMAT.FORMAL
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 411502578 411502578
-
Apport Partiel
-
W CONRAN DESIGN
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 414344770 414344770
- Dirigeants Fabrice CONRAD , Capucine PIERARD , Bertille TOLEDANO , HAVAS , Gilles DELERIS
-
Apport Partiel
-
MADAME BLANDINE STAHL
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 417664216 417664216
- Dirigeant Blandine STAHL
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
EI ILE DE FRANCE SUD
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 418745089 418745089
-
Apport Partiel
-
W. INFORMATIQUE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 428592000 428592000
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
GEC 3
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 428818512 428818512
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
GECINA MANAGEMENT
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 432028868 432028868
- Dirigeant GECINA
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
UPTEVIA
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2017
- SIREN 439430976 439430976
- Dirigeants Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY , Nathalie MALAHIEUDE et 2 autres
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
-
SARL MONTBROSSOL
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 453385734 453385734
-
Traité
Projet de fusion MONTBROSSOL
-
473453629
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 473453629 473453629
-
Projet de Fusion
-
475244000
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 475244000 475244000
-
Apport Partiel
-
475362745
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 475362745 475362745
-
Apport Partiel
-
GEC 5
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 490742657 490742657
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
496386830
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 496386830 496386830
-
Traité
Projet de fusion MONTBROSSOL
-
COMPAGNIE D'ARMEMENT DE PECHE PROFESSIONNELLE BONIFACE
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 502629181 502629181
- Dirigeants Sandrine BONIFACE , Alain DONNER
-
Apport Partiel
-
A PIL' POIL
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 509925400 509925400
-
Apport Partiel
-
MONSIEUR JEAN-BAPTISTE GRAU
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 513926162 513926162
-
Apport Partiel
-
MONSIEUR ERIC PHILIPPE PASCAL BARADEL
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 519596175 519596175
-
Apport Partiel
-
535803761
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 535803761 535803761
-
Expédition - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
SNC LA GRANDE HALLE DE GERLAND
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 538796772 538796772
-
Acte
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
-
SCI LES HAUTS DES SAUNIERES
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 538964545 538964545
- Dirigeants Michel JUILLET , Dominique JUILLET
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2007
- SIREN 542029848 542029848
- Dirigeants Jérôme TERPEREAU , Eric FILLIAT , Patrick COLLAS , Céline KIOUSIS , Gilles LEBRUN et 4 autres
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
551439656
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 551439656 551439656
-
Apport Partiel
-
PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE
Cité 1 fois en 1993
- SIREN 552103962 552103962
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
SOCIETE CENTRALE PREVOIR - GROUPE PREVOIR
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 572084028 572084028
- Dirigeants Patricia LACOSTE , Nicolas EYT , Michele Goalec , Isabelle GOALEC , Didier HAUGUEL et 7 autres
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
581284965
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 581284965 581284965
-
Apport Partiel
-
592152201
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 592152201 592152201
-
Apport Partiel
-
601404544
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 601404544 601404544
-
Apport Partiel
-
601423882
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 601423882 601423882
-
Apport Partiel
-
618967822
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 618967822 618967822
-
Apport Partiel
-
GPA VIE
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 622044980 622044980
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Déclaration de conformité - Traité
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 100/101 QUARTIER BOIELDIEU PUTEAUX 92800 - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA C ONSTRUCTION - Fusion définitive
-
685216830
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 685216830 685216830
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
MADAME REINE MALET
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 700702079 700702079
-
Avenant
Projet d'apport partiel d'actif
-
702781519
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 702781519 702781519
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Traité - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Ratification de transfert - - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers
-
707606919
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 707606919 707606919
-
Projet de Fusion
-
717573000
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 717573000 717573000
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
3 ACTES - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers
-
721000727
Cité 1 fois en 2016
- SIREN 721000727 721000727
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au Conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
731748943
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 731748943 731748943
-
Apport Partiel
-
737551325
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 737551325 737551325
-
Apport Partiel
-
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 777349192 777349192
- Dirigeant Yvette CHASSAGNE
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
786228981
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 786228981 786228981
-
Apport Partiel
-
815860044
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 815860044 815860044
-
Apport Partiel
-
MONSIEUR FAOUZI NIA
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 884552340 884552340
- Dirigeant Faouzi NIA
-
Projet de Fusion
-
SCI ROCS ET SOURCES NAGO
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 890695240 890695240
- Dirigeants Hugo DE FAUCOMPRET , Bernadette CAPPERON
-
Traité
Projet de fusion IMMOBILIERE BATIBAIL
-
OMC CONSEIL
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 904476678 904476678
- Dirigeant Olivier MANCEAU
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
SHENZHENSHIQIANHAISANDIANKEKEJIYOUXIANGONGSI
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 951533033 951533033
-
Apport Partiel
-
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 1995
- SIREN 954509741 954509741
- Dirigeants Jean-François DUPOUY , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE , Jean-Pierre GUILLOU et 9 autres
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
MADAME MARIE SOUTON
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 985250000 985250000
- Dirigeant Marie Souton
-
Apport Partiel - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
MACHALOUANNE
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 991996174 991996174
- Dirigeant Mathieu SARDA
-
Apport Partiel
Entreprises dirigées
-
SCI BEAUGRENELLE
Depuis le 10-02-2017
- SIREN 307961490 307961490
- FONCTION GECINA est Gérant
-
SCI BEAUGRENELLE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 307961490 307961490
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI CAPUCINES
Depuis le 08-02-2017
- SIREN 332867001 332867001
- FONCTION GECINA est Gérant
-
SCI CAPUCINES
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 332867001 332867001
- FONCTION GECINA est Associé
-
IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 380045773 380045773
- FONCTION GECINA est Associé
-
SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM
Depuis le 08-02-2017
- SIREN 382482065 382482065
- FONCTION GECINA est Gérant
-
SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 382482065 382482065
- FONCTION GECINA est Associé
-
IMMOB SAINT AUGUSTIN MARSOLLIER
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 382515211 382515211
- FONCTION GECINA est Associé
-
SNC MICHELET LEVALLOIS
Depuis le 28-05-2025
- SIREN 419355854 419355854
- FONCTION GECINA est Associé commandité
-
HARIS
Depuis le 08-06-2024
- SIREN 428583611 428583611
- FONCTION GECINA est Président
-
AVENIR DANTON DEFENSE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 431957356 431957356
- FONCTION GECINA est Associé
-
GECINA MANAGEMENT
Depuis le 04-05-2022
- SIREN 432028868 432028868
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI DES VAUX
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 449228816 449228816
- FONCTION GECINA est Associé
-
YOUFIRST CAMPUS
Depuis le 07-05-2022
- SIREN 501705909 501705909
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI AVENIR GRANDE ARMEE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 751037631 751037631
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI TOUR MIRABEAU
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 751102773 751102773
- FONCTION GECINA est Associé
-
S P L EXPLOITATION
Depuis le 28-05-2025
- SIREN 751103961 751103961
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI RUE MARBEUF
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 751139163 751139163
- FONCTION GECINA est Associé
-
SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
Depuis le 06-12-2019
- SIREN 785420746 785420746
- FONCTION GECINA est Gérant
-
SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 785420746 785420746
- FONCTION GECINA est Associé
-
GEC 16
Depuis le
- SIREN 788912343 788912343
- FONCTION GECINA est Associé-gérant
-
SCI LE FRANCE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 792846123 792846123
- FONCTION GECINA est Associé
-
GEC 18
Depuis le 28-02-2017
- SIREN 799089982 799089982
- FONCTION GECINA est Gérant
-
GEC 18
Depuis le 16-06-2022
- SIREN 799089982 799089982
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI TOUR CITY 2
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 803982750 803982750
- FONCTION GECINA est Associé
-
YOUFIRST CAMPUS IMMOBILIER
Depuis le 03-05-2022
- SIREN 808685291 808685291
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI LYON SKY 56
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 809671035 809671035
- FONCTION GECINA est Associé
-
GEC 21
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 810066126 810066126
- FONCTION GECINA est Associé
-
GEC 22
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 812746188 812746188
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI ROCHER VIENNE
Depuis le 11-05-2022
- SIREN 819358201 819358201
- FONCTION GECINA est Associé
-
SCI IMMEUBLE BLOOM
Depuis le 17-02-2026
- SIREN 921928008 921928008
- FONCTION GECINA est Associé
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique [574296375 EUR]
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Marques déposées
-
Y-LIVING
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Biodiversity Impulsion Group - BIG
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
CAN0P-2030
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Homya
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 17 jours
Classes :
-
-
Bureauphilie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 30 jours
Classes :
-
-
YouF1rst
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
youfirst
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Utiles Ensemble
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
youfirst residence
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
The Urban
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
gecIna
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
youf1rst
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
YouFirst
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
YouF1rst
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
YOU FIRST
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
PXP LA VILLE EN PARTAGE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
YOU FIRST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 16 jours
Classes :
-
-
ECOLAB GECINA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VELUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Gecilog
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMPUSEA RESIDENCES ETUDIANTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECINA BIEN PLUS QUE DES METRES CARRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MADE FOR PEOPLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FONDATION D'ENTREPRISE GECINA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECILOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECIMED
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RESICO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
GEMLOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RESICO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECINA LES VALEURS DE L'IMMOBILIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECINA L'IMMOBILIER REACTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECINA L'IMMOBILIER ACTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Gecina
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
G GECINA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
G GECINA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIVEZ VOTRE VILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GECINA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de GECINA
167 événements depuis 2003
-
mardi 18 février 2026
-
GECINA est promue au statut d'associé de SCI IMMEUBLE BLOOM.
-
-
vendredi 12 juillet 2025
-
GECINA quittent leurs fonctions de gérant de SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM, SCI CAPUCINES, AVENIR DANTON DEFENSE et SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE.
-
GECINA quittent leurs fonctions de président de SADIA et EUROSIC.
-
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mardi 9 juillet 2025
-
mardi 4 juin 2025
-
Jerome BRUNEL et Philippe BRASSAC assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Philippe BRASSAC remplace Jerome BRUNEL en tant que président du conseil d'administration.
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Jerome BRUNEL laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Philippe BRASSAC.
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mercredi 29 mai 2025
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GECINA assume maintenant le rôle d'associé de S P L EXPLOITATION.
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GECINA renoncent à leurs rôle de gérant de IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, SCI DES VAUX, SCI ROCHER VIENNE et SCI RUE MARBEUF.
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GECINA démissionne de son poste d'associé-gérant de S P L EXPLOITATION.
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mardi 28 mai 2025
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GECINA démissionne de son statut d'associé de SNC MICHELET LEVALLOIS.
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GECINA quittent leurs fonctions de gérant de SCI LE FRANCE, SCI TOUR MIRABEAU, SCI TOUR CITY 2, SNC MICHELET LEVALLOIS, SCI LYON SKY 56, GEC 22, GEC 21, SCI AVENIR GRANDE ARMEE et IMMOB SAINT AUGUSTIN MARSOLLIER.
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GECINA est promue au statut d'associé commandité de SNC MICHELET LEVALLOIS.
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vendredi 24 mai 2025
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jeudi 23 mai 2025
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GECINA quittent leurs fonctions de président de YOUFIRST COLLABORATIVE et HOTEL D ALBE.
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mardi 21 mai 2025
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GECINA quittent leurs fonctions de président de SAS KHAPA, SAS ANTHOS, LE PYRAMIDION COURBEVOIE, GEC 24 et IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE BANVILLE.
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jeudi 16 mai 2025
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Nicolas ZAPATA-CHAGUE démarre son activité d'indépendant.
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mardi 8 janvier 2025
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GECINA quitte sa fonction de membre de GIE REGISTRAR.
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GECINA renonce à son rôle d'administrateur de GIE REGISTRAR.
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Laurent LE GOFF démissionne de son poste d'administrateur.
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Laurent LE GOFF quitte sa fonction de membre.
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mercredi 14 novembre 2024
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Audrey Camus cède sa place d'administrateur à Ouma Sananikone.
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Ouma Sananikone prend le relais de Audrey Camus en tant qu'administrateur.
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mercredi 18 juillet 2024
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GECINA est promue président de HOTEL D ALBE.
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mardi 17 juillet 2024
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GECINA accède au poste de gérant de SNC MICHELET LEVALLOIS.
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GECINA assume maintenant le rôle d'associé de SNC MICHELET LEVALLOIS.
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vendredi 8 juin 2024
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jeudi 17 mai 2024
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Ines REINMANN et Claude Gendron cèdent leurs place d'administrateur à Audrey Camus et Nathalie BOTEK.
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Audrey Camus et Nathalie BOTEK prennent le relais de Ines REINMANN et Claude Gendron en tant qu'administrateur.
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lundi 18 juillet 2023
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vendredi 27 mai 2023
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Benat Ortega assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 16 juin 2022
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Laurent LE GOFF devient membre.
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GECINA assume maintenant le rôle de membre de GIE REGISTRAR.
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mardi 11 mai 2022
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GECINA sont promus au statut d'associé de SCI TOUR MIRABEAU, SCI LE FRANCE, SCI LYON SKY 56, IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE, GEC 21, SCI RUE MARBEUF, SCI TOUR CITY 2, SCI ROCHER VIENNE, AVENIR DANTON DEFENSE, SCI BEAUGRENELLE, GEC 22, IMMOB SAINT AUGUSTIN MARSOLLIER, SCI CAPUCINES, SCI DES VAUX, SCI AVENIR GRANDE ARMEE et SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM.
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vendredi 7 mai 2022
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GECINA accède au statut d'associé de YOUFIRST CAMPUS.
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mardi 4 mai 2022
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FORVIS MAZARS SA cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
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Emmanuel BENOIST et KPMG AUDIT FS I prennent le relais de Jean GEORGHIOU et Gilles RAINAUT en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Jacques STERN, Carole DUVAL, succèdent à Jacques-Yves NICOL, Mahkameh BRUNEL et Bernard CARAYON en tant qu'administrateur.
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Mahkameh BRUNEL laisse sa fonction de directeur général à Benat Ortega.
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Carole DUVAL et Jacques STERN prennent le relais de Bernard CARAYON, Mahkameh BRUNEL et Jacques-Yves NICOL en tant qu'administrateur.
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Emmanuel BENOIST et KPMG AUDIT FS I succèdent à Jean GEORGHIOU et Gilles RAINAUT en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
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Benat Ortega devient le nouveau directeur général.
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GECINA est promue au statut d'associé de GECINA MANAGEMENT.
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lundi 3 mai 2022
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GECINA assume maintenant le rôle d'associé de YOUFIRST CAMPUS IMMOBILIER.
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vendredi 11 décembre 2021
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GECINA est promue gérant de l'entreprise de SNC LA GRANDE HALLE DE GERLAND.
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GECINA démissionne de son poste d'associé-gérant de SNC LA GRANDE HALLE DE GERLAND.
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lundi 28 juillet 2020
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Jerome BRUNEL remplace Bernard CARAYON en tant que président du conseil d'administration.
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Bernard CARAYON laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jerome BRUNEL.
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Bernard CARAYON assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 9 janvier 2020
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jeudi 6 décembre 2019
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GECINA accède au poste de gérant de SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE.
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lundi 24 juillet 2018
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jeudi 15 juin 2018
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Isabelle Courville cède sa place d'administrateur à Gabrielle GAUTHEY.
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Gabrielle GAUTHEY prend le relais de Isabelle Courville en tant qu'administrateur.
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Bernard CARAYON remplace [MASQUÉ] en tant que président du conseil d'administration.
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[MASQUÉ] laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Bernard CARAYON.
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jeudi 18 août 2017
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GECINA est promue gérant de l'entreprise de SCI DES VAUX.
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mercredi 1 juin 2017
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Laurence DANON succède à Rafael Gonzalez de la Cueva en tant qu'administrateur.
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Rafael Gonzalez de la Cueva cède sa place d'administrateur à Laurence DANON.
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lundi 28 février 2017
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jeudi 10 février 2017
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GECINA démissionne de son poste d'associé-gérant de SCI BEAUGRENELLE.
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GECINA assume maintenant la fonction de gérant de SCI BEAUGRENELLE.
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mardi 8 février 2017
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GECINA sont promus gérant de l'entreprise de SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM, SCI RUE MARBEUF, SCI LE FRANCE, SCI TOUR MIRABEAU, SCI CAPUCINES, IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE et IMMOB SAINT AUGUSTIN MARSOLLIER.
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GECINA démissionnent de leurs poste d'associé-gérant de SCI LE FRANCE, SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM, IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, SCI RUE MARBEUF, SCI CAPUCINES, IMMOB SAINT AUGUSTIN MARSOLLIER et SCI TOUR MIRABEAU.
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vendredi 4 février 2017
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Mahkameh BRUNEL remplace Philippe DEPOUX en tant que directeur général.
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Philippe DEPOUX laisse sa fonction de directeur général à Mahkameh BRUNEL.
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mardi 23 novembre 2016
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GECINA est promue président de YOUFIRST COLLABORATIVE.
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lundi 7 juin 2016
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Philippe CASTAGNAC et Yves NICOLAS cèdent leurs place de commissaire aux comptes suppléant à Jean GEORGHIOU et Gilles RAINAUT.
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Jean GEORGHIOU et Gilles RAINAUT prennent le relais de Philippe CASTAGNAC et Yves NICOLAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Isabelle Courville et IVANHOE CAMBRIDGE INC succèdent à Sylvie FONSECA et Nathalie PALLADITCHEFF en tant qu'administrateur.
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Sylvie FONSECA et Nathalie PALLADITCHEFF cèdent leurs place d'administrateur à Isabelle Courville et IVANHOE CAMBRIDGE INC.
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vendredi 2 avril 2016
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GECINA assume maintenant la fonction de gérant de SCI ROCHER VIENNE.
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lundi 18 août 2015
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Nathalie PALLADITCHEFF succède à Antony Myers en tant qu'administrateur.
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Antony Myers cède sa place d'administrateur à Nathalie PALLADITCHEFF.
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vendredi 8 août 2015
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GECINA sont promus gérant de l'entreprise de SCI AVENIR GRANDE ARMEE et AVENIR DANTON DEFENSE.
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mercredi 30 juillet 2015
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jeudi 29 mai 2015
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Yves NICOLAS et Philippe CASTAGNAC sont promus commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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Dominique DUDAN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 23 avril 2015
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[MASQUÉ] démissionne de son poste d'associé-gérant.
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mercredi 12 mars 2015
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vendredi 21 février 2015
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GECINA accède au poste de gérant de SCI LYON SKY 56.
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jeudi 17 octobre 2014
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METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL), Eduardo PARAJA QUIROS, Antonio TRUEBA BUSTAMANTE et Sixto JIMENEZ MUNIAIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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lundi 19 août 2014
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mardi 13 août 2014
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GECINA assume maintenant la fonction de gérant de SCI TOUR CITY 2.
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lundi 27 mai 2014
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Mahkameh BRUNEL, Antony Myers et Claude Gendron prennent le relais de Vicente FONS CARRION, Victoria SOLER LUJAN et Elena RIVERO LOPEZ DE CARRIZOSA en tant qu'administrateur.
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Mahkameh BRUNEL, Antony Myers et Claude Gendron succèdent à Vicente FONS CARRION, Victoria SOLER LUJAN et Elena RIVERO LOPEZ DE CARRIZOSA en tant qu'administrateur.
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mardi 26 mars 2014
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Sylvie FONSECA succède à Philippe DONNET en tant qu'administrateur.
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Philippe DONNET cède sa place d'administrateur à Sylvie FONSECA.
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lundi 11 juin 2013
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Philippe DEPOUX devient le nouveau directeur général.
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Eduardo PARAJA QUIROS succède à Nicolas DIAZ en tant qu'administrateur.
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Nicolas DIAZ cède sa place d'administrateur à Eduardo PARAJA QUIROS.
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Philippe DEPOUX devient le nouveau directeur général.
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mardi 8 mai 2013
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GECINA est promue associé-gérant de SCI LE FRANCE.
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vendredi 9 juin 2012
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Ines REINMANN, prennent le relais de Jean DAYRIES et Joaquim RIVERO VALCARCE en tant qu'administrateur.
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Ines REINMANN succède à Jean DAYRIES en tant qu'administrateur.
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jeudi 27 avril 2012
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GECINA assume maintenant la fonction d'associé-gérant de SCI RUE MARBEUF.
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mercredi 26 avril 2012
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GECINA assument maintenant la fonction d'associé-gérant de S P L EXPLOITATION et SCI TOUR MIRABEAU.
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[MASQUÉ] est promue associé-gérant.
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vendredi 4 février 2012
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vendredi 21 janvier 2012
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GECINA démissionne de son poste de président de YOUFIRST CAMPUS.
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vendredi 7 janvier 2012
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GECINA accède au poste d'associé-gérant de SNC LA GRANDE HALLE DE GERLAND.
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vendredi 31 décembre 2011
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GECINA renonce à son rôle de directeur général délégué de IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE BANVILLE.
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GECINA accède au poste d'associé-gérant de SCI CAPUCINES.
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GECINA accèdent au poste de président de SAS KHAPA, YOUFIRST CAMPUS et IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE BANVILLE.
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vendredi 17 décembre 2011
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Christophe CLAMAGERAN démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
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[MASQUÉ] assume maintenant la fonction de directeur général.
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vendredi 5 novembre 2011
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GECINA assument maintenant la fonction d'associé-gérant de IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, SOC IMMOBILIERE DU 55 R D AMSTERDAM, SCI BEAUGRENELLE et IMMOB SAINT AUGUSTIN MARSOLLIER.
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GECINA renonce à son rôle de gérant de IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE.
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vendredi 2 juillet 2011
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Pierre MEYNADIER, Arcadi CALZADA SALAVEDRA, Aldo CARDOSOA et Jose GRACIA BARBA quittent leurs fonctions d'administrateur.
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vendredi 28 mai 2011
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Rafael Gonzalez de la Cueva succède à Philippe GESLIN en tant qu'administrateur.
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Philippe GESLIN cède sa place d'administrateur à Rafael Gonzalez de la Cueva.
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vendredi 19 mars 2011
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Laurent LE GOFF accède au poste d'administrateur.
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vendredi 20 novembre 2010
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GECINA accède au poste d'administrateur de GIE REGISTRAR.
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dimanche 23 août 2010
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GECINA est promue président de LE PYRAMIDION COURBEVOIE.
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dimanche 26 avril 2010
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GECINA accède au poste de président de SAS ANTHOS.
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vendredi 17 avril 2010
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[MASQUÉ] remplace Joaquim RIVERO VALCARCE en tant que président du conseil d'administration.
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Joaquim RIVERO VALCARCE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à [MASQUÉ].
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Elena RIVERO LOPEZ DE CARRIZOSA, Philippe DONNET, Jacques-Yves NICOL et Joaquim RIVERO VALCARCE prennent le relais de Serafin GONZALEZ MORCILLO, Nicolas DURAND, Jean-Jacques DUCHAMP et Antonio TRUAN LACA en tant qu'administrateur.
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Elena RIVERO LOPEZ DE CARRIZOSA, Philippe DONNET, Jacques-Yves NICOL et Joaquim RIVERO VALCARCE succèdent à Serafin GONZALEZ MORCILLO, Nicolas DURAND, Jean-Jacques DUCHAMP et Antonio TRUAN LACA en tant qu'administrateur.
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vendredi 19 décembre 2009
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GECINA est promue gérant de l'entreprise de IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE.
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GECINA accède au poste de directeur général délégué de IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE BANVILLE.
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vendredi 12 décembre 2009
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Antonio TRUAN LACA démissionne de la fonction de directeur général.
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Christophe CLAMAGERAN assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
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Antonio TRUEBA BUSTAMANTE, Arcadi CALZADA SALAVEDRA et Antonio TRUAN LACA succèdent à Jesus PEREZ RODRIGUEZ et Joaquin FERNANDEZ DEL RIO en tant qu'administrateur.
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Joaquin FERNANDEZ DEL RIO, Jesus PEREZ RODRIGUEZ, cèdent leurs place d'administrateur à Antonio TRUAN LACA, Arcadi CALZADA SALAVEDRA et Antonio TRUEBA BUSTAMANTE.
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vendredi 5 décembre 2009
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vendredi 3 octobre 2009
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Jose GRACIA BARBA, Serafin GONZALEZ MORCILLO, METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL), Philippe GESLIN et PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE prennent le relais de Santiago UNARRA CHURRUCA, Febrer JAIME et METROVACESA en tant qu'administrateur.
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Serafin GONZALEZ MORCILLO, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL), Philippe GESLIN et Jose GRACIA BARBA succèdent à METROVACESA, Santiago UNARRA CHURRUCA, Febrer JAIME, en tant qu'administrateur.
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mercredi 1 octobre 2009
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Serafin GONZALEZ MORCILLO, Philippe GESLIN, Jose GRACIA BARBA, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL) cèdent leurs place d'administrateur à METROVACESA, Febrer JAIME, Santiago UNARRA CHURRUCA, .
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Febrer JAIME, Santiago UNARRA CHURRUCA et METROVACESA prennent le relais de METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL), Serafin GONZALEZ MORCILLO, Jose GRACIA BARBA, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE et Philippe GESLIN en tant qu'administrateur.
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dimanche 28 septembre 2009
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Jose GRACIA BARBA, Serafin GONZALEZ MORCILLO, METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL), Philippe GESLIN et PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE succèdent à Santiago UNARRA CHURRUCA, Febrer JAIME et METROVACESA en tant qu'administrateur.
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METROVACESA, Santiago UNARRA CHURRUCA, Febrer JAIME, cèdent leurs place d'administrateur à Serafin GONZALEZ MORCILLO, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, METROVACESA (STE DE DROIT ESPAGNOL), Philippe GESLIN et Jose GRACIA BARBA.
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lundi 25 août 2009
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Nicolas DURAND assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 4 août 2009
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Jean DAYRIES prend le relais de Santiago YBARRA CHURRUCA en tant qu'administrateur.
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Jean DAYRIES succède à Santiago YBARRA CHURRUCA en tant qu'administrateur.
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lundi 28 juillet 2009
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Jean MALO démarre son activité d'indépendant.
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Jose ALONSO IGLESIAS et Emilio ZURUTUZA REIGOSA cèdent leurs place d'administrateur à Jesus PEREZ RODRIGUEZ, Sixto JIMENEZ MUNIAIN, Joaquin FERNANDEZ DEL RIO et Nicolas DIAZ.
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Sixto JIMENEZ MUNIAIN, Nicolas DIAZ, Joaquin FERNANDEZ DEL RIO et Jesus PEREZ RODRIGUEZ prennent le relais de Emilio ZURUTUZA REIGOSA, Jose ALONSO IGLESIAS, en tant qu'administrateur.
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lundi 16 juin 2009
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Antonio TRUAN LACA devient le nouveau directeur général.
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Antonio TRUAN LACA renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Antonio TRUAN LACA démissionne de son poste d'administrateur.
-
Antonio TRUAN LACA devient le nouveau directeur général.
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lundi 21 octobre 2008
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Antonio TRUAN LACA assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 22 juillet 2008
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Aldo CARDOSOA, Pierre MEYNADIER, Vicente FONS CARRION, Emilio ZURUTUZA REIGOSA, Jose ALONSO IGLESIAS et Jean-Jacques DUCHAMP accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 14 août 2007
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Febrer JAIME accède au poste d'administrateur.
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lundi 3 avril 2007
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Antonio TRUAN LACA est promue directeur général délégué.
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lundi 5 septembre 2006
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Santiago YBARRA CHURRUCA assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 29 août 2006
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Victoria SOLER LUJAN, METROVACESA et Santiago UNARRA CHURRUCA sont promus administrateur.
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lundi 8 août 2006
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Domingo DIAZ DE MERA LOZANO renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 27 juin 2006
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Domingo DIAZ DE MERA LOZANO est promue administrateur.
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lundi 21 mars 2006
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Serge GRZYBOWSKI quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 22 novembre 2005
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Joaquim RIVERO VALCARCE remplace Serge GRZYBOWSKI en tant que directeur général.
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Joaquim MESEGUER TORRES, Jose GRACIA BARBA, Serafin GONZALEZ MORCILLO, Antoine JEANCOURT GALIGNANI, CAJA DE AHORROS DE VALENCIA CASTELLON Y ALICANTE BANCAJA, Santiago FERNANDEZ VALBUENA, Francisco SANAHUJA ESCOFET, Michel VILLATTE, Luis PORTILLO MUNOZ, Patrick ARROSTEGUY, Domingo DIAZ DE MERA LOZANO et Roman SANAHUJA PONS démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Joaquim RIVERO VALCARCE devient le nouveau directeur général.
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lundi 13 septembre 2005
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Joaquim RIVERO VALCARCE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Patrick ARROSTEGUY, Joaquim MESEGUER TORRES, Michel VILLATTE, Francisco SANAHUJA ESCOFET, Serge GRZYBOWSKI, Luis PORTILLO MUNOZ, CAJA DE AHORROS DE VALENCIA CASTELLON Y ALICANTE BANCAJA, Domingo DIAZ DE MERA LOZANO, Jose GRACIA BARBA, Serafin GONZALEZ MORCILLO, Antoine JEANCOURT GALIGNANI, Roman SANAHUJA PONS et Santiago FERNANDEZ VALBUENA succèdent à Francoise MONOD, Bertrand DE FEYDEAU, Jean-Paul SORAND, Anne-Marie GUYARD DE CHALAMBERT, PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Bertrand DE FEYDAUX, Charles RUGGIERI, Philippe GESLIN, Laurent MIGNON, Michel PARIAT, en tant qu'administrateur.
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Serge GRZYBOWSKI accède au poste de directeur général.
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Joaquim RIVERO VALCARCE devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Santiago FERNANDEZ VALBUENA, Patrick ARROSTEGUY, Joaquim MESEGUER TORRES, Francisco SANAHUJA ESCOFET, Serge GRZYBOWSKI, Luis PORTILLO MUNOZ, CAJA DE AHORROS DE VALENCIA CASTELLON Y ALICANTE BANCAJA, Domingo DIAZ DE MERA LOZANO, Jose GRACIA BARBA, Serafin GONZALEZ MORCILLO, Antoine JEANCOURT GALIGNANI, Roman SANAHUJA PONS et Michel VILLATTE succèdent à Bertrand DE FEYDEAU, Jean-Paul SORAND, Anne-Marie GUYARD DE CHALAMBERT, PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Bertrand DE FEYDAUX, Charles RUGGIERI, Philippe GESLIN, Laurent MIGNON, Michel PARIAT et Francoise MONOD en tant qu'administrateur.
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Serge GRZYBOWSKI démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
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lundi 2 décembre 2003
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Serge GRZYBOWSKI assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
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Antoine JEANCOURT GALIGNANI assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Charles RUGGIERI, Bertrand DE FEYDAUX, Francoise MONOD, PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Philippe GESLIN, Anne-Marie GUYARD DE CHALAMBERT, Jean-Paul SORAND, Bertrand DE FEYDEAU, Michel PARIAT et Laurent MIGNON accèdent au poste d'administrateur.
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167 événements ont marqué le parcours de GECINA depuis 2003
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction métallique - France
Cette étude offre une vision complète du marché de la construction métallique, un pilier crucial de l'infrastructure moderne. Elle analyse l'expertise technique nécessaire, l'innovation constante, les normes environnementales et les progrès technologiques dans ce domaine. Voir un exemple
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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