GMF ASSURANCES

20 septembre 2021

• Opération de fusion à compter du 01/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : TELEASSURANCES, Société anonyme, 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret (RCS Nanterre 339 761 298) avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2021

02 mars 2020

• Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

10 décembre 2019

• Radiation du RCS le 10/12/2019 avec effet au 31/12/2019

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5/7 PL Copernic Immeuble CASSIOPEE 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 5/7 PL Copernic Immeuble CASSIOPEE COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

29 août 2018

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/07/2018 : - Ancienne adresse : 21 avenue de l'Yser - 32000 Auch (fermé) - Nouvelle adresse : 9 place de Verdun - 32000 Auch

16 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

11 septembre 2017

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/07/2017 : Ancienne adresse : 9B boulevard Bourillon 48000 Mende Nouvelle adresse : 6Bis boulevard Henri Bourrillon - 48000 Mende

08 juin 2017

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 30/05/2017 : Ancienne adresse : 3 avenue Victor Hugo 56000 Vannes Nouvelle adresse : 25 avenue Victor Hugo 56000 Vannes

23 mai 2017

• Régularisation suite à erreur matériel sur adresse d'un établissement déclaré au 11 Allée des Nymphéas 31240 L'UNION alors qu'il s'agit du 1 Allée des Nymphéas 31240 L'UNION

18 mai 2017

• Précision sur l'activité : Date de début d'activité dans notre ressort le 05/07/1995

19 janvier 2017

• Transfert de l'établissement du 19 Rue Dode 38500 VOIRON au 25 Rue du Mail 38500 VOIRON à compter du 15/12/2016

02 janvier 2017

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 RENNES au 8 rue de Lorient 35000 RENNES en date du 22/12/2016

21 septembre 2016

• Transfert de l'établissement du 25 Rue du Mail 38500 VOIRON au 19 Rue Dode 38500 VOIRON à compter du 16/09/2016.

26 août 2016

• Transfert de l'établissement du 507 Rue du Tour de l'Eau 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 75 Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 21/09/2016.

18 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Glaïeuls 66000 PERPIGNAN à compter du 01/07/2016

22 avril 2016

• Fermeture de l'établissement situé 94 avenue Foch 76600 Le Havre à compter du 10/02/2016

08 avril 2016

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 85 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 Le Havre à compter du 10/02/2016

14 mars 2016

• Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS Nouvelle adresse : 148 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

05 février 2016

• Transfert du siège social de PARIS (75017) - 76 rue de Prony [1994B15140 RCS PARIS], à LEVALLOIS PERRET (92300) - 148 rue Anatole France [1995B04567 RCS NANTERRE], à compter du 01/01/2016. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 19/01/2016.
• Transfert du siège social du 94//15140 BIS Rue DE PRONY 75017 PARIS au 148 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET à compter du 01/01/2016

26 janvier 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 01/01/2016

25 janvier 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue de la Dépêche 31100 TOULOUSE à compter du 01/01/2016- suppression du fonds.

20 janvier 2016

• Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris 17 (Rcs Paris) Nouvelle adresse : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET (Rcs Nanterre) (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 20/01/2016)

19 janvier 2016

• Suite à notification du Greffe de Nanterre transfert du siège social du 76 rue de Prony (75017) Paris (Rcs Paris) au 148 rue Anatole France (92300) Levallois Perret (Rcs Nanterre 1995B4567) à compter du 01/01/2016
• Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 RUE DE PRONY - PARIS 75017 PARIS Nouvelle adresse : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

18 janvier 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Immeuble le Baudelaire Place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE à compter du 31/12/2015
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Grande Rue 26700 PIERRELATTE à compter du 31/12/2015

08 janvier 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue du Maréchal Leclerc 59190 HAZEBROUCK à compter du 31/12/2015

06 janvier 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 46 Quai Jayr 69009 LYON à compter du 31/12/2015

24 juillet 2015

• Transfert du : 19 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES au : 29 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES à compter du : 30/07/2015 -

21 novembre 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 70 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE à compter du 30/09/2014 -fermeture du fonds

26 juin 2014

• Transfert de l'établissement secondaire du 5-7 Place Copernic Immeuble Cassiopée 91080 COURCOURONNES au 346 Square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX à compter du 17/02/2014;

25 mars 2014

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 25 rue de la Paix 50120 Equeurdreville Hainneville à compter du 01/01/2014

30 octobre 2012

• Transfert de l'établissement secondaire de BEAUVAIS (60000) - 21 rue des Jacobins, à BEAUVAIS (60000) - 7 boulevard de l'Assaut, à compter du 25/10/2012.

05 octobre 2012

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 68 rue Jean Guehenno 35700 RENNES à 304 Route de Fougères 35700 RENNES à compter du 03/10/2012.

01 août 2012

• Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 14 avenue Henri Fréville à Rennes, 105 avenue Henri Fréville, le 18.07.2012

10 janvier 2012

• Transfert de l'établissement secondaire de : 57 Avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au : 31 Route de Corbeil 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS à compter du 07/12/2011

12 juillet 2011

• Transfert de l'établissement secondaire de : 68 Avenue de la République 91230 MONTGERON au : 143 Avenue de la République 91230 MONTGERON à compter du 12/07/2011

07 avril 2010

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. concernant l'établissement sis 1 rue Galilée - Le Neptune - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX

06 avril 2010

• Ancien établissement secondaire, 73100 AIX LES BAINS, 12 rue de Verdun, exploité du 04/11/2009 au 03/03/2010, à 73100 AIX LES BAINS, 24 avenue Victoria.
• Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 95 B 74

30 décembre 2009

• Ouverture d un établissementOuverture par création d'un nouvel ETS : Res portés du moule ZAC de Damencourt 97160 Le MouleDate d'effet : 01/02/2009

26 novembre 2009

• Ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 24 avenue Victoria exploité du 01/02/2000 au 04/11/2009.

01 octobre 2009

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS Forme juridique Siège social
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS

02 juillet 2009

• Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 26/03/09- 25 rue de la Paix - 50120 Equeurdreville - Hainneville

06 avril 2009

• Observations concernant l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES, 23 RUE DE LORIENT il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT PARTIEL D'ACTIFS
• : Transfert de l'établissement secondaire de RENNES, 23 RUE DE LORIENT A RENNES, 35 RUE LOUIS GUILLOUX A compter du 26.02.2009.

03 mars 2009

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 22/01/2009 : Ancienne adresse : RUE DE LA GAITE, RESIDENCE DE LA GAITE 03100 MONTLUCON Nouvelle adresse : 116 avenue de la République 03100 Montluçon

16 janvier 2009

• Transfert de l'ancien établissement secondaire : D E NANTES 1 RUE DU PONT SAUVETOUT à NANTES 7 RUE DU PONT SAUVETOUT à compter du 12.12.08

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro : 1995 B 72.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 octobre 2007

• Transfert de l'établissement secondaire à compter du 28/09/2007 : Ancienne adresse : 7 rue Jacques rimbault18000 bourges Nouvelle adresse : 12 bd de la république - 18000 Bourges

12 octobre 2007

• Transfert de l'établissement du 5/7 Rue Beyle Stendhal 38100 GRENOBLE au 7 Avenue Félix Viallet angle Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 01.10.2007.

09 mai 2007

• Transfert établissement complémentaireAncienne adresse d'un ETS Compl : Bld Legitimus BP 348-97110 pointe à pitreNouvelle adresse : Fond Boisneuf ZI de Jarry voie verte 97122 Baie MahaultDate d'effet : 01/03/2007

08 mars 2007

• En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. suite à l'ouverture de l'établissement sis immeuble mail nord 10 ave Montaigne 93160 Noisy Le Grand

28 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvador Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : Tr ibunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-3 8 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était préc édemment immatriculé au Greffe du

12 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé 7 rue Maurice Fabre, CS 46501 35000 Rennes : Concernant l'établissement secondaire situé à RENNES, 7 Rue Maurice Fabre il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Apport partiel d'actif.
• : Transfert de l'ancien établissement secondaire : RENNES, 197 Avenue du Général Patton Exploité du 05.07.1995 au 18.01.2007.

06 février 2007

• Transfert de l'établissement situé 41 Rue Paul Claudel 91007 EVRY CEDEX au 5-7 Place Copernic Immeuble Cassiopée 91080 COURCOURONNES à compter du 16/11/2006

24 août 2006

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/07/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 5 RUE LEON BLUM - ARLES 13200 ARLES NOUVELLE ADRESSE : 24 AVENUE VCITOR HUGO 13200 ARLES

17 août 2006

• Transfert établissementAncien établissement 2 B rue LardenoyNouveau établissement bd maritime bd Charles de Gaulle 97100 Basse TerreDate d'effet : 01/06/2006

23 février 2006

• Transfert de l'établissement de 3 Rue Malakoff Immeuble le Forum 38100 GRENOBLE au 5/7 Rue Beyle Stendhal 38100 GRENOBLE à compter du 02.02.2006

09 novembre 2005

• Ouverture d un établissementOuverture par Cretion d'un nouvel ETS :Bld Legitimus immeuble Sci BP 348-97110 pointe à pitreActivités : Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences pécuniaires en France et dans tous les paysDate d'effet : 14/03/2005

26 août 2005

• Transfert de l'établissement du 11 avenue Léon et Joanny Tardy 38500 VOIRON au 25 rue du Mail 38500 VOIRON à compter du 28.06.2005

06 juin 2005

• Transfert établissement secondaireAncienne adresse de l'ETS second : Imm Sci Bld Legitimus BP 348-97161 pointe à pitre CedexNouvelle adresse de l'ETS second : Morne Vergain 97139 Les AbymesDate d'effet : 14/03/2005

26 avril 2005

• Modification autre Suppression de l'ETS sis 7 rue d'Alençon 14100 Lisieux et ouverture d'un ETS secondaire sis 9 boulevard Sainte-Anne 14100 Lisieux Date d'effet : 06/04/2005

08 mars 2005

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 place Président Carnot 69700 Givors à compter du 31/12/2004.

10 juillet 2003

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS RUE RENAN A CLERMONT-FD A LA RUE DES SALLES, IMMEUBLE LE VIVALDI A CLERMONT-FD Date d'effet : 19/05/2003

08 avril 2003

• Transfert de l'établissement de 16 pl st Gilles au 69 rue Saint Jacques 91150 ETAMPES;

02 décembre 2002

• Transfert de l'établissement situé 69 Rue Saint Jacques 91150 ETAMPES - au 16 Place Saint Gilles 91150 ETAMPES à compter du 24/10/2002

06 mai 2002

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU RUE DES SALLES IMMEUBLE LE VIVALDI 63000 CLERMONT FD AU 33 BIS BOULEVARD BERTHELOT CENTRE BEAULIEU 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 17/04/2002

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

28 décembre 2001

• Modification autreOuverture D un ETS au 39 rué de l industrie ZAC sud Jarry Houelbourg sud 97122 Baie-Mahault à Cpter du 12 11 01

04 juillet 2001

• Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

18 octobre 2000

• Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
• Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000

24 juillet 2000

• Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

11 février 2000

• Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955 Forme juridique Siège social
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955

18 janvier 2000

• Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

08 mars 1999

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE MACON 58 RUE RAMBUTEAU A MACON COURS MOREAU LE CLOS DE LA BIGEONNIERE A COMPTER DU 01/02/99.

29 octobre 1997

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS COURS MOREAU "LE CLOS DE LA BIGEONNIERE" 71000 MACON AU : 58 RUE RAMBUTEAU 71000 MACON A COMPTER DU 15.10.97

23 juillet 1997

• DM DU 23 JUILLET 1997 : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 467 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE A 222 RUE VICTOR HUGO 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A COMPTER DU 20 MAI 1997

16 mai 1997

• Modification d'office 6 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 1997 A COMPTER DU 6 MAI 1997

06 décembre 1995

• (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 398 972 901

28 novembre 1995

• Historique des observations depuis le 28/11/1995 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NON INSCRITE POUR UN MONTANT EVALUE A 1000000.00 FRANCS. PUBLICITE APPORT : LES PETITES AFFICHES DU 14.7.1995. DECLARATION DES CREANCES AU GTC MELUN.

20 novembre 1995

• Observations concernant l'établissement situé 10 b oulevard Davout 89000 Auxerre : ** Apport partiel de "LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES" mutue lle non inscrite au RCS

14 novembre 1995

• Date de début d'activité dans le ressort: 05-07-1995
• Observations concernant l'établissement situé 122 rue NATIONALE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOI TATION : 05/07/1995.
• Observations concernant l'établissement situé 8 ru e Anatole France 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXP LOITATION : 05/07/1995.

31 octobre 1995

• Historique des observations depuis le 31/10/1995 : Fonds acquis par apport partiel au montant évalué à 1 000 000 F. (valeur nette). Précédent propriétaire - exploitant : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, non inscrite au R.C. Annonce légale parue dans le journal LES PETITES AFFICHES du 14.07.1995. Déclaration de créances au Tribunal de PARIS.

25 octobre 1995

• Observations concernant l'établissement situé 34 p lace Viarme BP 51325 44016 Nantes CEDEX : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NI AU RCS PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 14.07.1995
• ETS A ROMANS 34 RUE ST NICOLAS A COMPTER DU 05 07 95 TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS APPORT PARTIEL LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE POUR F 1.000.000 GLOBAL INSERTION PETITES AFFICHES 14 07 95
• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Pont Sauvetout 44000 Nantes : A COMPTER DU 5 JUILLET 1995.
• Observations concernant l'établissement situé 97 r oute de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5 JUILLET 1995.
• Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Général Buat 44000 Nantes : A COMPTER DU 5 JU ILLET 1995
• Observations concernant l'établissement situé 9 av enue Louis Aragon 44404 Rezé CEDEX : A COMPTER DU 19.10.2005

24 octobre 1995

• Historique : APPORT PARTIEL DE LA GARANTIE MUTUELL E DES FONCTIONNAIRES GMF RCS PARIS B 775 691 140 A LA GMF ASSURANCES
• Historique des observations depuis le 24/10/1995 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'actif de la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Non inscrite au RCS).

20 octobre 1995

• Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18 octobre 1995

• Historique des observations depuis le 18/10/1995 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 94B15140

16 octobre 1995

• Observations concernant l'établissement situé 18 a venue de la République 44600 Saint-Nazaire : APPOR T, a effet rétroactif du 1/01/95, à titre d'APPORT PARTIEL D'ACTIF, de la Sté G.M.F. (GARAN- TIE MUT UELLE DES FONCTIONNAIRES), Mutuelle non inscrite a u RCS.

13 octobre 1995

• Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 115 rue Marcoz du 05/07/1995 au 13/12/2002.

12 octobre 1995

• Historique : - Immatriculation principale au RCS D E PARIS (B 398 972 901 - 94 B 15140 )
• Historique des observations RCS : inscription du sièges social au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N°SIREN B 398 972 901 N° GESTION 94B15140

11 octobre 1995

• Historique des observations depuis le 11/10/1995 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES No84 --- Parution au Journal le 14/07/1995

10 octobre 1995

• Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS N° DE GESTION 94 B 15140 APPORT PARTIEL D'UN FONDS SECONDAIRE PAR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, RCS PARIS B 775 691 140

05 octobre 1995

• Observations concernant l'établissement situé 29 a venue d'Arches 08000 Charleville-Mézières : Apport partiel de la Sté LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTI ONNAIRES MUTUELLE (non inscrite au RCS)
• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 94B15140.

04 octobre 1995

• Observations concernant l'établissement situé 7 Bi s avenue d'Amsterdam Résidence La Renaissance 5930 0 Valenciennes : Précédent propriétaire : LA GARAN TIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIIRE (Mutuelle non insc rite au RCS) Publication de l'apport : Les Petites Affiches du 14 JUILLET 1995

05 juillet 1995

• Observations concernant l'établissement situé 10 a venue CARNOT 02000 Laon : *** Précédent Exploitant : La Garantie Mutuel des fonctionnaires.
• Observations concernant l'établissement situé 8 pl ace des Nations 59600 Maubeuge : Précédent proprié taire :LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRE (Mut uelle non inscrite au RCS) (du 5 JUILLET 1995 au 1 1 MAI 2011, le fonds était exploité au 20 Avenue D u Colonel Schouller à MAUBEUGE)

NC

• Observations concernant l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 68 rue Jean Guéhenno 35700 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 27 a bd Solferino 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.07.1995 AU 12.07.2004, RENNES, 11 AVENUE LOUIS BARTHOU, APPORT, TRANSFERE.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 7 rue Maurice Fabre, CS 46501 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 14 avenue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

NC

• - Date de début d'activité : 05/07/1995.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 84 Ter cours Fauriel 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/10/1995 : APPORT PARTIEL DE LA MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU RCS A COMPTER DU 05.07.95

NC

• Observations concernant l'établissement situé 44 rue Victor Hugo 42400 Saint-Chamond : Observation depuis le 26/10/1995 : APPORT PARTIEL DE LA MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU RCS A COMPTER DU 05.07.95

NC

• (BODACC N18A DES 29 ET 30/01/96)

NC

• Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

NC

• - Date de début d'activité : 05/07/1995.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/07/1995.

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• OUVERTURE DE L'ETS SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA STE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (NON INSCRITE AU RCS ET TOUJOURS EXISTANTE)

NC

• RCS PARIS 94 B 15140

NC

• Transfert de l'établissement secondaire de VIENNE (38200) 6, boulevard Asiaticus à VIENNE (38200) 1, place Saint Maurice à compter du 18 Décembre 1997.

NC

• Transfert de l'établissement secondaire de 15 place Jules Ferry à 110 rue Moncey 69003 LYON à compter du 13/11/2000

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• Observations concernant l'établissement situé 94 r ue Marcel Tribut 37000 Tours : Observation depuis le 20/10/1995 :

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• - Date de début d'activité : 05/07/1995.

NC

• - Date de début d'activité : 05/07/1995.

NC

• - Date de début d'activité : 05/07/1995.

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• Siège social inscrit au Rcs de Paris B300005770

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• DOSSIER TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT LE 01/01/2000

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• - Date de début d'activité : 05/07/1995.

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• RCS PARIS : 94 B 15140

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• Déclarations de créances : TGI de Paris N° de gestion TC DE NANTERRE: 95B4567

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• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449 017.24 Eur

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449 017.24 Eur

NC

• Notifintergreffe du TC de Nanterre : transfert du siège et de l'établissement principal dans leur ressort