ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Fermée definitivement

SIREN334 656 386
SIRET DU SIEGE SOCIAL334 656 386 00045
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61334656386

DATE DE CREATION19 février 1986
CODE NAF ou APE6512Z - Autres assurances
FORME JURIDIQUESociété anonyme à conseil d'administration
DIRIGEANTSPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT + 2 autres dirigeants

ADRESSE1 RUE GALILEE LE NEPTUNE, 93160 NOISY-LE-GRAND France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 17/07/2025Insee : le 15/07/2025RNE : le 15/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
16/02/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
Capital social 7017808,00 €
Statut RCSRadiéeDepuis le 14 février 2019
Statut INSEEFerméeDepuis le 12 juillet 2018
Statut RNERadiéeDepuis le 14 février 2019
Observations RNE
14 février 2019
Radiation. Fusion absorption par la société DAS, SA à Conseil d'Administration, sise au 33 rue de Sydney 72045 LE MANS RCS DU MANS 442 935 227 Le 12/07/2018
22 janvier 2010
Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport MAAF Assurances SA, MAAF Asssurances.
08 septembre 2003
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LITIS Forme juridique SA A CONSEIL D ADMINISTRATION Siège social LE VENDOME 12 RUE DU CENTRE 93196 NOISY LE GRAND CEDEX Rcs RCS BOBIGNY N° 324 844 901

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCSBobigny B 334656386
Tribunal de commerceGreffe de Bobigny

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAssurance
Activité (Code NAF ou APE)Autres assurances (6512Z)
Activité principale déclaréeCréation diffusion gestion de contrats de protection juridique
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteSociétés d'assurances (1672)
Téléphone
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2 Étude du marché de l'entreprise

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01/05/2024
Le marché de l'assurance crédit - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine..
49,00€
24/05/2023
Le marché des complémentaires santé - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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17/07/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Fermés
- Du 05 février 2010 au 12 juillet 2018
  ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - 93160
  Ancien établissement
  - SIRET33465638600045
  - ActivitéAutres assurances - 6512Z
  - Adresse1 RUE GALILEE LE NEPTUNE, 93160 NOISY-LE-GRAND France
- Du 18 juin 2001 au 05 février 2010
  ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - 93160
  Ancien établissement
  - SIRET33465638600037
  - ActivitéAutres assurances - 6512Z
  - Adresse12 RUE DU CENTRE LE VENDOME, 93160 NOISY-LE-GRAND France
- Du 08 septembre 1986 au 18 juin 2001
  ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - 93160
  Ancien établissement
  - SIRET33465638600029
  - ActivitéAssurance dommages - 660E
  - Adresse1 BD DU REMPART 1-3 LES PORTES DE PARIS, 93160 NOISY-LE-GRAND France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprises dirigées

Finances d'ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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17/07/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Compte

31/12/2017
Comptes annuels - assurance
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Chiffres clés de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents d'ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

76 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

14/02/2019
Traité de fusion
Document
14/02/2019
Déclaration de conformité
Fusion définitive
30/05/2018
Projet de traité de fusion
Société absorbante : DAS (RCS LE MANS 442 935 227)Société absorbée : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (RCS BOBIGNY 334 656 386)
05/01/2018
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
22/08/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/04/2016
Procès-verbal du conseil d'administration
Document
26/01/2016
Extrait de procès-verbal
changement de président et d'administrateur
26/01/2016
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/01/2016
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
19/01/2016
Extrait de procès-verbal
changement de représentant permanent
27/08/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mandat d'administrateur
10/06/2015
Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/2014
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
11/04/2014
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
11/04/2014
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2013
Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs
29/10/2013
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Refonte des statuts
02/08/2012
Acte
Changement de représentant permanent
02/08/2012
Acte
Changement de représentant permanent
06/07/2012
Lettre
Changement de représentant permanent
05/07/2012
Procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur
05/04/2012
Acte
Changement de représentant permanent
07/02/2012
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
14/10/2010
Acte
Changement de représentant permanent
13/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/02/2010
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
09/02/2010
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
22/01/2010
Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour
Document
22/01/2010
Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour
Document
22/01/2010
Procès-verbal
Augmentation du capital social
22/01/2010
Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour
Document
22/01/2010
Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour
Document
13/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
13/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
26/10/2009
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
26/10/2009
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
26/10/2009
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
26/10/2009
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
26/10/2009
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
27/08/2009
Rapport du commissaire aux apports
APPORT DE PORTEFEUILLE D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE DES PARTICULIERS DE LA STE MAAF ASSURANCES A LA STE ASSITANCE PROTECTION JURIDIQUE
19/06/2009
Rapport du commissaire aux apports
APPORT DE PORTEFEUILLE D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE DES PARTICULIERS DE LA STE MAAF ASSURANCES SA A LA SOCIETE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
08/06/2009
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de représentant permanent
18/03/2009
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
17/02/2009
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
01/01/2009
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
21/01/2008
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
22/06/2007
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
24/11/2006
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
27/04/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/01/2005
Document
Nomination/démission des organes de gestion
18/10/2004
Lettre
Changement de représentant permanent
17/02/2004
Lettre
Changement de représentant permanent
04/11/2003
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
08/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s)
08/09/2003
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2003
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LITIS A GMF PROTECTION JURIDIQUE
10/06/2003
Ordonnance
SUR REQUETE N°2003O00224MONSIEUR VULLIEZ10 RUE DU NOUVEAU BERCY94220 CHARENTON&MONSIEUR BALOTEAUDDU CABINET AEG FINANCES4 RUE DE CHATILLON75014 PARIS
05/05/2003
Projet de traité de fusion
PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE GMF PROTECTION JURIDIQUE STE ABSORBANTE ET LITIS STE ABSORBEE
28/01/2003
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
02/07/2002
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
DES STATUTS
17/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NON RENIUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
06/08/2001
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
LE VENDOME 12 RUE DU CENTRE 93196 NOISY LE GRAND CEDEX - Divers
03/07/2000
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers
15/07/1999
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
25/11/1998
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
25/06/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DEMISSION D ADMINISTRATEUR
20/08/1997
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
ET NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Divers
28/05/1997
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
18/07/1996
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
06/02/1996
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
21/12/1995
Acte modificatif
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
15/09/1994
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
15/09/1994
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
25/08/1994
Acte modificatif - Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent - Divers
08/01/1993
Acte modificatif
CHANGEMENT DE PDT.

76 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Dernières annonces ajoutées

17/02/2019
Annonce BODACC - Cessation
11/09/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
01/06/2018
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Forme juridique Société anonyme Au capital de 7017808 EUR Siège social 1 RUE GALILEE LE NEPTUNE 93195 NOISY LE GRAND CEDEX N° RCS 334656386 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DAS Forme juridique Société anonyme Au capital de 46113660 EUR Siège social 33 RUE de Sydney 72045 Le Mans N° RCS 442935227 RCS LE MANS, est société absorbante. Actif : 363983776,54 euros Passif : 223705260,34 euros Actif net apporté : 140278516,2 euros Rapport d'écha…
21/02/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par DELAHAIGUE Christian modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par REBOUL Charlotte modification le 19 Février 2018 ; Administrateur : GMF VIE représenté par PINHEIRO Joaquim modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : FIDELIA SERVICES repr…
09/01/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par DELAHAIGUE Christian modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par TOLLIE Laurent modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : GMF VIE représenté par PINHEIRO Joaquim modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : FIDELIA SERVICES représenté…
25/08/2017
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par DELAHAIGUE Christian modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par TOLLIE Laurent modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : GMF VIE représenté par PINHEIRO Joaquim modification le 18 Mai 2017 ; Administrateur : FIDELIA SERVICES représenté…
22/07/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
16/06/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
12/04/2016
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Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par DELAHAIGUE Christian modification le 04 Février 2016 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par TOLLIE Laurent modification le 14 Avril 2014 Administrateur : GMF VIE représenté pa…
02/02/2016
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par DELAHAIGUE Christian modification le 27 Août 2015 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par TOLLIE Laurent modification le 14 Avril 2014 Administrateur : GMF VIE représenté par P…
02/02/2016
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26/01/2016
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26/01/2016
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Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par DELAHAIGUE Christian modification le 27 Août 2015 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par TOLLIE Laurent modification le 14 Avril 2014 Administrateur : GMF VIE représenté par P…
06/09/2015
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Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par CAPELLE BURGE Alex modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : LA SAUVEGARDE représenté par TOLLIE Laurent modification le 14 Avril 2014 Administrateur : COVEA FINANCE représent…
17/06/2015
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30/06/2014
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24/04/2014
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02/03/2014
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24/11/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par CAPELLE BURGE Alex modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : AZUR-GMF MUTU…
08/11/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par CAPELLE BURGE Alex modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : AZUR-GMF MUTU…
30/06/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
10/08/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par CAPELLE BURGE Alex modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUT…
10/08/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par CAPELLE BURGE Alex modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par MAURECH Christiane modification le 02 Août 2012 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUT…
15/07/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés représenté par CAPELLE BURGE Alex modification le 06 Juillet 2012 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GM…
13/07/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES…
09/07/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/04/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES…
15/02/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES…
03/08/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
24/10/2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES…
19/08/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/07/2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES…
21/02/2010
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
04/02/2010
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification du nom commercial.
04/11/2009
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006 Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES représenté par DEREZ Thierry modification le…
23/09/2009
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
08/07/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
29/01/2008
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS. Directeur général (non administrateur) : ROUX XAVIER YVES modification le 08 Septembre 2003. Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par BOURASSIN Jacqueline modification le 17 Février 2004. Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE représenté par COUTURIER Etienne modification le 24 Novembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 24 Novembre 2006. A…

43 Annonces

Juridique

Marque déposée par l'entreprise ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

S.O.S. LITIGES

Date de dépôts: 31 août 1989

Date d'expiration: 31 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003642

Historique d'ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

88 événements depuis 2003

mardi 06 septembre 2023
- ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE assume maintenant le rôle d'associé de SILVERSEINE.
mardi 05 avril 2023
- ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE assume maintenant le rôle d'associé de SILVERSEINE.

vendredi 05 décembre 2009
- ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE est promue administrateur de DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE.
- Catherine ARMAND accède au poste d'administrateur.
vendredi 31 octobre 2009
- ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE assume maintenant la fonction d'administrateur de AGSI.
- MAAF ASSURANCES SA, LA SAUVEGARDE, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS, AZUR GMF MUTUELLES ASSURANCES ASSOCIEES, FIDELIA SERVICES, GMF ASSURANCES, GMF VIE, TELEASSURANCES, NEXX ASSURANCE, FIDELIA ASSISTANCE et MAAF ASSURANCES succèdent à AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES, FIDELIA SERVICES, GMF VIE, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE, GMF ASSURANCES, LA SAUVEGARDE, TELEASSURANCES et FIDELIA ASSISTANCE en tant qu'administrateur.
- FIDELIA ASSISTANCE, AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES, FIDELIA SERVICES, GMF VIE, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE, GMF ASSURANCES, LA SAUVEGARDE, TELEASSURANCES, cèdent leurs place d'administrateur à LA SAUVEGARDE, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS, MAAF ASSURANCES, AZUR GMF MUTUELLES ASSURANCES ASSOCIEES, FIDELIA SERVICES, GMF ASSURANCES, GMF VIE, TELEASSURANCES, NEXX ASSURANCE, FIDELIA ASSISTANCE et MAAF ASSURANCES SA.
vendredi 10 octobre 2009
- ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE accède au poste d'administrateur de AGSI.
lundi 23 juin 2009
- Pascal GUENIOT devient le nouveau président du conseil d'administration.
- Pascal GUENIOT et LA CITE EUROPEENNE succèdent à FONCIERE MALESHERBES COURCELLES et Jean VOUHE en tant qu'administrateur.
- FONCIERE MALESHERBES COURCELLES et Jean VOUHE cèdent leurs place d'administrateur à Pascal GUENIOT et LA CITE EUROPEENNE.
- Pascal GUENIOT devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 03 mars 2009
- Herve JUBEAU est promue directeur général non administrateur.
- BOISSY GESTION cède sa place d'administrateur à LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE.
- GMF ASSURANCES, GMF VIE, COVEA FINANCE, LA SAUVEGARDE, BOISSY FINANCES, AZUR PATRIMOINE, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE et AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES prennent le relais de BOISSY GESTION, en tant qu'administrateur.

...

Historique

88 événements ont marqué le parcours d'ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE depuis 2003

Le marché de l'assurance crédit - France

Le marché des complémentaires santé - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - consolide

Chiffres clés de ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

Traité de fusion

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte

Acte

Lettre

Procès-verbal

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour

Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour

Procès-verbal

Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour

Acte - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Lettre

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Document

Lettre

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration