Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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Informations Légales
Capital
social
76224,51 €
76224,51
Noms commerciaux
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD
Statut RCS
Radiéele 30 décembre 199830/12/1998
Statut INSEE
Ferméele 30 décembre 199830/12/1998
Statut RNE
Radiéele 30 décembre 199830/12/1998
Observations RNE
16 février 2023
Radiation suite à la notification de la radiation d'office du siège social à compter du 29/01/1999.
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01 janvier 2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224 508.62 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224 508.62 EUR
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1954.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846 959.48 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224 508.62 EUR
NC
Siège social inscrit au Rcs de la seine numéro : 55 B 6162.
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Rapport des Commissaires ou du Gérant
P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
Apport Partiel
Apport Partiel
Apport Partiel
Apport Partiel - Acte modificatif
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Document
Apport Partiel
Apport Partiel
Apport Partiel
Apport Partiel
Apport Partiel
Changement de Commissaire aux Comptes
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Acte modificatif
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Acte modificatif
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Acte modificatif
Décision(s) du président
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Document
Document
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Acte modificatif
Acte modificatif
Acte modificatif
48 Documents officiels
Finances
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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