ENOBRAQ

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

JAL2025000 Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 24-02-2025 à légard de : ENOBRAQ Societé par actions simplifiée 814 626 461 RCS Toulouse Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 135 avenue de Rangueil 31400 Toulouse Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

SAS ENOBRAQ, 135 avenue de Rangueil, 31400 Toulouse, RCS Toulouse 814 626 461. Développement de solutions scientifiques dans le domaine de la production durable de molecules organiques ; recherche et développement dans la capture du dioxyde de carbone. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 décembre 2021.

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SAS ENOBRAQ 135, avenue de Rangueil Campus INSA Bâtiment 50 31400 TOULOUSE SIREN : 814 626 461 Liquidation Judiciaire du 7 décembre 2021 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN Etude de Mandataire Judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse N° PC : 2021RJ0405 Jugement du 07/12/2021 : ouverture dune procédure de liquidation judiciaire à legard de La SAS ENOBRAQ 135 avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE développement de solutions scientifiques dans le domaine de la production durable de molécules organiques ; recherche et développement dans la capture du dioxyde de carbone RCS 814 626 461 liquidateur judiciaire : la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6 Juge-commissaire : M. DU LAC Les déclarations des créances sont à déposer entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ENOBRAQ SAS SAS au capital de 1.982.450,50 euros Siege social : 3, rue Ariane TWC Parc technologique du canal, Bâtiment NAPA CENTER B 31520 Ramonville Saint Agne 814 626 461 RCS Toulouse En date du 2/03/2021, lAG mixte a décidé le transfert du siège social au 135, avenue de Rangueil 31400 Toulouse à compter du même jour et de modifier lart. 4 des statuts. La même AGM statuant en application de lart L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Sté. Mention au RCS de Toulouse. L2103860

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ENOBRAQ SAS SAS au capital de 1.982.450,50 euros Siege social : 3, rue Ariane TWC Parc technologique du canal, Bâtiment NAPA CENTER B 31520 Ramonville Saint Agne 814 626 461 RCS Toulouse En date du 2/03/2021, lAG mixte a décidé le transfert du siège social au 135, avenue de Rangueil 31400 Toulouse à compter du même jour et de modifier lart. 4 des statuts. La même AGM statuant en application de lart L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Sté. Mention au RCS de Toulouse. L2103860

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1982450.5 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

ENOBRAQ SAS au capital de 3.964.901 euros Siege social : c/o TWB Parc technologique du canal Bât NAPA CENTER B 3, rue Ariane 31520 RAMONVILLE SAINTE-AGNE 814 626 461 RCS Toulouse En date du 10/06/2020, Lassemblée générale mixte a décidé de réduire le capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions pour le porter de 3.964.901 à 1.982.450,50 , de modifier en conséquence les statuts et a pris acte de la reconstitution des capitaux propres de la Société qui sont reconstitués à concurrence dune valeur au moins égale à la moitié du capital social. Mention sera inscrite au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

ENOBRAQ SAS au capital de 3.964.901 euros Siege social : c/o TWB Parc technologique du canal Bât NAPA CENTER B 3, rue Ariane 31520 RAMONVILLE SAINTE-AGNE 814 626 461 RCS Toulouse En date du 10/06/2020, Lassemblée générale mixte a décidé de réduire le capital social par voie de réduction de la valeur nominale des actions pour le porter de 3.964.901 à 1.982.450,50 , de modifier en conséquence les statuts et a pris acte de la reconstitution des capitaux propres de la Société qui sont reconstitués à concurrence dune valeur au moins égale à la moitié du capital social. Mention sera inscrite au RCS de Toulouse.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ENOBRAQ SAS au capital de 3.964.901 euros Siege social: c/o TWB Parc technologique du canal Bât NAPA CENTER B 3, rue Ariane 31520 RAMONVILLE SAINTE-AGNE 814 626 461 RCS Toulouse Par décisions du 15/04/2020, Statuant en application de lart L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Sté. Mention au RCS de Toulouse

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3964901.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ENOBRAQ SAS au capital de 3 631 568 Siege social : 3 rue Arianne TWB Parc Technologique du canal Bâtiment NAPA Center B 31520 Ramonville-Saint-Agne 814 626 461 RCS Toulouse Aux termes des décisions du Président en date du 3/07/2019, prises sur délégation de lAssemblée Générale Mixte du 20/02/2018, Il a été décidé daugmenter le capital dun montant de 499 999,5 portant le capital social à 3 964 901. Le Président constate que suite à la réalisation de laugmentation de capital social précitée, les capitaux propres ont été reconstitués. Mention au RCS de Toulouse. 105639

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3631568.0 EUR]

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ENOBRAQ SAS au capital de 3 631 568 Siege social : 3 rue Arianne TWB parc Technologique du Canal Bâtiment NAPA Center B 31520 Ramonville-Saint-Agne 814 626 461 RCS Toulouse LAssemblée Générale Mixte du 20/02/2018 a constaté que les capitaux propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social et a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention au RCS de Toulouse. 105637

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [2259856.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création