BPIFRANCE

Active
  • SIREN320 252 489
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL320 252 489 01075
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27320252489

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    63366.38 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBPIFRANCE
  • Capital social 5440000000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 11 février 1980
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1980
  • Statut RNEInscriteDepuis le 10 avril 1991
    Observations RNE

    • 10 février 2021

      • Opération de fusion à compter du 18/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : Bpifrance, Société anonyme, 27-31 Av du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort (RCS Créteil 507 523 678)

    • 28 janvier 2014

      • Date de début d'activité à l'origine : 1/01/1981

    • 29 août 2013

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : OSEO Nouvelle mention : BPIFRANCE FINANCEMENT à compter du 19/08/2013

    • 16 juin 2011

      • Suppression d'un nom commercial à compter du 31/12/2010 : OSEO BDPME Précision d'adresse pour l'établissement secondaire : Parc Technologique la Pardieu - Immeuble Olympe - 17 bis allée Alan Turing 63170 Aubière à compter du 31/12/2010

    • 02 mars 2011

      • Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de OSEO FINANCEMENT en OSEO à compter du 3.2.2011 Notification Changement de forme juridique de SA à directoire et conseil de surveillance en SA à compter du 3.2.2011

    • 10 février 2011

      • : Notification GTC CRETEIL (94) du 9.02.2011 : Changement de dénomination et de forme juridique : Ancienne dénomination : OSEO FINANCEMENT Ancienne forme juridique : SAD Société anonyme à Directoire et conseil de Suveillance

    • 09 février 2011

      • Changement de dénomination à compter du 03.02.2011. Ancienne mention: OSEO FINANCEMENT Nouvelle MENTION: OSEO

    • 03 février 2011

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO GARANTIE Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 999 990 468
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO INNOVATION Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 692 005 432
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO BRETAGNE Forme juridique SA à Directoire Siège social 6 place de Bretagne 35000 RENNES Rcs 304 165 830

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

    • 28 juin 2007

      • Transfert de l'ancien établissement secondaire de MARCQ EN BAROEUL 867 AV DE LA REPUBLIQUE - RCS ROU BAIX TOURCOING 1993B14 - à dater du 04/06/07

    • 17 janvier 2007

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :OSEO BDPME NOUVELLE : OSEO FINANCEMENT Date d'effet : 05/01/2007
      • Textes libres : Changement de dénomination sociale de OSEO BDPME en OSEO FINANCEMENT à compter du 5.1.2007

    • 16 janvier 2007

      • : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94 EN DATE DU 12.01.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : OSEO BDPME

    • 12 janvier 2007

      • -Ancienne dénomination : OSEO BDPME à compter du 05.01.2007

    • 23 juin 2005

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENERBAIL SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31, ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs B 311 711 303

    • 22 juin 2005

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : "BDPME" ( BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME ) NOUVELLE : OSEO BDPME NOM COMMERCIAL : OSEO bdpme CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 31/05/2005

    • 07 février 2005

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME NOUVELLE : "BDPME" ( BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME ) Date d'effet : 24/01/2005

    • 02 février 2005

      • -(Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME)

    • 27 janvier 2005

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME - BDPME Forme juridique SA à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social 27/31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL B 381 307 446

    • 24 janvier 2005

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXICOMI SA Forme juridique Société Anonye Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 329 121 404
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXIMURS SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 378 168 967
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROCREDIT PROBAIL SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 672 043 460

    • 18 janvier 2005

      • DEMISSION DE M VILLEFRANQUE PIERRE DE SES FONCTION DE FONDE DE POUVOIR NOMINATION DE M PLANES GEORGES EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL Date d'effet : 01/07/2004

    • 29 octobre 1998

      • CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOUVELLE: SOCIETE ANONYME (SA) A COMPTER DU 01/10/1998

    • 26 octobre 1998

      • Notification intergreffe MO Changement de forme juridique : Ancienne société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Nouvelle : Société anonyme. À compter du 01/10/98

    • 21 février 1997

      • Notification intergreffe MO Transfert du siège de Paris 14, rue du quatre septembre (TC Paris) à maisons-Alfort 27-31, Avenue du Général Leclerc (TC Créteil 91 B 1097) à compter du 28.06.96.

    • 06 novembre 1996

      • CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR : - PARTANT : MR COMMARET BERTRAND LOUIS FRANCOIS - NOUVEAU : MR VILLEFRANQUE PIERRE FRANCOIS MICHEL A COMPTER DU 01/10/96

    • 23 juillet 1996

      • TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 14 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS NOUVEAU : 27/31 AVE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL 91 B 1097 A COMPTER DU 28/06/96

    • 04 août 1993

      • CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ANCIEN : MR BRESSON PHILIPPE NOUVEAU : MR COMMARET BERTRAND A COMPTER DU 01.09.91

    • 21 janvier 1991

      • Fonde de pouvoirs monsieur Becuwe Gerard André marcel né le 30 avril 1939 à 59 Douai nationalité française adresse 175 rue saint martin 75003 Paris.

    • 23 février 1989

      • - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 23/02/1989 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    • 01 janvier 1989

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/1989.

    • 17 décembre 1987

      • Historique des observations depuis le 17/12/1987 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 09.07.96 TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 28.06.96 ANCIEN SIEGE : 75002 PARIS - 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 01.10.98 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SDDI Mention du 03/02/2005 : Notification du GTC CRETEIL (94) du 1.2.2005 Changement de dénomination : Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETIES ET MOYENNES ENTREPRISES C E P M E Mention du 20/06/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94 EN DATE DU 17.06.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE NOM COMMERCIAL ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) ANCIEN NOM COMMERCIAL : CREDIT D EQUIPEMENT DES PME ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA

    • 22 janvier 1985

      • Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE CRETEIL

    • 31 octobre 1984

      • TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE: ANCIEN: RUE DES ETATS DU LANGUEDOC, IMMEUBLE LE POLYGONE 34043 MONTPELLIER NOUVEAU : 6 RUE MAGUELONE, IMMEUBLE LE CAPOULIE 34000 MONTPELLIER CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ANCIEN : MR ROUX OLIVIER NOUVEAU : MR BRESSION PHILIPPE A COMPTER DU 01.01.83

    • 19 novembre 1981

      • Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 320 252 489 Transfert du siège social de Paris (75002), 14, rue du 4 Septembre à Maison Alfort (94700) à compter du 27.06.1996 Changement de forme juridique à compter du 1.10.98 Ancienne forme : SA économie mixte nouvelle forme : société anonyme Mention du 04/02/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME Mention du 23/06/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) Mention du 23/06/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/11/1987.

    • NC

      • DM du 02/01/1989 - Transfert de l'ets secondaire de LYON 3ème, 20 bld Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia à LYON 9ème, 3 rue de la Claire à compter du 15/05/1988 DM du 06/05/1994 : Transfert du siège et établissement principal de 3 rue de la Claire - 69009 LYON à 58/62 rue de Bonnel - 69003 LYON à compter du 01/03/1994

    • NC

      • RCS CRETEIL 91 B 1097

    • NC

      • - RCS CRETEIL 91 B 1097

    • NC

      • Immatriculation principale au Rcs de Créteil sous le n° 91 B 1097
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
  • Numéro RCSCreteil B 320252489
  • Tribunal de commerceGreffe de Creteil

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
  • Activité (Code NAF ou APE)Autre distribution de crédit (6492Z)
  • Activité principale déclaréePromouvoir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, la croissance par l'innovation et le transfert de technologies. Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d'exploitation des petites et moyennes entreprises. Agir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, en faveur du financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire de croissance, technologique ou industrielle ainsi que des grandes entreprises et de la promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteSociétés financières (478)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 37 entreprises du secteur "Autre distribution de crédit" dans le Val-de-Marne (94)

Études du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché du capital-investissement - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du capital-investissement en France : diversité des acteurs, segmentation des investissements, domination des institutions financières, croissance globale du secteur. Elle met en lumière des acteurs clés comme PAI Partners, Meridiam, Ardian et Eurazeo, et leur stratégie d'investissement.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la gestion de patrimoine - France

    Cette étude offre une analyse complète du marché de la gestion de patrimoine : évolution du nombre de HNWI, diversification des portefeuilles vers des investissements durables, tendance à la digitalisation avec l'émergence de robo advisors, impact des taux bas et des contraintes réglementaires, positionnement des acteurs clés..

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BPIFRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BPIFRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 78 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BPIFRANCE, la liste des 108 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BPIFRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 28 juin 1996 (28 ans)

      BPIFRANCE - 94700

      Siège social

      • SIRET32025248901075
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse27 AVENUE DU GENERAL LECLERC 27-31, 94700 MAISONS-ALFORT France

    • Depuis le 10 juin 2025

      BPIFRANCE - 84000

      Établissement secondaire

      • SIRET32025248901919
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • AdresseROUTE DE L'AERODROME IMMEUBLE SIGNAL, 84000 AVIGNON France

    • Depuis le 05 février 2024 (1 an)

      BPIFRANCE - 92400

      Établissement secondaire

      • SIRET32025248901901
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse20 AVENUE ANDRE PROTHIN LA DEFENSE CEDEX, 92400 COURBEVOIE France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de BPIFRANCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées

Finances de BPIFRANCE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BPIFRANCE

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de BPIFRANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BPIFRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 15 comptes PDF

Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Chiffres clés de BPIFRANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de BPIFRANCE

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Afficher les 152 actes
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Document

Document

Document

Document

Document

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte

Décret

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Document

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte

Décret

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité

Document

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Fusion absorption - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Changement de président du conseil d'administration

Projet de traité de fusion

avec la société BPIFRANCE

Ordonnance

nomination d'un commissaire à la fusion

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - représentant les salariés - Nomination(s) d'administrateur(s)

Arrêté

Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal - Journal officiel

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement du Commissaire du Gouvernement - Nomination du Commissaire du Gouvernement

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

changement de commissaire du gouvernement

Extrait de procès-verbal

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

réalisation définitive de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

démission administrateurs représentant les salariés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Ancienne dénomination : OSEO - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fin de mission administrateur représentant l'état. - Nomination administrateur représentant l'état

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel

Changement(s) d'administrateur(s) - administrateur représentant l'état

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Certificat du dépositaire des fonds

Ordonnance

nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Extrait de procès-verbal

changement de membre du conseil d'administration représentant l'Etat - nomination d'administrateur représentant les salariés

Extrait de procès-verbal - Acte

nomination d'administrateur représentant les salariés - changement de membre du conseil d'administration représentant l'Etat

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Décret - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Décret du 31/12/2010 - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Décret n°2010-1672

Ordonnance

rectification de l'ordonnance du 04 11 2010

Rapport du commissaire aux apports

Document

Ordonnance

nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

Acte

Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports - Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports

Acte

Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports - Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports

Projet de traité de fusion

avec les sociétés OSEO GARANTIE, OSEO INNOVATION et OSEO BRETAGNE

Extrait de procès-verbal

changement de membres du conseil de surveillance représentant les salariés

Acte - Extrait de procès-verbal

représentant l'Etat

Acte - Extrait de procès-verbal

représentant l'Etat

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte

changement de membre du conseil de surveillance représentant l'Etat

Acte

changement de membre du conseil de surveillance représentant l'Etat

Document

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - changement de représentant de l'état

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ancienne dénomination : OSEO BDPME

Extrait de procès-verbal - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Représentant de l'Etat - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Représentant de l'Etat

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Représentant de l'Etat - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal

Changement de Commissaire du Gouvernement + Décrets du 02/08/2005 - 25/05/2005 et 30/06/2005

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

FIN DES FONCTIONS D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Fusion absorption - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour

Ancienne forme juridique : Société Anonyme - Ancienne dénomination : BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination Vice-Président Membre du Conseil de Surveillance représentatnt les salariés - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination membre du Conseil de Surveillance représentant l'Etat

Rapport du commissaire aux apports

sur la valeur des apports dans la cadre de la fusion par voie d'absorption de la société ENERBAIL.

Projet de traité de fusion

avec la société ENERBAIL

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Fusion absorption - Réduction et augmentation du capital social - Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - Changement relatif à l'objet social

Document

P.V. d'Assemblée

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Rapport du commissaire à la fusion

Document

Projet de traité de fusion

Document

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement administrateur représentant de l'état

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)

Document

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général

Ordonnance

NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Divers - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Cession de parts

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Acte

Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

APPROBATION PROJET DE TRAITE DE SCISSION - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers

Acte modificatif

Nomination de commissaire aux apports - ORDONNANCE NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION

Acte modificatif

Nomination de commissaire aux apports - ORDONNANCE NOMINATION COMMISSAIRE A LA SCISSION

Document

Divers

Ratification de nomination d'administrateur(s) - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CONSEIL DE SURVEILLANCE - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)

Divers

MODIFICATION CHANGEMENT DE REPRESENTANTS

Divers

MODIFICATION

Document

Divers

Démission pour ordre DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Divers

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent

Divers

Changement de représentant permanent

Divers

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE COOPTATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers

Augmentation du capital social - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RENOUVELLEMENT DES MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLA NCE - Modification(s) statutaire(s)

Divers

Modification(s) statutaire(s)

Divers

Modification(s) statutaire(s)

Document

Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEAUDON Stéphanie, Gisèle ; Adminis...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 eurosSiege social : 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort CedexRCS Créteil 320 252 489Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 14/02/2025, Il a été pris acte à lunanimité de la démission, en date du 3/01/2025, de M. Eric Lombard de son mandat dadministrateur. Mention au RCS de Créteil.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : LOMBARD Eric ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEA...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. Bpifrance Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros Siège social : 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT320 252 489 RCS CRETEIL Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 14/02/2025, il a été décidé de nommer Monsieur Antoine SAINT OYANT, Demeurant 82 rue Mouffetard 75005 PARIS, en qualité de Président du conseil dadministration en remplacement de Monsie...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. Bpifrance SA à Conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 Siege social : 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT320 252 489 RCS CRETEILAux termes de lextrait du procès-verbal du 31/07/2024, le Conseil dadministration a pris acte de larrivée à échéance le 18/08/2024 du mandat dadministrateur de M. Harold Huwart.Mention au RCS de CRETEIL.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEA...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : HUW...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : HUW...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 euros Siege social : 27-31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Aux termes de lextrait des décisions du 27/10/223, le Conseil dadministration a décidé de coopté, à lunanimité, Mme Marion CABROL domiciliée 21 rue Rollin 75005 PARIS en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Carole ABBEY. Mention au RCS de CRETEIL.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur représentant...

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. Bpifrance SA à Conseil dAdministration au capital de 5.440.000.000 27-31 avenue du Genéral Lelclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Aux termes de lAGE en date du 16/05/2023, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit: « 2.3 Dans le cadre notamment de son activité telle que définie au 2) de larticle 2.1 ci-dessus, La Société, établissement de crédit de place, a pour objet (i) de faciliter le financement des entreprises, en prio...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA N...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : BPIFRANCE. Siren : 320252489. BPIFRANCE SA à conseil dadministration au capital de 5 440 000 000 euros 27/31 avenue du Genéral Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 320 252 489 RCS CRETEIL Au termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 27/01/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Nathalie TUBIANA née SPANAGLE demeurant 1 bis rue des Pierres 77400 Saint Thibault des Vignes à compter du 01/02/2023. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur représenta...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : SARRAZIN...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabe...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320,00 Euros Siège social : 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL (société absorbante) Et BPIFRANCE SA au capital de 20 847 285 577,04 Euros Siège social : 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX 27/31, Avenue du Général Leclerc 507 523 678 R.C.S. CRETEIL (société absorbée) Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire de la société absorbée en date du 18/12/2020 et de lAssemblée Générale Extraord...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce parue dans le present journal en date du 30/01/2021 concernant la fusion-absorption de la société BPIFRANCE par la société BPIFRANCE FINANCEMENT, il fallait lire également : « Puis, Aux termes du Conseil dAdministration en date du 18/12/2020, M. Eric LOMBARD a été nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration ». 102135

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 Euros Siège social : 94700 MAISONS-ALFORT 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du CA en date du 22/01/2021 , Il a été pris acte de la démission de Mme Barbara LAVERNOS née DUPUIS de ses fonctions dAdministrateur personnalité qualifiée. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CRETEIL. 104043

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

BPIFRANCE SA au capital de 5 440 000 000 euros Siège social : 94700 MAISONS ALFORT 27/31 avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 05/05/2021, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG AUDIT FS I, SAS, 512 802 596 RCS Nanterre sise 2 avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris La Défense Cedex, en remplacement de la société KMPG SA. Il a également été pris acte de la fin du mandat de co...

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabe...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur : RASPILLER Sébastien Arthur Francis ; Administrateur représentant les région...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur représentant les régions : HUWART Harold ; Administrateur représentant les ré...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur représentant les régions : HUWART Harold ; Administrateur représentant les ré...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LOMBARD Eric ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ABBEY Carole ; Administrateur : ANTOINE Catherine ; Administrateur : TURQUAND D'AUZAY Diane ; Administrateur : VIAL Martin ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Administrateur représentant les régions : HUWART Harold ; Administrateur représentant les ré...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION Bpifrance Financement Société anonyme Au capital de : 839 907 320,00 EUR Siège social 27 31 Avenue DU GENERAL LECLERC 94700 Maisons-Alfort N° RCS 320 252 489 RCS Créteil, est société absorbante Bpifrance Société anonyme Au capital de : 20 847 285 577,04 EUR Siège social 27-31 AV du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort N° RCS 507 523 678 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 21 791 940 507,02 EUR Passif : 15 448 491,32 EUR Actif net apporté : 21 776 492 015,70 EUR Rap...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320 Euros Siège social : 94700 MAISONS ALFORT Cedex 27/31 Avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du CA en date du 19/12/2019 , il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur: M. Eric BEYRATH, Demeurant 2 Rue Bergelle 78100 ST GERMAIN EN LAYE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CRETEIL. 000386

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320,00 Euros Siège social : 94700 MAISONS-ALFORT 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du Conseil dAdministration en date du 11/03/2020, Il a été décidé de coopter Mme Carole ABBEY née DUVAL demeurant 14 ter, rue de lAncienne Mairie 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en qualité d Administrateur en remplacement de M. Olivier FABAS. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CRETEIL. 005909

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LA MAYENNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL La commission départementale damenagement commercial de la Mayenne, réunie le 19 juin 2020, A émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n° 053 147 20 M0008, déposée en mairie de MAYENNE le 22 janvier 2020, complétée le 12 mars 2020, enregistrée par le secrétariat de la CDAC de la Mayenne le 12 mars 2020, présentée par la SNC LIDL, au bénéfice de la société B...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BPIFRANCE FINANCEMENT SA au capital de 839 907 320 Euros Siège social : 94700 MAISONS-ALFORT 27/31, avenue du Genéral Leclerc 320 252 489 R.C.S. CRETEIL Aux termes du CA en date du 11/03/2020, Il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Alain SCHMITT. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CRETEIL. 009661

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : DARNAUD Joël ; Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ROSSAT-MIGNOD Gisèle ; Administrateur : L'ETAT FRANCAISPOUEZAT Yann Frédéric Bruno ; Administrateur : COSTES Christine ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine ; Administrateur : BEYRATH Eric ; Administrateur : ABBEY Carole Madeleine Suzanne ; Administrateur représentant les salariés : SEILLIER Christophe ; Administrateur r...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Nicolas ; Président du conseil d'administration, Administrateur : DARNAUD Joël ; Administrateur : SCHMITT Alain ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ROSSAT-MIGNOD Gisèle ; Administrateur : L'ETAT FRANCAISPOUEZAT Yann Frédéric Bruno ; Administrateur : COSTES Christine ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine ; Administrateur : BEYRATH Eric ; Administrateur : ABBEY Carole Madeleine Suzanne ; Administrateur représentant les salariés : SEILL...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Nicolas ; Président du conseil d'administration, Administrateur : DARNAUD Joël ; Administrateur : SCHMITT Alain ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ROSSAT-MIGNOD Gisèle ; Administrateur : L'ETAT FRANCAISPOUEZAT Yann Frédéric Bruno ; Administrateur : COSTES Christine ; Administrateur : FABAS Olivier Pierre ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine ; Administrateur : BEYRATH Eric ; Administrateur représentant les salariés : SEILLIER Christ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : DUFOURCQ Nicolas ; Président du conseil d'administration, Administrateur : DARNAUD Joël ; Administrateur : SCHMITT Alain ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : ROSSAT-MIGNOD Gisèle ; Administrateur : L'ETAT FRANCAISPOUEZAT Yann Frédéric Bruno ; Administrateur : COSTES Christine ; Administrateur : FABAS Olivier Pierre ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine ; Administrateur représentant les salariés : SEILLIER Christophe ; Administrateur représenta...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Nicolas modification le 25 Octobre 2018 ; Administrateur : KOEHL Pierre-François en ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Directeur général Administrateur : DUFOURCQ Nicolas modification le 25 Octobre 2018 ; Administrateur : KOEHL Pierre-François en ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 ; Administrateur représentant les sal...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur : SCHMITT Alain modification le 21 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 ; Administrateur représentant les sal...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 ; Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 ; Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 ; Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 ; Administrateur rep...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur représentant le...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salariés : HENRY Elisabeth en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur représentant le...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salarié...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 27 Octobre 2015 Administrateur : HALBERSTADT Catherine en fonction le 03 Février 2011 Administrateur représentant les salarié...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : HALBERSTADT Ca...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : HALBERSTADT Ca...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : ESPIARD Thomas...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du nom commercial.

Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Administrateur représentant l'Etat : SCHMITT Alain modification le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : LABORIE Jean-Marc en fonction le 21 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : ESPIARD Thomas...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO GARANTIE Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 999 990 468.

Directeur général délégué : DARNAUD Joël modification le 03 Février 2011 Administrateur : SIMON Pierre modification le 03 Février 2011 Commissaire du gouvernement : GUTHMANN Jean-François en fonction le 30 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 03 Octobre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 13 Mars 2009 Président directeur général : DROUIN François modification le 03 Février 2011 Directeur général délégué : CAUDOUX Arnaud modificatio...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005 Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005 Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : SIMON Pierre en fonction le 31 Mai 2005 Président du conseil de surveillance : ROUBAUD Jean-François en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté p...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005 Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005 Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : VERLEYE Jean-Michel modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil d...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005 Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005 Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005 Membre du conseil de surveillance representant les salaries : VERLEYE Jean-Michel modification le 01 Juin 2005 Membre du conseil d...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de surveillance : DURIEUX Bruno en fonction le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveillan...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998. Membre du directoire : CLAVIER Michel Henri Gaston modification le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de survei...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 26 Novembre 1998. Membre du directoire : CLAVIER Michel Henri Gaston modification le 31 Mai 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : LEHER Edouard modification le 01 Juin 2005. Membre du conseil de surveillance representant les salaries : TELLIER Dominique Chantal modification le 01 Juin 2005. Membre du directoire : DARNAUD Joël en fonction le 31 Mai 2005. Vice président du conseil de survei...

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Juridique

Marques déposées par l'entreprise BPIFRANCE

MON PASS CREA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005069113

FLAiR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052990

FLAiR SHOW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052991

FS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052997

FLAiR SHOW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052994

LES DEEPTECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005049890

CAP CREA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004889375

DANS LA BOÎTE !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004864897

Tech & Fab For Good

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004579415

WELCOME Hüb

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363845

FMARK0000000004267877

WELCOME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363845

FMARK0000000004268008

mon B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363839414245

FMARK0000000004204282

LE HUB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091636

FMARK0000000004144291

AVANCE + EXPORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935364245

FMARK0000000004118580

BPIFRANCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000004081071

BPIFRANCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000004081072

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070383

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070385

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070387

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070390

EXCELLENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070392

INNOVATION 2030

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004068494

CONCOURS MONDIAL D'INNOVATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004068498

observatoire des pme

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004019896

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005356

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005361

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005372

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005386

SERVIR L'AVENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004000015

BPI France

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978570

BPI financement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978591

BPI investissement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978593

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT-BPI France

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978594

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT -BPI

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978598

BPI France financement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978600

BPI France investissement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978609

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003923711

REGARDS SUR LES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003914141

OSEO industrie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003892825

la banque publique des entreprises industrielles

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536394142

FMARK0000000003892228

la banque publique de l'industrie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536394142

FMARK0000000003892229

EUROQUITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003846257

La Restauration le goût en mouvement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363843

FMARK0000000003813134

LA RESTAURATION LE GOUT EN MOUVEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363843

FMARK0000000003813154

oséo, EXCELLENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353642

FMARK0000000003689412

techneo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163538414245

FMARK0000000003648708

OSEO l'entreprise des entrepreneurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003642783

OSEO factor TPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003624428

OSEO capital PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003576361

RESEAU COMMANDE PUBLIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536414245

FMARK0000000003557563

France Réseau PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536414245

FMARK0000000003551495

OSEO libère la croissance des PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000003511887

PCE Prêt à la Création d'Entreprise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003509416

AVANCE +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353642

FMARK0000000003415890

TRESO +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353642

FMARK0000000003415891

OSEO transmission

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

FMARK0000000003406621

e-treso

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935364245

FMARK0000000003375514

INODEV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

FMARK0000000003368622

OSEO BDPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353639414245

FMARK0000000003334656

OSEO SOFARIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

FMARK0000000003334657

OSEO SERVICES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353639414245

FMARK0000000003334658

OSEO BATIROC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353639414245

FMARK0000000003334659

OSEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

FMARK0000000003334661

MONESPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TECHRATE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638394142

FMARK0000000003085801

BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000097660441

BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES P.M.E.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTI-PLUS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTI-TAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTI-SOLDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INODEV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000095580100

MURRAY AVENIR GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094524928

BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094521755

PREMO PRET MULTI-OPTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094521304

ENERBAIL GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094519392

AUXICOMI GROUPE CPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094518476

CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000094518478

PROCREDIT PROBAIL GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094518479

AUXIMURS GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094518480

FUSIONS-ACQUISITIONS CONSEILS-GROUPE C.E.P.M.E.-

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000093497473

AUXICAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE"

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000092435278

CREDIT PLUS P.M.E.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTRAT CLIP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OBSERVATOIRE DES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUXICOMI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

Afficher les 85 marques

Historique de BPIFRANCE

123 événements depuis 2003

...
Historique

123 événements ont marqué le parcours de BPIFRANCE depuis 2003

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier