CHARWOOD ENERGY

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [52214.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L257J07857 CHARWOOD ENERGY Sociéte anonyme Au capital de 52.214,22 euros Siège social : 1 rue Benjamin Franklin PA de Kerboulard 56250 Saint Nolff 751 660 341 RCS Vannes AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE CHARWOOD ENERGY Les actionnaires de la société Charwood Energy (ci-après la Société) sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 30 juin 2025 à 10 h 00, au siège social, 1 rue Benjamin Franklin PA de Kerboulard 56250 Saint Nolff, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport du conseil dadministration ; Lecture du rapport de gestion intégrant le rapport de gestion du groupe du conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Adrien Haller ; (Cinquième résolution) Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Julie Bouvier ; (Sixième résolution) Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Franck Mainard ; (Septième résolution) Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Fabienne Boisneau ; (Huitième résolution) Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Marc-Etienne Mercardier ; (Neuvième résolution) Arrivée à échéance du mandat dadministrateur de la société 1M86 ; (Dixième résolution) Arrivée à échéance du mandat dadministrateur de Madame Anne-Sophie Bastard de Crisnay ; (Onzième résolution) Nomination de Monsieur Steve Levy en tant quadministrateur ; (Douzième résolution) Autorisation à donner au conseil dadministration pour mettre en uvre un programme de rachat des actions de la société, Conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ; (Treizième résolution) Pouvoirs ; (Quatorzième résolution) A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport du conseil dadministration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Seizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital dans le cadre doffres au public sadressant exclusivement à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Dix-septième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice dune catégorie dénommée dinvestisseurs ; (Dix-huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-neuvième résolution) Fixation du plafond global daugmentation de capital et démission de titres de créance ; (Vingtième résolution) -Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions précédemment rachetées dans le cadre de lautorisation dachat de ses propres actions ; (Vingt-et-unième résolution) Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société ; (Vingt-deuxième résolution) Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise ; (Vingt-troisième résolution) Fixation du plafond global démission de bons de souscription de parts de créateur dentreprise et dattribution gratuite dactions ; (Vingt-quatrième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan dépargne dentreprise ; (Vingt-cinquième résolution) Mise en conformité des règles dorganisation et de délibération du conseil dadministration avec la loi ; modification corrélative des statuts ; (Vingt-sixième résolution) Mise en conformité des règles de tenue de lassemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts ; (Vingt-septième résolution) Pouvoirs. (Vingt-huitième résolution) PROJETS DE RESOLUTIONS Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lassemblée générale des actionnaires est contenu dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°63 du 26 mai 2025 (n° 2502484). __________________________ Modalités de participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de larticle L. 22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à lassemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission par voie postale de la façon suivante : Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le jeudi 26 juin 2025, peut y participer en se présentant le jour de lassemblée muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Charwood Energy ou chez Uptevia au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée. Justification du droit de participer à lassemblée Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le jeudi 26 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée (Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L257J12294 CHARWOOD ENERGY 1 rue Benjamin Franklin - PA de Kerboulard - 56250 SAINT NOLFF Par déliberations du 30/06/2025, lAssemblée générale de la société CHARWOOD ENERGY ; Forme : S.A. ; Capital : 52 214,22 euros ; Siège : 1 rue Benjamin Franklin PA de Kerboulard 56250 SAINT NOLFF ; immatriculée 751 660 341 RCS SAINT VANNES, A nommé en qualité de nouvel administrateur M. Steve LEVY demeurant 11 square Jasmin, 75016 PARIS, jusquà lissue de lassemblée générale statuant sur lapprobation des comptes clos le 31/12/2027, à compter du 30/06/2025, en remplacement de la société 1M86 et de Madame Anne-Sophie Bastard de Crisnay. Inscriptions modificatives au RCS de VANNES.

Annonce JAL - Modification du Capital social

L257J08529 CHARWOOD ENERGY 1 rue Benjamin Franklin - PA de Kerboulard - 56250 SAINT NOLFF Le CA du 05/07/2024 de la sociéte CHARWOOD ENERGY ; Forme : S.A. ; Capital : 51 984,07 euros ; Siège : 1 rue Benjamin Franklin PA de Kerboulard 56250 SAINT NOLFF ; immatriculée RCS VANNES 751 660 341, a décidé daugmenter le capital de 230,15 euros par attribution gratuite dactions, Par création de 23 015 actions nouvelles émises au prix de 0,01 euro chacune, pour le porter à 52 214,22 euros. Les statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Inscriptions modificatives au RCS de VANNES.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Directeur Géneral DéléguéDénomination : CHARWOOD ENERGY. Forme : SA. Capital social : 51984,07 euros. Siège social : 1 rue Benjamin Franklin, 56250 St Nolff. 751660341 RCS de Vannes. Aux termes dune décision en date du 18 octobre 2024, à compter du 1 juillet 2024, Le conseil dadministration a pris acte de la modification de la direction : - Directeur général délégué : Monsieur Eric FOSSARD, Demeurant 6 voie Romaine, 56450 Surzur (nomination). Mention sera portée au RCS de Vannes.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CHARWOOD ENERGY Sociéte anonyme au capital de 51 984,07 euros Siège social : 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 SAINT-NOLFF 751 660 341 RCS Vannes AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE CHARWOOD ENERGY Les actionnaires de la société Charwood Energy (ci-après la «société») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 25 juin 2024 à 9 h 00, au siège social, 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 Saint-Nolff, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : À titre ordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration ; lecture du rapport de gestion intégrant le rapport de gestion du groupe du conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 (première résolution) ; approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 (deuxième résolution) ; affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 (troisième résolution) ; approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce (quatrième résolution) ; autorisation à donner au conseil dadministration pour mettre en oeuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants du Code de commerce (cinquième résolution) ; pouvoirs (sixième résolution). À titre extraordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration ; lecture des rapports des commissaires aux comptes ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (septième résolution) ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (huitième résolution) ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 20 % du capital dans le cadre doffres au public sadressant exclusivement à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre ou à des 2 investisseurs qualifiés visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (neuvième résolution) ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice dune catégorie dénommée dinvestisseurs (dixième résolution) ; délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (onzième résolution) ; fixation du plafond global daugmentation de capital et démission de titres de créance (douzième résolution) ; autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la société par voie dannulation dactions précédemment rachetées dans le cadre de lautorisation dachat de ses propres actions (treizième résolution) ; autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société (quatorzième résolution) ; délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (quinzième résolution) ; fixation du plafond global démission de bons de souscription de parts de créateur dentreprise et dattribution gratuite dactions (seizième résolution) ; délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société au profit des adhérents au plan dépargne dentreprise (dixseptième résolution) ; pouvoirs (dix-huitième résolution). Projets de résolutions : Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lassemblée générale des actionnaires est contenu dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 20 mai 2024 (n° 2401869). Modalités de participation à lassemblée générale : tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée : lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de larticle L.22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia, service assemblées générales, 90-110, esplanade du Général-de Gaulle, 92931 Paris-La-Défense cedex. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à lassemblée générale : les actionnaires souhaitant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission par voie postale de la façon suivante : actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 21 juin 2024 à Uptevia, service assemblées générales, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris-La-Défense cedex, ou se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le vendredi 21 juin 2024, peut y participer en se présentant le jour de lassemblée muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration : les actionnaires nassistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris-La-Défense cedex ; actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, service assemblées générales, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris-La-Défense cedex. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Charwood Energy ou chez Uptevia au service assemblées générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le samedi 22 juin 2024 au plus tard. Justification du droit de participer à lassemblée : conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le vendredi 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée (Uptevia, service assemblées générales, 90-110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris-La-Défense cedex) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Questions écrites : tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires : tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers : en cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CHARWOOD ENERGY Sociéte anonyme au capital de 51 984,07 euros Siège social : 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 SAINT-NOLFF 751 660 341 RCS Vannes AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires de la société Charwood Energy (ci-après la «société») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 23 juin 2023 à 9 h 00, au siège social situé au 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 Saint-Nolff, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : À titre ordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration, lecture du rapport de gestion intégrant le rapport de gestion du groupe du conseil dadministration sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 (première résolution), approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 (deuxième résolution), affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 (troisième résolution), approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce (quatrième résolution), ratification de la cooptation de M. Marc-Étienne Mercadier en qualité dadministrateur (cinquième résolution), autorisation à donner au conseil dadministration pour mettre en oeuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du Code de commerce (sixième résolution), pouvoirs (septième résolution). À tire extraordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration, lecture des rapports des commissaires aux comptes, délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (huitième résolution), délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (neuvième résolution), délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 20 % du capital dans le cadre doffres au public sadressant exclusivement à un cercle restreint dinvestisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (dixième résolution), délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice dune catégorie dénommée dinvestisseurs (onzième résolution), délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (douzième résolution), fixation du plafond global daugmentation de capital et démission de titres de créance (treizième résolution), autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la société par voie dannulation dactions précédemment rachetées dans le cadre de lautorisation dachat de ses propres actions (quatorzième résolution), autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société (quinzième résolution), délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (seizième résolution), fixation du plafond global démission de bons de souscription de parts de créateur dentreprise et dattribution gratuite dactions (dix-septième résolution), délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital de la société au profit des adhérents au plan dépargne dentreprise (dixhuitième résolution), pouvoirs (dix-neuvième résolution). Projets de résolutions : Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lassemblée générale des actionnaires est contenu dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 17 mai 2023 (n° 2301761). Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : soit y assister personnellement, soit voter par correspondance, soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de larticle L.225-106-1 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia, service assemblées générales, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de lassemblée. Lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à lassemblée générale : Les actionnaires souhaitant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission par voie postale de la façon suivante : actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte dadmission au plus tard trois (3) jours avant la date de lassemblée générale, soit le mardi 20 juin 2023 à Uptevia, service assemblées générales, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex, ou se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le mercredi 21 juin 2023, peut y participer en se présentant le jour de lassemblée muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée ou à un mandataire pourront : actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia, service assemblées générales, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex. actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, service assemblées générales, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Charwood Energy ou chez Uptevia au service assemblées générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le mardi 20 juin 2023 au plus tard. Justification du droit de participer à lassemblée : Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le mercredi 21 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée (Uptevia, service assemblées générales, 12, place des États-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge cedex) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Questions écrites : Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation : Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORATIO Avocats - 5, rue Albert Londres - 44300 NANTES Par delibération du 30/11/2022, Le Conseil dadministration de la société CHARWOOD ENERGY ; Forme : S.A. ; Capital : 51 984,07 euros ; Siège : 1 rue Benjamin Franklin - PA de Kerboulard - 56250 SAINT NOLFF ; immatriculée 751 660 341 RCS SAINT VANNES, a nommé en qualité de nouvel administrateur M. Marc-Etienne MERCADIER demeurant 47 rue Saint Lambert - 75015 Paris, jusquà lissue de lassemblée générale statuant sur lapprobation des comptes clos le 31/12/2024, à compter du 30/11/2022, en remplacement de la société JOHES SAS. Inscriptions modificatives au RCS de VANNES.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. [51984.07 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

CHARWOOD ENERGY Sociéte anonyme Au capital de 41100 euros Siège social : 1, rue Benjamin-Franklin PA de Kerboulard 56250SAINT-NOLFF 751 660 341 RCS Vannes AVIS Aux termes dune délibération en date du 1er juillet 2022, LAGE a décidé de modifier lobjet social pour permettre à la société danimer le groupe et rendre des prestations notamment à ses filiales et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Pour avis Le Président Directeur Général.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHARWOOD ENERGY Sociéte anonyme Au capital de 41 100 euros Siège social : 1, rue Benjamin-Franklin PA de Kerboulard 56250 SAINT-NOLFF 751 660 341 RCS Vannes AVIS Aux termes dune délibération en date du 19 mai 2022, LAGE a nommé : Mme Fabienne Boisneau en qualité dadministrateur de la société, pour une période de 4 ans qui prendra fin à lissue de lassemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans lannée 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025, Mme Anne-Sophie Bastard de Crisnay en qualité dadministrateur de la société, pour une période de 3 ans qui prendra fin à lissue de lassemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans lannée 2025 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Pour avis Le Président Directeur Général.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CHARWOOD ENERGY Sociéte anonyme Au capital de 41100 euros porté à 51 984,07 euros Siège social : 1, rue Benjamin Franklin PA de Kerboulard 56250SAINT-NOLFF 751 660 341 RCS Vannes AVIS Du procès-verbal de lAGE en date du 19 mai 2022 ; du procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 21 juin 2022, Usant de la délégation de compétence consentie par lassemblée générale extraordinaire réunie le 19 mai 2022 ; du procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 8 juillet 2022, fixant les modalités définitives de laugmentation de capital ; du certificat de dépôt des fonds délivré le 12 juillet 2022 par Caceis ; de la certification de larrêté de compte établi par le Cabinet In Extenso le 12 juillet 2022 ; du procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 12 juillet 2022, il résulte que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 10 884,07 euros par lémission de 1 088 407 actions dune valeur nominale de 0,01 euro souscrite au prix de loffre, prime démission incluse, soit un produit brut de 12 383 071,66 euros. Le capital social passe de 41 100 euros à 51 984,07 euros. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : le capital social est fixé à quarante et un mille cent euros (41 100 euros). Nouvelle mention : le capital social est fixé à cinquante-et-un mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et sept centimes (51 984,07 euros). Pour avis Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. [41100.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7288607601 VS ORATIO AVOCATS 5, rue Albert-Londres, 44300 NANTES AVIS DE MODIFICATIONS Par délibérations en date du 5 avril 2022, LAssemblee Générale Extraordinaire de la société HOLDING HALLER (ancienne mention) ; SARL (ancienne mention) 13 700 euros (ancienne mention) ; 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 Saint Nolff ; 751 660 341 RCS Vannes, a décidé : Daugmenter le capital social dun montant de 27 400 euros par lincorporation directe de réserves au capital et élévation du nominal des actions existantes, et porter le capital social de 13 700 euros à 41 100 euros. En conséquence, larticle 8, devenu article 7 des statuts, a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à treize mille sept cents euros (13 700 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quarante et un mille cent euros (41 100 euros). De remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale HOLDING HALLER par « CHARWOOD ENERGY » et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. De transformer la société en société anonyme à conseil dadministration à compter du 5 avril 2022, sans création dun être moral nouveau. Lobjet social de la société, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions De nommer en qualité dadministrateurs : M. Adrien HALLER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. Mme Julie BOUVIER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. La société JOHES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 700 000 euros dont le siège social est situé 6, parc des Fontenelles, 78870 Bailly, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 382 010 270 et représentée par M. Jean-François VAURY. M. Franck MAINARD, demeurant Caupe, 22150 Gausson. La société 1M86, société par actions simplifiée au capital de 5 1 925 658 euros, dont le siège social est situé rue Foy, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 492 881, et représentée par M. Luc MILBERGUE. M. Adrien HALLER, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Président du Conseil dAdministration et Directeur Général : M. Adrien HALLER. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de commerce de Vannes. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7288607601 VS ORATIO AVOCATS 5, rue Albert-Londres, 44300 NANTES AVIS DE MODIFICATIONS Par délibérations en date du 5 avril 2022, LAssemblee Générale Extraordinaire de la société HOLDING HALLER (ancienne mention) ; SARL (ancienne mention) 13 700 euros (ancienne mention) ; 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 Saint Nolff ; 751 660 341 RCS Vannes, a décidé : Daugmenter le capital social dun montant de 27 400 euros par lincorporation directe de réserves au capital et élévation du nominal des actions existantes, et porter le capital social de 13 700 euros à 41 100 euros. En conséquence, larticle 8, devenu article 7 des statuts, a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à treize mille sept cents euros (13 700 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quarante et un mille cent euros (41 100 euros). De remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale HOLDING HALLER par « CHARWOOD ENERGY » et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. De transformer la société en société anonyme à conseil dadministration à compter du 5 avril 2022, sans création dun être moral nouveau. Lobjet social de la société, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions De nommer en qualité dadministrateurs : M. Adrien HALLER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. Mme Julie BOUVIER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. La société JOHES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 700 000 euros dont le siège social est situé 6, parc des Fontenelles, 78870 Bailly, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 382 010 270 et représentée par M. Jean-François VAURY. M. Franck MAINARD, demeurant Caupe, 22150 Gausson. La société 1M86, société par actions simplifiée au capital de 5 1 925 658 euros, dont le siège social est situé rue Foy, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 492 881, et représentée par M. Luc MILBERGUE. M. Adrien HALLER, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Président du Conseil dAdministration et Directeur Général : M. Adrien HALLER. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de commerce de Vannes. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7288607601 VS ORATIO AVOCATS 5, rue Albert-Londres, 44300 NANTES AVIS DE MODIFICATIONS Par délibérations en date du 5 avril 2022, LAssemblee Générale Extraordinaire de la société HOLDING HALLER (ancienne mention) ; SARL (ancienne mention) 13 700 euros (ancienne mention) ; 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 Saint Nolff ; 751 660 341 RCS Vannes, a décidé : Daugmenter le capital social dun montant de 27 400 euros par lincorporation directe de réserves au capital et élévation du nominal des actions existantes, et porter le capital social de 13 700 euros à 41 100 euros. En conséquence, larticle 8, devenu article 7 des statuts, a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à treize mille sept cents euros (13 700 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quarante et un mille cent euros (41 100 euros). De remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale HOLDING HALLER par « CHARWOOD ENERGY » et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. De transformer la société en société anonyme à conseil dadministration à compter du 5 avril 2022, sans création dun être moral nouveau. Lobjet social de la société, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions De nommer en qualité dadministrateurs : M. Adrien HALLER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. Mme Julie BOUVIER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. La société JOHES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 700 000 euros dont le siège social est situé 6, parc des Fontenelles, 78870 Bailly, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 382 010 270 et représentée par M. Jean-François VAURY. M. Franck MAINARD, demeurant Caupe, 22150 Gausson. La société 1M86, société par actions simplifiée au capital de 5 1 925 658 euros, dont le siège social est situé rue Foy, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 492 881, et représentée par M. Luc MILBERGUE. M. Adrien HALLER, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Président du Conseil dAdministration et Directeur Général : M. Adrien HALLER. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de commerce de Vannes. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7288607601 VS ORATIO AVOCATS 5, rue Albert-Londres, 44300 NANTES AVIS DE MODIFICATIONS Par délibérations en date du 5 avril 2022, LAssemblee Générale Extraordinaire de la société HOLDING HALLER (ancienne mention) ; SARL (ancienne mention) 13 700 euros (ancienne mention) ; 1, rue Benjamin-Franklin, PA de Kerboulard, 56250 Saint Nolff ; 751 660 341 RCS Vannes, a décidé : Daugmenter le capital social dun montant de 27 400 euros par lincorporation directe de réserves au capital et élévation du nominal des actions existantes, et porter le capital social de 13 700 euros à 41 100 euros. En conséquence, larticle 8, devenu article 7 des statuts, a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à treize mille sept cents euros (13 700 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quarante et un mille cent euros (41 100 euros). De remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale HOLDING HALLER par « CHARWOOD ENERGY » et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. De transformer la société en société anonyme à conseil dadministration à compter du 5 avril 2022, sans création dun être moral nouveau. Lobjet social de la société, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions De nommer en qualité dadministrateurs : M. Adrien HALLER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. Mme Julie BOUVIER, demeurant 45, rue du Général-de-Virel, 56450 Surzur. La société JOHES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 700 000 euros dont le siège social est situé 6, parc des Fontenelles, 78870 Bailly, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 382 010 270 et représentée par M. Jean-François VAURY. M. Franck MAINARD, demeurant Caupe, 22150 Gausson. La société 1M86, société par actions simplifiée au capital de 5 1 925 658 euros, dont le siège social est situé rue Foy, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 492 881, et représentée par M. Luc MILBERGUE. M. Adrien HALLER, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Président du Conseil dAdministration et Directeur Général : M. Adrien HALLER. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de commerce de Vannes. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [13700 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Acte de création