BATILOGISTIC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : BATILOGISTIC. avis d enquete publique unique l enquête publique unique relative à la demande de permis de construire et à la demande d autorisation environnementale presentées par la société batilogistic en vue de la construction et de l exploitation d une plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard alexandra david néel z a c de sublaines bois gaulpied à bléré initialement ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de bléré et suspendue le 10 juin 2025 pour raisons de santé du commissaire enquêteur est rouverte du lundi 18 août 2025 à 9 h au jeudi 4 septembre 2025 à 17 h la commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif d orléans est mme martine beurton chargée de mission auprès de la direction de centralesupélec retraitée les informations relatives à l enquête publique unique sont consultables sur le site internet httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours les dossiers d enquête sont déposés en mairie de bléré en support papier et sur un poste informatique ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l enquête aux horaires habituels excepté fermeture exceptionnelle les lundis mercredis jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h les dossiers peuvent également être consultés via le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere un registre papier unique est ouvert en mairie de bléré pour que le public y présente ses observations et propositions celles ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de bléré à l attention du commissaire enquêteur soit en se connectant au registre numérique sur le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere soit par courriel à l adresse dédiée plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de bléré le lundi 25 août 2025 de 14 h à 17 h et le jeudi 4 septembre de 14 h à 17 h a l issue de la procédure le préfet d indre et loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d autorisation ou le cas échéant un arrêté de refus pour la demande d autorisation environnementale présentée par la société batilogistic le maire de bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société batilogistic ou le cas échéant un arrêté de refus ou un sursis à statuer toute personne pourra après l enquête publique prendre connaissance dès réception en préfecture d indre et loire en mairie de bléré et sur le site internet des services de l etat en indre et loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d un an à compter de la clôture de l enquête la personne responsable du dossier faisant l objet de la présente enquête publique est mme célia haumant ingénieure environnement industriel et urbanisme chez ng concept tél 03 87 23 12 12 courriel autorisations admins ngconcept ec com prefecture d indre et loire

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Dénomination : BATILOGISTIC. avis d enquete publique unique l enquête publique unique relative à la demande de permis de construire et à la demande d autorisation environnementale presentées par la société batilogistic en vue de la construction et de l exploitation d une plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard alexandra david néel z a c de sublaines bois gaulpied à bléré initialement ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de bléré et suspendue le 10 juin 2025 pour raisons de santé du commissaire enquêteur est rouverte du lundi 18 août 2025 à 9 h au jeudi 4 septembre 2025 à 17 h la commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif d orléans est mme martine beurton chargée de mission auprès de la direction de centralesupélec retraitée les informations relatives à l enquête publique unique sont consultables sur le site internet httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours les dossiers d enquête sont déposés en mairie de bléré en support papier et sur un poste informatique ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l enquête aux horaires habituels excepté fermeture exceptionnelle les lundis mercredis jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h les dossiers peuvent également être consultés via le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere un registre papier unique est ouvert en mairie de bléré pour que le public y présente ses observations et propositions celles ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de bléré à l attention du commissaire enquêteur soit en se connectant au registre numérique sur le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere soit par courriel à l adresse dédiée plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de bléré le lundi 25 août 2025 de 14 h à 17 h et le jeudi 4 septembre de 14 h à 17 h a l issue de la procédure le préfet d indre et loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d autorisation ou le cas échéant un arrêté de refus pour la demande d autorisation environnementale présentée par la société batilogistic le maire de bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société batilogistic ou le cas échéant un arrêté de refus ou un sursis à statuer toute personne pourra après l enquête publique prendre connaissance dès réception en préfecture d indre et loire en mairie de bléré et sur le site internet des services de l etat en indre et loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d un an à compter de la clôture de l enquête la personne responsable du dossier faisant l objet de la présente enquête publique est mme célia haumant ingénieure environnement industriel et urbanisme chez ng concept tél 03 87 23 12 12 courriel autorisations admins ngconcept ec com prefecture d indre et loire

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Dénomination : BATILOGISTIC. avis d enquete publique unique l enquête publique unique relative à la demande de permis de construire et à la demande d autorisation environnementale presentées par la société batilogistic en vue de la construction et de l exploitation d une plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard alexandra david néel z a c de sublaines bois gaulpied à bléré initialement ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de bléré et suspendue le 10 juin 2025 pour raisons de santé du commissaire enquêteur est rouverte du lundi 18 août 2025 à 9 h au jeudi 4 septembre 2025 à 17 h la commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif d orléans est mme martine beurton chargée de mission auprès de la direction de centralesupélec retraitée les informations relatives à l enquête publique unique sont consultables sur le site internet httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours les dossiers d enquête sont déposés en mairie de bléré en support papier et sur un poste informatique ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l enquête aux horaires habituels excepté fermeture exceptionnelle les lundis mercredis jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h les dossiers peuvent également être consultés via le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere un registre papier unique est ouvert en mairie de bléré pour que le public y présente ses observations et propositions celles ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de bléré à l attention du commissaire enquêteur soit en se connectant au registre numérique sur le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere soit par courriel à l adresse dédiée plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de bléré le lundi 25 août 2025 de 14 h à 17 h et le jeudi 4 septembre de 14 h à 17 h a l issue de la procédure le préfet d indre et loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d autorisation ou le cas échéant un arrêté de refus pour la demande d autorisation environnementale présentée par la société batilogistic le maire de bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société batilogistic ou le cas échéant un arrêté de refus ou un sursis à statuer toute personne pourra après l enquête publique prendre connaissance dès réception en préfecture d indre et loire en mairie de bléré et sur le site internet des services de l etat en indre et loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d un an à compter de la clôture de l enquête la personne responsable du dossier faisant l objet de la présente enquête publique est mme célia haumant ingénieure environnement industriel et urbanisme chez ng concept tél 03 87 23 12 12 courriel autorisations admins ngconcept ec com prefecture d indre et loire

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Dénomination : BATILOGISTIC. avis d enquete publique unique l enquête publique unique relative à la demande de permis de construire et à la demande d autorisation environnementale presentées par la société batilogistic en vue de la construction et de l exploitation d une plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard alexandra david néel z a c de sublaines bois gaulpied à bléré initialement ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de bléré et suspendue le 10 juin 2025 pour raisons de santé du commissaire enquêteur est rouverte du lundi 18 août 2025 à 9 h au jeudi 4 septembre 2025 à 17 h la commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif d orléans est mme martine beurton chargée de mission auprès de la direction de centralesupélec retraitée les informations relatives à l enquête publique unique sont consultables sur le site internet httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours httpwwwindre et loire gouv fr publications enquetes publiques en cours les dossiers d enquête sont déposés en mairie de bléré en support papier et sur un poste informatique ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l enquête aux horaires habituels excepté fermeture exceptionnelle les lundis mercredis jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h les dossiers peuvent également être consultés via le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere un registre papier unique est ouvert en mairie de bléré pour que le public y présente ses observations et propositions celles ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de bléré à l attention du commissaire enquêteur soit en se connectant au registre numérique sur le site httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere httpswwwregistre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere soit par courriel à l adresse dédiée plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr plateforme logistique batilogistic blere mail registre numerique fr la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de bléré le lundi 25 août 2025 de 14 h à 17 h et le jeudi 4 septembre de 14 h à 17 h a l issue de la procédure le préfet d indre et loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral d autorisation ou le cas échéant un arrêté de refus pour la demande d autorisation environnementale présentée par la société batilogistic le maire de bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société batilogistic ou le cas échéant un arrêté de refus ou un sursis à statuer toute personne pourra après l enquête publique prendre connaissance dès réception en préfecture d indre et loire en mairie de bléré et sur le site internet des services de l etat en indre et loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d un an à compter de la clôture de l enquête la personne responsable du dossier faisant l objet de la présente enquête publique est mme célia haumant ingénieure environnement industriel et urbanisme chez ng concept tél 03 87 23 12 12 courriel autorisations admins ngconcept ec com prefecture d indre et loire

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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de Blére relativement à la demande de permis de construire et à la demande dautorisation environnementale présentées par la société BATILOGISTIC en vue de la construction et de lexploitation dune plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard Alexandra David-Néel, Z.A.C. de Sublaines Bois Gaulpied, à Bléré. Le commissaire enquêteur, Désigné par le tribunal administratif dOrléans, est M. Laurent LANDRY, agent général dassurances en retraite. Mme Martine BEURTON, chargée de mission auprès de la direction de CentraleSupélec retraitée, a été désigné commissaire enquêtrice suppléante. Les informations relatives à lenquête publique unique sont consultables sur le site internet http://www.indre-et-loire.gouv.fr-/Publications/Enquetes-publiques-en-cours. Les dossiers denquête sont déposés en mairie de Bléré en support papier et sur un poste informatique. Ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté fermeture exceptionnelle, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h, hormis le jeudi 29 mai 2025 (Ascension) et le lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte). Les dossiers peuvent également être consultés via le site : https://www.registre-numerique.fr/plateforme-logistique-batilogistic-blere. Un registre papier unique est ouvert en mairie de Bléré pour que le public y présente ses observations et propositions. Celles-ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de Bléré à lattention du commissaire enquêteur, soit en se connectant au registre numérique sur le site https://www.registre-numerique.fr/plateforme-logistique-batilogistic-blere, soit par courriel à ladresse dédiée plateforme-logistique-batilogistic-blere@mail.registre-numerique.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bléré, le lundi 26 mai 2025, de 9 h à 12 h ; le jeudi 5 juin 2025, de 13 h à 16 h ; le lundi 16 juin 2025, de 10 h à 13 h ; le jeudi 26 juin 2025, de 14 h à 17 h. A lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société BATILOGISTIC. Le maire de Bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société BATILOGISTIC ou, le cas échéant, un arrêté de refus ou un sursis à statuer. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Bléré et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique est Mme Célia HAUMANT, ingénieure environnement industriel et urbanisme chez NG CONCEPT (tél. : 03 87 23 12 12 courriel : autorisations-admins@ngconcept-ec.com). Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente.

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PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de Blére relativement à la demande de permis de construire et à la demande dautorisation environnementale présentées par la société BATILOGISTIC en vue de la construction et de lexploitation dune plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard Alexandra David-Néel, Z.A.C. de Sublaines Bois Gaulpied, à Bléré. Le commissaire enquêteur, Désigné par le tribunal administratif dOrléans, est M. Laurent LANDRY, agent général dassurances en retraite. Mme Martine BEURTON, chargée de mission auprès de la direction de CentraleSupélec retraitée, a été désigné commissaire enquêtrice suppléante. Les informations relatives à lenquête publique unique sont consultables sur le site internet http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours. Les dossiers denquête sont déposés en mairie de Bléré en support papier et sur un poste informatique. Ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté fermeture exceptionnelle, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h, hormis le jeudi 29 mai 2025 (Ascension) et le lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte). Les dossiers peuvent également être consultés via le site : https://www.registre-numerique.fr/plateforme-logistique-batilogistic-blere. Un registre papier unique est ouvert en mairie de Bléré pour que le public y présente ses observations et propositions. Celles-ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de Bléré à lattention du commissaire enquêteur, soit en se connectant au registre numérique sur le site https://www.registre-numerique.fr/plateforme-logistique-batilogistic-blere,soit par courriel à ladresse dédiée plateforme-logistique-batilogistic-blere@mail.registre-numerique.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bléré, le lundi 26 mai 2025, de 9 h à 12 h ; le jeudi 5 juin 2025, de 13 h à 16 h ; le lundi 16 juin 2025, de 10 h à 13 h ; le jeudi 26 juin 2025, de 14 h à 17 h. A lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société BATILOGISTIC. Le maire de Bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société BATILOGISTIC ou, le cas échéant, un arrêté de refus ou un sursis à statuer. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Bléré et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique est Mme Célia HAUMANT, ingénieure environnement industriel et urbanisme chez NG CONCEPT (tél. : 03 87 23 12 12 courriel : autorisations-admins@ngconcept-ec.com). Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est ouverte du lundi 26 mai 2025 à 9 h au jeudi 26 juin 2025 à 17 h sur la commune de Blére relativement à la demande de permis de construire et à la demande dautorisation environnementale présentées par la société BATILOGISTIC en vue de la construction et de lexploitation dune plateforme logistique composée de deux entrepôts de stockage de matières combustibles au 310 boulevard Alexandra David-Néel, Z.A.C. de Sublaines Bois Gaulpied, à Bléré. Le commissaire enquêteur, Désigné par le tribunal administratif dOrléans, est M. Laurent LANDRY, agent général dassurances en retraite. Mme Martine BEURTON, chargée de mission auprès de la direction de CentraleSupélec retraitée, a été désigné commissaire enquêtrice suppléante. Les informations relatives à lenquête publique unique sont consultables sur le site internet http://www.indre-et-loire.gouv.fr-/Publications/Enquetes-publiques-en-cours. Les dossiers denquête sont déposés en mairie de Bléré en support papier et sur un poste informatique. Ils sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels, excepté fermeture exceptionnelle, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 17 h et les mardis de 9 h à 13 h, hormis le jeudi 29 mai 2025 (Ascension) et le lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte). Les dossiers peuvent également être consultés via le site : https://www.registre-numerique.fr/plateforme-logistique-batilogistic-blere. Un registre papier unique est ouvert en mairie de Bléré pour que le public y présente ses observations et propositions. Celles-ci peuvent également être formulées soit par courrier postal adressé en mairie de Bléré à lattention du commissaire enquêteur, soit en se connectant au registre numérique sur le site https://www.registre-numerique.fr/plateforme-logistique-batilogistic-blere, soit par courriel à ladresse dédiée plateforme-logistique-batilogistic-blere@mail.registre-numerique.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bléré, le lundi 26 mai 2025, de 9 h à 12 h ; le jeudi 5 juin 2025, de 13 h à 16 h ; le lundi 16 juin 2025, de 10 h à 13 h ; le jeudi 26 juin 2025, de 14 h à 17 h. A lissue de la procédure, le préfet dIndre-et-Loire sera amené à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société BATILOGISTIC. Le maire de Bléré délivrera le permis de construire sollicité par la société BATILOGISTIC ou, le cas échéant, un arrêté de refus ou un sursis à statuer. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Bléré et sur le site internet des services de lEtat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du dossier faisant lobjet de la présente enquête publique est Mme Célia HAUMANT, ingénieure environnement industriel et urbanisme chez NG CONCEPT (tél. : 03 87 23 12 12 courriel : autorisations-admins@ngconcept-ec.com). Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à NEUVILLE-AUX-BOIS LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du 30 septembre 2024, 9 heures, Au 30 octobre 2024 inclus, 17 heures, sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire presentées respectivement par les sociétés FM FRANCE SAS et BATILOGISTIC SA concernant limplantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de NEUVILLE-AUX-BOIS, 1 rue du Point du Jour. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assorti de lavis de lautorité environnementale, seront consultables : en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public dispose dun accès gratuit à un poste informatique dans les espaces France Service, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également obtenir des informations sur les dossiers auprès de M. William CONRAD : wconrad@ngconcept-ec.com Le commissaire-enquêteur, M. Michel VERNAY, directeur décole en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, le samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, et le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé à cet effet à la mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, siège de lenquête, afin quelles soient annexées au registre déposé dans cette mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/fm-france-neuville-aux-boisou via ladresse courrielle suivante : fm-france-neuville-aux-bois@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/fm-france-neuville-aux-bois Le rapport unique du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (Service Sécurité de lEnvironnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : autorisation environnementale : la Préfète du Loiret, permis de construire : le Maire de NEUVILLE-AUX-BOIS. 248310

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à NEUVILLE-AUX-BOIS LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du 30 septembre 2024, 9 heures, Au 30 octobre 2024 inclus, 17 heures, sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire presentées respectivement par les sociétés FM FRANCE SAS et BATILOGISTIC SA concernant limplantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de NEUVILLE-AUX-BOIS, 1 rue du Point du Jour. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assorti de lavis de lautorité environnementale, seront consultables : en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public dispose dun accès gratuit à un poste informatique dans les espaces France Service, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également obtenir des informations sur les dossiers auprès de M. William CONRAD : wconrad@ngconcept-ec.com Le commissaire-enquêteur, M. Michel VERNAY, directeur décole en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, le samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, et le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé à cet effet à la mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, siège de lenquête, afin quelles soient annexées au registre déposé dans cette mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/fm-france-neuville-aux-boisou via ladresse courrielle suivante : fm-france-neuville-aux-bois@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/fm-france-neuville-aux-bois Le rapport unique du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (Service Sécurité de lEnvironnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : autorisation environnementale : la Préfète du Loiret, permis de construire : le Maire de NEUVILLE-AUX-BOIS. 248312

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale et de permis de construire à NEUVILLE-AUX-BOIS LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 31 jours sera ouverte, du 30 septembre 2024, 9 heures, Au 30 octobre 2024 inclus, 17 heures, sur les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire presentées respectivement par les sociétés FM FRANCE SAS et BATILOGISTIC SA concernant limplantation dune plateforme logistique sur le territoire de la commune de NEUVILLE-AUX-BOIS, 1 rue du Point du Jour. Les dossiers, comprenant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assorti de lavis de lautorité environnementale, seront consultables : en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/ Enquetes-en-cours-et-a-venir Le public dispose dun accès gratuit à un poste informatique dans les espaces France Service, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également obtenir des informations sur les dossiers auprès de M. William CONRAD : wconrad@ngconcept-ec.com Le commissaire-enquêteur, M. Michel VERNAY, directeur décole en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, le samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, et le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre déposé à cet effet à la mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, siège de lenquête, afin quelles soient annexées au registre déposé dans cette mairie, sur le registre denquête publique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/fm-france-neuville-aux-boisou via ladresse courrielle suivante : fm-france-neuville-aux-bois@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/fm-france-neuville-aux-bois Le rapport unique du commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie de NEUVILLE-AUX-BOIS, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (Service Sécurité de lEnvironnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, les décisions dautorisation ou de refus sur les deux demandes seront prises par les autorités compétentes suivantes : autorisation environnementale : la Préfète du Loiret, permis de construire : le Maire de NEUVILLE-AUX-BOIS. 248311

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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de I Appui Territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement BATILOGISTIC à BARENTIN (76360) Exploitation dune plate-forme logistique AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 15 mai 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 17 juin 2024 au lundi 15 juillet 2024 inclus portant sur une demande denregistrement, Déposée par la société BATILOGISTIC, dont le siège social se si tue rue de lEurope, 57370 PHALS· BOURG, en vue de lexploitation dune plate-forme logistique à BARENTIN. La rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement concernant le régime de lenregistrement est la 1510-2-b: En· trepôts couverts (installations, pourvues dune toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à lexception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou subs tances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques : 2. Autres installations que celles définies au l, le vol urne des entrepôts étant : b) Supérieur ou égal à 50.000 m3 mais inférieur à 900.000 m3. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mai rie de BARENTIN. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement sur support informatique, au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendezvous à ladresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet de· mande de rendez-vous pour dossier société Batilogistic, ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr (ru· brique Actions de lÉtat Environnement et préventions des risques· Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 Barentin). Les contributions peuvent être communiquées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre papier disponible en mai rie de BARENTIN ; par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et de lenvironnement, en précisant consultation du public· Batilogis tic parvoie électronique, à ladresse sui· vante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant consultation du public Batilogistic. Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusquà la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon daffichage: Barentin, Bouville, Pavilly et Vil ers-Ecalles. Les communes concernées sont invitées à rendre un avis et le transmettre au préfet de la Seine-Maritime, sous la forme dune délibération, dès mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.

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Préfecture de la Mayenne Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement COMMUNE DE LA GRAVELLE Une consultation du public fixée par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 se déroulera sur la commune de LA GRAVELLE du lundi 24 juin 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus, concernant la demande présentée par la SAS BATILOGISTIC dont le siège social est situé 27 rue de lEurope à Phalsbourg (57370), En vue dobtenir une décision denregistrement pour limplantation dun entrepôt de matières combustibles situé Z A des Pavés sur le territoire de la commune de La Gravelle (53410). Ce projet relève notamment de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans les entrepôts couverts supérieurs à 500 tonnes, le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 900 000 m3 Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de La Gravelle (53000). située 1 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (53410) aux jours et heures habituels d ouverture suivants : le lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le mercredi de 8h45 à 12h00 le vendredi du 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 fermeture de la mairie le mardi 25 juin matin ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne www.mayenne.gouv.fr(rubriques : Actions de rEtat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installationsclassees/ lnstallations-classees-industrielles-cameres/Dossiers Enregistrements) Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en marne de La Gravelle. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique : pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr A lissue de la procédure, la préfète prendra une décision denregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus denregistrement.

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Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de LA GRAVELLE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public fixée par arrêté préfectoral du 24 mai 2024 se déroulera sur la commune de La Gravelle du lundi 24 juin 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus, concernant la demande présentée par la SAS Batilogistic dont le siège social est situé 27, Rue de lEurope à Phalsbourg (57370), en vue dobtenir une déc i s ion d enr e g i s t r ement pour limplantation dun entrepôt de matières combustibles situé ZA des Pavés sur le territoire de la commune de La Gravelle (53410). Ce projet relève notamment de la rubrique nº 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans les entrepôts couverts supérieurs à 500 tonnes, le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 900 000 m3. Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de La Gravelle (53000), située 1, rue Madamede Sévigné à La Gravelle (53410) aux jours et heures habituels douverture suivants : le lundi, mardi, jeudi de 8 h45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 45 à 12 h 00, le vendredi du 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 00, fermeture de la mairie le mardi 25 juin matin, Ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr (rubriques : actions de lÉtat/environnement-eau-et-biodiversité/ installations-classées/installations classées-industrielles-carrières/dossiers enregistrements). Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de La Gravelle. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture, bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique : preficpe en registre ment@mayenne.gouv.frÀ lissue de la procédure, la préfète prendra une décision denregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus denregistrement.

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement BATILOGISTIC à BARENTIN (76360) Exploitation dune plate-forme logistique Par arrête préfectoral du 15 mai 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 17 juin 2024 au lundi 15 juillet 2024 inclus portant sur une demande denregistrement, Déposée par la société Batilogistic, dont le siège social se situe rue de lEurope 57370 Phalsbourg, en vue de lexploitation dune plate-forme logistique à Barentin. La rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement concernant le régime de lenregistrement est la 1510-2-b : Entrepôts couverts (installations, pourvues dune toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à lexception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques : 2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant : b) Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 900 000 m3. Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est disponible en mairie de Barentin. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Le dossier est consultable gratuitement sur support informatique, au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier société Batilogistic», ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52. Lavis et le dossier de demande de lexploitant sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant toute la durée de cette consultation : http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique « Actions de lÉtat Environnement et préventions des risques Enquêtes publiques et Consultations du public Consultations du public 00 Enregistrement ICPE 2024 Barentin). Les contributions peuvent être communiquées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre papier disponible en mairie de Barentin ; par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et de lenvironnement, en précisant « consultation du public Batilogistic ; par voie électronique, à ladresse suivante : en précisant « consultation du public Batilogistic». pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr Cet avis est affiché au moins quinze jours avant le début de la consultation et ce, jusquà la clôture de celle-ci, dans les communes concernées par le rayon daffichage : Barentin, Bouville, Pavilly et Villers-Ecalles. Les communes concernées sont invitées à rendre un avis et le transmettre au préfet de la Seine-Maritime, sous la forme dune délibération, dès mise à disposition du dossier et jusquà 15 jours après la fin de la consultation du public. Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à lissue de la consultation du public. La décision peut concerner un enregistrement, un enregistrement assorti de prescriptions particulières ou un refus.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BATILOGISTIC Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 27.450.000 euros avec siège à 57370 PHALSBOURG Zone Industrielle - Rue de lEurope R.C.S. METZ B 411 814 957 FIN MANDAT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Suivant décision du Président en date du 12 juin 2024, il est pris acte du décès de Monsieur Claude Faure, Survenu à Phalsbourg (57) le 20 mai 2024 et en conséquence de la fin à cette date de son mandat de directeur de directeur général délégué. Modification sera faite au greffe du tribunal judiciaire de Metz.Pour insertion

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BATILOGISTIC Sociéte par actions simplifiée Capital social : 27.450.000 euros Siège social : rue de lEurope, Zone Industrielle 57370 PHALSBOURG 411 814 957 RCS Metz Le 29 mars 2024, La société BATILOGISTIC, mentionné ci-dessus, a décidé par une décision du Président que : Prendre acte de la démission de Monsieur Hervé DUJARDIN, en sa qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 01 avril 2024 ; Nommer Monsieur HOCHSTRASSER Hervé demeurant au 27 rue du Bois de Chêne du Haut 57370 PHALSBOURG, né le 10 octobre 1965 à Sarre-Union, en qualité de nouveau Directeur Général Délégué à compter du 01 avril 2024 ; Il exercera son mandat dans le cadre des dispositions de larticle 13 des statuts. Pour avis, le Président

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de permis damenager une zone dactivités dit « Point du Jour 2 » à Neuville-aux-Bois déposé par la société BATILOGISTIC SA Projet de création dune zone dactivité de 15 lots destinés à accueillir des constructions à usage dactivité économique. Lenquête se déroulera du lundi 5 février 2024 14h au vendredi 8 mars 2024 à 17h. Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier à la Mairie de Neuville-aux-Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLEAUX BOIS aux jours et heures douverture de la Mairie et sur le site Internet de la commune www.ville-neuvilleauxbois.fr Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse suivante : urbanisme@ville-neuvilleauxbois.fr ou par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Neuville-aux Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 Neuville-aux-Bois. Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Neuville-aux-Bois (8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS) : le lundi 5 février 2024 de 14h à 17h, le mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h, Le vendredi 8 mars de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponible durant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 230157

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de permis damenager une zone dactivités dit « Point du Jour 2 » à Neuville-aux-Bois déposé par la société BATILOGISTIC SA Projet de création dune zone dactivité de 15 lots destinés à accueillir des constructions à usage dactivité économique. Lenquête se déroulera du lundi 5 février 2024 14h au vendredi 8 mars 2024 à 17h. Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier à la Mairie de Neuville-aux-Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLEAUX BOIS aux jours et heures douverture de la Mairie et sur le site Internet de la commune www.ville-neuvilleauxbois.fr Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse suivante : urbanisme@ville-neuvilleauxbois.fr ou par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Neuville-aux Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 Neuville-aux-Bois. Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Neuville-aux-Bois (8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS) : le lundi 5 février 2024 de 14h à 17h, le mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h, Le vendredi 8 mars de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponible durant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 230155

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de permis damenager une zone dactivités dit « Point du Jour 2 » à Neuville-aux-Bois déposé par la société BATILOGISTIC SA Projet de création dune zone dactivité de 15 lots destinés à accueillir des constructions à usage dactivité économique. Lenquête se déroulera du lundi 5 février 2024 14h au vendredi 8 mars 2024 à 17h. Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier à la Mairie de Neuville-aux-Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLEAUX BOIS aux jours et heures douverture de la Mairie et sur le site Internet de la commune www.ville-neuvilleauxbois.fr Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse suivante : urbanisme@ville-neuvilleauxbois.fr ou par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Neuville-aux Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 Neuville-aux-Bois. Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Neuville-aux-Bois (8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS) : le lundi 5 février 2024 de 14h à 17h, le mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h, Le vendredi 8 mars de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponible durant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 230183

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de permis damenager une zone dactivités dit « Point du Jour 2 » à Neuville-aux-Bois déposé par la société BATILOGISTIC SA Projet de création dune zone dactivité de 15 lots destinés à accueillir des constructions à usage dactivité économique. Lenquête se déroulera du lundi 5 février 2024 14h au vendredi 8 mars 2024 à 17h. Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur support papier à la Mairie de Neuville-aux-Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLEAUX BOIS aux jours et heures douverture de la Mairie et sur le site Internet de la commune www.ville-neuvilleauxbois.fr Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse suivante : urbanisme@ville-neuvilleauxbois.fr ou par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Neuville-aux Bois, 8 rue Félix Desnoyers 45 170 Neuville-aux-Bois. Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Neuville-aux-Bois (8 rue Félix Desnoyers 45 170 NEUVILLE-AUX-BOIS) : le lundi 5 février 2024 de 14h à 17h, le mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h, Le vendredi 8 mars de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponible durant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 230185

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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BATILOGISTIC Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 27.450.000 euros avec siège à 57370 PHALSBOURG Rue de lEurope 411 814 957 RCS Metz (97 B 508) Le Conseil dAdministration de BATILOGISTIC a tenu sa dernière réunion le 24 octobre 2022. Suivant la décision de lAssocié Unique du 24 octobre 2022, il a été décidé de la fin des mandats de chacun des administrateurs et ce, En respect de larticle 12 des Statuts de la Société. En conséquence de ce qui précède, il est mis fin aux mandats suivants : Monsieur FAURE Gilles Président du Conseil dAdministration ; Monsieur FAURE Claude Administrateur ; Monsieur FAURE Olivier Administrateur ; Monsieur DAYRIES Jean-Jacques Administrateur ; Monsieur GLEMAREC Jacques Administrateur ; La Société FM Holding, représentée par Monsieur MACHET Jean-Christophe Administrateur. Enregistrement sera fait au greffe du Registre de Commerce de Metz. Pour insertion

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SOCIÉTÉ FM FRANCE LOGISTIC SOCIÉTÉ BATILOGISTIC À VERNOUILLET ET LURAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : ARRÊT ET NOUVELLES DATES LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Lenquête publique unique concernant le projet dinstallation classé SEVESO seuil haut de la Ste FM LOGISTIC à Vernouillet, initialement prévue (par arrêté préfectoral du 12 mai 2021), Du mardi 8 juin 2021 à 9h30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 est, par arrêté préfectoral du 28 juin 2021, arrêtée à compter du 2 juillet 2021. Cet arrêt est justifié par une erreur sur le périmètre daffichage. Les mesures de publicité, prévues à larticle R.123-11 du code de lenvironnement, dans les communes de Sainte Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais incluses dans le périmètre daffichage de 3 kilomètres, nont pas été effectuées. Ce défaut de publicité constitue un vice de procédure qui ne peut être purgé que par la réalisation dune nouvelle enquête ; La nouvelle enquête sera organisée du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30 Celle-ci porte sur le projet porté par le Groupe FM pour la création dune plateforme logistique «FM Logistic Vernouillet» classée SEVESO seuil haut. Cette nouvelle enquête porte sur: le permis de construire (PC) présenté par la Société BATILOGISTIC dont le siège social est situé ZAC rue de lEurope 57370 Phalsbourg pour la construction de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud rue Jean Bertin sur la commune de Vernouillet. La demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la SAS FM FRANCE, dont le siège social est situé ZAC rue de lEurope 57370 Phalsbourg, pour lexploitation de la plateforme logistique situéeZAC Porte Sud rue Jean Bertin sur la commune de Vernouillet et exploitée par la SAS FM FRANCE ; linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray; Linstallation fera lobjet dun plan particulier dintervention, en application de larticle L741-6 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête unique qui concerne les communes de Vernouillet (siège de lenquête) et Luray mais aussi Dreux, Garnay, Marville Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais (communes du périmètre daffichage -3 kilomètres) Un avis portant à la connaissance du public louverture de lenquête, sera affiché en mairies de ces communes au moins 15 jours avant le début de lenquête et publié par tous les procédés en usage dans les communes. Laccomplissement de cette formalité daffichage incombe aux maires et sera certifié par ces derniers. Lavis sera également publié sur le site internet de la préfecture . Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Sarah KNEFATI Ingénieure environnement industriel et urbanisme NG CONCEPT suivi du dossier pour la SAS FM FRANCE mail : sknefati@ngconcept-ec.com Les dossiers complets qui comportent notamment létude dimpact, létude de dangers, et leur résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale et la réponse des porteurs de projet seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture de ces services au public. Ces dossiers seront également tenus à la disposition du public sur le site internet dématérialisé : projet-fmfrance-vernouillet@enquetepublique.net Un lien sera inséré sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours/ Les dossiers seront également consultables à la Préfecture dEure-et-Loir, place de la République à Chartres sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public. Les avis émis par les collectivités territoriales et leur groupement seront insérés sur le site internet de la Préfecture mentionné plus haut, au fur et à mesure de leur réception. Monsieur Michel BACCARD, Ingénieur EDF-GDF, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en Mairies de Vernouillet et Luray: à la mairie de Vernouillet-Place du 8 Mai 1945 : mardi 28 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 vendredi 8 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 samedi 6 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 vendredi 12 novembre 2021 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Luray 14 rue de Dreux : vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres denquête, papier, mis à sa disposition en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Vernouillet (celles-ci seront annexées au registre denquête) ou les adresser par voie électronique à projet-fmfrancevernouillet@enquetepublique.net Toutes les observations du public transmises ou portées aux registres, au cours de lenquête précédente prescrite par arrêté du 12 mai 2021, avant son abrogation, sont conservées et seront ajoutées à celles recueillies dans le cadre de la présente enquête . Conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organise une réunion publique le mardi 19 octobre 2021 de 18h00 à 20h00 en salle AGORA, qui jouxte la mairie de Vernouillet A lissue de la procédure réglementaire, Madame le Préfet dEure-et-Loir accordera lautorisation environnementale sollicitée, assorties de prescriptions et instituera des servitudes dutilité publique ou prononcera un refus, par arrêté motivé. Le Maire de Vernouillet accordera ou refusera le permis de construire. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Vernouillet, Luray, Dreux, Garnay, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais ainsi quà la préfecture dEure-et-Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres. Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees

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SOCIÉTÉS FM FRANCE/ BATILOGISTIC VERNOUILLET ET LURAY ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Ainsi que cela a éte annoncé par voie de presse, le 2 juillet dernier le projet dinstallation classée SEVESO seuil haut de la Sté FM LOGISTIC à Vernouillet fera lobjet dune enquête publique unique organisée du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30. Cette enquête porte sur les objets suivants : le permis de construire (PC) présenté par la Société BATILOGISTIC dont le siège social est situé ZAC rue de lEurope 57370 Phalsbourg pour la construction de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud rue Jean Bertin sur la commune de Vernouillet. la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la SAS FM FRANCE, Dont le siège social est situé ZAC rue de lEurope 57370 Phalsbourg, pour lexploitation de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud rue Jean Bertin sur la commune de Vernouillet et exploitée par la SAS FM FRANCE; linstitution de servitudes dutilité publique (SUP) autour de linstallation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray Linstallation fera lobjet dun plan particulier dintervention, en application de larticle L.741-6 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête unique concerne les communes de Vernouillet (siège de lenquête) et Luray mais aussi Dreux, Garnay, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais (communes du périmètre daffichage -3 kilomètres) Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Sarah KNEFATI Ingénieure environnement industriel et urbanisme NG CONCEPT suivi du dossier pour la SAS FM FRANCE mail : sknefati@ngconcept-ec.com Les dossiers complets qui comportent notamment létude dimpact, létude de dangers, et leur résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale et la réponse des porteurs de projet seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture de ces services au public. Ces dossiers seront également tenus à la disposition du public sur le site internet dématérialisé, à compter du premier jour de lenquête : projet-fmfrance-vernouillet@enquetepublique.net Un lien sera inséré sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours/ Les dossiers seront également consultables à la Préfecture dEure-et-Loir, place de la République à Chartres sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public. Les avis émis par les collectivités territoriales et leur groupement seront insérés sur le site internet de la Préfecture mentionné plus haut, au fur et à mesure de leur réception. Monsieur Michel BACCARD, Ingénieur EDF-GDF, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en Mairies de Vernouillet et Luray : à la mairie de Vernouillet-Esplanade du 8 Mai 1945 Maurice Legendre : mardi 28 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 vendredi 8 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 samedi 6 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 vendredi 12 novembre 2021 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Luray 14 rue de Dreux : vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres denquête papier mis à sa disposition en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Vernouillet (Esplanade du 8 mai 1945 Maurice Legendre, 28500 Vernouillet) ou les adresser par voie électronique à projetfmfrance vernouillet@enquetepublique.net Toutes les observations du public transmises ou portées aux registres, au cours de lenquête précédente prescrite par arrêté du 12 mai 2021, avant son abrogation, sont conservées et seront ajoutées à celles recueillies dans le cadre de la présente enquête. Conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organise une réunion publique le mardi 19 octobre2021 de 18h00 à 20h00 en salle AGORA, qui jouxte la mairie de Vernouillet À lissue de la procédure réglementaire, Madame le Préfet dEure-et-Loir accordera lautorisation environnementale sollicitée, assorties de prescriptions et instituera des servitudes dutilité publique ou prononcera un refus, par arrêté motivé. Le Maire de Vernouillet accordera ou refusera le permis de construire. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Vernouillet, Luray, Dreux, Garnay, Marville-Moutiers-Brûlé Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais ainsi quà la préfecture dEure-et-Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres. Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees

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SOCIÉTÉS FM FRANCE/ BATILOGISTIC VERNOUILLET ET LURAY ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Ainsi que cela a éte annoncé par voie de presse, le 2 juillet dernier le projet dinstallation classée SEVESO seuil haut de la Sté FM LOGISTIC à Vernouillet fera lobjet dune enquête publique unique organisée du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30. Cette enquête porte sur les objets suivants: le permis de construire (PC) présenté par la Société BATILOGISTIC dont le siège social est situé ZAC rue de lEurope 57370 Phalsbourg pour la construction de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud rue Jean Bertin sur la commune de Vernouillet. la demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la SAS FM FRANCE, Dont le siège social est situé ZAC rue de lEurope 57370 Phalsbourg, pour lexploitation de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud rue Jean Bertin sur la commune de Vernouillet et exploitée par la SAS FM FRANCE; linstitution de servitudes dutilité publique (SUP) autour de linstallation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray Linstallation fera lobjet dun plan particulier dintervention, en application de larticle L.741-6 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête unique concerne les communes de Vernouillet (siège de lenquête) et Luray mais aussi Dreux, Garnay, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais (communes du périmètre daffichage -3 kilomètres) Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Sarah KNEFATI Ingénieure environnement industriel et urbanisme NG CONCEPT suivi du dossier pour la SAS FM FRANCE mail : sknefati@ngconcept-ec.com Les dossiers complets qui comportent notamment létude dimpact, létude de dangers, et leur résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale et la réponse des porteurs de projet seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture de ces services au public. Ces dossiers seront également tenus à la disposition du public sur le site internet dématérialisé, à compter du premier jour de lenquête : projet-fmfrance-vernouillet@enquetepublique.net Un lien sera inséré sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours/ Les dossiers seront également consultables à la Préfecture dEure-et-Loir, place de la République à Chartres sur un poste informatique, aux jours et heures douverture au public. Les avis émis par les collectivités territoriales et leur groupement seront insérés sur le site internet de la Préfecture mentionné plus haut, au fur et à mesure de leur réception. Monsieur Michel BACCARD, Ingénieur EDF-GDF, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en Mairies de Vernouillet et Luray : à la mairie de Vernouillet-Esplanade du 8 Mai 1945 Maurice Legendre : mardi 28 septembre 2021 de 13h30 à 16h30 vendredi 8 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 samedi 6 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 vendredi 12 novembre 2021 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Luray 14 rue de Dreux : vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres denquête papier mis à sa disposition en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Vernouillet (Esplanade du 8 mai 1945 Maurice Legendre, 28500 Vernouillet) ou les adresser par voie électronique à projetfmfrance vernouillet@enquetepublique.net Toutes les observations du public transmises ou portées aux registres, au cours de lenquête précédente prescrite par arrêté du 12 mai 2021, avant son abrogation, sont conservées et seront ajoutées à celles recueillies dans le cadre de la présente enquête. Conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organise une réunion publique le mardi 19 octobre2021 de 18h00 à 20h00 en salle AGORA, qui jouxte la mairie de Vernouillet À lissue de la procédure réglementaire, Madame le Préfet dEure-et-Loir accordera lautorisation environnementale sollicitée, assorties de prescriptions et instituera des servitudes dutilité publique ou prononcera un refus, par arrêté motivé. Le Maire de Vernouillet accordera ou refusera le permis de construire. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Vernouillet, Luray, Dreux, Garnay, Marville-Moutiers-Brûlé Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais ainsi quà la préfecture dEure-et-Loir Bureau des Procédures Environnementales, Place de la République à Chartres. Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ Terminees

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SOCIÉTÉ FM FRANCE/SOCIÉTÉ BATILOGISTIC SUR LES COMMUNES DE VERNOUILLET ET LURAY ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet porté par le Groupe FM pour la création dune plateforme logistique FM Logistic Vernouillet classée SEVESO seuil haut. Cette enquête porte sur : le permis de construire (PC) présenté par la société BATILOGISTIC dont le siège social est situé ZAC, rue de lEurope, 57370 Phalsbourg, Pour la construction de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud, rue Jean Bertin, sur la commune de Vernouillet ; la demande dautorisation environnementale au titre des Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la SAS FM FRANCE, dont le siège social est situé ZAC, rue de lEurope, 57370 Phalsbourg, pour lexploitation de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud, rue Jean-Bertin, sur la commune de Vernouillet et exploitée par la SAS FM FRANCE ; linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray. Linstallation fera lobjet dun plan particulier dintervention, en application de larticle L.741-6 du Code de la sécurité intérieure. Cette enquête unique qui concerne les communes de Vernouillet et Luray (communes dimplantation) et les communes de Dreux, Garnay et Marville Moutiers-Brûlé (communes du périmètre daffichage 3 kilomètres) aura lieu pendant plus de 6 semaines du mardi 8 juin à 9 h 30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17 heures. Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Sarah KNEFATI, Ingénieure environnement industriel et urbanisme NG CONCEPT, suivi du dossier pour la SAS FM FRANCE mail : sknefati@ngconceptec. com Les dossiers complets qui comportent notamment létude dimpact, létude de dangers, et leur résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale et la réponse des porteurs de projet seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, en mairies de Vernouillet (siège de lenquête) et Luray aux jours et heures douverture de ces services. Ces dossiers seront également tenus à la disposition du public sur le site internet dématérialisé : projet-fmfrance-vernouillet@enquete publique.net Un lien sera inséré sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publi ques-et-consultationdu-public/Enquetes-publiques/En-cours/ Les dossiers seront également consultables à la préfecture dEure-et-Loir, place de la République à Chartres sur un poste informatique. Les avis émis par les collectivités territoriales et leur groupement seront insérés sur le site internet de la préfecture mentionné plus haut, au fur et à mesure de leur réception. M. Michel BACCARD, Ingénieur EDF-GDF, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en mairies de Vernouillet : A la mairie de Vernouillet, place du 8-Mai-1945 : mardi 8 juin 2021 de 9h30 à 12 h 30 ; samedi 19 juin 2021 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 15 juillet 2021 de 15 heures à 17 heures. A la mairie de Luray, 14, rue de Dreux : mardi 6 juillet de 15 heures à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres denquête papier mis à sa disposition en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Vernouillet (celles-ci seront annexées au registre denquête) ou les adresser par voie électronique à projet-fmfrance-vernouillet@enquetepublique.net (celles-ci seront insérées, de façon anonymisée, au fur et à mesure de leur réception sur le site internet de la préfecture mentionné plus haut). Les mesures sanitaires liées au COVID-19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées dans ces 3 mairies. Le public est invité à venir muni dun masque et dun stylo, sil souhaite inscrire des observations. Conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du Code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organise une réunion publique le lundi 5 juillet 2021 de 18 heures à 20 heures en salle AGORA, qui jouxte la mairie de Vernouillet. A lissue de la procédure réglementaire, Mme le Préfet dEure-et-Loir accordera lautorisation environnementale sollicitée, assorties de prescriptions et instituera des servitudes dutilité publique ou prononcera un refus, par arrêté motivé. Le Maire de Vernouillet accordera ou refusera le permis de construire. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Vernouillet, Luray, Dreux, Garnay et Marville-Moutiers-Brûlé ainsi quà la préfecture dEure-et-Loir, Bureau des Procédures Environnementales, place de la République à Chartres. Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-etloir. gouv.fr/Politiquespubliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/ Enquetes-publiques/Terminees. 937144

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SOCIÉTÉ FM FRANCE/SOCIÉTÉ BATILOGISTIC SUR LES COMMUNES DE VERNOUILLET ET LURAY ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet porté par le Groupe FM pour la création dune plateforme logistique FM Logistic Vernouillet classée SEVESO seuil haut. Cette enquête porte sur : le permis de construire (PC) présenté par la société BATILOGISTIC dont le siège social est situé ZAC, rue de lEurope, 57370 Phalsbourg, Pour la construction de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud, rue Jean Bertin, sur la commune de Vernouillet ; la demande dautorisation environnementale au titre des Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) présentée par la SAS FM FRANCE, dont le siège social est situé ZAC, rue de lEurope, 57370 Phalsbourg, pour lexploitation de la plateforme logistique située ZAC Porte Sud, rue Jean-Bertin, sur la commune de Vernouillet et exploitée par la SAS FM FRANCE ; linstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray. Linstallation fera lobjet dun plan particulier dintervention, en application de larticle L.741-6 du Code de la sécurité intérieure. Cette enquête unique qui concerne les communes de Vernouillet et Luray (communes dimplantation) et les communes de Dreux, Garnay et Marville Moutiers-Brûlé (communes du périmètre daffichage 3 kilomètres) aura lieu pendant plus de 6 semaines du mardi 8 juin à h 30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17 heures. Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Sarah KNEFATI, Ingénieure environnement industriel et urbanisme NG CONCEPT, suivi du dossier pour la SAS FM FRANCE mail : sknefati@ngconceptec. com Les dossiers complets qui comportent notamment létude dimpact, létude de dangers, et leur résumé non technique, lavis de lAutorité Environnementale et la réponse des porteurs de projet seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête, en mairies de Vernouillet (siège de lenquête) et Luray aux jours et heures douverture de ces services. Ces dossiers seront également tenus à la disposition du public sur le site internet dématérialisé : projet-fmfrance-vernouillet@enquete publique.net Un lien sera inséré sur le site internet de la Préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publi ques-et-consultationdu-public/Enquetes-publiques/En-cours/ Les dossiers seront également consultables à la préfecture dEure-et-Loir, place de la République à Chartres sur un poste informatique. Les avis émis par les collectivités territoriales et leur groupement seront insérés sur le site internet de la préfecture mentionné plus haut, au fur et à mesure de leur réception. M. Michel BACCARD, Ingénieur EDF-GDF, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et heures suivants en mairies de Vernouillet : A la mairie de Vernouillet, place du 8-Mai-1945 : mardi 8 juin 2021 de 9h30 à 12 h 30 ; samedi 19 juin 2021 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 15 juillet 2021 de 15 heures à 17 heures. A la mairie de Luray, 14, rue de Dreux : mardi 6 juillet de 15 heures à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les registres denquête papier mis à sa disposition en mairies de Vernouillet et Luray aux jours et heures douverture au public, les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Vernouillet (celles-ci seront annexées au registre denquête) ou les adresser par voie électronique à projet-fmfrance-vernouillet@enquetepublique.net (celles-ci seront insérées, de façon anonymisée, au fur et à mesure de leur réception sur le site internet de la préfecture mentionné plus haut). Les mesures sanitaires liées au COVID-19 mises en place dans le cadre de cette enquête seront affichées dans ces 3 mairies. Le public est invité à venir muni dun masque et dun stylo, sil souhaite inscrire des observations. Conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du Code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organise une réunion publique le lundi 5 juillet 2021 de 18 heures à 20 heures en salle AGORA, qui jouxte la mairie de Vernouillet. A lissue de la procédure réglementaire, Mme le Préfet dEure-et-Loir accordera lautorisation environnementale sollicitée, assorties de prescriptions et instituera des servitudes dutilité publique ou prononcera un refus, par arrêté motivé. Le Maire de Vernouillet accordera ou refusera le permis de construire. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Vernouillet, Luray, Dreux, Garnay et Marville-Moutiers-Brûlé ainsi quà la préfecture dEure-et-Loir, Bureau des Procédures Environnementales, place de la République à Chartres. Ces documents seront également consultables, pendant la même période, sur le site internet de la préfecture dEure-et-Loir : http: //www.eure-etloir. gouv.fr/Politiquespubliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic/ Enquetes-publiques/Terminees. 937141

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/11/2017 : Partant : FIDUCIAIRE DE L'EST (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire

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