SCI ESCRENNES

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DESCRENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale, dinstitution de servitudes dutilite publique, Et de permis de construire LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 6 semaines est ouverte, du 29 août au 10 octobre 2022 inclus au titre des demandes dautorisation environnementale, dinstitution de servitudes dutilité publique présentées par la société FM FRANCE et de permis de construire présentée par la SCI ESCRENNES, relatives au projet dextension de la plateforme logistique classée SEVESO seuil haut à Escrennes. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis de lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, de la réponse apportée par le pétitionnaire et du projet darrêté de servitudes dutilité publique, seront consultables : à la mairie dESCRENNES (en versions papier et informatique), aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/ Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques Les informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Caroline PELTIER, Ingénieure Environnement Industriel et urbanisme NG CONCEPT par mail : enquete.publique.fm.france.escrennes@fmlogistic.com. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel BENOIT, se tiendra à la disposition du public en mairie dESCRENNES aux dates et heures suivantes : -samedi 3 septembre 2022 de 9H00 à 11H30 -mardi 13 septembre 2022 de 15H30 à 17H30 -lundi 10 octobre 2022 de 16H00 à 19H00 Conformément aux dispositions de larticle L. 515-37 III du Code de lEnvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique le samedi 24 septembre 2022 de 9h30 à 12h00 à la salle polyvalente dESCRENNES, rue Croix de la Musse. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie dESCRENNES, aux jours et heures habituels douverture, par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie dESCRENNES, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à ladresse suivante : fmfrancescrennes@loiret.gouv.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et ses conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie dESCRENNES, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret accordera lautorisation sollicitée au titre des ICPE et instituera des servitudes dutilité publique ou refusera lautorisation environnementale. Le maire dESCRENNES accordera ou non le permis de construire. 188104

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DESCRENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale, dinstitution de servitudes dutilite publique, Et de permis de construire LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 6 semaines est ouverte, du 29 août au 10 octobre 2022 inclus au titre des demandes dautorisation environnementale, dinstitution de servitudes dutilité publique présentées par la société FM FRANCE et de permis de construire présentée par la SCI ESCRENNES, relatives au projet dextension de la plateforme logistique classée SEVESO seuil haut à Escrennes. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis de lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, de la réponse apportée par le pétitionnaire et du projet darrêté de servitudes dutilité publique, seront consultables : à la mairie dESCRENNES (en versions papier et informatique), aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/ Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques Les informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Caroline PELTIER, Ingénieure Environnement Industriel et urbanisme NG CONCEPT par mail : enquete.publique.fm.france.escrennes@fmlogistic.com. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel BENOIT, se tiendra à la disposition du public en mairie dESCRENNES aux dates et heures suivantes : -samedi 3 septembre 2022 de 9H00 à 11H30 -mardi 13 septembre 2022 de 15H30 à 17H30 -lundi 10 octobre 2022 de 16H00 à 19H00 Conformément aux dispositions de larticle L. 515-37 III du Code de lEnvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique le samedi 24 septembre 2022 de 9h30 à 12h00 à la salle polyvalente dESCRENNES, rue Croix de la Musse. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie dESCRENNES, aux jours et heures habituels douverture, par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie dESCRENNES, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à ladresse suivante : fmfrancescrennes@loiret.gouv.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et ses conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie dESCRENNES, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret accordera lautorisation sollicitée au titre des ICPE et instituera des servitudes dutilité publique ou refusera lautorisation environnementale. Le maire dESCRENNES accordera ou non le permis de construire. 188101

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DESCRENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes dautorisation environnementale, dinstitution de servitudes dutilite publique, Et de permis de construire LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 6 semaines est ouverte, du 29 août au 10 octobre 2022 inclus au titre des demandes dautorisation environnementale, dinstitution de servitudes dutilité publique présentées par la société FM FRANCE et de permis de construire présentée par la SCI ESCRENNES, relatives au projet dextension de la plateforme logistique classée SEVESO seuil haut à Escrennes. Les dossiers, comportant notamment une étude dimpact et son résumé non technique, assortis de lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, de la réponse apportée par le pétitionnaire et du projet darrêté de servitudes dutilité publique, seront consultables : à la mairie dESCRENNES (en versions papier et informatique), aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/ Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques Les informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Caroline PELTIER, Ingénieure Environnement Industriel et urbanisme NG CONCEPT par mail : enquete.publique.fm.france.escrennes@fmlogistic.com. Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel BENOIT, se tiendra à la disposition du public en mairie dESCRENNES aux dates et heures suivantes : -samedi 3 septembre 2022 de 9H00 à 11H30 -mardi 13 septembre 2022 de 15H30 à 17H30 -lundi 10 octobre 2022 de 16H00 à 19H00 Conformément aux dispositions de larticle L. 515-37 III du Code de lEnvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le commissaire enquêteur organisera une réunion publique le samedi 24 septembre 2022 de 9h30 à 12h00 à la salle polyvalente dESCRENNES, rue Croix de la Musse. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie dESCRENNES, aux jours et heures habituels douverture, par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie dESCRENNES, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à ladresse suivante : fmfrancescrennes@loiret.gouv.fr. Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et ses conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairie dESCRENNES, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret accordera lautorisation sollicitée au titre des ICPE et instituera des servitudes dutilité publique ou refusera lautorisation environnementale. Le maire dESCRENNES accordera ou non le permis de construire. 188105

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