SCI NANGIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [510000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCI NANGIS Sociéte Civile Immobilière au capital de 10.000 euros avec siège à PHALSBOURG (57370) Zone Industrielle - Rue de lEurope RCS METZ - 838 828 341 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 10 février 2025, le capital social a été augmenté en numéraire dun montant nominal de 500.000 , Le faisant passer de la somme de 10.000 à la somme de 510.000 , par lémission de 50.000 actions de préférence dune valeur nominale de 10 chacune. En conséquence, les articles 6 et 7des statuts ont été modifiés. Modification sera faite au greffe du tribunal judiciaire de Metz.Pour insertion

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7357141701 AA FM France SAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE AVIS Par arrêté préfectoral n° 2024-05/DCSE/BPE/IC du 12 fevrier 2024, une enquête publique environnementale unique est prescrite du lundi 18 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 17 h 30, Soit pendant 33 jours consécutifs, relative aux demandes présentées par : la SCI NANGIS pour lédification dun bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 23 00002), la société FM France SAS pour lexploitation dune plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises soumise au classement «SEVESO seuil bas», située ZAC de Nangis Actipôle, 2, rue Ambroise Croizat à Nangis (77370). Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Nangis (77370) sise, rue Maréchal de Lattre de Tassigny, commune dimplantation du projet. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné : M. Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête publique environnementale unique, M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 les dossiers denquête publique (volets permis de construire et Installation classée pour la protection de lenvironnement : PC et ICPE), qui comprennent, notamment, létude dimpact, lavis conjoint de lAutorité environnementale et le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, sont tenus à la disposition du public : aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis, siège de lenquête : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (77720) sise 7, rue de la Croix Boissée, de Clos-Fontaine (77370) sise 7, rue de Nangis, de La Croix-en-Brie (77370) sise 44, rue des Peupliers et de Rampillon (77370) sise 1, rue de lOrme, communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement : en format papier sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seineet-marne.gouv. f r / p u b l ications/ enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-etmarne.gouv.fr).2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/publications/enquetespubliques par courrier électronique à ladresse suivante : fmfrance-nangis@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale, au siège de lenquête publique sise, mairie de Nangis -rue maréchal de Lattre de Tassigny 77370 Nangis. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Nangis, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous : Lundi 18 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 Mardi 26 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 3 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 Samedi 13 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 19 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Mme Sarah KNÉFATI, Bureau détudes «NG Concept » à ladresse électronique suivante : sknefati@ngconcept-ec.com Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos Fontaine, La Croix-en-Brie et Rampillon. Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/publications/enquetespubliques Au terme de lenquête publique environnementale, il sera statué par arrêtés : du préfet de Seine-et-Marne sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société FM France SAS, pour exploiter une plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises, soumise au classement «SEVESO seuil bas», située ZAC de Nangis Actipôle, 2, rue Ambroise Croizat à Nangis (77370), de Mme le maire de la commune de Nangis sur la demande de permis de construire un bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 23 00002), présentée par la SCI NANGIS, situé ZAC de Nangis Actipôle, 2, rue Ambroise Croizat à Nangis (77370). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/publications/enquetespubliques.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE FM FRANCE SAS Par arrête préfectoral n°2024-05/DCSE/ BPE/IC du 12 février 2024, une enquête publique environnementale unique est prescrite du lundi 18 mars 2024 à 09h00 au vendredi 19 avril 2024 à 17h30, Soit pendant 33 jours consécutifs, relative aux demandes présentées par : la SCI NANGIS pour lédification dun bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 23 00002), la société FM France SAS pour lexploitation dune plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises soumise au classement « SEVESO seuil bas », située ZAC de Nangis Actipôle, 2 rue Ambroise Croizat à Nangis (77 370) Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Nangis (77 370) sise, rue maréchal de Lattre de Tassigny, commune dimplantation du projet. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné : Monsieur Fabien FOURNIER, jardinier paysagiste et formateur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête publique environnementale unique, Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique : 1 les dossiers denquête publique (volets permis de construire et Installation classée pour la protection de lenvironnement : PC et ICPE), qui comprennent, notamment, létude dimpact, lavis conjoint de lAutorité environnementale et le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, sont tenus à la disposition du public : aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis, siège de lenquête : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (77 720) sise 7, rue de la Croix Boissée, de Clos-Fontaine (77 370) sise 7, rue de Nangis, de La Croix-en Brie (77 370) sise 44, rue des Peupliers et de Rampillon (77 370) sise 1, rue de lOrme, communes comprises dans le rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement : en format papier sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr).2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiquespar courrier électronique à ladresse suivante : fmfrance-nangis@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale, au siège de lenquête publique sise, mairie de Nangis rue maréchal de Lattre de Tassigny 77 370 Nangis. Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Nangis, siège de lenquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous : LUNDI 18 MARS 2024 de 09h00 à 12h00 MARDI 26 MARS 2024 de 09h00 à 12h00 MERCREDI 03 AVRIL 2024 de 14h30 à 17h30 SAMEDI 13 AVRIL 2024 de 09h00 à 12h00 VENDREDI 19 AVRIL 2024 de 14h30 à 17h30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Madame Sarah KNÉFATI, Bureau détudes « NG Concept » à ladresse électronique suivante : sknefati@ngconcept-ec.com Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly Carrois, Clos-Fontaine, La Croix-en-Brie et Rampillon. Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes-publiques Au terme de lenquête publique environnementale, il sera statué par arrêtés : du préfet de Seine-et-Marne sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société FM France SAS, pour exploiter une plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises, soumise au classement « SEVESO seuil bas », située ZAC de Nangis Actipôle, 2 rue Ambroise Croizat à Nangis (77 370), de Mme le maire de la commune de Nangis sur la demande de permis de construire un bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 23 00002), présentée par la SCI NANGIS, situé ZAC de Nangis Actipôle, 2 rue Ambroise Croizat à Nangis (77 370). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Par arrêté prefectoral n2021/03/DCSE/BPE/ IC du 5 février 2021, une enquête publique environnementale unique est prescrite pendant 42 jours consécutifs, Du lundi 08 mars 2021 à 09h00 au dimanche 18 avril 2021 à 18h00, relative aux demandes présentées : par la SCI NANGIS, domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57370), pour lédification dun bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 18 00021), situé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77 370), par la société FM FRANCE SAS domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57 370), pour lexploitation dune plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises, soumise au classement « SEVESO seuil haut », située ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77 370), par la société FM FRANCE SAS pour linstitution de servitudes dutilité publique induites par les effets thermiques et toxiques sur des terrains voisins du projet, localisé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77 370). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nangis, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête sont mis à la disposition du public : * aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. * aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (7, rue de la Croix Boissée 77 720 Grandpuits-Bailly Carrois), Clos-Fontaine (7, rue de Nangis 77 370 Clos-Fontaine), La Croix-en-Brie (44, rue des Templiers 77 370 La Croix-en Brie) et Rampillon (1, rue de lOrme du Bouin 77 370 Rampillon), communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, en format papier * sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne. gouv.fr/publications/enquetes publiques. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : * sur le registre denquête en format papier ouvert à la mairie de Nangis, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, * sur les registres denquête en format papier ouvert en mairies de Grandpuits-Bailly Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon, * sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne. gouv.fr/publications/enquetes publiques, * par courrier électronique adressé à ladresse suivante : fmfrance-nangis@enquetepublique. net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au président de la commission denquête, au siège de lenquête (Mairie de Nangis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77 370 Nangis). Cellesci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Pour conduire cette enquête publique, le président du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête, qui se compose : dun président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de gendarmerie, retraité, de deux membres titulaires : M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics, retraité, et M. Daniel TRICOIRE, ingénieur EDF, retraité. Afin de recevoir les observations et propositions du public, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les locaux des services techniques municipaux de Nangis sis 28, rue de la Boucherie à Nangis, aux dates et heures indiquées ci-dessous : LE MARDI 16 MARS 2021 locaux des services techniques de Nangis 14h00 à 17h00 LE VENDREDI 2 AVRIL 2021 locaux des services techniques de Nangis 09h00 à 12h00 LE MERCREDI 7 AVRIL 2021 locaux des services techniques de Nangis 14h00 à 17h00 LE SAMEDI 17 AVRIL 2021 mairie de Nangis 09h00 à 12h00 À cette même fin, un membre au moins de la commission denquête siégera en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon aux dates et heures indiquées ci-dessous : Mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois 7, rue de la Croix Boissée 77 720 Grandpuits-Bailly-Carrois LE MERCREDI 24 MARS 2021 14h00 à 17h00 LE JEUDI 8 AVRIL 2021 14h00 à 17h00 Mairie de Clos-Fontaine 7, rue de Nangis 77 370 Clos-Fontaine LE LUNDI 22 MARS 2021 14h00 à 17h00 LE JEUDI 15 AVRIL 2021 14h00 à 17h00 Mairie de la Croix-en-Brie 44, rue des Templiers 77 370 La Croix-en-Brie LE JEUDI 11 MARS 2021 09h00 à 12h00 LE JEUDI 8 AVRIL 2021 09h00 à 12h00 Mairie de Rampillon 1, rue de lOrme du Bouin 77 370 Rampillon LE VENDREDI 9 AVRIL 2021 14h00 à 17h00 LE JEUDI 15 AVRIL 2021 08h30 à 11h30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Mme Sarah KNÉFATI, Bureau détudes «NG Concept» : sknefati@ngconcept ec.com Par ailleurs, conformément à larticle L.515 37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le président de la commission denquête organisera une réunion publique dinformation le mercredi 14 avril 2021 de 19h30 à 22h30 dans les locaux du Centre municipal dactivités de Nangis sis 28, rue Aristide Briand à Nangis (77 370). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la préfecture de Seine-et Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon. Sur la même durée, ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne www. seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques Au terme de lenquête publique, il sera statué sur les demandes par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne, pour les demandes dinstitution de servitudes dutilité publique et dautorisation dexploiter, et du maire de la commune de Nangis pour la demande de permis de construire. Cet avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes publiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Par arrêté prefectoral n2021/03/DCSE/BPE/ IC du 5 février 2021, une enquête publique environnementale unique est prescrite pendant 42 jours consécutifs, Du lundi 08 mars 2021 à 09h00 au dimanche 18 avril 2021 à 18h00, relative aux demandes présentées : par la SCI NANGIS, domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57 370), pour lédification dun bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 18 00021), situé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77 370), par la société FM FRANCE SAS domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57 370), pour lexploitation dune plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises, soumise au classement « SEVESO seuil haut », située ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77 370), par la société FM FRANCE SAS pour linstitution de servitudes dutilité publique induites par les effets thermiques et toxiques sur des terrains voisins du projet, localisé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77 370). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nangis, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête sont mis à la disposition du public : * aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. * aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (7, rue de la Croix Boissée 77 720 Grandpuits-Bailly Carrois), Clos-Fontaine (7, rue de Nangis 77 370 Clos-Fontaine), La Croix-en-Brie (44, rue des Templiers 77 370 La Croix-en Brie) et Rampillon (1, rue de lOrme du Bouin 77 370 Rampillon), communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, en format papier * sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne. gouv.fr/publications/enquetes publiques. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : * sur le registre denquête en format papier ouvert à la mairie de Nangis, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, * sur les registres denquête en format papier ouvert en mairies de Grandpuits-Bailly Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon, * sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne. gouv.fr/publications/enquetes publiques, * par courrier électronique adressé à ladresse suivante : fmfrance-nangis@enquetepublique. net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au président de la commission denquête, au siège de lenquête (Mairie de Nangis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77 370 Nangis). Cellesci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Pour conduire cette enquête publique, le président du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête, qui se compose : dun président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de gendarmerie, retraité, de deux membres titulaires : M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics, retraité, et M. Daniel TRICOIRE, ingénieur EDF, retraité. Afin de recevoir les observations et propositions du public, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les locaux des services techniques municipaux de Nangis sis 28, rue de la Boucherie à Nangis, aux dates et heures indiquées ci-dessous : LE MARDI 16 MARS 2021 locaux des services techniques de Nangis 14h00 à 17h00 LE VENDREDI 2 AVRIL 2021 locaux des services techniques de Nangis 09h00 à 12h00 LE MERCREDI 7 AVRIL 2021 locaux des services techniques de Nangis 14h00 à 17h00 LE SAMEDI 17 AVRIL 2021 mairie de Nangis 09h00 à 12h00 À cette même fin, un membre au moins de la commission denquête siégera en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon aux dates et heures indiquées ci-dessous : Mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois 7, rue de la Croix Boissée 77 720 Grandpuits-Bailly-Carrois LE MERCREDI 24 MARS 2021 14h00 à 17h00 LE JEUDI 8 AVRIL 2021 14h00 à 17h00 Mairie de Clos-Fontaine 7, rue de Nangis 77 370 Clos-Fontaine LE LUNDI 22 MARS 2021 14h00 à 17h00 LE JEUDI 15 AVRIL 2021 14h00 à 17h00 Mairie de la Croix-en-Brie 44, rue des Templiers 77 370 La Croix-en-Brie LE JEUDI 11 MARS 2021 09h00 à 12h00 LE JEUDI 8 AVRIL 2021 09h00 à 12h00 Mairie de Rampillon 1, rue de lOrme du Bouin 77 370 Rampillon LE VENDREDI 9 AVRIL 2021 14h00 à 17h00 LE JEUDI 15 AVRIL 2021 08h30 à 11h30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Mme Sarah KNÉFATI, Bureau détudes «NG Concept» : sknefati@ngconcept ec.com Par ailleurs, conformément à larticle L.515 37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le président de la commission denquête organisera une réunion publique dinformation le mercredi 14 avril 2021 de 19h30 à 22h30 dans les locaux du Centre municipal dactivités de Nangis sis 28, rue Aristide Briand à Nangis (77 370). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la préfecture de Seine-et Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat bureau des procédures environnementales 12, rue des Saints Pères 77 010 Melun Cedex courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon. Sur la même durée, ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne www. seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques Au terme de lenquête publique, il sera statué sur les demandes par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne, pour les demandes dinstitution de servitudes dutilité publique et dautorisation dexploiter, et du maire de la commune de Nangis pour la demande de permis de construire. Cet avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes publiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7245293501 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Enquête publique environnementale unique 2ÈME AVIS Par arrêté prefectoral n° 2021/03/DCSE/BPE/IC du 5 février 2021, une enquête publique environnementale unique est prescrite pendant 42 jours consécutifs, Du lundi 8 mars 2021 à 9 h 00 au dimanche 18 avril 2021 à 18 h 00, relative aux demandes présentées : par la SCI NANGIS, domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57370), pour lédification dun bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 18 00021), situé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77370), par la société FM FRANCE SAS, domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57370), pour lexploitation dune plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises, soumise au classement «SEVESO Seuil Haut», située ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77370), par la société FM FRANCE SAS pour linstitution de servitudes dutilité publique induites par les effets thermiques et toxiques sur des terrains voisins du projet, localisé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77370). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nangis, sise rue du Maréchal-de Lattre-de-Tassigny. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête sont mis à la disposition du public : Aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. Aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (7, rue de la Croix-Boissée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois), Clos-Fontaine (7, rue de Nangis, 77370 Clos-Fontaine), La Croix-en-Brie (44, rue des Templiers, 77 370 La Croix-en-Brie) et Rampillon (1, rue de lOrme-du-Bouin, 77370 Rampillon), communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, en format papier. Sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-etmarne. gouv.fr/publications/enquetes publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête en format papier ouvert à la mairie de Nangis, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. Sur les registres denquête en format papier ouvert en mairies de Grandpuits Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon. Sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-etmarne. gouv.fr/publications/enquetes publiques Par courrier électronique adressé à ladresse suivante : fmfrancenangis@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Nangis, rue du Maréchal-de-Lattrede Tassigny, 77370 Nangis). Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Pour conduire cette enquête publique, le président du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête, qui se compose : dun président : M. Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie, retraité, de deux membres titulaires : M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics, retraité, et M. Daniel TRICOIRE, ingénieur EDF, retraité. Afin de recevoir les observations et propositions du public, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les locaux des services techniques municipaux de Nangis sis 28, rue de la Boucherie à Nangis, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mardi 16 mars 2021, locaux des services techniques de Nangis, de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 2 avril 2021, locaux des services techniques de Nangis, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 7 avril 2021, locaux des services techniques de Nangis, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 17 avril 2021, mairie de Nangis, de 9 h 00 à 12 h 00. À cette même fin, un membre au moins de la commission denquête siégera en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon aux dates et heures indiquées ci-dessous : Mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, 7, rue de la Croix-Boissée, 77720 Grandpuits Bailly-Carrois : le mercredi 24 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 8 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Clos-Fontaine, 7, rue de Nangis, 77370 Clos-Fontaine : le lundi 22 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 15 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de la Croix-en-Brie, 44, rue des Templiers, 77370 La Croix-en-Brie : le jeudi 11 mars 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 8 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Rampillon, 1, rue de lOrme-du-Bouin, 77370 Rampillon : le vendredi 9 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 15 avril 2021, de 8 h 30 à 11 h 30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Mme Sarah KNÉFATI, Bureau détudes «NG Concept» : sknefati@ngconcept-ec.com Par ailleurs, conformément à larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le président de la commission denquête organisera une réunion publique dinformation le mercredi 14 avril 2021 de 19 h 30 à 22 h 30 dans les locaux du centre municipal dactivités de Nangis sis 28, rue Aristide-Briand à Nangis (77370). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex. Courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croixen Brie et Rampillon. Sur la même durée, ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques Au terme de lenquête publique, il sera statué sur les demandes par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne, pour les demandes dinstitution de servitudes dutilité publique et dautorisation dexploiter, et du maire de la commune de Nangis pour la demande de permis de construire. Cet avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7245292801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Enquête publique environnementale unique 1ER AVIS Par arrêté prefectoral n° 2021/03/DCSE/BPE/IC du 5 février 2021, une enquête publique environnementale unique est prescrite pendant 42 jours consécutifs, Du lundi 8 mars 2021 à 9 h 00 au dimanche 18 avril 2021 à 18 h 00, relative aux demandes présentées : par la SCI NANGIS, domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57370), pour lédification dun bâtiment à usage dentrepôt logistique et de bureaux (PC 077 327 18 00021), situé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77370), par la société FM FRANCE SAS, domiciliée rue de lEurope à Phalsbourg (57370), pour lexploitation dune plateforme logistique à usage dentreposage, de conditionnement et de transport de marchandises, soumise au classement «SEVESO Seuil Haut», située ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77370), par la société FM FRANCE SAS pour linstitution de servitudes dutilité publique induites par les effets thermiques et toxiques sur des terrains voisins du projet, localisé ZAC de Nangis Actipôle à Nangis (77370). Le siège de lenquête est fixé en mairie de Nangis, sise rue du Maréchal-de Lattre-de-Tassigny. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers denquête sont mis à la disposition du public : Aux jours et heures douverture de la mairie de Nangis, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. Aux jours et heures douverture des mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois (7, rue de la Croix-Boissée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois), Clos-Fontaine (7, rue de Nangis, 77370 Clos-Fontaine), La Croix-en-Brie (44, rue des Templiers, 77 370 La Croix-en-Brie) et Rampillon (1, rue de lOrme-du-Bouin, 77370 Rampillon), communes comprises dans un rayon de 3 kilomètres autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement, en format papier. Sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-etmarne. gouv.fr/publications/enquetes publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête en format papier ouvert à la mairie de Nangis, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. Sur les registres denquête en format papier ouvert en mairies de Grandpuits Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon. Sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne : www.seine-etmarne. gouv.fr/publications/enquetes publiques Par courrier électronique adressé à ladresse suivante : fmfrancenangis@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale au président de la commission denquête, au siège de lenquête (mairie de Nangis, rue du Maréchal-de-Lattrede Tassigny, 77370 Nangis). Celles-ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Pour conduire cette enquête publique, le président du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête, qui se compose : dun président : M. Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie, retraité, de deux membres titulaires : M. Jean-Luc BOISGONTIER, chef de secteur travaux publics, retraité, et M. Daniel TRICOIRE, ingénieur EDF, retraité. Afin de recevoir les observations et propositions du public, un membre au moins de la commission denquête se tiendra à la disposition du public au siège de lenquête et dans les locaux des services techniques municipaux de Nangis sis 28, rue de la Boucherie à Nangis, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mardi 16 mars 2021, locaux des services techniques de Nangis, de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 2 avril 2021, locaux des services techniques de Nangis, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 7 avril 2021, locaux des services techniques de Nangis, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 17 avril 2021, mairie de Nangis, de 9 h 00 à 12 h 00. À cette même fin, un membre au moins de la commission denquête siégera en mairies de Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croix-en-Brie et Rampillon aux dates et heures indiquées ci-dessous : Mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, 7, rue de la Croix-Boissée, 77720 Grandpuits Bailly-Carrois : le mercredi 24 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 8 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de Clos-Fontaine, 7, rue de Nangis, 77370 Clos-Fontaine : le lundi 22 mars 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 15 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de la Croix-en-Brie, 44, rue des Templiers, 77370 La Croix-en-Brie : le jeudi 11 mars 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 8 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Rampillon, 1, rue de lOrme-du-Bouin, 77370 Rampillon : le vendredi 9 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 15 avril 2021, de 8 h 30 à 11 h 30 Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de Mme Sarah KNÉFATI, Bureau détudes «NG Concept» : sknefati@ngconcept-ec.com Par ailleurs, conformément à larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique, le président de la commission denquête organisera une réunion publique dinformation le mercredi 14 avril 2021 de 19 h 30 à 22 h 30 dans les locaux du centre municipal dactivités de Nangis sis 28, rue Aristide-Briand à Nangis (77370). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de lÉtat, bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex. Courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr). Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public en mairies de Nangis, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, la Croixen Brie et Rampillon. Sur la même durée, ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques Au terme de lenquête publique, il sera statué sur les demandes par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne, pour les demandes dinstitution de servitudes dutilité publique et dautorisation dexploiter, et du maire de la commune de Nangis pour la demande de permis de construire. Cet avis est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes publiques

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création