ATON

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ATON SA (ex. HYBRIGENICS SA). ATON SA (ex. HYBRIGENICS SA). Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 8 000 068,017 euros Siège social : 850 Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden 415 121 854 R.C.S. STRASBOURG. Les actionnaires de la société ATON (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, le 30 juin 2025 à 10 heures, Au siège de la Société sis 850 Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Pour les résolutions relevant de lordre du jour ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Affectation du résultat de lexercice ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence ; Approbation des rémunérations versées au Directeur Général ; Politique de rémunération des mandataires sociaux ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à lef fet dopérer sur les actions de la Société ; Nomination dun Commissaire aux comptes suppléant.Pour les résolutions relevant de lordre du jour extraordinaire : Proposition de dissolution anticipée de la Société pour cause de capitaux propres inférieurs à la moitié du montant du capital social, en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; Engagement de reconstituer les capitaux propres, en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs au sens de larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Autorisation à donner au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de larticle L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en uvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; Fixation du plafond global des autorisations démission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; Délégation consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan dépargne avec suppression du droit préférentiel de sousc ription au profit de ces derniers ; Pouvoirs pour formalités, Questions diverses, Modalités de participation a` lassemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée.Mode de participation à lassemblée : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.En vertu de larticle L. 22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale au siège de la Société pourront être prises en compte selon les délais légaux.Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose par courrier postal à ladresse : Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard le troisième jour précédant la date de lassemblée générale, conformément à larticle R225-77 du Code de commerceEn vertu de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II dudit article, ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée.Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex.Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à UPTEVIA trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée.Justification du droit de participer à lassemblée : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée.Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité´ dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité´ dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée.Demandes dinscription de projets de résolution ou de points à lordre du jour : Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société´, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à ladresse électronique suivante : shareholder@aton group.com au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de lassemblée générale.Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce. Etant précisé que lexamen par lassemblée des points ou des projets de résolutions déposes par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.Les textes des projets de résolutions présentes par les actionnaires et la liste des points ajoutes à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la dès lors quils rem plissent les conditions précitées.Questions écrites : Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à ladresse électronique suivante : shareholder@aton-group.comau plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.Droit de communication des actionnaires et seconde convocation : Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiques aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société´ (www.aton.com).Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à UPTEVIA par courrier à ladresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex.En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.Le conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ATON Société anonyme au capital de 2 337 697,40 Siège social : 850 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 415 121 854 R.C.S. Strasbourg Avis de convocation Les actionnaires de la societé ATON sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 2 juillet 2024 à 11h00 heures dans les locaux de la société Deloitte situé 5 Allée dHelsinki, Espace Européen de lEntreprise, 67300 Schiltigheim, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du rapport spécial dalerte des Commissaires aux comptes Délai de réunion de lassemblée générale Procédure dalerte engagée par les Commissaires aux comptes Délibération sur les faits relevés Justification du droit de participer à lAssemblée Tout actionnaire, Quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée, peut se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire de pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L22-10-39 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. Modes de participation à lassemblée Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lAssemblée. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée : lactionnaire au nominatif devra demander une carte dadmission à UPTEVIA Service Assemblées Générales 12, Place des Etats-Unis CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si lactionnaire na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à lAssemblée : Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à lavis de convocation, quils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à laide de lenveloppe T jointe à lavis de convocation. UPTEVIA tiendra également, à ladresse suivante : Service Assemblées Générales 12, Place des Etats-Unis CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans lhypothèse où un actionnaire naurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à UPTEVIA via lintermédiaire financier de lactionnaire, à ladresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 26 juin 2024 au plus tard conformément à larticle R. 225-75 du Code de commerce. Conformément à larticle R. 225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à UPTEVIA à ladresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 29 juin 2024 au plus tard, accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com ou ag@aton-group.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès de UPTEVIA pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com ou ag@aton-group.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à UPTEVIA au plus tard : la veille de lassemblée, soit le 1er juillet 2024, avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et 3 jours au moins avant la date de lassemblée, soit le 29 juin 2024, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 28 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : au siège social 850 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil dadministration, à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com ou ag@aton-group.com au plus tard quatre jours ouvrés avant lAssemblée générale, soit le 26 juin 2024, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée ont été mis à disposition au siège social et doivent être mis en ligne sur le site internet de la société (www.aton-group.com/fr/documents/) à la diligence de cette dernière conformément à la réglementation. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

HYBRIGENICS SA SA au capital de 2 337 697,40 850 Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden RCS STRASBOURG 415 121 854 Aux termes de lAGE en date du 21/12/2023, il a eté décidé de modifier la dénomination social au profit de : ATON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de STRASBOURG.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

HYBRIGENICS SA SA au capital de 2 337 697.40 Siège social: 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues-le-Montueux 415 121 854 RCS NIMES Aux termes de lAGM du 28/06/2023 il a eté décidé de transférer le siège social du 850, boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden. Président du conseil dadministration : M. ANSEL Jean-Paul demeurant 2 Boulevard de Courcelles 75017 Paris. Directeur Général: ATAYI Ayikoele demeurant 173 Route de Lyon 67400 Illkirch-Graffenstaden. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES située DELOITTE & ASSOCIES n° 572 028 041 RCS NANTERRE Radiation du RCS de NIMES et réimmatriculation au RCS de Strasbourg.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

YBRIGENICS Societé Anonyme Au capital de 2.337.697,40 Siège social : 9, avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 415 121 854 RCS NIMES AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE YBRIGENICS Les actionnaires de la société HYBRIGENICS (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 14h00, Au 850, boulevard Sébastien Brant 67400 ILLKIRCHGRAFFENSTADE, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Lecture du rapport du conseil dadministration. Lecture du rapport de gestion sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce de lexercice 2022. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs. (Première résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022. (Deuxième résolution) Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce pour lannée 2022. (Troisième résolution) Fixation de la rémunération globale des administrateurs. (Quatrième résolution) Approbation de la rémunération versée aux mandataires sociaux et des avantages de toutes natures au titre de lexercice 2022. (Cinquième résolution) Autorisation à donner au conseil dadministration pour mettre en oeuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce. (Sixième résolution) Pouvoirs. (Septième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil dadministration. Lecture des rapports du commissaire aux comptes. Modification du siège social. (Huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice dune catégorie de personnes. (Neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan dépargne dentreprise. (Dixième résolution) Pouvoirs. (Onzième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires est contenu dans lavis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 62 du mercredi 24 mai 2023 Modalités de participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : Soit voter par correspondance. Soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de larticle L. 22-10-40 du Code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale au siège de la Société pourront être prises en compte selon les délais légaux. Conformément à larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose par courrier postal à ladresse : UPTEVIA, Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE Cedex au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Actionnaire au nominati4 : Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : UPTEVIA, Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE Cedex. Actionnaire au porteur : Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à UPTEVIA, Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE Cedex. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à UPTEVIA quatre (4) jours au moins avant la réunion de lassemblée. Justi4ication du droit de participer à lassemblée Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, (ciaprès , J-2 /) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de lassemblée par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convoocation Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société (www.hybrigenics.com). Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à UPTEVIA par courrier à ladresse suivante : UPTEVIA par courrier à ladresse suivante UPTEVIA Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 MONTROUGE Cedex. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

HYBRIGENICS Sociéte anonyme au capital social de 2.643 500.17 euros Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux RCS Nîmes 415 121 854 Avis de convocation Les actionnaires de la société HYBRIGENICS (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 29 juin 2022 à 15 heures au siège de la Société, 9 avenue du canal Philippe LAMOUR à Gallargues-le-Montueux ; à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux administrateurs Affectation du résultat de lexercice ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des rémunérations versées des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021 ; Politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2022 ; Démission dadministrateurs ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, Avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet davoir recours à une offre visée à larticle L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en uvre la 11ème résolution, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce ; Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune deuxième catégorie de personnes dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; Pouvoirs en vue des formalités ; _____________________ I Participation à lAssemblée et représentation Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, au moyen de lenregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Tust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires pourront participer à lassemblée : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : Ne peut plus choisir un autre mode de participation A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne à lassemblée Pour pouvoir participer à lAssemblée, lactionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant quil souhaite assister personnellement à lassemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité dactionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 en vue dobtenir une carte dadmission ou présentée le jour de lAssemblée par lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à lassemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à lassemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce : a) Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, conformément à larticle 19 des statuts b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de lactionnaire un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution, c) Voter par correspondance. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust -Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, dune attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. II Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Dépôt de questions écrites Demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour de lassemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. La demande dinscription de points devra être motivée et accompagnée dune attestation dinscription en compte. La demande dinscription de projets de résolutions devra être accompagnée du texte des projets de résolution ainsi que dune attestation dinscription en compte. Lexamen des points et des projets de résolution proposés sera subordonné à la justification dune nouvelle attestation dinscription en compte des titres du demandeur au deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 27 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la Société des questions écrites jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 23 juin à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. III Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans la cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.hybrigenics.com). Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust par courrier à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les documents prévus à larticle L225-115 du Code de commerce seront en ligne sur le site Internet de la Société (www.hybrigenics.com) au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite notamment de demandes dinscription de projets de résolution présentés par les actionnaires. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HIBRIGENICS Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 2.337.697,40 Siège social : 9 Avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 415 121 854 R.C.S. Nimes Aux termes du PV du CA du 06/01/2022, il a été pris acte de la démission de M. Julien GAUTHIER de ses fonctions de Directeur Général et décidé de nommer en remplacement Mme Ayikoele ATAYI 173 route de Lyon 67400 Illkirch-Graffenstaden. Dépôt légal au RCS de Nîmes. (N22047559)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

21002077 Rectificatif RECTIFICATIF à lannonce parue le 02/09/2021 dans Le Républicain dUzès et du Gard concernant la societé HYBRIGENICS, il y a lieu de lire que sur décision du conseil dadministration, Le texte de la seizième résolution de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la société HYBRIGENICS, convoquée le 21 septembre 2021 à 10H00 au siège social dont lavis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 août 2021 n° 96, annonce n° 2103689, est modifié comme suit : Seizième résolution (Modification de larticle 9 des statuts) LAssemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour ladoption des résolutions à caractère extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration : décide : -sous réserve de lobtention dune dérogation à la mise en oeuvre dune Offre Publique dAchat obligatoire, en cas de franchissement de seuil par attribution dun droit de vote double, et à effet de la date dobtention de ladite dérogation,-dinstaurer, en application de larticle L 225-123 du Code de commerce un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins au nom dun même actionnaire. En conséquence, décide de modifier larticle 9 des statuts comme suit : « ARTICLE 9 ~ DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS. Le paragraphe suivant est ajouté, après le 2ème paragraphe.« Chaque action donne droit à un droit de vote en assemblée générale. Toutefois un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison dactions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait lobjet dune conversion au porteur ou dun transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. »Les autres stipulations de larticle demeurent inchangées. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

21001934 HYBRIGENICS Société anonyme au capital social de 2.337.697,40 euros. Siege social : 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30660 Gallarguesle Montueux. RCS Nîmes 415 121 854. Avis de convocation. Les actionnaires de la société HYBRIGENICS (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 21 septembre 2021 à 10 heures au siège de la Société, 9 avenue du canal Philippe LAMOUR à Gallargues le-Montueux ; à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lavis de réunion et le texte des résolutions ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 96 en date du 11 août 2021. ORDRE DU JOUR : Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du conseil dadministration; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce; Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs; Affectation du résultat; Fixation des jetons de présence; Approbation des rémunérations versées au Directeur Général au titre de lexercice 2020; Politique de rémunération des mandataires sociaux pour lexercice 2021; Renouvellement de mandats dadministrateurs; Nomination dadministrateurs; Ratification du transfert du siège social; Pouvoirs en vue des formalités; Ordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Institution du droit de vote double prévu par larticle L 225 123 du code de commerce : I Participation à lAssemblée et représentation. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 19 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, au moyen de lenregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Tust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 pour la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Modes de participation à lassemblée générale. Les actionnaires pourront participer à lassemblée : Soit en y assistant personnellement Soit en votant par correspondance Soit en se faisant représenter. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) : Ne peut plus choisir un autre mode de participation A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 19 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 19 septembre à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne à lassemblée. Pour pouvoir participer à lAssemblée, lactionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant quil souhaite assister personnellement à lassemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité dactionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 en vue dobtenir une carte dadmission ou présentée le jour de lAssemblée par lactionnaire qui na pas reçu sa carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à lassemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à lassemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce : a) Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions des articles L. 225 106 et L 22-10-39 du Code de commerce. b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de lactionnaire un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. c) Voter par correspondance. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, dune attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. II Dépôt de questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la Société des questions écrites jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 septembre à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. III Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux, à compter de la publication de lavis de convocation ou quinze jours avant lassemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.hybrigenics. com). Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust par courrier à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront en ligne sur le site Internet de la Société (www.hybrigenics. com) au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

HYBRIGENICS SA SA au capital de 2.337.697,40 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO 415 121 854 RCS MONTPELLIER Aux termes des delibérations du conseil dadministration en date du 22 octobre 2020, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX, à compter du 1er décembre 2020. Représentant légal : M. Jean-Paul ANSEL demeurant 2 bd de Courcelles 75017 PARIS Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Immatriculation : RCS de NIMES

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

HYBRIGENICS SA SA au capital de 2.337.697,40 Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio 415 121 854 RCS Montpellier. Aux termes des delibérations du conseil dadministration en date du 22/10/2020, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues-Le-Montueux, à compter du 1/12/2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Immatriculation : RCS de Nîmes

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

HYBRIGENICS Sociéte anonyme au capital social de 2.337.697,40 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio RCS Montpellier 415 121 854 AVIS DE CONVOCATION A PASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUILLET 2020 Les actionnaires de la société HYBRIGENICS (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 23 juillet 2020 à 11 heures dans les locaux de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, Parc Club du Millénaire Bâtiment 11, 1025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier ; à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants: . ORDRE DU JOUR Ordre du jour relevant de lAssemblée Générale Ordinaire: -Rapports du conseil dadministration à lassemblée générale ordinaire -Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 -Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; -Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; -Affectation du résultat de lexercice ; -Quitus aux administrateurs ; -Fixation du montant global des jetons de présence; -Approbation des rémunérations versées au Directeur Général -Politique de rémunération des mandataires sociaux -Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société Ordre du jour relevant de lAssemblée Générale Extraordinaire : -Modification de larticle 11 des statuts ; -Modification de larticle 14 des statuts ; -Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société; -Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; -Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet davoir recours à une offre visée à larticle L. 411-2 Il du Code monétaire et financier pour mettre en oeuvre la 12ème résolution, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce; -Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; -Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune deuxième catégorie de personnes dans le cadre dune ligne de financement en fonds propres -Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; -Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; -Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; -Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; -Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; -Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; -Autorisation ~ donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; -Regroupement des actions de la Société; -Pouvoirs en vue des formalités 1 Participation à lAssemblée et représentation Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, au moyen de lenregistrement comptable des titres : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9 pour la Société, -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires pourront participer à lassemblée : -Soit en y assistant personnellement -Soit en votant par correspondance -Soit en se faisant représenter Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce): -Ne peut plus choisir un autre mode de participation -A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions Si la cession intervient avant le 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Participation en personne à lassemblée Pour pouvoir participer à lAssemblée, lactionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant quil souhaite assister personnellement à lassemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité dactionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 en vue dobtenir une carte dadmission ou présentée le jour de lAssemblée par lactionnaire qui na pas r13çu sa carte dadmission. Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à lassemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à lassemblée générale. Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce: a) Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de larticle L. 225 106 du Code de commerce, b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de lactionnaire un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution, c) Voter par correspondance. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporal8 Trust-Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Lorsque lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une · copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, dune attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Il -Dépot de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil dadministration de la Société des questions écrites jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception ou à ladresse électronique suivante : ag@hybrigenics.com Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. III Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de HYBRIGENICS SA ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust par courrier à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

8972 CHANGEMENT DE DIRECTION HYBRIGENICS SA SA au capital de 2.337.697,40 euros Siège Social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO 415 121 854 R.C.S. MONTPELLIER Aux termes des déliberations du conseil dadministration en date du 12 mars 2020, M. Julien GAUTHIER demeurant 9 av. Charles Siffert 25000 BESANCON a été nommé en qualité de Directeur Général à effet immédiat, Pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Rémi DELANSORNE, dont il a été mis fin au mandat.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2337697.4 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 26 décembre 2019 dans Herault Juridique & Economique relatif à la société HYBRIGENICS SA. Mention rectificative : commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, 6, place de la Pyramide, 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX. 1-230

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

417158 Petites-Affiches HYBRIGENICS SA Société anonyme au capital de 4.675.394,80 Siege social : 3/5 Impasse Reille 75014 PARIS 415 121 854 R.C.S. Paris Suivant procès verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 20/09/2019 : il a été décidé de transférer le siège social au 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO . La dite décision dûment réalisée par le CA du 14/10/2019 La société sera radiée du R.C.S. de PARIS.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

HYBRIGENICS SA sociéte anonyme au capital de 4.675.394,80 siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 415 121 854 RCS PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 20/09/2019 il a été : approuvé le traité dapport en date du 28 juin 2019, Intervenu avec la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme, au capital de 19.095.510,87 , ayant son siège social à MAUGUIO (34130), 393, rue Charles Lindbergh, immatriculée 389 873 142 RCS MONTPELLIER, aux termes duquel, la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a fait apport à la société HYBRIGENICS de sa branche dactivité complète et autonome, relative aux activités Biotech, dénommée « DMS BIOTECH », approuvé son évaluation et sa rémunération, décidé de réduire le capital social dun montant de 4.207.855,32 , par voie de diminution de la valeur nominale des 46.753.948 actions composant le capital, ramenant ainsi le capital de 4.675.394,80 à 467.539,48 par imputation du montant de la réduction de capital, soit 4.207.855,32 , sur les pertes inscrites au compte « report à nouveau ». Le capital sélève ainsi à 467.539,48 divisé en 46.753.948 actions de 0,01 de valeur nominale chacune. décidé daugmenter le capital social, en rémunération de lapport partiel dactif ci-dessus dun montant de 1.870.157,92 par lémission de 187.015.792 actions dune valeur nominale de 0,01 chacune (compte tenu de la réduction du capital préalable de la société attribuées à la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS. A lissue de cette augmentation le capital social sélèvera à 2.337.697,40 divisé en 233.769.740 actions de 0,01 de nominal chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Jean-Paul ANSEL demeurant à PARIS (75017), 2, boulevard de Courcelles, Mme See-Nuan SIMONYI demeurant M4J2C3 90 Kings Park boulevard TORONTO Ontario (Canada), M. Philippe NERIN demeurant 125 B, rue Truc de Brun, 34820 ASSAS. Il a été constaté la démission en qualité dadministrateurs de : M. Alain MUNOZ, M. Albert SAPORTA, M. Pierre SERRURE, M. Mogens Vang RASMUSSEN. Décidé de transférer le siège social au 393, rue Charles Lindbergh, 34130 MAUGUIO. de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société ERNST & YOUNG AUDIT, la société DELOITTE & Associés, Montpellier Millénaire, 90, rue Didier Daurat, 34170 CASTELNAU LE LEZ. décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX. Suivant PV du conseil dadministration du 14/10/2019, il a été constaté la réalisation des décisions prises sous conditions suspensives de lAGE du 20/09/2019. Il a été pris acte de la démission de M. Remi DELANSORNE de ses fonctions dadministrateur. Il a été décidé de nommer M. Jean-Paul ANSEL précité en qualité de président du conseil dadministration, il a été confirmé M. Remi DELANSORNE en qualité de directeur général. Il a été décidé de modifier larticle 3 objet social comme suit : Pour tous les domaines ayant trait aux sciences de la vie au sens large et en particulier aux secteurs industriels suivants : ] pharmacie, et en particulier tout ce qui a trait à la découverte, au développement, à lenregistrement et à la commercialisation de médicaments thérapeutiques ou préventifs, de dispositifs médicaux ou doutils biologiques daide au diagnostic. ] le reste de larticle demeure inchangé. La société sera radiée du RCS de PARIS et immatriculée au RCS de MONTPELLIER. Pour avis. 1-112

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HYBRIGENICS SA sociéte anonyme au capital de 4.675.394,80 siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 415 121 854 RCS PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 20/09/2019 il a été : approuvé le traité dapport en date du 28 juin 2019, Intervenu avec la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme, au capital de 19.095.510,87 , ayant son siège social à MAUGUIO (34130), 393, rue Charles Lindbergh, immatriculée 389 873 142 RCS MONTPELLIER, aux termes duquel, la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a fait apport à la société HYBRIGENICS de sa branche dactivité complète et autonome, relative aux activités Biotech, dénommée « DMS BIOTECH », approuvé son évaluation et sa rémunération, décidé de réduire le capital social dun montant de 4.207.855,32 , par voie de diminution de la valeur nominale des 46.753.948 actions composant le capital, ramenant ainsi le capital de 4.675.394,80 à 467.539,48 par imputation du montant de la réduction de capital, soit 4.207.855,32 , sur les pertes inscrites au compte « report à nouveau ». Le capital sélève ainsi à 467.539,48 divisé en 46.753.948 actions de 0,01 de valeur nominale chacune. décidé daugmenter le capital social, en rémunération de lapport partiel dactif ci-dessus dun montant de 1.870.157,92 par lémission de 187.015.792 actions dune valeur nominale de 0,01 chacune (compte tenu de la réduction du capital préalable de la société attribuées à la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS. A lissue de cette augmentation le capital social sélèvera à 2.337.697,40 divisé en 233.769.740 actions de 0,01 de nominal chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Jean-Paul ANSEL demeurant à PARIS (75017), 2, boulevard de Courcelles, Mme See-Nuan SIMONYI demeurant M4J2C3 90 Kings Park boulevard TORONTO Ontario (Canada), M. Philippe NERIN demeurant 125 B, rue Truc de Brun, 34820 ASSAS. Il a été constaté la démission en qualité dadministrateurs de : M. Alain MUNOZ, M. Albert SAPORTA, M. Pierre SERRURE, M. Mogens Vang RASMUSSEN. Décidé de transférer le siège social au 393, rue Charles Lindbergh, 34130 MAUGUIO. de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société ERNST & YOUNG AUDIT, la société DELOITTE & Associés, Montpellier Millénaire, 90, rue Didier Daurat, 34170 CASTELNAU LE LEZ. décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX. Suivant PV du conseil dadministration du 14/10/2019, il a été constaté la réalisation des décisions prises sous conditions suspensives de lAGE du 20/09/2019. Il a été pris acte de la démission de M. Remi DELANSORNE de ses fonctions dadministrateur. Il a été décidé de nommer M. Jean-Paul ANSEL précité en qualité de président du conseil dadministration, il a été confirmé M. Remi DELANSORNE en qualité de directeur général. Il a été décidé de modifier larticle 3 objet social comme suit : Pour tous les domaines ayant trait aux sciences de la vie au sens large et en particulier aux secteurs industriels suivants : ] pharmacie, et en particulier tout ce qui a trait à la découverte, au développement, à lenregistrement et à la commercialisation de médicaments thérapeutiques ou préventifs, de dispositifs médicaux ou doutils biologiques daide au diagnostic. ] le reste de larticle demeure inchangé. La société sera radiée du RCS de PARIS et immatriculée au RCS de MONTPELLIER. Pour avis. 1-112

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

HYBRIGENICS SA sociéte anonyme au capital de 4.675.394,80 siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 415 121 854 RCS PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 20/09/2019 il a été : approuvé le traité dapport en date du 28 juin 2019, Intervenu avec la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme, au capital de 19.095.510,87 , ayant son siège social à MAUGUIO (34130), 393, rue Charles Lindbergh, immatriculée 389 873 142 RCS MONTPELLIER, aux termes duquel, la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a fait apport à la société HYBRIGENICS de sa branche dactivité complète et autonome, relative aux activités Biotech, dénommée « DMS BIOTECH », approuvé son évaluation et sa rémunération, décidé de réduire le capital social dun montant de 4.207.855,32 , par voie de diminution de la valeur nominale des 46.753.948 actions composant le capital, ramenant ainsi le capital de 4.675.394,80 à 467.539,48 par imputation du montant de la réduction de capital, soit 4.207.855,32 , sur les pertes inscrites au compte « report à nouveau ». Le capital sélève ainsi à 467.539,48 divisé en 46.753.948 actions de 0,01 de valeur nominale chacune. décidé daugmenter le capital social, en rémunération de lapport partiel dactif ci-dessus dun montant de 1.870.157,92 par lémission de 187.015.792 actions dune valeur nominale de 0,01 chacune (compte tenu de la réduction du capital préalable de la société attribuées à la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS. A lissue de cette augmentation le capital social sélèvera à 2.337.697,40 divisé en 233.769.740 actions de 0,01 de nominal chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Jean-Paul ANSEL demeurant à PARIS (75017), 2, boulevard de Courcelles, Mme See-Nuan SIMONYI demeurant M4J2C3 90 Kings Park boulevard TORONTO Ontario (Canada), M. Philippe NERIN demeurant 125 B, rue Truc de Brun, 34820 ASSAS. Il a été constaté la démission en qualité dadministrateurs de : M. Alain MUNOZ, M. Albert SAPORTA, M. Pierre SERRURE, M. Mogens Vang RASMUSSEN. Décidé de transférer le siège social au 393, rue Charles Lindbergh, 34130 MAUGUIO. de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société ERNST & YOUNG AUDIT, la société DELOITTE & Associés, Montpellier Millénaire, 90, rue Didier Daurat, 34170 CASTELNAU LE LEZ. décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX. Suivant PV du conseil dadministration du 14/10/2019, il a été constaté la réalisation des décisions prises sous conditions suspensives de lAGE du 20/09/2019. Il a été pris acte de la démission de M. Remi DELANSORNE de ses fonctions dadministrateur. Il a été décidé de nommer M. Jean-Paul ANSEL précité en qualité de président du conseil dadministration, il a été confirmé M. Remi DELANSORNE en qualité de directeur général. Il a été décidé de modifier larticle 3 objet social comme suit : Pour tous les domaines ayant trait aux sciences de la vie au sens large et en particulier aux secteurs industriels suivants : ] pharmacie, et en particulier tout ce qui a trait à la découverte, au développement, à lenregistrement et à la commercialisation de médicaments thérapeutiques ou préventifs, de dispositifs médicaux ou doutils biologiques daide au diagnostic. ] le reste de larticle demeure inchangé. La société sera radiée du RCS de PARIS et immatriculée au RCS de MONTPELLIER. Pour avis. 1-112

Annonce JAL - Réduction de capital social

HYBRIGENICS SA sociéte anonyme au capital de 4.675.394,80 siège social : 75014 PARIS 3/5, impasse Reille 415 121 854 RCS PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 20/09/2019 il a été : approuvé le traité dapport en date du 28 juin 2019, Intervenu avec la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, société anonyme, au capital de 19.095.510,87 , ayant son siège social à MAUGUIO (34130), 393, rue Charles Lindbergh, immatriculée 389 873 142 RCS MONTPELLIER, aux termes duquel, la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS a fait apport à la société HYBRIGENICS de sa branche dactivité complète et autonome, relative aux activités Biotech, dénommée « DMS BIOTECH », approuvé son évaluation et sa rémunération, décidé de réduire le capital social dun montant de 4.207.855,32 , par voie de diminution de la valeur nominale des 46.753.948 actions composant le capital, ramenant ainsi le capital de 4.675.394,80 à 467.539,48 par imputation du montant de la réduction de capital, soit 4.207.855,32 , sur les pertes inscrites au compte « report à nouveau ». Le capital sélève ainsi à 467.539,48 divisé en 46.753.948 actions de 0,01 de valeur nominale chacune. décidé daugmenter le capital social, en rémunération de lapport partiel dactif ci-dessus dun montant de 1.870.157,92 par lémission de 187.015.792 actions dune valeur nominale de 0,01 chacune (compte tenu de la réduction du capital préalable de la société attribuées à la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS. A lissue de cette augmentation le capital social sélèvera à 2.337.697,40 divisé en 233.769.740 actions de 0,01 de nominal chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Jean-Paul ANSEL demeurant à PARIS (75017), 2, boulevard de Courcelles, Mme See-Nuan SIMONYI demeurant M4J2C3 90 Kings Park boulevard TORONTO Ontario (Canada), M. Philippe NERIN demeurant 125 B, rue Truc de Brun, 34820 ASSAS. Il a été constaté la démission en qualité dadministrateurs de : M. Alain MUNOZ, M. Albert SAPORTA, M. Pierre SERRURE, M. Mogens Vang RASMUSSEN. Décidé de transférer le siège social au 393, rue Charles Lindbergh, 34130 MAUGUIO. de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société ERNST & YOUNG AUDIT, la société DELOITTE & Associés, Montpellier Millénaire, 90, rue Didier Daurat, 34170 CASTELNAU LE LEZ. décidé de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX. Suivant PV du conseil dadministration du 14/10/2019, il a été constaté la réalisation des décisions prises sous conditions suspensives de lAGE du 20/09/2019. Il a été pris acte de la démission de M. Remi DELANSORNE de ses fonctions dadministrateur. Il a été décidé de nommer M. Jean-Paul ANSEL précité en qualité de président du conseil dadministration, il a été confirmé M. Remi DELANSORNE en qualité de directeur général. Il a été décidé de modifier larticle 3 objet social comme suit : Pour tous les domaines ayant trait aux sciences de la vie au sens large et en particulier aux secteurs industriels suivants : ] pharmacie, et en particulier tout ce qui a trait à la découverte, au développement, à lenregistrement et à la commercialisation de médicaments thérapeutiques ou préventifs, de dispositifs médicaux ou doutils biologiques daide au diagnostic. ] le reste de larticle demeure inchangé. La société sera radiée du RCS de PARIS et immatriculée au RCS de MONTPELLIER. Pour avis. 1-112

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 834340150 - HELIXIO au prix de 60000 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4675394.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3579599.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3579599.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3577849.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3577849.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2942074.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2592074.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2942074.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [2592074.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2339055.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2592074.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2337555.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2234390.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2314764.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2217997 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1944548.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1922028.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1846767.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1797405.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1773650.2 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1436967.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1751628.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1601967.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1736334.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1397107.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1361942.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1247175.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1276525.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1319202.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1290747.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1198671.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1196931.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1231865.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1209665.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1186526.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1166122.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1159916.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1157356.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1015658.3 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1039371.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1014305.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [1014305.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [976680.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [976680.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [905854 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports