03/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE, Société coopérative exploitée sous forme de SARL est active depuis le 31/10/1980 (44 ans).
Établie à VERTOU - 44120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréecrédit mutuel activité de banque coopérative ou mutualiste (au sens de la loi bancaire n 84-46 du 24.01.84) et toutes activités connexes ou annexes a cette activité principale, notamment le courtage en assurance. crédit mutuel activité de banque coopérative ou mutualiste (au sens de la loi bancaire n 84-46 du 24.01.84) et toutes activités connexes ou annexes a cette activité principale, notamment le courtage en assurance.
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAYE FOUASSIERE FORME JURIDIQUE Sté coopérative à capital variable et responsabilité limitée SIEGE SOCIAL 9 RUE DU BOIS GEFFRAY 44690 LA HAYE FOUASSIERE RCS 785962440 NANTES - approuvée par AGE du 28.04.2017
Par ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS près du TGI en date du 28.11.2017, il a été autorisé M le Greffier a procéder à l'inscription des modifications au RCS suite à la fusion avec la caisse de crédit mutuel de la Haye Fouassière au vu du procès verbal des délibérations sans mention d'enregistrement auprès de la publicité foncière, document devant être fourni dans les 6 mois.
04 mars 2008
Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 07 003 758
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00344 1980D00344
Code greffe4401 4401
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Retrouvez la liste des 260 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s) Non renouvellement - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement(s) d'administrateur(s) Non renouvellement - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Démission(s) d'administrateur(s) non renouvellement de mandats - Augmentation du capital social - Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Annexes - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2025 ORDRE DU JOUR Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentation des ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2024 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentatio...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2023 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentatio...
CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2023 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAssemblée Générale, présentatio...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2023 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : ouverture de lAsse...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2022 nayant pu délibérer faute du quorum necessaire, les Sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Sont convoqués une seconde fois en Assemblée Générale Extraordinaire de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, dates et heures indiqués ci-après, et sur le même ordre du jour, cest à dire : rapport du Consei...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2022 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : rapport du Conseil...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES 2021 AVIS Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Extraordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : rapport du Conseil dAdministratio...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2021 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dAdministration et présentation des comptes et...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2021 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux dates et heures indiquées ci-après, Et avec lordre du jour suivant : rapport du Conseil dadministration et présentation des comptes et...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bahuaud, François Marie
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2020 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : rapport du Conseil dAdministration et présentation des comptes et du b...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
CRÉDIT MUTUEL 2020 RECTIFICATIF ANNULATIONS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (sociétés coopératives de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, qui ont été convoqués aux Assemblées Générales de leurs Caisses respectives qui devaient se tenir aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant sont annulées : rapport du Conseil ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
544333 CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2020 Les Sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel (Societés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont convoqués aux Assemblées Générales de leurs Caisses respectives qui se tiendront aux lieux, Dates et heures indiqués ci-après, et avec lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dAdministration et présentation des comptes ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF CONVOCATION CRÉDIT MUTUEL ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2020 Les Sociétaires des Caisses de Credit Mutuel (Sociétés Coopératives de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée) affiliées à la Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Les assemblées générales ordinaires, initialement convoquées pour le jeudi 2 avril 2020, sont reportées au mardi 5 ...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
