CREDIT AGRICOLE SA

Active

SIREN784 608 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL784 608 416 00144
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77784608416

DATE DE CREATION16 novembre 1979
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSDominique LEFEBVRE + 37 autres dirigeants

ADRESSE12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
24/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2019
47954.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxCREDIT AGRICOLE SA
Statut RCSInscriteDepuis le 16 novembre 1979
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 16 novembre 1979
Observations RNE
07 juin 2002
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
NC
RUBRIQUE 10 : COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE - CREEE PAR LA LOI DU 5 AOUT 1920 SOUS LA DENOMINATION D'OFFICE NATIONALDU CREDIT AGRICOLE TRANSFORMEE EN CNCA PAR LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1926 ART 1 ER PUIS EN EPIC PAR L'ARTICLE 23 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 DU 29 DECEMBRE 1978 ET EN SOCIETE ANONYME PAR LA LOI N 88-50 DU 18 JANVIER 1988 RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSNanterre B 784608416
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeCoordination et contrôle des établissements de crédit du crédit agricole mutuel centralisation et gestion des excédents de dépots et d'épargne des caisses régionales de Crédit Agricole mutuel financement des caisses régionales par mobilisation et avances. Toutes opérations de banque et de services d'investissements au sens de la loi numéro 96-597 du 2 juillet 1996
Convention collective déduiteBanques (2120)

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Études du marché de l'entreprise

Mis à jour le : 02/12/2024
Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France
La finance islamique renvoie à un segment de la finance spécialisé dans l'offre de produits financiers en accord avec les lois coraniques. La charia interdit en effet le risque démesuré, la notion d'intérêt (riba), le financement d'activités jugées illicites telles que le marché de l'alcool, de la pornographie, de la viande de porc et de ses dérivés, etc.
49,00€
Mis à jour le : 03/03/2023
Le marché des néobanques - France
Une néobanque désigne l'émergence des nouveaux types de banques dans le monde, principalement des banques en ligne accessibles via internet, sur ordinateurs et smartphones. Elles permettent d'accéder simplement aux comptes, de simplifier les transactions et les interactions avec les clients.
49,00€
Mis à jour le : 16/08/2022
Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Les sujets d'épargne retraite et salariale sont de plus en plus d'actualité au sein de la société française, notamment poussés par le vieillissement de la population et les réformes à venir. Le marché de l’épargne retraite et salariale peut être divisé en 3 segments : - l’épargne retraite, - l’épargne salariale - l’assurance-vie.
49,00€

Études du marché de l'entreprise

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Historique de CREDIT AGRICOLE SA

119 événements depuis 2003

mercredi 24 avril 2025
- Gaelle Regnard prend le relais de Hugues BRASSEUR en tant qu'administrateur.

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Historique

119 événements ont marqué le parcours de CREDIT AGRICOLE SA depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT AGRICOLE SA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT AGRICOLE SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 28 dirigeants actuels, les 85 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT AGRICOLE SA, la liste des 124 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	09/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT AGRICOLE SA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	09/052025	Étude de solvabilité de CREDIT AGRICOLE SA (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	23/012025		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	23/012025	Statut mis a jour
	23/012025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	22/042025	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Afficher les 282 actes
	19/122024	Document
	30/092024	Document
	05/072024	Document
	19/062024	Document
	19/062024	Document
	19/062024	Document
	08/032024	Document
	09/022024	Document
	05/102023	Document
	29/082023	Document
	29/082023	Document
	29/082023	Document
	29/082023	Document
	30/062023	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	06/032023	Statuts mis à jour - Décision(s) Réduction du capital social
	15/122022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration du capital -
	22/112022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	07/092022	Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	27/062022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	17/032022	Statuts mis à jour - Décision(s) Réduction du capital social
	11/022022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Décision de réduction
	11/022022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Décision de réduction
	09/122021	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Décision(s) Augmentation du capital social
	21/072021	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
	21/072021	Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
	21/072021	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
	21/072021	Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
	24/062021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
	23/032021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	08/032021	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	03/082020	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	15/072020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
	11/092019	Statuts mis à jour - Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
	24/062019	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour (plus délégation de signature)
	08/112018	Acte REPRESENTANTS LES SALARIES
	27/082018	Statuts mis à jour - Décision de gérance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
	15/062018	Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
	31/052018	Extrait de procès-verbal (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmentation du capital et de réduire du capital social )
	19/012018	Ordonnance du président 2018O47
	27/092017	Journal officiel Changement(s) d'administrateur(s)
	07/082017	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de vice-président
	28/122016	Statuts mis à jour - Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat de souscription d'actions Augmentation du capital social
	28/072016	Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
	25/042016	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	17/122015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social
	08/092015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	26/062015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Cooptation d'administrateurs - DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Fin de mandat de directeur général
	12/062015	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
	18/032015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	15/072014	Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	07/072014	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	02/012014	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	19/112013	Décision(s) - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	18/112013	Procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs
	02/082012	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	23/072012	Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
	23/072012	Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
	23/072012	Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
	23/072012	Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
	10/072012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	10/072012	Document
	10/072012	Document
	10/072012	Document
	30/042012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	13/022012	Document
	13/022012	PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	13/022012	Document
	13/022012	Document
	29/062011	Document
	29/062011	DECISION(S) DU PRESIDENT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	17/062011	Document
	17/062011	Document
	17/062011	Document
	17/062011	Document
	17/062011	Document
	17/062011	RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Document
	17/062011	Document
	17/062011	Document
	17/062011	Document
	16/062011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	24/092010	Statuts mis à jour - Acte - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	24/092010	Statuts mis à jour - Acte - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	24/092010	Statuts mis à jour - Acte - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	20/072010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
	20/072010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
	20/072010	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	20/072010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
	20/072010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
	20/072010	Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	11/062010	Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
	11/062010	Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
	20/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	20/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	20/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	20/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	20/042010	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	25/022010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	31/072009	Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072009	Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072009	Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	31/072009	Acte Nomination(s) d'administrateur(s)
	31/072009	Acte Nomination(s) d'administrateur(s)
	31/072009	Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	17/062009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	05/062009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
	05/062009	Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Document
	11/052009	Rapport du commissaire aux apports Document
	15/042009	Document
	19/022009	Procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs
	03/112008	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	24/072008	Acte - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
	11/062008	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
	09/062008	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
	15/012008	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 Attestations
	04/122007	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	27/092007	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	27/062007	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	22/062007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	23/032007	Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	23/032007	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	04/072006	Procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) (2 procès verbaux)
	19/062006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
	01/012006	Document
	23/092005	Procès-verbal du conseil d'administration Décision d'augmentation
	23/092005	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour Changement de directeur général - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 4ACTES - Divers
	13/062005	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	07/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) 3 - Divers
	29/072004	Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction - 2
	18/052004	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	02/032004	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	06/022004	Extrait de procès-verbal Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	09/122003	Extrait de procès-verbal - Acte - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour Divers - Attestation bancaire
	09/122003	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	18/112003	Document
	05/112003	Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 ACTES - Divers
	05/112003	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation
	28/082003	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social - Divers
	16/072003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - 4ACTES - Divers
	31/122002	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président
	04/102002	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général DELEGUE
	04/102002	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	08/072002	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	07/062002	Procès-verbal du conseil d'administration Divers
	11/022002	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	08/022002	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	12/122001	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE CNCA - MISE EN HARMONIE AVE LA LOI NRE DU 15 05 2001 - Augmentation du capital social - Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
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	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
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	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
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	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
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	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
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	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	23/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	20/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	20/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
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	20/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	20/112001	Rapport du commissaire aux apports Divers
	06/082001	Document
	06/082001	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
	26/072001	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	18/062001	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
	03/082000	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
	29/062000	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de président
	30/032000	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
	30/121999	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	19/111999	Extrait de procès-verbal Autorisation d'augmentation de capital
	01/071999	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	25/061999	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
	30/031999	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Divers
	30/031999	Extrait de procès-verbal Divers
	25/031999	Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
	07/081998	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	09/071998	Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
	16/021998	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	23/121997	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	24/071997	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	11/061997	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	14/051997	Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
	17/041997	Traité Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE DE MARCHES
	17/041997	Traité Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
	14/101996	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	08/071996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	16/041996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	05/091995	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	07/071995	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	12/061995	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	08/081994	Divers Ratification de nomination d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	19/101993	Divers Cooptation d'administrateurs - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
	26/081993	Divers Changement de directeur général
	10/081993	Divers Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	02/071993	Divers REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
	22/061993	Divers Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
	14/041993	Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
	17/021993	Divers Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
	17/021993	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	02/021993	Divers REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
	20/011992	Document
	17/011992	Document
	24/121991	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/042025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 14 mai 2025 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS...
	25/042025	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT Pierre ; Administ...
	23/042025	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9.077.707.050 EurosSiege social : 12 Place des Etats Unis 92127 MONTROUGE Cedex784 608 416 RCS NANTERREAux termes du Conseil dAdministration en date du 26.03.2025, le Conseil dAdministration en date du 26.03.2025, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur, Mme Gaëlle REGNARD, demeurant 12 Rue Déodat de Séverac 75017 PARIS, en remplacement de M Hugues BRASSEUR.Le dépôt légal sera fait au RCS de N...
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	26/012025	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	23/012025	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé anonyme au capital de 9 123 093 081 Siège social : 12 Place Des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes du PV en date du 13/01/2025, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital, Décidée le 17/12/2024, dune somme de 45 386 031 afin dêtre ramené à la somme de 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
	02/102024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	26/092024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Euros Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS ville de NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22/05/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social afin de le porter à 9 123 093 081 euros . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..
	10/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 12 Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes dun arrêté du Ministère de lAgriculture et de la Souveraineté Alimentaire en date du 21/05/2024, M.Arnaud ROUSSEAU, Demeurant 1 rue du Chateau 77440 TROCY EN MULTIEN, a été nommé en qualité de membre du Conseil dAdministration. Mention au RCS de NANTERRE.
	09/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT Pierre ; Administ...
	21/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Admini...
	15/062024	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
	12/062024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	12/062024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	10/052024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées
	16/032024	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA SA à conseil dadministration au capital de 9 158 213 973 Siege social : 12 place des États-Unis 92120 MONTROUGE 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes du pv en date du 06/03/2024, le Directeur général a constaté que le capital social a été réduit de 80 506 923 pour être ramené à 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE.
	12/032024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	23/012024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Dénomination : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK. Siren : 784608416. Suivant un acte SSP en date du 20/12/2017 enregistre à SIE Versailles Sud le 21/12/2017 bordereau 2017/2017/1200 case 4 ext 9439, de lavenant en date du 14/12/2022, Enregistré au SIE de Versailles le 06/01/2023, Dossier 2023 00000333, référence 7804P61 2023 A 00029 et de lavenant du 03/01/2024 enregistré au SDE de Versailles le 05/01/2024, Dossier 2024 00000230, référence 7804P61 2024 A 00039, La société CREDIT AGR...
	13/102023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé Anonyme au capital de 9 077 707,050 euros Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 17/05/2023 et de la décision du directeur général délégué en date du 31/08/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 158 213 973 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt ...
	08/102023	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	06/092023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé Anonyme au capital de 9 077 707 050 euros Siège social : 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date du 20/06/2023 et du 03/08/2023 , il a été décidé de : Mettre un terme au mandat dadministrateur de M. Jean-Paul KERRIEN, à compter du 22/05/2023, Et de nommer en remplacement, Mme Christine GANDON, demeurant 4 ferme de la Maurienne 51230 GOURGA...
	31/082023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Admini...
	31/082023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Admini...
	09/082023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	09/082023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	05/072023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Admi...
	01/072023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. SA au capital de 9 077 707 050 Siege social : 12 place des Etats-unis 92127 MONTROUGE CEDEX 784 608 416 NANTERRE Aux termes de lAGOE en date du 17/05/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Carol SIROU demeurant 40 rue Laugier 75017 PARIS, En remplacement de Mme Françoise GRI. Le dépôt légal sera effectué au RCS NANTERRE .
	16/052023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A.Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 17 mai 2023 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS (7...
	08/032023	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	24/012023	Annonce JAL - Réduction de capital social CREDIT AGRICOLE S.A. Sociéte anonyme au capital de 9 127 682 148 Siège social : 12 place des Etats Unis 92127 Montrouge cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes dune décision en date du 13/01/2023, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital, Décidée le 13/12/2022, dune somme de 49 975 098 afin de le ramener à la somme de 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre
	24/012023	Annonce JAL - Cession Suivant un acte SSP en date du 20/12/2017 enregistré à SIE Versailles Sud le 21/12/2017 bordereau 2017/2017/1200 case 4 ext 9439 et de son avenant en date du 14/12/2022, enregistre au SIE de Versailles le 06/01/2023, Dossier 2023 00000333, référence 7804P61 2023 A 00029, La société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 9 127 682 148 , siège social : 12, Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 784 608 416, A cédé à La société CREDIT AGRI...
	24/112022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administr...
	22/112022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 127 682 148 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date 01/11/2022, Il a eté décidé de nommer en qualité de directeur général délégué M. Olivier GAVALDA demeurant 32, bd de la Bastille 75012 PARIS, et ce à compter du 01.11.2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 217732
	09/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : ...
	30/062022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	29/062022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT...
	24/062022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	20/032022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	12/122021	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	21/092021	Annonce JAL - Modification du Capital social CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 136 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM en date du 13/05/2020 et des decisions du DG en date du 22/12/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 8 750 065 920 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 101181
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 505812 La Loi Aux termes dun avenant en date du 24 décembre 2020, enregistré au SDE de Versailles, Le 02/02/2021, Dossier 2021 00002887, reférence 7804P61 2021 A 00299, au contrat de cession de fonds de commerce du 20 décembre 2017, publié dans La Loi du 22 décembre 2017 entre la société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 8 750 065 920 euros, siège social : 12 place des États Unis 92547 Montrouge Cedex, 784 608 416 RCS NANTERRE, le cédant, et la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE ...
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Aux termes dun avenant en date du 24 decembre 2020, enregistré au SDE de Versailles, Le 2/2/2021, dossier 2021 00002887, référence 7804P61 2021 A 00299, au contrat de cession de fonds de commerce du 20 décembre 2017, publié dans Les Affiches Versaillaises du 26 décembre 2017, entre la Société CREDIT AGRICOLE SA, Société anonyme au capital de 8.750.065.920 euros, siège social : 12, place des Etats Unis, 92547 Montrouge Cedex, 784 608 416 RCS Nanterre, le cédant, et la Société CREDIT AGRICOLE COR...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 136 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 05/08/2020, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Mme Nicole GOURMELON née MINGANT, demeurant 21, rue Thomas Maisonneuve 44000 NANTES, en remplacement de Mme Renée TALAMONA, et ce, à compter du 01/10/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 103837
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 523228 Petites-Affiches CRÉDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 8 750 065 920 EUR Siege social : 12, Place des États-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Avis de convocation Il est rappelé à Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, Que le Président du Conseil dadministration, sur délégation du Conseil lui permettant de prendre en compte la situation sanitaire, avait décidé de réunir, à la Maison ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 750 065 920 EUR Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 12.05.2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Agnès AUDIER demeurant 15 rue de lEstrapade 75005 PARIS, en remplacement de Mme Laurence MEARY Mme Marianne LAIGNEAU demeurant 12 quai Henri IV 75004 PARIS, en remplacement de Mme Monica MONDARDINI Mme Alessia MOSCA demeurant via B Marcello 37 MILANO, (I...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 276 058 473 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Par acte du 27.05.2021 , Il a eté décidé de désigner comme administrateur représentant les salariés, M. Eric WILSON demeurant 80, av Secretan 75019 PARIS, Par acte du 17.06.2021, il a été décidé de désigner comme administrateur représentant les salariés, Mme Catherine UMBRICHT demeurant 16, rue de Saissot 92120 MONTROUGE Par acte du Conseil de Surveil...
	23/072021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : EPRON Daniel ; Administrateur : LAMBERT Christ...
	27/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : HEYMAN François ; Administrateur : EPRON Danie...
	17/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	17/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	26/032021	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	10/032021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : MONDARDINI Monica ; Administrateur : DORS Laurence ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER L...
	05/022021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CRÉDIT AGRICOLE S.A. Sociéte Anonyme au capital de 8 654 066 136 uros Siège social : 92127 MONTROUGE Cedex 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION I. Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés que, Le Conseil dadministration de Crédit Agricole S.A. a décidé, le 26 mars 2020, de faire usage de la faculté offerte par larticle 4 de lordonnance précitée et de réunir, au siège social d...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 1 36 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lA.G.O. en date du 13/05/2020, Il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : Mme Marie-Claire COLIN épouse DAVEU, demeurant 16, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, M. Pierre CAMBEFORT, demeurant 74, rue Charles de Gaulle 78860 ST-NOM-LA-BRETECHE, M. Pascal LHEUREUX, demeurant 12, rue du Val Lubin 76810 LUNERAY, et M. Philipp...
	06/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : MONDARDINI Monica ; Administrateur : DORS Laurence ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : Catoire Caroline ; Administrateur : HE...
	19/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	19/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	13/092019	Annonce BODACC - Modification du capital.
	02/072019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	02/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	11/112018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : MONDARDINI Monica modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Gri Françoise modification le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant...
	29/082018	Annonce BODACC - Modification du capital.
	19/062018	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : MONDARDINI Monica modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Gri Françoise modification le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant...
	19/062018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	19/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	30/092017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Gri Françoise modification le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes s...
	24/082017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	24/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	10/082017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Beulin Xavier modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Gri Fran...
	31/122016	Annonce BODACC - Modification du capital..
	02/082016	Annonce BODACC - Modification du capital..
	23/062016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	23/062016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	29/042016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Beulin Xavier modif...
	27/122015	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Beulin Xavier modif...
	17/092015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 Administrateu...
	21/072015	Annonce BODACC - Modification du capital.
	05/072015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modificat...
	27/062015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	26/032015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modific...
	31/072014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	31/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	23/072014	Annonce BODACC - Modification du capital.
	16/072014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modific...
	10/012014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modific...
	27/112013	Annonce BODACC - Modification du capital.
	26/112013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : CLAVELOU Patrick modif...
	27/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	27/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	14/072013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : CLAVELOU Patrick modif...
	07/112012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : GIRAUD Carole modification le 26 Octobre 2012 Administrateur : VEVERKA François modifica...
	24/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Fontanet, Xavier, Administrateur partant : Dupuy, Noel, Administrateur partant : Michaut, Michel, Administrateur partant : Cazals, Gérard, nomination de l'Administrateur : Gri, Françoise, nomination de l'Administrateur : Roveyaz, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Rigaud, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Pouzet, Marc, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
	20/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	20/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	19/082012	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
	10/082012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : COUSSENS Daniel modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : GIRAUD Carole modificat...
	16/052012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Henry, Claude, nomination de l'Administrateur : Delorme, Jean-Louis
	28/022012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Administrateur partant : Lemetayer, Jean-Michel, nomination de l'Administrateur : Beulin, Xavier
	02/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	02/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	15/072011	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	01/072011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Dieval, Alain, Administrateur partant : Jay, Michael, nomination de l'Administrateur : Jeandel, nom d'usage : Catoire, Caroline, nomination de l'Administrateur : Streiff, Christian
	12/102010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	19/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	19/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	08/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Carron, Rene, nomination du Président du conseil d'administration : Sander, Jean-Marie, Administrateur partant : Bru, Pierre, Administrateur partant : David, Alain, Administrateur partant : Lefebvre, Dominique, nomination de l'Administrateur : Henry, Claude, nomination de l'Administrateur : Talgorn, Christian, nomination de l'Administrateur : Mondardini, Monica
	08/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	12/052010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Lenormand, Jacques
	12/052010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Mathieu, Michel
	12/052010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général non Administrateur partant : Pauget, Georges, nomination du Directeur général non Administrateur : Chifflet, Jean-Paul, Directeur général délégué partant : Mary, Bernard, modification du Directeur général délégué De Laage De Meux, Bruno, Directeur général délégué partant : De Leusse, Jean Frédéric, nomination du Directeur général délégué : Mathieu, Michel, nomination de l'Administrateur : Flachaire, nom d'usage : Swiniarski, Véronique, nomination de l'Administrateur : Lepot, B...
	17/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Chifflet, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Brassac, Philippe
	18/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Savarin, Guy, nomination de l'Administrateur : Hannane, nom d'usage : Rouag, Kheira
	18/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	24/072009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	24/072009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	02/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Camus, Philippe, nomination de l'Administrateur : Meary, nom d'usage : Dors, Laurence.
	10/032009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Clavelou, Patrick.
	21/112008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Directeur général délègué Mary, Bernard, nomination du Directeur général délègué : Hocher, Jean-Yves.
	27/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	31/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Pargade, Jean-Pierre, Administrateur partant : Lebegue, Daniel, Administrateur partant : Drouet, Jean-Roger, nomination de l'Administrateur : Cazals, Gérard, nomination de l'Administrateur : Mathieu, Michel, nomination de l'Administrateur : Veverka, François
	26/072008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	26/072008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	22/052008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	17/042008	Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B784608416. RC 79-B08677. CREDIT AGRICOLE SA. Forme : Société anonyme. Capital : 4 941 163 593 euros. Adresse du siège social : 91-93 BD PASTEUR 75015 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : DIRECTEUR GENERAL DELEGUE partant : ESPARBES (EDOUARD). DIRECTEUR GENERAL DELEGUE partant : ESPARBES, EDOUARD

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CREDIT AGRICOLE SA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 8 comptes PDF
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
Afficher les 10 comptes XLS
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CREDIT AGRICOLE SA

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CREDIT AGRICOLE SA

SQUARE Habitat

Date de dépôts: 24 mars 2025

Date d'expiration: 24 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3637

CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH

Date de dépôts: 12 décembre 2024

Date d'expiration: 12 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

EDI Essentiel

Date de dépôts: 04 novembre 2024

Date d'expiration: 04 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ECODEAL

Date de dépôts: 09 octobre 2024

Date d'expiration: 09 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

SMART CLICK by CA

Date de dépôts: 25 juin 2024

Date d'expiration: 25 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS

Date de dépôts: 25 juin 2024

Date d'expiration: 25 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

EDI Advanced

Date de dépôts: 24 avril 2024

Date d'expiration: 24 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Agricole Horizon Euro

Date de dépôts: 23 avril 2024

Date d'expiration: 23 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ma mobilité électrique by CA

Date de dépôts: 05 mars 2024

Date d'expiration: 05 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353639

CA bien vivre demain

Date de dépôts: 30 novembre 2023

Date d'expiration: 30 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536434445

Crédit Agricole Bien Vivre Demain

Date de dépôts: 03 octobre 2023

Date d'expiration: 03 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536434445

engagés by CA

Date de dépôts: 05 septembre 2023

Date d'expiration: 05 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

Mes Services Pro

Date de dépôts: 31 juillet 2023

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 35

TRAJECTOIRES AGRI

Date de dépôts: 21 juin 2023

Date d'expiration: 21 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Serencio

Date de dépôts: 22 mai 2023

Date d'expiration: 22 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35434445

SERENIPAY

Date de dépôts: 07 avril 2023

Date d'expiration: 07 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PROPULSE by CA

Date de dépôts: 07 mars 2023

Date d'expiration: 07 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO

Date de dépôts: 09 décembre 2022

Date d'expiration: 09 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CA SANTE &TERRITOIRES

Date de dépôts: 25 novembre 2022

Date d'expiration: 25 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

JAIME MON TERRITOIRE BY CA

Date de dépôts: 17 octobre 2022

Date d'expiration: 17 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373842

JAIME MON ASSO BY CA

Date de dépôts: 17 octobre 2022

Date d'expiration: 17 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

POINT PASSERELLE

Date de dépôts: 12 octobre 2022

Date d'expiration: 12 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

ON DIT... HANDICAP...ET ON AGIT !

Date de dépôts: 11 octobre 2022

Date d'expiration: 11 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 354145

CA TRANSITIONS & ENERGIES

Date de dépôts: 11 octobre 2022

Date d'expiration: 11 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373940414245

Bien Placé by CA

Date de dépôts: 04 août 2022

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

J'ECORENOVE MON LOGEMENT by CA

Date de dépôts: 07 juillet 2022

Date d'expiration: 07 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

MON SECURI COFFRE+ by CA

Date de dépôts: 13 juin 2022

Date d'expiration: 13 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

CA MIDCAP ADVISORS

Date de dépôts: 16 mai 2022

Date d'expiration: 16 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

LES CREDITS ENGAGES by CA

Date de dépôts: 18 février 2022

Date d'expiration: 18 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LES LIVRETS ENGAGES by CA

Date de dépôts: 18 février 2022

Date d'expiration: 18 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

apport +

Date de dépôts: 14 décembre 2021

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES JOLIS COMPTES DE NOÊL CA

Date de dépôts: 24 juin 2021

Date d'expiration: 24 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CA MOBILITY

Date de dépôts: 24 juin 2021

Date d'expiration: 24 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373940

CYBERSTORY

Date de dépôts: 23 mars 2021

Date d'expiration: 23 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

CA ENTREPRISES

Date de dépôts: 18 février 2021

Date d'expiration: 18 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

GLOBE TROTTER by CA

Date de dépôts: 18 février 2021

Date d'expiration: 18 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

J' mon producteurs local

Date de dépôts: 20 octobre 2020

Date d'expiration: 20 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 29303132333536414244

J' mon producteur local

Date de dépôts: 20 octobre 2020

Date d'expiration: 20 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 29303132333536414244

YOUZFUL// by CA

Date de dépôts: 18 août 2020

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

mozaïc

Date de dépôts: 22 juillet 2020

Date d'expiration: 22 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

IMPACT RESPONSABLE

Date de dépôts: 11 juin 2020

Date d'expiration: 11 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

Paiement mobile CA

Date de dépôts: 12 mai 2020

Date d'expiration: 12 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

GO FOR GREEN! ACT TOGETHER FOR TOMORROW

Date de dépôts: 20 avril 2020

Date d'expiration: 20 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

AGIR CHAQUE JOUR DANS VOTRE INTERÊT CA ET CELUI DE LA SOCIETE

Date de dépôts: 02 mars 2020

Date d'expiration: 02 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

Date de dépôts: 28 février 2020

Date d'expiration: 28 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

RELAIS CA

Date de dépôts: 18 février 2020

Date d'expiration: 18 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

GOFORGREEN! AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN

Date de dépôts: 13 février 2020

Date d'expiration: 13 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

BIENVENUE DANS MON COMMERCE by CA

Date de dépôts: 06 février 2020

Date d'expiration: 06 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Pleinchamp

Date de dépôts: 29 janvier 2020

Date d'expiration: 29 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414244

Squad Café

Date de dépôts: 27 janvier 2020

Date d'expiration: 27 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

SQUAD by CA

Date de dépôts: 27 janvier 2020

Date d'expiration: 27 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4145

Bien vivre à domicile by CA

Date de dépôts: 13 novembre 2019

Date d'expiration: 13 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR by CA

Date de dépôts: 06 septembre 2019

Date d'expiration: 06 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

Date de dépôts: 25 juin 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Votre intérêt est le nôtre

Date de dépôts: 25 juin 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Agir chaque jour dans votre intérêt

Date de dépôts: 25 juin 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR

Date de dépôts: 16 avril 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

SQUAD CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 février 2019

Date d'expiration: 06 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4145

+ vert + loin

Date de dépôts: 05 février 2019

Date d'expiration: 05 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3640

Talents Gourmands Crédit Agricole CA

Date de dépôts: 05 octobre 2018

Date d'expiration: 05 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

Talents Gourmands Crédit Agricole

Date de dépôts: 05 octobre 2018

Date d'expiration: 05 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

Label Talents Gourmands CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 05 octobre 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 35

Trajectoires Patrimoine

Date de dépôts: 25 septembre 2018

Date d'expiration: 25 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

bien vivre à domicile

Date de dépôts: 03 août 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 45

bien vieillir à domicile

Date de dépôts: 03 août 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 45

CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE

Date de dépôts: 05 juillet 2018

Date d'expiration: 05 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

LE SPORT COMME ECOLE DE LA VIE

Date de dépôts: 25 juin 2018

Date d'expiration: 25 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

Startup Advisor by CA

Date de dépôts: 17 avril 2018

Date d'expiration: 17 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

CA CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM

Date de dépôts: 28 mars 2018

Date d'expiration: 28 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373839414245

LA FABRIQUE by CA

Date de dépôts: 22 mars 2018

Date d'expiration: 22 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

SécuriPass

Date de dépôts: 20 mars 2018

Date d'expiration: 20 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

nouvelle ETAPE

Date de dépôts: 24 octobre 2017

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363945

accompagnement nouvelle ETAPE

Date de dépôts: 24 octobre 2017

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363945

CA BOURSE

Date de dépôts: 21 septembre 2017

Date d'expiration: 21 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

1ERSTAGE 1ERJOB

Date de dépôts: 12 septembre 2017

Date d'expiration: 12 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

Date de dépôts: 19 juillet 2017

Date d'expiration: 19 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384145

CA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

Date de dépôts: 19 juillet 2017

Date d'expiration: 19 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384145

Au Crédit Agricole, le digital ne signifie pas la fin de l'humain

Date de dépôts: 10 mai 2017

Date d'expiration: 10 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Agricole 100 % humain, 100 % digital

Date de dépôts: 10 mai 2017

Date d'expiration: 10 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FOOT & KIDS ACADEMIE CA

Date de dépôts: 20 avril 2017

Date d'expiration: 20 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

EKO BY CA

Date de dépôts: 10 avril 2017

Date d'expiration: 10 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Mon Crédit Agricole et moi

Date de dépôts: 14 septembre 2016

Date d'expiration: 14 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA Ma Signature EDI

Date de dépôts: 28 juillet 2016

Date d'expiration: 28 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Click & Là

Date de dépôts: 25 mai 2016

Date d'expiration: 25 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

LE BOUTON VERT

Date de dépôts: 13 mai 2016

Date d'expiration: 13 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU

Date de dépôts: 03 mai 2016

Date d'expiration: 03 mai 2026Expire dans 11 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

AGIL @PPRO FINANCEMENT DES APPROVISIONNEMENTS

Date de dépôts: 29 mars 2016

Date d'expiration: 29 mars 2026Expire dans 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CA TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS

Date de dépôts: 29 février 2016

Date d'expiration: 01 mars 2026Expire dans 9 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CREDIT AGRICOLE TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS

Date de dépôts: 25 février 2016

Date d'expiration: 25 février 2026Expire dans 9 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CREDIT AGRICOLE A WHOLE BANK JUST FOR YOU

Date de dépôts: 25 février 2016

Date d'expiration: 25 février 2026Expire dans 9 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

GLOBE TROTTER

Date de dépôts: 11 février 2016

Date d'expiration: 11 février 2026Expire dans 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PLEINCHAMP.TV

Date de dépôts: 05 février 2016

Date d'expiration: 05 février 2026Expire dans 8 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38

JJ Je Jardine L'appli des micro-potagers

Date de dépôts: 13 janvier 2016

Date d'expiration: 13 janvier 2026Expire dans 8 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384245

TOUT COMMENCE ICI

Date de dépôts: 30 décembre 2015

Date d'expiration: 30 décembre 2025Expire dans 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

EVERYTHING STARTS HERE

Date de dépôts: 30 décembre 2015

Date d'expiration: 30 décembre 2025Expire dans 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BIENVENUE CHEZ LES GOALOIS

Date de dépôts: 30 juillet 2015

Date d'expiration: 30 juillet 2025Expire dans 2 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

BIENVENUE CHEZ LES GOALOIS

Date de dépôts: 30 juillet 2015

Date d'expiration: 30 juillet 2025Expire dans 2 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

CA MA CARTE

Date de dépôts: 30 juillet 2015

Date d'expiration: 30 juillet 2025Expire dans 2 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR BY CA

Date de dépôts: 28 juillet 2015

Date d'expiration: 28 juillet 2025Expire dans 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISE BY CA

Date de dépôts: 28 juillet 2015

Date d'expiration: 28 juillet 2025Expire dans 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS

Date de dépôts: 19 juin 2015

Date d'expiration: 19 juin 2025Expire dans 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS

Date de dépôts: 19 juin 2015

Date d'expiration: 19 juin 2025Expire dans 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

CA

Date de dépôts: 15 juin 2015

Date d'expiration: 15 juin 2025Expire dans 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 26 mai 2015

Date d'expiration: 26 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

AGRIMANAGER LE JEU BY CA

Date de dépôts: 05 janvier 2015

Date d'expiration: 05 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2841

AGRIMANAGER

Date de dépôts: 01 décembre 2014

Date d'expiration: 01 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2841

P

Date de dépôts: 03 septembre 2014

Date d'expiration: 03 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09354244

FREASY

Date de dépôts: 01 août 2014

Date d'expiration: 01 août 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09363842

CA MA BANQUE

Date de dépôts: 05 juin 2014

Date d'expiration: 05 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

LE VILLAGE COOPERER POUR INNOVER. BY CA

Date de dépôts: 12 mai 2014

Date d'expiration: 12 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353645

CA OBLIG

Date de dépôts: 03 avril 2014

Date d'expiration: 03 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FOOTOGRAM

Date de dépôts: 13 mars 2014

Date d'expiration: 13 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093841

FOOTOTHEQUE

Date de dépôts: 06 février 2014

Date d'expiration: 06 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE.

Date de dépôts: 20 janvier 2014

Date d'expiration: 20 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE

Date de dépôts: 15 janvier 2014

Date d'expiration: 15 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PROTEGER MA FAMILLE ET MOI MES BIENS

Date de dépôts: 07 janvier 2014

Date d'expiration: 07 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MON CA

Date de dépôts: 10 décembre 2013

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

MON CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 10 décembre 2013

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

AGRICULTURE 2020 POUR UNE GRANDE AMBITION AGRICOLE

Date de dépôts: 28 novembre 2013

Date d'expiration: 28 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier

Date de dépôts: 20 novembre 2013

Date d'expiration: 20 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394245

Square Habitat, dans l'immobilier, la méthode c'est la clé

Date de dépôts: 20 novembre 2013

Date d'expiration: 20 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394245

FAITES REBONDIR VOTRE EPARGNE AU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 octobre 2013

Date d'expiration: 08 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935364145

CARRIERE EST UN MOT FEMININ. ET CA TOMBE BIEN.

Date de dépôts: 30 septembre 2013

Date d'expiration: 30 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

LE SECRET DES BLEUES

Date de dépôts: 11 juillet 2013

Date d'expiration: 11 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

CLASH DE VOISINS

Date de dépôts: 02 juillet 2013

Date d'expiration: 02 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PROPULSE

Date de dépôts: 18 juin 2013

Date d'expiration: 18 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MY CA JOBS

Date de dépôts: 14 juin 2013

Date d'expiration: 14 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

CA PASS e-immo

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

SMART TPE

Date de dépôts: 24 avril 2013

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

TALENTS GOURMANDS CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 16 avril 2013

Date d'expiration: 16 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

REGARDS PARTAGES COMPRENDRE LE PRESENT, PREPAREZ L AVENIR

Date de dépôts: 20 mars 2013

Date d'expiration: 20 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

CA TRANSACTIONS

Date de dépôts: 21 février 2013

Date d'expiration: 21 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Oser@CA

Date de dépôts: 18 février 2013

Date d'expiration: 18 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3538414445

CAAP

Date de dépôts: 11 février 2013

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3536

Talents Gourmands Crédit Agricole

Date de dépôts: 15 janvier 2013

Date d'expiration: 15 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

L'Equipe Crédit Agricole

Date de dépôts: 07 janvier 2013

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0935363841

IDEE S ECRIT AU FEMININ, ET CA TOMBE BIEN

Date de dépôts: 20 décembre 2012

Date d'expiration: 20 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

GRAND PRIX ETUDIANTES CREDIT AGRICOLE LOUISE TALLERIE

Date de dépôts: 20 décembre 2012

Date d'expiration: 20 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

on dit HANDICAP et on agit!

Date de dépôts: 07 décembre 2012

Date d'expiration: 07 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

CA E IMMO

Date de dépôts: 14 novembre 2012

Date d'expiration: 14 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

SERVICE EXPERT VIN EXPORT

Date de dépôts: 13 novembre 2012

Date d'expiration: 13 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE

Date de dépôts: 13 novembre 2012

Date d'expiration: 13 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT METEO LOCALE

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT ELEVAGE

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT PORCS

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT GRANDES CULTURES

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

L'AGROALIMENTAIRES EST UNE AFFAIRE D'EXPERTS

Date de dépôts: 17 octobre 2012

Date d'expiration: 17 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2930313536

SQUARE CONNEXION

Date de dépôts: 24 septembre 2012

Date d'expiration: 24 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

L'EPARGNE A COMPOSER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 14 septembre 2012

Date d'expiration: 14 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES

Date de dépôts: 10 août 2012

Date d'expiration: 10 août 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOS APPRENTIS

Date de dépôts: 04 juin 2012

Date d'expiration: 04 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3541

GROUPE CREDIT AGRICOLE, FOURNISSEUR OFFICIEL DE BONNES EXPERIENCES

Date de dépôts: 04 juin 2012

Date d'expiration: 04 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353641

Les demoiselles de Clairefontaine

Date de dépôts: 23 mai 2012

Date d'expiration: 23 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363841

Défis à Clairefontaine

Date de dépôts: 22 mai 2012

Date d'expiration: 22 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

EPARGNE EN POCHE

Date de dépôts: 15 mai 2012

Date d'expiration: 15 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA

Date de dépôts: 30 avril 2012

Date d'expiration: 30 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

GREENPIX PHOTO CHALLENGE

Date de dépôts: 25 avril 2012

Date d'expiration: 25 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

SQUARE CONNEXION

Date de dépôts: 20 avril 2012

Date d'expiration: 20 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

CA STORE

Date de dépôts: 03 avril 2012

Date d'expiration: 03 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Crédit Agricole e-immobilier

Date de dépôts: 02 mars 2012

Date d'expiration: 02 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

Répons'e-mmo

Date de dépôts: 23 février 2012

Date d'expiration: 23 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

Crédit Agricole e-immo

Date de dépôts: 15 février 2012

Date d'expiration: 15 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

QUESTION DE BON SENS

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING

Date de dépôts: 01 février 2012

Date d'expiration: 01 février 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA INDOSUEZ GESTION

Date de dépôts: 01 février 2012

Date d'expiration: 01 février 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FONDATION CA INDOSUEZ

Date de dépôts: 01 février 2012

Date d'expiration: 01 février 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

Pure Banque Jeunes actifs

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Crédit Agricole Pure Banque

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Pure Banque Crédit Agricole

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Pure Banque, la Banque autrement

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

PURE BANQUE, LA BANQUE QUI VA A L ESSENTIEL

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

DEMARCHE VERTE CA

Date de dépôts: 22 décembre 2011

Date d'expiration: 22 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Agricole Habitat

Date de dépôts: 19 décembre 2011

Date d'expiration: 19 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

TRAVAUX VERTS

Date de dépôts: 13 décembre 2011

Date d'expiration: 13 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Le bon sens en régions

Date de dépôts: 07 décembre 2011

Date d'expiration: 07 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638

CA L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS

Date de dépôts: 01 décembre 2011

Date d'expiration: 01 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

C A LE BON SENS A DE L AVENIR

Date de dépôts: 02 novembre 2011

Date d'expiration: 02 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

LE SENS CLIENT DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 20 octobre 2011

Date d'expiration: 20 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prix Crédit Agricole d'histoire économique et des entreprises

Date de dépôts: 20 octobre 2011

Date d'expiration: 20 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163641

LA CITE DU BON SENS

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES RENDEZ-VOUS DU BON SENS

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

L'UNIVERSITE DU BON SENS

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ENSEMBLE BATISSONS LE LOGEMENT SOCIAL DE DEMAIN

Date de dépôts: 12 août 2011

Date d'expiration: 12 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363742

MEMO BON SENS

Date de dépôts: 09 août 2011

Date d'expiration: 09 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1636

PASSEPORT TRANSPARENCE

Date de dépôts: 09 août 2011

Date d'expiration: 09 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1636

LES BONS PLANS TERROIR DU CA

Date de dépôts: 04 juillet 2011

Date d'expiration: 04 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538

CA Private Banking

Date de dépôts: 31 mai 2011

Date d'expiration: 31 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Diplôme

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Epargne

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Economies

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Immo'

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Auto

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First "Séjour à l'étranger"

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First "Vie à 2"

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Baby

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

LE BON SENS

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Loc'

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Job'

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Permis

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Mariage

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Marque Figurative

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

Marque Figurative

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

JE SUIS ENTREPRENEUR .fr

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353645

PLEINCHAMP.COM VOTRE SITE D EXPERTISE AGRICOLE.

Date de dépôts: 01 avril 2011

Date d'expiration: 01 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LE BON SENS POUR VOTRE AVENIR

Date de dépôts: 01 avril 2011

Date d'expiration: 01 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

PELICAN

Date de dépôts: 22 mars 2011

Date d'expiration: 22 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Carte à composer

Date de dépôts: 01 mars 2011

Date d'expiration: 01 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PARTAGEONS LE BON SENS

Date de dépôts: 11 février 2011

Date d'expiration: 11 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

PROPRIOMETRE

Date de dépôts: 04 février 2011

Date d'expiration: 04 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LE BON SENS A DE L AVENIR

Date de dépôts: 04 janvier 2011

Date d'expiration: 04 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LE BON SENS A DE L AVENIR

Date de dépôts: 30 décembre 2010

Date d'expiration: 30 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

COMMON SENSE HAS A FUTURE

Date de dépôts: 30 décembre 2010

Date d'expiration: 30 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

ON A TOUS UN CÔTÉ FOOT

Date de dépôts: 19 octobre 2010

Date d'expiration: 19 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

Date de dépôts: 31 mars 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 16353638

CREDIT AGRICOLE MOBILE

Date de dépôts: 20 février 2009

Date d'expiration: 20 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

LIVRET RÉSA PLUS 2008

Date de dépôts: 11 décembre 2008

Date d'expiration: 11 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

LIVRET RÉSA 2008

Date de dépôts: 11 décembre 2008

Date d'expiration: 11 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

ANNONCES PLEINCHAMP.COM LE SITE EXPERT DES PROFESSIONNELS AGRICOLES

Date de dépôts: 04 décembre 2008

Date d'expiration: 04 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BACK TO COMMON SENSE

Date de dépôts: 20 novembre 2008

Date d'expiration: 20 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

KIPEÏ

Date de dépôts: 30 septembre 2008

Date d'expiration: 30 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

HAPPY PLANETE

Date de dépôts: 05 août 2008

Date d'expiration: 05 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

QUAND C'EST VERT, C'EST MOINS CHER

Date de dépôts: 15 juillet 2008

Date d'expiration: 15 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES COMPETENCES N'ONT PAS DE HANDICAP

Date de dépôts: 08 juillet 2008

Date d'expiration: 08 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

BONUS VERTS

Date de dépôts: 28 mai 2008

Date d'expiration: 28 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363845

GARDE TA FRAPPE POUR MARQUER

Date de dépôts: 20 mai 2008

Date d'expiration: 20 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363841

GARDE TA FRAPPE POUR GAGNER

Date de dépôts: 19 mai 2008

Date d'expiration: 19 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363841

A CHAQUE ACHAT, VOUS AVEZ LE CHOIX

Date de dépôts: 18 avril 2008

Date d'expiration: 18 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

ROULEZ VERT PAYEZ MOINS CHER

Date de dépôts: 17 avril 2008

Date d'expiration: 17 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LE PRET CREATEUR DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 16 avril 2008

Date d'expiration: 16 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

VERT PASSION

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

100% VERT

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CULTURE VERTE

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SHAKE MY PROJECTS

Date de dépôts: 03 avril 2008

Date d'expiration: 03 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

CARTE BANCAIRE DOUBLE ACTION DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 17 mars 2008

Date d'expiration: 17 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PAYANDO

Date de dépôts: 17 mars 2008

Date d'expiration: 17 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

PLEIN CHAMP

Date de dépôts: 12 mars 2008

Date d'expiration: 12 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003544

PLEIN CHAMP.MOBI

Date de dépôts: 11 mars 2008

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638414244

CA CREDIT AGRICOLE M-BANKING

Date de dépôts: 27 février 2008

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

HAPPY DATE

Date de dépôts: 11 février 2008

Date d'expiration: 11 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

HAPPY RENDEZ-VOUS

Date de dépôts: 11 février 2008

Date d'expiration: 11 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GRAMEEN

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

OBJECTIF 100% SATISFAIT

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

OBJECTIF SATISFACTION

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

HAPPY TALK

Date de dépôts: 25 janvier 2008

Date d'expiration: 25 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

HEUREUX PROPRIETAIRE

Date de dépôts: 10 janvier 2008

Date d'expiration: 10 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET CA

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Pack VERT

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOLUTION VERTE

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Livret Epargne Verte

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

L'autre Livret

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Livret C.A.

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

PUISSANCE VERTE

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

PEL Vert

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

LE LIVRET

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

The Livret

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

objectifproprietaire.com

Date de dépôts: 19 décembre 2007

Date d'expiration: 19 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SERVICES EXPERTS

Date de dépôts: 17 décembre 2007

Date d'expiration: 17 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3642

FAISONS SIMPLE

Date de dépôts: 17 décembre 2007

Date d'expiration: 17 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MAIRICAM

Date de dépôts: 13 décembre 2007

Date d'expiration: 13 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PLAN VERT ENERGIE

Date de dépôts: 07 décembre 2007

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

LE DECODEUR EPARGNE

Date de dépôts: 05 décembre 2007

Date d'expiration: 05 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

Mozaïc, vous allez y trouver votre compte

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

TOP 4

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PELISSIMMO VERT

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMMO MAUVE

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMMO BLEU

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

L'EPARGNE EN CLAIR

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363845

PELISSIMO BLEU

Date de dépôts: 26 novembre 2007

Date d'expiration: 26 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMO MAUVE

Date de dépôts: 26 novembre 2007

Date d'expiration: 26 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMO VERT

Date de dépôts: 26 novembre 2007

Date d'expiration: 26 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

ON A TOUS UN CÔTÉ BLEU

Date de dépôts: 23 novembre 2007

Date d'expiration: 23 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

SATISFAIT OU RECONSEILLE

Date de dépôts: 23 novembre 2007

Date d'expiration: 23 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

AVEC LE CREDIT AGRICOLE, VOUS ETES SATISFAIT OU RECONSEILLE

Date de dépôts: 23 novembre 2007

Date d'expiration: 23 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

COMPTE DE NOEL

Date de dépôts: 15 novembre 2007

Date d'expiration: 15 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CESO

Date de dépôts: 14 novembre 2007

Date d'expiration: 14 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

C@ Coffre

Date de dépôts: 13 novembre 2007

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

MyAudit

Date de dépôts: 02 novembre 2007

Date d'expiration: 02 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ATOUT CARTWIN

Date de dépôts: 29 octobre 2007

Date d'expiration: 29 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

SUPPLETIS

Date de dépôts: 10 septembre 2007

Date d'expiration: 10 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

OpportuniDAY

Date de dépôts: 03 septembre 2007

Date d'expiration: 03 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

CARTWIN

Date de dépôts: 10 août 2007

Date d'expiration: 10 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

LIVRET ACTIF

Date de dépôts: 10 août 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

Soyez sûr de votre assurance

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

Bimod'air

Date de dépôts: 06 juillet 2007

Date d'expiration: 06 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

INVESTSTORE VOTRE LIEN AVEC LA BOURSE

Date de dépôts: 21 juin 2007

Date d'expiration: 21 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

INVEST STORE Votre lien avec la Bourse

Date de dépôts: 11 juin 2007

Date d'expiration: 11 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BIEN ACHETE BIEN VENDU SERVICES COMPRIS

Date de dépôts: 05 juin 2007

Date d'expiration: 05 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394245

CSL BONUS PEL JEUNES ACTIFS

Date de dépôts: 16 mai 2007

Date d'expiration: 16 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

MOZAIC PROJETS

Date de dépôts: 23 avril 2007

Date d'expiration: 23 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

PAUSE RELAI DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 10 avril 2007

Date d'expiration: 10 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MA PREMIERE CARTE CA

Date de dépôts: 04 avril 2007

Date d'expiration: 04 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PRET RESPIRATION

Date de dépôts: 21 mars 2007

Date d'expiration: 21 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT RESPIRATION

Date de dépôts: 21 mars 2007

Date d'expiration: 21 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

INVEST STORE

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

VIZINVEST INTEGRAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

VIZINVEST INITIAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

VIZINVEST

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

INVEST STORE INTEGRAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

INVEST STORE INITIAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LE CHECKING JEUNES ACTIFS

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SQUAREHABITAT

Date de dépôts: 15 janvier 2007

Date d'expiration: 15 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

TUTTO VA BENE

Date de dépôts: 10 novembre 2006

Date d'expiration: 10 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 20 octobre 2006

Date d'expiration: 20 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CA

Date de dépôts: 05 octobre 2006

Date d'expiration: 05 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

GRANDITO

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA CALYON CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 21 septembre 2006

Date d'expiration: 21 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA TierSanté

Date de dépôts: 21 septembre 2006

Date d'expiration: 21 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

TierSanté, la solution tiers payant du Crédit Agricole

Date de dépôts: 12 septembre 2006

Date d'expiration: 12 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

NRC NOUVELLE RELATION CLIENT

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES DOUCES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES DOUCES CA

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 31 mars 2006

Date d'expiration: 31 mars 2026Expire dans 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CA NOUVELLE VIE JEUNES ACTIFS

Date de dépôts: 21 mars 2006

Date d'expiration: 21 mars 2026Expire dans 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

DAT 2006

Date de dépôts: 27 février 2006

Date d'expiration: 27 février 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

LE PRET REPRENEUR DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 20 février 2006

Date d'expiration: 20 février 2026Expire dans 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

CRÉDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE GROUP

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE BANK

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE PATRIMOINE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE BANQUE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PRO EXPRESS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 26 janvier 2006

Date d'expiration: 26 janvier 2026Expire dans 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

LES MOMENTS QUI COMPTENT, PETITS GUIDES POUR LES GERER AU MIEUX

Date de dépôts: 26 janvier 2006

Date d'expiration: 26 janvier 2026Expire dans 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001641

LES PRETS A PILOTER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 janvier 2006

Date d'expiration: 11 janvier 2026Expire dans 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FILVERT

Date de dépôts: 20 décembre 2005

Date d'expiration: 20 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 19 décembre 2005

Date d'expiration: 19 décembre 2025Expire dans 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

ELASTICA

Date de dépôts: 13 décembre 2005

Date d'expiration: 13 décembre 2025Expire dans 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LE PRÊT REGROUPÉ

Date de dépôts: 21 novembre 2005

Date d'expiration: 21 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

ELASTIMMO

Date de dépôts: 17 novembre 2005

Date d'expiration: 17 novembre 2025Expire dans 6 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LES PASS PRO DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 14 novembre 2005

Date d'expiration: 14 novembre 2025Expire dans 6 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PARAPHE

Date de dépôts: 16 septembre 2005

Date d'expiration: 16 septembre 2025Expire dans 4 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

AVANCE COUP DE MAIN CA

Date de dépôts: 13 septembre 2005

Date d'expiration: 13 septembre 2025Expire dans 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

Crédit Agricole, une relation durable, ça change la vie

Date de dépôts: 12 août 2005

Date d'expiration: 12 août 2025Expire dans 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536384142

LES COUPS DE MAIN DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 12 août 2005

Date d'expiration: 12 août 2025Expire dans 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

GARANTIE PANNE AUTO CA

Date de dépôts: 09 août 2005

Date d'expiration: 09 août 2025Expire dans 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935364245

L'AUTRE CARTE

Date de dépôts: 09 août 2005

Date d'expiration: 09 août 2025Expire dans 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935363841

CA LES PRETS-A-AIDER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2025Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CODÉBIS

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2025Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GOOD LOC'

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2025Expire dans 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LES ATOUTS CONSO DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2025Expire dans 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

CA LES PRETS A CONSOMMER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2025Expire dans 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2025Expire dans 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363738394245

LES FORMULES CONSO DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2025Expire dans 2 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

CA BANQUE

Date de dépôts: 11 mai 2005

Date d'expiration: 11 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 mai 2005

Date d'expiration: 11 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA BANK

Date de dépôts: 11 mai 2005

Date d'expiration: 11 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

LA GAMME À UN EURO DU CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

OPÉRATION UN EURO DU CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

MOZAÏC À UN EURO

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

Liberté, égalité, accessibilité

Date de dépôts: 01 avril 2005

Date d'expiration: 01 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

Liberté, égalité, à ne pas rater

Date de dépôts: 01 avril 2005

Date d'expiration: 01 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

Liberté, égalité, permibilité

Date de dépôts: 01 avril 2005

Date d'expiration: 01 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

MOZAÏC PERMIS

Date de dépôts: 23 février 2005

Date d'expiration: 23 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

FOOT CHALLENGE

Date de dépôts: 12 janvier 2005

Date d'expiration: 12 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

PELISSIMO

Date de dépôts: 26 novembre 2004

Date d'expiration: 26 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

CRÉDIT AGRICOLE : UN QUARTIER, C'EST COMME UN VILLAGE

Date de dépôts: 02 novembre 2004

Date d'expiration: 02 novembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

L'AVANCÉE

Date de dépôts: 21 octobre 2004

Date d'expiration: 21 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

VERTICA

Date de dépôts: 21 octobre 2004

Date d'expiration: 21 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CONTACT

Date de dépôts: 18 octobre 2004

Date d'expiration: 18 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

ESPASSIO

Date de dépôts: 18 octobre 2004

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

SQUARE HABITAT DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 01 octobre 2004

Date d'expiration: 01 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

LES IMMOLOGUES

Date de dépôts: 06 septembre 2004

Date d'expiration: 06 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

METRES CARRES

Date de dépôts: 06 septembre 2004

Date d'expiration: 06 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

VIA IMMO

Date de dépôts: 06 septembre 2004

Date d'expiration: 06 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CHRONIQUES ELECTRONIQUES

Date de dépôts: 10 août 2004

Date d'expiration: 10 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

LES ZINALIES

Date de dépôts: 10 août 2004

Date d'expiration: 10 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

MOZAÏC MICRO

Date de dépôts: 05 juillet 2004

Date d'expiration: 05 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

EASY ORDI MOZAIC

Date de dépôts: 05 juillet 2004

Date d'expiration: 05 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363841

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE VERT TONIC

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE AVENIR

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN VERT VITALITE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN VERT AVENIR

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

FASTNET

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA IDIA

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA BANQUE DE GESTION PRIVEE

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CALYON SECURITIES

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CRÉDIT AGRICOLE LEASING

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CREDIT AGRICOLE FACTORING

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CA CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

DELICES

Date de dépôts: 15 mars 2004

Date d'expiration: 15 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163641

MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES

Date de dépôts: 15 mars 2004

Date d'expiration: 15 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

COCAGNE

Date de dépôts: 11 mars 2004

Date d'expiration: 11 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163641

PRET VERT

Date de dépôts: 28 janvier 2004

Date d'expiration: 28 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

CA RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 23 janvier 2004

Date d'expiration: 23 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREALYSTHE INVESTMENT BANK YOU CAN RELY ON

Date de dépôts: 18 décembre 2003

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CREALYS CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 18 décembre 2003

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CREALYS BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Date de dépôts: 18 décembre 2003

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

PLAN EPARGNE RETRAITE CONVERGENCE

Date de dépôts: 10 décembre 2003

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

PLAN RETRAITE CONVERGENCE

Date de dépôts: 10 décembre 2003

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

MOZAÏC FOOT CHALLENGE

Date de dépôts: 09 décembre 2003

Date d'expiration: 09 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

LABEL MOZAÏC CA

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

MOZAÏC FOOT CHALLENGE CA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

LABEZ MOZAÏC

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

MOZAÏC FOOT CHALLENGE

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Date d'expiration: 04 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 03 décembre 2003

Date d'expiration: 03 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MEZZE

Date de dépôts: 24 novembre 2003

Date d'expiration: 24 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

MARMITE

Date de dépôts: 24 novembre 2003

Date d'expiration: 24 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

MESCLUN

Date de dépôts: 24 novembre 2003

Date d'expiration: 24 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

CA CALYO CORPORATE AND INVESTMENT BANR

Date de dépôts: 14 novembre 2003

Date d'expiration: 14 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CA CALYON CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 14 novembre 2003

Date d'expiration: 14 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CALYON

Date de dépôts: 07 novembre 2003

Date d'expiration: 07 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CALYO

Date de dépôts: 07 novembre 2003

Date d'expiration: 07 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

l'alliance pour réussir

Date de dépôts: 31 octobre 2003

Date d'expiration: 31 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE VITALITE

Date de dépôts: 31 octobre 2003

Date d'expiration: 31 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

RETRAITE VERTE R

Date de dépôts: 30 octobre 2003

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353841

LES RENCONTRES RETRAITE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

LES ENTRETIENS RETRAITE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE VERT TONIC

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PPESVR VERT

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLUS

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE HORIZON GARANTI

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CAPITAL VERT CROISSANCE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE CERTITUTDE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

LA RETRAITE EN TÊTE A TÊTE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

LES TÊTE-À-TÊTE RETRAITE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PERP VERT

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PERP AVENIR

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

PERP RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

PERP VERT SÉRÉNITÉ

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

PERP TONIC

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

UNE RETRAITE COMME VOUS N EN TROUVEREZ PAS AILLEURS

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLAN EPARGNE RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLANS EPARGNE RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

LES PLANS D'EPARGNE RETRAITE VERTE DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLANS RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CA CREDIT AGRICOLE LYONNAIS

Date de dépôts: 07 août 2003

Date d'expiration: 07 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

CA CREDIT AGRICOLE LYONNAIS CORPORATE AND INVESTEMENT BANK

Date de dépôts: 07 août 2003

Date d'expiration: 07 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

Solutionsmozaïc CA

Date de dépôts: 22 avril 2003

Date d'expiration: 22 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

RENDEZ-VOUS DE LA TABLE

Date de dépôts: 19 mars 2003

Date d'expiration: 19 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

LES RDV DE LA TABLE

Date de dépôts: 19 mars 2003

Date d'expiration: 19 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

OBLIVALEURS

Date de dépôts: 17 février 2003

Date d'expiration: 17 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

l'union complémentaire

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union moteur d'activité et de croissance

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union voulue

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union créatrice de valeur

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union leader

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union pour gagner

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance complémentaire

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance moteur d'activité et de croissance

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance créatrice de valeur

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance leader

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance pour gagner

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance voulue

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLEIN CHAMP

Date de dépôts: 30 septembre 2002

Date d'expiration: 30 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

carte internet

Date de dépôts: 16 septembre 2002

Date d'expiration: 16 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

LES SOLUTIONS HABITAT ACHAT-REVENTE

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

LES SOLUTIONS HABITAT DANS LE SENS DE VOS PROJETS

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CARIO

Date de dépôts: 19 février 2002

Date d'expiration: 19 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

MOZAIC AWARDS DE LA BOURSE

Date de dépôts: 28 janvier 2002

Date d'expiration: 28 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

CA MOZAIC

Date de dépôts: 16 janvier 2002

Date d'expiration: 16 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

OBJECTIF FAMILLE PROTEGEE CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 03 août 2000

Date d'expiration: 03 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 10 avril 2000

Date d'expiration: 10 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

UNIBIENS CA

Date de dépôts: 06 avril 2000

Date d'expiration: 06 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LABEL MOZAÏC

Date de dépôts: 24 mars 2000

Date d'expiration: 24 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

MOZAÏC

Date de dépôts: 21 mars 2000

Date d'expiration: 21 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

TRANSACTIONS

Date de dépôts: 15 décembre 1999

Date d'expiration: 15 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

IMAGINEPARGNE

Date de dépôts: 04 octobre 1999

Date d'expiration: 04 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

T L J

Date de dépôts: 24 septembre 1999

Date d'expiration: 24 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT AGRICOLE, UN SIECLE AU FUTUR

Date de dépôts: 30 août 1999

Date d'expiration: 30 août 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENTION PATRIMOINE

Date de dépôts: 27 juillet 1999

Date d'expiration: 27 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Les + Rentrée

Date de dépôts: 01 juillet 1999

Date d'expiration: 01 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Date de dépôts: 15 février 1999

Date d'expiration: 15 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 002841

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES BREVES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 05 février 1999

Date d'expiration: 05 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 04 septembre 1998

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 27 août 1998

Date d'expiration: 27 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091625353637384041

615

Date de dépôts: 24 juin 1998

Date d'expiration: 24 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA TV

Date de dépôts: 18 février 1998

Date d'expiration: 18 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

CA TV 1

Date de dépôts: 16 décembre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Date de dépôts: 12 mai 1997

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INDOCAM ASIA ASSET MANAGEMENT SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 mai 1997

Date d'expiration: 06 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

INDOCAM ASSET MANAGEMENT SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 mai 1997

Date d'expiration: 06 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

TRESO-WORKS

Date de dépôts: 17 avril 1997

Date d'expiration: 17 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES POINTS LIBERTE

Date de dépôts: 01 avril 1997

Date d'expiration: 01 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

DERIVATOR

Date de dépôts: 28 février 1997

Date d'expiration: 28 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

RENDEZ-VOUS COMPTES

Date de dépôts: 17 février 1997

Date d'expiration: 17 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

T'ES JEUNE, T'ES FOOT

Date de dépôts: 27 janvier 1997

Date d'expiration: 27 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTREPOINT

Date de dépôts: 27 janvier 1997

Date d'expiration: 27 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EN CLAIR

Date de dépôts: 14 janvier 1997

Date d'expiration: 14 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

OFFREZ LUI UN "COMPTE DE NOEL"

Date de dépôts: 25 novembre 1996

Date d'expiration: 25 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CA

Date de dépôts: 23 octobre 1996

Date d'expiration: 23 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

BANQUE AU SERVICE DE LA BANQUE

Date de dépôts: 11 août 1992

Date d'expiration: 11 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRIGONE

Date de dépôts: 21 juillet 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLUB AGREEN

Date de dépôts: 21 juillet 1992

Date d'expiration: 21 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ATOUTS TRANSMISSION

Date de dépôts: 21 juillet 1992

Date d'expiration: 21 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENTREPRENDRE A UN SENS

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP-DEVELOPPEMENT

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP-INSTALLATION

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP-TRANSMISSION

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

A L'HEURE DES DECIDEURS

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

DANS LE SENS DE L'ENTREPRISE

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCORDS BANQUE PROFESSIONNELS

Date de dépôts: 23 mars 1992

Date d'expiration: 23 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA VIE A PLEIN TEMPS

Date de dépôts: 29 janvier 1992

Date d'expiration: 29 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE D'AFFAIRES CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 14 janvier 1992

Date d'expiration: 14 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE JAUNE

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE MAUVE

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE BLEU

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPAY FRANCE

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SI VOUS ETES SUJET AU MAL D'IMPOT... JUSQU'AU 31 DECEMBRE , SOULAGEZ VOS IMPOTS AVEC LE PLACEMENT PREDICA

Date de dépôts: 24 septembre 1991

Date d'expiration: 24 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CARRE VERT

Date de dépôts: 28 mai 1991

Date d'expiration: 28 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

EDILOR

Date de dépôts: 28 mai 1991

Date d'expiration: 28 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIVIMED

Date de dépôts: 15 avril 1991

Date d'expiration: 15 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIPRET

Date de dépôts: 10 avril 1991

Date d'expiration: 10 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536373941

TANDEM

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SERVUNI

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

UNICEFI

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

TONAL

Date de dépôts: 15 février 1991

Date d'expiration: 15 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLUO

Date de dépôts: 15 février 1991

Date d'expiration: 15 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIMOR

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

C.A. PROFESSIONNELS-INSTALLATION

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

C.A. PROFESSIONNELS-TRANSMISSION

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

UNIFICA

Date de dépôts: 03 janvier 1991

Date d'expiration: 03 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIMMEUBLES

Date de dépôts: 03 janvier 1991

Date d'expiration: 03 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIPARIS INVESTISSEMENT

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE JAUNE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE MAUVE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE VERTE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE BLEUE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S JAUNE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S MAUVE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S VERT

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S BLEU

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS JAUNE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS BLEU

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS VERT

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS MAUVE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDIFICA

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA IMPOT

Date de dépôts: 21 novembre 1990

Date d'expiration: 21 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILVERT

Date de dépôts: 30 août 1990

Date d'expiration: 27 juillet 2025Expire dans 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACIFICA

Date de dépôts: 09 mars 1990

Date d'expiration: 09 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MORTGAGE A LA FRANCAISE

Date de dépôts: 06 mars 1990

Date d'expiration: 06 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

MOSAIC

Date de dépôts: 02 mars 1990

Date d'expiration: 02 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

VERT PRET

Date de dépôts: 27 septembre 1989

Date d'expiration: 27 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

VERTE RENTE

Date de dépôts: 27 septembre 1989

Date d'expiration: 27 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDIANE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 27 juin 1989

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BANQUE CONSEIL AGRI-MANAGERS

Date de dépôts: 08 janvier 1987

Date d'expiration: 08 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 28 novembre 1986

Date d'expiration: 28 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363738394041

CA

Date de dépôts: 28 novembre 1986

Date d'expiration: 28 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363738394041

COMPTE PRÉLUDE

Date de dépôts: 13 novembre 1986

Date d'expiration: 13 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE PARENTS AVISÉS

Date de dépôts: 13 novembre 1986

Date d'expiration: 13 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PUBLIFOOT

Date de dépôts: 06 novembre 1986

Date d'expiration: 06 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA CREDIT AGRICOLE COMPTE TIRELIRE 6/10

Date de dépôts: 31 octobre 1985

Date d'expiration: 31 octobre 2025Expire dans 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE

Date de dépôts: 22 octobre 1985

Date d'expiration: 22 octobre 2025Expire dans 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCORD BANQUE COMMERCANTS CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 22 octobre 1985

Date d'expiration: 22 octobre 2025Expire dans 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

TELIUR

Date de dépôts: 20 mars 1985

Date d'expiration: 05 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA LETTRE DU CONSEILLER PRIVÉ

Date de dépôts: 13 mars 1985

Date d'expiration: 13 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

LA LETTRE CONTACT

Date de dépôts: 13 mars 1985

Date d'expiration: 13 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRIAM EMAIL

Date de dépôts: 18 février 1985

Date d'expiration: 18 février 1995Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000608092140

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEPHONE VERT

Date de dépôts: 23 novembre 1984

Date d'expiration: 23 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638

TEXAGRI

Date de dépôts: 08 août 1984

Date d'expiration: 08 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHALLENGE NATIONAL DE L'OFFENSIVE CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 01 août 1984

Date d'expiration: 01 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

"LES DOUCEURS DU BOURBONNAIS"

Date de dépôts: 11 avril 1984

Date d'expiration: 11 avril 1994Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 30

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA CAMELIA

Date de dépôts: 10 novembre 1983

Date d'expiration: 10 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

UNIPAIE

Date de dépôts: 22 mars 1983

Date d'expiration: 22 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIMODIA

Date de dépôts: 22 mars 1983

Date d'expiration: 22 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier

Date de dépôts: 15 mars 1983

Date d'expiration: 15 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

IMMOPIERRE Union pour l'investissement immobilier

Date de dépôts: 15 mars 1983

Date d'expiration: 15 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

EPARGNE-PIERRE Union pour l'investissement immobilier

Date de dépôts: 15 mars 1983

Date d'expiration: 15 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Marque Figurative

Date de dépôts: 11 janvier 1983

Date d'expiration: 11 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373841

COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS

Date de dépôts: 11 janvier 1983

Date d'expiration: 11 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

SEGESPAR-CONSEIL

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI PIERRE UNION POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353637

UNICEFI

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

UNION POUR L'EPARGNE ET LA SELECTION DE VALEURS MOBILIERES EPARGNE-SELECTION

Date de dépôts: 24 mai 1982

Date d'expiration: 24 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

REGAIN

Date de dépôts: 06 avril 1982

Date d'expiration: 06 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MYOSOTIS société d'études de promotion et d'animation d'hôtelleries rurales

Date de dépôts: 24 mars 1982

Date d'expiration: 24 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363738

UNICAM

Date de dépôts: 02 mars 1982

Date d'expiration: 02 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

UNICLE

Date de dépôts: 27 janvier 1982

Date d'expiration: 27 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363941

Aucun visuel déposé pour cette marque

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