RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Active
  • SIREN592 780 233
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL592 780 233 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38592780233
  • DATE DE CREATION30 juin 1959
  • CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
  • FORME JURIDIQUESociété anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
  • DIRIGEANTSJean-Louis CAZAUBON + 10 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/06/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Contentieux
    Aucun
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2023
    212 salariés
  • Score Extra-financier Année 2023
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
  • Activité principale déclaréeConcourir à l'aménagement, à l'équipement et au développement économique des régions Midi-Pyrénées et aquitaine.
  • Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans les Hautes Pyrénées (65)

Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple
  • Mis à jour le :

    Le marché du dessalement d'eau de mer - France

    À l’échelle mondiale, les faits sont alarmants : plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays où le stress hydrique est élevé, et près de 700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées par la pénurie d'eau d'ici à 2030. Devant ce stress hydrique global, les usines de dessalement d’eau de mer peuvent être une excellente alternative.

    49,00€

Cartographie de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

58 événements depuis 2003

  • vendredi 09 septembre 2023

  • vendredi 17 septembre 2022

...
Historique

58 événements ont marqué le parcours de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 126 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 78 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statut mis a jour

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Afficher les 74 actes
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Constatation de la réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

remplacement salarié administrateur

Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

du Conseil Départemental du Lot - Changement de représentant permanent - du Conseil Départemental de l'Ariège - du Conseil Départemental des Landes - du Conseil Départemental du Tarn - de la Caisse des Dépôts et Consignations - du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

du Conseil Départemental du Lot - Changement de représentant permanent - du Conseil Départemental de l'Ariège - du Conseil Départemental des Landes - du Conseil Départemental du Tarn - de la Caisse des Dépôts et Consignations - du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

du Conseil Départemental du Lot - Changement de représentant permanent - du Conseil Départemental de l'Ariège - du Conseil Départemental des Landes - du Conseil Départemental du Tarn - de la Caisse des Dépôts et Consignations - du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

du Conseil Départemental du Lot - Changement de représentant permanent - du Conseil Départemental de l'Ariège - du Conseil Départemental des Landes - du Conseil Départemental du Tarn - de la Caisse des Dépôts et Consignations - du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

du Conseil Départemental du Lot - Changement de représentant permanent - du Conseil Départemental de l'Ariège - du Conseil Départemental des Landes - du Conseil Départemental du Tarn - de la Caisse des Dépôts et Consignations - du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Décision(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

du Conseil Départemental du Lot - Changement de représentant permanent - du Conseil Départemental de l'Ariège - du Conseil Départemental des Landes - du Conseil Départemental du Tarn - de la Caisse des Dépôts et Consignations - du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Procès-verbal du conseil d'administration

de la Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie

Procès-verbal du conseil d'administration

de la Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

du Conseil Départemental du Gers - remplacement de M.CHISNE Pascal par M.EHINGER Marc - changement du représentant du Conseil Départemental de la Haute Garonne - changement représentants Chambre régionale d'Agriculture Occitanie et Chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

du Conseil Départemental du Gers - remplacement de M.CHISNE Pascal par M.EHINGER Marc - changement du représentant du Conseil Départemental de la Haute Garonne - changement représentants Chambre régionale d'Agriculture Occitanie et Chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

du Conseil Départemental du Gers - remplacement de M.CHISNE Pascal par M.EHINGER Marc - changement du représentant du Conseil Départemental de la Haute Garonne - changement représentants Chambre régionale d'Agriculture Occitanie et Chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine - Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

du Conseil Départemental du Gers - remplacement de M.CHISNE Pascal par M.EHINGER Marc - changement du représentant du Conseil Départemental de la Haute Garonne - changement représentants Chambre régionale d'Agriculture Occitanie et Chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine - Changement(s) d'administrateur(s)

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

c/ PG INVEST - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

c/ PG INVEST - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

c/ PG INVEST - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission : Mr LANGLET Bruno Nouveau : Mr CHISNE Pascal - erreur de date de représentants permanent : Mr Claude MIQUEU nomination le 06.07.2012 Mr Olivier LIVROZET nomination le 01.10.2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

erreur de date de représentants permanent : Mr Claude MIQUEU nomination le 06.07.2012 Mr Olivier LIVROZET nomination le 01.10.2012 - Démission : Mr LANGLET Bruno Nouveau : Mr CHISNE Pascal

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination

Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - sous condition d'agrément

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - sous condition d'agrément

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Modifications relatives au conseil d'administration - changement de Vice-Président - Conseil Général des Pyrénées Atlantiques - Conseil général des Hautes Pyrénées - Conseil Général des Landes - Conseil Général du Lot - Conseil Général de l'Ariège

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Conseil général des Hautes Pyrénées - Conseil Général des Landes - Conseil Général du Lot - Conseil Général de l'Ariège - Modifications relatives au conseil d'administration - changement de Vice-Président - Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Conseil général des Hautes Pyrénées - Conseil Général des Landes - Conseil Général du Lot - Conseil Général de l'Ariège - Modifications relatives au conseil d'administration - changement de Vice-Président - Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Conseil général des Hautes Pyrénées - Conseil Général des Landes - Conseil Général du Lot - Conseil Général de l'Ariège - Modifications relatives au conseil d'administration - changement de Vice-Président - Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration

Conseil général des Hautes Pyrénées - Conseil Général des Landes - Conseil Général du Lot - Conseil Général de l'Ariège - Modifications relatives au conseil d'administration - changement de Vice-Président - Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Modifications relatives au conseil d'administration - changement de Vice-Président - Conseil Général des Pyrénées Atlantiques - Conseil général des Hautes Pyrénées - Conseil Général des Landes - Conseil Général du Lot - Conseil Général de l'Ariège

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - changement de vice-président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - changement d'un Vice-Président

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification article 14 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification article 14 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification article 14 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

renouvellement mandats administrateurs - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES ARTICLES 17, 19 ET 40 DES STATUTS. - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE DEUX ADMINISTRATEURS. - MODIFICATION ARTICLE 17 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital - Augmentation de capital

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

- CHANGEMENT REPRESENTANTS PERMANENTS DE PERSONNES MORALES, ADMINISTRATEURS.

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15.05.2001 RELATIVEAUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES.

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT D'UNE PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.

Procès-verbal d'assemblée - Divers

CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 26 297 900,20 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 18 Juin 2024 à 10h30, à Castelnau-Magnoac (65230), 12, Route des Pyrénées, Domaine de Barthas, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Modification des statuts Rapport de gestion établi par le Con...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CAZAUBON Jean-Louis Victor ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPAQUET Brice Romuald ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEESCAZAUBON Jean-Louis Victor ; Administrateur : Conseil Départemental de la Haute GaronneFABRE Jean-Michel ; Administrateur : Conseil Départemental du Tarn et GaronneBESIERS Jean-Phi...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 26 297 900,20 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 12 Juin 2023 à 9h30, à Castelnau-Magnoac (65230), 12, Route des Pyrénées, Domaine de Barthas, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration R...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses

Avis COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Société Anonyme déconomie mixte au capital de 26 297900,20 euros Siege social : Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Par délibération en date du 10 Janvier 2023 le Conseil dadministration a : Nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, Dans les conditions de larticleL.225-24 du Code du Commerce, M. Alain DUPUY, demeurant 1 Route de Fonvideau 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH, en remplacement de M. Bertrand...

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social

AUGMENTATION DU CAPITAL COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Société Anonyme déconomie mixte au capital de 2 100 000 euros Siege social : Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES En date du 10 Janvier 2023, Le Conseil dAdministration de la Compagnie dAménagement des Coteaux de Gascogne a constaté quaux termes des augmentations de capital décidées par lassemblée générale extraordinaire du 28 Novembre 2022, le capital social est porté de 2 100 000 Euros à ...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Convocation COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 26 297 900,20 Euros Siège social : Chemin de Lalette 65000 TARBES 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la societé sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi 26 Janvier 2023 à 9h, à lHôtel du Département des Hautes-Pyrénées à TARBES, 6 Rue Gaston Manent, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . Ratification de nomination provisoire dadministrateurs . Nomina...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette 65000 TARBES 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 28 Novembre 2022 à 9h30, à lHôtel du Département des Hautes-Pyrénées à TARBES, 6 Rue Gaston Manent, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Suppression des catégories dactions et modifications corrélati...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnHERIN Christophe Guy Charles ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : Conseil Départemental des Pyrénées AtlantiquesBERGE Geneviève Josette Marie Renée ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE DES ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE DES ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE DES ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE DES ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnHERIN Christophe Guy Charles ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE D...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnHERIN Christophe Guy Charles ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE D...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnHERIN Christophe Guy Charles ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie (2ème mandat)DUBOSC Michel Yves Eloi ; Administrateur : Conseil Départemental des Pyrénées AtlantiquesBERGE Geneviève Josette Marie Renée ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : CARTIER Henri Bernard François ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : CHISNE Pascal, François, Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi PyrénéesLASSERRE Lilan, Rodolphe, René ; Administrateur : CONSE...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : CARTIER Henri Bernard François ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi PyrénéesLASSERRE Lilan, Rodolphe, René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRI...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi PyrénéesLASSERRE Lilan, Rodolphe, René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE DES DEP...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi PyrénéesLASSERRE Lilan, Rodolphe, René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUESECHEVERRIA Philippe, Eric ; Administrateur : CAISSE DES DEP...

Annonce JAL - Condamnation

CONDAMNATION PENALE Cour dAppel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban N° Parquet : 19282000105 N° de minute : 61/2021 la COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Adresse : chemin de Lalette, CS 50449 65004 TARBES CEDEX Type de décision : jugement contradictoire 19 janvier 2021 14: 00 collegiale a été reconnue coupable et condamnée par le Tribunal Correctionnel de Montauban Chambre correctionnelle pour : 23435 EXPLOITATION DOUVRAGE DANS UN COURS DEAU NON CONFORME AU DEBIT AFFECTE A U...

Annonce JAL - Condamnation

CONDAMNATION PENALE Cour dAppel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban N° Parquet : 19282000105 N° de minute : 61/2021 la COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Adresse : chemin de Lalette, CS 50449 65004 TARBES CEDEX Type de décision : jugement contradictoire 19 janvier 2021 14: 00 collegiale a été reconnue coupable et condamnée par le Tribunal Correctionnel de Montauban Chambre correctionnelle pour : 23435 EXPLOITATION DOUVRAGE DANS UN COURS DEAU NON CONFORME AU DEBIT AFFECTE A U...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 29 Juin à 15h, au Campus VEOLIA Sud-Ouest à Tarbes, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration Rapports du Commissaire aux Comptes sur les...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la société sont avisés que lassemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir initialement le mardi 29 Juin 2021 à 15h, au Campus VEOLIA Sud-Ouest à Tarbes, Est reportée, au jeudi 22 juillet 2021 à 11h, au Campus VEOLIA Sud-Ouest à Tarbes, sans modification de lordre du...

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AJOURNEMENT COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Societé Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES En raison dun décalage dans le calendrier des désignations par les Régions et les Départements suite aux élections, lAssemblée Générale Ordinaire à laquelle ont été convoqués les actionnaires de la COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE le jeudi 22 Juillet 2021 à 11h00 au Campus VEOLIA ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme déconomie mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette, CS 50449 65004 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Par délibération en date du 20 Mai 2021 le Conseil dadministration a pris acte que : M. Willy LUIS est désigné pour remplacer M. Nicolas DAURENSAN dans la fonction de Directeur Général, à compter du 16 Août 2021. M. Willy LUIS exercera cette fonction dans les conditions et selon les modalité...

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AVIS COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Societé Anonyme déconomie mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette, CS 50449 65004 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Par délibération en date du 06 décembre 2018 le Conseil dadministration a : Nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, Dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Monsieur Bertrand PORQUET, demeurant 13 Boulevard Raspail 75007 PARIS, en remplacement de Monsieur Claude MI...

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CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 09 Septembre 2021 à 15h30, au Campus VEOLIA Sud-Ouest à Tarbes, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration Rapports du Commissaire aux Com...

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AJOURNEMENT COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Societé Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les collectivités territoriales actionnaires et administrateurs de la CACG nayant pas toutes désigné leurs représentants permanents personne physique pour siéger dans les assemblées de la COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, lAssemblée Générale Ordinaire à laquelle ont été convoqués ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : CARTIER Henri Bernard François ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : CHISNE Pascal, François, Louis ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi PyrénéesLASSERRE Lilan, Rodolphe, René ; Administrateur : CONSE...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : LUIS Willy, Stéphan ; Administrateur : CARTIER Henri Bernard François ; Administrateur : Conseil Départemental des Hautes-PyrénéesVERDIER Bernard Marie Louis ; Administrateur : CHISNE Pascal, François, Louis ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : Conseil Départemental du TarnTESTAS Christophe, Claude ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi PyrénéesLASSERR...

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CONVOCATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 2 100 000euros Siège social : Chemin de Lalette CS 50449 -65000 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Les actionnaires de la societé sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 6 juillet 2020 à 9h00, au Lycée Jean Monnet, LEGTA, 11 Bis promenade des acacias, 65500 VIC EN BIGORRE, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministra...

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MODIFICATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sociéte Anonyme déconomie mixte au capital de 2 100 ooo euros Siège social : Chemin de La lette, CS 50449, 65004 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Par délibération en date du 19 Mai 2020 le Conseil dadministration a pris acte de la modification de la Direction suivante : -Nomination de M. Nicolas DAURENSAN comme Directeur Général Délégué à compter du 19 Mai 2020. le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Société de T...

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MODIFICATION COMPAGNIE DAMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Sodéte Anonyme déconomie mixte au capital de 2 100 000 euros Siège social : Chemin de Lalette, CS 50449, 65004 TARBES Cedex 592 780 233 RCS TARBES Par délibération en date du 03 Juin 2020 le Conseil dadministration a pris acte que : Nicolas DAURENSAN a été désigné pour remplacer M. Alain PONCET dans la fonction de Directeur Général, Ce dernier ayant été révoqué lors dudit Conseil dadministration avec effet immédiat. Le Conseil confirme...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : DAURENSAN Nicolas, Marie, Robert ; Administrateur : CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) représenté par CAZAUBON Jean-Louis, Victor ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agri...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Directeur général délégué : DAURENSAN Nicolas, Marie, Robert ; Administrateur : CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) représenté par CAZAUBON Jean-Louis, Victor ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, F...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) représenté par CAZAUBON Jean-Louis, Victor ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture d'Aq...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) représenté par CAZAUBON Jean-Louis, Victor ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture d'Aq...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) représenté par CAZAUBON Jean-Louis, Victor ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture d'Aq...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François ; Vice-président, Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régiona...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François ; Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) ; Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CHERET Pierre, Alfred, Henri, Joseph ; Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François ; Vice-président, Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Midi-Pyrénées (1er mandat) représenté par CARTIER Henri, Bernard, François ; Administrateur : Chambre Régiona...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN ; Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri ; Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François ; Vice-président, Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (AFJ) ; Administrateur : Conseil Régional d'Aquitaine (CTOEPL) représenté par CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agricult...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN ; Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri ; Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François ; Vice-président, Administrateur : MIQUEU Claude, André, Joseph ; Directeur général : PONCET Alain, Pierre ; Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri ; Administrateur : Conseil Régional d'Aquitaine (CTOEPL) représenté par CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François Administrateur, Vice-président : MIQUEU Claude, André, Joseph Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Administrateur : Conseil Régional d'Aquitaine (CTOEPL) représenté par CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Administrate...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-président : MIQUEU Claude, André, Joseph Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Administrateur : Conseil Régional d'Aquitaine (CTOEPL) représenté par CABANNE Marie-Pierr...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-président : MIQUEU Claude, André, Joseph Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Administrateur : Conseil Régional d'Aquitaine (CTOEPL) représenté par CABANNE Marie-Pierr...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-président : MIQUEU Claude, André, Joseph Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Administrateur : Conseil Régional d'Aquitaine (CTOEPL) représenté par CABANNE Marie-Pierr...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-président : MIQUEU Claude, André, Joseph Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES (CTOEPL) représenté par MIQUEU Claude, André, Joseph Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON J...

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Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-Président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-Président : GLAVANY Jean, André Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : Conseil Général des Hautes Pyrénées (CTOEPL) représenté par GLAVANY Jean, André Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri A...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-Président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-Président : GLAVANY Jean, André Directeur général : PONCET Alain, Pierre Administrateur : Conseil Général des Hautes Pyrénées (CTOEPL) représenté par GLAVANY Jean, André Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri A...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-Président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-Président : GLAVANY Jean, André Directeur général : VILLOCEL Alain, Yves Administrateur : Conseil Général des Hautes Pyrénées (CTOEPL) représenté par GLAVANY Jean, André Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CTOEPL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri A...

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Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-Président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Directeur général : VILLOCEL Alain, Yves Administrateur : Conseil Général des Hautes Pyrénées (CL) représenté par GLAVANY Jean, André Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis,...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-Président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Vice-Président : GLAVANY Jean, André Directeur général : VILLOCEL Alain, Yves Administrateur : Conseil Général des Hautes Pyrénées (CL) représenté par GLAVANY Jean, André Administrateur : Conseil Régional Midi-Pyrénées (CL) représenté par GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Administr...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Vice-Président : CABANNE Marie-Pierre né(e) THEAS-LABAN Directeur général : VILLOCEL Alain, Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES représenté par DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (CL) représenté par GUILHAUMON ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis, Jean-Baptiste Vice-Président : GUILHAUMON Jean-Louis, Henri Vice-Président : LABAZEE Georges, Marie, Amedée Vice-Président : DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA Vice-Président : CARTIER Henri, Bernard, François Directeur général : VILLOCEL Alain, Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES représenté par DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES (CL) représenté par GUILHAUMON Jean-Lou...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : DAGUZAN Francis Jean-Baptiste. Vice-Président : LABAZEE Georges Marie Amedée. Vice-Président : DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA. Vice-Président : CARTIER Henri Bernard François. Vice-Président : FORGUES Pierrre Jean Constant. Directeur général : VILLOCEL Alain Yves. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES représenté par DURRIEU Paule, Josette né(e) DUFAZA. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par FORGUES Pierre-Jean Co...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 2 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 8 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

19 Bilans gratuits

Chiffres clés de RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)373900000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 324800000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan30810000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)5115000 EU- - -
Effectifs moyens212- - -

Compte de résultat RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2023
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 30810000
dont export451300
Production *31840000
Valeur ajoutée (VA)13869000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)3226000
Résultat d'exploitation -284500
RCAI-1851900
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 5115000
Effectif moyen212

Bilan Actif RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST.

Date de clôture31-12-2023
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 323400000
immobilisations incorporelles17198000
immobilisations corporelles302300000
immobilisations financières3854000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 42940000
stocks et en-cours3090000
créances22545000
disponibilités : trésorerie17207000
(Provisions)+ de détails
Total actif 373900000

Bilan Passif RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2023
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 324800000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 21830000
Dettes 26764000
dettes financières et emprunts14751000
dettes fournisseurs4349000
dettes fiscales et sociales4336000
autres dettes ( comptes courants, ...)3328000
Compte de régularisation passif447900
Total passif 373900000

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320212020
Capitalisation86,87 %83,06 %82,52 %
Endettement4,54 %9,48 %9,84 %
Fonds de roulement30750000 EU15872000 EU17423000 EU
Performance
Evolution de l'activité115,01 %98,43 %105,59 %
Taux de VA45,01 %53,04 %55,57 %
Rentabilité d'exploitation10,47 %8,92 %11,80 %
Rentabilité nette finale16,60 %-2,28 %-2,82 %
Capacité d'autofinancement28,75 %1,83 %5,07 %
Rentabilité financière1,57 %-0,22 %-0,28 %
Coûts de production
Coûts du travail40,75 %42,18 %41,39 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,67 ans54,18 ans19,89 ans
Coût de la dette10,12 %13,46 %11,77 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,21 %1,21 %1,38 %
Gestion BFR
Poids du BFR global160,42 jours101,08 jours133,78 jours
Poids des stocks36,61 jours43,97 jours45,13 jours
Délai clients267,09 jours209,95 jours248,42 jours
Délai Fournisseurs51,52 jours27,54 jours26,84 jours
Liquidité
Liquidité immédiate203,85 jours115,17 jours100,52 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 30805500

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 10799500

 
VS.2021

* Sur 46 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

CA médian en Occitanie : 10799500

 
VS.2021

* Sur 5 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 185000

5916 ème

* Sur un total de 211516 sociétés

CA médian en Occitanie : 142400

352 ème

* Sur un total de 19059 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -284500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 265100

 
VS.2021

* Sur 46 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

REX médian en Occitanie : 33500

 
VS.2021

* Sur 5 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 4100

204964 ème

* Sur un total de 211516 sociétés

REX médian en Occitanie : 2600

18641 ème

* Sur un total de 19059 sociétés

Capital social : 26297900

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 €63 sociétés

Inférieur à 1 €

12,99%
12,99%

63 sociétés

Entre 1€ et 5K€113 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,30%
23,30%

113 sociétés

Entre 5K€ et 150K€171 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

35,26%
35,26%

171 sociétés

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST, avec un capital social de 26297900

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST et 137sociétés

Supérieur à 150K€RIVES & EAUX DU SUD-OUEST et 137 sociétés

Supérieur à 150K€

28,45%
28,45%

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST et 137 sociétés

Ancienneté entreprise : 65 ans

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 an21 sociétés

Inférieur à 1 an

4,33%
4,33%

21 sociétés

Entre 1 et 5 ans111 sociétés

Entre 1 et 5 ans

22,89%
22,89%

111 sociétés

Entre 5 et 15 ans188 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,76%
38,76%

188 sociétés

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST, avec une ancienneté de 65 ans

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST et 164sociétés

Supérieur à 15 ansRIVES & EAUX DU SUD-OUEST et 164 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,02%
34,02%

RIVES & EAUX DU SUD-OUEST et 164 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

80%
4 Hommes
20%
1 Femme
Total dirigeants : 5
Effectif : 212

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau

80.5%19.5%

France

Vs.
81.8%18.2%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
67.5%32.5%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Rives & Eaux

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0106070911121931353637383940414244

FMARK0000000005025669

Rives & Eaux du Sud-Ouest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0106070911121931353637383940414244

FMARK0000000005025793

CALYPSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0911353637383942

FMARK0000000004180177

IRRIPORTAIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 094042

FMARK0000000003985275

Contentieux

Les contentieux de la société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

La société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST a été impliquée dans 06 contentieux durant ses 66 années d'existence. Son historique permet de voir que la société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST a un profil plutôt Défendeur, avec 02 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 04 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieux0606
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 34% Défendeur : 66%
Problème de paiement à : 83%

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

La société RIVES & EAUX DU SUD-OUEST a actuellement 0 contentieux en cours et 6 contentieux terminés.

31022019R00563 / COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE / SAS 2EI

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 04-06-2020

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision : Ordonnance d'ouverture d'une expertise

Demandeur(s)

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

CHEMIN DE LALETTE, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

Défendeur(s)

SAS 2EI

ZONE INDUSTRIELLE FOURNIÉ, TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

    Représentant(s):
  • - Me Daniel FLINT de la SCP FLINT-SANSON-SAINT GENIEST

SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI

1 RUE LOUIS RENAULT, BALMA 31133

    Représentant(s):
  • - Me Laure FREXINOS-FERREOL

SPIE Industrie & Tertiaire

125 RUE DE BIELLE, SERRES-CASTET 64121

    Représentant(s):
  • - Me Coralie SOLIVERES de la SCP d'avocats SALESSE ET ASSOCIES

ORENGINE SRL aux droits de laquelle vient la SRL PIDE

AREA PORTUALE 179, LAVAGNA 16033

    Représentant(s):
  • - Me ENRICO CASTALDI de l'AARPI CASTALDIPARTNERS
  • - Me Anne Marie ABBO

SRL PIDE

VIA FOSSE 13, MAROSTICA 36063

    Représentant(s):
  • - Me Anne Marie ABBO
  • - Me ENRICO CASTALDI de l'AARPI CASTALDIPARTNERS

65022018001735 / LA SAEM COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE / LA SA ENGIE

Affaire terminée

Tribunal : TARBES

Date de jugement : 01-07-2019

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : JGT DE RADIATION

Demandeur(s)

SAEMh LA SAEM COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

CHEMIN DE LALETTE, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - SOCIETE D'AVOCATS B.R.G.
  • - ME BRAU-DURAND ANGELIQUE

Défendeur(s)

LA SA ENGIE

1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN, COURBEVOIE 92400

    Représentant(s):
  • - ME DUFFORT JEAN-PIERRE

65022012003693 / LA SAS ADHETEC / LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : TARBES

Date de jugement : 24-02-2014

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

SASh LA SAS ADHETEC

ZONE BASTILLAC SUD, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - CABINET DE TASSIGNY
  • - ME HAROLD ALOS

Défendeur(s)

SAEMh LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

CHEMIN DE L'ALETTE, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - ME NADIA DUSSERT
  • - ME SOURZAC JEAN-GERVAIS

LA SA CICOBAIL

30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, PARIS 13 75013

    Représentant(s):
  • - SCP CHAMBEYRON-BUENDIA
  • - ME ELALOUF HENRI

31022020R00452 / SEURO CHUBB EUROPEAN GROUP SE / SAEM COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 14-01-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SEURO CHUBB EUROPEAN GROUP SE

31 PLACE DES COROLLES, COURBEVOIE 92400

    Représentant(s):
  • - Me Séverine ILLAN
  • - CATHERINE POPINEAU de la SELARL PBA

Défendeur(s)

SAEM COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

CHEMIN DE LALETTE, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

SAS 2EI

FOURNIÉ, TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

    Représentant(s):
  • - Me Daniel FLINT de la SCP FLINT-SANSON-SAINT GENIEST

SA SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI

1 RUE LOUIS RENAULT, BALMA 31133

    Représentant(s):
  • - Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL D'AVOCATS CABINET Brigitte BEAUMONT
  • - Me FREXINOS-FERREOL Laure

SAS SPIE Industrie & Tertiaire

4 AVENUE JEAN JAURÈS, FEYZIN 69320

    Représentant(s):
  • - Me Coralie SOLIVERES de la SCP d'avocats SALESSE ET ASSOCIES

PIDE SRL venant aux droits de ORENGINE SRL

73 BOULEVARD HAUSSMANN, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me Gabrielle BRANCO
  • - Me Daniela ANTONA de l'AARPI CASTALDI PARTNERS

33022009F00346 / STE ALPHACAN / SAEM COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 06-04-2009

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

STE ALPHACAN

RUE DE LA CERAMIQUE, AUBEVOYE 27940

    Représentant(s):
  • - SCP PEYRELONGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SAEM COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - NE COMPARAISSANT PAS

65022009000343 / LA LPF-TP / LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : TARBES

Date de jugement : 13-12-2010

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

LA LPF-TP

LUGAIGNAC 33420

    Représentant(s):
  • - SCP MARTIN ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SAEMh LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

CHEMIN DE L'ALETTE BP 449, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - ME MOURIESSE XAVIER
  • - ME PAUL CHEVALLIER

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