France

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Active 5000 à 9999 salariés
SIREN
223 100 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
223 100 017 00423
NUMÉRO DE TVA
FR63223100017
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAISON DES SOLIDARITES DES MINIMES - 31200

      Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)

      SIRET
      22310001700704
      Activité
      Activité des médecins généralistes - 8621Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 AOÛT 2025 POUR LE PROJET RECONSTRUCTION DUN PONT SUR LE TARN SUR LES COMMUNES DE BESSIÈRES ET DE MIREPOIX-SUR-TARN 1. Objet de lenquête : Loperation soumise à enquête est le projet de reconstruction dun pont sur le Tarn, situé sur les communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn. Ce projet, Conduit par le conseil départemental de la Haute-Garonne, consiste à construire, dans laxe de lancien ouvrage, un pont bi-poutre mixte à trois travées. Celui-ci sera composé de deux voies de circulation et de voies réservées aux modes doux qui seront disposées de part et dautre de louvrage. Il est prévu, en outre, de renforcer les moyens dintervention disponibles pour les services de secours, en créant une rampe de mise à leau dembarcations légères. Lenquête publique unique comprend les objets suivants : la déclaration dutilité publique de lopération ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ; lobtention dune autorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées, de lautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, du défrichement et de la réalisation dun ouvrage à lintérieur dun site Natura 2000 ; la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn. Par décision du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Guy Martin en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Ce projet a donné lieu à létablissement dune étude dimpact environnemental, versée au dossier soumis à enquête, tout comme les avis de lautorité environnementale, des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet et linformation relative à labsence dobservations émises par certaines de ces autorités. Les informations relatives au projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne / Direction des routes / 1, boulevard de la Marquette / 31090 / Toulouse Cedex 9, à lattention de Madame Christine DAVID (téléphone : 05.34.33.49.70 mail : christine.david@cd31.fr) ou de Monsieur Christophe CONZE (téléphone : 06.19.96.43.06, mail : christophe.conze@cd31.fr). 2. Consultation du dossier denquête : Lenquête se déroulera sur les communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, du 22 septembre à 9 h au 28 octobre 2025 à 12h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, aux jours et heures habituels douverture au public des lieux ci-après désignés : à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn, sise 57 avenue du Pont / 31340 Mirepoix-sur-Tarn, où une version dématérialisée du dossier sera mise gratuitement à la disposition du public depuis un poste informatique en libre accès. Ce lieu est désigné siège de lenquête ; à la mairie de Bessières, sise 29, place du Souvenir 31660 Bessières. Sur les sites internet : https://www.haute-garonne.fr/dossier/pont-Mirepoix-sur-Tarn et https://www.registre-numerique.fr/pont-mirepoixsurtarn Ces adresses sont également accessibles à partir du site internet des services de lÉtat en Haute Garonne, dont ladresse est la suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, en consultant larticle « Reconstruction du pont sur le Tarn, entre Bessières et Mirepoix-sur-Tarn ». 3. Présentation des observations : Pendant la durée de lenquête, le public pourra : * Présenter ses observations et propositions : Sur les registres papier déposés aux mairies de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public ; Sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pontmirepoixsurtarn ; Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : pont-mirepoixsurtarn@mail.registrenumerique. fr ; Par courrier postal, à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête publique sur le projet de reconstruction du pont sur le Tarn / À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » * Rencontrer la commission denquête lors de ses permanences : Lieu de permanence : Mairie de Bessières : Permanence 1 : le 29 septembre 2025 de 9 h à 12 h Permanence 2 : le 13 octobre 2025 de 13h30 à 17 h Mairie de Mirepoix-sur Tarn : Permanence 1 : le 8 octobre 2025 de 9 h à 12 h Permanence 2 : le 18 octobre 2025 de 9h30 à 11 h30 Permanence 3 : le 28 octobre 2025 de 9 h à 12h30 4. Cession des parcelles : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à indemnité. 5. Suites de lenquête : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, au conseil départemental de la Haute-Garonne, aux mairies de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, où ils seront tenus à la disposition du public. Ces documents seront également consultables à ladresse internet suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant larticle « Reconstruction du pont sur le Tarn, entre Bessières et Mirepoix-sur-Tarn ». Dans un délai de six mois, lorgane délibérant du conseil départemental de la haute-Garonne se prononcera sur lintérêt général du présent projet par une déclaration de projet. Dans un délai de deux mois, le conseil municipal des communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn émettront un avis sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme communal. Enfin, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, se prononcera, par arrêtés sur lutilité publique de lopération, sur la mise en compatibilité des plan local durbanisme de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, sur lautorisation requise au titre des articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 etsuivants du code de lenvironnement, au titre des objets précités et sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté lacquisition par voie amiable ou par voie dexpropriation.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    218291 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 27 AOUT 2025 POUR LE PROJET RECONSTRUCTION DUN PONT SUR LE TARN SUR LES COMMUNES DE BESSIERES ET DE MIREPOIX-SUR-TARN 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est le projet de reconstruction dun pont sur le Tarn, situé sur les communes de Bessieres et de Mirepoix-sur-Tarn. Ce projet, Conduit par le conseil départemental de la Haute-Garonne, consiste à construire, dans laxe de lancien ouvrage, un pont bi-poutre mixte à trois travées. Celui-ci sera composé de deux voies de circulation et de voies réservées aux modes doux qui seront disposées de part et dautre de louvrage. Il est prévu, en outre, de renforcer les moyens dintervention disponibles pour les services de secours, en créant une rampe de mise à leau dembarcations légères. Lenquête publique unique comprend les objets suivants : la déclaration dutilité publique de lopération ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ; lobtention dune autorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de la dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées, de lautorisation de porter atteinte aux allées et alignements darbres, du défrichement et de la réalisation dun ouvrage à lintérieur dun site Natura 2000 ; la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bessières et de Mirepoixsur Tarn. Par décision du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Guy Martin en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Ce projet a donné lieu à létablissement dune étude dimpact environnemental, versée au dossier soumis à enquête, tout comme les avis de lautorité environnementale, des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet et linformation relative à labsence dobservations émises par certaines de ces autorités. Les informations relatives au projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne / Direction des routes / 1, boulevard de la Marquette / 31090 / Toulouse Cedex 9, à lattention de Madame Christine DAVID (téléphone : 05.34.33.49.70 mail : christine.david@cd31.fr) ou de Monsieur Christophe CONZE (téléphone : 06.19.96.43.06, mail : christophe.conze@cd31.fr).2. Consultation du dossier denquête : Lenquête se déroulera sur les communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, du 22 septembre à 9 h au 28 octobre 2025 à 12h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, aux jours et heures habituels douverture au public des lieux ci-après désignés : à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn, sise 57 avenue du Pont / 31340 Mirepoixsur Tarn, où une version dématérialisée du dossier sera mise gratuitement à la disposition du public depuis un poste informatique en libre accès. Ce lieu est désigné siège de lenquête ; -à la mairie de Bessières, sise 29, place du Souvenir 31660 Bessières. Sur les sites internet : https://www.haute-garonne.fr/dossier/pont-Mirepoix-sur Tarn et https://www.registre-numerique.fr/pont-mirepoixsurtarn Ces adresses sont également accessibles à partir du site internet des services de lÉtat en Haute-Garonne, dont ladresse est la suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesencours, en consultant larticle « Reconstruction du pont sur le Tarn, entre Bessières et Mirepoix-sur-Tarn ». 3. Présentation des observations : Pendant la durée de lenquête, le public pourra : * Présenter ses observations et propositions : Sur les registres papier déposés aux mairies de Bessières et de Mirepoix-sur Tarn, aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public ; Sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pont-mirepoixsurtarn ; Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : pont-mirepoixsurtarn@mail.registre-numerique.fr ; Par courrier postal, à la mairie de Mirepoix-sur-Tarn, en inscrivant sur lenveloppe la mention suivante « Enquête publique sur le projet de reconstruction du pont sur le Tarn / À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » * Rencontrer la commission denquête lors de ses permanences : Mairie de Bessières : Le 29 septembre 2025 de 9h à 12h / Le 13 octobre 2025 de 13h30 à 17h Mairie de Mirepoix-sur-Tarn : Le 8 octobre 2025 de 9h à 12h / Le 18 octobre de 9h30 à 11h30 / Le 28 octobre 2025 de 9h à 12h30 4. Cession des parcelles : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à indemnité. 5. Suites de lenquête : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, au conseil départemental de la Haute-Garonne, aux mairies de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, où ils seront tenus à la disposition du public. Ces documents seront également consultables à ladresse internet suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant larticle « Reconstruction du pont sur le Tarn, entre Bessières et Mirepoix-sur-Tarn ». Dans un délai de six mois, lorgane délibérant du conseil départemental de la Haute-Garonne se prononcera sur lintérêt général du présent projet par une déclaration de projet. Dans un délai de deux mois, le conseil municipal des communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn émettront un avis sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme communal. Enfin, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, se prononcera, par arrêtés sur lutilité publique de lopération, sur la mise en compatibilité des plan local durbanisme de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn, sur lautorisation requise au titre des articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, au titre des objets précités et sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté lacquisition par voie amiable ou par voie dexpropriation.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 2024 POUR LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE BOUSSENS NORD A AURIGNAC ET LA DETERMINATION DES PARCELLES A FRAPPER DE SERVITUDES 1. Objet de lenquête : La canalisation de gaz naturel allant de Boussens Nord à Aurignac traverse notamment le cours deau Le Rivet, entre les communes de Boussens et Le Frechet, à proximité immédiate dun pont qui doit être rénové par le conseil départemental de la Haute-Garonne. Le projet de rénovation de cet ouvrage dart impacte le réseau géré par la société Teréga, Rendant nécessaire une déviation de cette canalisation. Ce projet de déviation consiste : à dévier environ 126 mètres de la canalisation précitée, dont environ 10 mètres en utilisant la technique de la souille pour franchir le cours deau ; à mettre en arrêt définitif la partie déviée. La présente enquête publique a pour objets : la déclaration dutilité publique des travaux de déviation de la canalisation de transport de gaz naturel de Boussens Nord à Aurignac, la détermination des parcelles à frapper de servitudes. Monsieur Jean-René ODIER, retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur. Par la même décision, Monsieur Gérald BAUDE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 2. Consultation du dossier denquête : Lenquête se déroulera sur les communes de Boussens, Le Fréchet et Mancioux, du 6 janvier 2025 à 9 h au 22 janvier 2025 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête sur support papier à la mairie de mairie de Boussens, sise 1 place de la mairie, 31360 Boussens, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce dossier sera téléchargeable sur le site internet : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, en consultant larticle « Déviation de la conduite de gaz Boussens Nord à Aurignac » Un résumé non technique sera également consultable en mairies de Le Fréchet et de Mancioux aux heures habituelles douverture au public. 3. Présentation des observations : Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Sur les registres papier déposés à la mairie de Boussens sise à ladresse indiquée au point 2 cidessus. Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : enquetepubliquelefrechet@terega.fr En sadressant par courrier postal au commissaire enquêteur, en inscrivant sur lenveloppe : « Mairie de Boussens,1 place de la mairie, 31360 Boussens, Enquête publique sur la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel de Boussens Nord à Aurignac / À lattention de Monsieur Jean René ODIER, commissaire enquêteur ». En rencontrant le commissaire enquêteur lors de sa permanence en mairie de Boussens le 22 janvier 2025, entre 14 heures et 17 heures. 4. Suites de lenquête : Une copie du rapport, de lavis et du procès-verbal du commissaire enquêteur restera déposée à la préfecture de la Haute-Garonne, en mairie de Boussens, Le Fréchet et Mancioux, où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables à ladresse internet suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant larticle « Déviation de la conduite de gaz Boussens Nord à Aurignac » A lissue de lenquête, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés : sur lutilité publique du projet ; sur les parcelles à frapper de servitudes.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • B
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  • D
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Entreprises dirigées

Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 23 juillet 2025
    • Marché Marché de Prélèvement et d'analyses microbiologiques et physico-chimiques des établissements du CTMR - LOT 01 : Prélèvements microbiologiques alimentaires

    • Montant48420 €

      Durée12 mois

    • Acheteur CTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 06 août 2025
    • MS ACLOT1 - RD44h COMMUNE DE MELLES - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DAM092 DU PR 3+890 A 3+930 - MARCHE SUBSEQUENT A L'ACCORD-CADRE 20240050/ Lot n° 01 : Travaux de maçonnerie et d'ouvrages d'art
    • Date limite pour réponse 06 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Jazz sur son 31

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 5 mois et 15 jours

    Classes :

  • 31 notes d'été

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 5 mois et 15 jours

    Classes :

  • HAUTE-GARONNE MAGAZINE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 5 mois et 9 jours

    Classes :

Marques déposées

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