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Certifié conte ÎÊV PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES 21 JUIN 2010 PROCES-VERBAL
administration, se sont réunis en Assemblée spéciale en l'Hôtel du Département, PERPIGNAN (66) pendant
soit en tant que représentant de l'assemblée spéciale, sera nommé censeur par l'assembiée
il est procédé à la désignation des administrateurs et du président de l'assemblée spéciale. [ '
Pierre AYLAGAS est nommé président de l'assemblée spéciale Cette résolution est approuvée à l'

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE SPECIALE G- 9{LëÏg REUNISSANT LES COMMUNES
mandat des représentants des communes de l'Assemblée Spéciale prend fin soit qu'ils perdent
Le mandat du délégué de l'Assemblée Spéciale prend fin lorsqu'il perd sa qualité
il perd sa qualité délu, lorsque l'Assemblée Spéciale le relève de ses fonctions, ou

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aÏ'.\ - T K- \;,5@*Ï'- [ ® ® _ Procès verbal assemblée spéciale du 30 Juin 1994 [ ,îÀ k&
Faisant suite à l'assemblée générale ordinaire, les associés ont été convoqués en assemblée spéciale afin de nommer
ordinaire, les associés ont été convoqués en assemblée spéciale afin de nommer le gérant.

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Siège Social : Hôtel de Ville de Béziers ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES PROCES-VERBAL L'
à partir de 07 heures 45 L'Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la Société
Société, Les communes membres de l'Assemblée Spéciale ont désigné Ï leur représentant à cette
Vias > Vendres 1Il appartient à l'Assemblée Spéciale de désigner un représentant commun au

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Siège Social : Hôtel de Ville de Béziers ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES L'an deux
à partir de 14 heures 30 L'Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires de la Société
Les Collectivités membres de l'Assemblée Spéciale ont désigné leur représentant à cette assemblée et
PEREZ, Maire ° Procès-verbal de l'Assemblée Spéciale Page 1/2 des Collectivités Actionnaires du
12 novembre 2018; 4 I[ appartient à l'Assemblée Spéciale de désigner un représentant commun au