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France
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AGGLOMERATION D'AGEN
Active
1000 à 1999 salariés
- SIREN
- 200 096 956 200096956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 096 956 00012 20009695600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR75200096956 FR75200096956
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 RUE ANDRE DE CHENIER, 47000 AGEN 8 RUE ANDRE DE CHENIER, 47000 AGEN
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- AGGLOMERATION D'AGEN AGGLOMERATION D'AGEN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2022 01/01/2022
Contacter AGGLOMERATION D'AGEN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Lot-et-Garonne
Établissements
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AGGLOMERATION D'AGEN - 47000
Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600012 20009695600012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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ZAE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600020 20009695600020
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
REGIE EAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600038 20009695600038
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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REGIE ASSAINISSEMENT - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600046 20009695600046
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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REGIE SPANC - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600053 20009695600053
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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PRESTATIONS VOIERIES - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600061 20009695600061
- Activité
- Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
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TRANSPORT PUBLIC URBAIN - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600079 20009695600079
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
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ZAE TECHNOPOLE AGEN GARONNE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600087 20009695600087
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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MARCHE D' INTERET NATIONAL - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 20009695600103 20009695600103
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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INCUBATEUR PEPINIERE ENTREPRISE - 47000
Ancien établissement du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20009695600095 20009695600095
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 8 RUE ANDRE DE CHENIER, 47000 AGEN
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la demande dautorisation environnementale presentée par lagglomération dAgen, en vue de laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, Sur la commune dEstillac Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet dautorisation environne mentale concernant laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, sur la commune dEstillac. La consultation du public dune durée de trois mois est ouverte du lundi 03 novembre 2025 à 09h00 au mardi 03 février 2026 à 17h00. M. René GAMBART est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et heures suivants : -Mardi 02 décembre 2025 de 14h00à 16h00. -Vendredi 09 janvier 2026 de 09h00 à 11h00. -Mardi 03 février 2026, de 15h00 à 17h00. Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire-en quêteur à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, lune dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : -le lundi 17 novembre 2025 de 18h30 à 20h30 -le mardi 20 janvier 2026, de 18h30 à 20h30. Un exemplaire du dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant notam ment un résumé non technique de létude dimpact et une note de présentation non technique est déposé pendant toute la durée de la consultation du public à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et horaires douverture du public. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de la consultation parallélisée, dans les locaux de la préfecture, aux jours et heures douverture au public. Le dossier dématérialisé est consultable en ligne, sur le registre numérique via le lien : https:// www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observa tions et propositions au commissaire-enquêteur selon les modalités définies ci-après : par voie électronique à ladresse : extension-station-epuration-estillac@mail.registre-nume rique.fr en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des trois permanences prévues ci-dessus. par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac , sous enveloppe à lattention du commissaire-enquêteur avec mention « Ne pas ouvrir ». Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le 03 février 2026 à 17h00. Les observations formulées hors des modalités prévues ne sont pas recevables. LAgglomération dAgen est responsable du projet dans son ensemble. Les informations re latives au projet soumis à consultation du public peuvent être demandées auprès de lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epu ration-estillac. Ils seront également accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publications/publications légales/ avis douverture denquête publique À lissue de la consultation, le préfet statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la demande dautorisation environnementale presentée par lagglomération dAgen, en vue de laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, Sur la commune dEstillac Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet dautorisation environnementale concernant laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, sur la commune dEstillac. La consultation du public dune durée de trois mois est ouverte du lundi 03 novembre 2025 à 09h00 au mardi 03 février 2026 à 17h00. M. René GAMBART est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et heures suivants : -Mardi 02 décembre 2025 de 14h00à 16h00. -Vendredi 09 janvier 2026 de 09h00 à 11h00. -Mardi 03 février 2026, de 15h00 à 17h00. Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire-enquêteur à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, lune dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : -le lundi 17 novembre 2025 de 18h30 à 20h30 -le mardi 20 janvier 2026, de 18h30 à 20h30. Un exemplaire du dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant notamment un résumé non technique de létude dimpact et une note de présentation non technique est déposé pendant toute la durée de la consultation du public à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et horaires douverture du public. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de la consultation parallélisée, dans les locaux de la préfecture, aux jours et heures douverture au public. Le dossier dématérialisé est consultable en ligne, sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire-enquêteur selon les modalités définies ci-après : par voie électronique à ladresse : extension-station-epuration-estillac@mail.registre-numerique.fr en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des trois permanences prévues ci-dessus. par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac , sous enveloppe à lattention du commissaire-enquêteur avec mention « Ne pas ouvrir ». Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le 03 février 2026 à 17h00. Les observations formulées hors des modalités prévues ne sont pas recevables. LAgglomération dAgen est responsable du projet dans son ensemble. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public peuvent être demandées auprès de lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac. Ils seront également accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publications/publications légales/ avis douverture denquête publique À lissue de la consultation, le préfet statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
221559 AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la demande dautorisation environnementale présentée par lagglomeration dAgen, en vue de laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, Sur la commune dEstillac Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet dautorisation environnementale concernant laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, sur la commune dEstillac. La consultation du public dune durée de trois mois est ouverte du lundi 03 novembre 2025 à 09h00 au mardi 03 février 2026 à 17h00. M. René GAMBART est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et heures suivants : Mardi 02 décembre 2025 de 14h00à 16h00. Vendredi 09 janvier 2026 de 09h00 à 11h00. Mardi 03 février 2026, de 15h00 à 17h00. Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire-enquêteur à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, lune dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : le lundi 17 novembre 2025 de 18h30 à 20h30 le mardi 20 janvier 2026, de 18h30 à 20h30. Un exemplaire du dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant notamment un résumé non technique de létude dimpact et une note de présentation non technique est déposé pendant toute la durée de la consultation du public à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, aux jours et horaires douverture du public. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de la consultation parallélisée, dans les locaux de la préfecture, aux jours et heures douverture au public. Le dossier dématérialisé est consultable en ligne, sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac Pendant toute la durée de lenquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire-enquêteur selon les modalités définies ci-après : par voie électronique à ladresse : extension-station-epuration-estillac@mail.registre-numerique.fr en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des trois permanences prévues ci-dessus. par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac, sous enveloppe à lattention du commissaire-enquêteur avec mention « Ne pas ouvrir ». Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le 03 février 2026 à 17h00. Les observations formulées hors des modalités prévues ne sont pas recevables. LAgglomération dAgen est responsable du projet dans son ensemble. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public peuvent être demandées auprès de lUnité Technique Ouest (UTO), 1 chemin des saveurs, 47310 Estillac. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-station-epuration-estillac. Ils seront également accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publications/publications légales/avis douverture denquête publique À lissue de la consultation, le préfet statue sur la demande par arrêté dautorisation ou de refus du projet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisée du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le règlement sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois afin de permettre la réalisation dun projet de méthanisation. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 octobre 2025 à 14 h 00 au lundi 3 novembre 2025 à 12 h 00, Soit 31 jours. M. Christian MEMOIRE et Mme Christine DOYEN ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, pendant les heures douverture habituelles et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois aux jours et heures suivants : Vendredi 3 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 8 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : Consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr Ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de projet n° 4 du PLUi.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
219327 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Déclaration de projet n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Organisee du 3 octobre à 14h00 au 3 novembre 2025 à 12h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10/09/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le règlement sur la commune de Sainte Colombe en Bruilhois afin de permettre la réalisation dun projet de méthanisation. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 octobre 2025 à 14h au lundi 3 novembre 2025 à 12h, Soit 31 jours. Monsieur Christian MEMOIRE et madame Christine DOYEN ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sainte Colombe en Brulhois, pendant les heures douverture habituelles et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois aux jours et heures suivants : Vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 17h00, Mercredi 8 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Vendredi 24 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, Lundi 3 novembre 2025 de 9h00 à 12h00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Sainte Colombe en Bruilhois, adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Sainte Colombe en Bruilhois, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de projet n°4 du PLUi.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER 8 RUE ANDRE CHENIER BP 90045 47916 AGEN CEDEX 9 LOT-ET-GARONNE Agglomération dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisee du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le règlement sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois afin de permettre la réalisation dun projet de méthanisation. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 octobre 2025 à 14 h 00 au lundi 3 novembre 2025 à 12 h 00, Soit 31 jours. M. Christian MEMOIRE et M me Christine DOYEN ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, pendant les heures douverture habituelles et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois aux jours et heures suivants : Vendredi 3 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 8 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : Consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr Ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de projet n° 4 du PLUi.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisée du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le règlement sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois afin de permettre la réalisation dun projet de méthanisation. Lenquête publique se déroulera du vendredi 3 octobre 2025 à 14 h 00 au lundi 3 novembre 2025 à 12 h 00, Soit 31 jours. M. Christian MEMOIRE et Mme Christine DOYEN ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, pendant les heures douverture habituelles et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois aux jours et heures suivants : Vendredi 3 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 8 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : Consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr Ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de projet n° 4 du PLUi.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221963 AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification de droit commun N°5 du PLUi de lAGGLOMERATION DAGEN Par délibération du 2 octobre 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomeration dAgen a approuvé la modification de droit commun n°5 du PLUI portant sur la modification du document graphique et le règlement écrit sur la commune du Passage dAgen. Cette modification a pour but de permettre la réalisation du projet de construction dun bâtiment de grande hauteur pour accueillir notamment une activité descalade. La délibération pourra être consultée à la Mairie du PASSAGE DAGEN et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération dAgen du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document de planification stratégique à léchelle des 44 communes membres de lAgglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 soit sur une durée de 32 jours consécutifs. M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, Par décision n° E25000083/33 du 5 juin 2025, a désigné M. Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et M. Christian MEMOIRE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant en vue de procéder à lenquête publique. Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de Révision n° 1 du SCoT, lors des 4 permanences organisées dans les lieux, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous : Lundi 15 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Puymirol, Jeudi 25 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Layrac, Mercredi 8 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Estillac, Jeudi 16 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de lAgglomération dAgen, 8 rue André Chénier à Agen. Le dossier soumis à lenquête publique sera composé des pièces suivantes : un recueil des pièces administratives, le projet de Projet dAménagement Stratégique du SCoT (PAS), le projet de Document dOrientations et dObjectifs du SCoT (DOO), la justification des choix, le diagnostic territorial incluant lanalyse de la consommation despaces naturels agricoles et forestier, lévaluation environnementale, le programme dactions, le résumé non technique, le recueil des avis exprès émis par les personnes publiques associées, et notamment, lavis de lAutorité environnementale émis le 02 juillet 2025 ainsi que lavis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) réunie le 7 juillet 2025 et un registre denquête sur feuillet non mobile, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur. Le projet de SCoT arrêté soumis à enquête publique est disponible sur le site internet de lAgglomération dAgen (www.agglo-agen.net),rubriques « grands projets », « schéma de cohérence territoriale » puis « la révision du SCoT ». Le dossier denquête publique ainsi que les registres denquête côtés et paraphés seront déposés, pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants : Au siège de lenquête publique : le siège de lAgglomération dAgen, 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Dans les mairies des 3 communes suivantes, aux jours et heures habituels douverture au public : 1. à la mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13 h 30 à 17 h 00, 2. à la mairie de Brax : le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h 30, 3. à la mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique aux horaires douverture mentionnés ci-avant : au siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies des 4 communes suivantes : 1. à la mairie dAstaffort : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, les lundis, mercredis et vendredis de 14 h 00 à 17 h 00, 2. à la mairie de Beauville : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, 3. à la mairie de Boé : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, 4. à la mairie de Le Passage dAgen : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Un registre denquête côté et paraphé sera également disponible dans ces 4 communes. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les lieux précisés. Le public pourra également : Les remettre oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra, telles que précisées ; Les adresser par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Révision du SCoT, Agglomération dAgen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9, Les adresser par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 ne pourra être pris en considération par le Commissaire enquêteur. Le Vice-Président de lAgglomération, M. Henri TANDONNET est responsable du projet de révision n° 1 du SCoT dAgen. Toute information concernant ce dossier peut être demandée auprès de lAgglomération dAgen, Service Planification, 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9 05.53.69.53.42 ou 05.53.69.21.88. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération, dans le cadre des dispositions de larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. A lexpiration du délai de lenquête publique les registres seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur pour être clos et signés par ce dernier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête à compter de leur réception, au siège de lAgglomération dAgen ainsi que dans les différents lieux denquête aux jours et heures habituels douverture ainsi sur le site de lAgglomération dAgen. A lissue de lenquête publique, le dossier de Révision n° 1 du SCoT de lAgglomération dAgen, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation par délibération du Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen
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217980 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE DE RÉVISION N° 1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomeration dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document de planification stratégique à léchelle des 44 communes membres de lAgglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 soit sur une durée de 32 jours consécutifs. M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, Par décision n° E25000083/33 du 5 juin 2025, a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Christian MEMOIRE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant en vue de procéder à lenquête publique. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de Révision n° 1 du SCoT, lors des 4 permanences organisées dans les lieux, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous : Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de PUYMIROL Jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de LAYRAC Mercredi 8 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de ESTILLAC Jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de lAgglomération dAgen, 8, rue André Chénier à Agen Le dossier soumis à lenquête publique sera composé des pièces suivantes : un recueil des pièces administratives, le projet de Projet dAménagement Stratégique du SCoT (PAS), le projet de Document dOrientations et dObjectifs du SCoT (DOO), la justification des choix, le diagnostic territorial incluant lanalyse de la consommation despaces naturels agricoles et forestier, lévaluation environnementale, le programme dactions, le résumé non technique, le recueil des avis exprès émis par les personnes publiques associées, et notamment, lavis de lAutorité environnementale émis le 02 juillet 2025 ainsi que lavis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) réunie le 7 juillet 2025 et un registre denquête sur feuillet non mobile, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur. Le projet de SCoT arrêté soumis à enquête publique est disponible sur le site internet de lAgglomération dAgen (www.agglo-agen.net), rubriques « grands projets », « schéma de cohérence territoriale » puis « la révision du SCoT ». Le dossier denquête publique ainsi que les registres denquête côtés et paraphés seront déposés, pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants : Au siège de lenquête publique : le siège de lAgglomération dAgen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Dans les mairies des 3 communes suivantes, aux jours et heures habituels douverture au public : 1. à la Mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h, 2. à la Mairie de Brax : : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 13h30, 3. à la Mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique aux horaires douverture mentionnés ci-avant : au siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies des 4 communes suivantes : 1. à la Mairie dAstaffort : du lundi au vendredi de 9h à 12h, les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 17h, 2. à la Mairie de Beauville : du lundi au vendredi de 9h à 12h, 3. à la Mairie de Boé: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 4. à la Mairie de Le Passage dAgen : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Un registre denquête côté et paraphé sera également disponible dans ces 4 communes. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les lieux précisés. Le public pourra également : Les remettre oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra, telles que précisées ; Les adresser par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Révision du SCoT, Agglomération dAgen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, Les adresser par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 16 octobre 2025 à 17 heures ne pourra être pris en considération par le Commissaire enquêteur. Le Vice-Président de lAgglomération, Monsieur Henri Tandonnet est responsable du projet de révision n°1 du SCoT dAgen. Toute information concernant ce dossier peut être demandée auprès de lAgglomération dAgen, Service Planification, 8. rue André Chénier, 47916 AGEN cedex 9 (05.53.69.53.42 / 05.53.69.21.88). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération, dans le cadre des dispositions de larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. A lexpiration du délai de lenquête publique les registres seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur pour être clos et signés par ce dernier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête à compter de leur réception, au siège de lAgglomération dAgen ainsi que dans les différents lieux denquête aux jours et heures habituels douverture ainsi sur le site de lAgglomération dAgen. A lissue de lenquête publique, le dossier de Révision n°1 du SCoT de lAgglomération dAgen, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation par délibération du Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen
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217981 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE DE RÉVISION N° 1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomeration dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document de planification stratégique à léchelle des 44 communes membres de lAgglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 soit sur une durée de 32 jours consécutifs. M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, Par décision n° E25000083/33 du 5 juin 2025, a désigné Monsieur Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Christian MEMOIRE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant en vue de procéder à lenquête publique. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de Révision n° 1 du SCoT, lors des 4 permanences organisées dans les lieux, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous : Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de PUYMIROL Jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de LAYRAC Mercredi 8 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de ESTILLAC Jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de lAgglomération dAgen, 8, rue André Chénier à Agen Le dossier soumis à lenquête publique sera composé des pièces suivantes : un recueil des pièces administratives, le projet de Projet dAménagement Stratégique du SCoT (PAS), le projet de Document dOrientations et dObjectifs du SCoT (DOO), la justification des choix, le diagnostic territorial incluant lanalyse de la consommation despaces naturels agricoles et forestier, lévaluation environnementale, le programme dactions, le résumé non technique, le recueil des avis exprès émis par les personnes publiques associées, et notamment, lavis de lAutorité environnementale émis le 02 juillet 2025 ainsi que lavis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) réunie le 7 juillet 2025 et un registre denquête sur feuillet non mobile, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur. Le projet de SCoT arrêté soumis à enquête publique est disponible sur le site internet de lAgglomération dAgen (www.agglo-agen.net), rubriques « grands projets », « schéma de cohérence territoriale » puis « la révision du SCoT ». Le dossier denquête publique ainsi que les registres denquête côtés et paraphés seront déposés, pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants : Au siège de lenquête publique : le siège de lAgglomération dAgen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Dans les mairies des 3 communes suivantes, aux jours et heures habituels douverture au public : 1. à la Mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9h à 12h30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 17h, 2. à la Mairie de Brax : : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de2. à la Mairie de Brax : : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 13h30, 3. à la Mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique aux horaires douverture mentionnés ci-avant : au siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies des 4 communes suivantes : 1. à la Mairie dAstaffort : du lundi au vendredi de 9h à 12h, les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 17h, 2. à la Mairie de Beauville : du lundi au vendredi de 9h à 12h, 3. à la Mairie de Boé: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 4. à la Mairie de Le Passage dAgen : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Un registre denquête côté et paraphé sera également disponible dans ces 4 communes. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les lieux précisés. Le public pourra également : Les remettre oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra, telles que précisées ; Les adresser par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Révision du SCoT, Agglomération dAgen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, Les adresser par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 16 octobre 2025 à 17 heures ne pourra être pris en considération par le Commissaire enquêteur. Le Vice-Président de lAgglomération, Monsieur Henri Tandonnet est responsable du projet de révision n°1 du SCoT dAgen. Toute information concernant ce dossier peut être demandée auprès de lAgglomération dAgen, Service Planification, 8. rue André Chénier, 47916 AGEN cedex 9 (05.53.69.53.42 / 05.53.69.21.88). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération, dans le cadre des dispositions de larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. A lexpiration du délai de lenquête publique les registres seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur pour être clos et signés par ce dernier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête à compter de leur réception, au siège de lAgglomération dAgen ainsi que dans les différents lieux denquête aux jours et heures habituels douverture ainsi sur le site de lAgglomération dAgen. A lissue de lenquête publique, le dossier de Révision n°1 du SCoT de lAgglomération dAgen, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation par délibération du Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen
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Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération dAgen du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document de planification stratégique à léchelle des 44 communes membres de lAgglomération. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 soit sur une durée de 32 jours consécutifs. M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, Par décision n° E25000083/33 du 5 juin 2025, a désigné M. Jean-Marie JUAN, sous-directeur administratif retraité, en qualité de Commissaire enquêteur et M. Christian MEMOIRE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant en vue de procéder à lenquête publique. Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de Révision n° 1 du SCoT, lors des 4 permanences organisées dans les lieux, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous : Lundi 15 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Puymirol, Jeudi 25 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Layrac, Mercredi 8 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Estillac, Jeudi 16 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de lAgglomération dAgen, 8 rue André Chénier à Agen. Le dossier soumis à lenquête publique sera composé des pièces suivantes : un recueil des pièces administratives, le projet de Projet dAménagement Stratégique du SCoT (PAS), le projet de Document dOrientations et dObjectifs du SCoT (DOO), la justification des choix, le diagnostic territorial incluant lanalyse de la consommation despaces naturels agricoles et forestier, lévaluation environnementale, le programme dactions, le résumé non technique, le recueil des avis exprès émis par les personnes publiques associées, et notamment, lavis de lAutorité environnementale émis le 02 juillet 2025 ainsi que lavis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) réunie le 7 juillet 2025 et un registre denquête sur feuillet non mobile, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur. Le projet de SCoT arrêté soumis à enquête publique est disponible sur le site internet de lAgglomération dAgen (www.agglo-agen.net),rubriques « grands projets », « schéma de cohérence territoriale » puis « la révision du SCoT ». Le dossier denquête publique ainsi que les registres denquête côtés et paraphés seront déposés, pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus, dans les lieux suivants : Au siège de lenquête publique : le siège de lAgglomération dAgen, 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Dans les mairies des 3 communes suivantes, aux jours et heures habituels douverture au public : 1. à la mairie de Bon-Encontre : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13 h 30 à 17 h 00, 2. à la mairie de Brax : le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h 30, 3. à la mairie de Foulayronnes : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique aux horaires douverture mentionnés ci-avant : au siège de lenquête publique ainsi que dans les mairies des 4 communes suivantes : 1. à la mairie dAstaffort : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, les lundis, mercredis et vendredis de 14 h 00 à 17 h 00, 2. à la mairie de Beauville : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, 3. à la mairie de Boé : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, 4. à la mairie de Le Passage dAgen : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Un registre denquête côté et paraphé sera également disponible dans ces 4 communes. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les lieux précisés. Le public pourra également : Les remettre oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra, telles que précisées ; Les adresser par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Révision du SCoT, Agglomération dAgen, 8. rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9, Les adresser par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-scot@agglo-agen.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 ne pourra être pris en considération par le Commissaire enquêteur. Le Vice-Président de lAgglomération, M. Henri TANDONNET est responsable du projet de révision n° 1 du SCoT dAgen. Toute information concernant ce dossier peut être demandée auprès de lAgglomération dAgen, Service Planification, 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9 05.53.69.53.42 ou 05.53.69.21.88. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération, dans le cadre des dispositions de larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. A lexpiration du délai de lenquête publique les registres seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur pour être clos et signés par ce dernier. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête à compter de leur réception, au siège de lAgglomération dAgen ainsi que dans les différents lieux denquête aux jours et heures habituels douverture ainsi sur le site de lAgglomération dAgen. A lissue de lenquête publique, le dossier de Révision n° 1 du SCoT de lAgglomération dAgen, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation par délibération du Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen
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215735 AVIS AU PUBLIC Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 3 juillet 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUI portant sur lévolution des documents graphiques, Du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation aux lieuxdits « Moustet », « Gimet » et « Labarre », la réduction de la marge de recul des constructions et du linéaire paysager afin de permettre la réalisation du projet daménagement de lentrée sud de Layrac, comprenant la création dun complexe éducatif, sportif et associatif, dun giratoire et dun lotissement. Cette délibération est consultable à la mairie de Layrac et est également en ligne sur le site internet de lAgglomération dAgen.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SERIGNAC SUR GARONNE Organisée du 2 juillet à 9h00 au 1er août 2025 à 11h30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06/06/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le zonage sur la commune de Sérignac sur Garonne, Pour le projet de construction dune centrale photovoltaïque au lieu dit « Pouchounet ». Lenquête publique se déroulera du mercredi 2 juillet à 9h au vendredi 1er août 2025 11h30, soit 31 jours. Messieurs Michel BOUCHARD et Emmanuel CASSE ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sérignac sur Garonne, pendant les heures douverture habituelles et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Sérignac sur Garonne aux jours et heures suivants : Mercredi 2 juillet 2025 de 9h00 à 11h30, Vendredi 18 juillet 2025 de 9h00 à 11h30, Mardi 22 juillet 2025 de 9h00 à 11h30, Vendredi 1er août 2025 de 9h00 à 11h30. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Sérignac, adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Sérignac sur Garonne, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de projet n°3 du PLUi.
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212800 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SERIGNAC SUR GARONNE Organisee du 2 juillet à 9h00 au 1er août 2025 à 11h30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06/06/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le zonage sur la commune de Sérignac sur Garonne, Pour le projet de construction dune centrale photovoltaïque au lieu dit « Pouchounet ». Lenquête publique se déroulera du mercredi 2 juillet à 9h au vendredi 1er août 2025 11h30, soit 31 jours. Messieurs Michel BOUCHARD et Emmanuel CASSE ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie de Sérignac sur Garonne, pendant les heures douverture habituelles et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Sérignac sur Garonne aux jours et heures suivants : Mercredi 2 juillet 2025 de 9h00 à 11h30, Vendredi 18 juillet 2025 de 9h00 à 11h30, Mardi 22 juillet 2025 de 9h00 à 11h30, Vendredi 1er août 2025 de 9h00 à 11h30. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Sérignac, adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Sérignac sur Garonne, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/ Rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de projet n°3 du PLUi.
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210842 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune du PASSAGE DAGEN Organisée du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00 Par Arrête denquête publique n° 2025_AG_79 du 23 avril 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques, Le zonage, les Orientations daménagement et de Programmation et le règlement écrit sur la commune du Passage dAgen, pour le projet de construction dun bâtiment de grande hauteur pour accueillir une activité descalade. Lenquête publique se déroulera du mercredi 14 mai à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00, soit 30 jours. Messieurs Jean Kloos et Michel Chabrier ont été désignés en qualité de Commissaire Enquêteur et de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, sont consultables en mairie du Passage dAgen, pendant les heures douverture habituels et sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie du Passage dAgen aux jours et heures suivants : Mercredi 14 mai 2025, de 9h00 à 12h00, Mardi 27 mai 2025, de 9h00 à 12h00, Jeudi 12 juin 2025, de 14h00 à 17h00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : consignées sur le registre denquête disponible à la mairie du Passage dAgen, adressées par mail à ladresse : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou adressées par écrit à lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie du Passage dAgen, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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209256 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Portant sur la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Commune du PASSAGE DAGEN Organisée du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00 Par Arrête denquête publique n° 2025_AG_79 en date du 23 avril 2025, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant les documents graphiques, Le zonage, les Orientations daménagement et de Programmation et le règlement écrit sur la commune du Passage dAgen, afin de permettre la réalisation du projet de construction dun bâtiment de grande hauteur pour accueillir une activité descalade. Lenquête publique se déroulera du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00, soit sur une durée de 30 jours. Monsieur Jean Kloos a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Michel Chabrier a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis de lEtat, de lAutorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre denquête, sont consultables en mairie du Passage dAgen, pendant les heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-durbanisme Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Mercredi 14 mai 2025 à la Mairie du Passage dAgen, de 9h00 à 12h00, Mardi 27 mai 2025 à la Mairie du Passage dAgen, de 9h00 à 12h00, Jeudi 12 juin 2025 à la Mairie du Passage dAgen, de 14h00 à 17h00, Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : consignées sur le registre denquête disponible à la mairie du Passage dAgen, adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie du Passage dAgen, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-durbanisme La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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208222 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAYRAC Portant sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Organisee du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_77 en date du 10 avril 2025, le 15ème Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant les documents graphiques, Le zonage, les Orientations daménagement et de Programmation sur la commune de Layrac, afin de permettre la réalisation du projet daménagement de lentrée sud de la commune (projets de création dun complexe sportif, éducatif et associatif, dun lotissement et dun giratoire). Lenquête publique se déroulera du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00, soit sur une durée de 31 jours. Monsieur Christian Mémoire a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean-Paul Nouhaud a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis de lEtat, de lAutorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre denquête, sont consultables en mairie de Layrac, pendant les heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-d-urbanisme-294.html Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : . Mardi 29 avril 2025 à la Mairie de Layrac, de 9h00 à 12h00, . Samedi 3 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 9h00 à 12h00, . Vendredi 9 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 09h00 à 12h00, . Jeudi 29 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 13h30 à 17h00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : . consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Layrac, . adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr. ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Layrac, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-d-urbanisme-294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-HD) Procédure de modification simplifiee n°4 Par arrêté du Président dEPN Planification / 2024,07 en date du 15 juillet 2024, il a été prescrit lélaboration dune procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiHD visant mettre en compatibilité le PLUiHD avec les objectifs du Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET). Larrêté est affiché dans les mairies des 74 communes du territoire et à lHôtel dagglomération dEPN, pendant un délai dun mois, conformément aux articles R. 153-20 à 153-22 du code de lUrbanisme.
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208223 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAYRAC Portant sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Organisee du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_77 en date du 10 avril 2025, le 15ème Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant les documents graphiques, Le zonage, les Orientations daménagement et de Programmation sur la commune de Layrac, afin de permettre la réalisation du projet daménagement de lentrée sud de la commune (projets de création dun complexe sportif, éducatif et associatif, dun lotissement et dun giratoire). Lenquête publique se déroulera du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00, soit sur une durée de 31 jours. Monsieur Christian Mémoire a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean-Paul Nouhaud a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis de lEtat, de lAutorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre denquête, sont consultables en mairie de Layrac, pendant les heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-d-urbanisme-294.html Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : . Mardi 29 avril 2025 à la Mairie de Layrac, de 9h00 à 12h00, . Samedi 3 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 9h00 à 12h00, . Vendredi 9 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 09h00 à 12h00, . Jeudi 29 mai 2025 à la Mairie de Layrac, de 13h30 à 17h00. Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment : . consignées sur le registre denquête disponible à la mairie de Layrac, . adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr. ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Layrac, au siège de lAgglomération dAgen et sur le site internet de lAgglomération à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-d-urbanisme-294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS CONCERTATION PUBLIQUE DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET N°4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 21 septembre 2023, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUi de lAgglomération dAgen pour changement de zonage permettant linstallation dun méthaniseur-école dans le périmètre du Technopôle Agen Garonne. Le dossier sera consultable à la Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois et au siège de lAgglomération dAgen pendant 1 mois à compter du 12 mars 2025. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible à la Mairie de Sainte Colombe en Bruilhois et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent aussi être adressées par écrit à lAgglomération dAgen Service Planification : 8 rue André Chénier, 47916 Agen. Le dossier sera consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme
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Agglomeration dAgen AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (ppbe) concernant les réseaux routiers communautaires de plus de 3 millions de véhicules par an dans lagglomération dAgen Le PPBE concernant les réseaux routiers communautaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du lundi 17 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 : sur le site internet de la ville lAgglomération dAgen: www.agglo-agen.net à laccueil de lAgglomération dAgen, 8 rue André Chénier, 47000 Agen. Le linéaire concerne les voies communautaires suivantes : Liaison Beauregard RD813 à Boé, Allée de Riols, Avenue Jean-Jaurès, Avenue Résistance. Les observations du public pourront être recueillies par : messagerie électronique : celine.cassage@agglo-agen.fr courrier : Agglomération dAgen, Service Voirie, 8 rue André Chénier, 47916 Agen, sur un registre ouvert dans les locaux de lAgglomération dAgen à laccueil, 8 rue André Chénier.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) CONCERNANT LES RESEAUX ROUTIERS COMMUNAUTAIRES DE PLUS DE 3 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN DANS LAGGLOMERATION DAGEN Le PPBE concernant les reseaux routiers communautaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du lundi 17 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 : sur le site internet de la ville lAgglomération dAgen: www.agglo-agen.net à laccueil de lAgglomération dAgen 8 Rue André Chénier 47000 AGEN Le linéaire concerne les voies communautaires suivantes : Liaison Beauregard RD813 à Boé, Allée de Riols Avenue Jean-Jaurès Avenue Résistance. Les observations du public pourront être recueillies par : messagerie électronique : celine.cassage@agglo-agen.fr courrier : Agglomération dAgen Service Voirie 8 rue André Chénier 47916 -Agen, Sur un registre ouvert dans les locaux de lAgglomération dAgen à laccueil -8 rue André Chénier
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Agglomeration dAgen AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (ppbe) concernant les réseaux routiers communautaires de plus de 3 millions de véhicules par an dans lagglomération dAgen Le PPBE concernant les réseaux routiers communautaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du lundi 17 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 : sur le site internet de la ville lAgglomération dAgen: www.agglo-agen.net à laccueil de lAgglomération dAgen, 8 rue André Chénier, 47000 Agen. Le linéaire concerne les voies communautaires suivantes : Liaison Beauregard RD813 à Boé, Allée de Riols, Avenue Jean-Jaurès, Avenue Résistance. Les observations du public pourront être recueillies par : messagerie électronique : celine.cassage@agglo-agen.fr courrier : Agglomération dAgen, Service Voirie, 8 rue André Chénier, 47916 Agen, sur un registre ouvert dans les locaux de lAgglomération dAgen à laccueil, 8 rue André Chénier.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification simplifiee n°1 du PLU de ST MAURIN Par une délibération en date du 13 février 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la modification simplifiée n°1 de la commune de ST MAURIN portant à modifier le document graphique et la liste des bâtiments pouvant changer de destination du Plan Local dUrbanisme communal. La délibération peut être consultée à la Mairie de ST MAURIN et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN COMMUNE DE SAINT MAURIN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°1 du PLU de SAINT MAURIN Par arrêté en date du 29 juin 2023 et rectifié par arrêté en date du 27 mai 2024, le Maire de SAINTMAURIN a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de SAINT MAURIN destinée à corriger une erreur matérielle et à ajouter un changement de destination. Le dossier sera consultable à la Mairie de SAINT MAURIN et au siège de lAgglomération du Lundi 2 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus ainsi que sur le site de lAgglomération dAgen. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible à la Mairie de SAINT MAURIN et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°20 du PLUi de lAgglomération dAgen sur la commune de LAPLUME Par une délibération du 28 novembre 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 20 du PLUi portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLUi. Cette modification porte sur la suppression dun emplacement réservé au bénéfice de lAgglomération dAgen qui avait pour but de réaliser une desserte des eaux pluviales dans le bourg de Laplume. La délibération pourra être consultée à la Mairie de Laplume et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 21 octobre 2024, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Président de lAgglomération dAgen, en vue dêtre autorisé à construire une nouvelle déchetterie sur la commune de FOULAYRONNES (47510), rue des Métiers. Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 15 novembre 2024 au 13 décembre 2024 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de FOULAYRONNES (47510) et de PONT DU CASSE (47480) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Place de Verdun 47 920 AGEN CEDEX 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à laccueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à ladresse suivante : www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales ICPE Enregistrements Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne. Linstallation en projet pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2, ou dun arrêté préfectoral de refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 21 octobre 2024, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. Jean DIONIS du SEJOUR, Président de lAgglomération dAgen, en vue dêtre autorisé à construire une nouvelle déchetterie sur la commune de Foulayronnes (47510), rue des Métiers. Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 15 novembre 2024 au 13 décembre 2024 dates incluses , le dossier restera déposé dans les mairies de Foulayronnes (47510) et de Pont du Casse (47480) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Place de Verdun, 47920 Agen Cedex 9 ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à laccueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à ladresse suivante : www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales ICPE Enregistrements Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne. Linstallation en projet pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2, ou dun arrêté préfectoral de refus.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°19 du PLUi de lAgglomération dAgen sur la commune dAGEN Par une délibération du 17 octobre 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°19 du PLUi portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLUi. Cette modification porte sur la suppression dun emplacement réservé au bénéfice de la commune dAgen qui avait pour destination de créer un aménagement de carrefour entre la RD656 et la RD813 avenue Henri Barbusse. La délibération pourra être consultée à la Mairie dAgen et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN COMMUNE DE LAPLUME Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°20 du PLUI Par arrêté en date du 22/05/2024, le maire de Laplume a prescrit la procédure de modification simplifiée n°20 du PLUI destinée à supprimer un emplacement réservé. Le dossier sera consultable à la Mairie de Laplume et au siège de lAgglomération du 14/10/2024 au 14/11/2024 inclus ainsi que sur le site de la mairie de Laplume et le site de lAgglomération dAgen. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservation disponible à la Mairie de Laplume et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de la mairie de Laplume 32 Place Emmanuel Labat 47310 LAPLUME.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS Par arrête 47-2024-08-20-00010 du 20 août 2024, a été prononcée la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau destinée à la consommation humaine sur la commune de Sérignac-sur-Garonne, Ainsi que lautorisation dutiliser de leau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public concernant la station de Sérignac-sur-Garonne. Larrêté est affiché en maire dAgen, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, le Passage, Sainte-Colombe en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne ainsi quau siège de lagglomération dAgen pendant deux mois. Il est également consultable au recueil des actes administratifs de lÉtat en Lot-et-Garonne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN COMMUNE DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°19 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 21 Mai 2024, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la procédure de modification simplifiée n°19 du PLUI destinée à supprimer un emplacement réservé au bénéfice de la Ville dAgen. Le dossier sera consultable à la Mairie dAgen et au siège de lAgglomération du Lundi 29 juillet au jeudi 29 août 2024 inclus ainsi que sur le site de lAgglomération dAgen. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservation disponible à la Mairie dAgen et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°1 du PLU de Puymirol Par une délibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 1 du PLU de Puymirol portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLU. Cette modification porte sur la réduction dun emplacement réservé sur la commune de Puymirol. La délibération pourra être consultée à la Mairie de Puymirol et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°19 du PLUi de lAgglomération dAgen Par un arrêté en date du 24 mai 2024, le Maire dAgen a prescrit la Modification Simplifiée n°19 du PLUi de lAgglomération dAgen portant sur la suppression dun emplacement réservé. Larrêté pourra être consulté à la Mairie dAgen et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°20 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 22 mai 2024, le maire de LAPLUME a prescrit la modification simplifiée n° 20 destinée à faire évoluer le document graphique et les emplacements réservés, Parcelle M 152 sur la commune de LAPLUME. Larrêté pourra être consulté au siège de lAgglomération dAgen et à la Mairie de LAPLUME pendant 1 mois
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de Lot-et-Garonne CLASSEMENT AU TITRE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES Par arrêtés du 16 avril 2024, la ministre de la Culture a procédé au classement au titre des sites patrimoniaux remarquables dune partie des communes dAstaffort, De Caudecoste et de Moirax. Les arrêtés de classement seront affichés pendant un mois en mairie dAstaffort, de Caudecoste, de Moirax ainsi quau siège de lAgglomération dAgen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification n°5 du PLUi de lAgglomeration dAgen Le Passage dAgen Par un arrêté en date du 12 avril 2024, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la Modification n°5 du PLUi de lAgglomération dAgen destinée à faire évoluer les documents graphiques, Le règlement écrit, le rapport de présentation et les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles du PLUi en vigueur en vue de permettre la construction dun bâtiment de grande hauteur sur la commune du Passage dAgen (secteurs Centre Culturel Lapoujade et lieu-dit « La Ville »). Larrêté pourra être consulté à la Mairie du Passage dAgen et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen, Portant sur lévolution des documents graphiques, du zonage, et de lOrientation dAménagement et de Programmation aux lieuxdits « Moustet », « Gimet », et « Labarre », afin de permettre la réalisation du projet daménagement de lentrée sud de Layrac, pour la création dun complexe municipal éducatif et sportif. La délibération pourra être consultée à la Mairie de Layrac et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Precisions des modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres dans le cadre de lElaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 44 communes Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a délibéré afin de préciser les modalités de la concertation et darrêter les modalités de la collaboration avec les communes membres de lAgglomération dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 44 communes. Cette délibération est consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen rubrique : Vie quotidienne / Urbanisme et Habitat / Elaboration du Plan du local durbanisme Intercommunal à 44 communes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°1 du PLU de PUYMIROL Par arrêté en date du 04 août 2023, le maire de la commune de Puymirol a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de PUYMIROL destinée à modifier la liste des emplacements réservés et le document graphique. Le dossier sera consultable à la Mairie de Puymirol et au siège de lAgglomération du mercredi 20 mars au mercredi 17 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site de lAgglomération dAgen. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservation disponible à la Mairie de Puymirol et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Approbation de la procedure de révision allégée n° 3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé dapprouver la procédure de Révision Allégée n°3 du PLUI. Cette procédure porte sur 47 objets se répartissant comme suit : changements de zonage, Changements dOrientations dAménagement et de Programmation (OAP), changements de destination, modifications demplacements réservés, créations de Secteurs de Taille et de Capacité dAccueil Limités (STECAL) et modification du règlement écrit et concerne 21 communes de lAgglomération dAgen. Cette délibération sera consultable dans les mairies directement concernées (Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bon-Encontre, Brax, Colayrac Saint-Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Le Passage, Marmont Pachas, Pont du Casse, Roquefort, Saint-Caprais de Lerm, Saint-Sixte, Saint Hilaire de Lusignan, Saint-Pierre de Clairac, Sainte-Colombe en Bruilhois et Sérignac sur Garonne) et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois. Elle sera également en ligne sur le site internet de lAgglomération dAgen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Par delibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé dapprouver la procédure de Déclaration de Projet n°2 Emportant Mise en Compatibilité du PLUI. La procédure est destinée à faire évoluer le zonage et le règlement écrit sur la commune de Boé aux lieux-dits Canonge et Pateron afin de permettre la création dune centrale photovoltaïque au sol. Cette délibération sera consultable en mairie de Boé, Au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°16 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°16 du PLUi portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLUi. Cette modification porte sur la réduction dun emplacement réservé sur la commune dAstaffort. La délibération pourra être consultée à la Mairie dAstaffort et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN COMMUNE DESTILLAC Approbation de la Modification Simplifiee n°17 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 17 du PLUi portant sur la modification du document graphique sur la commune dEstillac au secteur « Puits de Carrère ». Cette procédure avait pour but de corriger une erreur matérielle liée au recul de la route départementale n°656 . La délibération pourra être consultée à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois. Ces informations sont disponibles sur le site : https://www.agglo-agen.net
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Prescription de la Declaration de Projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 21/09/2023, le conseil communautaire de lAgglomération dAgen a pris une délibération prescrivant la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUi de lAgglomération dAgen. Cette procédure a pour but de modifier le zonage afin de permettre limplantation dun biométhaniseur dans le périmètre du Technopôle Agen Garonne sur la commune de Sainte-Colombe en Bruil
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°17 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 24 mai 2023, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la modification simplifiée n°17 du PLUI destinée à corriger une erreur matérielle et modifier le règlement graphique avec étude amendement Dupont. Le dossier sera consultable à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération du mercredi 18 octobre au lundi 20 novembre 2023 inclus au jours et heures habituels douverture des mairies ainsi que sur le site de lAgglomération dAgen. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservation disponible à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 31 communes de lAgglomération dAgen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, Le 15ième Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, la liste des changements de destination, les Orientations daménagement et de Programmation, la liste du patrimoine bâti, et le règlement écrit sur 50 sites localisés sur les 21 communes suivantes Agen, Aubiac, Astaffort, Bajamont, Bon Encontre, Brax, Colayrac-St-Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Le Passage dAgen, Pont-du Casse, Marmont Pachas, Roquefort, St Caprais de Lerm, St Pierre de Clairac, Sérignac sur Garonne, St Colombe en Bruilhois, St Hilaire de Lusignan et Saint Sixte. Lenquête publique porte sur le PLUi actuel à 31 communes. Lenquête se déroulera du jeudi 28 septembre 2023 à 9H00 au mardi 31 octobre 2023 à 17h00, soit une durée de 34 jours. Monsieur Daniel Martet, retraité EDF-GDF a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean-Pierre Audoire a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de lEtat, de lautorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douverture des mairies de : Aubiac, Bon-Encontre, Le Passage dAgen et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme-294.html Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Jeudi 28 septembre 2023 à lAgglomération dAgen, de 9h à 12h, Mercredi 4 octobre 2023 à la Mairie de Bon Encontre, de 9 à 12h, Vendredi 13 octobre 2023 à la Mairie dAubiac, de 14h à 17h, Mardi 17 octobre à la Mairie du Passage dAgen, de 9h à 12h, Jeudi 26 octobre 2023 à la Mairie de Bon Encontre de 14h à 17h Mardi 31 octobre 2023 à la Mairie du Passage dAgen, de 14h à 17h, Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouvert dans les quatre lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou, adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, et sur le site internet de lAgglomération dAgen à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme-294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 31 communes de lAgglomération dAgen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, Le 15ième Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, la liste des changements de destination, les Orientations daménagement et de Programmation, la liste du patrimoine bâti, et le règlement écrit sur 50 sites localisés sur les 21 communes suivantes Agen, Aubiac, Astaffort, Bajamont, Bon Encontre, Brax, Colayrac-St-Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Le Passage dAgen, Pont-du Casse, Marmont Pachas, Roquefort, St Caprais de Lerm, St Pierre de Clairac, Sérignac sur Garonne, St Colombe en Bruilhois, St Hilaire de Lusignan et Saint Sixte. Lenquête publique porte sur le PLUi actuel à 31 communes. Lenquête se déroulera du jeudi 28 septembre 2023 à 9H00 au mardi 31 octobre 2023 à 17h00, soit une durée de 34 jours. Monsieur Daniel Martet, retraité EDF-GDF a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Jean-Pierre Audoire a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de lEtat, de lautorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douverture des mairies de : Aubiac, Bon-Encontre, Le Passage dAgen et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme-294.html Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Jeudi 28 septembre 2023 à lAgglomération dAgen, de 9h à 12h, Mercredi 4 octobre 2023 à la Mairie de Bon Encontre, de 9 à 12h, Vendredi 13 octobre 2023 à la Mairie dAubiac, de 14h à 17h, Mardi 17 octobre à la Mairie du Passage dAgen, de 9h à 12h, Jeudi 26 octobre 2023 à la Mairie de Bon Encontre de 14h à 17h Mardi 31 octobre 2023 à la Mairie du Passage dAgen, de 14h à 17h, Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouvert dans les quatre lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou, adressées par mail à ladresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, et sur le site internet de lAgglomération dAgen à ladresse suivante : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme-294.html La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°1 du PLU de Puymirol Par un arrêté en date du 4 août 2023, le Maire de Puymirol a prescrit la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Puymirol portant sur la réduction dun emplacement réservé. Larrêté pourra être consulté à la Mairie de Puymirol et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière des 62, 64, 66, boulevard Sylvain-Dumon et 2, Rue des Remparts Sainte-Foy, sur le territoire de la commune dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du lundi 24 juillet 2023 14 heures au mercredi 9 août 2023 à 17 heures. Elle porte sur le projet de restauration immobilière des 62,64,66, boulevard Sylvain-Dumon et 2, rue des Remparts-Sainte-Foy, sur le territoire de la commune dAgen. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie dAgen, pendant 17 jours, du lundi 24 juillet 2023 14 heures au mercredi 9 août 2023 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : mairie dAgen, à lattention de M me Gilberte GIMBERT, commissaire enquêteur, place du Docteur-Esquirol, 47000 Agen. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les obser va tions éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M me Gilberte GIMBERT , commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie dAgen : le lundi 24 juillet, de 14 h à 17 heures, à la mairie dAgen : le mercredi 9 août, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est une déclaration dutilité publique, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : mairie dAgen, place du Dr-Esquirol, 47000 Agen.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la modification simplifiee n°16 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 09 juin 2023, le Maire dASTAFFORT a prescrit sur la modification simplifiée n°16 destinée à faire évoluer le document graphique et les emplacements réservés sur le lieu-dit Le Bourg, Parcelle AD 457 sur la commune dASTAFFORT. Larrêté peut être consulté au siège de lAgglomération dAgen et à la Mairie dAstaffort pendant 1 mois.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°17 du PLUi de lAgglomération dAgen Par un arrêté en date du 24 mai 2023, lAgglomération dAgen a prescrit la Modification Simplifiée n°17 du PLUi portant sur la correction dune erreur matérielle sur le document graphique du PLUi à la commune dEstillac. Larrêté pourra être consultée à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SÉRIGNAC SUR GARONNE CONCERTATION PUBLIQUE DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen pour changement de zonage permettant linstallation dune centrale photovoltaïque au sol (lieu-dit Pouchounet). Le dossier sera consultable à la Mairie de Sérignac sur Garonne et au siège de lAgglomération dAgen pendant 1 mois. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible à la Mairie de Sérignac sur Garonne et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent aussi être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier, 47916 Agen. Le dossier sera également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documentsdurbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Declaration de Projet n°3 Emportant Mise en comptabilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen afin de modifier le zonage et les documents graphiques de la Mairie de Sérignac sur Garonne. Cette délibération sera consultable à la Mairie de Sérignac sur Garonne et à lAgglomération dAgen pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification de droit commun du PLU de ST MAURIN Par une delibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la modification de droit commun de la commune de ST MAURIN portant à modifier le règlement écrit et le document graphique du Plan Local dUrbanisme communal. La délibération pourra être consultée à la Mairie de ST MAURIN et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°12 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 12 du PLUi portant sur la modification de lOpération dAménagement et de Programmation « Le Jardin-Taillaban-Canton » sur la commune de Brax. La délibération pourra être consultée à la Mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois. Approbation du Périmètre Délimité des Abords dAstaffort Par une délibération en date du 2 février 2023, Le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé le projet de Périmètre Délimité des Abords de lHôtel de Ville dAstaffort classé en Monument Historique. La délibération pourra être consultée à la mairie dAstaffort et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN CONCERTATION PUBLIQUE DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN. Par delibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen pour changement de zonage. Le dossier sera consultable à la Mairie de BOE et au siège de lAgglomération dAgen pendant 1 mois. Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible à la Mairie de BOE et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent aussi être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue André Chénier, 47916 Agen. Le dossier sera également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme-294.html
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Prescription de lÉlaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 44 communes Par delibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit lélaboration du PLUi à 44 communes. Cette délibération sera consultable dans les 44 communes de lagglomération d.4gen et au siège de lAgglomération dAgen pendant, Mois. Prescription complémentaire de la Révision Allégée n°3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit une délibération complémentaire pour la Révision Allégée n°3 du PLUi portant sur les documents graphiques, le zonage et la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limité dans les communes d.4ubiac et de Saint Hilaire de Lusignan. Cette délibération sera consultable dans les mairies d.4ubiac et de Saint Hilaire de Lusignan et à lAgglomération dAgen pendant, mois. Approbation Modification simplifiée n°14 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la modification simplifiée n°14 portant sur les documents graphiques et la liste des emplacements réservés de la commune du Passage dAgen. Cette délibération sera consultable à la mairie du Passage dAgen et à l.4gglomération dAgen pendant , mois. Prescription de la Déclaration de Projet n°2 Emportant Mise en comptabilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a pris une délibération prescrivant la Déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen afin de modifier le zonage lieu-dit « Canonge et Paleron » à Boé. Cette délibération sera consultable à la mairie de Boé et à lAgglomération dAgen pendant, mois.
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AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Mise à disposition du public du dossier de revision allégée n°3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 14 avril 2022 complétée par les délibérations du 23 juin 2022 et du 12 décembre 2022, le Président de lAgglomération a prescrit la révision allégée n°3 du PLUi destinée à faire évoluer le règlement et les documents graphiques notamment le zonage, Les Orientations dAménagement et de Programmation, les bâtiments pouvant changer de destination, les emplacements réservés et la création de Secteur de Taille et Capacité dAccueil Limité et les espaces boisés classés. Le dossier est consultable dans les mairies directement concernées (Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bon-Encontre, Brax, Colayrac-Saint Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Le Passage, Pont du Casse, Marmont-Pachas, Roquefort, St Caprais de Lerm, St Pierre de Clairac, Sérignac sur Garonne, Ste-Colombe-en-Bruilhois, St Hilaire de Lusignan et St-Sixte) et au siège de lAgglomération dAgen, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier est également consultable sur le site internet de lAgglomération dAgen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-desdocuments-d-urbanisme-294.html Les observations pourront être consignées sur un cahier dobservations disponible dans les mairies directement concernées et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8, rue André Chénier 47916 AGEN.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAX (47310) Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°12 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 19 septembre 2022 rectifiant larrêté du 5 mars 2022, le Maire de la Commune de Brax a prescrit la modification simplifiée n°12 du PLUi de lAgglomération dAgen destinée à faire évoluer lOAP sectorielle « le Jardin » situé sur la Commune de Brax. Le dossier sera consultable à la mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen du lundi 21 novembre au mercredi 21 décembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douvertures de la mairie. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de lAgglomération dAgen dès louverture de la mise à disposition du public. Les observations pourront être également consignées sur un cahier dobservation disponible à la mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent être également adressées par écrit à ladresse de lAgglomération dAgen : 8, Rue André Chénier 47 916 Agen
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Enquête publique concernant la Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Maurin du jeudi 13 octobre au mardi 15 novembre 2022 11h45 Par arrête denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et les bâtiments pouvant de destination sur 88 sites. Lenquête se déroulera du jeudi 13 octobre au mardi 15 novembre 2022 à 11h45, Soit une durée de 34 jours. Monsieur Jean-Paul Nouhaud a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, les avis de lEtat, de lautorité Environnemental, des Personnes Publiques Associées et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Saint Maurin et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen rubrique : vie quotidienne/Urbanisme/Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Jeudi 13 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Mardi 18 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Mercredi 19 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Vendredi 28 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Mardi 15 novembre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouverts à la mairie de Saint Maurin et à lAgglomération dAgen ou adressées par mail à ladresse suivantes : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue Andrée Chénier 47916 Agen cedex 9 . A lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Saint-Maurin et à lAgglomération dAgen ainsi que sur son site internet rubrique : vie quotidienne/Urbanisme/Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Maurin
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ENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Enquête publique concernant la Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Maurin du jeudi 13 octobre au mardi 15 novembre 2022 11h45 Par arrête denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et les bâtiments pouvant de destination sur 88 sites. Lenquête se déroulera du jeudi 13 octobre au mardi 15 novembre 2022 à 11h45, Soit une durée de 34 jours. Monsieur Jean-Paul Nouhaud a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, les avis de lEtat, de lautorité Environnemental, des Personnes Publiques Associées et un registre denquête, sont consultables pendant les heures douvertures de la mairie de Saint Maurin et à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site internet de lAgglomération dAgen rubrique : vie quotidienne/Urbanisme/Evolution des documents durbanisme. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Jeudi 13 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Mardi 18 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Mercredi 19 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Vendredi 28 octobre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Mardi 15 novembre de 8h45 à 11h45 à la mairie de Saint-Maurin Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être indifféremment consignées sur lun des registres denquête ouverts à la mairie de Saint Maurin et à lAgglomération dAgen ou adressées par mail à ladresse suivantes : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de lAgglomération dAgen : 8 rue Andrée Chénier 47916 Agen cedex 9 . A lexpiration du délai, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Saint-Maurin et à lAgglomération dAgen ainsi que sur son site internet rubrique : vie quotidienne/Urbanisme/Evolution des documents durbanisme. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une délibération du Conseil dAgglomération approuvant ou refusant la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Maurin
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Avis de mise à disposition du public Plan Local dUrbanisme intercommunal De lAgglomeration dAgen Procédure de modification simplifiée n°14 Mise à disposition du public du dossier du 10 octobre 2022 au 9 novembre 2022 inclus Par arrêté municipal en date du 3 janvier 2022, le Maire du Passage dAgen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°14 du PLUi destinée à faire évoluer 3 emplacements réservés (PA 11, PA 8 et PA 5). Le dossier est consultable à la Mairie du Passage dAgen du lundi 10 octobre au mercredi 9 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le dossier sera également consultable sur le site de la ville du Passage dAgen : https://www.villelepassage.fr Les observations pourront être consignées sur un registre dobservation disponible directement au service Urbanisme à la Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Monsieur le Maire, place du Général de Gaulle, BP 7, 47520 LE PASSAGE DAGEN. Le 20 septembre2022 Le Maire, Francis GARCIA
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale concernant lamenagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac Une participation du public par voie électronique est ouverte du 7 octobre 2022 inclus au 8 novembre 2022 inclus. Elle porte sur laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes suscitées aux lieux dits Vidounet, Pitot et Samazan. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dincidence environnementale et la décision de lautorité environnementale ne soumettant pas la procédure à lobligation dune étude dimpact seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique Publications/Publications légales/Avis douverture denquête publique), pendant 33 jours, du 7 octobre 2022 inclus au 8 novembre 2022 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr.À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un arrêté dautorisation environnementale, pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : service hydraulique et environnement, Agglomération dAgen, Unité territoriale Ouest, lieu dit Saylat, Agropôle, 47310 Estillac.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale concernant laménagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac Une participation du public par voie électronique est ouverte du 7 octobre 2022 inclus au 8 novembre 2022 inclus . Elle porte sur laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes suscitées aux lieux dits Vidounet, Pitot et Samazan. Les pièces du dossier , comprenant notamment létude dincidence environnementale et la décision de lautorité environnementale ne soumettant pas la procédure à lobligation dune étude dimpact seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique Publications/Publications légales/Avis douverture denquête publique), pendant 33 jours, du 7 octobre 2022 inclus au 8 novembre 2022 inclus, où chacun pourra en prendre connaissance. Les obser vations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un arrêté dautorisation environnementale, pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : service hydraulique et environnement, Agglomération dAgen, Unité territoriale Ouest, lieu dit Saylat, Agropôle, 47310 Estillac.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Revision n° 1 du SCoT du Pays de lAgenais, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Par délibération du 22 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé de prescrire la mise en révision du SCoT du Pays de lAgenais, document de planification approuvé le 28 février 2014. La révision du SCoT du Pays de lAgenais vise à définir un nouveau projet stratégique pour laménagement du territoire intercommunal à un horizon de 20 ans. Cette délibération définit en outre les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, conformément aux dispositions des articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de lUrbanisme. La délibération peut être consultée au siège de lAgglomération dAgen (8. Rue André Chénier à Agen), ainsi que dans les 44 Mairies concernées pendant un mois : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste, Cauzac, Colayrac Saint-Cirq, Cuq, Dondas, Engayrac, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, La Sauvetat-de Savères, Layrac, Le Passage dAgen, Marmont Pachas, Moirax, Pont-du-Casse, Puymirol, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en Bruilhois, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jeande Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint Maurin, Saint-Nicolas de-la-Balerme, Saint Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint Sixte, Saint-Urcisse, Sérignac-sur-Garonne, Sauvagnas, Sauveterre Saint-Denis et Tayrac.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Approbation de la modification simplifiee n°1 de PLU de St Jean de Thurac Par une délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du PLU de St Jean de Thurac portant sur lévolution des documents graphiques, De la liste des bâtiments pouvant changer de destination et du règlement écrit. La délibération pourra être consultée à la mairie de St Jean de Thurac et à lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire pour laménagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac. Une enquête publique est ouverte sur les communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac du 17 août 2022 au 19 septembre 2022 à 17h00. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et parcellaire pour laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes sus-citées aux lieux-dits Vidounet, Pitot et Samazan. Les pièces du dossier, seront consultables en mairies dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac, pendant 34 jours du 17 août 2022 au 19 septembre 2022 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dEstillac A lattention du commissaire-enquêteur 4 Place de la Mairie 47310 ESTILLAC Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ref-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel SEGUIN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : -à la mairie dEstillac: mercredi 17 août 2022 de 9h à 12h -à la mairie de Roquefort: lundi 22 août 2022 de 9h à 12h -à la mairie dAubiac: mercredi 24 août 2022 de 9h à 12h -à la mairie de Moirax: mardi 6 septembre 2022 de 09h30 à 12h30 -à la mairie de Roquefort: jeudi 8 septembre 2022 de 9h à 12h -à la mairie dAubiac: vendredi 9 septembre 2022 de 14h à 17h -à la mairie dEstillac: lundi 19 septembre 2022 de 14h à 17h. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un arrêté portant déclaration dutilité publique, pris par le préfet de Lot-et-Garonne et un arrêté de cessibilité des terrains concernés. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : service hydraulique et environnement, Agglomération dAgen, Unité Territoriale Ouest Lieu-dit Saylat Agropôle 47310 ESTILLAC
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire pour laménagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac Une enquête publique est ouverte sur les communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac du mercredi 17 août 2022 au lundi 19 septembre 2022 à 17 heures. Elle porte sur la déclaration dutilité publique et parcellaire pour laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes sus-citées aux lieux dits Vidounet, Pitot et Samazan. Les pièces du dossier seront consultables en mairies dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac, pendant 34 jours, du mercredi 17 août 2022 au lundi 19 septembre 2022 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne, www.lot-et-garonne.gouv.fr,rubrique Publication/Publications légales/Avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dEstillac, à lattention du commissaire-enquêteur, 4, place de la Mairie, 47310 Estillac. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel SEGUIN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie dEstillac : mercredi 17 août 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie de Roquefort : lundi 22 août 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie dAubiac : mercredi 24 août 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie de Moirax : mardi 6 septembre 2022 de 9 h 30 à 12h30, à la mairie de Roquefort : jeudi 8 septembre 2022 de 9 h à 12 heures, à la mairie dAubiac : vendredi 9 septembre 2022 de 14 h à 17 heures, à la mairie dEstillac : lundi 19 septembre 2022 de 14 h à 17 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, à lAgglomération dAgen ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un arrêté portant déclaration dutilité publique, pris par le préfet de Lot-et-Garonne et un arrêté de cessibilité des terrains concernés. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Service hydraulique et environnement, Agglomération dAgen, Unité territoriale Ouest, lieu dit Saylat, Agropôle, 47310 Estillac
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°15 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 15 du PLUi portant sur la suppression dun emplacement sur la commune dEstillac au lieudit « Rapelle ». La délibération pourra être consultée à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription Complementaire de la Révision Allégée n°3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit une délibération complémentaire pour la Révision Allégée n° 3 du PLUi portant sur lévolution des documents graphiques, Du zonage, la création dun STECAL et lagrandissement dun emplacement réservé sur les communes de Bon-Encontre, Brax, Le Passage et St Pierre de Clairac. La délibération pourra être consultée à la Mairie de Bon-Encontre, Brax, Le Passage et St Pierre de Clairac et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomeration dAgen AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public Modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Jean-de-Thurac Par arrêté municipal en date du 9 novembre 2021, la commune de Saint-Jean-de-Thurac a prescrit la modification simplifiée n° 1 de son PLU destinée à faire évoluer les documents graphiques en intégrant notamment de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination et le règlement article 6 et 7 concernant limplantation des constructions. Le dossier sera consultable à la Mairie de Saint Jean-de-Thurac et au siège de lAgglomération dAgen du mardi 10 mai au vendredi 10 juin 2022 inclus aux jours et heures habituels douvertures. Il sera également consultable sur le site internet de lagglomération dAgen : http://www.agglo-agen.net Les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie et au siège de lAgglomération dAgen
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza Il sera procédé, à la demande de lAgglomération dAgen, à une enquête publique de 34 jours, préalable à la déclaration dintérêt général et déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza, Sur la commune de Bon Encontre du 27 avril 2022 à 14h00 au 30 mai 2022 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en mairie Bon Encontre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairie de Bon Encontre, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ce dernier ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Bon Encontre A lattention de M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire enquêteur rue de la république, 47240 Bon Encontre Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. M. Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Bon Encontre dans les conditions suivantes : Mercredi 27 avril 2022, de 14h00 à 17h00. Lundi 09 mai 2022, de 14h00 à 17h00. Vendredi 20 mai 2022, de 09h00 à 12h00. Lundi 30 mai 2022, de 14h00 à 17h00. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau, prononcée par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements sur le présent dossier sont à adresser au porteur de projet : agglomération dAgen, service hydraulique, UTO-Agropôle, lieu dit Saylat, 47310 Estillac.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza Il sera procédé, à la demande de lAgglomération dAgen, à une enquête publique de 34 jours, préalable à la déclaration dintérêt général et déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza, Sur la commune de Bon-Encontre du mercredi 27 avril 2022 à 14 heures au 30 mai 2022 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en mairie Bon-Encontre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairie de Bon-Encontre, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ce dernier ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Bon Encontre, à lattention de M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire enquêteur, rue de la République, 47240 Bon-Encontre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et -Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. M. Jean-Pierre AUDOIRE , désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bon-Encontre dans les conditions suivantes : Mercredi 27 avril 2022, de 14 h à 17 heures. Lundi 9 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Vendredi 20 mai 2022, de 9 h à 12 heures. Lundi 30 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau, prononcée par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements sur le présent dossier sont à adresser au porteur de projet : agglomération dAgen, service hydraulique, UTO-Agropôle, lieu dit Saylat, 47310 Estillac.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la declaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza Il sera procédé, à la demande de lAgglomération dAgen, à une enquête publique de 34 jours, préalable à la déclaration dintérêt général et déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza, Sur la commune de Bon Encontre du 27 avril 2022 à 14h00 au 30 mai 2022 à 17h00. Les pièces du dossier seront déposées en mairie Bon Encontre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairie de Bon Encontre, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ce dernier ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Bon Encontre A lattention de M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire enquêteur rue de la république, 47240 Bon Encontre Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. M. Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Bon Encontre dans les conditions suivantes : Mercredi 27 avril 2022, de 14h00 à 17h00. Lundi 09 mai 2022, de 14h00 à 17h00. Vendredi 20 mai 2022, de 09h00 à 12h00. Lundi 30 mai 2022, de 14h00 à 17h00. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau, prononcée par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements sur le présent dossier sont à adresser au porteur de projet : agglomération dAgen, service hydraulique, UTO-Agropôle, lieu dit Saylat, 47310 Estillac.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza Il sera procédé, à la demande de lAgglomération dAgen, à une enquête publique de 34 jours, préalable à la déclaration dintérêt général et déclaration loi sur leau pour la gestion du bassin versant du Toulza, Sur la commune de Bon-Encontre du mercredi 27 avril 2022 à 14 heures au 30 mai 2022 à 17 heures. Les pièces du dossier seront déposées en mairie Bon-Encontre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un registre denquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairie de Bon-Encontre, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ce dernier ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Bon Encontre, à lattention de M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire enquêteur, rue de la République, 47240 Bon-Encontre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et -Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de lenquête. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. M. Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Bon-Encontre dans les conditions suivantes : Mercredi 27 avril 2022, de 14 h à 17 heures. Lundi 9 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Vendredi 20 mai 2022, de 9 h à 12 heures. Lundi 30 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dintérêt général avec déclaration loi sur leau, prononcée par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements sur le présent dossier sont à adresser au porteur de projet : agglomération dAgen, service hydraulique, UTO-Agropôle, lieu dit Saylat, 47310 Estillac.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DESTILLAC Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°15 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 13 janvier 2022, le Maire de de la ville dEstillac a prescrit la modification simplifiée n°15 du PLUi destinée à supprimer lemplacement réservé n°11. Le dossier sera consultable à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen du mercredi 16 février au jeudi 17 mars 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture des mairies. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de lAgglomération dAgen dès louverture de la mise à disposition du public. Les observations pourront également être consignées sur un cahier dobservation disponible à la mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent être également adressées par écrit à ladresse de lagglomération dAgen : 8, Rue André Chénier 47916 Agen
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de Lot-et-Garonne MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi De lagglomeration dAgen Par arrêté préfectoral n° 47-2022-02-11-00001 du 11 février 2022, est déclaré dutilité publique, Au profit de lagglomération dAgen ou de son concessionnaire le projet de pont et barreau de Camélat, sur le territoire des communes de Brax, le Passage et Colayrac-Saint-Cirq. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lagglomération dAgen. Larrêté est consultable en mairie de Brax, le Passage, Colayrac-Saint-Cirq, au siège de lagglomération dAgen, ainsi quà ladresse suivante http://www.lot-et garonne.gouv.fr/enquete-publique-unique-pont-et-barreau-de-camelat-a7465.html
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°11 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 27 juin 2019, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la modification simplifiée n°11 du PLUi destinée à faire évoluer les documents graphiques et les OAP. Le dossier sera consultable à la Mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen du lundi 24 janvier au lundi 21 février 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture des mairies. Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de lAgglomération dAgen dès louverture de la mise à disposition du public. Les observations pourront également être consignées sur un cahier dobservation disponible à la mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen. Elles peuvent être également adressées par écrit à ladresse de lagglomération dAgen : 8, Rue André Chénier 47916 Agen
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Modification de la delibération du 30 septembre 2021 approuvant la révision n°2 du PLUi prise en compte du recours gracieux des requérants Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a fait droit à la demande de tiers exercée dans le cadre dun recours gracieux. La partie Nord de la zone de « Mataly » sur la commune de Bon Encontre actuellement en zone N est reclassée en zone 1AUC. La délibération pourra être consultée au siège de lAgglomération dAgen et à la mairie de Bon Encontre pendant un mois
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2025
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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SOCIETE LOT ET GARONNAISE D'EXPLOITATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL
Depuis le 04-09-2019
- SIREN 026320168 026320168
- FONCTION AGGLOMERATION D'AGEN est Administrateur
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SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Depuis le 21-05-2022
- SIREN 325517795 325517795
- FONCTION AGGLOMERATION D'AGEN est Administrateur
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SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
Depuis le 25-11-2022
- SIREN 921591517 921591517
- FONCTION AGGLOMERATION D'AGEN est Membre du conseil de surveillance
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- Émis le 22 août 2025
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 22 août 2028
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- Émis le 11 août 2025
- EXTENSION RESEAUX STRUCTURANT AEP CH DU PINTRE ET DE BARRAIL A BRAX
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 08 août 2025
- FOURNITURE CARBURANTS STATIONS DIST INTERNES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 05 août 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) - COMMUNE DE MOIRAX
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 05 août 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE VALORAISAIION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) - COMMUNE DE CAUDECOSTE
- Date limite pour réponse 05 mars 2028
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- Émis le 31 juillet 2025
- RELAMPING LED DE L ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 mai 2026
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- Émis le 24 juillet 2025
- RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION ET DES BRANCHEMENTS D EAU POTABLE AV DE LA PLATEFORME PL A ROUTIER PL DE LA CRASTE A ASTAFFORT
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- MAINTENANCE ECLAIRAGE 2025 2028
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- MAINTENANCE ECLAIRAGE 2025 2028 RIVE NOR
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TARRAIN ACCEUIL PROVISOIRE DES GENS DU VOYAGE - COMMUNE BOE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- PAV AGEN QUARTIER CATHEDRALE SUR 6 SITES : ABREUVOIR - RUE RASPAIL LYCEE - RUE ALSACE LORRAINE - RUE RASPAIL MANEGE - COURS WHASHIGTON RUE DIDEROT - COURS VICTOR HUGO
- Date limite pour réponse 09 octobre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- TRX REHAB CHATEAU EAU GRES ASTAFFORT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- FOURNITURE CARBURANT STATIONS DE DISTRIBUTION INTERNES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- DEVOIEMENT DU RESEAU EAUX PLUVIALES PASSANT SOUS LE LYCEE PALISSY BOULEVARD PELLETAN - AGEN
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAUX USEES IMPASSE D'ARTAGNAN RUE PASTEUR A SERIGNAC SUR GARONNE
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAITEMENT DECHETS ISSUS DECHETTERIES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - LOT 4 COLLECTE ET TRAITEMENT DU POLYSTYRENE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAITEMENT DECHETS ISSUS DECHETTERIES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - LOT1 - TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAITEMENT DECHETS ISSUS DECHETTERIES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - LOT N°5 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAITEMENTS DES DECHETS ISSUS DE DECHETTERIES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - LOT2 TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES - LOT7 COLLECTE ET TRAITEMENT DES CHUTES DE PLAQUES DE PLATRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- TRAITEMENT DECHETS ISSUS DECHETTERIES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - LOT N°3 TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 28 mai 2025
- AMENAGEMENT DU TRONCON HI ET DE L ACCES POIDS LOURDS DU LOTS3 PHASE1 TAG SUR LA COMMUNE DE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- TRAVAUX REHABILITATION SANS TRANDHEE SUR LES RESEAUS D ASSAINISSEMENT ET LE RESEAU D EAU POTABLE LOT1 TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE SUR LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- RENOUVELLEMT RESEAU EAU POTABLE PUYMIROL
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- AMENAGEMENT GESTION CONSIGNE VELO GARE ROUTIERE L1
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- TRAVAUX REHABILITATION RESEAUX EP ET ASSAINISSEMENT SANS TRANCHEE
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- FOURNITURE DE FIOUL POUR STATIONS DISTRIBUTION INTERNES
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- TRAVAUX PAV SUR LA COMMUNE D AGEN SUR 2 SITES RUE FUMADELLES ET RUE CAMILLE DESMOULINS
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- AMENAGEMENT ALLEES RIOLS ET LARROUMET LAGARDE SUR AGEN ET BOE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- RENOUVELLEMENT RESEAU AEP AUBIAC CHEMIN DE MARRON RTE GAUJELIN A BRAQUETLIEU DITS DE ROUATS
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EP CHEMIN DE BARREAU
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 15 avril 2025
- CREATION RESEAU SEPARATIF EU IMP MORERE
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 02 avril 2025
- CONTROLE DES HYDRANTS 2025-2027
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2025
- TRAVAUX PAV AGEN SUR LES SITES SUIVANTS : PLACE LAMENAIS BD SCALIGER PLACE CARNOT PLACE REPUBLIQUE
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- CREATION D UNE CANALISATION EAUX USEES RUE RIOLS A BOE
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 27 février 2025
- RENOYUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE RUE JEGUN DE MARANS A AGEN
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 10 février 2025
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME OPAH RU MULTI SITES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 23 janvier 2025
- MOE POUR LA CONSTRCUTION D'UN BATIMENT POUR L'ACCUEIL DU CLUB DE KAYAK SUR LE SITE DE PASSELIGNE
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 janvier 2025
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR STATIONS INTERNES
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 02 janvier 2025
- AMO OPERATION TAG2
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- AMO OPERATION TAG2
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- OPERATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINT D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION DES POSTES DE RELEVAGE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN ET DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- RENOUVELLEMENT CONDUITE AEP SECTEUR RICOY BOE
- Date limite pour réponse 16 février 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- FOURNITURE CARBURANTS STATIONS DISTRI INTERNES 2022 2026
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- ACQUISITION VEHICULE TYPE BOM
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP LIEU DIT GOULPAS ST CAPRAIS DE LERM
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP TRANCHE 1 - SECTEUR DE BOULET LIEUX-DITS ARNAUDS ET GOUDAL-HAUT - SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- TRX PAV AGEN DUMON PELLETAN GRAMMONT FUMADELLES
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- RENOUVEL AEP RTE DE CAYSSAT FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- TRAVAUX PAV LAYRAC ET ST ROMAIN LE NOBLE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- REHABILITATION DES OUVRAGES DE CHASSE STATION DE TRAITEMENT DES EU SAUVAGNAS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2024
- RENOUVELLEMENT CANALISATION R.KENNEDY LE PASSAGE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2030
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- Émis le 18 novembre 2024
- CHEMIN CLEMENTIADE EU - RUE ROQUEMAURE EU LAPLUME
- Date limite pour réponse 18 septembre 2029
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- Émis le 15 novembre 2024
- RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - LIRU-DIT MOULY DELBEN ST CAPRAIS DE LERM
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR STATIONS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 14 octobre 2024
- EXTENSION AEP AVENUE LANDES RD119 BRAX
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 10 octobre 2024
- RENOUVELLEMENT AEP LESTACLE BAJAMONT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 02 octobre 2024
- SCEMA DIRECTEUR EP
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 02 octobre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR EAUX USEES LOT1
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2024
- DEVOIEMENT CANALISATION AEP ST MARTIN CHEMIN LAGREZE ALLEE DES BUIS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 23 septembre 2024
- TRX VENTILLATION STAND DE TIR COJC
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- TRX VENTILLATION STAND DE TIR COJC L2
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 13 septembre 2024
- ACCORD CADRE N2 MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE TAG VRD PAYSAGISTE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2028
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- Émis le 28 août 2024
- CARBURANT STATION INTERNE LOT2 2019 2023
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE PAV SUR LA COMMUNE D'ASTAFFORT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE DECHETERIE DE FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE DECHETERIE DE FOULAYRONNES - LOT n°2 : ESPCES VERTS
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 août 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE DECHETERIE DE FOULAYRONNES - MARCHE 204TCP07L1 EUROVIA
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 23 août 2024
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE PAV SUR LA COMMUNE DE LAPLUME
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 19 août 2024
- CONSTR. RESEAU EU EP RUE LANNES MARBONTIN AGEN
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 13 août 2024
- COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET METHANISATION DES BIODECHETS ET INFORMATION DES HABITANTS EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse 13 août 2028
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- Émis le 13 août 2024
- COLLECTE EN PAV et METHANISATION BIODECHETS
- Date limite pour réponse 13 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- AMELIORATION THERMIQUE GYMNASE LAYRAC L1
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 08 août 2024
- AMELIORATION THERMIQUE GYMNASE LAYRAC L2
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 08 août 2024
- AMELIORATION THERMIQUE GYMNASE LAYRAC L3
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 07 août 2024
- ACQUISITION ET NSTALLATION DE MOBILIER ET DE MOBILIERS ACOUSTIQUES IPE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 août 2024
- ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET DE MOBILIERS ACOUSTIQUES POUR L'IPE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 02 août 2024
- MISE EN PLACE PAV N°4 A AGEN - 26 BORNES ENTERREES SUR 6 SITES AGEN
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 août 2024
- FOURNITURE D'UN TRACTOPELLE NEUF DEDIE A L'EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE DE DONDAS
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- RENOUV.AEP TRANCHE3 RTE HARTANES ET LIEU DIT PAPON AUBIAC LAPLUME
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 15 juillet 2024
- FOURNITURE CARBURANT STATIONS INTERNES 2023-2026
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET METHAISATION DES BIODECHETS ET INFORMATION DES HABITANTS EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2024
- TRANSPORT DES DECHETS DES DECHETERIES - Lot 1 :Rotations de bennes des déchèteries vers les sites de transfert et traitement.
- Date limite pour réponse 01 juillet 2030
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- Émis le 01 juillet 2024
- TRANSPORT DES DECHETS DES DECHETERIES - Lot n°2 : Transfert et transport des encombrants vers le centre de stockage.
- Date limite pour réponse 01 juillet 2030
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- Émis le 24 juin 2024
- MISE EN PLACE PAV COEUR DE BOURGS 3 SERIGNAC LE PASSAGE BOE CUQ
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 17 juin 2024
- MOE POUR LES TRAVUX DE REALISATION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 11 juin 2024
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AGEN- MARCHE DE SUBSTITUTION AU MARCHE 2022EAE01L4 ISOTHERMIE POUR CAUSE DE DEFAILLANCE
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- RENOUV. EAP ALLEE MARMANDE FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 06 juin 2024
- AMENAGEMENT DE L'ETAGE DE L'ACCUEILTOURISTIQUE DE SERIGNAC SUR GARONNE EN GITE D'ETAPE
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- AMENAGEMENT DE L'ETAGE DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE DE SERIGNAC SUR GARONNE EN GITE D'ETAPE
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 31 mai 2024
- FOURNITURE CARBURANT STATIONS INTERNES 2023-2026
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- CONSTR.BASSIN ECRETEUR PAPI BRUILHOIS L3
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- CONSTR.BASSIN ECRETEUR PAPI BRUILHOIS L2
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- CONSTR.BASSIN ECRETEUR PAPI BRUILHOIS L1
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE CVM LIEU DIT LA SARRAUDE A SAUVAGNAS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- PRESTATIONS D ENTRETIEN MECANISE DES FOSSES ET BERGES
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS ET EXPLOITATION D'UNE AIRE DE CAMPING CAR SUR LA COMMUNE D'AGEN
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 23 avril 2024
- TRX IMPASSE LANGEVIN ET LAVINAL LEPASSAGE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 18 avril 2024
- MARCHE 2024TL01 - AQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE D'OCCASION ET MONTAGE D'UNE EPAREUSE AVEC REPRISE D'UN TRACTEUR CLASS ARION 440
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 17 avril 2024
- FOURNITURES CARBURANTS STATION INTERNES
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 17 avril 2024
- DEMOLITION STEP REMISE EN ETAT AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE MALEZE CASTELCULIER
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- CONSTRUCTION BAT STOCKAGE CENTRE CONGRES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 04 avril 2024
- REMPLACEMENT DU PONT DU PESQUE A AUBIAC
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 03 avril 2024
- FOURNITURE ET POSE DE TROIS LEVES CONTENEURS ET REPRISE DES ANCIENS MATERIELS
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- MISE EN PLACE PAV COEURS DE BOURG 2 POUR LES COMMUNES DE PUYMIROL ST MAURIN CAUDECOSTE
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 08 mars 2024
- EP CHEM ABRE COULANGES CASTELCULIER
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 07 mars 2024
- ETUDE BASSIN PPG BRUILHOIS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 06 mars 2024
- TRVX AMENAGEMENT AIRE CAMPING CAR SUR LA COMMUNE D'AGEN - LOT1 : voiries réseaux divers
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- MISE EN PLACE DE PAV COMMUNE AGEN
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
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- Émis le 05 mars 2024
- FOURNITURE CARBURANTS STATIONS INTERNES LOT2
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 09 février 2024
- ETUDE URBAINE ET DE PROGRAMMATION HALTE FLUVIALE A AGEN
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 26 janvier 2024
- ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAU POTABLE ET EAUX USEES DE AGGLOMERATION D AGEN
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 19 janvier 2024
- EXPLOITAION D'UNE PLATEFORME DE VALORISATION DES MATIERES ORGANIQUES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2024
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE LD PESQUE A ASTAFFORT
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- FOURNITURE CARBURANTS POUR STATIONS DISTRIBUTIONS INTERNES 2023 2026
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- TRX STATION DE TRAITEMENT UE BOUZIGUET
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- ACQUISITION D'UN BRAS D'EPAREUSE NEUF
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MISSION DE SUVI ANIMATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2023
- REFECTION DE LA VOIE DE TOURNE A DROITE ET D INSERTION A LA ZA DE LA BARTHE COLAYRAC ST CIRQ
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE ENTRE LA RUE BAJON ET L'ALLEE PASSELAYGUE ET CREATION D'UN RESEAU D'EAUX USEES ENTRE LA RUE BAJON ET L'AVENUE MICHELET
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- CARBURANT STATION INTERNE LOT2
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- FOURNITURE SACS POUR BIODECHETS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- RENOUV CANA AEP EU RUE MARCEL ROGUE AGEN
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- RESEAUX EU EP SAINT MARTIN FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- RENOUV AEP CVM ST MARTY FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- REFECTION PLUVIAL RUE MOZART AGEN
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- AMENAGEMENT QUAIS et RAMPES DECHARGEMENT SUR LE SITE SOLOGEMIN
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 01 novembre 2023
- CONTROLE ANC TERRITOIRE AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 01 novembre 2029
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- Émis le 27 octobre 2023
- FOPURITURE DE SYSTEMES D'IDENTIFICATION EMBARQUES POUR BENNES A ORDURES MENAGERES ET FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES POUR BORNES LOT1
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
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- Émis le 27 octobre 2023
- FOURNITURE DE SYSTEMES D'IDENTIFICATION EMBARQUES POUR BENNES A ORDURES MENAGERES ET FOURITURE DE SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES POUR BORNES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- CARBURANT STATION INTERNE LOT2 2019 2023
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2023
- REQUALIFICATION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AU MIN AGEN CONSTRUCTIONS DE LOCAUX SANITAIRES
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- REQUALIFICATION AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE MIN AGEN PARTIE VRD
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 21 septembre 2023
- MAINTENANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS 2023 - 2026 - LOT1
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
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- Émis le 21 septembre 2023
- MAINTENANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS L2 - 2023 - 2026
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
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- Émis le 04 septembre 2023
- FOURNITURE CARBURANT STATIONS DISTRIBUTION INTERNES LOT2 2023 2026
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 29 août 2023
- GESTION DU MARCHE AUX BESTIAUX D AGEN
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 29 août 2023
- AMENAGEMENT D UN TERRAIN D ACCUEIL PROVISOIRE DES GENS DU VOYAGE AU PASSAGE D AGEN
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 08 août 2023
- ACQUISITION BENNE ORDURE MENAGERE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 01 août 2023
- PREVISION RISQUES CLIMATIQUES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- CARBURANT STATION INTERNE LOT2 2019 2023
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- REHABILITATION 3 STEPS LAPLUME SERIGNAC ET SAINTE COLOMBE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 26 juin 2023
- AMENAGEMENT ROUTIERS ET CYCLABLES VOIRIE ZA MESTRE MARTY 2 A ESTILLAC
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 21 juin 2023
- AMENAGEMENT ROUTIERS ET CYCLABLES VOIRIE ZA MESTRE MARTY II COMMUNE D ESTILLAC
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 21 juin 2023
- CREATION D UN PARKING SUR PARCELLE BM121 SUR LA COMMUNE DE BOE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- FOURNITURE CARBURANT STATIONS DE DISTRIBUTION INTERNES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) et ELABORAION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2023
- TRAITEMENT DECHETS DES DECHETTERIES - AGGLOMERATION D'AGEN TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLO - TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- AC TRX RESEAUX EU EP AEP
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLO. - TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- TRATEMENT DES DECHETS ISSUS DE DECHETERIES DE L'AGGLO- COLLECTE ET TRAITEMENT DE CHUTE DE PLAQUES DE PLATRE - ZONE1
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- FOURNITURES CARBURANT STATIONS DIST INT
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 19 avril 2023
- AMO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX SUR RESEAUX EP ET ASSAINISSEMENT 2023 2026 LOT2 TRAVAUX SUR RESEAUX D ASSAINISSEMEN
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- PETITS TRAVAUX SUR LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAUX PLUVIALES SUR L AGGLOMERATION LOT1
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- FOURNITURE DE CARBURANT POUR STATIONS DE DISTRIBUTION INTERNES LOT2
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 08 mars 2023
- AMENAGEMENT DE 2 ARRETS DE BUS LIEU DIT PONT DE LASSALLE SUR BRAX ET ROQUEFORT
- Date limite pour réponse 08 mai 2023
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- Émis le 15 février 2023
- PETITS TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 15 février 2027
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- Émis le 13 février 2023
- PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX ANCIENS OU NEUFS D EAUX USEES
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 13 février 2023
- PRESTATIONS D EXPLOITATION DIAGNOSTIC ET DE RECEPTION SUR LES RESEAUX D EAUX PLUVIALES OU RESEAUX D EAUX USEES RESEAUX EAUX
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 13 février 2023
- PRESTATIONS D ENTRETIEN DES SYSTEMES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES EXPLOITES PAR LA REGIE D ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION D AGEN TRAIT EU
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 03 février 2023
- CONSTR° INCUBATEUR PEPINIERE ENTRPRISES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 février 2023
- CONSTR° INCUBATEUR PEPINIERE ENTRPRISES LOT 2
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 février 2023
- CONSTR° INCUBATEUR PEPINIERE ENTRPRISES L4
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 février 2023
- CONSTR° INCUBATEUR PEPINIERE ENTRPRISES LOT1
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 février 2023
- LOT12 CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 30 janvier 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR STATIONS DE DISTRIBUTION INTERNES LOT2
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 18 janvier 2023
- ETUDE DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX DE TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS DE L AGGLOMERATION D AGEN
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 16 janvier 2023
- COMPOSTEURS INDIVIDUELS PLASTIQUES - LOT N°1
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2023
- COMPOSTEURS INDIVIDUELS BOIS (Fourniture et livraison)
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2023
- MATERIEL DE BROYAGE DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- RENFORCEMENT D UN RESEAU D EAU POTABLE LIEU DIT POUGET COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D EAU DE LA COMMUNE DE ST MAURIN TERRITOIRE SUD DU LOT ET GARONNE
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP RD215 SECTEUR AUZILIS CALOT COMMUNE DE CASTELCULIER SAINT JEAN DE THURAC
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- PROJET DE COOPERATION ALBRET AGENAIS L1 : FOURNITURE LIVRAISON ET POSE D'EQUIPEMENTS POUR VELOS, MISE EN PLACE D'UNE SIGNALETIQUE CYCLABLE ET REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 30 novembre 2022
- MISE EN PLACE DE BARRIERES D ACCES DECHETTERIES DE FALS BOE DONDAS COLAYRAC CASTELCULIER LE PASSAGE ET FOULAYRONNES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2022
- REFECTION DE CHAUSSEE VOIRIE ZA MESTRE MARTY A ESTILLAC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2022
- RENATURATION DE LA CONFLUENCE DU BOURBON GARONNE SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- CONSTRUCTION D UN RESEAU D EAUX ?USEES ET D UN POSTE DE REFOULEMENT RUES JACQUES AMBLARD ET GARONNE A LE PASSAGE A LE PASSAGE
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- COLLECTE PORTE A PORTE - TRANSFERT et TRANSPORT DES EMBALLAGES - RECONDUCTION 2022TCP05R1
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2022
- MISE EN PLACE DE PAV A PUYMIROL BEAUVILLE SAINT MAURIN ET LA SAUVETAT DE SAVERES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- COLLECTE PORTE A PORTE - TRANSFERT et TRANSPORT DES EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 28 novembre 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT2
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- CARBURANT STATION DE DISTRIBUTION INTERNE LOT2 2019 2023
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 31 octobre 2022
- ACQUISITION D'UNE PELLE SUR PNEU
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 06 octobre 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS STOCKES LOT2 STATION INTERNE 2019 2023
- Date limite pour réponse 06 novembre 2022
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- Émis le 03 octobre 2022
- NETTOYAGE DES PAV SECTEUR URBAIN LOT1
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- MISE EN ACCESSIBILITE DE LA PASSERELLE MICHEL SERRES
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- MISE EN ACCESSIBILITE DE LA PASSERELLE MICHEL SERRES
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- DOUBLEMENT CAPAPCITE STEP BRAX
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- CARBURANT STATIONS DISTRIBUTION INTERNES LOT2 PERIODE 2019 2023
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 02 septembre 2022
- CARBURANT STATION INTERNE LOT2 CTA
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 26 août 2022
- NETTOYAGE DES PAV RIVE DROITE NORD
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 26 août 2022
- NETTOYAGE DES PAV RIVE DROITE EST
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 26 août 2022
- NETTOYAGE DES PAV DU SECTEUR GEOGRAPHIQUE RIVE GAUCHE
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 26 août 2022
- CONTROLE EXT. LABP BETON CAMELAT
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 25 août 2022
- ACQUISITION MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES USAGERS POUR LE SERVICE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
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- Émis le 10 août 2022
- REMPLACEMENT LUMINAIRES DU MODULE DE PELOTE BASQUE ET MULTISPORT DU CENTRE OMNISPORT JACQUES CLOUCHE A BOE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 08 août 2022
- AMO POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE POUR L AGGLOMERATION ET LA VILLE D AGEN
- Date limite pour réponse 08 février 2035
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- Émis le 04 août 2022
- DEVOIEMENT DU RESEAU EAU POTABLE CHEMIN DE BOUSQUET ET MARASSE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 01 août 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION ER D AMELIORATION DE LA STATION D EPURATION DE CAUDECOSTE
- Date limite pour réponse 01 mai 2023
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- Émis le 01 août 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT 10 : carrelage faïence
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 août 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT N°6 : Menuiseries extérieures menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 août 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT5 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 01 août 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT7 : menuiseries bois
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
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- Émis le 31 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT12 CVC PLOMBERIES SANITAIRE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOTn°4 : Panneaux-cloisons-portes et plafond isothermes
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT8 : PLâtrerie- Faux plafond - isolation
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOT 14
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - lot13 electricite CFO/CFA
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 28 juillet 2022
- MODERNISATION DU MARCHE AU CARREAU - MIN - LOTN°3 : BARDAGE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- MISE EN CONFORMITE DE L ECOLE PRIMAIRE EDOUARD LACOUR LOT2
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
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- Date limite pour réponse 01 août 2022
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- Émis le 21 juin 2022
- CARBURANTS STOCKES LOT 2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
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- Émis le 14 juin 2022
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- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE DIGUE AGEN SUD PROTECTION CONTRE LES CRUES
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- GESTION AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE- PERIODE 1
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 mai 2022
- GESTION AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE- PERIODE 2
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 mai 2022
- GESTION AIRES D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE- PERIODE 3 et final
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 mai 2022
- MISSION DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 24 mai 2022
- FOURNITURE CARBURANT 2022 2023 LOT2 STATIONS DE DISTRIBUTION INTERNES
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 27 avril 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
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- Émis le 14 avril 2022
- CARBURANT STATION DISTRIBUTION INTERNE LOT2
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 05 avril 2022
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 4
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 04 avril 2022
- OANC CAMELAT REALISATION DE DEUX OUVRAGES D ART DE FRANCHISSEMENT DE LA GARONNE ET DU CANAL LATERAL A LA GARONNE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 04 avril 2022
- AMENAGEMENT PAYSAGER SITUE SUR L'EMPRISE DE L'OPERATION PONT ET BARREAU DE CAMELAT
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 31 mars 2022
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT5
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 mars 2022
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT 2
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
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- Émis le 30 mars 2022
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- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGES D'ART, RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS, CHAUSSEES ET RESEAU AEP CAMELAT LOT3
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- Émis le 16 mars 2022
- TRAVAUX D AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE STOCKAGE DU RESERVOIR DE STE COLOMBE EN BRULHOIS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 07 mars 2022
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- Émis le 09 février 2022
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- Émis le 04 février 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
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- Émis le 07 janvier 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- FOUILLES PREVENTIVES POUR LA REALISATION DE LA ROCADE OUEST D'AGEN - PONT ET BARREAU DE CAMELAT
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- Émis le 01 janvier 2022
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- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
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- Émis le 29 octobre 2021
- COLLECTE BIODECHETS EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT JUSQU'AU SITE DE TRAITEMENT- RECONDUCTION R1
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 20 août 2021
- BORNES 2021/2025 LOT1 AERIENNES R3
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 août 2021
- BORNES 2021/2025 LOT1 AERIENNES R1
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 août 2021
- BORNES 2021/2025 LOT3 SEMI ENTERREES RECONDUCTION1
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- EXPLOITATION DUNE PLATEFORME DE VALORISATION DES MATIERES ORGANIQUES A FOULAYRONNES - RECONDUCTION 1 (dernière reconduction)
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 26 mai 2021
- SEL DENEIGEMENT LOT1 EN VRAC 2021/2025 R2
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 mai 2021
- SEL DENEIGEMENT LOT1 EN VRAC 2021/2025 R1
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE - LOT 21 LIGNE 30 BEAUVILLE / AGEN LIGNE 119 ST ROBERT / LA SAUVETAT DE SAVERES LIGNE 146 ENGAYRAC / BEAUVILLE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE - LOT 10 LIGNE 12 ST MAURIN-PUYMIROL-AGEN LIGNE 50 ST ROBERT-AGEN LIGNE 100 ST JEAN DE THURAC-ST ROMAIN LE NOBLE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES - L59 LIGNE 313 : PUYMIROL / BON ENCONTRE LIGNE 329 : LA SAUVETAT DE SAVERES / BON ENCONTRE LIGNE 334 : ST ROBERT / ST CAPRAIS DE LERM / BON ENCONTRE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE - L58 LIGNE 192 : CIRCUIT DE CAUZAC LIGNE 333 : ST ROMAIN LE NOBLE / BON ENCONTRE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES - L59 LIGNE 70 : ST ROMAIN / ST URCISSE / AGEN LIGNE 137.1 : ENGAYRAC / DONDAS / AGEN LIGNE 137.2 : TAYRAC / ST MAURIN
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE - L34 LIGNE 200 : BEAUVILLE / DONDAS / BON ENCONTRE LIGNE 279 : ST MAURIN / BON ENCONTRE
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 6 PANNEAUX DE SIGNALISATION LUMINEUX RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 6 PANNEAUX DE SIGNALISATION LUMINEUX R1
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 7 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 4 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE R1
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 7 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE R1
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 1 SIGNALISATION PERMANENTE 2021/2025 Reconduction 1
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 7 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE R2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 2 SIGNALISATION TEMPORAIRE RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 4 SIGNALISATION-EQUIPEMENTS CHAUSSEE RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 1 SIGNALISATION PERMANENTE 2021/2025 RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 2 SIGNALISATION TEMPORAIRE Reconduction 1
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 3 SIGNALISATION SPECIALE-BALISES 2021/2025 R2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 3 SIGNALISATION SPECIALE-BALISES 2021/2025 R3
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- LOT 3 SIGNALISATION SPECIALE-BALISES 2021/2025 R1
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 15 mars 2021
- PRODUITS METALLURGIQUES 2021/2022 R1
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 12 janvier 2021
- CONSO IMPRIMANTES JET D'ENCRE ET LASER 2020/2023
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2021
- FOURNITURE EPI ET VIRUCIDES L1 R1
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 30 décembre 2020
- L2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 24 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L5 R2
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE - L1 - EMULSIONS R2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE - L1 - EMULSIONS R3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L2 ENROBES R2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L6 GRAVES EMULSIONS R3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L2 ENROBES R3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L6 GRAVES EMULSIONS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES DE COLLECT L1 R2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES DE COLLECT L1 R3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L3 R2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L3 R3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L4 MATERIAUX CALCAIR R3
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- MATERIAUX DE VOIRIE L4 MATERIAUX CALCAIR R2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- FOURNITURE D'EQUIPEMENT RESEAUX LAN R2
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- ELABORATION PLAN PAYSAGE DU PAYS AGENAIS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2022
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- Émis le 25 novembre 2019
- CONTENEURS STOCKAGE DECHETS 2019/2023 RECONDUCTION 2
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- TRAVAUX RESEAUX AEP EU EP R3
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSOMMABLES INFORMATIQUES LOT 1: SUPPORTS DE SAUVEGARDE RECONDUCT° N° 2
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 6 MISSIONS SPS R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- AC PRESTAT° EXPERTISE TEC LOT 1 CONTROLE R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- EXPERTISE LOT 2 ETUDES ET MESURES GEOTEC R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LABORATOIRE ROUTIER EXPERTISE TEHNIQUE L3 R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 7 COMPTAGES ROUTIERS R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- MISSIONS TOPOGRAPHIQUES L5 R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
-
- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 4 INSPECTION D'OUVRAGES D'ART R3
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
-
- Émis le 19 juillet 2019
- DISPOSITIF DYNAMIQUE D'ALERTE ET D'INFORMATION DU PUBLIC RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 19 juillet 2019
- MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION CLIMATIQUE DYNAMIQUE ET D'AIDE A LA DECISION - RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
-
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES PNEUMATIQUES 2019/2022 L2R3
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L4R3
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
-
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L1R2
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
-
- Émis le 03 juin 2019
- FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES PNEUMATIQUES 2019/2022 L3R3
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 25 mars 2019
- TRANSPORT DES DECHETS DECHTERIE BOE L1R3
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 14 mars 2019
- PETITS TRAVAUX SUR LES RESEAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT 2019-2023 RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 26 février 2019
- PAPIERS BUREAUTIQUES 2019/2023 R3
- Date limite pour réponse 26 février 2023
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- Émis le 08 janvier 2019
- PRESTATIONS D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET DE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAUX USEES DE L'AGGLOMERAION D'AGEN RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
-
- Émis le 08 janvier 2019
- PRESTATION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE LA REGIE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
-
- Émis le 08 janvier 2019
- PRESTATIONS D'INSPECTION CAMERA ET TEST D'ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN lot 3 RECONDUCTION 3
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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