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354 sociétés exercent la même activité que AGGLOMERATION D'AGEN dans le Lot-et-Garonne (47).
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AGGLOMERATION D'AGEN - 47000
Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
REGIE EAU - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
REGIE SPANC - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
PRESTATIONS VOIERIES - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
TRANSPORT PUBLIC URBAIN - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAE TECHNOPOLE AGEN GARONNE - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
MARCHE D' INTERET NATIONAL - 47000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
INCUBATEUR PEPINIERE ENTREPRISE - 47000
Ancien établissement du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la demande dautorisation environnementale presentée par lagglomération dAgen, en vue de laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, Sur la commune dEstillac Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet dautorisation environnementale concernant laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, sur la commune dEstillac. La con…
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la demande dautorisation environnementale presentée par lagglomération dAgen, en vue de laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, Sur la commune dEstillac Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet dautorisation environne mentale concernant laugmentation de la capacité de traitement de la station dépu…
221962 AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Déclaration de Projet n°3 du PLUi de lAGGLOMERATION DAGEN Par déliberation du 2 octobre 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la déclaration de projet n°3 du PLUI portant sur la modification du document graphique de la commune de Sérignac sur Garonne. Cette modification a pour but de permettre la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol. La délibération pourra être consultée à la Mairie de SERIGNAC SUR…
221963 AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification de droit commun N°5 du PLUi de lAGGLOMERATION DAGEN Par délibération du 2 octobre 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomeration dAgen a approuvé la modification de droit commun n°5 du PLUI portant sur la modification du document graphique et le règlement écrit sur la commune du Passage dAgen. Cette modification a pour but de permettre la réalisation du projet de construction dun bâtiment de grande hauteur pour accueillir…
221559 AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la demande dautorisation environnementale présentée par lagglomeration dAgen, en vue de laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, Sur la commune dEstillac Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet dautorisation environnementale concernant laugmentation de la capacité de traitement de la station dépuration de lAgropôle, sur la commune dEstillac. L…
AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER 8 RUE ANDRE CHENIER BP 90045 47916 AGEN CEDEX 9 LOT-ET-GARONNE Agglomération dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisee du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de proj…
219327 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Déclaration de projet n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Organisee du 3 octobre à 14h00 au 3 novembre 2025 à 12h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10/09/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le règ…
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisée du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et …
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération dAgen du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document…
219326 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Déclaration de projet n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS Organisee du 3 octobre à 14h00 au 3 novembre 2025 à 12h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10/09/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le règ…
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisée du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et …
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois Organisée du 3 octobre à 14 h 00 au 3 novembre 2025 à 12 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_148 du 10 septembre 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (…
217980 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE DE RÉVISION N° 1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomeration dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document de…
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération dAgen du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCo…
Agglomeration dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération dAgen du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document…
217981 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE DE RÉVISION N° 1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_145 en date du 11 août 2025, le Vice-Président de lAgglomeration dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet a pour objectif la révision dun document de…
215735 AVIS AU PUBLIC Approbation de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 3 juillet 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUI portant sur lévolution des documents graphiques, Du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation aux lieuxdits « Moustet », « Gimet » et « Labarre », la réd…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SERIGNAC SUR GARONNE Organisée du 2 juillet à 9h00 au 1er août 2025 à 11h30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06/06/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le zonage sur la commune de Sérignac sur Ga…
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SERIGNAC SUR GARONNE Organisée du 2 juillet à 9h00 au 1 er août 2025 à 11h30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06/06/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents gr…
Agglomeration Agen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen, Commune de Sérignac-sur-Garonne Organisée du 2 juillet à 9 h 00 au 1er août 2025 à 11 h 30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06 juin 2025, LAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le zonage sur …
212800 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune de SERIGNAC SUR GARONNE Organisee du 2 juillet à 9h00 au 1er août 2025 à 11h30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06/06/2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques et le zonage sur la…
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Agglomeration Agen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen, Commune de Sérignac-sur-Garonne Organisée du 2 juillet à 9 h 00 au 1 er août 2025 à 11 h 30 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_106 du 06 juin 2025, LAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destiné…
210842 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen Commune du PASSAGE DAGEN Organisée du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00 Par Arrête denquête publique n° 2025_AG_79 du 23 avril 2025, lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graph…
Commune du Passage dAgen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lagglomération dAgen Par arrête denquête publique n° 2025_AG_79 du 23 avril 2025, lagglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à modifier les documents graphiques, Le zonage, les orientations daménagement et de programmation et le règlement écrit sur l…
208223 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAYRAC Portant sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Organisee du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_77 en date du 10 avril 2025, le 15ème Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée …
208213 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAYRAC Portant sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Organisee du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_77 en date du 10 avril 2025, le 15ème Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée …
Agglomeration Agen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Commune du Passage dAgen Organisée du mercredi 14 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 12 juin 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_79 en date du 23 avril 2025, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme In…
209256 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Portant sur la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Commune du PASSAGE DAGEN Organisée du mercredi 14 mai 2025 à 9h00 au jeudi 12 juin 2025 à 17h00 Par Arrête denquête publique n° 2025_AG_79 en date du 23 avril 2025, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme …
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Agglomeration Agen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Commune du Passage dAgen Organisée du mercredi 14 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 12 juin 2025 à 17 h 00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_79 en date du 23 avril 2025, le Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Modific…
Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-HD) Procédure de modification simplifiee n°4 Par arrêté du Président dEPN Planification / 2024,07 en date du 15 juillet 2024, il a été prescrit lélaboration dune procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiHD visant mettre en compatibilité le PLUiHD avec les objectifs du Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET). Larrêté est affiché dans les mairies des 74 communes du territoire et à lHôtel dagglomé…
Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-HD) Procédure de modification simplifiee n°4 Par arrêté du Président dEPN Planification / 2024,07 en date du 15 juillet 2024, il a été prescrit lélaboration dune procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiHD visant mettre en compatibilité le PLUiHD avec les objectifs du Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET). Larrêté est affiché dans les mairies des 74 communes du territoire et à lHôtel dagglomé…
Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-HD) Procédure de modification simplifiee n°4 Par arrêté du Président dEPN Planification / 2024,07 en date du 15 juillet 2024, il a été prescrit lélaboration dune procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiHD visant mettre en compatibilité le PLUiHD avec les objectifs du Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET). Larrêté est affiché dans les mairies des 74 communes du territoire et à lHôtel dagglomé…
Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi-HD) Procédure de modification simplifiee n°4 Par arrêté du Président dEPN Planification / 2024,07 en date du 15 juillet 2024, il a été prescrit lélaboration dune procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiHD visant mettre en compatibilité le PLUiHD avec les objectifs du Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dEgalité des Territoires (SRADDET). Larrêté est affiché dans les mairies des 74 communes du territoire et à lHôtel dagglomé…
208212 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAYRAC Portant sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Organisee du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_77 en date du 10 avril 2025, le 15ème Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire…
208222 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAYRAC Portant sur la Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen (PLUi à 31 communes) Organisee du mardi 29 avril à 9h00 au jeudi 29 mai 2025 à 17h00 Par Arrêté denquête publique n° 2025_AG_77 en date du 10 avril 2025, le 15ème Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS CONCERTATION PUBLIQUE DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET N°4 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 21 septembre 2023, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUi de lAgglomération dAgen pour changement de zonage permettant linstallation dun méthaniseur-école dans le périmètre du Technopôle Agen Garonne. L…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification simplifiee n°1 du PLU de ST MAURIN Par une délibération en date du 13 février 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la modification simplifiée n°1 de la commune de ST MAURIN portant à modifier le document graphique et la liste des bâtiments pouvant changer de destination du Plan Local dUrbanisme communal. La délibération peut être consultée à la Mairie de ST MAURIN et au siège de lAgglomération dAgen pe…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) CONCERNANT LES RESEAUX ROUTIERS COMMUNAUTAIRES DE PLUS DE 3 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN DANS LAGGLOMERATION DAGEN Le PPBE concernant les reseaux routiers communautaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du lundi 17 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 : sur le site internet de la ville lAgglomération dAgen: www.agglo-agen.net à laccueil de lAgglo…
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Agglomeration dAgen AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (ppbe) concernant les réseaux routiers communautaires de plus de 3 millions de véhicules par an dans lagglomération dAgen Le PPBE concernant les réseaux routiers communautaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du lundi 17 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 : sur le site internet…
Agglomeration dAgen AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (ppbe) concernant les réseaux routiers communautaires de plus de 3 millions de véhicules par an dans lagglomération dAgen Le PPBE concernant les réseaux routiers communautaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules est mis à la disposition du public du lundi 17 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 : sur le site internet de la ville lAgglomération dAgen: www.agglo-agen.net …
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°20 du PLUi de lAgglomération dAgen sur la commune de LAPLUME Par une délibération du 28 novembre 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 20 du PLUi portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLUi. Cette modification porte sur la suppression dun emplacement réservé au bénéfice de lAgglomération dAgen qui avait pour b…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SÉRIGNAC SUR GARONNE CONCERTATION PUBLIQUE DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN Par delibération en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen pour changement de zonage permettant linstallation dune centrale photovoltaïque au sol (lieu-dit Pouchounet). Le dossier sera consultab…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN COMMUNE DE SAINT MAURIN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°1 du PLU de SAINT MAURIN Par arrêté en date du 29 juin 2023 et rectifié par arrêté en date du 27 mai 2024, le Maire de SAINTMAURIN a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de SAINT MAURIN destinée à corriger une erreur matérielle et à ajouter un changement de destination. Le dossier sera consultable à la Mairie de SAINT MAURIN et au siège d…
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN SERVICE FINANCIER. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 21 octobre 2024, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. Jean DIONIS du SEJOUR, Président de lAgglomération dAgen, en vue dêtre autorisé à construire une nouvelle déchetteri…
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2024, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par M. Jean DIONIS du SEJOUR, Président de lAgglomération dAgen, en vue dêtre autorisé à construire une nouvelle déchetterie sur la commune de Foulayronnes (47510), rue des Méti…
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 21 octobre 2024, louverture dune consultation du public a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Président de lAgglomération dAgen, en vue dêtre autorisé à construire une nouvelle déchetterie sur la commune de FOULAYRONNES (47510), rue des Métiers. Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre …
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°19 du PLUi de lAgglomération dAgen sur la commune dAGEN Par une délibération du 17 octobre 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°19 du PLUi portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLUi. Cette modification porte sur la suppression dun emplacement réservé au bénéfice de la commune dAgen qui avait pour destination …
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Precisions des modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres dans le cadre de lElaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 44 communes Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a délibéré afin de préciser les modalités de la concertation et darrêter les modalités de la collaboration avec les communes membres de lAgglomération dans le cadre de lélaboration du Plan Local dU…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN COMMUNE DE LAPLUME Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°20 du PLUI Par arrêté en date du 22/05/2024, le maire de Laplume a prescrit la procédure de modification simplifiée n°20 du PLUI destinée à supprimer un emplacement réservé. Le dossier sera consultable à la Mairie de Laplume et au siège de lAgglomération du 14/10/2024 au 14/11/2024 inclus ainsi que sur le site de la mairie de Laplume et le site de lAgglomération dAgen. Les o…
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS Par arrête 47-2024-08-20-00010 du 20 août 2024, a été prononcée la déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau destinée à la consommation humaine sur la commune de Sérignac-sur-Garonne, Ainsi que lautorisation dutiliser de leau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public concernant la station de Sérignac-sur-Garonne. Larrêté est affiché en maire dAgen, Brax, C…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification n°5 du PLUi de lAgglomeration dAgen Le Passage dAgen Par un arrêté en date du 12 avril 2024, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la Modification n°5 du PLUi de lAgglomération dAgen destinée à faire évoluer les documents graphiques, Le règlement écrit, le rapport de présentation et les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles du PLUi en vigueur en vue de permettre la construction dun bâtiment d…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN COMMUNE DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°19 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 21 Mai 2024, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la procédure de modification simplifiée n°19 du PLUI destinée à supprimer un emplacement réservé au bénéfice de la Ville dAgen. Le dossier sera consultable à la Mairie dAgen et au siège de lAgglomération du Lundi 29 juillet au jeudi 29 août 2024 inclus ainsi que s…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°1 du PLU de Puymirol Par une délibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 1 du PLU de Puymirol portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLU. Cette modification porte sur la réduction dun emplacement réservé sur la commune de Puymirol. La délibération pourra être consultée à la Mairie de …
Préfecture de Lot-et-Garonne CLASSEMENT AU TITRE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES Par arrêtés du 16 avril 2024, la ministre de la Culture a procédé au classement au titre des sites patrimoniaux remarquables dune partie des communes dAstaffort, De Caudecoste et de Moirax. Les arrêtés de classement seront affichés pendant un mois en mairie dAstaffort, de Caudecoste, de Moirax ainsi quau siège de lAgglomération dAgen.
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°20 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 22 mai 2024, le maire de LAPLUME a prescrit la modification simplifiée n° 20 destinée à faire évoluer le document graphique et les emplacements réservés, Parcelle M 152 sur la commune de LAPLUME. Larrêté pourra être consulté au siège de lAgglomération dAgen et à la Mairie de LAPLUME pendant 1 mois
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°19 du PLUi de lAgglomération dAgen Par un arrêté en date du 24 mai 2024, le Maire dAgen a prescrit la Modification Simplifiée n°19 du PLUi de lAgglomération dAgen portant sur la suppression dun emplacement réservé. Larrêté pourra être consulté à la Mairie dAgen et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAgglomération dAgen, Portant sur lévolution des documents graphiques, du zonage, et de lOrientation dAménagement et de Programmation aux lieuxdi…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°1 du PLU de PUYMIROL Par arrêté en date du 04 août 2023, le maire de la commune de Puymirol a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de PUYMIROL destinée à modifier la liste des emplacements réservés et le document graphique. Le dossier sera consultable à la Mairie de Puymirol et au siège de lAgglomération du mercredi 20 mars au mercredi 17 avril 2024 inclus aux jours et heures habitue…
Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Par delibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé dapprouver la procédure de Déclaration de Projet n°2 Emportant Mise en Compatibilité du PLUI. La procédure est destinée à faire évoluer le zonage et le règlement écrit sur la commune de Boé aux lieux-dits Canonge et Pateron afin d…
Dénomination : REDEN TECHNIQUE. Conseil Communautaire de lAgglomeration dAgen APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LAGGLOMÉRATION DAGEN Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé dapprouver la procédure de Déclaration de Projet n°2 Emportant Mise en Compatibilité du PLUI. La procédure est destinée à faire évoluer le zonage et le règlement écrit sur la commune de Boé aux lieu…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Approbation de la procedure de révision allégée n° 3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé dapprouver la procédure de Révision Allégée n°3 du PLUI. Cette procédure porte sur 47 objets se répartissant comme suit : changements de zonage, Changements dOrientations dAménagement et de Programmation (OAP), changements de destination, modifications demplacements réservés,…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN COMMUNE DESTILLAC Approbation de la Modification Simplifiee n°17 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 17 du PLUi portant sur la modification du document graphique sur la commune dEstillac au secteur « Puits de Carrère ». Cette procédure avait pour but de corriger une erreur matérielle liée au recul de la route départementale n°656 .…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°16 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°16 du PLUi portant sur la modification du document graphique et la liste des emplacements réservés du PLUi. Cette modification porte sur la réduction dun emplacement réservé sur la commune dAstaffort. La délibération pourra être consultée à la Mai…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Prescription de la Declaration de Projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 21/09/2023, le conseil communautaire de lAgglomération dAgen a pris une délibération prescrivant la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUi de lAgglomération dAgen. Cette procédure a pour but de modifier le zonage afin de permettre limplantation dun biométhaniseur dans le périmètre du Technopôle Agen …
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Prescription de la Declaration de Projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 16/11/2023, le conseil communautaire de lAgglomération dAgen a pris une délibération prescrivant la déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLUi de lAgglomération dAgen afin de créer un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) au lieu-dit « Lacadrougne » sur la commune du PASSAGE DAGEN en vue de c…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°17 du PLUI de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 24 mai 2023, le Président de lAgglomération dAgen a prescrit la modification simplifiée n°17 du PLUI destinée à corriger une erreur matérielle et modifier le règlement graphique avec étude amendement Dupont. Le dossier sera consultable à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération du mercredi 18 octobre au lundi 20 novembre 2023 in…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 31 communes de lAgglomération dAgen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, Le 15ième Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dis…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 31 communes de lAgglomération dAgen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, Le 15ième Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dis…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 31 communes de lAgglomération dAgen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, Le 15ième Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dis…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMERATION DAGEN Concernant la Revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 31 communes de lAgglomération dAgen (PLUI) du jeudi 28 septembre 2023 9h00, au mardi 31 octobre 2023 17h00. Par Arrêté denquête publique n° 2023_AG_122 en date du 6 septembre 2023, Le 15ième Vice-Président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dis…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°1 du PLU de Puymirol Par un arrêté en date du 4 août 2023, le Maire de Puymirol a prescrit la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Puymirol portant sur la réduction dun emplacement réservé. Larrêté pourra être consulté à la Mairie de Puymirol et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois
Dénomination : AGGLOMERATION DAGEN. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de restauration immobilière des 62, 64, 66, boulevard Sylvain-Dumon et 2, Rue des Remparts Sainte-Foy, sur le territoire de la commune dAgen Une enquête publique est ouverte sur la commune dAgen du lundi 24 juillet 2023 14 heures au mercredi 9 août 2023 à 17 heures. Elle porte sur le projet de restauration immobilière des 62,64,66, boulevard S…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la modification simplifiee n°16 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 09 juin 2023, le Maire dASTAFFORT a prescrit sur la modification simplifiée n°16 destinée à faire évoluer le document graphique et les emplacements réservés sur le lieu-dit Le Bourg, Parcelle AD 457 sur la commune dASTAFFORT. Larrêté peut être consulté au siège de lAgglomération dAgen et à la Mairie dAstaffort pendant 1 mois.
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Modification Simplifiee n°17 du PLUi de lAgglomération dAgen Par un arrêté en date du 24 mai 2023, lAgglomération dAgen a prescrit la Modification Simplifiée n°17 du PLUi portant sur la correction dune erreur matérielle sur le document graphique du PLUi à la commune dEstillac. Larrêté pourra être consultée à la Mairie dEstillac et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Prescription de la Declaration de Projet n°3 Emportant Mise en comptabilité du PLUI de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen afin de modifier le zonage et les documents graphiques de la Mairie de Sérignac sur Garonne. Cette délibération sera consultable à la Mairie de Sérignac sur Garonne …
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification de droit commun du PLU de ST MAURIN Par une delibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la modification de droit commun de la commune de ST MAURIN portant à modifier le règlement écrit et le document graphique du Plan Local dUrbanisme communal. La délibération pourra être consultée à la Mairie de ST MAURIN et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mois.
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN CONCERTATION PUBLIQUE DU DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE LAGGLOMERATION DAGEN. Par delibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit la Déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du PLUi de lAgglomération dAgen pour changement de zonage. Le dossier sera consultable à la Mairie de BOE et au siège de lAgglomération dAgen pendant 1 mois. Les observations p…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Approbation de la Modification Simplifiee n°12 du PLUi de lAgglomération dAgen Par une délibération en date du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n° 12 du PLUi portant sur la modification de lOpération dAménagement et de Programmation « Le Jardin-Taillaban-Canton » sur la commune de Brax. La délibération pourra être consultée à la Mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen pendant un mo…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Mise à disposition du public du dossier de revision allégée n°3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en date du 14 avril 2022 complétée par les délibérations du 23 juin 2022 et du 12 décembre 2022, le Président de lAgglomération a prescrit la révision allégée n°3 du PLUi destinée à faire évoluer le règlement et les documents graphiques notamment le zonage, Les Orientations dAménagement et de Programmation, les bâtiments pouvant changer de destinati…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Prescription de lÉlaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 44 communes Par delibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de lAgglomération dAgen a prescrit lélaboration du PLUi à 44 communes. Cette délibération sera consultable dans les 44 communes de lagglomération d.4gen et au siège de lAgglomération dAgen pendant, Mois. Prescription complémentaire de la Révision Allégée n°3 du PLUi de lAgglomération dAgen Par délibération en …
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRAX (47310) Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiee n°12 du PLUi de lAgglomération dAgen Par arrêté en date du 19 septembre 2022 rectifiant larrêté du 5 mars 2022, le Maire de la Commune de Brax a prescrit la modification simplifiée n°12 du PLUi de lAgglomération dAgen destinée à faire évoluer lOAP sectorielle « le Jardin » situé sur la Commune de Brax. Le dossier sera consultable à la mairie de Brax et au siège de lAgglomération dAgen du lun…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION DAGEN Revision n° 1 du SCoT du Pays de lAgenais, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Par délibération du 22 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a décidé de prescrire la mise en révision du SCoT du Pays de lAgenais, document de planification approuvé le 28 février 2014. La révision du SCoT du Pays de lAgenais vise à définir un nouveau projet stratégique pour laménagement du territoire intercommunal à un…
AVIS AU PUBLIC AGGLOMÉRATION DAGEN Approbation de la modification simplifiee n°1 de PLU de St Jean de Thurac Par une délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de lAgglomération dAgen a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du PLU de St Jean de Thurac portant sur lévolution des documents graphiques, De la liste des bâtiments pouvant changer de destination et du règlement écrit. La délibération pourra être consultée à la mairie de St Jean de Thurac et à lAgglomération …
Agglomeration dAgen ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MAURIN DU JEUDI 13 OCTOBRE AU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 11 H 45 Par arrêté denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lagglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et les bâtiments pouvant de destination sur 88 sites. Lenquête se dér…
ENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Enquête publique concernant la Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Maurin du jeudi 13 octobre au mardi 15 novembre 2022 11h45 Par arrête denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et les bâtiments pouvant de destination sur 88 sites. …
AVIS AU PUBLIC Avis de mise à disposition du public Plan Local dUrbanisme intercommunal De lAgglomeration dAgen Procédure de modification simplifiée n°14 Mise à disposition du public du dossier du 10 octobre 2022 au 9 novembre 2022 inclus Par arrêté municipal en date du 3 janvier 2022, le Maire du Passage dAgen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°14 du PLUi destinée à faire évoluer 3 emplacements réservés (PA 11, PA 8 et PA 5). Le dossier est consultable à la Mairie du Passage dA…
Agglomeration dAgen ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MAURIN DU JEUDI 13 OCTOBRE AU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 11 H 45 Par arrêté denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lagglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et les bâtiments pouvant de destination sur 88 sites. Lenquête se dér…
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale concernant lamenagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac Une participation du public par voie électronique est ouverte du 7 octobre 2022 inclus au 8 novembre 2022 inclus. Elle porte sur laménagement de zones dexpansion de crues sur les communes suscitées aux lieux dits Vidounet, Pi…
ENQUÊTE PUBLIQUE AGGLOMÉRATION DAGEN Enquête publique concernant la Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Maurin du jeudi 13 octobre au mardi 15 novembre 2022 11h45 Par arrête denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lAgglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et les bâtiments pouvant de destination sur 88 sites. …
Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale concernant laménagement de trois zones dexpansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre sur les terrains des communes dEstillac, Roquefort, Moirax et Aubiac Une participation du public par voie électronique est ouverte du 7 octobre 2022 inclus au 8 novembre 2022 inclus . Elle porte sur laménagement de zones dexpan…
Dénomination : AGGLOMERATION AGEN DAGEN -SCE ANNONCES OFFICIELLES. Agglomeration dAgen ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MAURIN DU JEUDI 13 OCTOBRE AU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 11 H 45 Par arrêté denquête publique n°2022_AG_197 en date du 2 septembre 2022, le président de lagglomération dAgen a ordonné louverture dune enquête publique pour la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Maurin destinée à faire évoluer le règlement écrit et…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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