SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Siège social : 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE Chemin de la Chapelle Capital : 1 001 000 EUROS RCS TOULOUSE 528 903 214 1) Par convention sous seing prive, à Villeneuve de Rivière du 21 mai 2021, la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS et la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS faisait apport, à titre de fusion à la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS devant être dévolue à la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale mixte des actionnaires de la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS du 29 juin 2021 et par lassemblée générale mixte des actionnaires de la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE du 29 juin 2021. En rémunération de cet apport-fusion, lassemblée générale de la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE a procédé à une augmentation de capital 1 809 000 EUR, pour le porter de 1 001 000 EUR à 2 810 000 EUR, par création de 180 900 actions nouvelles dune valeur nominale de 10 EUR chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS à raison de 15 actions de la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS pour 10 actions de la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE. La prime de fusion sélève à un montant de 500 439 EUR. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 29 juin 2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS entre le 1er janvier 2021 et le 29 juin 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE et considérées comme accomplies par la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE depuis le 1er janvier 2021. 4) En conséquence, aux termes de sa délibération du 29 juin 2021, lassemblée générale mixte des actionnaires de la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE a modifié larticle n° 6 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL Le premier paragraphe est ainsi modifié : « Le capital social est fixé à 2 810 000 EUR divisé en 281 000 actions « Il est rajouté à la fin de larticle le paragraphe suivant : « Aux termes dun projet de fusion du 21 mai 2021, approuvé par lassemblée générale mixte du 29 juin 2021, la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS a fait apport, dans le cadre dune opération de fusion absorption par notre société, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif ; ainsi, lactif net apporté sest élevé à 2 309 439 EUR. Cet apport a été rémunéré par une augmentation de capital dun montant de 1 809 000 EUR. La fusion a dégagé une prime de fusion dun montant de 500 439 EUR. « Pour avis, le représentant légal L210978

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

MODIFICATION DES DIRIGEANTS SOCIETE DECONOMIE MIXTE LOCALE PYRENEES SERVICES PUBLICS Au capital de 1 356 755 EUR Siège social : Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE RCS TOULOUSE 382 514 339 En vue de linformation des tiers, Monsieur le President Directeur Général de la Société dEconomie Mixte Locale Pyrénées Services Publics, Jean-Yves DUCLOS, atteste que le Conseil dAdministration du 11 Septembre 2020 a eu connaissance du changement des représentants permanents du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) : Le SEBCS, dont le siège administratif se situe 1 Rue de Goumetx 31806 SAINT-GAUDENS, numéro SIREN 200 082 188, administrateur et actionnaire de la SEM PSP, a procédé à la nomination pour une durée de six ans de Madame Ginette BARTHIE FORTASSIN, demeurant Route de Ferrere, à MAULEON BAROUSSE (65370), Monsieur Serge SENSAT, demeurant 819 Rue Anselme-Arrieu, à VILLENEUVE DE RIVIERE (31800), Madame Martine RIEU-GRIFFE, demeurant à LALOURET-LAFFITEAU (31800), Monsieur Robert DUCLOS, demeurant à CASTELGAILLARD (31230), Monsieur Julien BEGUE, demeurant Le Village, à 65370 ESBAREICH (65370) En remplacement de Monsieur Jean-Louis TRESCAZES, Monsieur Thierry REVEIL, Monsieur Pierre LABATUT, Monsieur Jean-Louis CAZAUBON, et Monsieur Christian FRATUS ; Lors du Comité Syndical du 25 juillet 2020. Date deffet : 11 Septembre 2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DES DIRIGEANTS SOCIETE DECONOMIE MIXTE LOCALE PYRENEES SERVICES PUBLICS Au capital de 1 356 755 EUR Siège social : Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE RCS TOULOUSE 382 514 339 En vue de linformation des tiers, Monsieur le President Directeur Général de la Société dEconomie Mixte Locale Pyrénées Services Publics, Jean-Yves DUCLOS, atteste que le Conseil dAdministration du 11 Septembre 2020 a eu connaissance du changement des représentants permanents du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) : Le SEBCS, dont le siège administratif se situe 1 Rue de Goumetx 31806 SAINT-GAUDENS, numéro SIREN 200 082 188, administrateur et actionnaire de la SEM PSP, a procédé à la nomination pour une durée de six ans de Madame Ginette BARTHIE FORTASSIN, demeurant Route de Ferrere, à MAULEON BAROUSSE (65370), Monsieur Serge SENSAT, demeurant 819 Rue Anselme-Arrieu, à VILLENEUVE DE RIVIERE (31800), Madame Martine RIEU-GRIFFE, demeurant à LALOURET-LAFFITEAU (31800), Monsieur Robert DUCLOS, demeurant à CASTELGAILLARD (31230), Monsieur Julien BEGUE, demeurant Le Village, à 65370 ESBAREICH (65370) En remplacement de Monsieur Jean-Louis TRESCAZES, Monsieur Thierry REVEIL, Monsieur Pierre LABATUT, Monsieur Jean-Louis CAZAUBON, et Monsieur Christian FRATUS ; Lors du Comité Syndical du 25 juillet 2020. Date deffet : 11 Septembre 2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS SOCIETE DECONOMIE MIXTE LOCALE PYRENEES SERVICES PUBLICS Au capital de 1 356 755 Siege social : locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE RCS TOULOUSE 382 514 339 En vue de linformation des tiers, Monsieur le Président Directeur Général de la Société dEconomie Mixte Locale Pyrénées Services Publics, Jean-Yves DUCLOS, atteste que le Conseil dAdministration du 25 Mai 2020 a eu connaissance du changement de représentant permanent de la SOREPAR : la SOREPAR, dont le siège social se situe 10 Avenue Maxwell à Toulouse (31100), Numéro SIREN B 350 559 365, a désigné en tant que représentant permanent : Monsieur Christophe LOUSTALET, demeurant 8 rue du Général Dourakine, CASTANET TOLOSAN (31320) en remplacement de Madame Sophie PLOUGASTEL Date deffet : 20 Avril 2020

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1356755.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SEM SAINT NEREE BAROUSSE RCS 391382447, 65370 FERRERE. Modification de l'activité. Modification de l'administration. [1286755.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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