SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Active

SIREN: 528 903 214
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 528 903 214 00013
NUMÉRO DE TVA: FR47528903214
DATE DE CREATION: 10 décembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: LOCAUX DU SYNDICAT LOCAUX DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BARO, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
DIRIGEANTS: Jean-Yves DUCLOS + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Capital social: 3310000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 10 décembre 2010 10/12/2010

Statut INSEE: Inscrite le 03 décembre 2010 03/12/2010

Statut RNE: Inscrite le 10 décembre 2010 10/12/2010

Observations RNE

17 décembre 2021
- Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société Publique Locale - SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE, 528 903 214 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2021
12 juillet 2016
- Modification du siège du commissaire aux comptes : à compter du 20.06.2016 AUDIT EUROPE EXPERT Ancienne Adresse : 151 Route de Toulouse Les Commerces de Diane 1er étage bâtiment C 31270 CUGNAUX Nouvelle Adresse : 41 Rue de Périole 31500 TOULOUSE

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Toulouse B 528903214

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Domaine d'activité: Captage, traitement et distribution d'eau
Activité (Code NAF ou APE): Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclarée: La société a pour objet la réalisation de prestations liées aux services publics de l'eau et d'assainissement comprenant notamment : en matière d'eau potable, la production, le traitement, le transport et la distribution d'eau potable, la protection de la ressource en eau et la vente d'eau. Et en matière d'assainissement, collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport, l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites ; non collectif : la réalisation des missions de contrôles de conception et d'exécution d'installations neuves ou à réhabiliter et des missions de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations existante. La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

30 sociétés exercent la même activité que SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" en Haute Garonne (31)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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18/06/2024

Le marché du dessalement d'eau de mer - France

Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.

99,00€

Rapport complet officiel

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22/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 03 décembre 2010 (14 ans)
  
  SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - 31800
  
  Siège social
  - SIRET 52890321400013
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse LOCAUX DU SYNDICAT LOCAUX DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BARO, 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
- Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
  
  SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - 32220
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 52890321400021
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse AVENUE DU MAQUIS DE MEILHAN ZA LA RAMONDERE, 32220 LOMBEZ

Dirigeants de SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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22/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

17459000,00

16823000,00

3,78 %
Résultats net

103400,00

74000,00

39,73 %
Marge brute

3292000,00

2967100,00

10,95 %
Résultats d'exploitation

248900,00

131700,00

88,99 %
Ebitda

1365000,00

1185300,00

15,16 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

21,84 %

19,89 %

20,33 %
Endettement

73,07 %

79,22 %

62,95 %
Fonds de roulement

294200 EU

491400 EU

578700 EU

Documents de SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

18 derniers documents officiels

11/07/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2024

Statut mis a jour
08/08/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de délibération de conseil municipal

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports

fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social
26/05/2021

Projet

Projet de fusion Divers Divers
23/04/2021

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion
03/10/2018

P.V. d'Assemblée
17/09/2018

P.V. d'Assemblée
20/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
10/06/2013

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
10/12/2010

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2010

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2010

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2010

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2010

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2010

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2010

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

18 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

02/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
18/07/2024

Annonce BODACC - Modification du capital.
11/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
29/06/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Siege social : 31 800 VILLENEUVE DE RIVIERE Chemin de la Chapelle Capital : 2 810 000 EUROS RCS TOULOUSE 528 903 214 En vue de linformation des tiers, Monsieur le Président de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Jean-Yves DUCLOS, atteste que lAssemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2024 a approuvé : 1 Laugmentation de capital à hauteur de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000,00 ) en numéraire pour le porter ainsi de D…
25/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES DEPARTEMENT du GERS Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme Un projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : Corriger larticle 3.2.1 de la zone AU relatif à lassainisse ment des eaux usées en précisant que lassainissement est non collectif pour lensemble du territoire communal conformément au courrier du Syndicat des Eaux Barousse Com…
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
11/08/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LAGES Laurent nom d'usage : LAGES
28/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
23/12/2021

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Société Publique Locale RCS B 528903214, Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE. Modification de l'administration.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT devient administrateur représenté(e) par BOUE Vincent nom d'usage : BOUE
13/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MODIFICATIONS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Siège social : 31 800 VILLENEUVE DE RIVIERE Chemin de la Chapelle Capital : 1 000 000 EUROS RCS TOULOUSE 528 903 214 En vue de linformation des tiers, Monsieur le President de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Jean-Yves DUCLOS, atteste que lAssemblée Générale Mixte du 4 mars 2021 a approuvé : 1 La désignation des nouveaux administrateurs suivants : Le Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, représenté p…
21/09/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Siege social : 31 800 VILLENEUVE DE RIVIERE Chemin de la Chapelle Capital : 1 000 000 EUROS RCS TOULOUSE 528 903 214 Additif à la publicité du 1er avril 2021 : Sur laugmentation de capital, il est précisé que celle-ci est effective au 23 mars 2021 ; Sur la modification des statuts quant à lobjet social : ce dernier est désormais rédigé comme suit : La société a pour objet la réalisation de prestations liées aux services publics de leau…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Siège social : 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE Chemin de la Chapelle Capital : 1 001 000 EUROS RCS TOULOUSE 528 903 214 1) Par convention sous seing prive, à Villeneuve de Rivière du 21 mai 2021, la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS et la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel la SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS faisait apport, à titre de fusion à la SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE sous les garanties ordinair…
13/06/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification du capital.

DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS n'est plus administrateur. SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE devient administrateur représenté(e) par DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS, par SENSAT Serge nom d'usage : SENSAT et par FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN. DEPARTEMENT DU GERS devient administrateur représenté(e) par DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE devient administrateur représenté(e) par TOUGE André nom d…
30/05/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société Absorbante La SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Société publique locale au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est sis Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges Villeneuve-de-Rivière (31800), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 528 903 214, Société Absorbée La SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS, Société anonyme d'économie mixte au capital de 1 356 755 euros, dont le siège social est sis Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges Villene…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la révision des zones dassainissement de la commune de : PUYMAURIN (31) Par arrêté en date du 28 février 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif de la commune de PUYMAURIN. Cette enq…
21/09/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la révision des zones dassainissement de la commune de : PUYMAURIN (31) Par arrêté en date du 28 février 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif de la commune de PUYMAURIN. Cette enq…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la révision des zones dassainissement de la commune de : PUYMAURIN (31) Par arrêté en date du 15 juillet 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et noncollectif de la commune de PUYMAURIN. Cette enqu…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la révision des zones dassainissement de la commune de : PUYMAURIN (31) Par arrêté en date du 15 juillet 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et noncollectif de la commune de PUYMAURIN. Cette enqu…
23/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
28/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
07/10/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE n'est plus administrateur. FORTASSIN François nom d'usage : FORTASSIN n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL devient administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN devient administrateur
20/09/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
04/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VIGOUROUX Benjamin nom d'usage : VIGOUROUX devient commissaire aux comptes suppléant.
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
04/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
19/06/2013

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

SILHERES Jean Luc nom d'usage : SILHERES devient administrateur.
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/12/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président directeur général : DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS. Vice-président : DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. Administrateur : DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS. Administrateur : DUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE. Administrateur : DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. Administrateur : FORTASSIN François nom d'usage : FORTASSIN. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE EXPERT. Commissaire aux comptes suppléant : VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY.

33 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

13 événements depuis 2010

mardi 10 août 2022
- DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES assume maintenant la fonction d'administrateur.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours de SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE depuis 2010

Le marché du dessalement d'eau de mer - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de délibération de conseil municipal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Projet

Ordonnance du président

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

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Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts constitutifs

3 Documents liés

Ordonnance du président

Projet

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports

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P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

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P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

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P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de délibération de conseil municipal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Rapport du commissaire aux apports

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)