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SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 082 188 200082188
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 082 188 00018 20008218800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR03200082188 FR03200082188
- DATE DE CREATION
- 07 juillet 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE DU GOUMETX, 31800 SAINT-GAUDENS 1 RUE DU GOUMETX, 31800 SAINT-GAUDENS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Noms commerciaux
- SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 juillet 2017 07/07/2017
Contacter SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Captage, traitement et distribution d'eau en Haute Garonne
Établissements
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SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE - 31800
Siège social depuis le 07 juillet 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20008218800018 20008218800018
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
SERVICE D'EAU EN AFFERMAGE - 31800
Établissement secondaire depuis le 07 juillet 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20008218800026 20008218800026
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ASSAINISSEMENT - 31800
Établissement secondaire depuis le 07 juillet 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20008218800034 20008218800034
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABASTIDESAVES DEPARTEMENT du GERS Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Un projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : Corriger larticle 3.2.1 de la zone AU relatif à lassainissement des eaux usées en précisant que lassai nissement est non collectif pour len semble du territoire communal conformément au courrier du Syndi cat des Eaux Barousse Comminges Save en date du 17 octobre 2023. (Suivant délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre2003 et 21 janvier 2005) Supprimer dans les zones Ua, Ub, AU, A et N dans les dispositions applicables aux constructions neuves la phrase suivante : « Les ouvertures des fenêtres et châssis de toit doivent être plus hauts que larges ». Le dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 2 est à la disposition du public à la mairie du 29 avril 2024 au 30 mai 2024 aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de la mise à dispo sition, le dossier est soumis à lexamen du public. Les observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme pour ront être consignées sur le registre déposé en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : BLAJAN (31), BOULOGNE-SUR-GESSE (31), CIADOUX (31), GAUJAN (32), MONTESQUIEU-GUITTAUT (31), PEGUILHAN-LUNAX (31), SIMORRE (32) et VILLEFRANCHE-DASTARAC (32) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de BLAJAN (31), BOULOGNE-SUR-GESSE (31), CIADOUX (31), GAUJAN (32), MONTESQUIEU-GUITTAUT (31), PEGUILHAN-LUNAX (31), SIMORRE (32) et VILLEFRANCHE-DASTARAC (32). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 9h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h30 à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE M. Christian LOPEZ a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE, place de la Mairie, 31350 Boulogne-sur-Gesse Mardi 22 mars 2022 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de GAUJAN, le Village 32420 Gaujan Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concernée: . Adresse : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de-Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRANSAVES (32), SAVES PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRAN-SAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 8h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h00 à la Mairie de GIMONT (32). Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de GIMONT En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eaubarousse. com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de GIMONT Mme Jeanne-Marie COSTES a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Madame le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Elle se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de GIMONT, siège de lenquête 85, rue nationale BP 26 32 201 GIMONT Lundi 28 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de PUJAUDRAN, 247 Avenue Victor CAPOUL 32 600 PUJAUDRAN Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concerné: Adresse : A lattention de Madame le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eauxbcs. fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : GOURDAN-POLIGNAN (31) LECUSSAN (31) SEILHAN (31) SAINT-MARCET (31) et SAUXET POMAREDE (31) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de GOURDAN-POLIGNAN (31), LECUSSAN (31), SEILHAN (31), SAINT-MARCET (31) et SAUX-ET-POMAREDE (31). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 9h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h30 à la Mairie de GOURDAN-POLGNAN. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de GOURDAN-POLIGNAN pendant toute la durée de lenquête et à la Mairie de SAUX-ET-POMAREDE lors de la permanence du 26 mars 2022 de 14h00 à 17h00 En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de GOURDANPOLIGNAN www.eaubarousse. com M. Yves RAYNAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de GOURDANPOLIGNAN Samedi 26 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de SAUX-ETPOMAREDE Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concernée: Adresse : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : ; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. sebcs@eauxbcs. fr Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31800 Villeneuve-de Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRANSAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRAN-SAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 8h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h00 à la Mairie de GIMONT (32). Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de GIMONT En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de GIMONT Mme Jeanne-Marie COSTES a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Madame le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Elle se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de GIMONT, siège de lenquête 85, rue nationale BP 26 32 201 GIMONT Lundi 28 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de PUJAUDRAN, 247 Avenue Victor CAPOUL 32 600 PUJAUDRAN Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concerné: . Adresse : A lattention de Madame le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de-Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : GOURDAN-POLIGNAN (31), LECUSSAN (31), SEILHAN (31), SAINT-MARCET (31) et SAUXET POMAREDE (31) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de GOURDAN-POLIGNAN (31), LECUSSAN (31), SEILHAN (31), SAINT-MARCET (31) et SAUX-ET-POMAREDE (31). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 9h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h30 à la Mairie de GOURDAN-POLIGNAN. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de GOURDAN-POLIGNAN pendant toute la durée de lenquête et à la Mairie de SAUX-ET-POMAREDE lors de la permanence du 26 mars 2022 de 14h00 à 17h00 En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eaubarousse. com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de GOURDANPOLIGNAN M. Yves RAYNAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de GOURDANPOLIGNAN Samedi 26 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de SAUX-ETPOMAREDE Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concernée: Adresse : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eauxbcs. fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : BLAJAN (31), BOULOGNE-SUR-GESSE (31), CIADOUX (31), GAUJAN (32), MONTESQUIEU-GUITTAUT (31), PEGUILHAN-LUNAX (31), SIMORRE (32) et VILLEFRANCHE-DASTARAC (32) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de BLAJAN (31), BOULOGNE-SUR-GESSE (31), CIADOUX (31), GAUJAN (32), MONTESQUIEU-GUITTAUT (31), PEGUILHAN-LUNAX (31), SIMORRE (32) et VILLEFRANCHE-DASTARAC (32). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 9h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h30 à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE M. Christian LOPEZ a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de BOULOGNE-SUR-GESSE, place de la Mairie, 31350 Boulogne-sur-Gesse Mardi 22 mars 2022 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de GAUJAN, le Village 32420 Gaujan Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concernée: . Adresse : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de-Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRANSAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32) Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non-collectif des communes de CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRAN-SAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32). Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 8h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h00 à la Mairie de GIMONT (32). Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête: En version papier : à la Mairie de GIMONT En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de GIMONT Mme Jeanne-Marie COSTES a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Madame le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Elle se tiendra à disposition du public les : Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de GIMONT, siège de lenquête 85, rue nationale BP 26 32 201 GIMONT Lundi 28 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de PUJAUDRAN, 247 Avenue Victor CAPOUL 32 600 PUJAUDRAN Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concerné: . Adresse : A lattention de Madame le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et lheure de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois, à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de-Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux dans les Mairies concernées A lissue de lenquête, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : AURIGNAC (31), AUZAS (31), BOUSSENS (31), CASSAGNABERES-TOURNAS (31), MARTRES-TOLOSANE (31), ST MARTORY (31) ET MONTPEZAT (32) Par arrêté n°a2022-01/be/002 du 3 janvier 2022, le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture de lenquête publique pour les zonages des communes précitées, dont la compétence assainissement a été transférée au S.E.B.C.S. et disposant dune dispense dévaluation environnementale de la Mission Régionale dAutorité Environnementale. Par décision du 22 octobre 2021, M. Christian LOPEZ a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera du LUNDI 24 JANVIER 2022 au LUNDI 7 FEVRIER 2022 à la mairie de ST MARTORY, aux heures et jours habituels douverture de la mairie, soit du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12H00 et de 13h30 à 17h30. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête : En version papier : à la mairie de ST MARTORY ; En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de ST MARTORY. Pour lensemble des communes précitées, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours de deux permanences : Lundi 24 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00, au siège de lenquête, à la mairie de ST MARTORY Lundi 7 Février 2022 de 14h30 à 17h30, à la mairie dAURIGNAC Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête papier au siège de lenquête, à la mairie de ST MARTORY, et sur le registre denquête dématérialisé par envoi dun courrier électronique à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr. Les registres denquête, papier et dématérialisé, seront quotidiennement mis à jour avec les observations de chacun des deux registres. A lexpiration du délai prévu, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Des informations complémentaires en lien avec le dossier mis à enquête publique pourront être demandées au S.E.B.C.S. (BP 204 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique complet au siège du S.E.B.C.S. A lissue de lenquête publique et réception du rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme. A lissue de lenquête et durant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions du commissaire enquêteur au siège du S.E.B.C.S. ou les consulter sur le site internet du S.E.B.C.S. à ladresse suivante : www.eau-barousse. com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX Revision des zonages dassainissement des communes de : BERTREN (65), LOURES-BAROUSSE (65), MAZERES-de-NESTE (65), SALECHAN (65) Par arrêté n°a2022-01/be/003 du 3 janvier 2022, le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture de lenquête publique pour les zonages des communes précitées. Par décision du 22 octobre 2021, M. Yves RAYNAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera du LUNDI 24 JANVIER 2022 au LUNDI 7 FEVRIER 2022 à la mairie de LOURES BAROUSSE, aux heures et jours habituels douverture de la mairie, soit Lundi, Mardi et Jeudi de 13h30 à 17h00 et Vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête et le registre denquête seront consultables pendant toute la durée de lenquête : En version papier : à la mairie de LOURES-BAROUSSE ; En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de LOURES-BAROUSSE. Pour lensemble des communes précitées, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours de deux permanences : Lundi 24 Janvier 2022 de 13h30 à 17h00, au siège de lenquête, à la mairie de LOURES-BAROUSSE Mercredi 2 Février 2022 de 9h00 à 12h00, à la mairie de SALECHAN Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête papier au siège de lenquête, à la mairie de LOURES-BAROUSSE, et sur le registre denquête dématérialisé par envoi dun courrier électronique à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr. Les registres denquête, papier et dématérialisé, seront quotidiennement mis à jour avec les observations de chacun des deux registres. A lexpiration du délai prévu, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Des informations complémentaires en lien avec le dossier mis à enquête publique pourront être demandées au S.E.B.C.S. (BP 204 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique complet au siège du S.E.B.C.S. A lissue de lenquête publique et réception du rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, les zonages dassainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme. A lissue de lenquête et durant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions du commissaire enquêteur au siège du S.E.B.C.S. ou les consulter sur le site internet du S.E.B.C.S. à ladresse suivante : www.eau-barousse. com
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE · SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE B.P. 204 JI 806 SAINT-GAUDENS CEDEX Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la révision des zones dassainissement de la commune de : PUYMAURIN (3,) Par arrêté en date du 15 juillet 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et noncollectif de la commune de PUYMAURIN. Cette enquête se déroulera du JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 au MARDI 13 OCTOBRE 2020 Inclus à la mairie de PUYMAURIN. Les pièces du dossier de révision du zonage seront tenues à la disposition du public à la mairie de PUYMAURIN, Pendant la durée de lenquête ; aux heures et jours habituels douverture de la mairie ensemble de ces pièces sera également consultable sur le site internet du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save : www.eau-barousse.com. Pour consulter ses pièces en version numérique, un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de PUYMAURIN aux jours et heures habituels douverture de la mairie. M. Jean-Paul MARCHIONI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder à lenquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public en mairie de PUYMAURIN les : . Jeudi 10 Septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Vendredi 25 Septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Mardi 13 Octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Mon-. sieur le Commissaire Enquêteur : Adresse : Mairie de PUYMAURIN, le Village 31 230 PUYMAURIN, avant la date de clôture de lenquête; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et la Mairie de PUYMAURIN et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rap . port sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux LA La Chapelle 31 800 Villeneuve-de-Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux à la Mairie de PUYMAURIN 31 230 PUYMAURIN A lissue de lenquête publique et réception du rapport du Commissaire Enquêteur, la révision du zonage assainissement collectif et non-collectif sera soumise à lapprobation du Comité Syndical du S.E.B.C.S. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENOUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES-SAVE B.P.204 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX Prescrivant louverture dune enquête publique prealable à la révision des zones dassainissement de la commune de : PUYMAURIN (31) Par arrêté en date du 15 juillet 2020, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non collectif de la commune de PUYMAURIN. Cette enquête se déroulera du JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 au MARDI 13 OCTOBRE 2020 inclus à la mairie de PUYMAURIN. Les pièces du dossier de révision du zonage seront tenues à la disposition du public à la mairie de PUYMAURIN, Pendant la durée de lenquête ; aux heures et jours habituels douverture de la mairie. Lensemble de ces pièces sera également consultable sur le site internet du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save : www.eau-barousse. com. Pour consulter ses pièces en version numérique, un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de PUYMAURIN aux jours et heures habituels douverture de la mairie, M. Jean-Paul MARCHIONI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder à lenquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il se tiendra à disposition du public en mairie de PUYMAURIN les : Jeudi 10 Septembre 2020 de oohoo à 12hoo Vendredi 25 Septembre 2020 de oohoo à 12h00 Mardi 13 Octobre 2020 de 14hoo à lyhoo Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante : Soit en les consignant sur le registre denquête version papier ouvert à cet effet ; Soit en les adressant par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Adresse : Mairie de PUYMAURIN, le Village 31 230 PUYMAURIN, avant la date de clôture de lenquête ; Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à ladresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et la Mairie de PUYMAURIN et en fera un tirage à insérer dans le registre denquête. Sous un mois à lissue de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège du Syndicat des Eaux ZA La Chapelle 31800 Villeneuve-de-Rivière, sur le site internet du Syndicat des Eaux à la Mairie de PUYMAURIN 31230 PUYMAURIN A lissue de lenquête publique et réception du rapport du Commissaire Enquêteur, la révision du zonage assainissement collectif et non-collectif sera soumise à lapprobation du Comité Syndical du S.E.B.C.S. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents durbanisme.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Depuis le 11-06-2021
- SIREN 528903214 528903214
- FONCTION SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE est Administrateur
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- Émis le 06 janvier 2025
- ESTANCARBON RENOUVELLEMENT RESEAU AEP 100 FONTE
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- BOULOGNE SUR GESSE 2EME TRANCHE DE TRAVAUX BOULEVARD DU MIDI
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- SIMORRE EXTENSION RESEAU AEP MAISON DE RETRAITE
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- ST GAUDENS RENOUVELLEMENT RESEAU RUE DE LA VIEILLE SERRE
- Date limite pour réponse 17 février 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- ST GAUDENS RENOUVELLEMENT RESEAU AEP RUE DU POUECH ET RUE BOYER
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- SARAMON RENOUVELLEMENT RESEAU AEP RD 12
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LE CUING LES TOUREILLES DEVOIEMENT CANALISATION ACIER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- SIRADAN RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- SAINT GAUDENS RESEAU RUE FOUCAULT ET ALSACE LORRAINE
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- CHARLAS RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- PEGUILHAN RENVOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- GIMONT RENOUVELLEMENT RESEAU AEP CAHUZAC
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 01 février 2024
- LIEOUX LANDORTHE RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 01 avril 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- MONTBERNARD RENOUVELLEMENT RESEAU AEP QUARTIER BARAN ET DESPAX
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- MONTPEZAT / LOMBEZ RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- EXTENSIONS ET BRANCHEMENTS EU 2024-2027
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2024
- EXTENSIONS ET BRANCHEMENTS AEP 2024-2027 LOT 1 SECTEUR 31-65
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2024
- EXTENSIONS ET BRANCHEMENTS AEP 2024-2027 LOT 2 SECTEUR 32
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- SAINT GAUDENS RENOUVELLEMENT RESEAU RUE DE LA RESIDENCE MALADETTA URBAIN POMES
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 04 janvier 2024
- BEZERIL RENFORCEMENT RESEAU AEP SECTEUR NATAÏS
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- BOULOGNE SUR GESSE RESEAU AEP EU ET EP RUE BERGOUGNAN RUE DU MIDI 1ERE TRANCHE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- SAMATAN QUARTIER SOULES RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- SPS ACCORD CADRE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 2023-2027
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 21 avril 2023
- ST LARY BOUJEAN - CASSAGNABERE RENOUVELLEMENT RESEAU AEP Ø 100 FONTE
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- OURDE PROLONGEMENT REJET EP
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- SAVARTHES RENOUVELLEMENT RESEAU AEP RD 33F
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- ST GAUDENS RUE MARSOULAS RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 07 décembre 2022
- AURADE RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 07 décembre 2022
- ST LOUP EN COMMINGES-VILLEMUR RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- MONFERRAN SAVES RN 124 DEVOIEMENT RESEAUX
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 15 novembre 2022
- ST MEDARD RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- ALAN - TERREBASSE - LESCUNS RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- LOURES BAROUSSE REHABILITATION DE LA STEP
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- BRAMEVAQUE TRAVERSEE RUISSEAU Ø350A
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 07 septembre 2022
- BALESTA HOUNTAGNERES RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- POMPIAC TRIGUEBOIRE RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- SEYSSES RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- AURIGNAC EXTENSION RESEAU EU QUARTIER DU POUNTET ROUTE DE BOUSSENS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 23 août 2022
- CASSAGNABERE TOURNAS - BENQUE RENOUVELLEMENT RESEAU AEP Ø 100 ET Ø 125 FONTE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 02 mai 2022
- MARTRES TOLOSANE URBANISATION DE LA RUE DU PAGES
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 07 février 2022
- COLOGNE DEVOIEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- ACCORD CADRE DE MAITRISE D' OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 28 janvier 2022
- ST GAUDENS SECTEUR PLACE DU PILAT RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- ST GO BOULEVARD DU COMMINGES
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- MONTMAURIN REHABILITATION RESERVOIR
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- LABASTIDE SAVES LA GRANDE BORDE RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- AURIGNAC - LE FRECHET RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- ESCANECRABE / LILHAC RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- AUZAS REHABILITATION STEP
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 31 août 2021
- ISLE EN DODON CADEILLAN RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- MONTREJEAU BOULEVARD DU NORD RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- BOUDRAC RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- SIMORRE ANCIENNE STATION ENCORTADE RENOUVELLEMENT RESEAU
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 29 juin 2021
- SAUVETERRE PUCCIO RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 13 avril 2021
- REHAB RESEAU EU SANS TRANCHEE PG 2021-2024
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 12 mars 2021
- CONTROLE ET DIAGNOSTICS DES RESEAUX EU 2021-2024
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 02 mars 2021
- REHABILITATION RESERVOIRS PG 2020-2021
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 17 février 2021
- NOILHAN LA COLONIE RENFORCEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
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- Émis le 17 février 2021
- PUYMAURIN CREATION RESEAU EU - RENOUVELLEMENT RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 17 février 2021
- PUYMAURIN CREATION STEP
- Date limite pour réponse 17 juin 2021
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- Émis le 08 décembre 2020
- FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE GESTION PATRIMOINE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 08 décembre 2020
- NIZAS RENOUVELLEMENT RESEAU
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