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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
- SIREN
- 200 034 726 200034726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 726 00014 20003472600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR13200034726 FR13200034726
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
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- Émis le 04 juillet 2024
- CONSTRUCTION SAINTE GEMME
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- CONSTRUCTION STEP SAINT CLAR
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- CONSTRUCTION TOUGET
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- CONSTRUCTION MONFORT
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE - 32120
Siège social
- SIRET 20003472600014 20003472600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 janvier 2025
OFFICE DE TOURISME - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600089 20003472600089
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 février 2021 (4 ans)
ZAE BASTIDES DE LOMAGNE - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600071 20003472600071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
AIDE A DOMICILE - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600022 20003472600022
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ASSAINISSEMENT - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600030 20003472600030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
PARC ARTISANAL ECO-CONSTRUCTION - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600048 20003472600048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 A CHEMIN LASSALE ZA ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600055 20003472600055
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE D'AUCH, 32120 MAUVEZIN
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 32120
Établissement secondaire
- SIRET 20003472600063 20003472600063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE JEAN PHILIP, 32120 MAUVEZIN
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Dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
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Depuis le 11-06-2021
SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
- SIREN 528903214 528903214
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
218589 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE Délibération du 8 septembre 2025 Par delibération en date du 8 septembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Bastides de Lomagne a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar. Cette modification a pour objet de permettre le changement de destination dune construction située parcelle AE154. La mise à disposition du public, Organisée du 10 juillet au 10 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE CARTE COMMUNALE DE SAINT-CRICQ Par arrête du 9 juillet 2025, le Président de la CC Bastides de Lomagne a ordonnée la prolongation de lenquête publique sur la révision de la carte communale de Saint-Cricq pour une durée de 19 jours. Ainsi, Lenquête se déroulera du 23 juin à 14h au 28 juillet à 12h. Le dossier est consultable : En mairie de Saint-Cricq, Au siège de la communauté de communes, En ligne : www.ccbl32.fr/ccbl/amenagement/urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
215221 AVIS AU PUBLIC Communauté de communes Bastides de Lomagne Avis de prescription du Plan local durbanisme intercommunal Par la déliberation en date du 26 mai 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Bastides de Lomagne a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire communautaire et a organisé les modalités de concertation. Cette délibération est affichée au siège de la communauté et dans chaque commune de la co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
215279 ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE CARTE COMMUNALE DE SAINT-CRICQ Par arrêté du 9 juillet 2025, le Président de la CC Bastides de Lomagne a ordonnee la prolongation de lenquête publique sur la révision de la carte communale de Saint-Cricq pour une durée de 19 jours. Ainsi, Lenquête se déroulera du 23 juin à 14h au 28 juillet à 12h. Le dossier est consultable : En mairie de Saint-Cricq, Au siège de la communauté de communes, En ligne : www.ccbl32.fr/ccbl/amenageme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212033 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Bastides de Lomagne CARTE COMMUNALE DE SAINT-CRICQ Par arrêté du 27 mai 2025, le President de la CC Bastides de Lomagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision de la carte communale de Saint-Cricq. Lenquête se déroulera du 23 juin 2025 à 14h00 au 09 juillet 2025 à 12h00. Le dossier est consultable : en mairie de Saint-Cricq, Au siège de la Communauté de Communes, en ligne : www.ccbl32.fr/ccbl/amenagement/urbanisme Observations du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE CARTE COMMUNALE DE SAINT CRICQ Par arrête du 27 mai 2025, le Président de la CC Bastides de Lomagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision de la carte communale de Saint-Cricq. Lenquête se déroulera du 23 juin 2025 à 14h00 au 09 juillet 2025 à 12h00. Le dossier est consultable : en mairie de Saint-Cricq, Au siège de la Communauté de Communes, en ligne : www.ccbl32.fr/ccbl/amenagement/urbanisme Observations du public…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210487 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Bastides de Lomagne CARTE COMMUNALE DE SAINT-CRICQ Par arrêté du 7 mai 2025, le President de la CC Bastides de Lomagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la révision de la carte communale de Saint-Cricq. Lenquête se déroulera du 4 juin 2025 à 08h30 au 23 juin 2025 à 16h. Le dossier est consultable : en mairie de Saint-Cricq, Au siège de la Communauté de Communes, en ligne : www.ccbl32.fr/ccbl/amenagement/urbanisme Observations du public…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE Avis de delégation du Droit de Préemption Urbain aux communes sur leurs domaines de compétences Par délibération D-08072024-24 en date du 8 Juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne a décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain (DPU) aux communes liées à un ou des secteurs, à des compétences restées communales. Conformément à la loi ALUR et à la suite du transfert de la compétence depuis …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE Avis de delégation du Droit de Préemption Urbain aux communes sur leurs domaines de compétences Par délibération D-08072024-24 en date du 8 Juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne a décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain (DPU) aux communes liées à un ou des secteurs, à des compétences restées communales. Conformément à la loi ALUR et à la suite du transfert de la compétence depuis …
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