SYGNATURES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [324365.57 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 333321628 - SYGNATURES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SYGNATURES Sociéte par actions simplifiée au capital de 324.365,57 Siège social : 8, chemin de la terrasse 31 500 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 333 321 628 Aux termes dune délibération en date du 3 juin 2024, LAssemblée Générale Ordinaire a pris acte de la nécessité de remplacer son Commissaire aux comptes titulaire Monsieur Mair BENDAYAN suite à lannonce de son décès survenu le 21 avril 2024. En conséquence, le Commissaire aux comptes suppléant la société NNext AUDIT arrive en remplacement du Commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2028. La société NNext AUDIT devient de droit commissaire aux comptes titulaire. LAssemblée Générale précise que le titulaire ainsi nommé étant une société pluripersonnelle, la société nest plus tenue de désigner un Commissaire aux comptes suppléant. POUR AVIS Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SYGNATURES Sociéte par actions simplifiée au capital de 324.365,57 Siège social : 8, chemin de la terrasse, 31 500 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 333 321 628 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 28.06.2023 Sont nommés, En qualité de nouveaux membres du Comité de direction de la société SYGNATURES : Monsieur Yann PAIDE, demeurant 9 bis, quartier de lArnaudé 32810 DURAN, en remplacement de Madame Sylvie FALSON, démissionnaire, Monsieur Arnaud BROCHARD, demeurant 4, Avenue Jacques Brel 31570 SAINTE FOY DAIGREFEUILLE en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste OSES, démissionnaire. A compter du 28 juin 2023 et pour la durée restant à courir du mandat du Comité de direction, prenant fin à lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés de la société SYGNATURES à tenir dans lannée 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Les mandats de Messieurs Jean-Yves GAILLAT, Philippe BENZONI, Gilles BERNAT, Frédéric LAFFONT et de Madame Laure MULIN ne sont pas modifiés. Pour avis

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE SYGNATURES Societé par actions simplifiée au capital de 324 365,57 euros Siège social : 8 Chemin de la Terrasse 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 333 321 628 ET SYGNATURES MARENCO Société dexercice libéral à responsabilité limitée dexpertise comptable au capital de 1 400 001 euros Siège social : 2 Rue de la Fraternité 82000 MONTAUBAN RCS MONTAUBAN 920 820 164 Suivant acte sous signature privée en date du 22 novembre 2022 la société SYGNATURES et la société SYGNATURES MARENCO ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société SYGNATURES a fait apport à la société SYGNATURES MARENCO de sa branche complète et autonome dactivité dexpertise comptable exploitée au sein de son établissement situé à MONTAUBAN (82000) 250 Avenue dAllemagne évaluée à 778 026 euros, Moyennant la prise en charge par la société SYGNATURES MARENCO, sans solidarité avec la société SYGNATURES du passif correspondant, évalué à 182 026 euros. Lactif net apporté sélève donc à 596 000 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société SYGNATURES MARENCO a augmenté son capital de 596 000 euros pour le porter à 1 996 001 euros par lémission de 596 000 parts nouvelles de 1 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées à compter du 1er janvier 2023 et attribuées à la société SYGNATURES. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SYGNATURES en date du 01/01/2023 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SYGNATURES MARENCO en date du 01/01/2023. Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 01/01/2023 et que la société SYGNATURES MARENCO a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/01/2023. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 1.400.001 euros. Nouvelle mention : 1.996.001 euros Pour avis

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SYGNATURES Sociéte par actions simplifiée au capital de 324 365,57 euros Siège social : 8, chemin de la terrasse 31 500 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 333 321 628 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 6 mai 2021 il résulte que : la société NNExT AUDIT, Société de Commissariat aux Comptes, dont le siège social est sis 190 avenue de Saint-Exupéry 31400 TOULOUSE a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Pierre BONALD pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. POUR AVIS Le Président L2108228

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes du proces-verbal du Comité de direction en date du 15 janvier 2021, il résulte que : Monsieur Gilles BERNAT demeurant 3 Chemin de Gentis - 31 320 VIEILLE TOULOUSE a été nommé en qualité de Directeur Général de la société SYGNATURES en remplacement de Monsieur Dominique LOUIT, Démissionnaire. A compter du 31 décembre 2020 et pour la durée restant à courir du mandat du Comité de direction, prenant fin à lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés de la société SYGNATURES à tenir dans lannée 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé. POUR AVIS Le Président

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SYGNATURES Sociéte par actions simplifiée au capital de 324.365,57 EUR Siège social : 8, chemin de la terrasse, 31 500 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 333 321 628 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 11.12.2020 : Sont nommés, En qualité de nouveaux membres du Comité de direction de la société SYGNATURES : Monsieur Frédéric LAFFONT, demeurant 23, route dAlbi, 31 200 TOULOUSE, en remplacement de Monsieur Dominique LOUIT, démissionnaire, Madame Sylvie FALSON, demeurant 3, impasse de la cité Madrid, 31 380 PLAISANCE DU TOUCH, en remplacement de Madame Irène GOAZIOU-HURET, démissionnaire, Monsieur Jean-Baptiste OSES, demeurant 25, allées de Sauveterre, 31 280 DREMIL LAFAGE, A compter du 31 décembre 2020 et pour la durée restant à courir du mandat du Comité de direction, prenant fin à lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés de la société SYGNATURES à tenir dans lannée 2026 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Les mandats de Messieurs Jean-Yves GAILLAT, Philippe BENZONI et Gilles BERNAT et de Madame Laure MULIN ne sont pas modifiés. Pour avis L2015394

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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [324365.57 EUR]

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