FUMEL D

17 avril 2009

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 09/04/2009. Date d'effet : 09/04/2009

03 avril 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure avec poursuite d'activité par jugement du 02/04/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc CONRAD Juge-commissaire suppléant : DENIS SAVY Date d'effet : 02/04/2009

26 janvier 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 21/01/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 octobre 2008

• Par jugement du 17.10.08 le Tribunal de Commerce de Villeneuve sur Lot a modifié la mission de l'administrateur, Maître Jean-Jacques SAVENIER, 10 rue Croix Blanche 81000 Albi, comme suit : assurer seul et entièrement la gestion de l'entreprise.

09 octobre 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : ZAPARA Oleksandr, Président Nouveau : YOKHYM Pavlo Igorovych, Président Courrier Français du 10.10.08

01 septembre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/08/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FUMEL D (SAS) SOUS LE NUMERO PC/01535, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SOPHIE BRUNET-AMAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DENIS SAVY, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN-JACQUES SAVENIER - 10, RUE CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP ODILE STUTZ - 74, RUE DE GRELOT - 47300 VILLENEUVE SUR LOT , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 22/08/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/08/2008

08 juillet 2008

• Augmentation de capital à compter du 13/06/2008 Ancien : 3264000 EUR Nouveau : 3400000 EUR La Gazette de la Vallée du Lot du 03.07.08

24 avril 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2008 : Partant : LORRE Michel-Henri Louis-Marie, PRÉSIDENT Nouveau : ZAPARA Oleksandr, PRÉSIDENT Le Courrier Français du 18.04.08

06 mars 2008

• Augmentation de capital à compter du 30/01/2008 Ancien : 2364000 EUR Nouveau : 3264000 EUR Le courrier Français du 22.02.08

28 novembre 2007

• Acquisition d'un fonds à compter du 13/07/2007 : Etablissement : principal Activité : fabrication, traitement, négoce, distribution produits en fonte, acier et autres metaux ou alliages Adresse : 1 avenue de l'Usine 47500 FUMEL Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 400 000 Euros. Précédent propriétaire : FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE RCS 479 836 249 Villeneuve sur Lot

19 novembre 2007

• Augmentation de capital à compter du 10/10/2007 Ancien : 40000 EUR Nouveau : 2364000 EUR Courrier Français du 16.11.07

13 juillet 2007

• Mise en activité de la société à compter du 13/07/2007 Adresse de l'établissement : 1 avenue de l'Usine 47500 Fumel Par jugement en date du 13.07.07 le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a arrêté le plan de cession à faveur de la société Fumel D.