PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des commissaires aux comptes - Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des commissaires aux comptes - Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Attestation

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Acte - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte - Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Rapport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Divers

Divers

P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la dénomination de la personne morale

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers Augmentation de capital

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Changement de président directeur général Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification des commissaires aux comptes

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers

Divers

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Changement de président directeur général

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

222670 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 - A.P.E. : 6820A ADMINISTRATEUR Aux termes du Conseil dAdministration du 2 octobre 2025, M. Sébastien TILIGNAC, Domicilié 33 impasse François dArlandes 57155 Marly, a été cooptée en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Jacques DURAND démissionnaire de son poste dadministrateur. Cette cooptation …

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

219431 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 A.P.E. : 6820A RECTIFICATIF LAssemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2025 a approuvé la nomination en qualité de représentante permanente du mandat dadministrateur de la société MIDI HABITAT de Mme Nadine GAUBERT-BASTIANI, demeurant 1039 route de Fustignac 31340 MONTOUSSIN en remplacement de M. Michel BOU…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

215427 ADMINISTRATEUR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 A.P.E. : 6820A LAssemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2025 a approuvé la nomination en qualité de représentante permanente du mandat dadministrateur de la société MIDI HABITAT de Mme Nadine GAUBERT-BASTIANI en remplacement de M. Michel BOUZAT. Pour avis et mention, fait à TOULOUSE, Le 10…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

211915 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 A.P.E. : 6820A AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 19 juin 2025 à 9 heures 30 Au siège social de la société, 5 place de la Pergola 31400 Touoluse à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport sur la gouvernance den…

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF PATRIMOINE Languedocienne Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Complément à lavis publié le 26/06/24 (réf. LDDM443570 N° 185639) : Monsieur Dominique TORRE, domicilié 49 rue de la République 31300 TOULOUSE Jean-François Nicoules Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS PATRIMOINE Languedocienne Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Lors de sa séance du 20 juin 2024, le Conseil dAdministration de PATRIMOINE SA Languedocienne : -A renouvelé Monsieur Jean-François NICOULES au poste de Président du Conseil dAdministration (son mandat dAdministrateur ayant été …

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION PATRIMOINE Languedocienne Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Le Conseil dAdministration de PATRIMOINE Languedocienne Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOUL…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION PATRIMOINE Languedocienne Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Le Conseil dAdministration de PATRIMOINE Languedocienne Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOUL…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS PATRIMOINE Languedocienne Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Lors de sa séance du 23 Juillet 2020, le Conseil de la Métropole a désigné en qualité de représentant de TOULOUSE METROPOLE au Conseil dAdministration de PATRIMOINE SA Languedocienne Monsieur Bertrand SERP domicilié 6 Rue René L…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION PATRIMOINE Languedocienne Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 EUR Siège Social : 5 Place de la Pergola - CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Le Conseil dAdministration de PATRIMOINE Languedocienne Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à la Cité de lEspace à Toulouse (Avenue Jean …

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS PATRIMOINE Languedocienne Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 8 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C. de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Augmentation de capital de cinq millions deuros (5 000 000 ) : De la décision de lAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires le 13 Juin 2019, de larrêté de compte au 28/06/2019 établi par le Conseil dAdministration du 27 Septembre…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION PATRIMOINE Languedocienne Sociéte Anonyme dHabitations à loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 8 000 000 ( Siège Social : 5 Place de la Pergola CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R.C. : 550 802 771 B R.C de TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771000 34 A.P.E. : 6820 A le Conseil dAdministration de PATRIMOINE Languedocienne Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOULOU…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS PATRIMOINE Languedocienne Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au Capital de 13 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola 31077 TOULOUSE CEDEX 4 R,C. : 550 802 Tf1 B · R.C, De TOULOUSE S.I.R.E.T. : 550 802 771 000 34 A.P.E. : 6820 A Par courrier en date du 14/06/2019, Madame Danielle BOUCHET a fait part de sa démission de ses fonctions dadministrateur. Pour pourvoir à son remplacement, la CLCV a désigné le 14/06/2019 Madame Fatiha GHELAMALIAH domiciliée …