LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification de la dénomination de la personne morale

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

Document

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification de la durée de la personne morale

Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Changement de président directeur général Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée

Divers - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Divers

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

211919 LA COOPERATIVE DHABITATIONS Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable S.I.R.E.T. : 580 801 959 00025 A.P.E. : 4110A AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 19 juin 2025 à 14 heures au siège social de la société, 5 place de la Pergola 31400 Touoluse à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport sur la gouvernance dentrepris…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus représentant permanent; ALLAL Fella nom d'usage : ALLAL devient représentant permanent. CALAC Christian Louis Nicolas nom d'usage : CALAC devient administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage PELISSIER Michel n'est plus administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus représentant permanent; ALLAL Fella nom d'usage : ALLAL devient représentant permanent. CALAC Christian Louis Nicolas nom d'usage : CALAC devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION La Cooperative dHABITATIONS Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 ) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Lors de sa séance du 20 juin, lAssemblée Générale Ordinaire de La Coopérative dHABITATIONS a nommé en qualité dAdministrateur, En remplacement de Monsieur Michel PELISSIER, Monsieur Christian CALAC, domicilié 5 Place de la Pergola à Toulou…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION La Coopérative dHABITATIONS Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 ) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Le Conseil dAdministration de La Coopérative dHABITATIONS informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Mixte se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOULOUSE le jeudi 20 Juin 2024 (Vingt Juin Deux-Mille-Vingt-Quatre) à 14H00. C…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION La Coopérative dHABITATIONS Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 ) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Le Conseil dAdministration de La Coopérative dHABITATIONS informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOULOUSE le jeudi 22 Juin 2023 (Vingt Deux Juin Deux-Mille-Vingt-Trois) à …

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF Additif à lannonce parue le 31/10/2022, reférence LDDM318118, N° 189222, concernant la Coopérative dHABITATIONS Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable, il y a lieu de rajouter : Adresse de Monsieur Jean-Daniel ROUANET : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE Adresse de Madame Magali CAMBON : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUANET Jean-Daniel nom d'usage : ROUANET devient président du conseil d'administration. VERNHES Magali nom d'usage : CAMBON n'est plus président du conseil d'administration. VERNHES Magali nom d'usage : CAMBON devient vice président du conseil d'administration. MESTRE Jean-Claude Georges nom d'usage : MESTRE devient directeur général. SPIAGGIA Thierry nom d'usage : SPIAGGIA n'est plus directeur général. VERNHES Magali Françoise Claude nom d'usage : CAMBON devient administrateur

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS La Cooperative dHABITATIONS Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 ) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Lors de sa séance du 13 octobre 2022, le Conseil dAdministration : Ø A pris acte de la démission de Madame Magali CAMBON des fonctions de Présidente du Conseil dAdministration et la nomme Vice-Présidente et ce dès la fin de cette réunion. Madame Magali CAM…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DAVI Serge nom d'usage : DAVI n'est plus administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER devient administrateur

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION La Coopérative dHABITATIONS Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 EUR) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Le Conseil dAdministration de La Coopérative dHABITATIONS informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOULOUSE le Mardi 22 Juin 2021 (Vingt Deux Juin Deux Mille Vingt et Un)…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS La Cooperative dHABITATIONS Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 EUR) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Lors de sa séance du 22/06/2021, le Conseil dAdministration de La Coopérative dHABITATIONS a confirmé la résiliation du mandat de Directeur Général de Monsieur Antoine De Monvallier à compter du 22 juin 2021 et a accepté la désignation de Monsieur Thier…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SPIAGGA Thierry nom d'usage : SPIAGGIA devient directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SPIAGGA Thierry nom d'usage : SPIAGGA devient directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

la coorperative dhabitations CONVOCATION La Coopérative d HABITATIONS Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 ) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Le Conseil dAdministration de La Coopérative dHABITATIONS Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 30 Avril 20…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CONVOCATION La Coopérative dHABITATIONS Societé Anonyme Coopérative dintérêt Crédit dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 Siège Social : 5 Place de la Pergola CS 77711 31077 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 code APE 702 A le Conseil dAdministration de la Coopérative dHABITATION informe ses actionnaires quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Siège Social situé 5 Place de la Pergola à TOULOUSE le Jeudi 18 Juin 2020 (Dix Huit Juin Deux Mille Vingt) à 9H30…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS La Coopérative dHABITATIONS Societé Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHLM à capital variable (Capital statutaire maximum 3 000 000 E) Siège Social : 5 Place de la Pergola 31400 TOULOUSE CEDEX 4 RCS Toulouse 580 801 959 Code APE 702 A Lors de sa séance du 30/04/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de lajout dans ses statuts dun point 34 : « Dexercer lactivité dOrganisme Foncier Solidaire ». La Coopérative dHABITATIONS est désormais agréée en tant quOrganisme de Fo…

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : DEYMIER Jean Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus représentant permanent; BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN devient représentant permanent. ROUANET Jean-Daniel nom d'usage : ROUANET devient administrateur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AZEMA Jean-Paul nom d'usage : AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VERNHES Magali nom d'usage : CAMBON devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus président du conseil d'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

NICOULES Jean-François Paul André Louis nom d'usage : NICOULES n'est plus administrateur. ROQUES Jean-Philippe Georges nom d'usage : ROQUES devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER n'est plus directeur général délégué. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER devient directeur général.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus représentant permanent; DEYMIER Jean Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient représentant permanent. RODEAU Olivier Yves François nom d'usage : RODEAU n'est plus administrateur. VERNHES Magali Françoise Claude nom d'usage : CAMBON devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE SA coop de production d'HLM à CA. PAPAIX Serge Max Jean-Pierre nom d'usage : PAPAIX n'est plus administrateur. RODEAU Olivier Yves François nom d'usage : RODEAU devient administrateur.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME GASCONNE D'HLM DU GERS n'est plus administrateur. BEL Jean-Claude Marie nom d'usage : BEL devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DAVI Serge nom d'usage : DAVI devient administrateur.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : CAHUZAC Michel André René nom d'usage : CAHUZAC n'est plus représentant permanent; ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION SA coop de production d'HLM à CA. PAPAIX Serge Max Jean-Pierre nom d'usage : PAPAIX devient administrateur.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient président du conseil d'administration et directeur général. BABAUD DE MONVALLIER Antoine Louis Marie nom d'usage : BABAUD DE MONVALLIER Antoine devient directeur général délégué. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus administrateur. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus administrate…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA : GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE n'est plus représentant permanent; CAHUZAC Michel André René nom d'usage : CAHUZAC devient représentant permanent.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MASSARTIC Christiane nom d'usage : HOUSELLE Christiane n'est plus administrateur..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus président du conseil d'administration.. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel devient président du conseil d'administration.. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel devient administrateur.. SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE devient vice-président représenté(e) par GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE.. PONSUZON Pierre nom d'usage : PONSUZON Pierre n'est plus administrateur.. SA co…

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME GASCONNE D'HLM DU GERS devient administrateur représenté(e) par CAMPAGNOLLE Serge nom d'usage : CAMPAGNOLLE..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus président du conseil d'administration.. LECLERC Daniel André nom d'usage : LECLERC Daniel devient président du conseil d'administration et directeur général.. JOUY Jean Luc Andre Marie nom d'usage : JOUY Jean n'est plus directeur général.. LAVIGNE Irenee Edouars nom d'usage : LAVIGNE Irenee n'est plus administrateur.. FORTUNE Jean nom d'usage : FORTUNE Jean n'est plus administrateur..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)