CDC HABITAT

30 janvier 2024

• Rectification concernant l'adresse du fonds complémentaire : Il convient de lire : 1 place de l'Europe , Immeuble Newco 31000 Toulouse au lieu de : 31 Avenue de l'Europe, immeuble newco-31000 Toulouse

03 mars 2023

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE SYNDIC EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

02 mars 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

01 mars 2023

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE GESTION IMMOBILIERE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

31 octobre 2022

• En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de syndic est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

06 octobre 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03 septembre 2021

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI VANNES CENTRE ET PORT FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL Parc d'Activités de la Grande Marche 4 rue Claude Bourgelat 35133 Javené RCS 513 503 9614 R.C.S. Rennes
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI AQUITAINE REHABILITATIONS FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 501 101 448 R.C.S. Paris
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENT THIONVILLE-VICTOR HUGO FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 520 002 130 R.C.S. Paris
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS NANCY LES JARDINS DE NABECOR FORME JURIDIQUE Société civile immobilière SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 504 105 719 R.C.S. Paris

03 décembre 2020

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI ANTIBES ESTAGNOL FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 503 989 444
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI AQUITAINES ARES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS Paris 485 291 967
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DUNKERQUE LES GABLES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 510 579 543
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS LES MUREAUX VOILES DE SEINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 509 706 982
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS MULHOUSE CASQUETTE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 500 536 537
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS STRASBOURG GUTENBERG FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 508 0008 687
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BORDEAUX REHABILITATION FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 485 291 967
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS LIMEIL TEMPS DURABLES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 519 632 608
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENTS EVRY VANILLE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 531 386 324
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DU CLOS DES DUCS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 488 978 784
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI NANTES LES ALOUETTES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 500 812 466
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BREST MASSILLON FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 500 812 540
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI CDC LES CELESTINES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 488 237 447
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BONNE HABITAT FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 501 494 918
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LOGEMENT BETHUNE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 511 128 803
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MAISONS DU GOLF DE RIOM FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 510 283 047
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI LE CLOS BAILLY FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 492 426 960
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI France MISTRAL FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 500 896 972
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PROMENADE GAMBETTA NICE FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 534 931 266
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI ARQUEBUSIERS MICHEL ANGE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 488 822 701
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DES REGIONS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 477 559 165
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MACDONALD LOGMENTS LOCATIFS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 524 051 547
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PARIS PYRENEES BAGNOLET FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 488 825 464
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MARSEILLE CLARY FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 519 002 968
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RANGUEIL CORMIERS FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 489 557 900
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HDF-CDC ROUBAIX FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 499 500 007
• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI BLAGNAC VILLAS PATIO FORME JURIDIQUE SC SIEGE SOCIAL 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 RCS Paris 508 803 608

31 mai 2016

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ARBITRAGE D'ACTIFS IMMOBILIERS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 125 Rue de Lodève BP 6068 34000 Montpellier RCS 441 140 258 RCS PARIS

03 août 2015

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS DES CASERTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 20 place des Vins de France 75012 Paris RCS Paris 502 410 988

01 décembre 2010

• Transfert de l'établissement secondaire sis 21 rue Jean Mermoz 94270 Le Kremlin Bicêtre au 20 place des vins de France 7ème étage 75012 Paris

10 août 2010

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 20 place des Vins de France 75012 Paris RCS 562 031 279 R.C.S.Paris

04 août 2008

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE FERRUS FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 100-104 avenue de France 75013 Paris RCS 453 665 846 RCS PARIS

03 octobre 2006

• SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCIC HABITAT FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 6 PCE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT RCS 384 143 970 NANTERRE AVEC EFFET AU 21/06/2006

18 juillet 2005

• La société a par décision du 19/05/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 19/05/2005

26 janvier 2004

• Précision sur l'origine du fonds : ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 269-287 AVENUE DE LA GARENNE 92000 NANTERRE

27 août 2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001. LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR YCHE ANDRE. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN LA PERSONNE DE MR THERY BERNARD Date d'effet : 12/12/2002
• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

04 août 1999

• FUSION ABSORPTION DE LA SA LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILES ET MILITAIRES DE L'ETAT - CILOF - 562 083 535 RCS PARIS AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DATE D'EFFET : 01/07/1999
• FUSION ABSORPTION DE LA SA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES - NIG -382 618 551 RCS PARIS - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DATE D'EFFET : 01/07/1999
• FUSION ABSORPTION DE LA SA LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT - CILOF - RCS PARIS B 562 083 535 - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Date d'effet : 01/07/1999
• FUSION ABSORPTION DE LA SA NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES - NIG - RCS PARIS B 382 618 551 - AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Date d'effet : 01/07/1999

19 mai 1981

• Création

18 mars 1963

• Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS

NC

• Observations concernant l'établissement situé 1 place du Maréchal Juin, BP 587 35000 Rennes : Observation depuis le 27/03/1968 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1961 AU 01.07.1998, RENNES, 2 RUE DU CAPITAINE MAIGNAN, CREATION, TRANSFERE. - ANCIENNE ENSEIGNE : * SNI BRETAGNE-NORMANDIE

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1961.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 20 JUIN 1968

NC

• RCS PARIS 61 B 4361

NC

• Société immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le n° 2007 B 12976 Monsieur Philippe BLECH né le 05/05/1972 à Colmar est nommé en qualité de Directeur de cet établissement secondaire