SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2025J70255 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 487 347 Siège social à VOIRON Isère 74, cours Becquart Castelbon R.C.S. GRENOBLE B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 17 juin 2025 à 11h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lordre du jour est le suivant : rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31/12/2024 rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de Commerce approbation de ces comptes et conventions quitus aux administrateurs affectation du résultat renouvellement de mandats dadministrateurs renouvellement du mandat du censeur nomination dun commissaire aux comptes titulaire pouvoirs pour les formalités Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, Les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2024J66650 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé Au capital de 2 487 347 Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS GRENOBLE : 057 506 206 Le 17 octobre 2024, le Conseil dAdministration de la Société dHabitation des Alpes : a pris acte de la démission de Monsieur Didier MONNOT de son mandat de Directeur Général à compter du 1er janvier 2025. a nommé à compter du 1er janvier 2025, En remplacement de Monsieur Didier MONNOT, démissionnaire, Monsieur Michel BRUN en tant que nouveau Directeur Général de la Société dHabitation des Alpes Pour avis, Le directeur général

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2024J64264 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 487 347 Siège social à VOIRON Isère 74, cours Becquart Castelbon R.C.S. GRENOBLE B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 juin 2024 à 11h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lordre du jour est le suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31/12/2023 rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de Commerce approbation de ces comptes et conventions quitus aux administrateurs affectation du résultat renouvellement de mandats dadministrateurs pouvoirs pour les formalités De la compétence de lassemblée générale extraordinaire modification des articles 11 et 13 des statuts pouvoirs pour les formalités Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, Les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2023J60848 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 487 347 Siège social à VOIRON Isère 74, cours Becquart Castelbon R.C.S. GRENOBLE B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale extraordinaire le jeudi 23 novembre 2023 à 14h30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Modification des statuts de la société en vue de son agrément en qualité dorganisme de foncier solidaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, Les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

A2023J61285 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2 487 347 Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS Grenoble 057 506 206 En date du 23 novembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a décidé de modifier lobjet social et ainsi de compléter larticle 3 des statuts afin détendre lactivité de la société à celle dorganisme foncier solidaire tel que défini à larticle L329-1 du Code de lUrbanisme. Un point 36 a été ainsi rajouté à larticle 3 : « Dexercer lactivité dorganisme de foncier solidaire tel que défini à larticle L329-1 du Code de lurbanisme, Dans le cadre du service dintérêt général défini à larticle L411-2 du Code de la construction et de lhabitation, selon les modalités prévues à larticle 32 des présents statuts, et à cet effet notamment : Dacquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser ou de réhabiliter des logements et des équipements collectifs à usage dhabitation ou à usage mixte professionnel et dhabitation afin notamment de faciliter laccession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre IX du titre II du livre III du Code de lurbanisme ; De consentir des baux réels solidaires conformément aux dispositions du chapitre V du Titre V du Livre II du Code de la construction et de lhabitation ; Daccompagner les bénéficiaires de baux réels solidaires consentis par la Société Pour avis, Le directeur général

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A2023J58422 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 487 347 Siège social à VOIRON Isère 74, cours Becquart Castelbon R.C.S. GRENOBLE B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 29 juin 2023 à 11h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31/12/2022 rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de Commerce approbation de ces comptes et conventions quitus aux administrateurs affectation du résultat renouvellement de mandats dadministrateurs pouvoirs pour les formalités. Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, Les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2023J56003 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2 487 347 Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS : 057 506 206 Le 13 décembre 2022 conseil dadministration a pris acte de : lélection de Madame Claire CHOMEL, en tant que représentant des locataires au conseil dadministration de la Société dHabitation des Alpes, Demeurant 12 avenue des résistants à Pont de Claix (38) et élue à la place de Madame Elisabeth THEVENET. lélection de Monsieur SCHAAR Philippe, en tant que représentant des locataires au conseil dadministration de la Société dHabitation des Alpes, demeurant 1 impasse des saraméjous à Meylan (38) et élue à la place de Monsieur Ottorino ZANCHETTA. Pour avis, Le directeur général

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A2022J52155 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2 487 347 Siège social à Voiron Isère 74, cours Becquart Castelbon R.C.S. Grenoble B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués au siège social de la société en Assemblée Générale ordinaire le lundi 20 juin 2022 à 11 Heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31/12/2021 rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de Commerce approbation de ces comptes et conventions quitus aux administrateurs affectation du résultat fixation du montant de lindemnité compensatrice à répartir entre les administrateurs renouvellement de mandats dadministrateurs renouvellement du mandat du censeur pouvoirs pour les formalités. Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, Les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

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A2022J49081 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2.487.347 EUR Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS Grenoble 057 506 206 Le conseil dadministration a : Le 19 octobre 2021, pris acte du changement de représentant permanent du Département de lIsère à compter de ce jour, De Monsieur Christophe CHARLES demeurant 455 route du petit Mongey Luzanay (38), qui a été nommé en remplacement de Monsieur Christian COIGNE. Le 19 octobre 2021, pris acte du changement de représentant permanent de Procivis Logement Social à compter de ce jour, de Monsieur Mathieu MASSOT demeurant 5 allée Berthe Morisot Montferrier Sur Lez (34), qui a été nommé en remplacement de Monsieur Dominique GUERIN. Le 14 décembre 2021, pris acte de la démission de lHôpital de Voiron de son mandat dadministrateur à compter du 19 octobre 2021. Pour avis, Le directeur général.

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A2021J44607 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2 487 347 EUR Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS Grenoble : 057 506 206 Lassemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 a nommé administrateur, à compter de ce jour, Madame Dominique GREMEAUX, Demeurant 49 rue Maurice Barres 38100 GRENOBLE, en remplacement de Monsieur Raymond JANOT. Pour avis, Le directeur général.

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A2021J42850 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 2.487.347 EUR Siège social à Voiron Isère 74, cours Becquart Castelbon R.C.S. Grenoble B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Mixte tenue à huis clos le mardi 22 juin 2021 à 11 Heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale extraordinaire modification des statuts pouvoirs pour les formalités De la compétence de lassemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31/12/2020, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de Commerce, approbation de ces comptes et conventions, quitus aux administrateurs, affectation du résultat, fixation du montant de lindemnité compensatrice à répartir entre les administrateurs, ratification de la cooptation dun administrateur, nomination dun nouvel administrateur, renouvellement de mandats dadministrateurs, pouvoirs pour les formalités. Dans le contexte de crise sanitaire et compte tenu de lordonnance n°2020 321 du 25 mars 2020 et des dispositions du décret du 10 avril 2020 applicables jusquau 31 juillet prochain conformément au décret 2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé, nous vous informons que lassemblée générale mixte de la Société dHabitation des Alpes est convoquée à huis clos au siège social de la société, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés : Pour poser les questions écrites, sont encouragés à privilégier la communication par courriel. Pour voter, sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote à retourner par voie postale ou électronique. Documents mis à disposition des associés : les associés pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par courriel. Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration

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A2021J42429 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2.487.347 EUR Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS Grenoble 057 506 206 Le conseil dadministration a : -Le 12 octobre 2020, pris acte du changement de représentant permanent de Grenoble Alpes Métropole à compter de ce jour, De Monsieur Nicolas BERON-PEREZ demeurant 15 cours de la libération 38100 Grenoble , qui a été nommé en remplacement de Madame Christine GARNIER. -Le 14 décembre 2020, pris acte du changement de représentant permanent de la Ville de Bourgoin Jallieu à compter de ce jour, de Madame Bérangère SERVAT demeurant 6 rue Pontcottier 38300 Bourgoin Jallieu, qui a été nommée en remplacement de Madame GUTTIN LOMBARD Sophie. -Le 23 février 2021 constaté le décès dAndré DUFOUR, administrateur, et coopté en remplacement, Monsieur Alain GIRAUD, demeurant 84 B chemin de Robinson 26 000 Valence. Pour avis, Le directeur général.

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A2021J44879 SOCIETE DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2 487 347 EUR Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS Grenoble : 057 506 206 Le conseil dadministration a : Le 14 décembre 2020, pris acte du changement de représentant permanent de la Ville de Bourgoin Jallieu à compter de ce jour, De Madame Dominique CADI demeurant 6 rue Pontcottier 38300 BOURGOIN JALLIEU, qui a été nommée en remplacement de Madame GUTTIN LOMBARD Sophie et non pas de Madame Bérangère SERVAT comme indiqué par erreur dans lavis du 14 mai 2021. Pour avis rectificatif, Le directeur général.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [2487347.0 EUR]

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A2020J34905 SOCIÉTÉ DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 2 487 347 Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron RCS Grenoble : 057 506 206 Le 29 juin 2020, le conseil dadministration a pris acte : de la démission de Madame Anne CANOVA de son mandat dadministrateur à compter de ce jour du changement de représentant permanent de CDC Habitat ayant son siège social 33 avenue Pierre Mendes France à Paris, à compter de ce jour de Madame Anne CANOVA demeurant 28, Rue Denuzière 690002 LYON qui a été nommée en remplacement de Monsieur Patrick LORIN de REURE. Le 29 juin 2020, lassemblée générale a nommé en tant qu administrateur, la société Procivis Logement Social (SAS), ayant son siège social 501 rue Georges Meliès Immeuble Harmonie à MONTPELLIER, en remplacement de Madame Anne CANOVA, démissionnaire. La société Procivis Logement Social est représentée par la Société FDISACICAP, représentée par Monsieur Dominique GUERIN. Pour avis, Le directeur général.

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A2020J33311 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 1 964 020,50 Siège à Voiron Isère 74, cours Becquart Castelbon RCS Grenoble B 057 506 206 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Mixte tenue à huis clos, Au siège social 74 cours Becquart Castelbon à Voiron, le lundi 29 juin 2020 à 9 Heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : augmentation du capital social en numéraire, suppression des droits préférentiel de souscription au profit de la sacicap Procivis Alpes Dauphiné, modification corrélative des statuts, pouvoirs au conseil dadministration, augmentation de capital au profit des salariés, pouvoirs pour les formalités. De la compétence de lassemblée générale ordinaire : rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2019, rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L225-38 et L225-40-1 du Code de Commerce, approbation de ces comptes et conventions, quitus aux administrateurs, affectation du résultat, nomination dun nouvel administrateur, renouvellement de mandats dadministrateurs, renouvellement de mandat dun censeur, pouvoirs pour les formalités. Dans le contexte dépidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du covid-19, en particulier lordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020, le Conseil dAdministration du 05 mai 2020 a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés : Pour poser les questions écrites, sont encouragés à privilégier la communication par courriel Pour voter, sont invités à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à voter par correspondance à laide du formulaire de vote à retourner par voie postale ou électronique. Documents mis à disposition des associés : Les associés pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, par courriel. Pour avoir le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée, les associés doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au plus tard avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

A2020J33876 SOCIETE DHABITATION DES ALPES Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 1 964 020,50 Siège à Voiron Isère 74, cours Becquart Castelbon RCS Grenoble B 057 506 206 Avis daugmentation de capital social LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juin 2020 a décidé daugmenter le montant du capital social de 1.964.020,50 euros à 2.487.347 euros par voie démission de 33 763 dactions nouvellement émises ayant chacune une valeur nominale de 15.50 euros. Les articles 6 et 20 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de Grenoble. Pour avis et mention.

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A2019J28426 SOCIÉTÉ DHABITATION DES ALPES SA dHabitation à Loyer Moderé au capital de 1 964 020,50 Siège : 74 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron Numéro RCS Grenoble : 057 506 206 Le 7 octobre 2019 le conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de la Mutualité Française Isère SSAM, ayant son siège social 76 avenue Léon Blum à Grenoble, à compter du 16 septembre 2019 de Monsieur GIORGETTI Edmond demeurant 4, Impasse du vert bosquet 38190 Froges qui a été nommé en remplacement de Monsieur Jacques VIALLET. Pour avis, Le directeur général.

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Annonce BODACC - Suppression du nom commercial.

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1964020.5 EUR]

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