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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202320536.40 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA DU PAYS VOIRONNAIS
- SIREN
- 243 800 984 243800984
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 800 984 00029 24380098400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR72243800984 FR72243800984
- DATE DE CREATION
- 24 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA DU PAYS VOIRONNAIS CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 décembre 1993 24/12/1993
Secteur d'activité de CA DU PAYS VOIRONNAIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que CA DU PAYS VOIRONNAIS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
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- Émis le 08 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
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- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 27 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 28 novembre 2024
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- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 20 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
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- Construction du local de stockage du Grand Angle à Voiron
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- Construction du local de stockage du Grand Angle à Voiron
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- Émis le 22 janvier 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
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- Émis le 01 décembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2022
- DIVERCITE Voiron - Aménagements des voiries et des espaces publics
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- Émis le 20 octobre 2022
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- Émis le 20 octobre 2022
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- Émis le 13 octobre 2022
- Déconstruction et dépollution de l'ilôt E (batiment de bureau) et du transformateur désaffecté sur la ZAC DIVERCITE à Voiron
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- Émis le 25 août 2022
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- Émis le 01 août 2022
- Vérification et maintenance des systèmes incendies
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- Émis le 25 juillet 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- Impression des documents administratifs, des supports de communication et affiches
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
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- Émis le 07 juillet 2022
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- Émis le 23 mai 2022
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- Émis le 23 mai 2022
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- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 mai 2022
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- Émis le 15 avril 2022
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- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 03 mars 2022
- ZAC DIVERCITE à Voiron - MOE ACT_AOR Aménagement de surfaces et Réseaux secs - Gestion des déblais pollués - Phase 1
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- Émis le 25 février 2022
- Transport des déchets ménagers résiduels en semi-remorque FMA
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Maintenance, hébergement, assistance et évolutions de AFI-Nanook et Bokeh - Acquisition de modules complémentaires
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 26 janvier 2022
- Assistance technique à la gestion d'espaces naturels sensibles
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 04 janvier 2022
- Travaux d'aménagements sur le réseau de transport du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- Réhabilitation du réservoir de Saint Jacques sur la commune de Moirans
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- Réhabilitation du réservoir de Saint Jacques sur la commune de Moirans
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Distribution toutes boîtes aux lettres
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2021
- Elaboration d'une stratégie touristique du territoire
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de DVD pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de CD pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 03 décembre 2021
- Travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- Acquisition, maintenance et évolution d'une solution de Gestion Relations Clients, de gestion des statistiques globales et de gestion des stocks de l'OT
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 26 octobre 2021
- Renouvellement de la centrifugeuse de la station de traitement des eaux usées AQUANTIS
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- Quartier Gare de Moirans_travaux de construction de la voie interne_phase 1 et couverture du ruisseau du Larchat
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 17 août 2021
- Mise en oeuvre de contrôles sur les lignes de réseau de transport en commun
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 06 août 2021
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Petits travaux d'aménagement
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Construction d'un Local Data Center
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 30 juillet 2021
- Construction d'un Local Data Center
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2021
- Travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 13 juillet 2021
- Fourniture d'émulsion de bitume à 65 %
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2021
- Désamiantage et démolitions d'une maison et de dépendances
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 29 juin 2021
- Travaux de restructuration de la zone d'activités des Eplagnes à Charancieu
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
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- Émis le 24 juin 2021
- Etudes environnementales pour l'aménagement de la zone d'activités Bièvre-Dauphine Ouest à Rives (38)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- Réalisations graphiques pour le musée archéologique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 07 juin 2021
- Fourniture et pose d'un bloc sanitaire pour le personnel de conduite du réseau de transport
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- Travaux de câblage informatique
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- Entretien et lavage de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2021
- ZAC DIVERCITE à Voiron Réseaux humides structurants et gestion des déblais pollués
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- Fourniture de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
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- Émis le 06 avril 2021
- Logiciels et matériels de billetterie
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 31 mars 2021
- Acquisition et maintenance d'une solution de contrôle d'accès en déchèteries par lecture de plaques minéralogiques
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2021
- Châssis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 23 mars 2021
- Châssis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
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- Émis le 08 mars 2021
- Entretien des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour déchets ménagers
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 03 mars 2021
- Entretien des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour déchets ménagers
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
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- Émis le 15 février 2021
- Maintenance, assistance et évolutions des applications social et sénior et acquisition de modules complémentaires et prestations
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 08 février 2021
- Site écologique de La Buisse : assistance juridique pour la conclusion d'un partenariat entre entités publiques
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 03 février 2021
- Travaux de restauration de l'enveloppe du château et de la chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- Mission de conseil en communication-Concertation
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 11 janvier 2021
- Mission de conseil stratégique
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 24 décembre 2020
- Organisation INOSPORT 2021
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Dispositif numérique : conception, développement et maintenance du socle technique et des sites internet de l'office du Tourisme et du musée archéologique du lac de Paladru
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux de réhabilitation du réservoir des Verchères à Coublevie
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre ACT_AOR phase 1-1 - Réseaux humides et gestion des déblais pollués - MS16
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 02 décembre 2020
- Soclage d'objets pour le musée archéologique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- Fourniture d'une chargeuse sur pneus
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- Dispositif numérique : conception, développement et maintenance des sites internet (Tourisme, Culture, institutionnel, ...)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2020
- Equipement et contenu multimédia pour le Musée Archéologique du Lac de PALADRU
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 06 novembre 2020
- Travaux de restauration de l'enveloppe du chateau et de la chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Travaux de restauration de l'enveloppe du chateau et de la chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 05 septembre 2021
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- Émis le 23 octobre 2020
- Réhabilitation de la rue du Pommarin sur Centr'Alp à Moirans
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
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- Émis le 29 septembre 2020
- Conception et réalisation d'un court-métrage pour le musée archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 14 septembre 2020
- Equipement et contenu multimédia pour le Musée Archéologique du Lac de PALADRU
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 31 juillet 2020
- Composteurs bois
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2020
- Travaux de requalification de la rue de la Chartreuse
- Date limite pour réponse 31 mars 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- Missions de coordination SPS de catégorie 2 pour l'opération de la ZAC DIVERCITE à Voiron
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain - PRO voirie et espaces publics
- Date limite pour réponse 08 mars 2021
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- Émis le 08 juillet 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain - PRO Réseaux
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 08 juillet 2020
- Quartier Gare à Moirans - maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain - Mission OPC
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 06 juillet 2020
- Enquête de préfiguration pour un second dispositif de remplacement des appareils de chauffage individuels au bois bûche non performants (Fonds air-bois)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 19 juin 2020
- Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées PDIPR/VTT/TRAIL
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- Rénovation des sols sportifs et de l'éclairage des gymnase P Beghin à Moirans et JC Lafaille à Coublevie
- Date limite pour réponse 04 août 2020
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- Émis le 24 avril 2020
- Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint Julien de Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable - Appel à candidatures
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
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- Émis le 24 avril 2020
- Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint Julien de Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable sur la commune de la Sure en Chartreuse - Lot n° 2 : poste pneumatique
- Date limite pour réponse 24 novembre 2020
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- Émis le 20 avril 2020
- Transport et traitement des encombrants en déchèteries
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation d'un mur d'escalade de vitesse
- Date limite pour réponse 13 avril 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- ZAC DIVERCITE à VOIRON _ Investigations et études géotechniques
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 11 mars 2020
- ZAC Rossignol à Voiron - Travaux d'aménagements aux abords de l'Entre Deux Parcs
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- Conception et réalisation de supports muséographiques pour le musée archéologique du lac de Paladru
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 20 février 2020
- Réhabilitation du Grand Angle à Voiron
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
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- Émis le 17 février 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un programme de transformation des espaces de travail selon une méthode participative
- Date limite pour réponse 17 février 2025
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- Émis le 11 février 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron Réalisation d'investigations complémentaires de pollution
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 07 février 2020
- Optimisation de la collecte des ordures ménagères : accompagnement des usagers au changement
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 06 février 2020
- Optimisation de la collecte des ordures ménagères : accompagnement des usagers au changement
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- Réhabilitation et extension de la Piscine de Plan Menu à Coublevie
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
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- Émis le 29 janvier 2020
- Accompagnement à la définition d'un schéma directeur des systèmes d'information et des usages numériques
- Date limite pour réponse 29 mai 2020
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- Émis le 21 janvier 2020
- Traitement des flux de déchèteries
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 20 janvier 2020
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 17 janvier 2020
- Traitement des flux de déchèteries
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 16 janvier 2020
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique - Plomberie, sanitaires et chauffage
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Traitement des flux de déchèteries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 décembre 2019
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Acquisition de livres pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2019
- Acquisition de livres pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2019
- Création d'une chaufferie biomasse
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 18 décembre 2019
- Organisation INOSPORT 2020
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux préparatoires à la restauration de l'enveloppe du Château et Chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de panneaux d'affichage dynamique pour le pôle d'échanges multimodal de Voreppe
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- Restructuration du réseau d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 27 novembre 2019
- Requalification de la station de traitement des eaux usées du Tour du Lac
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Prestation de service d'assurance
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 30 octobre 2019
- Prestation de service d'assurance
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 28 octobre 2019
- Restructuration des circuits de collecte des déchets en porte-à-porte
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- Travaux de confortement des murs d'enceinte du site Ferdinand Buisson
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
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- Émis le 22 octobre 2019
- Assistance juridique, conseil et représentation en justice - Refonte des règlements de service eau-assainissement
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- Assistance juridique, conseil et représentation en justice - Refonte des règlements de service déchets
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 10 octobre 2019
- Gestion de la ressourcerie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 02 octobre 2019
- Chassis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
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- Émis le 01 octobre 2019
- Aménagement du coeur de village de Paladru
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 27 septembre 2019
- Chassis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 19 septembre 2019
- Reprise d'un mur de soutènement sur la promenade du Bois d'Amour
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
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- Émis le 14 août 2019
- Acquisition, location, maintenance des copieurs
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 05 août 2019
- Chassis poids lourds équipé d'une benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 05 février 2020
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- Émis le 05 août 2019
- Etude pré-opérationelle OPAH "Action coeur de ville"
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 26 juillet 2019
- Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2019
- Réhabilitation de la station de pompage du Pont du Boeuf sur la commune de Rives - Electromécanique
- Date limite pour réponse 26 septembre 2019
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- Émis le 16 juillet 2019
- Création d'une centrale photovoltaïque de 36kWc
- Date limite pour réponse 16 septembre 2019
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- Émis le 10 juillet 2019
- Maîtrise d'Oeuvre pour la restauration de l'enveloppe du Château et Chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2019
- Assistance à la prise de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
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- Émis le 21 juin 2019
- Rénovation Grand Angle à Voiron - Bureau Régisseur
- Date limite pour réponse 21 octobre 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Désamiantage des loges au Grand Angle
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- Travaux de réfection de la voie d'accès à la ZAE de la Patinière à Voiron
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
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- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation Grand Angle à Voiron - Bureau Régisseur
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
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- Émis le 07 juin 2019
- Rénovation Grand Angle à Voiron - Bureau Régisseur
- Date limite pour réponse 07 octobre 2019
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- Émis le 07 juin 2019
- Quartier Gare à Moirans ; Maîtrise d'oeuvre VRD périmètre global - AVP
- Date limite pour réponse 07 décembre 2020
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- Émis le 04 juin 2019
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre études diverses - phase AVP
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 juin 2019
- ZAC DIVERCITE - Maitrise d'oeuvre - Actualisation dossier AVP
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 21 mai 2019
- Campus La Brunerie à Voiron - Réhabilitation piste d'athlétisme
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
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- Émis le 21 mai 2019
- Coeur de Village de Chirens - Travaux d'aménagement des espaces publics
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 20 mai 2019
- Site Ferdinand Buisson à Coublevie - Travaux d'accès par le Bd Kofler/RD1075 à Voiron
- Date limite pour réponse 20 août 2019
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- Émis le 29 avril 2019
- Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine des projets de rénovation urbaine des quartiers Brunetière et Baltiss
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 11 avril 2019
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Prestations topographiques, investigations complémentaires non destructives et Prestations foncières
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 11 avril 2019
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mutation du Site écologique de La Buisse
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 08 avril 2019
- Marché de travaux MUSEOGRAPHIE pour le Musée Archéologique de PALADRU
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 08 avril 2019
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la préconfiguration de la mise en conformité des traitements automatisés au règlement général sur la protection des données personnelles
- Date limite pour réponse 08 août 2019
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- Émis le 19 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
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- Émis le 15 mars 2019
- Production d'hydroélectricité sur les captages de Sambuis et Pécatière sur la commune de la Sure en Chartreuse
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
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- Émis le 14 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
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- Émis le 13 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
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- Émis le 12 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 05 mars 2019
- Production d'hydroélectricité sur les captages de Sambuis et Pécatière sur la commune de la Sure en Chartreuse
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
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- Émis le 01 mars 2019
- Traitement du bois B "panneaux de particules" issu des déchèteries
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
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- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics
- Date limite pour réponse 01 février 2020
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- Émis le 29 janvier 2019
- Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 15 janvier 2019
- ZAC Rossignol à Voiron - Aménagements nouvel axe rues Stendhal, Menon et Madame de Sévigné
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 14 janvier 2019
- ZAC Rossignol à Voiron - Aménagements nouvel axe rues Stendhal, Menon et Madame de Sévigné
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
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- Émis le 08 janvier 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 08 août 2020
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- Émis le 02 janvier 2019
- Maitrise d'Oeuvre de rénovation de la production de chauffage à énergie renouvelable de la Résidence Plein Soleil
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 janvier 2019
- Prestations de médiations sociales dans les réseaux de transports du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 02 janvier 2019
- Remplacement des panneaux photovoltaïque du centre technique et mise en place de bac aciers en sous face
- Date limite pour réponse 02 février 2019
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- Émis le 31 décembre 2018
- Mission de conseil stratégique
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 31 décembre 2018
- Mission de conseil en communication concertation
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 20 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Sécurisation de l'entrée de la ZA de la Patinière à Voiron (38)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 décembre 2018
- Quartier Gare à Moirans - maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2018
- Travaux de réhabilitation de voirie de la ZA du Vercors à La Murette
- Date limite pour réponse 11 mars 2019
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- Émis le 11 décembre 2018
- Création d'un parking véhicules légers sur la ZA de Champfeuillet
- Date limite pour réponse 11 avril 2019
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- Émis le 29 octobre 2018
- Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation Piste d'athlétisme Campus de La Brunerie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
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- Émis le 08 octobre 2018
- Etude d'accès tous modes à la ZAE de Centr'Alp et préconisations d'aménagement
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
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- Émis le 04 octobre 2018
- Rédaction et conception des outils de communication de la Communauté d'Agglomération du pays Voironnais
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
Établissements
-
Ouverts
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CA DU PAYS VOIRONNAIS - 38500
Siège social depuis le 30 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 24380098400029 24380098400029
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
GEMAPI CAPV - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 24380098400177 24380098400177
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
DECHETS - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24380098400169 24380098400169
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 77 IMPASSE DES COQUELICOTS, 38500 COUBLEVIE
-
AMENAGEMENTS STRUCTURANTS - 38500
Établissement secondaire depuis le 27 janvier 2015 (10 ans)
- SIRET 24380098400144 24380098400144
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
SCE AIDE DOMICILE PERSONNES AGEES HANDICAPEES - 38500
Établissement secondaire depuis le 20 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 24380098400136 24380098400136
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
OFFICE DE TOURISME DE LA CAPV - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
- SIRET 24380098400094 24380098400094
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
TRANSPORTS - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
- SIRET 24380098400086 24380098400086
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
- SIRET 24380098400060 24380098400060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX LE QUARTZ, 38500 VOIRON
-
IMMOBILIER - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
- SIRET 24380098400078 24380098400078
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX LE QUARTZ, 38500 VOIRON
-
SCE DES EAUX - 38500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
- SIRET 24380098400037 24380098400037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
- SIRET 24380098400045 24380098400045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
-
-
Fermés
-
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - 38500
Ancien établissement du 03 octobre 2006 au 01 janvier 2019
- SIRET 24380098400102 24380098400102
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ROUTE DU GUILLON, 38500 COUBLEVIE
-
CENTRE TECHNIQUE - 38500
Ancien établissement du 03 octobre 2006 au 01 janvier 2019
- SIRET 24380098400110 24380098400110
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ROUTE DU GUILLON, 38500 COUBLEVIE
-
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - 38500
Ancien établissement du 03 octobre 2006 au 01 janvier 2019
- SIRET 24380098400128 24380098400128
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RN 75, 38500 LA BUISSE
-
FOYER LOGEMENT PLEIN SOLEIL - 38620
Ancien établissement du 02 janvier 2000 au 01 janvier 2013
- SIRET 24380098400052 24380098400052
- Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse 38620 MONTFERRAT
-
CA DU PAYS VOIRONNAIS - 38500
Ancien établissement du 24 décembre 1993 au 31 décembre 1997
- SIRET 24380098400011 24380098400011
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse AVENUE LEON ET JOANNY TARDY IMMEUBLE CENTRE GARE, 38500 VOIRON
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA DU PAYS VOIRONNAIS
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARAVINES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique : Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Charavines représentée par son Maire, M. Br…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARAVINES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publicsde la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, Sur le …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15354 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron Il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécut…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publicsde la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, Sur le …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15353 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron Il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécut…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au mercredi 31 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14152 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au mercredi 31 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14151 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Service Securité et Risques Plan de prévention des risques naturels prévisibles Commune de VOIRON PRESCRIPTION Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de VOIRON a été prescrit par arrêté préfectoral n°38-2023-10-26-00007 du 26 octobre 2023. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Voiron, ainsi quaux sièges de la communauté dagglomération du Pays Voironnais, Et de létablissement public du sché…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2023C13839 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts Actualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales Par arrêté n°DST.U-2023.1182 du 6 octobre 2023, le Maire de Voiron a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision générale du plan local durbanisme (PLU), La création dun p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement sur les communes de R…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2020C09050 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le préfet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dass…
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-226345900 .P SUP canalisation Réaumont La Murette Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Le préfet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation pu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement sur les communes de R…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2020C09051 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le préfet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dass…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS AVIS AU PUBLIC Opération damenagement ROSSIGNOL REPUBLIQUE Modification du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics Conformément aux dispositions de larticle R311-5 et R311-9 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 a modifié le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté Rossignol-République sur la commune de Voir…
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC ROSSIGNOL AVIS AU PUBLIC Opération damenagement ROSSIGNOL REPUBLIQUE Modification du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics Conformément aux dispositions de larticle R311-5 et R311-9 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 a modifié le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté Rossignol-République sur la commune de Voiron ainsi que le Programme des É…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS AVIS AU PUBLIC Opération damenagement ROSSIGNOL REPUBLIQUE Modification du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics Conformément aux dispositions de larticle R311-5 et R311-9 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 a modifié le dossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics de la Zone dAménagement Concerté Ros…
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-230284200 ZAC ROSSIGNOL AVIS AU PUBLIC Opération daménagement ROSSIGNOL REPUBLIQUE Modification du dossier de réalisation de ZAC et du programme des equipements publics Conformément aux dispositions de larticle R311-5 et R311-9 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 a modifié le dossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics de la Zone dAménagement Concerté Rossig…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Droit de préemption urbain COMMUNE DE VOREPPE Delégation du droit de préemption urbain (DPU) et mise à jour du Plan local durbanisme (PLU) Le Conseil municipal, par délibération nº9171 du 27 mai 2021, A décidé de déléguer la compétence de la Commune en matière de DPU à la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sur les zones économiques du territoire communal. Un plan fixant le périmètre de cette délégation est annexé à la délibération. Ces documents ont été annexés au Plan local durbanism…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
A2021C10211 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe Avis denquête publique Extension et rénovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral n° 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de-Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe AVIS DENQUETE PUBLIQUE extension et renovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral nº 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
A2021C10212 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe Avis denquête publique Extension et rénovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral n° 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de-Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe AVIS DENQUETE PUBLIQUE extension et renovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral nº 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC OPÉRATION DAMÉNAGEMENT DIVERCITÉ RÉALISATION DE ZAC ET PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Conformement aux dispositions des articles R311-9 et R311-5 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 19 novembre 2019 a approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté DiverCité sur la commune de Voiron ainsi que le Programme des Équipements Publics. Pour mémoire cette ZAC avait été créée par le…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Communaute dAgglomération du Pays Voironnais informe le public quest ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, Concernant le projet de création dun crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron. Monsieur Michel Puech, conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur. Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voironnais le 2 jui…
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2020C08461 Avis denquête publique La Communaute dAgglomération du Pays Voironnais informe le public quest ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, Concernant le projet de création dun crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron. Monsieur Michel PUECH , conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur. Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voiron…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Communaute dAgglomération du Pays Voironnais informe le public quest ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, Concernant le projet de création dun crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron. Monsieur Michel Puech, conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur. Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voironnais le 2 jui…
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2020C08566 La Communaute dAgglomération du Pays Voironnais informe le public quest ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, Concernant le projet de création dun crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron. Monsieur Michel PUECH , conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur. Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voironnais le 2 juillet de 14…
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Juridique
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Musée archéologique Lac de Paladru
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Date d'expiration
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PAYS VOIRONNAIS NETWORK
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
Classes :
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COMPOST ALIMENT-TERRE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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