SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Fermée definitivement

SIREN: 960 505 527
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 960 505 527 00213
NUMÉRO DE TVA: FR61960505527
DATE DE CREATION: 17 novembre 1960
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 5 PL CAMILLE GEORGES IMMEUBLE LE K, 69002 LYON
DIRIGEANTS: Hervé SILBERSTEIN + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/06/2026: Insee RNE

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Informations Légales

Capital social: 14800256,00 €

Noms commerciaux: SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

Statut RCS: Radiée le 26 février 2019 26/02/2019

Statut INSEE: Fermée le 11 décembre 2018 11/12/2018

Statut RNE: Radiée le 26 février 2019 26/02/2019

Observations RNE

25 février 2019
- Radiation en date du 25/02/2019 par suite de fusion absorption par : la société anonyme - CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (anciennement OSICA), siège social : 5 Place Camille Georges 69002 LYON, 552 046 484 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire à compter du 11/12/2018 avec date d'effet fiscal et comptable au 31/12/2018 à 23h59.
11 septembre 2015
- Transfert du siège social du 2 Avenue Lacassagne Immeuble le First 2 69003 LYON au 5 Place Camille Georges Immeuble le K 69002 LYON à compter du 24/06/2015
02 octobre 2014
- Transfert de l'établissement du 22 Avenue Doyen Louis Weil Immeuble le Doyen 38000 GRENOBLE au lieu du complémentaire sis à 10 Rue de l'Arménie 38000 GRENOBLE à compter du 01/07/2014
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
23 septembre 2008
- Transfert de l'établissement sis 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE au 22 Avenue du Doyen Louis Weil - Immeuble Le Doyen 38000 GRENOBLE à compter du 15.07.2008.
NC
- (Ancienne dénomination : SCIC HABITAT RHONE ALPES )

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Établissements

- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 74200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700031
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 46 RUE DES POTIERS, 74200 THONON-LES-BAINS
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 07170
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1980 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700049
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 38110
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1982 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700064
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse IMP DE LA NATION, 38110 LA TOUR-DU-PIN
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 38320
  
  Ancien établissement du 01 mars 1985 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700098
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse LES MAISONS NEUVES, 38320 EYBENS
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69003
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1991 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700106
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 90 RUE PAUL BERT LA VILLARDIERE, 69003 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700114
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 40 AV J FRANCOIS RACLET, 69007 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 74000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1997 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700130
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 11 RUE ANDRE GIDE, 74000 ANNECY
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 38000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700205
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 10 RUE DE L ARMENIE, 38000 GRENOBLE
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69002
  
  Ancien établissement du 24 juin 2015 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700213
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 PL CAMILLE GEORGES IMMEUBLE LE K, 69002 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69002
  
  Ancien établissement du 22 octobre 2015 au 11 décembre 2018
  - SIRET 96050552700221
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 PL CAMILLE GEORGES 1ER ETAGE, 69002 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69003
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2007 au 24 juin 2015
  - SIRET 96050552700189
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 2 AV LACASSAGNE IMMEUBLE LE FIRST, 69003 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 38000
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2008 au 01 juillet 2014
  - SIRET 96050552700197
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 22 AV DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE DOYEN, 38000 GRENOBLE
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 38000
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 15 juillet 2008
  - SIRET 96050552700163
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 44 AV MARCELIN BERTHELOT, 38000 GRENOBLE
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69003
  
  Ancien établissement du 12 novembre 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 96050552700171
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 84 BD MARIUS VIVIER MERLE, 69003 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 42150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 février 2004
  - SIRET 96050552700148
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse PL CHRISTIAN MICHALAK BAT C, 42150 LA RICAMARIE
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 07100
  
  Ancien établissement du 31 mars 1981 au 25 décembre 2001
  - SIRET 96050552700056
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse QUAI DE MERLE, 07100 ANNONAY
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 26 octobre 2001
  - SIRET 96050552700122
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 8 RUE ETIENNE DOLET, 69003 LYON
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 38000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1995 au 01 mai 1999
  - SIRET 96050552700155
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 6 BD GAMBETTA, 38000 GRENOBLE
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM - 73000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1989 au 25 décembre 1992
  - SIRET 96050552700080
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 1254 CHE DE LA CASSINE, 73000 CHAMBERY

Établissements

Dirigeants

Structure capitalistique

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09/06/2026

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Documents de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

25/02/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2019

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Radiation de la personne morale par suite de fusion
11/02/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2018

Extrait de procès-verbal
31/12/2018

Extrait de procès-verbal
31/12/2018

Extrait de procès-verbal
31/12/2018

Extrait de procès-verbal
21/11/2018

Extrait de procès-verbal
29/10/2018

Acte modificatif
12/06/2018

Extrait de procès-verbal
21/11/2017

P.V. d'Assemblée
25/09/2017

Extrait de procès-verbal
08/06/2017

Extrait de procès-verbal
24/05/2017

Extrait de procès-verbal
24/05/2017

Extrait de procès-verbal
18/04/2017

Extrait de procès-verbal
25/03/2016

Extrait de procès-verbal
25/03/2016

P.V. du Conseil d'Administration
10/09/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal
11/08/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/01/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2014

Extrait de procès-verbal
14/10/2014

P.V. du Conseil d'Administration
24/09/2014

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
24/09/2014

P.V. du Conseil d'Administration
22/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts
21/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
21/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts
21/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
18/05/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2010

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2008

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale
04/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2008

Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
07/03/2007

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
24/05/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2005

Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
05/07/2005

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2004

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
09/01/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
14/12/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
16/11/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/11/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/10/1999

Acte - Statuts mis à jour

Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/10/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/01/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/01/1999

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/06/1998

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
12/06/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/06/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1997

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/10/1996

Acte - Déclaration de conformité

fusion absorption
14/06/1996

Rapport du commissaire aux apports

Apport fusion
23/05/1996

Projet

fusion absorption
19/04/1996

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
01/04/1996

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
25/08/1995

Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
21/07/1995

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/06/1995

Acte - Rapport du commissaire aux apports
19/05/1995

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
31/03/1995

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1994

Liste des souscripteurs - Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

91 Documents officiels

Annonces légales de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

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24/03/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par GAUNET Véronique nom d'usage : WINTER. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
24/03/2019

Annonce BODACC - Cessation
07/03/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (GIC n'est plus administrateur
20/01/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société civile CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON n'est plus administrateur
20/01/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MIOSSEC Sandrine Denise Jeanne nom d'usage : HERES devient administrateur. DERIPPE Joëlle Lucie Marie nom d'usage : DERIPPE PERRADIN devient administrateur. PEUAUD Louis-Marie Theodore Gilbert nom d'usage : PEUAUD n'est plus administrateur
20/01/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD n'est plus président du conseil d'administration. SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN devient président du conseil d'administration. KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ADESTIA Sté par actions simplifiée : SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN n'est plus représentant permanent; GAILLARD Elodie Marie Emmanuelle nom d'us…
20/01/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CANOVA Anne Marie-Olga nom d'usage : CANOVA devient directeur général. TARDIVEAU Béatrice nom d'usage : CAZABAT n'est plus directeur général
09/12/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROYET Romain Bruno Alain nom d'usage : ROYET n'est plus directeur général. TARDIVEAU Béatrice nom d'usage : CAZABAT devient directeur général
09/12/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GRENOBLE ALPES METROPOLE
20/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
05/07/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SCIC Habitat Bourgogne SA d'HLM devient vice-président représenté(e) par CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET. SCIC Habitat Bourgogne SA d'HLM devient administrateur représenté(e) par CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET. FLAM Manuel nom d'usage : FLAM n'est plus vice-président. BAROU Lucile Blandine nom d'usage : BAROU devient administrateur. FLAM Manuel nom d'usage : FLAM n'est plus administrateur
13/12/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COLL Pierre nom d'usage : COLL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS devient commissaire aux comptes suppléant
06/10/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CAZADE Maurice Robert Yves nom d'usage : CAZADE devient administrateur. APOSTOL Lian nom d'usage : APOSTOL n'est plus administrateur
09/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Société civile : RUGLIANO Anne-Sophie Myriam nom d'usage : RUGLIANO n'est plus représentant permanent; MONNET Jonathan Laurent nom d'usage : MONNET devient représentant permanent
13/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GAILLARD Elodie Marie Emmanuelle nom d'usage : CABROL devient administrateur. FRANZINI Anne-Marie nom d'usage : FRANZINI n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ADESTIA devient administrateur représenté(e) par SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN. SA à directoire et à conseil de s SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE n'est plus administrateur
13/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Société civile. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Société civile : JAL Julien nom d'usage : JAL n'est plus représentant permanent; RUGLIANO Anne-Sophie Myriam nom d'usage : RUGLIANO devient représentant permanent
12/05/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SIMONI Corinne nom d'usage : SIMONI n'est plus administrateur. DIJOUD Clémence Eugénie Marie Thérèse nom d'usage : L'EPINE devient administrateur
21/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
13/04/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GIRAUD Anne n'est plus administrateur.
13/04/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PEVAUD Louis-Marie Theodore Gilbert nom d'usage : PEVAUD devient administrateur.
02/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
16/10/2015

Annonce BODACC - Nouveau siège.
10/09/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCIC HABITAT BOURGOGNE SA à conseil d'adm d'HLM : BODINEAU Pierre nom d'usage : BODINEAU n'est plus représentant permanent; CHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline nom d'usage : CHAUVET devient représentant permanent.
08/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA VILLE DE LYON : LEVEQUE Louis Antoine nom d'usage : LEVEQUE n'est plus représentant permanent; LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU devient représentant permanent.
08/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BLANDIN Michel Philippe Louis nom d'usage : BLANDIN n'est plus directeur général. ROYET Romain Bruno Alain nom d'usage : ROYET devient directeur général.
23/01/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FLAM Manuel nom d'usage : FLAM devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA à directoire et à conseil de s : MAHE Vincent nom d'usage : MAHE n'est plus représentant permanent; SILBERSTEIN Hervé André Vincent nom d'usage : SILBERSTEIN devient représentant permanent. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL n'est plus administrateur. FLAM Manuel nom d'usage : FLAM devient administrateur.
24/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LANNEZ Michel Maurice René nom d'usage : LANNEZ devient administrateur. RORATO Robert nom d'usage : RORATO n'est plus administrateur.
13/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : HORAND Marie-Françoise nom d'usage : ROGER-DALBERT n'est plus représentant permanent; APARIS Corinne Mathilde Antoinette nom d'usage : CARDONA devient représentant permanent.
25/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
10/10/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L : DE VINCENZI Thierry nom d'usage : DE VINCENZI n'est plus représentant permanent; JAL Julien nom d'usage : JAL devient représentant permanent.
10/10/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (GIC : ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS-RIVERA MONOT n'est plus représentant permanent; GAUNET Véronique nom d'usage : WINTER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA à directoire et à conseil de s : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; MAHE Vinc…
27/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
28/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
14/03/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE : BEL Pascal nom d'usage : BEL n'est plus représentant permanent; BARDET Raymond nom d'usage : BARDET devient représentant permanent. BONNENFANT Edith Florence Isabelle nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur. FRANZINI Anne-Marie nom d'usage : FRANZINI devient administrateur.
14/03/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GARCIN Denis nom d'usage : GARCIN n'est plus administrateur. SIMONI Corinne nom d'usage : SIMONI devient administrateur. MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET n'est plus administrateur. POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT devient administrateur.
19/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/06/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHAMBON Cécile nom d'usage : HUREAU n'est plus administrateur. CARVELLO François Michel nom d'usage : CARVELLO n'est plus administrateur. GIRAUD Anne devient administrateur. APOSTOL Lian nom d'usage : APOSTOL devient administrateur.
10/06/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PERRUCHOT de la BUSSIERE Jean Louis Marie nom d'usage : de la BUSSIERE n'est plus administrateur. MAILLET Emmanuel nom d'usage : MAILLET devient administrateur.
12/12/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (GIC : THUILLEZ Eric Bernard Jean-Pierre nom d'usage : THUILLEZ n'est plus représentant permanent; ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS-RIVERA MONOT devient représentant permanent.
12/12/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUX Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline nom d'usage : KELLEY n'est plus administrateur. BONNENFANT Edith Florence Isabelle nom d'usage : MARTIN devient administrateur.
11/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
30/09/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
30/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD David devient président du conseil d'administration. ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA MONOT Marie-Cruz n'est plus président du conseil d'administration. ORDAS RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA-MONOT Marie-Cruz n'est plus administrateur. PARGUEL Norbert nom d'usage : PARGUEL Norbert n'est plus administrateur. RORATO Robert nom d'usage : RORATO Robert devient administrateur. SA à conseil d'adm d'HLM SCIC HABITAT BOURGOGNE devient…
30/04/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARTHELEMY Catherine Sophie Edwige nom d'usage : PERENET Catherine n'est plus président du conseil d'administration. BARTHELEMY Catherine nom d'usage : PERENET Catherine n'est plus administrateur.
30/04/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA MONOT Marie-Cruz devient président du conseil d'administration. ORDAS-RIVERA Marie-Cruz nom d'usage : ORDAS RIVERA MONOT Marie-Cruz devient administrateur. KIMELFELD David nom d'usage : KIMELFELD David devient administrateur.
30/04/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

AMICO Patrick nom d'usage : AMICO Patrick n'est plus administrateur. ROUX Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline nom d'usage : KELLEY Emmanuelle devient administrateur.
30/04/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

THOMAS Jacqueline nom d'usage : GUILLERMIN Jacqueline n'est plus administrateur. CARVELLO François Michel nom d'usage : CARVELLO François devient administrateur.
17/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
27/09/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SA à directoire et à conseil de s : POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL Philippe devient administrateur.
31/01/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

REYBARD Evelyne nom d'usage : REYBARD Evelyne n'est plus administrateur.. PERRUCHOT de la BUSSIERE Jean Louis Marie nom d'usage : de la BUSSIERE Jean-Louis devient administrateur..
31/01/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard n'est plus président du conseil d'administration.. BARTHELEMY Catherine Sophie Edwige nom d'usage : PERENET Catherine devient président du conseil d'administration..
05/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/01/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.
24/01/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUILLON Hervé Robert nom d'usage : GUILLON Hervé n'est plus administrateur.. POIGNANT Gérard Georges René nom d'usage : POIGNANT Gérard n'est plus administrateur.. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL Philippe devient administrateur.. CHAMBON Cécile nom d'usage : HUREAU Cécile devient administrateur.. THOMAS Jacqueline nom d'usage : GUILLERMIN Jacqueline devient administrateur..
24/01/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VOGEL Herve nom d'usage : VOGEL Herve n'est plus président du conseil d'administration.. MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN Bernard devient président du conseil d'administration.. POURCEL Philippe nom d'usage : POURCEL Philippe n'est plus administrateur.. BARTHELEMY Catherine nom d'usage : PERENET Catherine devient administrateur..
24/01/2008

Annonce BODACC - Nouveau siège.

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57 Annonces

Finances

09/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

55382200,00

50000000,00

11 %
Résultats net

11248600,00

7000000,00

61 %
Marge brute

36139900,00

34000000,00

7 %
Résultats d'exploitation

14622400,00

13000000,00

13 %
Ebitda

26080500,00

25000000,00

5 %

Comptes de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

2010

2009

2008

Équilibre bilan

Capitalisation

22,13 %

17,82 %

14,48 %
Endettement

330,65 %

433,33 %

549,06 %
Fonds de roulement

23915300 EU

29000000 EU

22000000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2017

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

La cartographie fait peau neuve !

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Entreprises liées

Entreprise dirigée

Depuis le 08-04-2025

SCCV CENTRAL PARC
- SIREN 822550117
- FONCTION SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM est Associé
Voir la fiche

- Émis le 19 avril 2019
- 74NETT-Lot 1 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 19 avril 2019
- 74NETT-Lot 2 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

cho logis

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2012
- Date d'expiration
  
  10 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM

76 événements depuis 2004

lundi 08 avril 2025
- Clémence PASQUIER démarre son activité d'indépendant.
- SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM est promue au statut d'associé de SCCV CENTRAL PARC.

lundi 29 mai 2007
- GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION (G.I.C) et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON CEPRA sont promus administrateur.
lundi 22 mai 2007
- Gerard POIGNANT est promue administrateur.
lundi 13 février 2007
- ICADE, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON, succèdent à Didier SOREL, Patrick DUSSERT ROSSET et STE SCIC HABITAT SA en tant qu'administrateur.
- STE SCIC HABITAT SA, Patrick DUSSERT ROSSET et Didier SOREL cèdent leurs place d'administrateur à CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON et ICADE.
lundi 06 février 2007
- Robert BATAILLY quitte son poste de vice-président.
- Denis GARCIN, Norbert PARGUEL, CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE, Didier SOREL, Evelyne REYBARD, Patrick AMICO, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRENOBLE et COMMUNAUTE URBAINE DE LYON succèdent à Georges-Henri GRAU, Bernard SIMON, ICADE et DEPARTEMENT DU RHONE en tant qu'administrateur.
- DEPARTEMENT DU RHONE, Georges-Henri GRAU, Bernard SIMON, ICADE, cèdent leurs place d'administrateur à Norbert PARGUEL, CONSEIL GENERAL DE HAUTE SAVOIE, Didier SOREL, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Evelyne REYBARD, Patrick AMICO, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRENOBLE et Denis GARCIN.

...

Historique

76 événements ont marqué le parcours de SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM depuis 2004

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte