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Identité de l'entreprise
Mentions SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE pour contrat
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 1247400,00 EURO, dont le siège social est situé au 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 015851108 représentée par M Jean-Francois CAMPION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 015851108, a été active pendant 60 ans. Implantée à DIJON (21000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 43755000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,41 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 10 établissements ainsi que 103 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-02-2019. Jean-Francois CAMPION est président du conseil d'administration, Dominique CHAUVET est directeur général et l'entreprise Action Logement Immobilierr est administrateur de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
La société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été radiée le 18 février 2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1958 - il y a 66 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 24-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 4 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1958 à aujourd'hui 66 ans, 3 mois et 26 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | ||||
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| Adresse postale | 41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 015851108 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 01585110800090 | ||||
| Numéro RCS | Dijon B 015 851 108 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 21-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 7 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-02-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2018 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 27 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1247400,00 EURO Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans et 14 jours Capital social : 1247400,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dirigeants mandataires de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 13-09-2017 | M Jean-Francois CAMPION |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 21-03-2015 | MME Dominique CHAUVET |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 13-09-2017 | Action Logement Immobilierr |
| Depuis le 27-11-2018 | ADESTIA |
| Depuis le 29-04-2016 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS |
| Depuis le 13-12-2017 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON |
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Entreprises liées à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cité 20 fois entre 2006 et 2022
Dirigeants : Jean-Paul CLEMENT , Anne GRAVE , Action Logement Immobilier , ADESTIA , BORDEAUX METROPOLE et 110 autres
GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
Cité 15 fois entre 2006 et 2018
Cité 12 fois entre 2007 et 2019
Dirigeants : Frank BLANQUER , Bruno BATAILLE , Charles D'IRUMBERRY DE SALABERRY , Beatrice CAZABAT et 6 autres
Cité 10 fois entre 2009 et 2018
Cité 8 fois entre 2010 et 2018
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM
Cité 7 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Syamak AGHA BABAEI , Philippe BLECH , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , ADESTIA , CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN et 73 autres
Cité 7 fois entre 1993 et 2011
Cité 7 fois entre 1998 et 2006
Dirigeants : Andre YCHE , Michel DELAFOSSE , Bernard MARTIN , CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT , SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE et 27 autres
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Cité 6 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Guy WEISSENBACHER , Jean-Baptiste DESANLIS , Action Logement Immobilier , ADESTIA , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et 99 autres
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN
Cité 6 fois entre 2006 et 2019
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 6 fois entre 1994 et 2006
Dirigeants : Jerome BALLET , NEOLIA , Martin BAUER , Madeleine ROUSSET-CHARPENET , Martine DAUX et 34 autres
Cité 5 fois entre 2016 et 2018
Dirigeants : CDC Habitat , CDC Habitat , COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT , Alain CAUCHY , Henri GUILLAUME et 35 autres
GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
Cité 5 fois entre 2012 et 2017
Dirigeants : Jean-Pierre HELY , CDC HABITAT
Cité 5 fois entre 2006 et 2019
SCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM
Cité 5 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Herve SILBERSTEIN , Anne CANOVA , SCIC Habitat Bourgogne SA d'HLM , Action Logement Immobilier , ADESTIA et 99 autres
SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR
Cité 4 fois entre 2005 et 2019
Dirigeants : Marie-Dominique RAMEL , Pierre FOURNON , ADESTIA , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , CIL MEDITERRANEE et 89 autres
Cité 4 fois entre 1993 et 2009
Dirigeant : SCIC HABITAT BOURGOGNE
Cité 4 fois entre 2006 et 2015
Dirigeants : Myriam MARZAT , Clement LECUIVRE , Jean-Pierre BALLIGAND , Anne-Sophie GRAVE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et 70 autres
SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
Cité 4 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Xavier LE COUTOUR , Geraldine GARDETTE , Frederic PREVOT , Action Logement Immobilier , ADESTIA et 91 autres
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Cité 3 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Manuel FLAM , Pierre FOURNON , ADESTIA , AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE , CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et 100 autres
Cité 3 fois entre 1995 et 2004
Dirigeants : Serge GRZYBOWSKI , Serge GRZYBOWSKI , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Edmond ALPHANDERY , Marc AUTHEMAN et 18 autres
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Cité 3 fois entre 2018 et 2019
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
Cité 3 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Jean CESBRON , Bruno BATAILLE , Marie-Michelle CAZENAVE , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , ADESTIA et 83 autres
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
Cité 3 fois entre 2006 et 2019
Dirigeants : Vincent MAHE , Anne CANOVA , ACTION LOGEMENT SAS , ADESTIA , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et 83 autres
Cité 2 fois entre 2010 et 2017
Dirigeants : Emmanuel BENOIST , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL et 42 autres
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
Cité 1 fois en 2014
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Thierry COURSIN , Thierry COURSIN , CEBFC LT , LCDP , SERVICES, INVESTISSEMENTS, IMMOBILIERS (S 2 I) et 116 autres
SAPI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Cité 1 fois en 2006
Cité 1 fois en 2019
Cité 1 fois en 2011
Voir les 35 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - fusion entre la société SCIC HABITAT BOURGOGNE et la société OSICA - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Proce verbal du directoire de la société OSICA - Acte sous seing privé - Procés verbal de la société OSICA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Projet de fusion - Projet de traité de fusion - entre les sociétés OSICA, absorbante, et SCIC HABITAT BOURGOGNE (SHB), absorbée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'Administrateurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un Vice-Président du Conseil d'Administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - delegation de representation permanente de la société SNI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent de la caisse des dépôts et consignations (administrateur) - Acte sous seing privé - lettre de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - lettre de la Caisse des Dépots et Consignations pour changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - modifications statutaires - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - modifications statutaires - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Départ de Mr PERDREAU Alain en qualité de représentant de la Communauté d'Agglo.Le Grand Chalon remplacé par GAUTHIER Bernard | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant des administrateurs : VILLE DE DIJON et COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Départ de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TROYENNE en qualitéd'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré - Procès-verbal d'assemblée - mise en conformité des statuts avec les dispositions légales récentes - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Lettre de démission de SCIC HABITAT, administrateur - Acte sous seing privé - Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de représentant permanent d'une personne morale administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATIONS STATUTAIRES : MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRETN° 2005-1416 DU 16 NOVEMBRE 2005 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Extrait des délibérations du Directoire de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNEChangement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent d'une personne morale Administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.11.2005POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - CONSEIL DE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNEPOUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 16 JUIN 2005 DE L'AGGLOMERATION LEGRAND CHALON POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Divers - EXTRIAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 12 MAI 2005 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLO-MERATION LE GRAND DIJON POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Divers - LETTRE DE LA SOCIETE SCIC HABITAT EN DATE DU 27 MAI 2005 POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT (MME ENJALBERT REMPLACE MR FAYET) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE SCIC HABITAT EN DATE DU 11 MARS 2005 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT (MR ANTOINE FAYET REMPLACE MR DELAFOSSE MICHEL) - Divers - LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 27 JANVIER 2005 POUR CHANGE-MENT DE REPRESENTANT PERMANENT(MME HUREY-JARRY REMPLACE MR CALLEYA) - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE MR SIMON BERNARD(ADMINISTRATEUR) EN DATE DU 8 MARS 2005 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES) - Divers - LETTRE DU MEDEF COTE D'OR (ANCIENNEMENT UNION PATRONALE DE LA COTE D'OR) POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 11.4.2001 POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - Divers - EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DIJON EN DATE DU 25.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE DU 5.4.2000 ET LETTRE DE LA SCICHABITAT DU 26.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS - Statuts mis à jour - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 7 SEPT. 1998POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHALON/SAONE EN DATE DU1.2.1997 POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE NOMINNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS Augmentation de capital - Statuts mis à jour - ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS (DU 7.10.1993) ET DE LA CAISSE D'EPARGNE (DU 17.9.1993) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS) - Déclaration de conformité - MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS) - Statuts mis à jour - MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNIONPATRONALE DE COTE D'OR, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 22.2.1993 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 46 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
10 établissements de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 21000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 8 ansAdresse : 41 AV FRANCOISE GIROUD - 21000 DIJON
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 21000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 52 ansAdresse : 11 RUE COLONEL VICTOR MARCHAND - 21000 DIJON