France

CA LE GRAND CHALON

Active 500 à 999 salariés
SIREN
247 100 589
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 100 589 00099
NUMÉRO DE TVA
FR37247100589
DATE DE CREATION
01 janvier 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
23 AVENUE GEORGES POMPIDOU QU COSMES, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA LE GRAND CHALON
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon Prescrit par arrête du 2 juin 2025, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon porte sur lajustement de plusieurs points du règlement écrit, Afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de lavancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée n°2 prévoit dadapter le règlem…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Déliberation modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon Par délibération n° CC_25_06_9_1 du 16 juin 2025, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Elle est consultable sur le site internet du Grand Chalon.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Pour la délegation de service public pour lexploitation des services de mobilités de la communauté dagglomération du grand chalon (publié au JOUE sous la référence JO/S S10 15/01/2024 24336-2024-FR), le conseil communautaire du 16 juin 2025 a approuvé par délibération N°CC_25_06_13_1 le choix du concessionnaire Transdev STAC. La délibération est disponible à ladresse suivante : https://grandchalon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibpluselus/jsp/seances.jsp?role=usager

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2013
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 19 décembre 2023
    • Dépose repose abris voyageurs
    • Date limite pour réponse 19 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • VIVA FACTORY Changez de regard sur l'industrie !

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 6 mois et 7 jours

    Classes :

  • VIVA FACTORY

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 6 mois et 7 jours

    Classes :

  • NICEPHORE PARTNERS

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

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