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Dernière modification le06/02/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
- SIREN
- 751 459 769 751459769
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 751 459 769 00012 75145976900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR88751459769 FR88751459769
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
- Statut RCS
- Radiée le 04 février 2021
- Statut INSEE
- Fermée le 04 février 2021
- Statut RNE
- Radiée le 04 février 2021
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04 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
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28 janvier 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2018, liquidateur : CDC HABITAT, siège de la liquidation : 41 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon,
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCS
- Dijon C 751459769 Dijon C 751459769
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Activité principale déclarée
- mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun mise a disposition de ses membres, de services communs en moyens généraux et en personnels, pour faciliter le développement de leur activité en commun
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
- Mail de contact
480 sociétés exercent la même activité que GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mai 2012 au 04 février 2021
GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - 21000
Ancien établissement
- SIRET 75145976900012 75145976900012
- Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse 41 AV FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
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Dirigeants de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
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Anciens
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Jean-Pierre HELY
Né en 1958 (66 ans)
Ancien Contrôleur de gestion Du 17 mai 2012 au 04 février 2021
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Dominique CHAUVET
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 20 mai 2015 au 30 janvier 2021
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Pascal JACQUIN
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 17 mai 2012 au 20 mai 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 6 fois entre 2012 et 2021
CDC HABITAT
- SIREN 470801168 470801168
Dirigeants : Myriam MARZAT , Clément LECUIVRE , Jean-Pierre BALLIGAND , Anne-Sophie GRAVE , Samuel TUAL et 25 autres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 5 fois entre 2012 et 2017
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN 015851108 015851108
Dirigeants : Anne CANOVA , Jean-Christophe GEORGHIOU
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 2012 et 2015
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 672006483 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
changement d'administrateur
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2021
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN 552046484 552046484
Dirigeants : Christophe CAPPE , Annabelle BEUGIN , Dolores BERNARD , Tahar HAMMAMI , Daniel GONZALES-RICO et 22 autres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : CDC HABITAT ; Membre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre ; Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : CHAUVET Dominique, Therese, Jacqueline Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Administrateur : JACQUIN Pascal Membre : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SACA) Membre : SCIC HABITAT BOURGOGNE SA D'HLM (SACA) Contrôleur de gestion : HELY Jean-Pierre Contrôleur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 28 janvier 2021 au 04 février 2021
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
6 événements depuis 2012
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vendredi 30 janvier 2021
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Dominique CHAUVET renonce à son rôle d'administrateur.
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CDC Habitat accède au poste de liquidateur.
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mardi 20 mai 2015
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Dominique CHAUVET prend le relais de Pascal JACQUIN en tant qu'administrateur.
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Dominique CHAUVET succède à Pascal JACQUIN en tant qu'administrateur.
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mercredi 17 mai 2012
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Jean-Pierre HELY accède au poste de contrôleur de gestion.
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Pascal JACQUIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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6 événements ont marqué le parcours de GROUPE SNI TERRITOIRE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE depuis 2012