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COMMUNE DE PLUGUFFAN
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 212 902 167 212902167
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 902 167 00015 21290216700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR22212902167 FR22212902167
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE DE QUIMPER, 29700 PLUGUFFAN ROUTE DE QUIMPER, 29700 PLUGUFFAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE PLUGUFFAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 29700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21290216700015 21290216700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE QUIMPER, 29700 PLUGUFFAN
-
LOTISSEMENT RESIDENCE JEANNE BOHEC - 29700
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET 21290216700130 21290216700130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
-
LOTISSEMENT QUARTIER DU VIEUX MOULIN - 29700
Établissement secondaire depuis le 03 octobre 2017 (8 ans)
- SIRET 21290216700122 21290216700122
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE QUIMPER, 29700 PLUGUFFAN
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 29700
Établissement secondaire depuis le 11 février 2002 (24 ans)
- SIRET 21290216700080 21290216700080
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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ECOLE PRIMAIRE A DE SAINT EXUPERY - 29700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21290216700031 21290216700031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE MENEZ IZELLA, 29700 PLUGUFFAN
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SERVICE D'EAU - 29700
Ancien établissement du 11 février 2002 au 31 décembre 2011
- SIRET 21290216700072 21290216700072
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ROUTE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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LOTISSEMENT LES PRIMEVERES - 29700
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 15 décembre 2011
- SIRET 21290216700098 21290216700098
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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LOTISSEMENT PARK BRAS - 29700
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 15 décembre 2011
- SIRET 21290216700114 21290216700114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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LOTISSEMENT KERMARC - 29700
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 11 décembre 2008
- SIRET 21290216700056 21290216700056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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LOTISSEMENT JEANNE MALIVEL - 29700
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 11 décembre 2008
- SIRET 21290216700106 21290216700106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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ECOLE MATERNELLE ANTOINE SAINT EXUPERY - 29700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 août 2006
- SIRET 21290216700049 21290216700049
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 11 RUE MENEZ IZELLA, 29700 PLUGUFFAN
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POMPES FUNEBRES - 29700
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2002
- SIRET 21290216700064 21290216700064
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse ROUTE DE QUIMPER MAIRIE, 29700 PLUGUFFAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision numero 2 du Plan local durbanisme et modalités de concertation AVIS En date du 16 octobre 2025, le conseil municipal de Pluguffan a décidé la révision numéro 2 du Plan local durbanisme (PLU) approuvé en 2020 sur le territoire communal. La délibération n° 2025-10-02 prescrit cette révision et la délibération n° 2025-10-03 fixe les modalités de concertation. Ces deux délibérations sont affichées en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLUGUFFAN AVIS ADMINISTRATIF Modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme Par delibération no 2022-07-13 en date du 7 juillet 2022, le conseil municipal de Pluguffan a approuvé la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Le dossier du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Pluguffan, Aux heures habituelles douverture, et est consultable, ainsi que la délibération, sur le site Internet de la commune https://pluguffan.bzh
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLUGUFFAN AVIS ADMINISTRATIF Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme Par délibération du 17 février 2022, le conseil municipal de Pluguffan a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 29 mars 2022 au 29 avril 2022 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée pendant un mois à compter du 24 février 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLUGUFFAN AVIS Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal de Pluguffan a décidé de soumettre au droit de préemption urbain les propriétés foncières mises en vente sur le territoire de la commune de Pluguffan et situées dans les zones U, AU délimitées par la révision du plan local durbanisme approuvé.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PLUGUFFAN Institution du Droit de préemption urbain AVIS ADMINISTRATIF Par delibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal de Pluguffan a décidé de soumettre au Droit de préemption urbain les propriétés foncières mises en vente sur le territoire de la commune de Pluguffan et situées dans les zones U, AU délimitées par la révision du Plan local durbanisme approuvé
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PLUGUFFAN AVIS ADMINISTRATIF Révision du Plan local durbanisme Par delibération nº 2020-02-02 en date du 19 février 2020, le conseil municipal de Pluguffan a décidé dapprouver la révision du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Pluguffan, Aux heures habituelles douverture et est consultable, ainsi que la délibération, sur le site internet de la commune : https: //pluguffan.bzh
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLUGUFFAN AVIS ADMINISTRATIF Révision du plan local durbanisme Par delibération no 2020-02-02 en date du 19 février 2020, le conseil municipal de Pluguffan a décidé dapprouver la révision du plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Pluguffan, Aux heures habituelles douverture et est consultable, ainsi que la délibération, sur le site internet de la commune https: //pluguffan.bzh
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PLUGUFFAN Révision genérale du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté municipal nº 2019-125 en date du 22 octobre 2019, le maire de la commune de Pluguffan a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme qui se déroulera en mairie : du lundi 18 novembre 2019 (9h00) au vendredi 20 décembre 2019 (17 h 00). Le projet de révision générale du PLU a pour objet et porte notamment sur la mise en conformité du PLU compte tenu de lévolution du contexte réglementaire, Le développement maîtrisé de lurbanisation et la préservation des espaces agricoles et naturels. Le dossier comprend : une note de présentation précisant notamment la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au Plan local durbanisme, les pièces du PLU révisées, le bilan de la concertation, les avis émis par lÉtat et les Personnes Publiques Associées, lévaluation environnementale, les pièces de procédure. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pluguffan pendant toute la durée de lenquête, soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi, de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier de lenquête sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registredemat.fr/revisionplu pluguffan Le public pourra présenter ses propositions ou observations sur le registre denquête à la mairie, adresser un courrier au commissaire enquêteur à lamairie de Pluguffan : 16 bi s , rue de Quimper, 29700 Pluguffan ou par le biais dun registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête : https: //www.registredemat.fr/revisionplu pluguffan ou par courriel à ladresse suivante : revision-plu-pluguffan@registredemat.fr Dans tous les cas, les observations devront indiquer la mention «enquête publique de la révision générale du Plan local durbanisme». Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Pluguffan dès louverture de lenquête publique. M. Gilles Picat, officier général de la marine en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pluguffan aux dates et heures suivantes : le lundi 18 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 27 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 7 décembre 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi 12 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 20 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration de lenquête, les registres seront clos et signés par M. le Commissaire enquêteur. Dans les huit jours de la réception des registres et documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au maire le dossier denquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du Finistère et au président du tribunal administratif de Rennes. Le public pourra consulter les rapports et les conclusions, à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée de 1 an à compter de sa transmission en mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie : https: //pluguffan.bzh À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de lenquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le maire sera chargé de lexécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs. Le Maire Alain DECOURCHELLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PLUGUFFAN Révision genérale du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que par arrêté municipal nº 2019-125 en date du 22 octobre 2019, le maire de la commune de Pluguffan a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme qui se déroulera en mairie : du lundi 18 novembre 2019 (9 heures) au vendredi 20 décembre 2019 (17 heures). Le projet de révision générale du P.L.U. a pour objet et porte notamment sur la mise en conformité du P.L.U. compte tenu de lévolution du contexte réglementaire, Le développement maîtrisé de lurbanisation et la préservation des espaces agricoles et naturels. Le dossier comprend : une note de présentation précisant notamment la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au Plan Local dUrbanisme, les pièces du P.L.U. révisées, le bilan de la concertation, les avis émis par lÉtat et les Personnes Publiques Associées, lévaluation environnementale, les pièces de procédure. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pluguffan pendant toute la durée de lenquête, soit pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi, de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier de lenquête sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registredemat.fr/revisionplu pluguffan Le public pourra présenter ses propositions ou observations sur le registre denquête à la mairie, adresser un courrier au commissaire enquêteur à lamairie de Pluguffan : 16 bi s , rue de Quimper, 29700 Pluguffan ou par le biais dun registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête : https: //www.registredemat.fr/revisionplu pluguffan ou par courriel à ladresse suivante : revision-plu-pluguffan@registredemat.fr Dans tous les cas, les observations devront indiquer la mention «enquête publique de la révision générale du Plan Local dUrbanisme». Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Pluguffan dès louverture de lenquête publique. M. Gilles Picat, officier général de la marine en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Pluguffan aux dates et heures suivantes : le lundi 18 novembre 2019, de 9 heures à 12 heures, le mercredi 27 novembre 2019, de 14 heures à 17 heures, le samedi 7 décembre 2019, de 10 heures à 12 heures, le jeudi 12 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures, le vendredi 20 décembre 2019, de 14 heures à 17 heures. À lexpiration de lenquête, les registres seront clos et signés par M. le Commissaire enquêteur. Dans les huit jours de la réception des registres et documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au maire le dossier denquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du Finistère et au président du tribunal administratif de Rennes. Le public pourra consulter les rapports et les conclusions, à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant une durée de 1 an à compter de sa transmission en mairie, ainsi que sur le site internet de la mairie : https: //pluguffan.bzh À lissue de lenquête publique, le P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de lenquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le maire sera chargé de lexécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs. Le Maire Alain DECOURCHELLE.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 18 juin 2024
- Aménagement des cours de l'école St-Euxpéry
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- Rénovation et sécurisation des circulations piétonnes entre l'école St-Exupéry et la maison de l'enfance
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- Fourniture de panneaux de police et accessoires de signalisation routière 2024-2028
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- Requalification des espaces publics du centre-bourg de Pluguffan
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 25 mai 2023
- Requalification des espaces publics du centre bourg
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 28 avril 2022
- Création d'un parcours de Glisse Universelle sur la commune de Pluguffan
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 15 avril 2022
- Aménagement de l'espace sportif et de loisirs du Cosquer - Travaux de viabilités et aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 avril 2022
- Aménagement de l'espace sportif et de loisirs du Cosquer - Terrain multisports, basket
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2022
- Lotissement communal de 6 lots allée Jeanne Bohec - Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 06 avril 2022
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- Émis le 06 janvier 2022
- Lotissement communal de 6 lots allée Jeanne Bohec - Terrassement - voirie
- Date limite pour réponse 06 avril 2022
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- Émis le 06 janvier 2022
- Lotissement communal de 6 lots allée Jeanne Bohec - Réseaux humides
- Date limite pour réponse 06 avril 2022
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- Émis le 25 août 2021
- Panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Installations thermiques et gaz
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Sécurité incendie et moyens de secours
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Installations électriques et éclairages de sécurité
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Ascenseurs et montes charge
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Moyens de levage
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Foudre et paratonnèrre
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Portes et portails automatiques et semi-automatique
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 mai 2021
- Marché de services relatif à la réalisation de missions de vérification et de contrôle des installations et équipements dans les différents sites recevant du public sur la commune de Pluguffan (29700). - Aires de jeux et équipements sportifs
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Le présent marché a pour objet l'extension et la rénovation de l'école publique Antoine de Saint-Exupéry à Pluguffan. Il est composé de 17 lots. - Electricité CFO/CFA
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- Le présent marché a pour objet l'extension et la rénovation de l'école publique Antoine de Saint-Exupéry à Pluguffan. Il est composé de 17 lots. - Démolition - désamiantage (avec ragréage sols existants)
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- Le présent marché a pour objet l'extension et la rénovation de l'école publique Antoine de Saint-Exupéry à Pluguffan. Il est composé de 17 lots. - Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- Le présent marché a pour objet l'extension et la rénovation de l'école publique Antoine de Saint-Exupéry à Pluguffan. Il est composé de 17 lots. - Location modules classes provisoires
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- Marche n 2020-11-TR-15
- Date limite pour réponse 01 avril 2051
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- Émis le 01 février 2021
- Le présent marché a pour objet l'aménagement d'un giratoire sur la RD 56 au lieu-dit Menez Liaven à Pluguffan.
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- Le présent marché est un marché de travaux relatif à la réalisation de traçages routiers sur les rues et voies de la commune de Pluguffan (29700).
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 25 août 2020
- Laménagements des rues Bleun Brug et Cité Croix des Missions sur la commune de PLUGUFFAN
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 21 février 2020
- La commune de Pluguffan a décidé de réaliser un giratoire au carrefour "Menez-Liaven" RD56/VC8.
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
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- Émis le 05 novembre 2019
- Le présent marché a pour objet le réaménagement des espaces publics des abords de la Mairie à Pluguffan.
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
Marque déposée
-
P PLUGUEN PLUGUFFAN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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