SCCV DP3

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCCV DP3. Siren : 163301600. Par acte SSP du 25.11.2021, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV DP3 Objet social : Lacquisition de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés en France et des constructions éventuelles qui y sont édifiés ainsi que lacquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou laccessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de lobjet social. La construction après démolition éventuelle des constructions existantes, Sur ce terrain, dun ensemble immobilier à lusage mixte à dominante résidentielle. La vente dudit ensemble immobilier en totalité, en bloc ou par lots, à lamiable ou autrement, soit avant rénovation, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou en létat futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. Accessoirement, la location, ladministration, la gestion et lentretien des parties non vendues de lensemble immobilier dans lattente de leur vente. Siège social : 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Gérance : CDC Habitat, Société déconomie mixte au capital de 2 163 301 600 , ayant son siège social 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 470 801 168 Clause dagrément : Toute cession est libre entre associés. Les parts ne peuvent pas être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable des Asociés prise par décision extraordinaire. Immatriculation au RCS de PARIS.