France

SCCV DP3

Active Grande
SIREN
907 855 209
SIRET DU SIEGE SOCIAL
907 855 209 00017
NUMÉRO DE TVA
FR27907855209
DATE DE CREATION
03 décembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
CDC HABITAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

Dirigeants de SCCV DP3

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCCV DP3

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de SCCV DP3

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Associé gérant : CDC Habitat, Associé : CDC Habitat-Administration de Biens

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCCV DP3. Siren : 163301600. Par acte SSP du 25.11.2021, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV DP3 Objet social : Lacquisition de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés en France et des constructions éventuelles qui y sont édifiés ainsi que lacquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou laccessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de lobjet social. La construction après démolition éventuelle des constructions existantes, Sur ce terrain, dun ensemble immobilier à lusage mixte à dominante résidentielle. La vente dudit ensemble immobilier en totalité, en bloc ou par lots, à lamiable ou autrement, soit avant rénovation, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou en létat futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. Accessoirement, la location, ladministration, la gestion et lentretien des parties non vendues de lensemble immobilier dans lattente de leur vente. Siège social : 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Gérance : CDC Habitat, Société déconomie mixte au capital de 2 163 301 600 , ayant son siège social 33 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 470 801 168 Clause dagrément : Toute cession est libre entre associés. Les parts ne peuvent pas être cédées à dautres personnes quavec lautorisation préalable des Asociés prise par décision extraordinaire. Immatriculation au RCS de PARIS.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCCV DP3

1 événement depuis 2021

  • mardi 08 décembre 2021

    • CDC HABITAT assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société civile

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