PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Active
  • SIREN550 802 771
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL550 802 771 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36550802771

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    168 salariés
  • Score Extra-financier Année 2022
    B
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxPATRIMOINE
  • Capital social 13000000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 03 novembre 1955
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1955
  • Statut RNEInscriteDepuis le 03 novembre 1955
    Observations RNE

    • 25 novembre 2020

      • Modification relative aux dirigeants à compter du 23.07.2020 modification du représentant permanent de administrateur TOULOUSE METROPOLE Départ du représentant : Monsieur Michel Jean Noël AUJOULAT Départ du représentant : Monsieur Vincent Jean Philippe Noël TERRAIL-NOVES Ajout du représentant : Monsieur Bertrand SERP à compter du 23/07/2020

    • 06 juillet 2018

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 01/07/2018 (suppression)
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Avenue des Cottages 31400 TOULOUSE à compter du 01/07/2018 (suppression)
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
  • Numéro RCSToulouse B 550802771
  • Tribunal de commerceGreffe de Toulouse

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités immobilières
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréePromotion immobilière de logements
  • Type d'activitéINDEPENDANTE
  • Téléphone
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    12,90€
    • Émis le 25 mai 2021
    • RESIDENCE L'OLIVIER - CREATION LOCAL A CONTAINERS OM
    • Date limite pour réponse25 août 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 décembre 1988 (36 ans)

      PATRIMOINE - 31400

      Siège social

      • SIRET55080277100034
      • ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
      • Adresse5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE France

    • Depuis le 30 juin 2025

      AGENCE ATLANTIQUE - 64200

      Établissement secondaire

      • SIRET55080277100174
      • ActivitéLocation de logements - 6820A
      • Adresse85 AVENUE DU PRESIDENT JF KENNEDY, 64200 BIARRITZ France

    • Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)

      PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 34000

      Établissement secondaire

      • SIRET55080277100166
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse45 PLACE ERNEST GRANIER IMMEUBLE ETOILE RICHTER, 34000 MONTPELLIER France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Finances de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Comptes

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Chiffres clés de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 78420000774200001,29 %
dont export000,00 %
Production *83670000815300002,62 %
Valeur ajoutée (VA)5058000050750000-0,33 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)3364000033800000-0,47 %
Résultat d'exploitation 54500006381000-14,59 %
RCAI-3852000-1072400-259,19 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 792000013572000-41,64 %
Effectif moyen168169-0,59 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 9898000009228000007,26 %
immobilisations incorporelles7705000437900075,95 %
immobilisations corporelles9659000009032000006,94 %
immobilisations financières16214000152830006,09 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1038000008293000025,17 %
stocks et en-cours166840001161500043,64 %
créances345700002821600022,52 %
disponibilités : trésorerie517700004271000021,21 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 109440000010062000008,77 %
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Bilan Passif PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 2879100002719900005,85 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 13900000129250007,54 %
Dettes 7828000007184000008,96 %
dettes financières et emprunts7670000007004000009,51 %
dettes fournisseurs37640004924000-23,56 %
dettes fiscales et sociales4147000301600037,50 %
autres dettes ( comptes courants, ...)784200010093000-22,30 %
Compte de régularisation passif98320002789600252,45 %
Total passif 109440000010062000008,77 %
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Les ratios financiers de la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation26,31 %27,03 %26,67 %
Endettement266,40 %257,51 %262,16 %
Fonds de roulement79010000 EU62500000 EU74780000 EU
Performance
Evolution de l'activité101,29 %102,39 %105,25 %
Taux de VA64,50 %65,55 %66,45 %
Rentabilité d'exploitation42,90 %43,66 %45,32 %
Rentabilité nette finale10,10 %17,53 %17,58 %
Capacité d'autofinancement32,36 %35,98 %39,11 %
Rentabilité financière2,75 %4,99 %5,25 %
Coûts de production
Coûts du travail11,74 %12,23 %11,26 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement30,22 ans25,14 ans22,45 ans
Coût de la dette30,25 %23,08 %23,88 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,33 %1,11 %1,23 %
Gestion BFR
Poids du BFR global126,81 jours93,33 jours59,86 jours
Poids des stocks77,65 jours54,76 jours47,84 jours
Délai clients160,90 jours133,03 jours103,01 jours
Délai Fournisseurs17,52 jours23,21 jours21,25 jours
Liquidité
Liquidité immédiate240,96 jours201,36 jours302,10 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

101 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document

  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Modification relative aux dirigeants d'une société

101 Documents officiels
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

81 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    215427 ADMINISTRATEUR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 A.P.E. : 6820A LAssemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2025 a approuvé la nomination en qualité de représentante permanente du mandat dadministrateur de la société MIDI HABITAT de Mme Nadine GAUBERT-BASTIANI en remplacement de M. Michel BOUZAT. Pour avis et mention, fait à TOULOUSE, Le 10…

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    211915 PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE Siège social : 5 place de la Pergola 31400 Toulouse Sociéte Anonyme dHabitations à Loyer Modéré au capital de 13 000 000 euros S.I.R.E.T. : 550 802 771 00034 A.P.E. : 6820A AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 19 juin 2025 à 9 heures 30 Au siège social de la société, 5 place de la Pergola 31400 Touoluse à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport sur la gouvernance den…

  • Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

    modification de l'Administrateur CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par , TORRE Dominique Adresse : 49 rue de la Republique 31300 Toulouse

81 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 78415000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 76800 €

107 ème
 
VS.2021

* Sur 28099 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Occitanie : 48600 €

6 ème
 
VS.2021

* Sur 2431 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229600 €

5280 ème

* Sur un total de 391877 sociétés

CA médian en Occitanie : 184300 €

260 ème

* Sur un total de 35203 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 5450100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 1900 €

319 ème
 
VS.2021

* Sur 28099 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Occitanie : 700 €

12 ème
 
VS.2021

* Sur 2431 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5600 €

4233 ème

* Sur un total de 391877 sociétés

REX médian en Occitanie : 4100 €

185 ème

* Sur un total de 35203 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 13000000 €

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 € : 525622 sociétés

Inférieur à 1 €

19,21%
19,21%

525622 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 1550095 sociétés

Entre 1€ et 5K€

56,64%
56,64%

1550095 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 441947 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,15%
16,15%

441947 sociétés

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, avec un capital social de 13000000 €

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et 218929sociétés

Supérieur à 150K€ :  PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et 218929 sociétés

Supérieur à 150K€

8%
8%

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et 218929 sociétés

Ancienneté entreprise : 69 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an : 92263 sociétés

Inférieur à 1 an

3,37%
3,37%

92263 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 534064 sociétés

Entre 1 et 5 ans

19,52%
19,52%

534064 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 898261 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,82%
32,82%

898261 sociétés

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, avec une ancienneté de 69 ans

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et 1212005sociétés

Supérieur à 15 ans :  PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et 1212005 sociétés

Supérieur à 15 ans

44,29%
44,29%

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et 1212005 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

64%
7 Hommes
36%
4 Femmes
Total dirigeants : 11
Effectif : 168

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

61.8%38.2%

France

Vs.
61.3%38.7%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
67.4%32.6%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

Marques déposées par l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PATRIMOINE ACCESS votre service locataire dédié

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000005086834

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536374142

FMARK0000000004863558

Co' coon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637

FMARK0000000004631147

Co'coon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637

FMARK0000000004631149

LES COHABITANTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637

FMARK0000000004529570

PATRIMOINE ATLANTIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536374142

FMARK0000000004524036

PATRIMOINE ATLANTIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536374142

FMARK0000000004524038

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536374142

FMARK0000000004131632

RESIDENCE PASSERELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000004006702

QUALI PATRIMOINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003977940

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373841

FMARK0000000003404016

PATRIMOINE S.A. Languedocienne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373841

FMARK0000000003320783

PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36373841

FMARK0000000003320779

PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036373841

FMARK0000000003048153

LANGUEDOCIENNE BATIR POUR LE BIEN ETRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003637

FMARK0000000094542314

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003637

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Historique de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

84 événements depuis 2004

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