05/10/2017Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2015
MoyenLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2015
MoyenLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2015
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
173 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
BATIGERE SAREL SA D'HLM, SA de HLM à conseil d'administration est fermée.
Établie à METZ - 57000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Effectif 2015173 salariés 173 salariés
Capital social 4143000,00 €4143000,00
Chiffre d'affaires 2015101320000,00 €101320000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 24 août 2017
Statut INSEEFerméeDepuis le 29 juin 2017
Statut RNERadiéeDepuis le 29 juin 2017
Observations RNE
05 septembre 2017
Radiation du RCS le 05/09/2017 avec effet au 29/06/2017 fusion absorption par la société BATIGERE NORD-EST rue des Carmes - 54000 Nancy
31 août 2017
Radiation du RCS le 31/08/2017 avec effet au 29/06/2017 Fusion absorption par la société BATIGERE NORD-EST à compter du 29/06/2017
29 août 2017
Radiation. Fusion Absorption par la société BATIGERE NORD-EST rue des Carmes 54000 Nancy le 29-06-2017
01 avril 2003
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Metz
NC
DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Avril 1994 Transfert de l'Ets secondaire de 3 rue Victor Hugo 69002 LYON à 245 rue Duguesclin 69003 LYON à compter du 08/04/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Octobre 2000 Transfert de l'Ets secondaire de 245 rue Duguesclin 69003 LYON à 31 Bis Rue Bossuet 69006 LYON à compter du 22/06/2000
NC
IMMATRICULATION PRINCIPALE AU R.C.S. DE METZ SOUS LE NÈ 56 B 120
Greffe de MetzTribunal d'instance Greffe de Metz - Tribunal d'instance
Numéro de dossier1956B00120 1956B00120
Code greffe5751 5751
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11709 entreprises du secteur "Location de logements" en Moselle (57)
Cartographie de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATIGERE SAREL SA D'HLM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BATIGERE SAREL SA D'HLM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Projet de fusion entre BATIGERE NORD-EST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Siège social : 12, rue des Carmes, 54000 Nancy, Capital social : 24 595 801,60 euros, RCS Nancy 645 520 164 ; et BATIGERE-SAREL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, Siège social : 6, Avenue André Malraux, 57000 Metz, Capital social : 4 142 560 euros, RCS Metz 356 801 209 ; avis de projet de fusion ; 1 - Fusion par voie d'absorption de la SA d'HLM BATIGERE-SAREL ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : DUBAND (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : BIGOT (Gilbert) ; membres du conseil de surveillance : BAEHREL (Robert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par JACQUAT (Denis), GLANOIS ROLLAND (Florence) née ROLLAND, HOFF (Léon), CILGERE (ADL) représenté par COCHET (Jean, Charles), RICHARD (Alain), SFIG SA (SACA) représenté par SIMONCINI (Gilles), BUFFETAUT (Stéphane), BRIOIS (Evelyne) née BOIRE, REINERT (Denis), BARONI (Eric), ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : DUBAND (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : BIGOT (Gilbert) ; membres du conseil de surveillance : BAEHREL (Robert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par JACQUAT (Denis), GLANOIS ROLLAND (Florence) née ROLLAND, HOFF (Léon), CILGERE (ADL) représenté par COCHET (Jean, Charles), RICHARD (Alain), SFIG SA (SACA) représenté par SIMONCINI (Gilles), BUFFETAUT (Stéphane), BRIOIS (Evelyne) née BOIRE, REINERT (Denis), BARONI (Eric), ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : ZITOLI (Nicolas) ; membres du directoire : POINSIGNON (Yves), CIESLA (Michel) ; président du conseil de surveillance : DUBAND (Dominique) ; vice-président : BIGOT (Gilbert) ; membres du conseil de surveillance : AUGEARD (Jean), BATIGERE SAS (SAS) représenté par PINTUS (Paul), BAEHREL (Robert), CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par GRIESBECK (Nathalie) née GUEPRATTE, GLANOIS ROLLAND (Florence) née ROLLAND, HOFF (Léon), CILGERE (ADL) représenté par COCHET (Jean-Cha...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : DUBAND (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : BIGOT (Gilbert) ; président du directoire : ZITOLI (Nicolas) ; membre du directoire : JUTON (Jean-Michel), POINSIGNON (Yves), CIESLA (Michel) ; membres du conseil de surveillance : AUGEARD (Jean), BATIGERE SAS (SAS) représenté par PINTUS (Paul), HAURY (Catherine) née HUPP, BAEHREL (Robert), CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par GRIESBECK (Nathalie) née GUEPRATTE, GLANOIS ROLLAND (Floren...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : DUBAND (Dominique) ; membres du directoire : JUTON (Jean, Michel), PIARD (Marie, Noëlle) née FOUCHER, POINSIGNON (Yves), ZITOLI (Nicolas) ; président du conseil de surveillance : SEMIN (Hervé) ; vice-président du conseil de surveillance : BIGOT (Gilbert) ; membres du conseil de surveillance : AUGEARD (Jean), BATIGERE SAS (SAS) représenté par PINTUS (Paul), SCHAACK (Jean, Marie), BAEHREL (Robert), HAURY (Catherine) née HUPP, STEUNOU (Jean-Paul), CONSEIL GENERAL DE LA MOS...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : DUBAND (Dominique) ; membres du directoire : JUTON (Jean, Michel), PIARD (Marie, Noêlle) née FOUCHER, POINSIGNON (Yves), ZITOLI (Nicolas) ; président du conseil de surveillance: SEMIN (Hervé) ; vice-président du conseil de surveillance : BIGOT (Gilbert), BECKER Maurice; membres du conseil de surveillance : AUGEARD (Jean), BATIGERE SAS (SASh) représenté par PINTUS (Paul), SCHAACK (Jean, Marie), BAEHREL (Robert), HAURY (Catherine) née HUPP, STEUNOU (Jean, Paul), CONSEIL G...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
membres du directoire : JUTON (Jean, Michel), PIARD (Marie, Noëlle) née FOUCHER, POINSIGNON (Yves), ZITOLI (Nicolas) ; président du conseil de surveillance : SEMIN (Hervé) ; président du directoire : DUBAND (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : BECKER (Maurice) ; membres du conseil de surveillance : AUGEARD (Jean), BIGOT (Gilbert), BATIGERE SAS (SASh) représenté par PINTUS (Paul), SCHAACK (Jean, Marie), BAEHREL (Robert), HAURY (Catherine) née HUPP, STEUNOU (Jean, Paul), CONSE...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : SEMIN (Hervé) ; directeur général délégué : CIESLA (Michel) ; directeur général : DUBAND (Dominique) ; administrateurs : AUGEARD (Jean) ; BIGOT (Gilbert) ; BECKER (Maurice) ; HUSSONG (Roland) ; BATIGERE SAS (SA), représentée par PINTUS (Paul) ; SCHAACK (Jean, Marie) ; GAZ DE FRANCE, représenté par ROZAN (Philippe) ; BAEHREL (Robert) ; HAURY, née HUPP (Catherine) ; STEUNOU (Jean, Paul) ; CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE, représenté par GRIESBECK, née GUEPRATTE...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration : SEMIN (Hervé) ; directeur général délégué : CIESLA (Michel) ; directeur général : DUBAND (Dominique) ; administrateurs : AUGEARD (Jean) ; BIGOT (Gilbert) ; BECKER (Maurice) ; BATIGERE SAS (SA), représenté par PINTUS (Paul) ; SCHAACK (Jean, Marie) ; GAZ DE FRANCE, représenté par ROZAN (Philippe) ; BAEHREL (Robert) ; HAURY, née HUPP (Catherine) ; STEUNOU (Jean, Paul) ; CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE, représenté par GRIESBECK, née GUEPRATTE (Nathalie) ; GLANOI...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
membres du directoire : JUTON (Jean, Michel) ; PIARD, née FOUCHER (Marie, Noëlle) ; POINSIGNON (Yves) ; ZITOLI (Nicolas) ; président du conseil de surveillance : SEMIN (Hervé) ; président du directoire : DUBAND (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : BECKER (Maurice) membres du conseil de surveillance : AUGEARD (Jean) ; BIGOT (Gilbert) ; BATIGERE SAS (SA), représenté par PINTUS (Paul) ; SCHAACK (Jean, Marie) ; BAEHREL (Robert) ; HAURY, née HUPP (Catherine) ; STEUNOU (Jean, Paul...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 09/06/2009
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/09/2009
directeur général délégué partant : MORAINVILLE (Christian), nouveau directeur délégué partant : CIESLA (Michel)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - date d'effet : 21/12/2007, modification survenue sur l'administration
changement de représentant permanent de l'administrateur : CILGERE, partant, est DOHET (Yves) ; nouveau COCHET (Jean, Charles).
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 05/06/2007
nomination d'un administrateur : Conseil général de la Moselle (représentant permanent : GRIESBECK (Nathalie))
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BATIGERE SAREL SA D'HLM en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATIGERE SAREL SA D'HLM.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société BATIGERE SAREL SA D'HLM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
31,45 %
27,53 %
27,70 %
Endettement
207,06 %
237,34 %
248,68 %
Fonds de roulement
66340000 EU
52924600 EU
93091800 EU
Performance
Evolution de l'activité
99,86 %
99,12 %
102,85 %
Taux de VA
61,25 %
62,24 %
60,05 %
Rentabilité d'exploitation
44,40 %
44,60 %
41,79 %
Rentabilité nette finale
35,26 %
10,38 %
8,34 %
Capacité d'autofinancement
-23,79 %
22,93 %
23,04 %
Rentabilité financière
10,30 %
3,38 %
2,81 %
Coûts de production
Coûts du travail
8,79 %
9,52 %
10,55 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
31,77 ans
32,09 ans
Coût de la dette
41,03 %
45,52 %
51,77 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,57 %
2,79 %
2,93 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-28,19 jours
11,07 jours
-20,62 jours
Poids des stocks
0,00 jour
1,81 jours
0,00 jour
Délai clients
81,43 jours
127,38 jours
91,39 jours
Délai Fournisseurs
22,82 jours
0,27 jour
0,29 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
303,22 jours
215,30 jours
352,82 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATIGERE SAREL SA D'HLM et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
3074 ème
* Sur un total de 714701 sociétés
CA médian en Grand Est : 405400 €
197 ème
* Sur un total de 43952 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 20917700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5300 €
66 ème
VS.2014
* Sur 48700 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Grand Est : 6000 €
2 ème
VS.2014
* Sur 2347 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
788 ème
* Sur un total de 714701 sociétés
REX médian en Grand Est : 11000 €
35 ème
* Sur un total de 43952 sociétés
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise BATIGERE SAREL SA D'HLM
En date du 07-02-2025, la société BATIGERE SAREL SA D'HLM , domiciliée au 6 AV ANDRE MALRAUX, 57000 METZ et immatriculée au greffe de METZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BATIGERE SAREL SA D'HLM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
CA médian en 