France

DEPARTEMENT DU LOT

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
224 600 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL
224 600 015 00511
NUMÉRO DE TVA
FR33224600015
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE DE L'EUROPE CONSEIL DEPARTEMENTAL REGOURD, 46000 CAHORS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/08/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DU LOT
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de DEPARTEMENT DU LOT

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    215360 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DEPARTEMENT DU LOT PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) concernant les zones de Cahors, Figeac, Gourdon, Bretenoux et Souillac Une directive européenne relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement fixe pour objectif la realisation de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) pour tous les gestionnaires de réseaux de transport (route, train, avion) tous les 5 ans. Sont concernées les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Dans le Lot, 68km de routes départementales sont concernés, essentiellement dans les zones de Cahors, Figeac, Gourdon, Bretenoux et Souillac. Le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement liste des actions qui permettent de réduire le bruit. Du 28 juillet au 29 septembre 2025, le public peut consulter le document sur Lot. fr https://lot.fr/actualites/prevention-bruitet apporter des observations en envoyant un mail à dia@lot.frA lissue de cette consultation, le PPBE sera soumis à lapprobation des élus départementaux

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) du barrage de Bort-Les-Orgues (dispositions specifiques au département du Lot) En application des dispositions du Code de la sécurité intérieure, le projet de Plan Particulier dIntervention du barrage de Bort-Les-Orgues (dispositions spécifiques au département du Lot), Est soumis à la consultation du public. Le PPI est un dispositif de secours qui a pour objectif dassurer la sauvegarde des populations, des biens et la protection de lenvironnement lorsquun accident entraîne ou est susceptible dentraîner des dangers en dehors des limites dun établissement. Ce document sera consultable durant un mois, du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025 aux jours et heures habituels douverture au public aux sous-préfectures de Figeac et de Gourdon, ainsi que dans les mairies des communes concernées par lapplication du plan : Biars sur Cère Bretenoux Gagnac sur Cère Cahus Laval de Cère Girac Saint-Michel Loubéjou Cornac Prudhomat Puybrun Loubressac Autoire Saint-Médard-de-Presque Saint-Jean Lespinasse Belmont-Bretenoux Tauriac Gintrac Carennac Bétaille Vayrac Saint-Michel de Bannières Saint-Denis-les Martel Strenquels Condat Le Vignon-en-quercy Cavagnac Sarrazac Martel Floirac Montvalent Creysse Meyronne Saint-Sozy Lacave Calès Rocamadour Pinsac Loupiac Lanzac Souillac Le-Roc Nadaillac de Rouge Lamothe Fénélon Saint-Cirq-Madelon Milhac Payrignac. Un registre sera mis à votre disposition dans les lieux mentionnés ci-dessus afin de recueillir vos observations.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7378873701 AA Direction départementale des territoires du Lot Aménagement de securité du tronçon routier Villesèque Sauzet de la RD 656 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre de la demande du conseil départemental du Lot dune enquête publique unique en vue dobtenir la déclaration dutilité publique et la détermination des parcelles à déclarer cessibles en vue de laménagement de sécurité du tronçon routier Villesèque Sauzet de la RD 656. Par arrêté n°E-2024-269 du 25 septembre 2024, lenquête publique est prescrite pour 32 jours, Du 14 octobre 2024 à 14 h 00 au 14 novembre 2024 à 18 h 00. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par des arrêtés dautorisation dutilité publique ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif est M. Bertrand COCQ. Il sera suppléé par monsieur Gildas CARRE en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public / participations du public ») ; sur support papier dans chacune des mairies suivantes et aux jours et heures douverture au public : Villesèque (Le Bourg, place du 19-mars-1962, 46090 Villesèque, France) et Sauzet (1, place de la Mairie, 46140 Sauzet, France). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées : sur un Registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public dans chacune des deux communes de Villesèque et Sauzet ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur avec la mention « aménagement de sécurité du tronçon routier Villesèque Sauzet de la route départementale 656 » en mairie de Sauzet ; ces observations et propositions sont annexées au Registre denquête tenu à disposition en mairie de Sauzet ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (14 novembre 2024 à 18 h 00), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire enquêteur reçoit le public dans les mairies et selon le calendrier suivant : le 21 octobre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Sauzet ; le 25 octobre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Villesèque ; le 7 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Sauzet ; le 14 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Villesèque. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, dans chacune des mairies de Villesèque et Sauzet et sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « participations du public / participations du public »). Toute information technique peut être demandée au conseil départemental du Lot aux coordonnées suivantes : conseil départemental du Lot, avenue de lEurope, Regourd, BP291, 46005 Cahors Cedex 9 ; direction des infrastructures de mobilité, service des études et travaux neufs routiers référent : M. Laurent DELPECH (05 65 53 45 75, laurent. delpech@lot.fr)À Cahors, le 26 septembre 2024, Le Directeur départemental des territoires du Lot, Pierre-Antoine MORAND.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 23 mai 2025
    • Marché FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

    • Montant48222 €

      Durée2 mois

    • Acheteur COMMUNE DE SOUILLAC
    • Émis le 16 juillet 2025
    • Prestation de maintenance, d'assistance technique, d'intégration et de migration sur la plateforme BO
    • Date limite pour réponse 16 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • OH MY LOT !

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 9 mois et 31 jours

    Classes :

  • LOT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours

    Classes :

  • OH MY LOT !

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 9 mois et 15 jours

    Classes :

Marques déposées

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