France

DEPARTEMENT DU TARN

Vérifiée Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
228 100 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL
228 100 012 00019
NUMÉRO DE TVA
FR65228100012
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
Insee
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    • DEPARTEMENT DU TARN - 81000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS D ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral du 21 août 2025 et dans le cadre de la demande dinstauration, présentée par M. le maire de Gijounet, Des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2 sont prescrites, pendant une durée de 17 jours consécutifs, soit du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h au vendredi 31 octobre 2025 à 17 h, sur le territoire des communes de Gijounet et Lacaune-les-Bains, des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique (des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de protection et de linstitution des servitudes afférentes aux périmètres de protection) et parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés. Des informations supplémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. le maire de Gijounet (Mairie 81530 Gijounet Tél : 05 63 37 50 59) ou auprès du préfet du Tarn (délégation départementale du Tarn de lagence régionale de santé Occitanie 4, rue Justin Alibert 81000 Albi). Le siège des enquêtes publiques conjointes se situe à la mairie de Gijounet (81530). Par décision du 24 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Toulouse, M. Christian ANDRIEU, directeur détablissement scolaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Daniel ASTRUC, retraité, est désigné en qualité de commissaireenquêteur suppléant. Les dossiers denquêtes peuvent, pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, être consultés : en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains ; en version numérique, aux jours et heures habituels douverture au public, via un poste informatique à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9) en version numérique sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de lEtat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant lenvironnement / Dossier denquête et résumé non technique du dossier / Captage de Bassine 2 à Gijounet Toute personne intéressée peut aussi demander communication, à ses frais, des dossiers denquêtes en sadressant au préfet du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture des enquêtes publiques conjointes et pendant la durée de celles-ci. Durant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, toute personne intéressée peut formuler des observations : sur les registres denquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Gijounet et Lacaune-les Bains aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier postal adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Gijounet (81530), siège des enquêtes publiques conjointes ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-captage-bassine-gijounet@tarn.gouv.fr Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables à la mairie de Gijounet, siège des enquêtes publiques conjointes, et sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Par ailleurs, les observations du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairies de Gijounet les mercredi 15 octobre 2025 de 9 h à 12 h et vendredi 31 octobre 2025 de 14 h à 17 h et de Lacaune-les-Bains le jeudi 23 octobre 2025 de 14 h à 17 h. Les observations du public formulées avant le mercredi 15 octobre 2025 à 9 h et après le vendredi 31 octobre 2025 à 17 h ne sont pas prises en compte, quel que soit leur mode de dépôt, la date de réception faisant foi. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes. Le rapport et les conclusions motivées sur la déclaration dutilité publique, de même que lavis sur lemprise des ouvrages projetés et le procès-verbal de lopération dans le cadre de lenquête parcellaire, émis par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques conjointes, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Au vu des résultats des enquêtes publiques conjointes et des avis recueillis dans le cadre de linstruction, le préfet du Tarn statuera par arrêté préfectoral sur la demande dinstauration, présentée par M. le maire de Gijounet, des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Consultation du P tan de P rêvent Ion du Bruit dans I Environnement (PPBE)du reseau routier départemental du Tarn (2025-2029) 4eme échéance. Sections de plus de 8 200 véhicules par Jour https://www.tarn.tr/actualites/plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement-ppbe-du-reseau-routler-departemental-du-tarn-2025-2029-4eme-eoheanoe Conformément à I article R. 572-9 du Code de I Environnement, le Département du Tarn annonce que son projet de Plan de Prévention du Bruit dans I Environnement (PPBE) du réseau départemental du Tarn 4**® échéance est mis à dis positon du public : Du 04 Juin 2025 au 04 Août 2025 inclus Le PPBE du Département du Tarn est un document élaboré, à partir d Un diagnostic territorial et présentant des actions globales et concertées en vue du traitement du bruit dans lenvironnement aux abords des routes départementales. Le projet de PPBE du Département du Tarn est consultable : -Sur le site internet du Département du Tarn au lien suivant : https://shorturl.art/zOSzv -En support papier aux horaires habituels douverture du public, à Iaccueil de I Hôtel du Département Uces Georges Pompidou 81 013 ALBI cedex 9. Toute personne souhaitant s exprimer sur te projet de PPBE du Département du Tarn pourra le faire uniquement durant ce temps de mise à d s position de deux mois : -Soit en remplissant de façon complète le formulaire mis en ligne au Ibn suivant du site internet du département : https://shorturl.at/ Soit en remplissant de façon complète les rubriques du registre ouvert mis à disposition accueil du Département du Tarn. Le document final, Accompagné d une rote exposant les résultats de la présente consultation du public et les suites qui leur auront été données, constituera le PPBE qui sera arrêté par I Assemblée Départementale du Tarn puis publié sur le site Internet du Conseil Départemental.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS AU PUBLIC Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de lÉtat Une consultation relative au projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de lÉtat, réalisé en application de la directive européenne CE2002/49 du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002, Du Code de lenvironnement et du Décret 2006-361 du 24 mars 2006 se tient du 28 octobre 2024 au 28 décembre 2024 inclus. Le dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat www.tarn.gouv.fr à la rubrique « Publication / Participation du public ».

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
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Entreprises dirigées

Entreprises dirigées
    • Émis le 14 août 2025
    • FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRAVES NON TRAITE POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DU TARN LOT2 POLE OUEST
    • Date limite pour réponse 14 août 2029
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