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DEPARTEMENT DU TARN - 81000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE RESEAU HAUT DEBIT - 81000
Établissement secondaire depuis le 12 février 2015 (11 ans)
PRODUCTION D'ENERGIE - 81000
Établissement secondaire depuis le 27 juin 2013 (13 ans)
SERVICE DEPARTEMENTAL PMI - 81000
Établissement secondaire depuis le 22 décembre 2008 (17 ans)
SERVICE DEPARTEMENTAL PMI - 81000
Établissement secondaire depuis le 07 octobre 2008 (17 ans)
SERVICE ASE - 81000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2006 (19 ans)
GESTION DE BASES DE LOISIRS - 81000
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2006 (20 ans)
DISPENSAIRE D'ALBI - 81000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
DIRECTION GENERALE DE LA SOLIDARITE - 81000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CASTRES 2 - 81100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
DISPENSAIRE DE CASTRES - 81100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL GAILLAC - 81600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL GRAULHET - 81300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LAVAUR - 81500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
PASS - 81370
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
SCE DEPARTEMENTAL DES ARCHIVES - 81000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL ANALYSES - 81000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
MUSEE DU TEXTILE - 81270
Établissement secondaire depuis le 26 janvier 1999 (27 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CASTRES 1 - 81100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)
SCE ASSIS TECH STATION EPURATION SATESE - 81000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1994 (31 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CARMAUX - 81400
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 1985 (41 ans)
POSTE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PASS - 81230
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 1985 (41 ans)
MAISON DU CONSEIL DEPARTEMENTAL MAZAMET - 81200
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 1985 (41 ans)
MAISON CONSEIL DEPARTEMENTAL ALBI 2 - 81000
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 1985 (41 ans)
MAISON CONSEIL DEPARTEMENTAL ALBI 1 - 81000
Établissement secondaire depuis le 10 janvier 1985 (41 ans)
FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE - 81000
Établissement secondaire depuis le 20 décembre 1984 (41 ans)
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET - 81000
Établissement secondaire depuis le 17 février 1984 (42 ans)
LABORATOIRE OENOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 81600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1968 (57 ans)
POSTE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PASS - 81800
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
POSTE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PASS - 81330
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
POSTE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PASS - 81700
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
TRANSPORTS SCOLAIRES - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
SERVICE RESEAU HAUT DEBIT - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 12 février 2015
MUSEES DEPARTEMENTAUX-GESTION ET RESTAURATION - 81000
Ancien établissement du 02 février 2007 au 31 décembre 2012
ALLOCATIONS DE SOLIDARITE - 81000
Ancien établissement du 25 février 2011 au 31 décembre 2012
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI - 81000
Ancien établissement du 25 décembre 2004 au 07 octobre 2008
SCE DEPARTEMENTAL ARCHIVES - 81000
Ancien établissement du 17 février 1984 au 25 décembre 2004
MUSEE DE GUERIN - 81140
Ancien établissement du 23 février 1984 au 25 décembre 2004
MAISON DE RETRAITE - 81330
Ancien établissement du 20 décembre 1984 au 25 décembre 2004
CTRE ACTION SANITAIRE SOCIALE - 81600
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
CTRE ACTION SANITAIRE SOCIALE - 81300
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
CENTRE MEDICO SOCIAL - 81370
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
CTRE ACTION SANITAIRE SOCIALE - 81500
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
CENTRE MEDICO SOCIAL - 81200
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
DISPENSAIRE HYGIENE SOCIAL - 81000
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
CTRE ACTION SANITAIRE SOCIALE - 81100
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
SERVICE GUIDANCE INFANTILE - 81100
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 2004
DIRECTION SOLIDARITE ACTION SOCIALE - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 1987 au 25 décembre 2004
LABORATOIRE DPT DES EAUX - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2004
P.A.S.S. - 81170
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
POSTE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PASS - 81310
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
POSTE ACTION SANTAIRE ET SOCIALE PASS - 81110
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
PERM MEDICO SOCIALE - 81220
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
DISPENSAIRE D'HYGIENE SOCIALE - 81100
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
C.A.S.S. - 81100
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
POSTE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PASS - 81170
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
PERMANENCE MEDICO SOCIALE - 81290
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
PERMANENCE MEDICO SOCIALE - 81100
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI - 81000
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
CONSULTATION DE P.M.I. - 81160
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 25 décembre 2004
LOTISSEMENT AIGUELEZE - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2004
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE - 81000
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2001
CONSULTATION DE P.M.I. - 81000
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 31 décembre 1997
CTRE ACTION SANITAIRE SOCIALE - 81100
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 1997
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AVIS D ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrête préfectoral du 21 août 2025 et dans le cadre de la demande dinstauration, présentée par M. le maire de Gijounet, Des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2 sont prescrites, pendant une durée de 17 jours consécutifs, soit du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h au vendredi 31 octobre 2025 à 17 h, sur le territoire des communes de Gijounet et Lacaune-les-Bains, des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique (des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de protection et de linstitution des servitudes afférentes aux périmètres de protection) et parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés. Des informations supplémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. le maire de Gijounet (Mairie 81530 Gijounet Tél : 05 63 37 50 59) ou auprès du préfet du Tarn (délégation départementale du Tarn de lagence régionale de santé Occitanie 4, rue Justin Alibert 81000 Albi). Le siège des enquêtes publiques conjointes se situe à la mairie de Gijounet (81530). Par décision du 24 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Toulouse, M. Christian ANDRIEU, directeur détablissement scolaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Daniel ASTRUC, retraité, est désigné en qualité de commissaireenquêteur suppléant. Les dossiers denquêtes peuvent, pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, être consultés : en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, dans les mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains ; en version numérique, aux jours et heures habituels douverture au public, via un poste informatique à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières 81013 Albi Cedex 9) en version numérique sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de lEtat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant lenvironnement / Dossier denquête et résumé non technique du dossier / Captage de Bassine 2 à Gijounet Toute personne intéressée peut aussi demander communication, à ses frais, des dossiers denquêtes en sadressant au préfet du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de larrêté préfectoral portant ouverture des enquêtes publiques conjointes et pendant la durée de celles-ci. Durant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, toute personne intéressée peut formuler des observations : sur les registres denquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Gijounet et Lacaune-les Bains aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier postal adressé à lattention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Gijounet (81530), siège des enquêtes publiques conjointes ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-captage-bassine-gijounet@tarn.gouv.fr Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables à la mairie de Gijounet, siège des enquêtes publiques conjointes, et sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Par ailleurs, les observations du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairies de Gijounet les mercredi 15 octobre 2025 de 9 h à 12 h et vendredi 31 octobre 2025 de 14 h à 17 h et de Lacaune-les-Bains le jeudi 23 octobre 2025 de 14 h à 17 h. Les observations du public formulées avant le mercredi 15 octobre 2025 à 9 h et après le vendredi 31 octobre 2025 à 17 h ne sont pas prises en compte, quel que soit leur mode de dépôt, la date de réception faisant foi. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes. Le rapport et les conclusions motivées sur la déclaration dutilité publique, de même que lavis sur lemprise des ouvrages projetés et le procès-verbal de lopération dans le cadre de lenquête parcellaire, émis par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques conjointes, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Gijounet et Lacaune-les-Bains ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Au vu des résultats des enquêtes publiques conjointes et des avis recueillis dans le cadre de linstruction, le préfet du Tarn statuera par arrêté préfectoral sur la demande dinstauration, présentée par M. le maire de Gijounet, des périmètres de protection autour du captage de Bassine 2.
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Consultation du P tan de P rêvent Ion du Bruit dans I Environnement (PPBE)du reseau routier départemental du Tarn (2025-2029) 4eme échéance. Sections de plus de 8 200 véhicules par Jour https://www.tarn.tr/actualites/plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement-ppbe-du-reseau-routler-departemental-du-tarn-2025-2029-4eme-eoheanoe Conformément à I article R. 572-9 du Code de I Environnement, le Département du Tarn annonce que son projet de Plan de Prévention du Bruit dans I Environnement (PPBE) du réseau départemental du Tarn 4**® échéance est mis à dis positon du public : Du 04 Juin 2025 au 04 Août 2025 inclus Le PPBE du Département du Tarn est un document élaboré, à partir d Un diagnostic territorial et présentant des actions globales et concertées en vue du traitement du bruit dans lenvironnement aux abords des routes départementales. Le projet de PPBE du Département du Tarn est consultable : -Sur le site internet du Département du Tarn au lien suivant : https://shorturl.art/zOSzv -En support papier aux horaires habituels douverture du public, à Iaccueil de I Hôtel du Département Uces Georges Pompidou 81 013 ALBI cedex 9. Toute personne souhaitant s exprimer sur te projet de PPBE du Département du Tarn pourra le faire uniquement durant ce temps de mise à d s position de deux mois : -Soit en remplissant de façon complète le formulaire mis en ligne au Ibn suivant du site internet du département : https://shorturl.at/ Soit en remplissant de façon complète les rubriques du registre ouvert mis à disposition accueil du Département du Tarn. Le document final, Accompagné d une rote exposant les résultats de la présente consultation du public et les suites qui leur auront été données, constituera le PPBE qui sera arrêté par I Assemblée Départementale du Tarn puis publié sur le site Internet du Conseil Départemental.
AVIS AU PUBLIC Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de lÉtat Une consultation relative au projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de lÉtat, réalisé en application de la directive européenne CE2002/49 du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002, Du Code de lenvironnement et du Décret 2006-361 du 24 mars 2006 se tient du 28 octobre 2024 au 28 décembre 2024 inclus. Le dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat www.tarn.gouv.fr à la rubrique « Publication / Participation du public ».
ENQUÊTE PUBLIQUE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE LESCURE DALBIGEOIS Sur le projet dinstauration dun plan genéral dalignement de la rue du « Cami Viel » située entre lavenue de lHermet et la rue des Prats Les propriétaires riverains et utilisateurs de la rue du « Cami Viel » sont informés que suite à la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2024 , la Commune de LESCURE DALBIGEOIS a décidé de procéder à linstauration du plan général dalignement de la rue du « Cami Viel » située entre lavenue de lHermet et la rue des Prats afin de déterminer la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Par conséquent, Il sera procédé à une enquête publique du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2024. Le dossier denquête publique, sera déposé en mairie de LESCURE dALBIGEOIS où il pourra être consulté du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2024 aux jours et heures douverture de la mairie soit le lundi de 8h15 à 12 h et de 14h30 à 17h30, du mardi au vendredi inclus de 8h15 à 12 h et de 13h30 à 17h30 par les intéressés. Ceux-ci pourront consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Lescure dAlbigeois. Le commissaire enquêteur, Madame FUERTES Catherine, assurera 3 permanences en Mairie de Lescure dAlbigeois afin de recevoir les observations du public, le : Mardi 22 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures Mercredi 30 octobre 2024 de 14 heures à 17 heures Mardi 5 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-LIEUX -LES-LAVAUR DEPARTEMENT DU TARN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n° 1 du PLU de la Commune de Saint-lieux-lès-Lavaur, durant 31 jours consécutifs : du 03 septembre 2024 au 03 octobre 2024 inclus, Monsieur Luc DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE et Madame Catherine FUERTES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de révision ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie au public : Le mardi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le mercredi de 09 h 00 à 12 h 00 Le jeudi et le vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur soit par pli postal : 2 place Simone Veil, 81500 SAINT LIEUX LES LAVAUR soit par mail : stlieuxleslavaur.mairie@wanadoo.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie : le mardi 03 septembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 le mercredi 18 septembre 2024 de 09 h 00 12 h 00 le jeudi 03 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Le dossier denquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune de Saint Lieux-lès-Lavaur : http://www.saintlieux-les-lavaur.fr A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur. Aux termes de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint Lieux-lès-Lavaur pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur. A lissue de lenquête publique, le projet de révision n° 1 du PLU, éventuellement modifié au vu des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Cet avis sera consultable en mairie jusquà la fin de lenquête
APPEL A PROJETS POLITIQUE DEPARTEMENTALE DINSERTION Il est procedé à la consultation des organismes dinsertion et de formation souhaitant participer à la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la pauvreté et pour linclusion sociale du Département du Tarn en 2023, définie par le Programme Départemental dInsertion en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Sont concernées les associations, EPCI, CCAS et les centres de formation pouvant justifier de la capacité à organiser : Des prestations daccompagnement social : lutte contre lisolement, acquisitions de savoirs de base, organisation de la vie familiale, accès aux droits fondamentaux, accès aux soins, garantie des conditions de vie économique affectant le budget, le logement, la dynamisation et mobilisation des personnes. Des constructions de parcours efficaces, coordonnés et mobilisants pour les personnes, grâce à un accompagnement dynamique et fluidifié. Laccompagnement à la reprise dactivité dans ses multiples formes pour offrir le plus grand nombre dopportunités aux personnes, en particulier par : linsertion par lactivité économique, laccès à lemploi, lutilisation de contrats aidés, opérations et modules de mise en situation de travail, stages daccompagnement pré professionnel, prestations daccompagnement des entrepreneurs indépendants et daide à la mobilité Les actions proposées doivent prendre en compte : La mixité des publics, La mobilisation des contreparties et cofinancements multi partenariaux locaux, Lintervention dans les bassins demploi ou de vie les plus en difficulté, Le respect de lenvironnement et du développement durable, Le soutien au développement local pour lutter contre la précarité sur lensemble du département, Les orientations des politiques départementales en matière de protection de lenfance, de lutte contre le handicap, daccès à la culture et aux liens sociaux. Les porteurs de projet sappuieront sur : La qualification dintervenants aptes à développer la promotion sociale et professionnelle des personnes. La participation des citoyens en tant quacteurs dans une démarche de démocratie participative. Des capacités de réponses innovantes. La prise de contact ou le dépôt des projets seffectue auprès du : Département du Tarn Direction de la Solidarité Pour actions insertion sociale insertion ds@tarn.fr 05 63 48 69 76 Pour actions insertion professionnelle insertion-professionnelle-ds@tarn.fr 05 67 89 63 75 Avant le 16 décembre 2022
AVIS DE MISE à DISPOSITION DU PUBLIC Consultation du Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) du réseau routier départemental du Tarn (2018-2023) 3eme échéance (valant échéances 1 et 2) Sections de plus de 8200 véhicules par jour https://www.tarn.fr/actualites/avis-de-mise-a-disposition-du-public-plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement-ppbe-du-reseau-departemental-du-tarn-2018-2023 Conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement , le Département du Tarn annonce que son projet de Plan de prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau départemental du Tarn 3ème échéance (valant échéances 1 et 2) est mis à disposition du public : du 07 novembre 2022 au 07 janvier 2023 inclus Le PPBE du Département du Tarn est un document élaboré, à partir dun diagnostic territorial et présentant des actions globales et concertées en vue du traitement du bruit dans lenvironnement aux abords des routes départementales. Le projet de PPBE du Département du Tarn est consultable : Sur le site internet du Département du Tarn au lien suivant : https://bit.ly/3yOyT2m En support papier aux horaires habituels douverture du public, à laccueil de : lHôtel du Département Lices Georges Pompidou 81013 ALBI cedex 9. Toute personne souhaitant sexprimer sur le projet de PPBE du Département du Tarn pourra le faire uniquement durant cette ce temps de mise à disposition de deux mois : Soit en remplissant de façon complète le formulaire en bas de la page mis en ligne au lien suivant du site internet du Département du Tarn : https://bit.ly/3yOyT2me Soit en remplissant de façon complète les rubriques du registre ouvert mis à disposition à à laccueil du Département du Tarn. Le document final, Accompagné dune note exposant les résultats de la présente consultation du public et les suites qui leur auront été données, constituera le PPBE qui sera arrêté par lAssemblée Départementale du Tarn puis publié sur le site Internet du Conseil Départemental.
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC AVIS DE RAPPEL DE LA CONSULTATION EN COURS RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL DU TARN (2018-2023) 3ÈME ÉCHÉANCE (VALANT ÉCHÉANCES 1 ET 2) Sections de plus de 8200 vehicules par jour https://www.tarn.fr/actualites/avis-de-mise-a-disposition-du-public-plan-de-prevention-du-bruitdans-lenvironnement-ppbe-du-reseau-departemental-du-tarn-2018-2023 Conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, le Département du Tarn annonce que son projet de Plan de prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau départemental du Tarn 3ème échéance (valant échéances 1 et 2) est mis à disposition du public : Depuis le 07 novembre 2022 et jusquau 07 janvier 2023 inclus Le PPBE du Département du Tarn est un document élaboré, à partir dun diagnostic territorial et présentant des actions globales et concertées en vue du traitement du bruit dans lenvironnement aux abords des routes départementales. Le projet de PPBE du Département du Tarn est consultable : Sur le site internet du Département du Tarn au lien suivant : https://bit.ly/3yOyT2m En support papier aux horaires habituels douverture du public, à laccueil de : lHôtel du Département Lices Georges Pompidou 81013 ALBI cedex 9. Toute personne souhaitant sexprimer sur le projet de PPBE du Département du Tarn pourra le faire uniquement durant cette ce temps de mise à disposition de deux mois : Soit en remplissant de façon complète le formulaire en bas de la page mis en ligne au lien suivant du site internet du Département du Tarn : https://bit.ly/3yOyT2me Soit en remplissant de façon complète les rubriques du registre ouvert mis à disposition à à laccueil du Département du Tarn. Le document final, Accompagné dune note exposant les résultats de la présente consultation du public et les suites qui leur auront été données, constituera le PPBE qui sera arrêté par lAssemblée Départementale du Tarn puis publié sur le site Internet du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LESLAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE LOUBENS-LAURAGAIS ET VENDINE AVEC EXCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 18/07/2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LESLAVAUR en dates des 25/02/2021 et 14/04/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec exclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 884 ha, dont 222 ha sur la commune de MAURENS-SCOPONT, 416 ha sur la commune de CAMBON-LESLAVAUR, 234 ha sur la commune de VILLENEUVE-LES-LAVAUR, 2 ha en extension sur la commune de LOUBENS-LAURAGAIS et 10 ha en extension sur la commune de VENDINE. Lenquête se déroulera en mairie de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR et VILLENEUVE-LES-LAVAUR aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 29 août 2022 (9H00) au mercredi 28 septembre 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de MAURENS-SCOPONT, CAMBON LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR, LOUBENS-LAURAGAIS et VENDINE sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Marie ALVERNHE, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 21/04/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 29 août 2022 9h00 au mercredi 28 septembre 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Maurens-Scopont, Cambon-les Lavaur, Villeneuve-les-Lavaur, Le Faget, Loubens-Lauragais et Vendine Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Maurens-Scopont Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Maurens-Scopont, Cambon-les Lavaur, Villeneuve-les-Lavaur ; Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Jean-Marie ALVERNHE Commissaire-enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Maurens-Scopont Place Jean-Pierre-Racaud-Robert-Alibert 81470 Maurens-Scopont ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVELES LAVAUR » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. M. Jean-Marie ALVERNHE, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants Jeudi 1er septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Cambon-les-Lavaur Jeudi 15 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Maurens-Scopont Mardi 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villeneuve-les-Lavaur A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES AVEC EXCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 18/07/2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNGES en dates des 02/02/2022 et 07/03/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec exclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 742 ha, dont 394 ha sur la commune de SAÏX, 192 ha sur la commune de SOUAL, 74 ha sur la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, 80 ha sur la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES et 2 ha en extension sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES. Lenquête se déroulera en mairie de SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES ET SAINT-GERMAIN-DES-PRES aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 29 août 2022 (9H00) au lundi 3 octobre 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES et SAINT-GERMAIN-DES-PRES sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Myriam DEBALORRE en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 29/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 29 août 2022 9h00 au lundi 3 octobre 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Saïx, Soual, Cambounet-sur-le-Sor, Viviersles Montagnes et Saint-Germain-des-Prés Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Cambounet-sur-le-Sor Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Saïx, Soual, Cambounet-sur-le-Sor et Viviers-les-Montagnes ; Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : Mme Myriam DEBALORRE Commissaire-enquêtrice (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Cambounet-sur-le-Sor 5 rue de la Mairie 81580 Cambounet-sur-le-Sor ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNGES » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Mme Myriam DEBALORRE, Commissaire -Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Lundi 29 août 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Viviers-les-Montagnes Lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saïx Vendredi 30 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Soual Vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Cambounet-sur-le-Sor A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE MAURENSSCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE LOUBENS-LAURAGAIS ET VENDINE AVEC EXCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 18/07/2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR en dates des 25/02/2021 et 14/04/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec exclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 884 ha, dont 222 ha sur la commune de MAURENS-SCOPONT, 416 ha sur la commune de CAMBON-LES-LAVAUR, 234 ha sur la commune de VILLENEUVE-LES-LAVAUR, 2 ha en extension sur la commune de LOUBENS-LAURAGAIS et 10 ha en extension sur la commune de VENDINE. Lenquête se déroulera en mairie de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR et VILLENEUVE-LESLAVAUR aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 29 août 2022 (9H00) au mercredi 28 septembre 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR, LOUBENSLAURAGAIS et VENDINE sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Marie ALVERNHE, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 21/04/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 29 août 2022 9h00 au mercredi 28 septembre 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Villeneuve-les-Lavaur, Le Faget, Loubens-Lauragais et Vendine Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Maurens-Scopont Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Villeneuve-les-Lavaur ; Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Jean-Marie ALVERNHE Commissaire-enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Maurens-Scopont Place Jean-Pierre-Racaud Robert-Alibert 81470 Maurens-Scopont ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Jean-Marie ALVERNHE, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Jeudi 1er septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Cambon-les-Lavaur Jeudi 15 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Maurens-Scopont Mardi 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villeneuve-les-Lavaur A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LESLAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE LOUBENS-LAURAGAIS ET VENDINE AVEC EXCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 18/07/2022, le President du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A. F de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR en dates des 25/02/2021 et 14/04/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec exclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 884 ha, dont 222 ha sur la commune de MAURENSSCOPONT, 416 ha sur la commune de CAMBON-LES-LAVAUR, 234 ha sur la commune de VILLENEUVE-LES-LAVAUR, 2 ha en extension sur la commune de LOUBENS-LAURAGAIS et 10 ha en extension sur la commune de VENDINE. Lenquête se déroulera en mairie de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR et VILLENEUVE LES-LAVAUR aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 29 août 2022 (9H00) au mercredi 28 septembre 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR, LOUBENS-LAURAGAIS et VENDINE sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Marie ALVERNHE, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 21/04/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 29 août 2022 9h00 au mercredi 28 septembre 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Villeneuve-les-Lavaur, Le Faget, Loubens-Lauragais et Vendine Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Maurens-Scopont Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Maurens-Scopont, Cambon-les Lavaur, Villeneuve-les-Lavaur ; Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Jean-Marie ALVERNHE Commissaire-enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Maurens-Scopont Place Jean-Pierre Racaud-Robert-Alibert 81470 Maurens-Scopont ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. MAURENS-SCOPONT, CAMBON-LES-LAVAUR, VILLENEUVE-LES-LAVAUR » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Jean-Marie ALVERNHE, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Jeudi 1er septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Cambon-les-Lavaur Jeudi 15 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Maurens-Scopont Mardi 27 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villeneuve-les-Lavaur A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DESPRES AVEC EXCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 18/07/2022, le President du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A. F de SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNGES en dates des 02/02/2022 et 07/03/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec exclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 742 ha, dont 394 ha sur la commune de SAÏX, 192 ha sur la commune de SOUAL, 74 ha sur la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, 80 ha sur la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES et 2 ha en extension sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES. Lenquête se déroulera en mairie de SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERSLES MONTAGNES ET SAINT-GERMAIN-DES-PRES aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 29 août 2022 (9H00) au lundi 3 octobre 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LESOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES et SAINT-GERMAIN-DES-PRES sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Myriam DEBALORRE en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 29/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 29 août 2022 9h00 au lundi 3 octobre 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Saïx, Soual, Cambounet-sur-le-Sor, Viviers-les-Montagnes et Saint-Germain-des-Prés Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Cambounet-sur-le-Sor Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Saïx, Soual, Cambounet-sur-le-Sor et Viviers-les-Montagnes ; Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr ; Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : Mme Myriam DEBALORRE Commissaire-enquêtrice (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Cambounet-sur-le-Sor 5 rue de la Mairie 81580 Cambounet-sur-le-Sor ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. SAÏX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNGES » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Mme Myriam DEBALORRE, Commissaire -Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Lundi 29 août 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Viviers-les-Montagnes Lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saïx Vendredi 30 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Soual Vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Cambounet-sur-le-Sor A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE LACROISILLE, PUYLAURENS, APPELLE AVEC INCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 01/06/2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de LACROISILLE, PUYLAURENS, APPELLE en dates des 10/02/2022 et 14/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1169 ha, dont 618 ha sur la commune de PUYLAURENS, 423 ha sur la commune de LACROISILLE et 128 ha sur la commune de APPELLE. Lenquête se déroulera en mairie de LACROISILLE, PUYLAURENS et APPELLE aux jours et heures habituels douverture des mairies, du mercredi 22 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de LACROISILLE, PUYLAURENS et de APPELLE sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Marc CUSSAC, responsable dagence immobilière, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 31/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du mercredi 22 juin 2022 9h00 au mardi 26 juillet 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Lacroisille, Puylaurens, Appelle Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Puylaurens Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Lacroisille, Puylaurens, Appelle Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Jean-Marc CUSSAC Commissaire-enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Puylaurens 1 rue de la Mairie 81700 Puylaurens; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. LACROISILLE, PUYLAURENS, APELLE » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. M. Jean-Marc CUSSAC, Commissaire -Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 à la mairie de Puylaurens Mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 à la mairie de Lacroisille Mardi 26 juillet 2022 de 14h00 à 19h00 à la mairie de Appelle A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE LACROISILLE, PUYLAURENS, APPELLE AVEC INCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrêté en date du 01/06/2022, le President du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A. F de LACROISILLE, PUYLAURENS, APPELLE en dates des 10/02/2022 et 14/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1169 ha, dont 618 ha sur la commune de PUYLAURENS, 423 ha sur la commune de LACROISILLE et 128 ha sur la commune de APPELLE. Lenquête se déroulera en mairie de LACROISILLE, PUYLAURENS et APPELLE aux jours et heures habituels douverture des mairies, du mercredi 22 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de LACROISILLE, PUYLAURENS et de APPELLE sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Marc CUSSAC, responsable dagence immobilière, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 31/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du mercredi 22 juin 2022 9h00 au mardi 26 juillet 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Lacroisille, Puylaurens, Appelle Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn. fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Puylaurens Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Lacroisille, Puylaurens, Appelle Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Jean-Marc CUSSAC Commissaire-enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de Puylaurens 1 rue de la Mairie 81700 Puylaurens; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. LACROISILLE, PUYLAURENS, APELLE » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Jean-Marc CUSSAC, Commissaire -Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 à la mairie de Puylaurens Mercredi 6 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 à la mairie de Lacroisille Mardi 26 juillet 2022 de 14h00 à 19h00 à la mairie de Appelle A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER COMMUNAL, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES AVEC EXTENSION SUR PUYLAURENS, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR AVEC INCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 01/06/2022 le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.C.A.F de SAINT-GERMAIN-DES-PRES en date des 05/02/2021 et 17/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1738 ha, dont 1582 ha sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, 119 ha en extension sur la commune de PUYLAURENS EST, 33 ha en extension sur la commune de SOUAL et 4 ha en extension sur la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR. Lenquête se déroulera en mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi 20 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES est désignée comme siège à lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Jeanne-Marie CARDON, secrétaire générale adjointe à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêtrice, par ordonnance du 31/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 20 juin 2022 9h00 au mardi 26 juillet 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Saint-Germain-des-Prés, Puylaurens, Soual et Cambounet-sur-le-Sor Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Saint-Germain-des-Prés Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Saint-Germain-des-Prés Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Par voie postale à Mme la Commissaire-Enquêtrice à ladresse suivante : Mme Jeanne-Marie CARDON Commissaire-enquêtrice (Projet A.F.A.F.E) Mairie de Saint-Germain-des-Prés 13 La Bonnetie 81700 Saint-Germain-des-Prés ; Par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire-Enquêtrice avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. SAINT-GERMAIN-DES-PRES » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Mme Jeanne-Marie CARDON, Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Saint-Germain-des-Prés, aux jours et heures suivants : Lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mercredi 29 juin 2022 de 14h00 à 19h00 Mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.C.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER COMMUNAL, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DESPRES AVEC EXTENSION SUR PUYLAURENS, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR AVEC INCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 01/06/2022 le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.C.A.F de SAINTGERMAIN DES-PRES en date des 05/02/2021 et 17/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1738 ha, dont 1582 ha sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, 119 ha en extension sur la commune de PUYLAURENS EST, 33 ha en extension sur la commune de SOUAL et 4 ha en extension sur la commune de CAMBOUNET SUR-LE-SOR. Lenquête se déroulera en mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi 20 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES est désignée comme siège à lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Jeanne-Marie CARDON, secrétaire générale adjointe à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêtrice, par ordonnance du 31/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 20 juin 2022 9h00 au mardi 26 juillet 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Saint-Germain-des-Prés, Puylaurens, Soual et Cambounet-sur-le-Sor Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Saint-Germain-des-Prés Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Saint-Germain-des-Prés Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Par voie postale à Mme la Commissaire-Enquêtrice à ladresse suivante : Mme Jeanne-Marie CARDON Commissaire-enquêtrice (Projet A.F.A.F.E) Mairie de Saint-Germaindes Prés 13 La Bonnetie 81700 Saint-Germain-des-Prés ; Par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire-Enquêtrice avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. SAINT-GERMAIN-DES-PRES » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Mme Jeanne-Marie CARDON, Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Saint-Germain-des-Prés, aux jours et heures suivants : Lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mercredi 29 juin 2022 de 14h00 à 19h00 Mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.C.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER COMMUNAL, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-PRES AVEC EXTENSION SUR PUYLAURENS, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR AVEC INCLUSION DEMPRISE DU PROJET AUTOROUTIER A69 Par arrête en date du 01/06/2022 le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.C.A.F de SAINT-GERMAIN-DES-PRES en date des 05/02/2021 et 17/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1738 ha, dont 1582 ha sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, 119 ha en extension sur la commune de PUYLAURENS EST, 33 ha en extension sur la commune de SOUAL et 4 ha en extension sur la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR. Lenquête se déroulera en mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi 20 juin 2022 (9H00) au mardi 26 juillet 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES est désignée comme siège à lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Mme Jeanne-Marie CARDON, secrétaire générale adjointe à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêtrice, par ordonnance du 31/03/2022. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public du lundi 20 juin 2022 9h00 au mardi 26 juillet 2022 17h00 inclus : Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Saint-Germain-des-Prés, Puylaurens, Soual et Cambounet-sur-le-Sor Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse internet suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Saint-Germain-des-Prés Les observations du public pourront être recueillies pendant la durée de lenquête publique : Sur le registre denquête papier, disponible à la mairie de Saint-Germain-des-Prés Sur un registre électronique sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Par voie postale à Mme la Commissaire-Enquêtrice à ladresse suivante : Mme Jeanne-Marie CARDON Commissaire-enquêtrice (Projet A.F.A.F.E) Mairie de Saint-Germain-des-Prés 13 La Bonnetie 81700 Saint-Germain-des-Prés ; Par voie électronique à lattention de Mme la Commissaire-Enquêtrice avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. SAINT-GERMAIN-DES-PRES » à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Mme Jeanne-Marie CARDON, Commissaire-Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Saint-Germain-des-Prés, aux jours et heures suivants : -Lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 -Mercredi 29 juin 2022 de 14h00 à 19h00 -Mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.C.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil Départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE CUQ-TOULZA, ALGANSLASTENS Par arrête en date du 25 avril 2022, Le Président du Département du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de CUQ TOULZA et ALGANS-LASTENS en dates des 15/02/2021 et 10/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 919 ha, dont 266 ha sur la commune dALGANS-LASTENS, 653 ha sur la commune de CUQ TOULZA. Lenquête se déroulera en mairie de CUQ-TOULZA et ALGANS-LASTENS pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 16 mai 2022 (9H00) au mercredi 15 juin 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de CUQ-TOULZA et ALGANS-LASTENS sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de CUQ-TOULZA est désignée comme siège de lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Christian BUZET, magistrat financier à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 1er avril 2022. Conformément aux articles R.121-21 du code rural et de la pêche maritime, et R.123-8 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique, également téléchargeable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Département (http://www.tarn.fr/) comprend notamment les pièces suivantes : La proposition daménagement foncier de la C.I.A.F établie en application de larticle R.121-20-1 du code rural et de la pêche maritime ; Un plan du périmètre retenu ; Létude daménagement prévue à larticle L.121-1 du code précité, ainsi que lavis de la C.I. A.F sur les recommandations contenues dans cette étude ; Les informations mentionnées à larticle L.121-13 de ce même code, portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet ; Larrêté prescrivant louverture de lenquête; Une note de présentation du projet contenant un résumé de létude daménagement réalisée et de la proposition daménagement faite par la C.I.A.F. En application de larticle L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartiendra aux propriétaires de signaler au Conseil Départemental du Tarn (DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Service Aménagement du Territoire, Lices Georges Pompidou, Albi Cedex 9), dans le délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre daménagement proposé. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure daménagement foncier, sous réserve de la re connaissance ultérieure de leurs droits. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public : Sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des deux maries concernées, Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Cuq-Toulza Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet pourront être directement consignées par les intéressés sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairies de CUQ-TOULZA et ALGANS-LASTENS. Les observations et propositions éventuelles pourront également, pendant la durée de lenquête, être envoyées : Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : Christian, BUZET Com missaire Enquêteur Mairie de CUQ-TOULZA 10 avenue Jean Jaurès, 81 470 CUQ-TOULZA (siège de la CIAF) ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. CUQ-TOULZA, ALGANS-LASTENS» à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Ces observations et propositions adressées par courrier postal ou électronique seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de CUQ-TOULZA, dans les meilleurs délais et annexées au registre denquête. Les observations du registre papier seront reportées sur le registre dématérialisé au fur et à mesure des inscriptions. Par ailleurs, le dossier denquête publique ainsi quun registre dématérialisé permettant de déposer et recueillir les observations et propositions du public seront disponibles sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn à ladresse internet suivante : http://www.tarn.fr/. La commission denquête, représentée par M. BUZET, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Cuq-Toulza Jeudi 2 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Algans-Lastens Vendredi 10 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Cuq-Toulza Le public pourra consulter pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête pu blique, le rapport et les conclusions de la commission denquête : Au Conseil Départemental (DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Service Aména gement du Territoire) Dans les mairies de CUQ-TOULZA, ALGANS-LASTENS A la Préfecture du Tarn Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn (http://www.tarn.fr/) Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès du Président du Conseil Départemental, dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration relatif à laccès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil Départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conseil departemental du Tarn DGA des Politiques Territoriales et Éducatives Service Aménagement du Territoire PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-BERNARD Par arrêté en date du 25 avril 2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C. I.A.F de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES en dates des 23/02/2021 et 07/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1957 ha, dont 804 ha sur la commune de TEULAT, 459 ha sur la commune de MONTCABRIER, 505 ha sur la commune de BANNIERES et 89 ha en extension sur la commune de BOURG-SAINT-BERNARD (31). Lenquête se déroulera en mairie de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 16 mai 2022 (9H00) au mercredi 15 juin 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES, BOURG-SAINT-BERNARD (31), VERFEIL (31), SAINTPIERRE (31) et FRANCARVILLE (31) sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de TEULAT, Hôtel de Ville, 81500 TEULAT est désignée comme siège à lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Michel AZIMONT, ingénieur retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 1er avril 2022. Conformément aux articles R.121-21 du code rural et de la pêche maritime, et R.123-8 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique, également téléchargeable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Département (http://www.tarn.fr/) comprend notamment les pièces suivantes : La proposition daménagement foncier de la C.I.A.F établie en application de larticle R.121-20-1 du code rural et de la pêche maritime ; Un plan du périmètre retenu ; Létude daménagement prévue à larticle L.121-1 du code précité, ainsi que lavis de la C.I. A.F sur les recommandations contenues dans cette étude ; Les informations mentionnées à larticle L.121-13 de ce même code, portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet ; Larrêté prescrivant louverture de lenquête; Une note de présentation du projet contenant un résumé de létude daménagement réalisée et de la proposition daménagement faite par la C.I.A.F. En application de larticle L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartiendra aux propriétaires de signaler au Conseil Départemental du Tarn (DGA des Politiques Territoriales et Éducatives, Service Aménagement du Territoire, Lices Georges Pompidou, Albi Cedex 9), dans le délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre daménagement proposé. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure daménagement foncier, sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public : Sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des 3 mairies concernées, Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Teulat Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet pourront être directement consignées par les intéressés sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairies de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES. Les observations et propositions éventuelles pourront également, pendant la durée de lenquête, être envoyées : par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Michel AZIMONT Commissaire-Enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de TEULAT 2, route des coteaux 81500 TEULAT (siège de la CIAF) ; par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. TEULAT, MONTCABRIER ET BANNIERES» à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Ces observations et propositions adressées par courrier postal ou électronique seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de Teulat, dans les meilleurs délais et annexées au registre denquête. Les observations du registre papier seront reportées sur le registre dématérialisé au fur et à mesure des inscriptions. Par ailleurs, le dossier denquête publique ainsi quun registre dématérialisé permettant de déposer et recueillir les observations et propositions du public seront disponibles sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn à ladresse internet suivante : http://www.tarn.fr/. Le Commissaire Enquêteur, M. AZIMONT, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Teulat Mercredi 1er Juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bannières Mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montcabrier Le public pourra consulter pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions de lenquête publique: Au Conseil Départemental (DGA des Politiques Territoriales et Éducatives, Service Aménagement du Territoire) Dans les mairies de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES A la Préfecture du Tarn Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn (http://www.tarn.fr/) Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès du Président du Conseil Départemental, dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration relatif à laccès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil Départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil départemental
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-BERNARD Par arrête en date du 25 avril 2022, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES en dates des 23/02/2021 et 07/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 1957 ha, dont 804 ha sur la commune de TEULAT, 459 ha sur la commune de MONTCABRIER, 505 ha sur la commune de BANNIERES et 89 ha en extension sur la commune de BOURG-SAINT-BERNARD (31). Lenquête se déroulera en mairie de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 16 mai 2022 (9H00) au mercredi 15 juin 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES, BOURG-SAINT-BERNARD (31), VERFEIL (31), SAINT-PIERRE (31) et FRANCARVILLE (31) sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de TEULAT, Hôtel de Ville, 81500 TEULAT est désignée comme siège à lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Michel AZIMONT, ingénieur retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 1er avril 2022. Conformément aux articles R.121-21 du code rural et de la pêche maritime, et R.123-8 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique, également téléchargeable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Département (http://www.tarn.fr/) comprend notamment les pièces suivantes : La proposition daménagement foncier de la C.I.A.F établie en application de larticle R.121-20-1 du code rural et de la pêche maritime ; Un plan du périmètre retenu ; Létude daménagement prévue à larticle L.121-1 du code précité, ainsi que lavis de la C.I.A.F sur les recommandations contenues dans cette étude ; Les informations mentionnées à larticle L.121-13 de ce même code, portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet ; Larrêté prescrivant louverture de lenquête; Une note de présentation du projet contenant un résumé de létude daménagement réalisée et de la proposition daménagement faite par la C.I.A.F. En application de larticle L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartiendra aux propriétaires de signaler au Conseil Départemental du Tarn (DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Service Aménagement du Territoire, Lices Georges Pompidou, Albi Cedex 9), dans le délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre daménagement proposé. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure daménagement foncier, sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public : Sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des 3 mairies concernées, Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Teulat Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet pourront être directement consignées par les intéressés sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairies de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES. Les observations et propositions éventuelles pourront également, pendant la durée de lenquête, être envoyées : par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : M. Michel AZIMONT Commissaire Enquêteur (Projet A.F.A.F.E.) Mairie de TEULAT 2, route des coteaux 81500 TEULAT (siège de la CIAF) ; par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. TEULAT, MONTCABRIER ET BANNIERES» à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Ces observations et propositions adressées par courrier postal ou électronique seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de Teulat, dans les meilleurs délais et annexées au registre denquête. Les observations du registre papier seront reportées sur le registre dématérialisé au fur et à mesure des inscriptions. Par ailleurs, le dossier denquête publique ainsi quun registre dématérialisé permettant de déposer et recueillir les observations et propositions du public seront disponibles sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn à ladresse internet suivante : http://www.tarn.fr/. Le Commissaire Enquêteur, M. AZIMONT, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Teulat Mercredi 1er Juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bannières Mardi 14 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Montcabrier Le public pourra consulter pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions de lenquête publique: Au Conseil Départemental (DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Service Aménagement du Territoire) Dans les mairies de TEULAT, MONTCABRIER, BANNIERES A la Préfecture du Tarn Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn (http://www.tarn.fr/) Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès du Président du Conseil Départemental, dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration relatif à laccès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le Président du Conseil Départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le Président du Conseil départemental
DECLARATION DE PROJET Département du Tarn Commune de LAGARRIGUE APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE LAGARRIGUE Par delibération du 18 janvier 2022, la mairie de LAGARRIGUE a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur la construction dune résidence séniors au lieu-dit plaine du Ségala. Cette délibération est affichée en mairie de Lagarrigue pendant un mois à compter du 28 janvier 2022. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Lagarrigue aux jours et heures habituels douverture.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Departement du Tarn Commune de LAGARRIGUE Enquête Publique relative à la déclaration de projet avec mise en conformité du Plan Local dUrbanisme de la commune de LAGARRIGUE. Par arrêté n° 2021/002 du 15 janvier 2021. Le maire de LAGARRIGUE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de LAGARRIGUE, pour limplantation dun hangar sur la zone dembarquement de laéroport Castres-Mazamet, Dans le but daméliorer lefficacité de la préparation opérationnelle du 8ème Régiment Parachutiste dInfanterie de Marine (RPIMa). A cet effet, M. Jean-Jacques BRELIERE, attaché dadministration des territoires en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Le siège de lenquête sera situé à la mairie de LAGARRIGUE. Elle se déroulera du 8 février 2021, à 9h au 10 mars 2021 à 17h. Aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable : - la mairie ainsi que sur le site internet de la commune de Lagarrigue Le commissaire enquêteur recevra le public, en mairie, les : 8 février 2021, de 9h à 12h 24 février 2021, de 14h à 17h 10 mars 2021, de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions pourront être : Consignées sur le registre denquête déposé en mairie ; Adressées par écrit à lattention de M. le commissaire enquêteur, mairie de LAGARRIGUE Adressées par mail à ladresse suivante : mairie@lagarrigue81.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dés quils seront transmis, par le commissaire enquêteur, dans un délai dun mois après la clôture de lenquête.
APPEL A PROJETS POLITIQUE DEPARTEMENTALE DINSERTION Il est procedé à la consultation des organismes dinsertion et de formation souhaitant participer à la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la pauvreté et pour linclusion sociale du Département du Tarn en 2020, définie par le Programme Départemental dInsertion en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Sagissant du volet insertion professionnelle, Les actions proposées pourront utilement sinscrire en complémentarité de lappel à projet du Fonds Social Européen et solliciter un cofinancement de ce dernier. Sont concernées les associations, les structures dinsertion et les centres de formation pouvant justifier de la capacité à organiser : . Des actions permettant laccès aux droits de manière sécurisante et responsabilisante : lutte contre la fracture numérique en développant les lieux dinitiation, de formation et de médiation, levée des freins sociaux en prenant en compte les contextes familiaux, sociaux, territoriaux, de savoir et dexpériences. . Des prestations daccompagnement social : lutte contre lisolement et contre lillettrisme, acquisitions de savoirs de base, organisation de la vie familiale, soutien à la parentalité, accès aux droits fondamentaux, garantie des conditions de vie économique affectant le budget, le logement, la maîtrise de lénergie, dynamisation et mobilisation des personnes. . Des constructions de parcours efficaces, coordonnés et mobilisants pour les personnes, grâce à un accompagnement dynamique et fluidifié avec une attention particulière tournée vers les jeunes majeurs. . Laccompagnement à la reprise dactivité dans ses multiples formes pour offrir le plus grand nombre dopportunités aux personnes, en particulier par : linsertion par lactivité économique, laccès à lemploi, lutilisation de contrats aidés, opérations et modules de mise en situation de travail, stages daccompagnement pré professionnel, actions daides à la formation, prestations daccompagnement à la création dentreprise et daide à la mobilité Les actions proposées doivent prendre en compte : La mixité des publics, La mobilisation des contreparties et cofinancements multi partenariaux locaux, Lintervention dans les bassins demploi ou de vie les plus en difficulté, Le respect de lenvironnement et du développement durable, Le soutien au développement local pour lutter contre la précarité sur lensemble du département, enfin les orientations des politiques départementales en matière de protection de lenfance, de lutte contre le handicap, daccès à la culture et aux liens sociaux. Les porteurs de projet sappuieront sur : La qualification dintervenants aptes à développer la promotion professionnelle et sociale des personnes. La participation des citoyens en tant quacteurs dans une démarche de démocratie participative. Des capacités de réponses innovantes. La prise de contact ou le dépôt des projets seffectue auprès du : Département du Tarn Direction de la Solidarité Direction vie sociale insertion PDI DVSI Hôtel du département 81013 Albi Cedex 9 Avant le 20 décembre 2019
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 09-10-2010
Depuis le 02-10-2015
Depuis le 03-07-2010
Depuis le 08-06-2018
Depuis le 25-07-2020
Depuis le 25-11-2022
Montant320000 €
Durée48 mois
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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