CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Active
  • SIREN692 029 457
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL692 029 457 01126
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02692029457

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2009
    Oui
  • Contentieux
    62
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCA-LEASING FACTORING, EUROFACTOR
  • Capital social 195257220,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 03 juillet 1969
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juin 1984
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 mai 2004
    Observations RNE

    • 29 février 2024

      • RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2023

    • 27 octobre 2020

      • Opération de fusion transfrontalière à compter du 30/09/2020 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EUROFACTOR PORTUGAL , société anonyme de droit portugais , Avenida Duque de Avila N°141 3°Direito, 1050-081 LISBONNE PORTUGAL - Inscrite au registre n° 502733209

    • 16 octobre 2019

      • Radiation du RCS le 16/10/2019 avec effet au 30/09/2019

    • 02 octobre 2019

      • Radiation. Transfert du fonds à St Laurent du Var Cedex 06705 Immeuble Central Bureau 492 Ave du Général de Gaulle CS 80530 - RCS Antibes 2019 B 1276 Le 01/10/2019

    • 01 octobre 2019

      • Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/09/2019

    • 27 décembre 2016

      • Réalisation de la fusion de la société EUROFACTOR HISPANIA SA , Société de droit Espagnol, immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro Tomo 162, Folio 171, Hoja M-3272 - à compter du 01/12/2016

    • 09 février 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 60 Rue DES BERGES 6 MINIPARC POLYTEC 38027 GRENOBLE à compter du 31/01/2016

    • 03 juillet 2014

      • Ouverture de l'établissement secondaire situé Voie Verte - ZAC Houelbourg II - III CRCA Martinique 97122 Baie-Mahault, par fusion-absorption, à compter du 31/12/2013 / Société absorbée : Eurofactor SA / Traité en date du 14/11/2013 / Ann lég : Echo IDF du 03/01/2014

    • 15 avril 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 129 Rue Servient Tour de la Part Dieu 69326 LYON CEDEX à compter du 20/04/2014
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 84 Quai CHARLES DE GAULLE CITÉ INTERNATIONALE BÂT.7 - 4ÈME ÈTAGE 69463 LYON CEDEX 06 à compter du 20/04/2014

    • 09 janvier 2014

      • Personne smorales ayant participé à la fusion absorption de EUROFACTOR SA 12 place des Etats Unis CS 20001 92548 Montrouge Cedex 333 871 259 RCS Nanterre

    • 12 octobre 2012

      • Transfert du siège social du 1/3 Rue DU PASTEUR DE BOULOGNE 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 au 12 Place des Etats Unis Cs 30002 92548 MONTROUGE à compter du 09/10/2012.

    • 07 juillet 2011

      • Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07030220

    • 21 mai 2010

      • Changement de dénomination à compter du 30/04/2010 Ancienne : CREDIT AGRICOLE LEASING Nouvelle : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
      • Changement de dénomination à compter du 30.04.2010 - Ancienne dénomination : CREDIT AGRICOLE LEASING
      • : Ancienne dénomination : CREDIT AGRICOLE LEASING.

    • 01 mai 2009

      • Observations concernant l'établissement situé 38 p lace Vauban Immeuble le Crystal 6ème étage 59777 E uralille : Date de début d'exploitation : 27/05/20 04.

    • 16 août 2007

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 119 Boulevard DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE à compter du 20 décembre 2006
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 Place DES PAVILLONS 69367 LYON CEDEX à compter du 20 décembre 2006

    • 14 août 2007

      • (Divers) Suppression de l'établissement secondaire situé 1 rue de l'arbalète 51100 Reims - exploité depuis le 04.09.1989 - à compter du 31.12.2006. Suppression de l'établissement secondaire situé 11 rue Clément Ader - 51100 Reims - exploité depuis le 27.05.2005 - à compter du 31.12.2006.

    • 13 octobre 2006

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 BOULEVARD DU PARC D ARTILLERIE 69007 LYON à compter du 27/05/2005
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 197 rue André Philip 69003 LYON à compter du 27/05/2004

    • 12 octobre 2006

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE à compter du 31.12.2005.

    • 23 août 2005

      • Historique des observations depuis le 23/08/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

    • 23 juin 2005

      • -Ancienne dénomination : UCABAIL

    • 01 juillet 2004

      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LIXXBAIL GROUPE SA (662045582 RCS NANTERRE) A COMPTER DU 27/05/2004

    • 23 septembre 2002

      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

    • 11 septembre 2001

      • LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

    • 02 décembre 1987

      • Historique des observations depuis le 02/12/1987 : Du 24 mai 2004 : Inscription modificative : Ancien siège social : PARIS (75006) 128-130 Bd Raspail -------------------------------------------------- Du 23 juin 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : UCABAIL

    • 20 février 1985

      • Date de début d'activité dans le ressort : 01-09-1982

    • NC

      • Ancienne dénomination : UNION FINANCIERE DE LOCATION DE MATERIEL Sigle : UNIMAT

    • NC

      • RCS VERSAILLES : 87 B 57. RCS PARIS 87 B 1792 : DEPOT D'ACTE FAIT LE 11.09.2001 NO 58296 - AC/18.05.04 RCS PARIS : 2004 B 02867.
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
  • Numéro RCSNanterre B 692029457
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
  • Activité (Code NAF ou APE)Autre distribution de crédit (6492Z)
  • Activité principale déclaréeFinancer les entreprises par tous moyens et notamment developper la location sous forme de crédit bail, de location financière de location avec option d'achat ou sous toutes autres formes des biens meubles ou immeubles à usage industriel, commercial, ou professionnel aussi bien que privé en France, la société pourra acquérir gérer, utiliser ces matériels, biens d'équipements ou immeubles ou les financer sous forme de crédit réaliser toutes opérations de financement d'entreprises françaises ou étrangères aider au developpement de toute société ou entreprise poursuivant un but similaire en prenant des participations proposant des refinancements ou apportant son savoir faire sous forme de prestations de services. Opérations d'affacturage, notamment : l'exécution, soit directement, soit à titre de mandataire, d'opérations administratives et financières consécutives aux ventes effectuées par ses clients à leurs acheteurs, et entre autre, l'encaissement et le recouvrement de créances, la délivrance d'avals, la constitution de ducroire, la confirmation de commande, l'octroi sous quelque forme que ce soit, d'avances et de garanties sur les créances en question ou autres actifs, ainsi que la tenue des comptes nécessaires pour effectuer ces opérations, toutes activités connexes à l'affacturage, délivrance de cautions, assurance-crédit ; toutes prestations de service qui peuvent être effectuées en relation avec des opérations de financement, telles que la fourniture d'informations financières, la facturation et le recouvrement ; l'octroi à des entreprises, dans la limite de 150% du montant des créances cédées dans le cadre d'opérations d'affacturage, de financements à court terme complémentaires garantis par des actifs autres que les créances. L'activité de réception de fonds remboursables du public, par le biais d'émission de titre s de créances négociables sous forme de certificats de dépôts.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteSociétés financières (478)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 104 entreprises du secteur "Autre distribution de crédit" dans les Hauts-de-Seine (92)

Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché du crédit à la consommation - France

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché français du crédit à la consommation : évolution des taux d'intérêt, impact de la digitalisation, rôle des FinTechs comme Younited Credit, enjeux liés à l'inflation et au pouvoir d'achat des ménages..

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 59 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 91 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 juin 2012 (13 ans)

      CA-LEASING FACTORING, EUROFACTOR - 92120

      Siège social

      • SIRET69202945701126
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse12 PLACE DES ETATS UNIS CS 30002, 92120 MONTROUGE France

    • Depuis le 30 septembre 2023 (1 an)

      CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - 69410

      Établissement secondaire

      • SIRET69202945701530
      • ActivitéCrédit-bail - 6491Z
      • Adresse90 AVENUE DE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR France

    • Depuis le 28 août 2023 (1 an)

      UCABAIL - 14000

      Établissement secondaire

      • SIRET69202945701548
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE, 14000 CAEN France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 15 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Chiffres clés de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 116000000121000000-4,13 %
dont export000,00 %
Production *116000000121000000-4,13 %
Valeur ajoutée (VA)2600000028000000-7,14 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-6000000-3000000-100,00 %
Résultat d'exploitation 200000000,00 %
RCAI-30000000-29000000-3,45 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -30000000-23000000-30,43 %
Effectif moyen53435251,70 %
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Bilan Actif CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING.

Date de clôture31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 12530000001502000000-16,58 %
immobilisations incorporelles200000020000000,00 %
immobilisations corporelles5000000400000025,00 %
immobilisations financières12460000001495000000-16,66 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1100000001060000003,77 %
stocks et en-cours000,00 %
créances8700000092000000-5,43 %
disponibilités : trésorerie230000001500000053,33 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 13660000001613000000-15,31 %
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Bilan Passif CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-200931-12-2008ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 253000000285000000-11,23 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 1900000025000000-24,00 %
Dettes 10940000001302000000-15,98 %
dettes financières et emprunts9950000001242000000-19,89 %
dettes fournisseurs2500002400004,17 %
dettes fiscales et sociales24000000230000004,35 %
autres dettes ( comptes courants, ...)5100000013000000292,31 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 13660000001613000000-15,31 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200920082007
Capitalisation18,52 %17,67 %16,88 %
Endettement393,28 %435,79 %470,13 %
Fonds de roulement13000000 EU51000000 EU14000000 EU
Performance
Evolution de l'activité95,87 %108,04 %94,12 %
Taux de VA22,41 %23,14 %24,11 %
Rentabilité d'exploitation-5,17 %-2,48 %0,00 %
Rentabilité nette finale-25,86 %-19,01 %-25,00 %
Capacité d'autofinancement-36,21 %-23,14 %-16,96 %
Rentabilité financière-11,86 %-8,07 %-9,09 %
Coûts de production
Coûts du travail26,72 %23,97 %22,32 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,92 %8,78 %4,83 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-31,47 jours108,89 jours3,26 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients273,75 jours278,28 jours146,65 jours
Délai Fournisseurs0,79 jour0,73 jour0,78 jour
Liquidité
Liquidité immédiate72,37 jours45,37 jours48,88 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

Afficher les 138 actes
Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Attestation

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière

Déclaration de conformité

en vue de l'obtention de l'attestation de conformité délivrée dans le cadre du projet de fusion transfrontalière

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fusion transfrontalière

Projet de traité de fusion

avec EUROFACTOR GmbH -

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Fusion définitive

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Attestation

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Document

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité

Document

Document

Déclaration de conformité

Document

Déclaration de conformité

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Projet de traité de fusion

Projet commun de fusion transfrontalière

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Document

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Attestation

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)

Traité

avec EUROFACTOR HISPANIA S.A

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Changement relatif à l'objet social - Modification du nom commercial

Décision(s) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion absorption

Décision(s) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion absorption

Traité

AVEC LA SOCIETE EUROFACTOR

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la scission

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s) - Adjonction d'un nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la scission

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s) - Adjonction d'un nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la scission

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s) - Adjonction d'un nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la scission

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) d'administrateur(s) - Adjonction d'un nom commercial

Rapport du commissaire à la scission

SUR LA VALEUR DES APPORTS

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Ordonnance du président

09 O 1935

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Document

Fusion - Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la fusion

DE : 128-130 BLD RASPAIL 75006 PARIS - Transfert du siège social - SUR LA VALEUR DES APPORTS

Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

SUR LA VALEUR DES APPORTS - DE : 128-130 BLD RASPAIL 75006 PARIS - Transfert du siège social

Traité

Projet de fusion LIXXBAIL GROUPE

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Extension de l'objet social - Divers

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Traité

Projet de fusion FINANCE SECURITE

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts - Nomination de directeur général - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts LOI DU 15/05/2001 - Augmentation du capital social - Divers

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 83 BD DES CHENES 78280 GUYANCOURT

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Document

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Document

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Document

Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Document

Document

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Acte modificatif

Document

Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Administrateur : LABORIE Richard ; Administrateur : DUPONT Salma ; Administrateur : GAYET Yves-Marie ; Administrateur : DEBOST Chantal ; Administrateur : HARROCH Eve, Christine, Louise, Marie ; Administrateur : MARTIN Laurent, Philippe, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Administrateur : LABORIE Richard ; Administrateur : DUPONT Salma ; Administrateur : GAYET Yves-Marie ; Administrateur : DEBOST Chantal ; Administrateur : HARROCH Eve, Christine, Louise, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASS...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Administrateur : LABORIE Richard ; Administrateur : DUPONT Salma ; Administrateur : GAYET Yves-Marie ; Administrateur : DEBOST Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOU...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : HURLOT Claire-Lise ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Administrateur : LABORIE Richard ; Administrateur : DUPONT Salma ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissair...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR ITALIA S.p.A. Société par actions à associé unique de droit italien Au capital de : 45 000 000 EUR Siège social Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN ITALIE 05929950961 Registre des Sociétés Milan, Monza-Brianza et Lodi, est société abso...

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor Italia S.p.A. Société de droit étranger Au capital de : Siège social Viale Fulvio, Testi 280 20126 Milan ITALIE immatriculation en cours, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la tran...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR ITALIA S.p.A. Société par actions à associé unique de droit italien Au capital de : 45 000 000 EUR Siège social Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN ITALIE 05929950961 Registre des Sociétés Milan, Monza-Brianza et Lodi, est société abso...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : BEN MAKHLOUF Meriem ; Administrateur : HURLOT Claire-Lise ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Administrateur : LABORIE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Com...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : BEN MAKHLOUF Meriem ; Administrateur : HURLOT Claire-Lise ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Administrateur : LABORIE Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ;...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : BEN MAKHLOUF Meriem ; Administrateur : HURLOT Claire-Lise ; Administrateur : CONSTANTIN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autre...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : BEN MAKHLOUF Meriem ; Administrateur : HURLOT Claire-Lise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire ...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor GmbH Société de droit étranger Au capital de : 34 500 000,00 EUR Siège social Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE HRB219545 Amtsgericht München est société absorbée Actif : 2 344 941 039,07 EUR Passif : 2 227 460 073,86 EUR Actif net apporté :...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor GmbH Société de droit étranger Au capital de : 34 500 000,00 EUR Siège social Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE HRB219545 Amtsgericht München est société absorbée Actif : 2 344 941 039,07 EUR Passif : 2 227 460 073,86 EUR Actif net apporté :...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : VARILLON Hervé ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : KIREN Jean-Christophe ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : BEN MAKHLOUF Meriem ; Administrateur : HURLOT Claire-Lise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Au...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA au capital de 195 257 220 Siège social : 92548 MONTROUGE CEDEX 12 Place des Etats Unis CS 30002 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Aux termes du CA en date du 10/05/2019, il a eté décidé de coopter en qualité dAdministrateur : Mme DOMINIQUE PIOT, Demeurant 12 Quai de Wault 59000 LILLE, en remplacement de Mme VERONIQUE RACOUSSOT SOROSINA. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de NANTERRE. 920161

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA au capital de 195 257 220 Euros Siège social : 92548 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats-Unis CS 30002 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 30.04.2020, Il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur, Mme Meriem ECH CHERFI épouse BEN MAKHLOUF, demeurant Boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 30.04.2020, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : VARILLON Hervé ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Administrateur : KIREN Jean-Christophe ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : CAUDRILLIER Alix ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : BEN MAKHLOUF Meriem ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autr...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Administrateur : KIREN Jean-Christophe ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : CAUDRILLIER Alix ; Administrateur : PIOT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commiss...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : CARAYOL Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Administrateur : KIREN Jean-Christophe ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : CAUDRILLIER Alix ; Administrateur : PIOT Dominique ; Administrateur : PRIAMI Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulair...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR Portugal société anonyme dûment constituée en vertu des lois portugaises Au capital de : 14 000 000 Siège social Avenida Duque de Ávila, NO 141, 30 Direito, 1050-081 Lisbonne PORTUGAL immatriculation au registre du commerce portugais s...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : CARAYOL Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Administrateur : KIREN Jean-Christophe ; Administrateur : CHENAIN Laurent ; Administrateur : GANDON Christine ; Administrateur : BENNET Laurent ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume ; Administrateur : DUMONT Philippe ; Administrateur : CAUDRILLIER Alix ; Administrateur : PIOT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulair...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 ; Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : ROUSSEAU Guillaume en fonction le 11 Avril 2014 ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 ; Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : TALAMONA Renée en fonction le 11 Juin 2013 ; Administrateur : ROU...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 ; Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 ; Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction le 13 Sep...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE EUROFACTOR HISPANIA S.A. - société anonyme régie par le droit espagnol au capital de 11858228,83 EUR Siège social 1 Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro de registre: Tomo 162, Folio 171, Hoja M-3272, est société absorbée. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Forme juridique Société anonyme Au capital de 195257220 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX N° ...

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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE EUROFACTOR HISPANIA S.A. - société anonyme régie par le droit espagnol au capital de 11858228,83 EUR Siège social 1 Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro de registre: Tomo 162, Folio 171, Hoja M-3272, est société absorbée. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Forme juridique Société anonyme Au capital de 195257220 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX N° ...

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction le 13 Sep...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction le 13 Sep...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 11 Juin 2013 Directeur général : CARAYOL Philippe en fonction le 13 Sep...

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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : BERNFELD Guy en fonction le 18 Novembre 2009 Administrateur : THOMAS Fréderic en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIET Jean-Pierre modification le 04 Avril 2012 Administrateur : DE...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : BERNFELD Guy en fonction le 18 Novembre 2009 Administrateur : THOMAS Fréderic en fonction le 30 Avril 2010 Administrateur : LANGEVIN Nicolas en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIE...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : BERNFELD Guy en fonction le 18 Novembre 2009 Administrateur : THOMAS Fréderic en fonction le 30 Avril 2010 Administrateur : LANGEVIN Nicolas en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : PAVIE...

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : DESCHAMPS Marc en fonction le 04 Juillet 2006 Administrateur : BERNFELD Guy en fonction le 18 Novembre 2009 Administrateur : THOMAS Fréderic en fonction le 30 Avril 2010 Administrateur : LANGEVIN Nicolas en fonction le 30 Avril 20...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION EUROFACTOR Forme juridique Société anonyme Au capital de 110606820 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE CEDEX N° RCS 333871259 RCS NANTERRE, est société absorbée. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Forme juridique Société anonyme Au capital de 195257220 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX N° RCS 692029457 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 6173146232,68 euros Passif : 5646368490,17 euros Actif net apporté : 52...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLET Michel en fonction le 21 Février 2006 Administrateur : DESCHAMPS Marc en fonction le 04 Juillet 2006 Administrateur : BERNFELD Guy en fonction le 18 Novembre 2009 Administrateur : THOMAS Fréderic en fonction le 30 Avril 201...

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
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Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLET Michel en fonction le 21 Février 2006 Administrateur : DESCHAMPS Marc en fonction le 04 Juillet 2006 Administrateur : BERNFELD Guy en fonction le 18 Novembre 2009 Administrateur : BERTRAND Jean-Louis en fonction le 30 Av...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLET Michel en fonction le 21 Février 2006 Administrateur : DESCHAMPS Marc en fonction le 04 Juillet 2006 Administrateur : PARGADE Jean Pierre en fonction le ...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLET Michel en fonction le 21 Février 2006 Administrateur : CARITE Paul en fonction le 21 Févrie...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLET Michel en fonction le 21 Février 2006 Administrateur : CARITE Paul en fonction le 21 Févrie...

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PEUCH-LESTRADE Philippe en fonction le 22 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLE...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PEUCH-LESTRADE Philippe en fonction le 22 Septembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISROU Charles modification le 09 Juillet 2007 Administrateur : RALLE...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PEUCH-LESTRADE Philippe en fonction le 22 Septembre 2005 Commissaire aux co...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PEUCH-LESTRADE Philippe en fonction le 22 Septembre 2005 Commissaire aux co...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Septembre 2009 Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005 Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PEUCH-LESTRADE Philippe en fonction le 22 Septembre 2005 Commissaire aux com...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005. Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PEUCH-LESTRADE Philippe en fonction le 22 Septembre 2005....

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MICHEL Bernard. Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005. Administrateur : POUPELLE Pascal en fonction le 01 Juillet 2004. Administrateur : NICOLAS Olivier en fonction le 22 Avril 2...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MICHEL Bernard. Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005. Administrateur : VALROFF Patrick. Administrateur : POUPELLE Pascal en fonction le 01 Juillet 2004. Administrateur : NICOLAS...

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Président du conseil d'administration : MICHAUT Michel Gaston Paul. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 09 Juillet 2007. Administrateur : MICHEL Bernard. Directeur général (non administrateur) : TOUSSAINT Olivier modification le 15 Février 2005. Administrateur : VALROFF Patrick. Administrateur : POUPELLE Pascal en fonction le 01 Juillet 2004. Administrateur : NICOLAS...

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 116000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 31000 €

31 ème
 
VS.2008

* Sur 44370 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Ile-de-France : 0 €

18 ème
 
VS.2008

* Sur 12871 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 250000 €

2467 ème

* Sur un total de 953888 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 230000 €

1339 ème

* Sur un total de 227971 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 2000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -1200 €

231 ème
 
VS.2008

* Sur 44370 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Ile-de-France : -2000 €

171 ème
 
VS.2008

* Sur 12871 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000 €

7105 ème

* Sur un total de 953888 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 6000 €

3504 ème

* Sur un total de 227971 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 195257220 €

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 € : 984 sociétés

Inférieur à 1 €

0,55%
0,55%

984 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 54327 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,24%
30,24%

54327 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 53603 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,84%
29,84%

53603 sociétés

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, avec un capital social de 195257220 €

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 70717sociétés

Supérieur à 150K€ :  CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 70717 sociétés

Supérieur à 150K€

39,37%
39,37%

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 70717 sociétés

Ancienneté entreprise : 55 ans

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 an : 7801 sociétés

Inférieur à 1 an

4,34%
4,34%

7801 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 44408 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,72%
24,72%

44408 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 76517 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,60%
42,60%

76517 sociétés

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, avec une ancienneté de 55 ans

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 50905sociétés

Supérieur à 15 ans :  CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 50905 sociétés

Supérieur à 15 ans

28,34%
28,34%

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING et 50905 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

67%
8 Hommes
33%
4 Femmes
Total dirigeants : 12
Effectif : 534

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

74.4%25.6%

France

Vs.
77.3%22.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
70.7%29.3%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

AUXIFIP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004722602

IMPACT RESPONSABLE GREEN SOLUTIONS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3536414445

FMARK0000000004669215

CASH TIME GROUPE CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004344619

illicash

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004324003

EQUILIANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003776878
Afficher les 2 marques

Les contentieux de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a été impliquée dans 582 contentieux durant ses 41 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 52 contentieux en tant que demandeur et 10 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a un profil plutôt Demandeur, avec 511 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 75 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieux582582
Contentieux en cours6262
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 88% Défendeur : 12%
Problème de paiement à : 58%

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a actuellement 62 contentieux en cours et 520 contentieux terminés.

34052015013392 / M.C.C. MAITRISE ET CONTROLES DES CONTAMINATIONS / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement : 05-11-2015

Nature : PROVISION (REFERE)

Décision : ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE SIMPLE

Demandeur(s)

M.C.C. MAITRISE ET CONTROLES DES CONTAMINATIONS

9 BOULEVARD JULES SANDEAU, PARIS 75016

    Représentant(s):
  • - MAITRE Axel SAINT MARTIN

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

AVENUE DU MONTPELLIERET LATTES CEDEX DITE PAYSAGÈRE - CS 70125, LATTES CEDEX 34873

    Représentant(s):
  • - CABINET CHATEL (PARIS)

13032020F01288 / SA SOCIETE GENERALE Factoring / SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

Affaire en cours

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement :

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

SAh SOCIETE GENERALE Factoring

3 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, SAINT-DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me ROCHE Stéphanie

Défendeur(s)

SASh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

SASh ADEQUATE PEINTURE

37 RUE SÉBASTIEN, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT 13006

    Représentant(s):
  • - Me AYOUN Julien

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me ROUSSEL Hubert

44012014012325 / AYDIN Susan née DURMUS / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (aux droits de la Société EUROFACTOR)

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 18-01-2016

Nature : Demande formée contre la caution seule

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties(NCPC381)

Demandeur(s)

Mme AYDIN Susan née DURMUS

2 AV NOROIT, NANTES 44000

    Représentant(s):
  • - Me BOUYER François

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (aux droits de la Société EUROFACTOR)

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me BERTHELOT Jean-Marie
  • - Me DUPUY François

44012018007074 / SARL ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 19-09-2019

Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SARL ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT

3 R AUGUSTIN FRESNEL, CARQUEFOU 44470

    Représentant(s):
  • - Me CORILLION Rachel
  • - Me TCHUIMBOU-OUAHOUO Alexis

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me EMERIAU Amaury

SAS FRANCE BATIR

226 AV DU GENERAL DE GAULLE, SAINT LAURENT DU VAR 06700

    Représentant(s):
  • - Me CREPEAUX François
  • - Me MAHU Eloïse

44012020001740 / SACBP BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire en cours

Tribunal : NANTES

Date de jugement :

Nature : Paiement de solde de compte c/débiteur

Décision :

Demandeur(s)

SACBP BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

15 BOULEVARD DE LA BOUTIERE, ST GREGOIRE 35768

    Représentant(s):
  • - Me RIOU Jean-Philippe

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me EMERIAU Amaury

MJO-Maître BLANC Frédéric mandataire ad'litem de la société SAS DECA FRANCE IDFI (intervenant volont

8 R D'AUVOURS, NANTES 44022

    Représentant(s):
  • - Me NIHOUARN François-Xavier

59062016006775 / SAS CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE (CEMB) / SAS AVANTIS TECHNOLOGY

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 18-09-2018

Nature : Travaux construction : Dde paiement constructeur/Maître ouv.

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SAS CHAUDRONNERIE ETUDE MAINTENANCE BELLAINGEOISE (CEMB)

25 R HENRI DURRE, BELLAING 59135

    Représentant(s):
  • - Me DUSART HAVET Vincent
  • - Me SPEDER Vincent

Défendeur(s)

SAS AVANTIS TECHNOLOGY

12 ROUTE DE SAINT MATHIEU, GRASSE 06130

    Représentant(s):
  • - Me ALLEMAND Grégory
  • - Me CRASNAULT Thibaut
  • - Me VARTANIAN Pierre-Henri

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me HISBERGUES Franz
  • - Me DUPUY François
  • - Me GEORGES Bénédicte

59102018018639 / PROXIDIS EXPRESS / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 29-11-2018

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

PROXIDIS EXPRESS

13 R DE L'AQUEDUC, LENTILLY 69210

    Représentant(s):
  • - Me DHUIEGE Tiffany
  • - Me FRAPECH Gérald

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL

69012020J00729 / la société JUNGHEINRICH FRANCE / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING CALF

Affaire en cours

Tribunal : LYON

Date de jugement :

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

la société JUNGHEINRICH FRANCE

4 RUE DES FRÈRES CAUDRON, VELIZY-VILLACOUBLAY 78140

    Représentant(s):
  • - Me Olivier COSTA - Avocat
  • - Me Olivier JESSEL - Avocat

Défendeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING CALF

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Charles CROZE - Avocat

73012020R00101 / SA MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT / SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Affaire en cours

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement :

Nature : Droit bancaire et Effets de commerce : autres demandes

Décision :

Demandeur(s)

SACAh MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh MBS

504 ROUTE DES MARAIS, TOURS-EN-SAVOIE 73790

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh SUFAG

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh LST

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

Défendeur(s)

COFADh CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

116 COUR LAFAYETTE, LYON 69003

    Représentant(s):
  • - Me DUBOIS Philippe
  • - Me PAGNIER-DESBOIS Alexandra

COBFAVh Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

4 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE, LYON 69003

    Représentant(s):
  • - Me DUBOIS Philippe

CCAMh CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

1 RUE PIERRE TRUCHIS DE LAYS, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR 69410

    Représentant(s):
  • - Me DUBOIS Philippe

CCAMh CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

4 AVENUE DU PRE FÉLIN PAE LES GLAISINS - ANNECY-LE-VIEUX, ANNECY 74940

    Représentant(s):
  • - Me DUBOIS Philippe

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me PILLET Bertrand
  • - Me SIGRIST Pascal

75012012015314 / SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES / SA EUROFACTOR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 06-12-2012

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Demandeur(s)

SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES

SAINT-CYR-SUR-MENTHON 01380

    Représentant(s):
  • - Me GENAUDY BERTRAND
  • - Me SCHMERBER Jean-Luc

SELARL M.J SYNERGIE Liquidateur judiciaire de la SA LAMBERET CONSTRUCTION ISOTHERMES

22 R DU CORDIER, BOURG EN BRESSE 01000

    Représentant(s):
  • - Me GENAUDY Bertrand
  • - Me SCHMERBER Jean-Luc

Défendeur(s)

SA EUROFACTOR

1\/3 R DU PASTEUR DE BOULOGNE, ISSY-LES-MOULINEAUX 92861

    Représentant(s):
  • - Maître DEUBEL du Cabinet VEIL JOURDE (Avocats)
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître DEUBEL du Cabinet VEIL JOURDE (Avocats)
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole

75012013018454 / SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES / SA EUROFACTOR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision :

Demandeur(s)

SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA LAMBERET CO

136 COURS LAFAYETTE, LYON 69003

    Représentant(s):
  • - Me GENAUDY Bertrand
  • - Me SCHMERBER Jean-Luc

Défendeur(s)

SA EUROFACTOR

1-3 R DU PASTEUR DE BOULOGNE CS 91000 92861 ISSY LES MOU, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître DEUBEL du Cabinet VEIL JOURDE (Avocats)
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître DEUBEL du Cabinet VEIL JOURDE (Avocats)
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole

75012014029019 / SARL CRUS / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision :

Demandeur(s)

SARL CRUS

7 R CHARLEMAGNE, PARIS 75004

    Représentant(s):
  • - Me MOREL Charles

Me MARTINEZ de la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan

7 R CAUMARTIN, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - Me MOREL Charles

en présence de la : SAS CHR DISCOUNT

10 R PAUL LANGEVIN - ZA BERNARD VERGNAUD -, SEVRAN 93270

    Représentant(s):
  • - Maître Thierry LASSOUX du Cabinet LASSOUX PARLANGE

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

SOCIETE LIXXBAIL

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

75012015028577 / SAS BIOFLUIDES / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 27-03-2017

Nature : RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES L442-6-1

Décision : jugement contradictoire en premier ressort

Demandeur(s)

SAS BIOFLUIDES

307 SQUARE DES CHAMPS ELYSEES, EVRY 91000

    Représentant(s):
  • - Me ROUYER Pierre-Louis
  • - Me CHOLAY Martine

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Maître François Dupuy du Cabinet Hadengue
  • - Me LISIMACHIO Laëtitia

75012015047588 / SAS BESACIER / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-10-2015

Nature : DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE BANQUE

Décision :

Demandeur(s)

SAS BESACIER

50 R LOUIS PRADEL, CORBAS 69960

    Représentant(s):
  • - Maître Santiago MUZIO DE PLACE de la SCP LLACER ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

75012015058156 / SAS ADF ILE DE FRANCE / SA POLYMONT ENGINEERING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 28-10-2015

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SAS ADF ILE DE FRANCE

BSTD BLANCHE, VITROLLES 13746

    Représentant(s):
  • - Maître Daphné Bès de Berc - AARPI BGB Associés - Avocat au Barreau de Paris

SAS GROUPE ADF

BSTD BLANCHE BAT G, VITROLLES 13746

    Représentant(s):
  • - Maître Daphné Bès de Berc - AARPI BGB Associés - Avocat au Barreau de Paris

Défendeur(s)

SA POLYMONT ENGINEERING

19 R DU GENERAL FOY, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Maître Arnaud LARROUSSE du Cabinet GATE AVOCATS (AARPI)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

75012015062796 / SAS ADF ILE DE FRANCE / SA POLYMONT ENGINEERING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 04-02-2016

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SAS ADF ILE DE FRANCE

ZI LA BATSIDE BLANCHE, BAT G, BP, VITROLLES 13746

    Représentant(s):
  • - AARPI BGB Associés - Maître Daphné Bès de Berc
  • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

SAS GROUPE ADF

BSTD BLANCHE, BAT G, BP, VITROLLES 13746

    Représentant(s):
  • - AARPI BGB Associés - Maître Daphné Bès de Berc
  • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

Défendeur(s)

SA POLYMONT ENGINEERING

19 R DU GENERAL FOY, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - SELARL LEOPOLD COUTURIER PUGET
  • - Me CHOLAY Martine

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, CS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

75012016067184 / SAS MINOTERIE LAGARDE / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision :

Demandeur(s)

SAS MINOTERIE LAGARDE

17 R JEAN SIREY, OBJAT 19130

    Représentant(s):
  • - Me FAURE ROCHE Isabelle
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

75012016067260 / SAS SOCIETE D'ETUDE COMMERCIALE MECANIQUE ET PLASTIQUE (SECMEPLAST) / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-10-2017

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SAS SOCIETE D'ETUDE COMMERCIALE MECANIQUE ET PLASTIQUE (SECMEPLAST)

SAVONNIERES 37510

    Représentant(s):
  • - Selarl Jacques Monta
  • - Me BAUDRY Stéphanie

SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire

10 ALLÉE PIERRE DE COUBERTIN, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - Me BAUDRY Stéphanie
  • - Selarl Jacques Monta

SELARL VILLA prise en sa qualité de Mandataire judiciaire de la société SECMEPLAST

18 R NERICAULT DESTOUCHES, TOURS 37000

    Représentant(s):
  • - Selarl Jacques Monta
  • - Me BAUDRY Stéphanie

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

75012018034684 / SARL SURFACIER / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 14-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SARL SURFACIER

155 AV DES BIGOS, VENDARGUES 34740

    Représentant(s):
  • - SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL - Maître SEVELLEC
  • - SELARL P.L.M.C Avocats - Maître Laurie-Anne VIGNE et Maître Renaud FRANCIN

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

75012018058482 / SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, de droit anglais / SAS SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 06-12-2018

Nature : ORDONNANCE COMMUNE

Décision : dépose des conclusions motivées

Demandeur(s)

SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, de droit anglais

    Représentant(s):
  • - SELARL HAUSMANN & ASSOCIES - Maître Valérie Ravit

Défendeur(s)

SAS SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

1 R VICTOR SEGALEN, PARC D'ACTIVITE DE KERGORVO, CARHAIX-PLOUGUER 29270

    Représentant(s):
  • - Maître Nathalie MOREL du Cabinet MAYER BROWN
  • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

SOCIETE SYNUTRA INTERNATIONAL INC

SHADY GROVE ROAD 350 ROCKVILLE MD (ETATS-UNIS D'AM 15200

    Représentant(s):
  • - Maître Nathalie MOREL du Cabinet MAYER BROWN
  • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

8 ROUTE DE VALOGNES, SOTTEVAST 50260

    Représentant(s):
  • - Maître WERNERT du Cabinet AUGUST DEBOUZY

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître WERNERT du Cabinet AUGUST DEBOUZY

LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, sigle GROUPAMA CENTRE MANCHE, ASSUREUR

PARC TERTIAIRE DU JARDIN D'ENTREPRISE 10 RUE BLAISE PAS, CHARTRES 28006

75012018060248 / SA CONFORAMA FRANCE / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 24-12-2018

Nature : RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES L442-6-1

Décision : Dépôt de conclusions

Demandeur(s)

SA CONFORAMA FRANCE

80 BOULEVARD DU MANDINET - LOGNES, MARNE LA VALLEE 77432

    Représentant(s):
  • - VILLEY GIRARD GROLLEAUD - Maître Villey Daniel
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DEUBEL - Cabinet VEIL JOURDE (Avocats)
  • - Me Delay-Peuch Nicole

75012019007181 / SAS ENSEIGNES DESIGN AMENAGEMENT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-09-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SAS ENSEIGNES DESIGN AMENAGEMENT

225 AV DE MONTPELLIER, VENDARGUES 34740

    Représentant(s):
  • - Me CLAPAREDE Florence

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me VOISSET ASHVIN
  • - Me CHATEL Catherine

75012019037502 / SA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - SIDES / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 02-07-2019

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - SIDES

182 R DE TRIGNAC, SAINT NAZAIRE 44600

    Représentant(s):
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

75012019054640 / SAS STAAR / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 29-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Courrier du conseil de la partie défenderesse

Demandeur(s)

SAS STAAR

36B CHEMIN DE LAPOUYADE, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 33240

    Représentant(s):
  • - Me CHAUVE Valérie
  • - Me CHAUVEL Marie-Line

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - CABINET CHATEL représenté par Maître Ashvin VOISSET

78012017F00643 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-10-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation totale de la demande

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François Natale
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

SASh EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

ZI 3 RUE AMPERE, IGNY 91430

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

92012012F01637 / ME LILIANE VINCENEUX ES QU LIQ JUD DE LA SAS EURELOC / SA LIXXBAIL

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 06-05-2014

Nature : Demande / contrat de pret à usage ou location de meuble

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

ME LILIANE VINCENEUX ES QU LIQ JUD DE LA SAS EURELOC

    Représentant(s):
  • - Me DUFLOS Gilles
  • - Me DULON CHRISTOPHE

Défendeur(s)

SAh LIXXBAIL

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY LES MOULINEAUX 92130

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST D'ASSOCIES
  • - Me RAVET Yves-Marie

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY MOULINEAUX CEDEX 9 92861

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me RAVET Yves-Marie

92012014F01273 / SASU ELYFEC / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 'EUROFACTOR'

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 24-07-2015

Nature : Demande relative à un contrat de concession franchise fourniture

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SASUh ELYFEC

29 R CONDORCET, VAULX-MILIEU 38090

    Représentant(s):
  • - Me LEBRIQUIR Pierre
  • - Me LALOUM Yaël

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 'EUROFACTOR'

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me GOUT PIERRE-HENRI

92012014F01358 / SASU QUALICONSULT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 'EUROFACTOR'

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 24-07-2015

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

SASUh QUALICONSULT

8 RUE JEAN GOUJON, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me LEBRIQUIR Pierre
  • - CRTD Associés
  • - Me LALOUM

SASh QUALICONSULT SECURITE

1 BIS RUE DU PETIT CLAMART, VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX 78941

    Représentant(s):
  • - Me LEBRIQUIR Pierre
  • - CRTD Associés
  • - Me LALOUM

SASh QUALICONSULT EXPLOITATION VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS QUALICONSULT EXPLOITATION IDF, QUALICONSULT

24 RUE DES PETITES ECURIES, PARIS 75010

    Représentant(s):
  • - Me LEBRIQUIR Pierre
  • - CRTD Associés
  • - Me LALOUM

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 'EUROFACTOR'

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me GOUT PIERRE-HENRI

92012015F01249 / SARL AIM ADVANCED INTERNATIONAL MARKETING / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE SA EUROFACTOR

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 29-03-2017

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SARLh AIM ADVANCED INTERNATIONAL MARKETING

CITÉ DEJONG, DOUVRIN 62138

    Représentant(s):
  • - Me PREUD'HOMME Philippe
  • - SAh SEVELLEC DAUCHEL CRESSON & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE SA EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

92012015F01293 / SARL SPB SECURITE PRIVEE / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA SA EUROFACTOR

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 22-07-2016

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SARLh SPB SECURITE PRIVEE

2 CHEMIN DU GÉNIE, VENISSIEUX 69200

    Représentant(s):
  • - Me JOSEPH Carole
  • - Me ACTIVE AVOCATS - ME MOULIN VALERIE

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA SA EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole

92012016F00704 / SAS EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE / SA CREDIT AGRICOLE LEASING AND FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 27-09-2016

Nature : Demande en restitution chose ou prix indument perçu

Décision : Jugement désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SASh EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE

06-08 RUE DENIS PAPIN, JOUE-LES-TOURS 37300

    Représentant(s):
  • - Me SELARL Jacques MONTA
  • - SCPh CEBRON DE LISLE - BENZEKRI

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING AND FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

92012019F01507 / SASU JUNGHEINRICH FRANCE / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (CALF)

Affaire en cours

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

SASUh JUNGHEINRICH FRANCE

14 AV DE L'EUROPE - BP 2, VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX 78142

    Représentant(s):
  • - Me OHANA Sandra
  • - Me JESSEL Olivier

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (CALF)

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

92012020F00338 / SELARL GRAVE RANDOUX ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE AUTOMOBLILE TRANSPORT DU RETZ / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire en cours

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

SELARLh GRAVE RANDOUX ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE AUTOMOBLILE TRANSPORT DU RETZ

2 PLACE DES CAMPIONS, ST QUENTIN 02100

    Représentant(s):
  • - CABINET SEVELLEC DAUCHEL
  • - Me BEJIN Christophe

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

92012020F01356 / COAGR COFORET / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire en cours

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

COAGRh COFORET

ROUTE DE LYON, LAMURE SUR AZERGUES 69870

    Représentant(s):
  • - Me PICARD Xavier
  • - Me GALLONE Yann

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

93012020L02980 / / SA CONFORAMA HOLDING

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 21-09-2020

Nature : Demande d'homologation de l'accord

Décision : Homologation de l'accord

Demandeur(s)

Défendeur(s)

SA CONFORAMA HOLDING

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 77432

    Représentant(s):
  • - VILLEY GIRARD GROLLEAUD - MAITRE DANIEL VILLEY
  • - Cabinet Gibson Dunn & Crutcher LLP - M° FARGES

SAh CONFORAMA FRANCE

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

    Représentant(s):
  • - VILLEY GIRAD GROLLEAUD - MAITRE VILLEY DANIEL
  • - Cabinet Gibson Dunn & Crutcher LLP - M° FARGES

SAh ADOUR EXPANSION (ADEX)

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SASUh CONFORAMA DEVELOPPEMENT

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE 2 CEDEX 2 77432

SASUh CONFO !

80 BOULEVARD DU MANDINET-LOGNE, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SASUh CONFORAMA DEVELOPPEMENT 7

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNE, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SNCh CONFORAMA INVESTISSEMENT

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE 2 CEDEX 2 77432

SCIh ALPHA II BETA OMEGA

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNE, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SCIh DINA

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SCIh EVA

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SCIh LA VALLEE

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SCIh MANDA

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SCIh OPHELIE

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SCIh STELLA

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNE, MARNE LA VALLÉE CEDEX 2 77432

SNCh ALPHA I BETA OMEGA

80 BOULEVARD MANDINET LOGNE, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SASh CONFORAMA DEVELOPPEMENT 6

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SASUh CONFORAMA DEVELOPPEMENT 15

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SASUh CONFORAMA DEVELOPPEMENT 18

80 BOULEVARD DU MANDINET LOGNES, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 77432

SASUh TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT

32 RUE DE MONCEAU, PARIS 75008

SASh EQUITIS GESTION

6 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINIC, PARIS 75017

SASh SOFIMAC REGIONS

24 AVENUE DE L'AGRICULTURE-DOMAI, CLERMONT-FERRAND 63100

SAh HSBC FRANCE

103 AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES, PARIS 75008

SAh BNP PARIBAS

16 BOULEVARD DES ITALIENS, PARIS 75009

SAh CREDIT DU NORD

28 PLACE RIHOUR, LILLE 59000

SACAh CREDIT LYONNAIS

18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, LYON 69002

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

SASUh Mobilux Confo

3 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL, PARIS 75001

SCPh ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maitre Frédéric ABITBOL

38 AVENUE HOCHE, PARIS 75008

SCPh B.T.S.G en la personne de Maître Marc SENECHAL

15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE, NEUILLY SUR SEINE CEDEX 92522

COMITE INTERMINISTERIEL DE REDRESSEMENT INDUSTRIEL

139 RUE DE BERCY, PARIS CEDEX 12 75572

4401J2019000024 / SARL ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 19-05-2020

Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

SARL ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT

3 R AUGUSTIN FRESNEL, CARQUEFOU 44470

    Représentant(s):
  • - Me CORILLION Rachel
  • - Me TCHUIMBOU-OUAHOUO Alexis

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me EMERIAU Amaury

SAS FRANCE BATIR

226 AV DU GENERAL DE GAULLE, SAINT LAURENT DU VAR 06700

    Représentant(s):
  • - Me CREPEAUX François
  • - Me MAHU Eloïse

Me CARDON Didier Mandataire LJ Société FRANCE BATIR

15 IMPASSE DE L'HORLOGE, LE CANNET 06117

    Représentant(s):
  • - Me MAHU Eloïse
  • - Me CREPEAUX François

5910J2018000115 / Saco PROXIDIS EXPRESS / Sas CAMAIEU INTERNATIONAL

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 07-02-2019

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance/d'action

Demandeur(s)

Saco PROXIDIS EXPRESS

13 R DE L AGUEDUC, LENTILLY 69210

    Représentant(s):
  • - Me FRAPECH Gérald
  • - Me DHUIEGE Tiffany

PROXIDIS EXPRESS

13 R DE L'AQUEDUC, LENTILLY 69210

    Représentant(s):
  • - Me DHUIEGE Tiffany
  • - Me FRAPECH Gérald

Défendeur(s)

Sas CAMAIEU INTERNATIONAL

211 AV BRAME, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - Me MINNE Sandrine

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL

7501J2017000140 / SAS MINOTERIE LAGARDE / SA EULER HERMES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-03-2017

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Demandeur(s)

SAS MINOTERIE LAGARDE

17 R JEAN SIREY, OBJAT 19130

    Représentant(s):
  • - Me FAURE ROCHE Isabelle
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

SAS MINOTERIE LAGARDE

17 R JEAN SIREY, OBJAT 19130

    Représentant(s):
  • - Me FAURE ROCHE Isabelle
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

Défendeur(s)

SA EULER HERMES

1 PLACE DES SAISONS, COURBEVOIE 92400

    Représentant(s):
  • - AARPI LN AVOCATS - LEYRIE NIVAUD (Audience)
  • - Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

7501J2017000569 / SAS SOCIETE D'ETUDE COMMERCIALE MECANIQUE ET PLASTIQUE (SECMEPLAST) / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-11-2017

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Demandeur(s)

SAS SOCIETE D'ETUDE COMMERCIALE MECANIQUE ET PLASTIQUE (SECMEPLAST)

SAVONNIERES 37510

    Représentant(s):
  • - Selarl Jacques Monta
  • - Me BAUDRY Stéphanie

SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN BOURGOIN prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire

10 ALLÉE PIERRE DE COUBERTIN, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - Me BAUDRY Stéphanie
  • - Selarl Jacques Monta

SELARL VILLA prise en sa qualité de Mandataire judiciaire de la société SECMEPLAST

18 R NERICAULT DESTOUCHES, TOURS 37000

    Représentant(s):
  • - Selarl Jacques Monta
  • - Me BAUDRY Stéphanie

Défendeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

SASU GETINGE LA CALHENE dite GLC

1 R DU COMTE DE DONEGAL, VENDOME 41102

7501J2015000008 / SAS CHR DISCOUNT / SARL CRUS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 28-01-2015

Nature :

Décision :

Demandeur(s)

SAS CHR DISCOUNT

10 R PAUL LANGEVIN - ZA BERNARD VERGNAUD -, SEVRAN 93270

    Représentant(s):
  • - Thierry LASSOUX du Cabinet LASSOUX PARLANGE

SARL CRUS

7 R CHARLEMAGNE, PARIS 75004

    Représentant(s):
  • - Me MOREL Charles

Me MARTINEZ de la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan

7 R CAUMARTIN, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - Me MOREL Charles

en présence de la : SAS CHR DISCOUNT

10 R PAUL LANGEVIN - ZA BERNARD VERGNAUD -, SEVRAN 93270

    Représentant(s):
  • - Maître Thierry LASSOUX du Cabinet LASSOUX PARLANGE

Défendeur(s)

SARL CRUS

7 R CHARLEMAGNE, PARIS 75004

    Représentant(s):
  • - Me MOREL Charles

SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Maître MARTINEZ ès qualité de commissaire à l

7 R DE CAUMARTIN, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - Me MOREL Charles

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

SOCIETE LIXXBAIL

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

13032019F00926 / SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES / SAS ADEQUATE PEINTURE

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 03-12-2020

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

Défendeur(s)

SASUh ADEQUATE PEINTURE

37 RUE SEBASTIEN, MARSEILLE 13006

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Quentin SIGRIST
  • - Me CABAYE Victoria

73012021R00025 / SA MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 16-04-2021

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SACAh MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh MBS

504 ROUTE DES MARAIS, TOURS-EN-SAVOIE 73790

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh SUFAG

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh LST

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PILLET Bertrand

13032019F00445 / SA SOCIETE GENERALE Factoring / SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 03-12-2020

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Jugement réouverture des débats (cx)

Demandeur(s)

SAh SOCIETE GENERALE Factoring

3 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, ST DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me ROCHE Stéphanie

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

Défendeur(s)

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

SASUh ADEQUATE PEINTURE

37 RUE SEBASTIEN, MARSEILLE 13006

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Quentin SIGRIST
  • - Me CABAYE Victoria

33022019F00079 / SASU LA SOURCE / SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 26-10-2020

Nature : Action sur fondement article L 442-6 code de commerce

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SASUh LA SOURCE

14F RUE DU DOCTEUR DULAC, OSSUN 65380

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

SOCIETE FRANCOIS LEGRAND MAND JUD DE LA SAS LA SOURCE

3 RUE BRAUHAUBAN, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

ME SEBASTIEN VIGREUX ADM JUD DE LA SAS LA SOURCE

8 RUE DU POIDS DE L'HUILE, TOULOUSE 31300

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

Défendeur(s)

COPVh CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

11 BOULEVARD DU PRÉSIDENT KENNED, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me GALLET Vincent

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

36012019000439 / OLIVIER ZANNI, liquidateur judiciaire de la SAS IMPRIMERIE RAULT / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : CHATEAUROUX

Date de jugement : 23-09-2020

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

OLIVIER ZANNI, liquidateur judiciaire de la SAS IMPRIMERIE RAULT

14 RUE ANDRÉ LESCAROUX, CHÂTEAUROUX 36000

    Représentant(s):
  • - LAVOUE Franck

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL // Me BAYARD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

29 BOULEVARD DE VANTEAUX, LIMOGES 87000

    Représentant(s):
  • - Me Paul GERARDIN // Me CLODEL, Plaidant

92012012R00253 / SAS EURELOC / SA LIXXBAIL

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 10-04-2012

Nature : Demande / contrat de pret à usage ou location de meuble

Décision : Ordonnance rejet référé

Demandeur(s)

SASh EURELOC

1 ROND-POINT DE FLOTIS, ST JEAN 31240

    Représentant(s):
  • - Me DULON Christophe

Défendeur(s)

SAh LIXXBAIL

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY LES MOULINEAUX 92130

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY MOULINEAUX CEDEX 9 92861

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

55012018R00008 / La SARL BLIS DAVID prise en la personne de son liquidateur monsieur David BLIS / La SAS BOUCHARD FORETS

Affaire terminée

Tribunal : BAR-LE-DUC

Date de jugement : 26-06-2018

Nature : Demande d'expertise

Décision : Ordo REF acc expertise

Demandeur(s)

La SARL BLIS DAVID prise en la personne de son liquidateur monsieur David BLIS

14 RUE DON CALMET, VIGNOT 55200

    Représentant(s):
  • - Me BRISSART Thierry

Défendeur(s)

La SAS BOUCHARD FORETS

13 AVENUE PATTON, SAINT-BRICE 77160

    Représentant(s):
  • - HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

La SAS JOHN DEERE

LA FOULONNERIE, FLEURY-LES-AUBRAIS 45400

    Représentant(s):
  • - Me POTIER Emmanuel

La SAS PONSSE

ZAC CROIX DE SAINT-NICOLAS - RUE DE LORRAINE, GONDREVILLE 54840

    Représentant(s):
  • - Me DECORNY Michaël

La SARL AGRI MECA THIEBLEMONT

17 RUE -SOUS-LES VIGNES, VERTUZEY 55200

    Représentant(s):
  • - Me Nicole VILMIN

78012017F00163 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 18-04-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation demande rectification

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

SASh EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

3 RUE AMPERE, IGNY 91430

    Représentant(s):
  • - Me OHANA-ZERHAT Sandra
  • - Me KORN Cécile

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - ME DUPUY, SELARL DUBAULT - BIRI
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

93012017L00374 / Me JEANNE ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal Bertrand / SAS MoryGlobal

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 15-02-2017

Nature : Demande d'homologation de transaction

Décision : Hom. Compromis/transaction 158l

Demandeur(s)

Me JEANNE ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal Bertrand

2 TER RUE DE LORRAINE, BOBIGNY CEDEX 93011

    Représentant(s):
  • - SCP HYEST & Associés

SCPh Jacques MOYRAND ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal

14\/16 RUE DE LORRAINE, BOBIGNY CEDEX 93011

    Représentant(s):
  • - SCP HYEST & Associés

Défendeur(s)

SASUh MoryGlobal

18 PLACE DES NYMPHÉAS, VILLEPINTE 93420

SASh ADVEO

47 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES ILOT T IMMEUBLE LE GAUGUIN, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me BENSOUSSAN Henri

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GEORGES Bénédicte

78012015F00305 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 16-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY Julien
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

92012015R00300 / SAS BIOFLUIDES / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 12-03-2015

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance constatant le désistement d'instance

Demandeur(s)

SASh BIOFLUIDES

300 AV DE L'EUROPE, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

    Représentant(s):
  • - Me ROUYER PIERRE-LOUIS

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE et Associés

78012014F00264 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / SAS EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 09-11-2016

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

20-22 RUE SCHNAPPER, SAINT GERMAIN EN LAYE 78100

    Représentant(s):
  • - Me PAPPO Juliette
  • - Me BORRELLO Francois Natale

Défendeur(s)

SASh EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

ZI 3 RUE AMPERE, IGNY 91430

    Représentant(s):
  • - Me OHANA-ZERHAT Sandra

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY Julien
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

06052012R00052 / SARL ENTREPOT 222 / SA CREDIT AGRICOLE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 18-09-2012

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance rejet référé

Demandeur(s)

SARLh ENTREPOT 222

222 ROUTE DE GRENOBLE, NICE 06200

    Représentant(s):
  • - Me FRAPECH Gerald

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY MOULINEAUX CEDEX 9 92861

    Représentant(s):
  • - Cabinet SIGRIST et Associés

73012021R00025 / SA MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 16-04-2021

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SACAh MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh MBS

504 ROUTE DES MARAIS, TOURS-EN-SAVOIE 73790

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh SUFAG

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh LST

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PILLET Bertrand

13032019F00445 / SA SOCIETE GENERALE Factoring / SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 03-12-2020

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Jugement réouverture des débats (cx)

Demandeur(s)

SAh SOCIETE GENERALE Factoring

3 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, ST DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me ROCHE Stéphanie

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

Défendeur(s)

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

SASUh ADEQUATE PEINTURE

37 RUE SEBASTIEN, MARSEILLE 13006

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Quentin SIGRIST
  • - Me CABAYE Victoria

33022019F00079 / SASU LA SOURCE / SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 26-10-2020

Nature : Action sur fondement article L 442-6 code de commerce

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SASUh LA SOURCE

14F RUE DU DOCTEUR DULAC, OSSUN 65380

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

SOCIETE FRANCOIS LEGRAND MAND JUD DE LA SAS LA SOURCE

3 RUE BRAUHAUBAN, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

ME SEBASTIEN VIGREUX ADM JUD DE LA SAS LA SOURCE

8 RUE DU POIDS DE L'HUILE, TOULOUSE 31300

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

Défendeur(s)

COPVh CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

11 BOULEVARD DU PRÉSIDENT KENNED, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me GALLET Vincent

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

36012019000439 / OLIVIER ZANNI, liquidateur judiciaire de la SAS IMPRIMERIE RAULT / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : CHATEAUROUX

Date de jugement : 23-09-2020

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

OLIVIER ZANNI, liquidateur judiciaire de la SAS IMPRIMERIE RAULT

14 RUE ANDRÉ LESCAROUX, CHÂTEAUROUX 36000

    Représentant(s):
  • - LAVOUE Franck

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL // Me BAYARD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

29 BOULEVARD DE VANTEAUX, LIMOGES 87000

    Représentant(s):
  • - Me Paul GERARDIN // Me CLODEL, Plaidant

55012018R00008 / La SARL BLIS DAVID prise en la personne de son liquidateur monsieur David BLIS / La SAS BOUCHARD FORETS

Affaire terminée

Tribunal : BAR-LE-DUC

Date de jugement : 26-06-2018

Nature : Demande d'expertise

Décision : Ordo REF acc expertise

Demandeur(s)

La SARL BLIS DAVID prise en la personne de son liquidateur monsieur David BLIS

14 RUE DON CALMET, VIGNOT 55200

    Représentant(s):
  • - Me BRISSART Thierry

Défendeur(s)

La SAS BOUCHARD FORETS

13 AVENUE PATTON, SAINT-BRICE 77160

    Représentant(s):
  • - HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

La SAS JOHN DEERE

LA FOULONNERIE, FLEURY-LES-AUBRAIS 45400

    Représentant(s):
  • - Me POTIER Emmanuel

La SAS PONSSE

ZAC CROIX DE SAINT-NICOLAS - RUE DE LORRAINE, GONDREVILLE 54840

    Représentant(s):
  • - Me DECORNY Michaël

La SARL AGRI MECA THIEBLEMONT

17 RUE -SOUS-LES VIGNES, VERTUZEY 55200

    Représentant(s):
  • - Me Nicole VILMIN

78012017F00163 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 18-04-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation demande rectification

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

SASh EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

3 RUE AMPERE, IGNY 91430

    Représentant(s):
  • - Me OHANA-ZERHAT Sandra
  • - Me KORN Cécile

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - ME DUPUY, SELARL DUBAULT - BIRI
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

93012017L00374 / Me JEANNE ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal Bertrand / SAS MoryGlobal

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 15-02-2017

Nature : Demande d'homologation de transaction

Décision : Hom. Compromis/transaction 158l

Demandeur(s)

Me JEANNE ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal Bertrand

2 TER RUE DE LORRAINE, BOBIGNY CEDEX 93011

    Représentant(s):
  • - SCP HYEST & Associés

SCPh Jacques MOYRAND ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal

14\/16 RUE DE LORRAINE, BOBIGNY CEDEX 93011

    Représentant(s):
  • - SCP HYEST & Associés

Défendeur(s)

SASUh MoryGlobal

18 PLACE DES NYMPHÉAS, VILLEPINTE 93420

SASh ADVEO

47 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES ILOT T IMMEUBLE LE GAUGUIN, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me BENSOUSSAN Henri

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GEORGES Bénédicte

78012015F00305 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 16-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY Julien
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

92012015R00300 / SAS BIOFLUIDES / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 12-03-2015

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance constatant le désistement d'instance

Demandeur(s)

SASh BIOFLUIDES

300 AV DE L'EUROPE, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

    Représentant(s):
  • - Me ROUYER PIERRE-LOUIS

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE et Associés

73012021R00025 / SA MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 16-04-2021

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SACAh MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh MBS

504 ROUTE DES MARAIS, TOURS-EN-SAVOIE 73790

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh SUFAG

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

SASh LST

74 VOIE MAGELLAN, SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC 73800

    Représentant(s):
  • - Me BERTRAND Edouard

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PILLET Bertrand

13032019F00445 / SA SOCIETE GENERALE Factoring / SAS SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 03-12-2020

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Jugement réouverture des débats (cx)

Demandeur(s)

SAh SOCIETE GENERALE Factoring

3 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, ST DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me ROCHE Stéphanie

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

Défendeur(s)

SASUh SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

108 RUE BRETEUIL, MARSEILLE (6E) 13006

    Représentant(s):
  • - Me TASSY Charlotte

SASUh ADEQUATE PEINTURE

37 RUE SEBASTIEN, MARSEILLE 13006

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Quentin SIGRIST
  • - Me CABAYE Victoria

33022019F00079 / SASU LA SOURCE / SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 26-10-2020

Nature : Action sur fondement article L 442-6 code de commerce

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SASUh LA SOURCE

14F RUE DU DOCTEUR DULAC, OSSUN 65380

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

SOCIETE FRANCOIS LEGRAND MAND JUD DE LA SAS LA SOURCE

3 RUE BRAUHAUBAN, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

ME SEBASTIEN VIGREUX ADM JUD DE LA SAS LA SOURCE

8 RUE DU POIDS DE L'HUILE, TOULOUSE 31300

    Représentant(s):
  • - Me FESCOURT LYSE

Défendeur(s)

COPVh CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

11 BOULEVARD DU PRÉSIDENT KENNED, TARBES 65000

    Représentant(s):
  • - Me GALLET Vincent

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

36012019000439 / OLIVIER ZANNI, liquidateur judiciaire de la SAS IMPRIMERIE RAULT / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : CHATEAUROUX

Date de jugement : 23-09-2020

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

OLIVIER ZANNI, liquidateur judiciaire de la SAS IMPRIMERIE RAULT

14 RUE ANDRÉ LESCAROUX, CHÂTEAUROUX 36000

    Représentant(s):
  • - LAVOUE Franck

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL // Me BAYARD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

29 BOULEVARD DE VANTEAUX, LIMOGES 87000

    Représentant(s):
  • - Me Paul GERARDIN // Me CLODEL, Plaidant

55012018R00008 / La SARL BLIS DAVID prise en la personne de son liquidateur monsieur David BLIS / La SAS BOUCHARD FORETS

Affaire terminée

Tribunal : BAR-LE-DUC

Date de jugement : 26-06-2018

Nature : Demande d'expertise

Décision : Ordo REF acc expertise

Demandeur(s)

La SARL BLIS DAVID prise en la personne de son liquidateur monsieur David BLIS

14 RUE DON CALMET, VIGNOT 55200

    Représentant(s):
  • - Me BRISSART Thierry

Défendeur(s)

La SAS BOUCHARD FORETS

13 AVENUE PATTON, SAINT-BRICE 77160

    Représentant(s):
  • - HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

La SAS JOHN DEERE

LA FOULONNERIE, FLEURY-LES-AUBRAIS 45400

    Représentant(s):
  • - Me POTIER Emmanuel

La SAS PONSSE

ZAC CROIX DE SAINT-NICOLAS - RUE DE LORRAINE, GONDREVILLE 54840

    Représentant(s):
  • - Me DECORNY Michaël

La SARL AGRI MECA THIEBLEMONT

17 RUE -SOUS-LES VIGNES, VERTUZEY 55200

    Représentant(s):
  • - Me Nicole VILMIN

78012017F00163 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 18-04-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation demande rectification

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

SASh EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

3 RUE AMPERE, IGNY 91430

    Représentant(s):
  • - Me OHANA-ZERHAT Sandra
  • - Me KORN Cécile

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - ME DUPUY, SELARL DUBAULT - BIRI
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

93012017L00374 / Me JEANNE ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal Bertrand / SAS MoryGlobal

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 15-02-2017

Nature : Demande d'homologation de transaction

Décision : Hom. Compromis/transaction 158l

Demandeur(s)

Me JEANNE ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal Bertrand

2 TER RUE DE LORRAINE, BOBIGNY CEDEX 93011

    Représentant(s):
  • - SCP HYEST & Associés

SCPh Jacques MOYRAND ES/Q Liquidateur de SASU MoryGlobal

14\/16 RUE DE LORRAINE, BOBIGNY CEDEX 93011

    Représentant(s):
  • - SCP HYEST & Associés

Défendeur(s)

SASUh MoryGlobal

18 PLACE DES NYMPHÉAS, VILLEPINTE 93420

SASh ADVEO

47 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES ILOT T IMMEUBLE LE GAUGUIN, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me BENSOUSSAN Henri

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GEORGES Bénédicte

78012015F00305 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 16-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Décision de jonction

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

3 R ALFRED DE VIGNY, FOURQUEUX 78112

    Représentant(s):
  • - Me BORRELLO François
  • - Me PAPPO Juliette

Défendeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY Julien
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

92012015R00300 / SAS BIOFLUIDES / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 12-03-2015

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance constatant le désistement d'instance

Demandeur(s)

SASh BIOFLUIDES

300 AV DE L'EUROPE, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

    Représentant(s):
  • - Me ROUYER PIERRE-LOUIS

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE et Associés

78012014F00264 / SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES / SAS EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 09-11-2016

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

SASh BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

20-22 RUE SCHNAPPER, SAINT GERMAIN EN LAYE 78100

    Représentant(s):
  • - Me PAPPO Juliette
  • - Me BORRELLO Francois Natale

Défendeur(s)

SASh EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

ZI 3 RUE AMPERE, IGNY 91430

    Représentant(s):
  • - Me OHANA-ZERHAT Sandra

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY Julien
  • - HADENGUE ET ASSOCIES

06052012R00052 / SARL ENTREPOT 222 / SA CREDIT AGRICOLE

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 18-09-2012

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance rejet référé

Demandeur(s)

SARLh ENTREPOT 222

222 ROUTE DE GRENOBLE, NICE 06200

    Représentant(s):
  • - Me FRAPECH Gerald

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY MOULINEAUX CEDEX 9 92861

    Représentant(s):
  • - Cabinet SIGRIST et Associés

78032022F00345 / SAS S.P.A.D.A.C. / SAS JUNGHEINRICH FRANCE

Affaire en cours

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SASUh S.P.A.D.A.C.

66 PLACE DE LA VALBONNE, BALAN 01360

    Représentant(s):
  • - Me LONGUET Olivia
  • - Me BENITAH Margaret

Défendeur(s)

SASh JUNGHEINRICH FRANCE

4 RUE DES FRÈRES CAUDRON, VÉLIZY-VILLACOUBLAY 78140

    Représentant(s):
  • - Me COSTA Olivier
  • - Me ALLAIN Audrey

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CROZE Charles
  • - Me CHATEL Catherine

37012018006783 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sàrl PINON CENTRE-OUEST

Affaire terminée

Tribunal : TOURS

Date de jugement : 22-01-2021

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

112 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL CATHERINE
  • - Sarl ARCOLE

Défendeur(s)

Sàrl PINON CENTRE-OUEST

40 R PIERRE BRIZON, TOURS 37000

    Représentant(s):
  • - LE CERCLE AVOCATS

37012016002286 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Agences Communication Développement - A.C.D.

Affaire terminée

Tribunal : TOURS

Date de jugement : 24-06-2016

Nature : Cession de créance

Décision : Décision : homologue l'accord des parties avec force

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

112 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL PRUNIER - D'INDY
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SAS Agences Communication Développement - A.C.D.

28 R DES GRANGES GALANDS, SAINT AVERTIN 37550

    Représentant(s):
  • - M. CRUANES Philippe

34052020008473 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) / TEISSIER (SAS)

Affaire en cours

Tribunal : MONTPELLIER

Date de jugement :

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA)

12 PLACE DES ETATS UNIS CS 30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - de CROZALS - TREZEGUET - GUIRAUD - DORIA AVOCATS
  • - CHATEL Catherine

Défendeur(s)

TEISSIER (SAS)

ROUTE DE FABRÈGUES, COURNONTERRAL 34660

    Représentant(s):
  • - SCP AUCHE-HEDOU

34022020000472 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / GEDEL C

Affaire en cours

Tribunal : BEZIERS

Date de jugement :

Nature : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me Anne Lise FONTAINE loco Me François DUPUY

Défendeur(s)

GEDEL C

35 RUE MONTESQUIEU, MONTBLANC 34290

    Représentant(s):
  • - Me DARTIER Jordan

33022019F01010 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL MINTZA BETHI

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 01-10-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Désistement d'instance

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh BIAIS & ASSOCIES
  • - Me COLLET Clémence

Défendeur(s)

SARLUh MINTZA BETHI

50 RUE DE L'HERMITAGE, BORDEAUX 33200

    Représentant(s):
  • - Me MOUTON Antoine

31022020J00014 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS LOCADOUR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON en abrégé LOCADOUR GLR

Affaire en cours

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS LOCADOUR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON en abrégé LOCADOUR GLR

63 BOULEVARD DE THIBAUD, TOULOUSE 31100

    Représentant(s):
  • - Me Michel AVENAS
  • - Me Benoît DARRIGADE

31022017R00763 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AGS

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 21-12-2017

Nature : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CATHERINE CHATEL

Défendeur(s)

SARL AGS

13 BIS IMPASSE DE LA FLAMBÈRE, TOULOUSE 31300

29032020003333 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SARL ISNA

Affaire terminée

Tribunal : QUIMPER

Date de jugement : 11-12-2020

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Catherine CHATEL, avocat à PARIS (2020096), substituée par maître POMIES Solenn

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Solenn POMIES, avocat à QUIMPER, substituant maître CHATEL, avocat à PARIS

Défendeur(s)

SARLh la SARL ISNA

11 RUE LOUISE MICHEL, MELLAC 29300

    Représentant(s):
  • - SOCIETE JUDICIAIRE DE L'ATLANTIQUE - SJA SOCIETE D'AVOCATS, substituant me MOINARD, avocat à PARIS

la SAS KITCHEN COMPANY

4 RUE BOTZARIS, PARIS 19 75019

    Représentant(s):
  • - Absente

Madame DICHI Déborah

19 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

    Représentant(s):
  • - Absente

20022020000704 / LA S.A CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / NATALI BRUNO

Affaire terminée

Tribunal : BASTIA

Date de jugement : 05-02-2021

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

LA S.A CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - ME CATHERINE CHATEL
  • - ME FINALTERI CHRISTIAN

Défendeur(s)

NATALI BRUNO

RESIDENCE LUCIOLES, LUCCIANA 20290

    Représentant(s):
  • - Me Olivier PELLEGRI (DECONSTITUE)

14022019008536 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme TILLARD Christelle

Affaire en cours

Tribunal : CAEN

Date de jugement :

Nature : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Maître Arnaud LABRUSSE
  • - Maître François DUPUY

Défendeur(s)

Mme TILLARD Christelle

11 BIS ROUTE DE LONDEL, BIÉVILLE-BEUVILLE 14112

    Représentant(s):
  • - Maître Hervé CHEREUL

14022018009950 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL DPH

Affaire terminée

Tribunal : CAEN

Date de jugement : 26-06-2019

Nature : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement

Décision : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, RUEIL-MALMAISON 92120

    Représentant(s):
  • - Maître Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Défendeur(s)

SARL DPH

RUE DU PETIT MAISY, GRANDCAMP-MAISY 14450

13032018F01086 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTE EUROFACTOR / MONSIEUR CHIKHAOUI SAMY, ÈS QUALITÉ DE CAUTION DE LA SOCIÉTÉ CS MAINTENANCE

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 07-01-2019

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Acceptation totale de la demande

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTE EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

MONSIEUR CHIKHAOUI SAMY, ÈS QUALITÉ DE CAUTION DE LA SOCIÉTÉ CS MAINTENANCE

21 BOULEVARD JACQUAND 1ER ÉTAGE, MARSEILLE 13008

    Représentant(s):
  • - Me Julien Ayaoun

13032017P00668 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ASTRY

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 15-05-2017

Nature : Demande de redressement judiciaire (cessation des paiements)

Décision : jugement add convoc L621-1

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY FRANCOIS

Défendeur(s)

SARLh ASTRY

15 RUE JACQUES REATTU, MARSEILLE 13009

03012019002424 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de EUROFACTOR / CUZCO ANIMATRONICS (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : CUSSET

Date de jugement : 07-01-2020

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me DELESQUE Sophie

Défendeur(s)

SARLh CUZCO ANIMATRONICS (SARL)

55 RUE D'ALSACE, VICHY 03200

    Représentant(s):
  • - Me TOURRET Emmanuel
  • - SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal

44012019007964 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS SPIE CITYNETWORKS

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 18-02-2020

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me EMERIAU Amaury

Défendeur(s)

SAS SPIE CITYNETWORKS

1\/3 PLACE DE LA BERLINE, ST DENIS 93287

    Représentant(s):
  • - Me JOUAN Marie-Pierre

SARL MAURICE INDUSTRIE

1 R PHILIPPE LEBON, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

44012019007967 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CIRCET

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 18-02-2020

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me EMERIAU Amaury

Défendeur(s)

SAS CIRCET

14 AV LION ZA LA POULASSE, SOLLIES-PONT 83210

    Représentant(s):
  • - Me WIEHN Jérôme
  • - Me PIRAS MARCET François

SARL MAURICE INDUSTRIE

1 R PHILIPPE LEBON, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

45022016002815 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / MANAOUER en sa qualité de caution de la société TRANSMANN Saïd

Affaire terminée

Tribunal : ORLEANS

Date de jugement : 08-12-2017

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELAS MARCOTTE RUFFIN ET ASSOCIES
  • - SELARL DA COSTA - DOS REIS

Défendeur(s)

M. MANAOUER en sa qualité de caution de la société TRANSMANN Saïd

104 R CHARLIE CHAPLIN, AMILLY 45200

    Représentant(s):
  • - SCP LE METAYER & ASSOCIES

45022016004544 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SASU AMAZON FR LOGISTIQUE

Affaire terminée

Tribunal : ORLEANS

Date de jugement : 22-12-2016

Nature : Contrat non qualifié / Demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES - Maître DUPUY François
  • - SELARL DA COSTA - DOS REIS - SILVA

Défendeur(s)

SASU AMAZON FR LOGISTIQUE

1401 R DU CHAMP ROUGE, SARAN 45770

    Représentant(s):
  • - SCP WEDRYCHOWSKI

51032019002998 / Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / DAVID MILLY (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : REIMS

Date de jugement : 03-09-2019

Nature : Nomination d'un juge «¿enquêteur¿» - L621-1 al.3 + R621-3

Décision : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7

Demandeur(s)

Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & Associés, avocat

Défendeur(s)

SARLh DAVID MILLY (SARL)

31B RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, EPERNAY 51200

56022018001583 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / BILOURIS (SARL)

Affaire terminée

Tribunal : VANNES

Date de jugement : 15-02-2019

Nature : ACTION RELATIVE A UNE CESSION DE CREANCE

Décision : PROVISION (REFERE)

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HANDENGUE & ASSOCIES - Me DUPUY François
  • - SELARL JOUANNO MAIRE TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN GOURDIN NIVAULT VIERON

Défendeur(s)

SARLh BILOURIS (SARL)

BILOURIS - POINTE DE KERNERS, ARZON 56640

    Représentant(s):
  • - ME REPAIN Cyril

59062016002185 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 15-12-2020

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me DA RE Jonathan

Défendeur(s)

SAS TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

PARC D'ACTIVITE DE LA VALLEE DE L'ESCAUT SUD, ONNAING 59264

    Représentant(s):
  • - Me AUDEGOND Armand

59062020001977 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MEKKA

Affaire terminée

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement : 15-12-2020

Nature : Paiement par caution du crédit-bail ou leasing

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me DA RE Jonathan

Défendeur(s)

SARL MEKKA

29 R DE LIEZ, BEAUTOR 02800

    Représentant(s):
  • - Me GRAVIER Clotilde

M. KOULOUH Mohamed

29 R DE LIEZ, BEAUTOR 02800

59022020J00018 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / THIBAUT FLANDRES ARTOIS SARL

Affaire en cours

Tribunal : DUNKERQUE

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Cbt Hugues SENLECQ et Eric STEYLAERS Avocats (Me Hugues SENLECQ)

Défendeur(s)

THIBAUT FLANDRES ARTOIS SARL

RUE DES 3 TILLEULS, NIEPPE 59850

    Représentant(s):
  • - QUINTUOR SELARL

59022020J00063 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / BBE DECO SARL

Affaire en cours

Tribunal : DUNKERQUE

Date de jugement :

Nature : Autres demandes relatives au cautionnement

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT
  • - Me François DUPUY

Défendeur(s)

BBE DECO SARL

11 RUE DE LA SAMARITAINE, DUNKERQUE 59430

    Représentant(s):
  • - Cbt DEBEUGNY CORTIER, Avocats (en la personne de Me Pierre CORTIER)

M. BOTTACCI Bruno

8 HOUT GRACHT STRAETE, PITGAM 59284

    Représentant(s):
  • - Cbt DEBEUGNY CORTIER, Avocats (en la personne de Me Pierre CORTIER)

59102014014324 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Saco BRICOMAN

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 24-06-2015

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me WECXSTEEN Bruno

Défendeur(s)

Saco BRICOMAN

1 R NICOLAS APPERT, LEZENNES 59260

    Représentant(s):
  • - Me SIMONEAU Philippe

59102015017389 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sas DUMEZ EPS

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 02-03-2017

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me TROGNON-LERNON Catherine

Défendeur(s)

Sas DUMEZ EPS

106 QU DE BOULOGNE, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - Me DESCHRYVER Thomas

59102018013933 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sàrl BOIS SCIES MANUFACTURES - B S M

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 11-10-2018

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY Francois
  • - Me TROGNON-LERNON Catherine

Défendeur(s)

Sàrl BOIS SCIES MANUFACTURES - B S M

AV DE L ENERGIE, COMINES 59560

    Représentant(s):
  • - NON COMPARANT

59102018014188 / CREDIT AGRICOLE LEASING et FACTORING / CCN NORD

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 11-10-2018

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING et FACTORING

12 PL DES ETATS UNIS MONTROUGE 30002

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me TROGNON-LERNON Catherine

Défendeur(s)

CCN NORD

98BIS GRANDE RUE, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - NON COMPARANT

59102019007633 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sas HAPPYCHIC STORES

Affaire en cours

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement :

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision :

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me WECXSTEEN Bruno
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Sas HAPPYCHIC STORES

152 AV ALFRED MOTTE, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - Me DESCHRYVER Thomas

59102019007660 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sas JULES

Affaire en cours

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement :

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision :

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me WECXSTEEN Bruno
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Sas JULES

152 AV ALFRED MOTTE, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - Me DESCHRYVER Thomas

59102019007661 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sas BZB

Affaire en cours

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement :

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision :

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me WECXSTEEN Bruno
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Sas BZB

152 AV ALFRED MOTTE, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - Me DESCHRYVER Thomas

59102019007665 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sas BRICE

Affaire en cours

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement :

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision :

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me WECXSTEEN Bruno
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Sas BRICE

152 AV ALFRED MOTTE, ROUBAIX 59100

    Représentant(s):
  • - Me DESCHRYVER Thomas

59102019013151 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sàrl CCN NORD

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 18-11-2019

Nature : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me Pascal SIGRIST

Défendeur(s)

Sàrl CCN NORD

98BIS GRANDE RUE, ROUBAIX 59100

M. LECIEUX Daniel

9A R ROGER SALENGRO, HOUPLINES 59116

69012016J02041 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la société GROUPE LEPINE

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 16-05-2017

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision : jugt s/siège - désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Charles CROZE - Avocat
  • - Me Catherine CHATEL - Avocat

Défendeur(s)

la société GROUPE LEPINE

175 RUE JACQUARD GENAY, GENAY CEDEX 69727

    Représentant(s):
  • - Me Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX - Avocat

73012012F00349 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, VENANT AUX DROITS DE EUROFACTOR / EURL G.C.B.

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 25-04-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, VENANT AUX DROITS DE EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me GUILLAUD Yves-Marie

Défendeur(s)

SARLUh G.C.B.

ZI DE LA FRANÇON PARC, VOGLANS 73420

    Représentant(s):
  • - Me PENIN Jean-Michel

75012012000600 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SNC TAMARA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-05-2012

Nature : DEMANDE EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE

Décision : DEMANDE EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

1-3 R DU PASSEUR DE BOULOGNE, ISSY LES MOULINEAUX 92861

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - SELARL CAMPANA RAVET (Audience)

Défendeur(s)

SNC TAMARA

60 BOULEVARD MALESHERBES, PARIS 75008

75012014011513 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TECHNI-PRIM

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 02-03-2015

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES Avocats (Audience)
  • - Me LISIMACHIO Laëtitia

Défendeur(s)

SARL TECHNI-PRIM

9 R BREGAUDIERES - ZAC DES BREGAUDIERES, LA TREMBLADE 17390

    Représentant(s):
  • - Me BOCCARA Jean-Marc

75012014028746 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, venant aux droits de la société EUROFACTOR / SA SOCREP

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 23-05-2014

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS-UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DEUBEL Eric
  • - Me BOURSIER-TAFFIGNON Catherine

Défendeur(s)

SA SOCREP

12 R ANDRE CITROEN, GENAS 69740

    Représentant(s):
  • - Me REGNIER Anne-Marie
  • - Me PERROS Clémentine

75012015011210 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MAHERY EXPRESS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-03-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

Défendeur(s)

SARL MAHERY EXPRESS

26 R DES RIGOLES, PARIS 75020

M. ADRIAMPARANY RANDRIAMAVO Herilala Zoé

27 R DU THEATRE, PARIS 75015

75012015029978 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR / SARL ASTRY

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 31-07-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

Défendeur(s)

SARL ASTRY

15 R JACQUES REATTU, MARSEILLE 13009

    Représentant(s):
  • - Me WEILL Jean-David

75012015056127 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING dite CAL&F / SARL AFCO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 27-10-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING dite CAL&F

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

Défendeur(s)

SARL AFCO

5 ROUTE DE VAUDRECHING, REMELFANG 57320

75012015058617 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, venant aux droits de la société EUROFACTOR / Monsieur Jérôme GEFFROY DE VILLEBLANCE, nom commercial "G2V - TRANSPORTS"

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 04-12-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

Défendeur(s)

Monsieur Jérôme GEFFROY DE VILLEBLANCE, nom commercial "G2V - TRANSPORTS"

GORNAC 33540

    Représentant(s):
  • - Me REGENT Barbara

75012015062630 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ALLIANCE BTP

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-12-2015

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE & ASSOCIES - Maître François DUPUY

Défendeur(s)

SARL ALLIANCE BTP

32 R DE LA BOETIE, PARIS 75008

75012016004345 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL FADICHE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-03-2016

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES Avocats - Maître François DUPUY

Défendeur(s)

SARL FADICHE

16 R BOUCRY, PARIS 75018

M. ABAUL MUEKATONE TOTO KAPUMBO MERCE RUDDY

48 R MESLAY, PARIS 75003

75012016011649 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / BATIMENT & PILOTAGE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 02-03-2016

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - CHATEL Catherine
  • - Me de MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

BATIMENT & PILOTAGE

70 R BOISSIERE, PARIS PARIS 75016

75012016027399 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL INTERSMART COMMUNICATION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 06-12-2017

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE ET ASSOCIES
  • - Me LISIMACHIO Laëtitia

Défendeur(s)

SARL INTERSMART COMMUNICATION

38 AV DAUMESNIL, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Me GUSDORF Audrey
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole

Monsieur Michel QUENTIN

12 R GEOFFROY SAINT HILAIRE, PARIS 75005

75012016027460 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / GEFFROY DE VILLEBLANCHE Jérôme

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 09-06-2016

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me de MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

M. GEFFROY DE VILLEBLANCHE Jérôme

GORNAC 33540

    Représentant(s):
  • - Me REGENT Barbara

75012016039239 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la SOCIETE EUROFACTOR / Monsieur Frédéric Paul Patrick COURIOL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-03-2017

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la SOCIETE EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Catherine CHATEL
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

Monsieur Frédéric Paul Patrick COURIOL

3 R DE GRENELLE, PARIS 75006

    Représentant(s):
  • - Me DAGORNO Gérard
  • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

75012016048106 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ALTENA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-03-2017

Nature : DEMANDE EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE

Décision : jugement contradictoire en premier ressort

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SARL ALTENA

88TER AV DE GENERAL LECLERC, BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

    Représentant(s):
  • - Me BATLLE Mylène
  • - SEP ORTOLLAND

75012016059160 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Madame Nathalie BURGES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE ET ASSOCIES
  • - SCP Eric Noual Nicolas Duval

Défendeur(s)

Madame Nathalie BURGES

8 R GEORGES AURIC, PARIS 75019

    Représentant(s):
  • - Me Tabbech-Malichmann Mabrouka
  • - Me Ohana Sandra

75012017000517 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL ANTENNE CONSOMMATEUR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-02-2017

Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES Avocats représentée par Maître François DUPUY

Défendeur(s)

EURL ANTENNE CONSOMMATEUR

13 R DES MURIERS, PARIS 75020

M. EL MFARREDJ Rachid

15 R EDMOND DEBAUMARCHE, MANTES-LA-VILLE 78711

75012017001224 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ANTENNE CONSOMMATEUR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 29-03-2017

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES Avocats - Maître François DUPUY

Défendeur(s)

SARL ANTENNE CONSOMMATEUR

13 R DES MURIERS, PARIS 75020

M. EL MFARREDJ Rachid

15 R EDMOND DEBAUMARCHE, MANTES-LA-VILLE 78711

75012017031745 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS SOPROSEMI

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 28-09-2017

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS CS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DE MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

SAS SOPROSEMI

10-12 PLACE DE LA BOURSE, PARIS 75002

    Représentant(s):
  • - Me HAYAT Olivier

75012018013281 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS THE FAMILY (Paris)

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-07-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SAS THE FAMILY (Paris)

25 R DU PETIT MUSC, PARIS 75004

    Représentant(s):
  • - Me Victor ZAGURY
  • - Me Chloé BELLOY

75012018033251 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL L'ATELIER

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 28-06-2018

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DE MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

SARL L'ATELIER

45 R BOURSAULT, PARIS 75017

75012018040656 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS LE RENDEZ VOUS A PARIS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 11-09-2019

Nature : DEMANDE EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SAS LE RENDEZ VOUS A PARIS

174 R DU TEMPLE, PARIS 75003

    Représentant(s):
  • - Maître Emmanuel MOUCHTOURIS du Cabinet SAINT CYR Avocats
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

75012018048906 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL IMC 13

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 10-04-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SARL IMC 13

13 R TOLAIN, PARIS 75020

75012018050932 / SC COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN / SAS SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SC COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

8 ROUTE DE VALOGNES, SOTTEVAST 50260

    Représentant(s):
  • - SCP AUGUST DEBOUZY - Maître Laurent Cotret
  • - Me CHOLAY Martine

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me RANIERI Victor
  • - Me CHOLAY Martine

Défendeur(s)

SAS SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL

1 R VICTOR SEGALEN PARC D'ACTIVITES DE KERGORVO, CARHAIX-PLOUGUER 29270

    Représentant(s):
  • - Me FITOUSSI Anne
  • - Me Ohana Sandra

SOCIETE SYNUTRA INTERNATIONAL INC, de droit américain

    Représentant(s):
  • - Me Mes MOREL Nathalie et Hadrien SCHLUMBERGER
  • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

75012018058864 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL R.L.S.T.

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-11-2018

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL R.L.S.T.

112 R JEAN JAURES, FLEURY-LES-AUBRAIS 45400

75012018058867 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL BARBIER DIFFUSION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 31-01-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL BARBIER DIFFUSION

4 VILLA GAUDELET, PARIS 75011

    Représentant(s):
  • - SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY

75012018059902 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL 2CTP

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 23-11-2018

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL 2CTP

735 R LIEUTENANT PARAYRE - ESPACE VALETTE, AIX-EN-PROVENCE 13858

75012018064761 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL NARI EVENTS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 07-02-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : dépose des conclusions motivées

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL NARI EVENTS

8 R DE NAPLES, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me FARAH ASSALA

75012018064763 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL I'SECURE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 04-01-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL I'SECURE

8 R JOSEPH PYTHON, PARIS 75020

75012018066713 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ELZ PLOMBERIE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-01-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS ELZ PLOMBERIE

4 IMPASSE DE L'HIPPODROME, SAINT-PRIEST 69800

75012018068292 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS TRANSPORT PM

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 24-01-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS TRANSPORT PM

20 IMPASSE LATECOERE, AVIGNON 84140

75012019004038 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SO CLEAN

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-02-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL SO CLEAN

1 CHEMIN DU BOIS DES COTES, VOURLES 69390

75012019004080 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ETS KOCH JULIEN

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS ETS KOCH JULIEN

4 ALLÉE DE LA HARDT, SCHLIERBACH 68440

    Représentant(s):
  • - Me HAAS Nathalie

75012019005872 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS VL SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 20-02-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS VL SERVICES

1 HAM DE DUBLIN, LUCE 28110

75012019008239 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS LEMON TREE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS LEMON TREE

110 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, PARIS LA DEFENSE 92931

75012019008246 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL GROUPE COM'UNIQUE - CRISTAL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 14-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL GROUPE COM'UNIQUE - CRISTAL

72 AV DU MARECHAL DE SAXE, LYON 69003

75012019008250 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NOVA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS NOVA

32 R DELIZY VALAD PARC DELIZY, PANTIN 93500

75012019008251 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS DELPECH

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS DELPECH

20BIS CHEMIN DE FENOUILLET, TOULOUSE 31200

75012019008255 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TRAITEUR AU RENDEZ-VOUS GOURMET

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL TRAITEUR AU RENDEZ-VOUS GOURMET

2 R DU RENDEZ-VOUS, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Mr CAYLA gérant de la SARL TRAITEUR AU RENDEZ-VOUS GOURMET

75012019009433 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ART & TECH HABITAT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS ART & TECH HABITAT

13 AV DU BATAILLON CARMAGNOLE LIBERTE, VAULX-EN-VELIN 69120

75012019009434 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / AZ BATIMENT SAS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

AZ BATIMENT SAS

8 AV HENRI BARBUSSE, BOBIGNY 93000

75012019009435 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS GUL MARKET

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS GUL MARKET

37 R D'AMSTERDAM, PARIS 75008

75012019009436 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL EDIFIS agissant sous le nom commercial de ABS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 24-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL EDIFIS agissant sous le nom commercial de ABS

8 AV ANATOLE FRANCE, CLICHY 92110

    Représentant(s):
  • - Société EDIFIS nom commercial "ABS" représentée par Monsieur Mohamed CHAARI

75012019009439 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ELITE BAT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-03-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL ELITE BAT

32 AV LAENNEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

75012019012259 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MISSOURI

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SARL MISSOURI

82 ROUTE DE BAYONNE, TOULOUSE 31300

75012019012261 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL UNIVERS SPAS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SARL UNIVERS SPAS

2 ALLÉE HISPANO SUIZA - ZONE DES FORTUNEAU, MONTELIMAR 26200

75012019012264 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CARS 21

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : dépose des conclusions motivées

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SAS CARS 21

26 R DU 6 JUILLET, CHENOVE 21300

    Représentant(s):
  • - Me BARTHALAIS Frédérique

75012019012266 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS INNOFER

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SAS INNOFER

MONTEILS 12200

    Représentant(s):
  • - Me LANGE Thierry

75012019012267 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS SOBAT SM

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SAS SOBAT SM

69 R DU DOCTEUR ROUX, SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100

75012019012270 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL IDF TRANSFERT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 15-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SARL IDF TRANSFERT

1015 R DU MARECHAL JUIN, VAUX-LE-PENIL 77000

75012019015560 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / GUIRASSY Djenabou

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-06-2020

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision : Homologation - Transaction

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

M. GUIRASSY Djenabou

143 R DE CLIGNANCOURT, PARIS 75018

    Représentant(s):
  • - Me BURMAN Bertrand

75012019015985 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL GROUPE FACTUS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL GROUPE FACTUS

24 R MEHUL, PANTIN 93500

75012019015987 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS E.A.M.D

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS E.A.M.D

5 CHEMIN DES ALLOBROGES, ANNEMASSE 74100

75012019015991 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL EBOX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL EBOX

17 R JACQUES ROBERT, LE THILLAY 95500

    Représentant(s):
  • - Mr PUGET gérant de la EBOX

75012019015992 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Boulevard du Temps

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS Boulevard du Temps

90 R REBEVAL, PARIS 75019

75012019015996 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS TRT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS TRT

11 BOULEVARD DE MAINCY, MELUN 77000

75012019015999 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL CARTEC ELECTRONIQUE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL CARTEC ELECTRONIQUE

9 R DU DOCTEUR HUTINEL, GRETZ-ARMAINVILLIERS 77220

75012019016000 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ATN SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL ATN SERVICES

4 R DE MOSCOU, MASSY 91300

75012019016002 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL DA SILVA LOIRET

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL DA SILVA LOIRET

BAIS 53160

75012019016006 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL KBI FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL KBI FRANCE

46 R ALEXANDRE DUMAS, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

75012019016008 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL EIKO-STUDIO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-04-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL EIKO-STUDIO

23 R DU DESSOUS DES BERGES, PARIS 75013

    Représentant(s):
  • - Mr RANDRIAMALALA gérant de la SARL EIKO-STUDIO

75012019016630 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS F.B.M.P

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS F.B.M.P

14 R DES ORFEVRES, AMIENS 80000

    Représentant(s):
  • - Me MILHAUD Sandrine
  • - Me DENEE Bernard

75012019018051 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ACH

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 14-06-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SARL ACH

2 AV COURTELINE, PARIS 75012

75012019019784 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS EMI

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS EMI

98 R DU PRE PAGNON ZI DES LANDIERS, CHAMBERY 73000

75012019019787 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ADMINISTRATIF SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL ADMINISTRATIF SERVICES

147 R ANATOLE FRANCE, DRANCY 93700

75012019019788 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL FOCUS FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL FOCUS FRANCE

11 R DES GRATELIEVRES, TAVERS 45190

    Représentant(s):
  • - Mr PAULINSKI PIOTR Marcin gérant de la SARL FOCUS FRANCE

75012019019789 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS SKAN CONSEIL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS SKAN CONSEIL

38 R DES MATHURINS, PARIS 75008

75012019019791 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME / SARL T E L

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL T E L

2 R LOUISE MICHEL, DRANCY 93700

75012019019792 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME / SAS SOCOPLAC

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS SOCOPLAC

9 R REGUELONGUE, TOULOUSE 31100

75012019019793 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME / SAS The Apster

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 14-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS The Apster

78 AV RAYMOND POINCARE, PARIS 75116

    Représentant(s):
  • - Mr GAILLARD président de la SAS The Apster

75012019019794 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME / SARL IMMO CONSULT & GESTION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 14-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous le nom commercial CASH IN TIME

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL IMMO CONSULT & GESTION

77 BOULEVARD SUCHET, PARIS 75016

    Représentant(s):
  • - Me CRESPIN Yves

75012019021707 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ISPRO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL ISPRO

7 R DE MOYENCOURT, BILLANCOURT 80190

    Représentant(s):
  • - Me DESGARDIN Jacques

75012019021710 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS C.E.M.Y.T

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS C.E.M.Y.T

118 ALLÉE DE MONTFERMEIL, CLICHY-SOUS-BOIS 93390

75012019021711 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CONSTRUCTION IDEALE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS CONSTRUCTION IDEALE

12 ALLÉE LOUIS GRAMPA, CLICHY-SOUS-BOIS 93390

75012019021715 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS FERO BATIMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-05-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS FERO BATIMENT

10B PLACE LOUIS GRENIER, FEYZIN 69320

75012019022402 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ALLIANCERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 29-01-2020

Nature : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Décision : DEMANDE RELATIVE A UN AFFACTURAGE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SAS ALLIANCERVICES

27 CHEMIN DU JORAT, HABERE-LULLIN 74420

    Représentant(s):
  • - Me CANNARD Jack
  • - Me Ohana Sandra

Mme FERREIRA épouse TURAN Sandrine Nadine

1 R DU LEVANT, HABERE LULLIN 74420

    Représentant(s):
  • - Me CANNARD Jack
  • - Me Ohana Sandra

Maître Roger CHATEL-LOUROZ ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALLIANCERVICES

6 R RENE BLANC, ANNEMASSE 74100

    Représentant(s):
  • - Me CANNARD Jack
  • - Me Ohana Sandra

75012019025470 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS GS DEVELOPPEMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS GS DEVELOPPEMENT

9 SQUARE SAINT-CHARLES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Me WALLZAK Alexia

75012019025473 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL PROPOSE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL PROPOSE

7 R CHARLOT, PARIS 75003

75012019025474 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL INVESTIG'SECURITE PRIVEE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL INVESTIG'SECURITE PRIVEE

118\/130 AV JEAN JAURES, PARIS 75019

75012019025477 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL OPTIMUM PROJECT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SARL OPTIMUM PROJECT

19 CHEMIN DES TRAVAILS - BATIMENT TUILIERES 1 - ZAC PARC D'A, CAGNES-SUR-MER 06800

75012019025478 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS C&C CONSULT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS

Défendeur(s)

SAS C&C CONSULT

32 R DELIZY, PANTIN 93500

75012019026750 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL C.F.A.I.E exerçant sous le nom commercial TECHNIK CLIM & FROID

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SARL C.F.A.I.E exerçant sous le nom commercial TECHNIK CLIM & FROID

3617 BOULEVARD MARQUISAT DE HOUELBOURG, BAIE MAHAULT 97122

75012019028956 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS EFFYSMART

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAT-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS EFFYSMART

10BIS AV HENRI BARBUSSE, VIGNEUX-SUR-SEINE 91270

75012019028957 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL FINANTEC

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAT-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL FINANTEC

102 AV DES CHAMPS ELYSEES, PARIS 75008

75012019028961 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL CLEARTRADE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAT-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL CLEARTRADE

8 IMPASSE DE RATALENS, SAINT-JEAN 31240

75012019028966 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JMF DIFFUSION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 27-09-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAT-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître PERQUIN

Défendeur(s)

SAS JMF DIFFUSION

171 CHEMIN DES VIGNES, VEDENE 84270

75012019028967 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS HA.CO.RE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-06-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAT-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS HA.CO.RE

28 R POISSONNIERE, PARIS 75002

75012019032295 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / SAS VANOISE agissant sous le nom commercial de ACCESTORIE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-12-2020

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SAS VANOISE agissant sous le nom commercial de ACCESTORIE

12 R VIVIENNE, PARIS 75002

    Représentant(s):
  • - Maître Pierre LUMBROSO

75012019033362 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL DEM TRANSPORT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-07-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL DEM TRANSPORT

4 PLACE DES SPORTS, SAINT-DENIS 93200

75012019033365 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS VIRAMA AUTO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-07-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS VIRAMA AUTO

100BIS AV DE LA REPUBLIQUE, VILLEJUIF 94800

75012019033367 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ADDSOME

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-07-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS ADDSOME

18 AV FRANKLIN ROOSEVELT, PARIS 75008

75012019034024 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BLACK UP

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 02-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES - Maître François Dupuy

Défendeur(s)

SAS BLACK UP

16 AV PIERRE 1ER SERBIE, PARIS 75016

75012019035103 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS DRIVING YOU PARIS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 10-09-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS DRIVING YOU PARIS

5 IMPASSE DE L'EGLISE, PARIS 75015

75012019035169 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / CARS 21 SAS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 23-09-2020

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

CARS 21 SAS

26 R DU 06 JUILLET, CHENOVE 21300

    Représentant(s):
  • - Me Frédérique BARTHALAIS

75012019038521 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS PMS RENOVATION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-09-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître Laure-Anne LAMMENS

Défendeur(s)

SAS PMS RENOVATION

96 R LOUIS VICTOR DORTEE - LA ROUTE, FAVIERES 77220

    Représentant(s):
  • - Monsieur Pascal BOURQUIN, Président de la société PMS RENOVATION

75012019039592 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MONTOUT BATIMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-09-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL MONTOUT BATIMENT

10 R DE PENTHIEVRE, PARIS 75008

75012019039845 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL C.E.A

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 10-07-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me de MONTGOLFIER Catherine

Défendeur(s)

SARL C.E.A

22 R DES CINQ DIAMANTS, PARIS 75013

75012019040127 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS GS DEVELOPPEMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-11-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître LAMMENS
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SAS GS DEVELOPPEMENT

9 SQUARE SAINT-CHARLES, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - Me WALLZAK Alexia
  • - Me Isabelle NICOLAI

75012019043046 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MC INDUSTRIE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 28-08-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL MC INDUSTRIE

40 AV PORT NOTRE DAME, BEZIERS 34500

75012019044783 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL FB GESTION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 08-11-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL FB GESTION

17 AV BELLEVUE, NICE 06100

    Représentant(s):
  • - Mr BARLES es qualités de liquidateur amiable de la SARL FB GESTION

75012019044785 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MEDIA FLASH

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 11-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS MEDIA FLASH

27 PLACE DE LA MADELEINE, PARIS 75008

75012019045284 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / SARL Trading International Solutions Services Technicite Energie

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 20-11-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SARL Trading International Solutions Services Technicite Energie

14 R TRAVERSIERE CLICHY, GENNEVILLIERS 92230

75012019045726 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / PARMENTIER Kévin Gérard Jacky

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 18-12-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

M. PARMENTIER Kévin Gérard Jacky

32 R DE LA LAITERIE, BEAUMONT-DU-GATINAIS 77890

75012019045833 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS VS BATIMENT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 11-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS VS BATIMENT

18-26 R GOUBET, PARIS 75019

75012019051946 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / MARIE David Henri Sylvain

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 25-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

M. MARIE David Henri Sylvain

15 R DE LA POUDRIERE, FONTENAY-LE-MARMION 14320

75012019051951 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ATELIER OVIDE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-12-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL ATELIER OVIDE

40 R DE LA ROQUETTE, PARIS 75011

    Représentant(s):
  • - Mme OVIDE Stéphanie

75012019051952 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ALU SYSTEMES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 25-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SARL ALU SYSTEMES

8 R DU DOBROPOL, PARIS 75017

75012019052965 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ABC FOOD

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 09-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle à la requête de demandeur

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SAS ABC FOOD

4 R RENE FONCK, SAULCY-SUR-MEURTHE 88580

75012019053355 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS à associé unique SAEC - FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 25-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS à associé unique SAEC - FRANCE

320 AV BERTHELOT, LYON 69008

75012019053358 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TARAR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 25-10-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL TARAR

1 R COURBET, LE BLANC-MESNIL 93150

75012019059312 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FASTO FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 13-11-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

8 R BLANCHE, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - Maître Errol COHEN du cabinet LE PLAY Avocats
  • - Me MORTIER Evelyne

SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, PARIS 75003

    Représentant(s):
  • - Maître Erool COHEN du Cabinet LE PLAY Avocats
  • - Me MORTIER Evelyne

75012019060073 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Galion Media

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 29-11-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître PERQUIN

Défendeur(s)

SAS Galion Media

13-15 R TAITBOUT, PARIS 75009

75012019063800 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS HOLDING EPIDOR

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-12-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS HOLDING EPIDOR

R DE L'ARCHIPEL CENTRE D'AFFAIRE MAHARAJAH LOTISSEME, MAMOUDZOU MAYOTTE 97600

75012019063802 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS GROUPE APUVO SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 30-01-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES Représentée par Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS GROUPE APUVO SERVICES

219 AV DU MONT VENTOUX, CARPENTRAS 84200

75012019068047 / Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MCH-ELEC

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-01-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL MCH-ELEC

1BIS R DU DAUPHINE, MOURS-SAINT-EUSEBE 26540

75012019069370 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SD DISTRIBUTION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 31-01-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL SD DISTRIBUTION

14 R HENRI PESCAROLO, MONTFERMEIL 93370

75012019069372 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS GONDWANA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 31-01-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SAS GONDWANA

19 R DE L'AQUEDUC, PARIS 75010

75012020004436 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - SA / VULCAIN - SAS

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - SA

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

VULCAIN - SAS

36 AV HOCHE, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me BEDUIT Bruno

75012020004978 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / HOLDING EPIDOR SAS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

HOLDING EPIDOR SAS

RUE DE L'ARCHIPEL - CENTRE D'AFFAIRE MAHARAJAH - L, MAMOUDZOU - MAYOTTE 97600

75012020008081 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL KRISTAL DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Pascal SIGRIST

Défendeur(s)

SARL KRISTAL DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION

16 R DE LA GLACIERE, PARIS 75013

75012020021012 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ABRY RENOV

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS ABRY RENOV

2-6 AV HENRI BARBUSSE, BOBIGNY 93000

75012020021013 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION

CHEMIN DE RAMATUEL, AVIGNON 84097

75012020021015 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL HUMANIS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL HUMANIS

6 R LEON RAULT, CORBEIL-ESSONNES 91100

75012020021018 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS T.I.M (TECHNICK INNOVATION METAL)

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 04-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS T.I.M (TECHNICK INNOVATION METAL)

128 R LA BOETIE IMMEUBLE D, PARIS 75008

75012020021019 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL B.T.C.E- CONTRACTANT GENERAL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 04-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL B.T.C.E- CONTRACTANT GENERAL

7 R DES BAS ROGERS, SURESNES 92150

75012020022338 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL REVAJES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 22-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES - Maître François DUPUY

Défendeur(s)

SARL REVAJES

112 R DE TURENNE, PARIS 75003

75012020022796 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL REVAJES

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 02-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES - Maître François DUPUY

Défendeur(s)

SARL REVAJES

112 R DE TURENNE, PARIS 75003

75012020022798 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS PRO COUP

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 04-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS PRO COUP

6 R URBAIN DUBOIS, TRETS 13530

75012020025352 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ALTENA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 25-09-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRISt

Défendeur(s)

SARL ALTENA

88TER AV DU GENERAL LECLERC, BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

75012020025363 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL VEGETAL PASSION

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SARL VEGETAL PASSION

EN THIOLLET, MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

    Représentant(s):
  • - Me BIESUZ Fanny
  • - Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

75012020026152 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - SA / VULCAIN - SAS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-08-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : Divers

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - SA

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

Défendeur(s)

VULCAIN - SAS

36 AV HOCHE, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me BEDUIT Bruno
  • - Me ARAMA Myriam

75012020027700 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Attab Marco Salomon

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-08-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin

Défendeur(s)

M. Attab Marco Salomon

38 BOULEVARD FLANDRIN, PARIS 75016

75012020031190 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EquityStories SAS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-12-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

EquityStories SAS

153 BOULEVARD HAUSSMANN, PARIS 75008

75012020033825 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - SA / VULCAIN - SAS

Affaire en cours

Tribunal : PARIS

Date de jugement :

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - SA

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me VOISSET Ashvin
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

VULCAIN - SAS

36 AV HOCHE, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me BEDUIT Bruno
  • - Me ARAMA Myriam
  • - Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

75012020040247 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ALTENA

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 26-11-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL ALTENA

88TER AV GENERAL LECLERC, BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

75012020041697 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MP CONSEIL

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 17-11-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SARL MP CONSEIL

14BIS AV BOSQUET, PARIS 75007

75012020042172 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL CO-PEER-RIGHT AGENCY

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 14-01-2021

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL CO-PEER-RIGHT AGENCY

30-32-52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, PARIS 75004

75012020042175 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CLC PARQUETS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 26-11-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS CLC PARQUETS

266 AV DAUMESNIL, PARIS 75012

75012020042176 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS F.S.N TRANSPORT TP

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 26-11-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS F.S.N TRANSPORT TP

62 R DES MOINES, PARIS 75017

75012020042179 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS EBRG

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 26-11-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS EBRG

35 R DU BON HOUDART, DRANCY 93700

75012020043710 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS REDLIGHT GAMING

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 01-12-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SAS REDLIGHT GAMING

187 R DU TEMPLE, PARIS 75003

75012020043716 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL CLEO BAT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 01-12-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL CLEO BAT

2 R CHARLES BOSSUT, PARIS 75012

75012020046825 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS YMAC

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 16-12-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin Sigrist

Défendeur(s)

SAS YMAC

14 R CHARLES V, PARIS 75004

75012020049739 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS LSF INFO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-01-2021

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SAS LSF INFO

83 R DU FAUBOURG SAINT MARTIN, PARIS 75010

75012020051120 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BUSINESS WEB MARKET « BIZZZ »

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-01-2021

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SAS BUSINESS WEB MARKET « BIZZZ »

29 R DU PROGRES\/6 RUE DE VALMY, MONTREUIL 93100

75012020051121 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS AMG CONSTRUCTION

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 05-01-2021

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SAS AMG CONSTRUCTION

67 AV ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

77012016001798 / Sté OK INTERIM / Sté ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 19-04-2016

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

Sté OK INTERIM

7 R DU DOCTEUR GOUJON, PARIS 75012

    Représentant(s):
  • - SELARL GROUPE RABELAIS
  • - Me MAGALHAES Corinne

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL GROUPE RABELAIS

Défendeur(s)

Sté ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS

ZA DE LA COURTILLIERE, 1 RUE DE LA MARNE, SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400

    Représentant(s):
  • - LEXGO
  • - SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE

77012017010419 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sté CHOCOLATERIE DU VEXIN

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 05-02-2019

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL O. MORIN - A. PIAULT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Sté CHOCOLATERIE DU VEXIN

231 R SAINT-HONORE, PARIS 75001

    Représentant(s):
  • - Me RAMAS-MUHLBACH Bertrand
  • - SELARL BREMOND-NUNES

Mme GERMAIN Camille Elodie

4 ALLÉE DU PRE ST VICTOR, LE PIN 77181

    Représentant(s):
  • - Me RAMAS-MUHLBACH Bertrand
  • - SELARL BREMOND-NUNES

77012019001032 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sàrl HOLDING AQUALOFT

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 19-04-2019

Nature : Autres demandes / contrats divers

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance/d'action

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - HADENGUE ET ASSOCIES
  • - SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Défendeur(s)

Sàrl HOLDING AQUALOFT

1 R DES MARMOUSETS, ST THIBAULT DES VIGNES 77400

    Représentant(s):
  • - CABINET CMG AVOCATS

77012019003800 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sàrl RMPG

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 19-07-2019

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SVG/RJ/LJ/Plan)

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

Sàrl RMPG

1 R DES MARMOUSETS, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 77400

    Représentant(s):
  • - Me CHESNEAU-MOUKARZEL DELPHINE
  • - SCP TOURAUT & ASSOCIES

77012019005477 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sté EUROP'TELECOM

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 21-01-2020

Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL GAVAUDAN RESMAN
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

Sté EUROP'TELECOM

9-11 ROUTE DE CHAUBUISSON, FONTENAY-TRESIGNY 77610

77012019009744 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société EUROP'TELECOM

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 21-01-2020

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL GAVAUDAN - RESMAN
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, ès-qualités de ma

55 R ARISTIDE BRIAND, MEAUX 77100

77012020002948 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / CARRE LYDIA

Affaire en cours

Tribunal : MEAUX

Date de jugement :

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision :

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me VAUTIER Emmanuel
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Mme CARRE LYDIA

70 CHEMIN DE QUINCANGROGNE, MONTEVRAIN 77144

    Représentant(s):
  • - SELAS FIDAL

77012020008480 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / MODERN'ELEC

Affaire en cours

Tribunal : MEAUX

Date de jugement :

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me GALLAIS Julie

Défendeur(s)

MODERN'ELEC

56 BOULEVARD DE COURCERIN, ZAC PARC D'ACTIVITES DE PARIS EST LO, CROISSY-BEAUBOURG 77183

    Représentant(s):
  • - Me VAN DER VLEUGEL Fabienne

78012020F00436 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. ILUNGA Fabrice

Affaire en cours

Tribunal : EVRY

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me ELLUL Pierre
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

M. ILUNGA Fabrice

97 RUE DE PARIS, ORSAY 91400

    Représentant(s):
  • - Me DIARRA Mohamed

78012020F00552 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS AUREDOM

Affaire en cours

Tribunal : EVRY

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me HUCHET Cassandre
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh AUREDOM

94 ROUTE DU MESNIL, SERMAISE 91530

    Représentant(s):
  • - Me COHEN Lionel

M. JOHNSTONE Thierry

94 ROUTE DE MESNIL, SERMAISE 91530

    Représentant(s):
  • - Me COHEN Lionel

78022019F00981 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BREVAL Emmanuel

Affaire terminée

Tribunal : PONTOISE

Date de jugement : 27-01-2021

Nature : Demande relative à un autre contrat

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - SCPh EVODROIT

Défendeur(s)

M. BREVAL Emmanuel

5 SQUARE ALPHONSE DAUDET, JOUY LE MOUTIER 95280

78022020F00408 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MAISONS CBI

Affaire en cours

Tribunal : PONTOISE

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & Associés Me Quentin SIGRIST
  • - SELARLh ADANI

Défendeur(s)

SASh MAISONS CBI

34 AV PIERRE SEMARD, ARNOUVILLE 95400

    Représentant(s):
  • - Me PELLEN Sandra
  • - Me SEMERIA Julien

83052016J00547 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MCK

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 10-05-2017

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Acceptation part. De la demande

Demandeur(s)

SAh SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me HOULLIOT Eric
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh SAS MCK

175 AVENUE SAINT-JUST, LA GARDE 83130

83052020J00221 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. GODBILLOT THomas

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes / cautionnement

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SCP HADENGUE & associés

Défendeur(s)

M. GODBILLOT THomas

222 AVENUE EMILE VINCENT, TOULON 83000

    Représentant(s):
  • - Me PUJOS CLEMENTINE

86022019F00179 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARLU BETON DECOUPE DE L'OUEST - B.D.O.

Affaire en cours

Tribunal : POITIERS

Date de jugement :

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me MAZAUDON Bruno

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Défendeur(s)

SARLU BETON DECOUPE DE L'OUEST - B.D.O.

R DE LA MAIRIE, NERIGNAC 86150

    Représentant(s):
  • - SELAR JOUTEUX - CARRE - GUILLOT représenté par Me PILON Stéphane

92012014R00724 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE SA EUROFACTOR / SA ALTI

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 24-06-2014

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE SA EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SAh ALTI

88 RUE DE VILLIERS, LEVALLOIS PERRET 92300

92012016F00601 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. MPUTU VICTOR Pascoal

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 21-09-2016

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES
  • - Me LISIMACHIO Laetitia

Défendeur(s)

M. MPUTU VICTOR Pascoal

2 AV DE LA LIBERTÉ, NANTERRE 92000

92012017R00589 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SA CORDONNIER

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 29-06-2017

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SAh CORDONNIER

65 RUE DE LA SAUSSIÈRE, BOULOGNE BILLANCOURT 92100

92012018R01124 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ENTREPRISE GENERALE DES PROFESSIONNELS

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 22-11-2018

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SARLh ENTREPRISE GENERALE DES PROFESSIONNELS

2 RUE LUIGI GALVANI, ANTONY 92160

92012019F00825 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ABM FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 10-03-2020

Nature : Demande d'admission de créances

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh ABM FRANCE

65 RUE DES TROIS FONTANOT, NANTERRE 92000

    Représentant(s):
  • - Me MONTERAN Thierry

M. ALARCON Arnauld

04 CHEMIN DU CHASSE MARÉE, ETAIMPUIS 76850

SELARLUh DE BOIS-HERBAUT, MAITRE ALEXANDRE HERBAUT ESQ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS ABM FRANCE

125 TSSE DE L'UNIVERSITÉ, NANTERRE 92000

SELARLh FHB, MAITRE BENJAMIN TAMBOISE ESQ D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS ABM FRANCE

16 PLACE DE L'IRIS, COURBEVOIE 92400

92012019F01412 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS SMILE

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 03-10-2019

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Décision de radiation fond

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SAS SINEQUAE - HUISSIERS DE JUSTICE

Défendeur(s)

SASh SMILE

20 RUE DES JARDINS, ASNIERES SUR SEINE 92600

92012019F00532 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL NAMALZAK

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 13-05-2020

Nature : Demande paiement de loyers /locataire (seul)

Décision : Acceptation totale de la demande

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SARLh NAMALZAK

195 AV CHARLES DE GAULLE, NEUILLY SUR SEINE 92200

    Représentant(s):
  • - Me MELIODON Régis
  • - M. BERRAHOU Ylies

92012019F01906 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL S GROUP INTERNATIONAL

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 19-12-2019

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Décision de radiation fond

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GALLAIS Julie

Défendeur(s)

SARLh S GROUP INTERNATIONAL

86 RUE DE CHÂTILLON, CLAMART 92140

    Représentant(s):
  • - Me BENICHOU Pierre-Yves

92012020R00739 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 15-09-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT PILOT, NEUILLY-SUR-SEINE 92200

93012015F00800 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA STE EUROFACTOR / M. MAHJOUB MOHAMED BADRANE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 25-10-2016

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA STE EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIE
  • - SCPh NOUAL-HADJAJE DUVAL

Défendeur(s)

M. MAHJOUB MOHAMED BADRANE

3 AVENUE DU PAVE NEUF, NOISY LE GRAND 93160

    Représentant(s):
  • - Me FADOUL FARIHA

93012018F01152 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SNC QUICK INVEST FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 28-01-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY PEUCH NICOLE
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SNCh QUICK INVEST FRANCE

50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - PARC DES, LA PLAINE ST DENIS CEDEX 93214

    Représentant(s):
  • - Me ORTOLLAND Pierre
  • - Me DAYAN STEPHANE

93012018F01077 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS EGM DA SOLA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 16-07-2019

Nature : Autres demandes / cautionnement

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - SCPh NOUAL-HADJAJE DUVAL

Défendeur(s)

SASh EGM DA SOLA

9-11 AVENUE RAYMOND POINCARÉ, NEUILLY SUR MARNE 93330

    Représentant(s):
  • - Me SOMARRIBA Philippe
  • - Me LE CORRE BERTRAND

M. MARTINS PEREIRA Christophe

15 RUE DES ROSIERS, GAGNY 93220

    Représentant(s):
  • - Me SOMARRIBA Philippe
  • - Me LE CORRE BERTRAND

93012018F01445 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL CEFOREM PARIS NORD

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 01-10-2019

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DE MONTGOLFIER THIBAULT

Défendeur(s)

SARLUh CEFOREM PARIS NORD

35 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me MEUNIER FRANCOIS

93012019F00264 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS APERAM STAINLESS PRECISION

Affaire en cours

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - SCPh NOUAL-HADJAJE DUVAL

Défendeur(s)

SASUh APERAM STAINLESS PRECISION

6 RUE ANDRE CAMPRA, ST DENIS 93200

    Représentant(s):
  • - Me ORTOLLAND Pierre
  • - Me GARY Olivier

93012019F00391 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS XEROX

Affaire en cours

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY PEUCH NICOLE
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh XEROX

33 RUE DES VANESSES, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - SCPh HUVELIN ET ASSOCIES
  • - Me GUILLOUZO ROZENN

93012019P01136 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ERNEST

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 12-09-2019

Nature : Demande de redressement judiciaire (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLh ERNEST

1 RUE FRANKLIN, LE PRE ST GERVAIS 93310

93012019P02638 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MHCO

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 30-01-2020

Nature : Demande de redressement judiciaire (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLh MHCO

7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, BOBIGNY 93000

93012020F01115 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SOLS CONCEPT EUROPEEN

Affaire en cours

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un autre contrat (jud)

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SOCIETE CELLIER AVOCAT - Me ISABELLE CELLIER

Défendeur(s)

SARLh SOLS CONCEPT EUROPEEN

24 RUE LEO LAGRANGE, NOISY-LE-GRAND 93160

    Représentant(s):
  • - Me MEYNARD Jean-Didier
  • - Me CARDOSO CHRISTOPHE

94012017F01010 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. ZAFRANY Victor

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 18-06-2019

Nature : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

M. ZAFRANY Victor

13 ALLÉE DE LA SIRÈNE, CRETEIL 94000

    Représentant(s):
  • - SEP SEVELLEC - DAUCHEL- CRESSON & Associés
  • - Me FRENOT Jacques-Michel

94012018F00661 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CHRONOPOST

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 26-03-2019

Nature : Demande responsabilité / transporteur (terrestre)

Décision : Dépôt - Conclusions en défense

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY-PEUCH Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh CHRONOPOST

3 AV GALLIÉNI, GENTILLY 94250

    Représentant(s):
  • - Me RAVET Yves-Marie
  • - Me LAWSON Carole

94012020F00919 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS FAYAT BATIMENT

Affaire en cours

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement :

Nature : Divers

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DELAY PEUCH Nicole

Défendeur(s)

SASh FAYAT BATIMENT

208-212 BOULEVARD DU MERCANTOUR, NICE 06200

    Représentant(s):
  • - Me DABBENE Marie-Laurence
  • - SCPh BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

94012020F00450 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SA LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD (LECASUD)

Affaire en cours

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DELAY PEUCH Nicole

Défendeur(s)

SAh LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD (LECASUD)

ZI LES LAUVES, LE LUC 83340

    Représentant(s):
  • - Me LAURENT du Cabinet SVA
  • - SCPh BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

SARLh LOGILEC

26 QUAI MARCEL BOYER, IVRY-SUR-SEINE 94200

    Représentant(s):
  • - SCPh HUVELIN ET ASSOCIES

97422020002330 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS TRAVAUX PUBLICS SOLUTIONS OCEAN INDIEN

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Date de jugement : 30-11-2020

Nature : Injonction de payer

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

30002-12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL BOBTCHEFF

Défendeur(s)

SAS TRAVAUX PUBLICS SOLUTIONS OCEAN INDIEN

4 IMPASSE HENRI MADORE ZI LES SABLES, ETANG SALE 97427

    Représentant(s):
  • - Me BENOITON Laurent

5906J2020000008 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Affaire en cours

Tribunal : VALENCIENNES

Date de jugement :

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me DA RE Jonathan

Défendeur(s)

SAS TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

PARC D'ACTIVITE DE LA VALLEE DE L'ESCAUT SUD, ONNAING 59264

    Représentant(s):
  • - Me AUDEGOND Armand

SARL MEKKA

29 R DE LIEZ, BEAUTOR 02800

    Représentant(s):
  • - Me GRAVIER Clotilde

M. KOULOUH Mohamed

29 R DE LIEZ, BEAUTOR 02800

7501J2020000379 / LIEBHERR - LOCATION FRANCE S.A.S. / SARL HOLTIM

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 30-10-2020

Nature : Assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire

Décision : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (sur assignation)

Demandeur(s)

LIEBHERR - LOCATION FRANCE S.A.S.

ZONE D'ACTIVITE, NIEDERHERGHEIM 68127

    Représentant(s):
  • - Me LEBOUCQ BERNARD Martine
  • - EPP & KÛHL Représenté par Maître Déborah NIEL

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Pascal SIGRIST

Le représentant des salariés / comité d'entreprise / délégués du personnel de LIEBHERR - LOCATION FR

ZONE D'ACTIVITE, NIEDERHERGHEIM 68127

Défendeur(s)

SARL HOLTIM

18 R LE BRUN, PARIS 75013

M. Rault Philippe Sylvère

1 R DE L'ECLUSE, ALFORTVILLE 94140

Le représentant des salariés / comité d'entreprise / délégués du personnel de SARL HOLTIM

18\/20 R LE BRUN, PARIS 75013

M. Rault Philippe

1 R DE L'ECLUSE, ALFORTVILLE 94140

7701J2020000002 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sté EUROP'TELECOM

Affaire terminée

Tribunal : MEAUX

Date de jugement : 10-03-2020

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS CS30002, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL GAVAUDAN RESMAN
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

Sté EUROP'TELECOM

9-11 ROUTE DE CHAUBUISSON, FONTENAY-TRESIGNY 77610

Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, ès-qualités de ma

55 R ARISTIDE BRIAND, MEAUX 77100

5910J2019000078 / Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sàrl CCN NORD

Affaire terminée

Tribunal : LILLE METROPOLE

Date de jugement : 18-11-2019

Nature : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

Décision : jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur

Demandeur(s)

Saco CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me Pascal SIGRIST

FACTOFRANCE

IMPASSE DE LA DEFENSE, PARIS 75018

    Représentant(s):
  • - Me DAHAN Alain

Défendeur(s)

Sàrl CCN NORD

98BIS GRANDE RUE, ROUBAIX 59100

M. LECIEUX Daniel

9A R ROGER SALENGRO, HOUPLINES 59116

Le représentant des salariés / comité d'entreprise / délégués du personnel de Sàrl CCN NORD

98BIS GRANDE RUE, ROUBAIX 59100

7501J2019000326 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS THE FAMILY (Paris)

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 03-07-2019

Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER

Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

SAS The Family

25 R DU PETIT MUSC, PARIS 75004

    Représentant(s):
  • - Me Chloé BELLOY et Maître Victor ZAGURY

Défendeur(s)

SAS THE FAMILY (Paris)

25 R DU PETIT MUSC, PARIS 75004

    Représentant(s):
  • - Me Victor ZAGURY
  • - Me Chloé BELLOY

SA N.D.K.

CHEMIN DE LA FAUCEILLE, BP, PERPIGNAN 66102

    Représentant(s):
  • - Me DONNEVE Sylvain
  • - Me Ohana Sandra

7501J2019000562 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EUROFACTOR / SARL FASTO FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 19-03-2020

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EUROFACTOR

12 PLACE DES ETAT UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me PERQUIN Alexandra

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SARL FASTO FRANCE

23 R LECOURBE, PARIS 75015

    Représentant(s):
  • - Maître COHEN Errol du cabinet LE PLAY Avocats
  • - Me MORTIER Evelyne

SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

8 R BLANCHE, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - Maître Errol COHEN du cabinet LE PLAY Avocats
  • - Me MORTIER Evelyne

SELARL AXYME en la personne de Me Didier Courtoux ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, PARIS 75003

    Représentant(s):
  • - Maître Erool COHEN du Cabinet LE PLAY Avocats
  • - Me MORTIER Evelyne

7501J2019000547 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS LE RENDEZ VOUS A PARIS

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 21-11-2019

Nature : DEMANDE EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE

Décision : jugement contradictoire en premier ressort

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS - -, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me Delay-Peuch Nicole

Défendeur(s)

SAS LE RENDEZ VOUS A PARIS

174 R DU TEMPLE, PARIS 75003

    Représentant(s):
  • - Maître Emmanuel MOUCHTOURIS du Cabinet SAINT CYR Avocats
  • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

Mme RIGUIDEL Anne Sybille

38 BOULEVARD DU GENERAL D'ARMEE JEAN SIMON, PARIS 75013

06052014F00562 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. UZZAN Sauveur, Marc

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 15-09-2014

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELASh MARCOTTE-RUFFIN et Associés

Défendeur(s)

M. UZZAN Sauveur, Marc

160 RUE DE FRANCE, NICE 06000

06052019F00551 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS FAYAT BATIMENT

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 08-10-2020

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Jugement d incompétence

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CANFIN Thomas
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh FAYAT BATIMENT

208-212 BOULEVARD DU MERCANTOUR, NICE 06200

    Représentant(s):
  • - Me DABBENE Marie-Laurence

31022021R00431 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CONCEPTUALYS

Affaire en cours

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement :

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS
  • - Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

SAS CONCEPTUALYS

8 RUE JULES DE RESSEGUIER, TOULOUSE 31000

13032021R00276 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL REBONDIR

Affaire en cours

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement :

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me VERRIER Delphine
  • - Me BERTIN Jean-Jacques

Défendeur(s)

SARLh REBONDIR

10 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT 13001

31022021R00410 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 07-10-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de désistement d'instance

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Valérie PEENE de la SELARL DUPUY - PEENE
  • - Me Jean-Jacques BERTIN

Défendeur(s)

SAS PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE

25 RUE D'AQUITAINE, ROQUETTES 31120

    Représentant(s):
  • - Me Emma DELAUNAY

31022021J00004 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL OCCITANIE TP

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 30-03-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARL OCCITANIE TP

105 AVENUE JEAN LOLIVE, PANTIN 93500

M. Fehat OZDEMIR

1 RUE GASTON ÉVRARD, TOULOUSE 31100

38012021J00225 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS GSF ORION

Affaire en cours

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement :

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GARNIER Lucile
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

La SAS GSF ORION

36 C RUE DES VINGT TOISES, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38950

    Représentant(s):
  • - Me DUMOULIN Delphine
  • - AVANNE Sté d'Avocats

78032021F00008 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 15-01-2021

Nature : Autres demandes / cautionnement

Décision : Retrait du rôle sans tarif

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me TERIITEHAU Stéphanie
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

30 RUE MILLET, LES MUREAUX 78130

    Représentant(s):
  • - Me CARRO Ondine

92012021P00330 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 08-07-2021

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Ouverture liquidation judiciaire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Nicole DELAY PEUCH
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT PILOT, NEUILLY SUR SEINE 92200

78032021F00063 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

Affaire en cours

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement :

Nature : Demande / contrat location de véhicule automobile

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me TERIITEHAU Stéphanie

Défendeur(s)

Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

7 AV BERTHOLLET, ANNECY 74000

    Représentant(s):
  • - Me CARRO Ondine

92012021P00271 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 09-06-2021

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Rejet de la demande PCL

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Nicolas DELAY PEUCH
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT, NEUILLY SUR SEINE 92200

93012021R00233 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS FILS D' EDEN ET ASSOCIES

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 05-05-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh FILS D' EDEN ET ASSOCIES

68 RUE ANDRÉ KARMAN, AUBERVILLIERS 93300

94012021F00035 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BOTTE FONDATIONS

Affaire en cours

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - SCPh NOUAL Eric - DUVAL Nicolas

Défendeur(s)

SASh BOTTE FONDATIONS

5 RUE ERNEST FLAMMARION, CHEVILLY LARUE 94550

    Représentant(s):
  • - Me SCHERMANN
  • - Me SPAETH Eric

SARLUh ARBOFER

262 RUE DES BOULEAUX, BRUAY SUR L ESCAUT 59860

    Représentant(s):
  • - Me DROUARD Mila
  • - Me CANDELIER Hélène

60022020F00068 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. OZKAN Yilmaz

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 24-11-2020

Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Cabinet BAUBE

Défendeur(s)

M. OZKAN Yilmaz

8 RUE GÉRARD DE NERVAL, CREIL 60100

66012020J00083 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la société W.P.S

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 03-11-2020

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me François DUPUY
  • - Me ESQUIROL Florent

Défendeur(s)

la société W.P.S

23 AV GEORGES GUYNEMER, PERPIGNAN 66100

M. Philippe BARATE

19 RUE LAFAYETTE, BAGES 66670

77022020R00044 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL LE MOULIGNON

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 29-07-2020

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh Hadengue& Associés
  • - SELARL DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET

Défendeur(s)

SARLh LE MOULIGNON

RUE DES TILLEULS, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

    Représentant(s):
  • - Me ZAZZO Jacques

78012020R00054 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS RM RECYCLAGE

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-06-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me FONTAINE Anne-Lise

Défendeur(s)

SASUh RM RECYCLAGE

6 RUE MARYSE BASTIÉ COURCOURONNES, EVRY COURCOURONNES 91080

78032020F00067 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. KANOKAYA Zumbu-Audry

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 11-09-2020

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

M. KANOKAYA Zumbu-Audry

7 AV TOM MOREL, ST CYR L ECOLE 78210

83052020F00331 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. CANTIGNEAU Sébastien

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-06-2020

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

M. CANTIGNEAU Sébastien

160 CHEMIN DE LA RÉGIE, LE CASTELLET 83330

92012020R00408 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SPECTACLES AUDIOVISUELS PHRATRIQUES D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE L'EVENEMENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 23-06-2020

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh SPECTACLES AUDIOVISUELS PHRATRIQUES D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE L'EVENEMENTIEL

14 RUE DU CAPITAINE DEULLIN, CLAMART 92140

93012020R00220 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 02-09-2020

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Désistement référé

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me LOMBARD Julien

Défendeur(s)

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

10 RUE PAVÉ FRET 5 BATIMENT BP 18230 TREMBLAYN EN FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 95703

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

49, AVENUE HOCHE, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

5 PRESIDENT JOHN KENNEDY,

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

93012020R00314 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AG

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 29-10-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST QUENTIN

Défendeur(s)

SARL AG

48 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, ST DENIS 93200

93012020R00432 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ZAS TP

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 17-12-2020

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST QUENTIN

Défendeur(s)

SASh ZAS TP

58 BOULEVARD DE STALINGRAD, SEVRAN 93270

93012020F00205 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SNC QUICK INVEST FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 20-10-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY PEUCH NICOLE
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SNCh QUICK INVEST FRANCE

50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - PARC DES, LA PLAINE ST DENIS CEDEX 93214

    Représentant(s):
  • - Me ORTOLLAND Pierre
  • - Me DAYAN STEPHANE

93012020P00128 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL NEFIS

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-06-2020

Nature : Demande de redressement judiciaire (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLUh NEFIS

52 RUE DU MOUTIER, AUBERVILLIERS 93300

94012020R00095 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BOTTE FONDATIONS

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 04-11-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY du Cabinet HADENGUE & Associés
  • - Me PERSON Lucie

Défendeur(s)

SASh BOTTE FONDATIONS

5 RUE ERNEST FLAMMARION, CHEVILLY LARUE 94550

    Représentant(s):
  • - Me SPAETH du Cabinet SPAETH AVOCATS

SARLUh ARBOFER

262 RUE DES BOULEAUX, BRUAY SUR L ESCAUT 59860

    Représentant(s):
  • - Me CANDELIER du Cabinet CANDELIER et DORCHIE

97412020R00057 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / NILGRISS FORMATION SAS

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement : 24-03-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de référé acceptée

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Amandine JAN
  • - Me Catherine CHATEL, avocat au Barreau de Paris

Défendeur(s)

NILGRISS FORMATION SAS

3 RUELLE DES ORCHIDÉES, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me RAJABALY Rohan, Cabinet ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN

M. Mikael SIHOU

710 RUELLE DES ORCHIDÉES, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me RAJABALY Rohan, Cabinet ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN

06032019F00318 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SD COMMUNICATION

Affaire terminée

Tribunal : GRASSE

Date de jugement : 25-09-2019

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Cabinets BARDI Avocats
  • - SARL SIGRIST & Associés - Me Pascal SIGRIST

Défendeur(s)

SARL SD COMMUNICATION

248 CHEMIN DE LA VERRIÈRE, VALBONNE 06560

M. ou Mme le Secrétaire du Comité d'entreprise ou le Délégué du personnel de la SARL SD COMMUNICATION

248 CHEMIN DE LA VERRIÈRE, VALBONNE 06560

17082019F00106 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SARL LHOUMEAU

Affaire terminée

Tribunal : SAINTES

Date de jugement : 20-02-2020

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLh SARL LHOUMEAU

LE MAINE BARREAU, OZILLAC 17500

    Représentant(s):
  • - Me CAZENAVE Christelle

30032019J00172 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SPAGNOLO STEPHAN es qualité de Mand.Jud. de SARL MJBC

Affaire terminée

Tribunal : NIMES

Date de jugement : 15-05-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX jonction

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Laurence BOURGEON
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SPAGNOLO STEPHAN es qualité de Mand.Jud. de SARL MJBC

285 RUE GILLES ROBERVAL NIMES, NIMES CEDEX 30915

31022019R00455 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JEGOBAT

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 17-10-2019

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF
  • - Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

SAS JEGOBAT

2 IMPASSE ADA LOVELACE, PLAISANCE-DU-TOUCH 31830

31022019J00247 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL I-TEKH

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 27-05-2020

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARL I-TEKH

25 BIS CHEMIN DELBOUSQUET, TOULOUSE 31200

    Représentant(s):
  • - Me Nicolas BOSCHIN de la SELARL AVOCATIO

SARL ESPACE CONSO

6 CHEMIN DE JACOULOU, HIGUERES-SOUYE 64160

    Représentant(s):
  • - Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE CHAUVELIER

38012019J00280 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL LINK TO BUSINESS TECHNOLOGY

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 24-01-2020

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : Jugement de désistement d'instance

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Me RAMBAUD GROELAS Christelle

Défendeur(s)

La SARL LINK TO BUSINESS TECHNOLOGY

3 RUE DES PINS, GRENOBLE 38100

    Représentant(s):
  • - SELARL FORESTIER-LELIEVRE

43022019J00029 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL DURAND PHILIPPE

Affaire terminée

Tribunal : LE PUY-EN-VELAY

Date de jugement : 04-12-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX rejeté

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me BELLUT Christian - SELARL PARALEX

Défendeur(s)

La SARL DURAND PHILIPPE

MIALAURE, ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

    Représentant(s):
  • - SCP VERBATEAM MONTPELLIER
  • - SCP BONNET-EYMARD NAVARRO-TEYSSIER en la personne de TEYSSIER Anne-Marie

59022019J00091 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / IMMONORME DK SAS

Affaire terminée

Tribunal : DUNKERQUE

Date de jugement : 15-02-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX désistement d'instance

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés

Défendeur(s)

IMMONORME DK SAS

2 A RUE CLÉMENCEAU, DUNKERQUE 59430

    Représentant(s):
  • - Cbt FRANCOIS VANDAMME AVOCAT en la personne de Me François VANDAMME

60022019F00153 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Gérard RABEC

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 24-11-2020

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN

Défendeur(s)

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LEONARD 60300

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LÉONARD 60300

60022019F00163 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Gérard RABEC

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 08-10-2019

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : jonction (CPC 367)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN

Défendeur(s)

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LÉONARD 60300

75012019000242 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL OFFICE-TEX

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 30-01-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL OFFICE-TEX

132 BOULEVARD FELIX FAURE, AUBERVILLIERS 93300

75012019000243 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL CONCEPT DECO

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 30-01-2019

Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

Décision : PROVISION

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST ET ASSOCIES - Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARL CONCEPT DECO

2 R DU PRE FERME, TOULOUSE 31200

66012019J00121 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SARL M.S.A.C.

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 24-09-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - SCP GIPULO DUPETIT MURCIA, en la personne de Maître Emilie MURCIA-VILA

Défendeur(s)

la SARL M.S.A.C.

5 RUE HORACE VERNET, PERPIGNAN 66000

69012019J00008 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / la société NETTOYAGE MOBIL SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 09-05-2019

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège - fait droit à la demande et accorde des délais

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Peggy JOUSSEMET, Avocat
  • - SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

la société NETTOYAGE MOBIL SARL

40 RUE DE BRUXELLES, VILLEURBANNE 69100

76062019F00344 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DUVAL Sylvaine

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 31-05-2019

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : LIQUIDATION JUDICIAIRE

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - RIQUE-SEREZAT ODEKERKEN THEUBET
  • - RIQUE-SEREZAT ODEKERKEN THEUBET

Défendeur(s)

Mme DUVAL Sylvaine

14 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, BOLBEC 76210

77022019R00091 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TANGO FIESTA

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 25-09-2019

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me DUKIC Diana

Défendeur(s)

SARLh TANGO FIESTA

CC CARREFOUR VILLIERS EN BIERE, VILLIERS EN BIERE 77190

78022019F00145 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PONTOISE

Date de jugement : 15-01-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARLh ADANI
  • - SELARLh SIGRIST & Associés Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARLh PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES

8 RUE OCTAVE TOUSSAINT, MAGNY EN VEXIN 95420

    Représentant(s):
  • - Me GERARD Philippe
  • - Me COFFY Carole

78032019F00158 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JUNGHEINRICH FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 04-09-2019

Nature : Lettre de change/billet à ordre

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me MINAULT Patricia

Défendeur(s)

SASUh JUNGHEINRICH FRANCE

14 AVENUE DE L'EUROPE, VELIZY VILLACOUBLAY 78140

    Représentant(s):
  • - Me JESSEL Olivier
  • - Me ALLAIN Audrey

78032019F00293 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL EDITIONS PRAXIS

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 06-03-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

EDITIONS PRAXIS

33 AV DE SAINT CLOUD, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - Me DAFIA Btissam

Défendeur(s)

SARLUh EDITIONS PRAXIS

33 AV DE SAINT CLOUD, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - CABINET SAFIR
  • - Me DAFIA Btissam

IMPRIMERIE ROCHELAISE

RUE DU PONT DE SALINES,, LA ROCHELLE 17000

    Représentant(s):
  • - Me BILLARD Florence

26022018J00286 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société SARL Univers Spas

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 04-02-2019

Nature : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision : Jugement de caducité de la citation

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

Défendeur(s)

La société SARL Univers Spas

2 ALLÉE HISPANO SUIZA, MONTELIMAR 26200

66012018J00156 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 03-07-2018

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DONAT & ASSOCIES, représentée par Maître Céline DONAT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

14 RUE DE MADRID, PERPIGNAN 66000

    Représentant(s):
  • - Me DE GUARDIA de PONTE Cyril
  • - Me Laurent DUCHARLET

80022019R00077 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL LEMAITRE

Affaire terminée

Tribunal : AMIENS

Date de jugement : 27-09-2019

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Ordo REF acc provision

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - LEXAVOUE AMIENS DOUAI Selarl
  • - SELARL d'Avocats SIGRIST ASSOCIES

Défendeur(s)

La SARL LEMAITRE

9 BIS RUE DE SORIGNY, HAM 80400

06022014F00337 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BIMES Raphaël Cyril

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 17-11-2016

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me STRATIGEAS Jean-Christophe
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES, Me GEORGE

Défendeur(s)

M. BIMES Raphaël Cyril

15 RUE FRÉDÉRIC MISTRAL, CANNES LA BOCCA 06150

92012019R00073 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TEKA ELEC

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 04-04-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SARLh TEKA ELEC

1 SQUARE JEAN VIOLET, FONTENAY AUX ROSES 92260

    Représentant(s):
  • - M. TEKA NSIMBA gérant de la SARL TEKA ELEC

92012019R00075 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS HYPOPHYSE BTP

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 31-01-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SASh HYPOPHYSE BTP

24 SENTE DES CUVERONS, BAGNEUX 92220

93012019R00142 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL CEFOREM PARIS NORD

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 31-05-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DE MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

SARLUh CEFOREM PARIS NORD

35 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me MEUNIER François André

93012019R00280 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NOVA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 10-07-2019

Nature : Demande relative à un autre contrat (jud)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES - MAÎTRE QUENTIN SIGRIST

Défendeur(s)

SASh NOVA

32 RUE DELIZY VALAD PARC DELIZY, PANTIN 93500

26022018R00015 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES VALENTINOISES CMV

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 10-04-2018

Nature : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles

Décision : Ordonnance de radiation

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - Me Géraldine MERLE
  • - Me François DUPUY - SCP HADENGUE & Associés

Défendeur(s)

La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES VALENTINOISES CMV

303 RUE PIERRE SEGHERS, PORTES-LES-VALENCE 26800

    Représentant(s):
  • - Me David HERPIN

38012018J00065 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BONSIGNORE Kévin

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 18-05-2018

Nature : demande en exécution contre le prestataire de services

Décision : jugement contentieux faisant droit à la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me MODELSKI Pascale

Défendeur(s)

M. BONSIGNORE Kévin

52 VALLÉE RUE MARCEL PAUL, CHAMP-SUR-DRAC 38560

77022018R00082 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL S GROUP INTERNATIONAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties (CPC 381)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh GROUPE RABELAIS
  • - SCP MALPEL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh S GROUP INTERNATIONAL

4B RUE DU CHAMP GAUTHIER, BARBIZON 77630

77022018R00035 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTIONS EN EPURATION

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 16-05-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Référé : autres mesures ordonnées en référé

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARLUh SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTIONS EN EPURATION

11B RUE FÉLIX POYEZ, MELUN 77000

78012018R00112 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ATHENA SURVEILLANCE

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 29-08-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASh ATHENA SURVEILLANCE

100 ROUTE DE VERSAILLES, CHAMPLAN 91160

    Représentant(s):
  • - M. MOREAU Alexandre : Président

78012018F00243 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL BEAUVAL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-12-2019

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - ME DUPUY, SELARL DUBAULT - BIRI
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh BEAUVAL

7 RUE JEAN JAURÈS, EPINAY SOUS SENART 91860

    Représentant(s):
  • - Me PEYNEAU Gaël
  • - Me FONTANESI Elisabeth

78032018F00411 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. COCHARD Pascal

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 09-10-2019

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me RIBEYRE NUZUM Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

M. COCHARD Pascal

44 AV DE L'ARMISTICE, COMPIEGNE 60200

    Représentant(s):
  • - Me NOUAL Eric
  • - Me URBAN Nicolas

26022017J00311 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 23-01-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GRENIER Stéphane
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

La société BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

ZA LES PETITS CHAMPS, MONTELIER 26120

    Représentant(s):
  • - Me Valérie EZINGEARD - Cabinet PUPEL EZINGEARD MAGNAN

93012018R00374 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MHCO

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 03-10-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SARLh MHCO

7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, BOBIGNY 93000

93012018R00420 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ALPA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASUh ALPA

53 BOULEVARD ORNANO, ST DENIS 93200

93012018R00425 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SN FOUILLOUZE S.A.R.L

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SARLh SN FOUILLOUZE S.A.R.L

1 RUE MOZART, NOISY LE SEC 93130

93012018P00271 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BATIS'Eure

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 05-04-2018

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & Ass (Me DUPUY)
  • - Me NOUAL

Défendeur(s)

SASUh BATIS'Eure

107 RUE DU DOCTEUR BAUER, ST OUEN SUR SEINE 93400

31022017R00121 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR / SARL MEDIA LOC

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 06-04-2017

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL MEDIA LOC

70 RUE JACQUES BABINET, TOULOUSE 31100

06052017R00118 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL ECO BTP

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 27-06-2017

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me DUCRAY Marc

Défendeur(s)

SARLUh ECO BTP

88 BOULEVARD GAMBETTA, NICE 06000

77022017F00233 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL DAMMARIE VIANDE HALAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 18-12-2017

Nature : Contrat non qualifié : Demande en paiement

Décision : Conciliation - Homologation du constat d'accord des parties (131 cpc)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine COMBES
  • - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

Défendeur(s)

SARLh DAMMARIE VIANDE HALAL

536 RUE DES FRÈRES THIBAULT, DAMMARIE LES LYS 77190

31022017J00164 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MAEVA

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 13-12-2017

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Défendeur(s)

SAS MAEVA

12 BIS AVENUE LÉONARD DE VINCI, LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

26022016J00289 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Me Didier LAPIERRE, administrateur judiciaire de SA BONTOUT

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 03-10-2016

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement de jonction

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Géraldine MERLE
  • - Me François DUPUY - SCP HADENGUE & Associés

Défendeur(s)

Me Didier LAPIERRE, administrateur judiciaire de SA BONTOUT

174 RUE DE CRÉQUI, LYON 69422

    Représentant(s):
  • - Me Christine PENON - Cabinet AXELIS AVOCATS

Me Philippe SERRANO, mandataire judiciaire de SA BONTOUT

350 AVENUE VICTOR HUGO, VALENCE 26000

    Représentant(s):
  • - Me Christine PENON - Cabinet AXELIS AVOCATS

60012017000437 / Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Sté SAS JOHN FAGARD

Affaire terminée

Tribunal : BEAUVAIS

Date de jugement : 29-06-2017

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Référé : Constate, prononce le désistement Instance/Action

Demandeur(s)

Sté CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HANDENGUE & Associés en la personne de Maître François DUPUY

Défendeur(s)

Sté SAS JOHN FAGARD

175 R DE LA CROIX VERTE, AGNETZ 60600

66012017J00366 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 05-03-2018

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX radiation

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DONAT & ASSOCIES, représentée par Maître Céline DONAT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

14 RUE DE MADRID, PERPIGNAN 66000

    Représentant(s):
  • - Me DE GUARDIA de PONTE Cyril
  • - Me Laurent DUCHARLET

69012017R00352 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR SA / la société ACARHM SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 29-03-2017

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision : ordonnance de référé provision

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - Me François DUPUY - HADENGUE et Associés - Avocat

Défendeur(s)

la société ACARHM SARL

42 AVENUE AUGUSTE WISSEL, NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

73012017R00047 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 29-09-2017

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : ne peut prendre mesure (pouvoir juge limité. Ex : réf)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

ROUTE DÉPARTEMENTALE N 921, LA BRIDOIRE 73520

    Représentant(s):
  • - Me COCHET François

SASUh ASP SERVICES

ZA DE BEAUREGARD, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

SELARLh AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS

18 RUE JACQUEMART, ROMANS SUR ISERE 26100

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

SELARLh BRUNO CAMBON, ES QUALITÉ MAND. JUD. STE ASP SERVICES

45-47 RUE GUILLAUME, IMMEUBLE EUROPE, ROMANS SUR ISERE 26100

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

77022017F00068 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS AMIANTECH

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 04-06-2018

Nature : Autres demandes : contrats divers

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES

Défendeur(s)

SASUh AMIANTECH

6 RUE LEBON, PRESLES EN BRIE 77220

    Représentant(s):
  • - Me REITER Nathalie

78032016R00133 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ISF ENERGIES

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 25-05-2016

Nature : Divers

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh ISF ENERGIES

3 BIS RUE DU PETIT ROBINSON, JOUY EN JOSAS 78350

78032017R00213 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS USER FRIENDLY

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 20-09-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh USER FRIENDLY

17 ALLÉE DES SAULES, VERNEUIL SUR SEINE 78480

94012016R00170 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SASU SENECHAL

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 28-06-2016

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance accueil provision délai

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh SENECHAL

65 AVENUE FRANÇOIS RASPAIL ET, ARCUEIL 94110

    Représentant(s):
  • - Me CAILLET Patrick

78012015R00037 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. DA LAPA Ricardo Manuel

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 03-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me GEORGES Benedicte

Défendeur(s)

M. DA LAPA Ricardo Manuel

5 RUELLE DU PANORAMA, LA VILLE DU BOIS 91620

    Représentant(s):
  • - Me JAMES François

78012015F00163 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ULMA

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 30-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Désistement

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh ULMA

27 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DE LA MARINIERE, BONDOUFLE 91070

92012017R00300 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AUDIREP MYSTERE ET SATISFACTION

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 04-04-2017

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh AUDIREP MYSTERE ET SATISFACTION

9 BIS RUE HENRI MARTIN, BOULOGNE BILLANCOURT 92100

93012017R00382 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NTECH COMPUTER SPARE PARTS

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 20-09-2017

Nature : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASh NTECH COMPUTER SPARE PARTS

2 IMPASSE CARNOT, BONDY 93140

94012015R00009 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MAXI PEINTURE RAVALEMENT

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 20-01-2015

Nature : Demande / cession de créance (banque à particulier)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP MEYNARD BRODU CICUREL
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SARLh MAXI PEINTURE RAVALEMENT

38 AV CLÉMENT ADER, LE PLESSIS TREVISE 94420

31022021R00410 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 07-10-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de désistement d'instance

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Valérie PEENE de la SELARL DUPUY - PEENE
  • - Me Jean-Jacques BERTIN

Défendeur(s)

SAS PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE

25 RUE D'AQUITAINE, ROQUETTES 31120

    Représentant(s):
  • - Me Emma DELAUNAY

31022021J00004 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL OCCITANIE TP

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 30-03-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARL OCCITANIE TP

105 AVENUE JEAN LOLIVE, PANTIN 93500

M. Fehat OZDEMIR

1 RUE GASTON ÉVRARD, TOULOUSE 31100

78032021F00008 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 15-01-2021

Nature : Autres demandes / cautionnement

Décision : Retrait du rôle sans tarif

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me TERIITEHAU Stéphanie
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

30 RUE MILLET, LES MUREAUX 78130

    Représentant(s):
  • - Me CARRO Ondine

92012021P00271 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 09-06-2021

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Rejet de la demande PCL

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Nicolas DELAY PEUCH
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT, NEUILLY SUR SEINE 92200

92012021P00330 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 08-07-2021

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Ouverture liquidation judiciaire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Nicole DELAY PEUCH
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT PILOT, NEUILLY SUR SEINE 92200

93012021R00233 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS FILS D' EDEN ET ASSOCIES

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 05-05-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh FILS D' EDEN ET ASSOCIES

68 RUE ANDRÉ KARMAN, AUBERVILLIERS 93300

60022020F00068 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. OZKAN Yilmaz

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 24-11-2020

Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Cabinet BAUBE

Défendeur(s)

M. OZKAN Yilmaz

8 RUE GÉRARD DE NERVAL, CREIL 60100

66012020J00083 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la société W.P.S

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 03-11-2020

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me François DUPUY
  • - Me ESQUIROL Florent

Défendeur(s)

la société W.P.S

23 AV GEORGES GUYNEMER, PERPIGNAN 66100

M. Philippe BARATE

19 RUE LAFAYETTE, BAGES 66670

77022020R00044 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL LE MOULIGNON

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 29-07-2020

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh Hadengue& Associés
  • - SELARL DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET

Défendeur(s)

SARLh LE MOULIGNON

RUE DES TILLEULS, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

    Représentant(s):
  • - Me ZAZZO Jacques

78012020R00054 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS RM RECYCLAGE

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-06-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me FONTAINE Anne-Lise

Défendeur(s)

SASUh RM RECYCLAGE

6 RUE MARYSE BASTIÉ COURCOURONNES, EVRY COURCOURONNES 91080

78032020F00067 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. KANOKAYA Zumbu-Audry

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 11-09-2020

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

M. KANOKAYA Zumbu-Audry

7 AV TOM MOREL, ST CYR L ECOLE 78210

92012020R00408 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SPECTACLES AUDIOVISUELS PHRATRIQUES D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE L'EVENEMENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 23-06-2020

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh SPECTACLES AUDIOVISUELS PHRATRIQUES D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE L'EVENEMENTIEL

14 RUE DU CAPITAINE DEULLIN, CLAMART 92140

93012020R00220 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 02-09-2020

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Désistement référé

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me LOMBARD Julien

Défendeur(s)

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

10 RUE PAVÉ FRET 5 BATIMENT BP 18230 TREMBLAYN EN FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 95703

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

49, AVENUE HOCHE, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

5 PRESIDENT JOHN KENNEDY,

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

93012020R00314 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AG

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 29-10-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST QUENTIN

Défendeur(s)

SARL AG

48 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, ST DENIS 93200

93012020R00432 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ZAS TP

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 17-12-2020

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST QUENTIN

Défendeur(s)

SASh ZAS TP

58 BOULEVARD DE STALINGRAD, SEVRAN 93270

93012020F00205 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SNC QUICK INVEST FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 20-10-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY PEUCH NICOLE
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SNCh QUICK INVEST FRANCE

50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - PARC DES, LA PLAINE ST DENIS CEDEX 93214

    Représentant(s):
  • - Me ORTOLLAND Pierre
  • - Me DAYAN STEPHANE

93012020P00128 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL NEFIS

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-06-2020

Nature : Demande de redressement judiciaire (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLUh NEFIS

52 RUE DU MOUTIER, AUBERVILLIERS 93300

94012020R00095 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BOTTE FONDATIONS

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 04-11-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY du Cabinet HADENGUE & Associés
  • - Me PERSON Lucie

Défendeur(s)

SASh BOTTE FONDATIONS

5 RUE ERNEST FLAMMARION, CHEVILLY LARUE 94550

    Représentant(s):
  • - Me SPAETH du Cabinet SPAETH AVOCATS

SARLUh ARBOFER

262 RUE DES BOULEAUX, BRUAY SUR L ESCAUT 59860

    Représentant(s):
  • - Me CANDELIER du Cabinet CANDELIER et DORCHIE

97412020R00057 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / NILGRISS FORMATION SAS

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement : 24-03-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de référé acceptée

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Amandine JAN
  • - Me Catherine CHATEL, avocat au Barreau de Paris

Défendeur(s)

NILGRISS FORMATION SAS

3 RUELLE DES ORCHIDÉES, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me RAJABALY Rohan, Cabinet ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN

M. Mikael SIHOU

710 RUELLE DES ORCHIDÉES, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me RAJABALY Rohan, Cabinet ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN

06032019F00318 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SD COMMUNICATION

Affaire terminée

Tribunal : GRASSE

Date de jugement : 25-09-2019

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Cabinets BARDI Avocats
  • - SARL SIGRIST & Associés - Me Pascal SIGRIST

Défendeur(s)

SARL SD COMMUNICATION

248 CHEMIN DE LA VERRIÈRE, VALBONNE 06560

M. ou Mme le Secrétaire du Comité d'entreprise ou le Délégué du personnel de la SARL SD COMMUNICATION

248 CHEMIN DE LA VERRIÈRE, VALBONNE 06560

17082019F00106 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SARL LHOUMEAU

Affaire terminée

Tribunal : SAINTES

Date de jugement : 20-02-2020

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLh SARL LHOUMEAU

LE MAINE BARREAU, OZILLAC 17500

    Représentant(s):
  • - Me CAZENAVE Christelle

30032019J00172 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SPAGNOLO STEPHAN es qualité de Mand.Jud. de SARL MJBC

Affaire terminée

Tribunal : NIMES

Date de jugement : 15-05-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX jonction

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Laurence BOURGEON
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SPAGNOLO STEPHAN es qualité de Mand.Jud. de SARL MJBC

285 RUE GILLES ROBERVAL NIMES, NIMES CEDEX 30915

31022019R00455 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JEGOBAT

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 17-10-2019

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF
  • - Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

SAS JEGOBAT

2 IMPASSE ADA LOVELACE, PLAISANCE-DU-TOUCH 31830

31022019J00247 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL I-TEKH

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 27-05-2020

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARL I-TEKH

25 BIS CHEMIN DELBOUSQUET, TOULOUSE 31200

    Représentant(s):
  • - Me Nicolas BOSCHIN de la SELARL AVOCATIO

SARL ESPACE CONSO

6 CHEMIN DE JACOULOU, HIGUERES-SOUYE 64160

    Représentant(s):
  • - Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE CHAUVELIER

38012019J00280 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL LINK TO BUSINESS TECHNOLOGY

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 24-01-2020

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : Jugement de désistement d'instance

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Me RAMBAUD GROELAS Christelle

Défendeur(s)

La SARL LINK TO BUSINESS TECHNOLOGY

3 RUE DES PINS, GRENOBLE 38100

    Représentant(s):
  • - SELARL FORESTIER-LELIEVRE

43022019J00029 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL DURAND PHILIPPE

Affaire terminée

Tribunal : LE PUY-EN-VELAY

Date de jugement : 04-12-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX rejeté

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me BELLUT Christian - SELARL PARALEX

Défendeur(s)

La SARL DURAND PHILIPPE

MIALAURE, ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

    Représentant(s):
  • - SCP VERBATEAM MONTPELLIER
  • - SCP BONNET-EYMARD NAVARRO-TEYSSIER en la personne de TEYSSIER Anne-Marie

59022019J00091 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / IMMONORME DK SAS

Affaire terminée

Tribunal : DUNKERQUE

Date de jugement : 15-02-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX désistement d'instance

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés

Défendeur(s)

IMMONORME DK SAS

2 A RUE CLÉMENCEAU, DUNKERQUE 59430

    Représentant(s):
  • - Cbt FRANCOIS VANDAMME AVOCAT en la personne de Me François VANDAMME

60022019F00153 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Gérard RABEC

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 24-11-2020

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN

Défendeur(s)

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LEONARD 60300

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LÉONARD 60300

60022019F00163 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Gérard RABEC

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 08-10-2019

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : jonction (CPC 367)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN

Défendeur(s)

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LÉONARD 60300

66012019J00121 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SARL M.S.A.C.

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 24-09-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - SCP GIPULO DUPETIT MURCIA, en la personne de Maître Emilie MURCIA-VILA

Défendeur(s)

la SARL M.S.A.C.

5 RUE HORACE VERNET, PERPIGNAN 66000

69012019J00008 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / la société NETTOYAGE MOBIL SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 09-05-2019

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège - fait droit à la demande et accorde des délais

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Peggy JOUSSEMET, Avocat
  • - SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

la société NETTOYAGE MOBIL SARL

40 RUE DE BRUXELLES, VILLEURBANNE 69100

76062019F00344 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DUVAL Sylvaine

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 31-05-2019

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : LIQUIDATION JUDICIAIRE

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - RIQUE-SEREZAT ODEKERKEN THEUBET
  • - RIQUE-SEREZAT ODEKERKEN THEUBET

Défendeur(s)

Mme DUVAL Sylvaine

14 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, BOLBEC 76210

77022019R00091 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TANGO FIESTA

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 25-09-2019

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me DUKIC Diana

Défendeur(s)

SARLh TANGO FIESTA

CC CARREFOUR VILLIERS EN BIERE, VILLIERS EN BIERE 77190

78022019F00145 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PONTOISE

Date de jugement : 15-01-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARLh ADANI
  • - SELARLh SIGRIST & Associés Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARLh PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES

8 RUE OCTAVE TOUSSAINT, MAGNY EN VEXIN 95420

    Représentant(s):
  • - Me GERARD Philippe
  • - Me COFFY Carole

78032019F00158 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JUNGHEINRICH FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 04-09-2019

Nature : Lettre de change/billet à ordre

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me MINAULT Patricia

Défendeur(s)

SASUh JUNGHEINRICH FRANCE

14 AVENUE DE L'EUROPE, VELIZY VILLACOUBLAY 78140

    Représentant(s):
  • - Me JESSEL Olivier
  • - Me ALLAIN Audrey

78032019F00293 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL EDITIONS PRAXIS

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 06-03-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

EDITIONS PRAXIS

33 AV DE SAINT CLOUD, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - Me DAFIA Btissam

Défendeur(s)

SARLUh EDITIONS PRAXIS

33 AV DE SAINT CLOUD, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - CABINET SAFIR
  • - Me DAFIA Btissam

IMPRIMERIE ROCHELAISE

RUE DU PONT DE SALINES,, LA ROCHELLE 17000

    Représentant(s):
  • - Me BILLARD Florence

80022019R00077 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL LEMAITRE

Affaire terminée

Tribunal : AMIENS

Date de jugement : 27-09-2019

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Ordo REF acc provision

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - LEXAVOUE AMIENS DOUAI Selarl
  • - SELARL d'Avocats SIGRIST ASSOCIES

Défendeur(s)

La SARL LEMAITRE

9 BIS RUE DE SORIGNY, HAM 80400

92012019R00073 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TEKA ELEC

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 04-04-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SARLh TEKA ELEC

1 SQUARE JEAN VIOLET, FONTENAY AUX ROSES 92260

    Représentant(s):
  • - M. TEKA NSIMBA gérant de la SARL TEKA ELEC

92012019R00075 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS HYPOPHYSE BTP

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 31-01-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SASh HYPOPHYSE BTP

24 SENTE DES CUVERONS, BAGNEUX 92220

93012019R00142 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL CEFOREM PARIS NORD

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 31-05-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DE MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

SARLUh CEFOREM PARIS NORD

35 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me MEUNIER François André

93012019R00280 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NOVA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 10-07-2019

Nature : Demande relative à un autre contrat (jud)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES - MAÎTRE QUENTIN SIGRIST

Défendeur(s)

SASh NOVA

32 RUE DELIZY VALAD PARC DELIZY, PANTIN 93500

26022018R00015 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES VALENTINOISES CMV

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 10-04-2018

Nature : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles

Décision : Ordonnance de radiation

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - Me Géraldine MERLE
  • - Me François DUPUY - SCP HADENGUE & Associés

Défendeur(s)

La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES VALENTINOISES CMV

303 RUE PIERRE SEGHERS, PORTES-LES-VALENCE 26800

    Représentant(s):
  • - Me David HERPIN

26022018J00286 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société SARL Univers Spas

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 04-02-2019

Nature : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision : Jugement de caducité de la citation

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

Défendeur(s)

La société SARL Univers Spas

2 ALLÉE HISPANO SUIZA, MONTELIMAR 26200

38012018J00065 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BONSIGNORE Kévin

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 18-05-2018

Nature : demande en exécution contre le prestataire de services

Décision : jugement contentieux faisant droit à la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me MODELSKI Pascale

Défendeur(s)

M. BONSIGNORE Kévin

52 VALLÉE RUE MARCEL PAUL, CHAMP-SUR-DRAC 38560

66012018J00156 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 03-07-2018

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DONAT & ASSOCIES, représentée par Maître Céline DONAT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

14 RUE DE MADRID, PERPIGNAN 66000

    Représentant(s):
  • - Me DE GUARDIA de PONTE Cyril
  • - Me Laurent DUCHARLET

77022018R00035 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTIONS EN EPURATION

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 16-05-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Référé : autres mesures ordonnées en référé

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARLUh SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTIONS EN EPURATION

11B RUE FÉLIX POYEZ, MELUN 77000

77022018R00082 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL S GROUP INTERNATIONAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties (CPC 381)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh GROUPE RABELAIS
  • - SCP MALPEL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh S GROUP INTERNATIONAL

4B RUE DU CHAMP GAUTHIER, BARBIZON 77630

78012018R00112 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ATHENA SURVEILLANCE

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 29-08-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASh ATHENA SURVEILLANCE

100 ROUTE DE VERSAILLES, CHAMPLAN 91160

    Représentant(s):
  • - M. MOREAU Alexandre : Président

78012018F00243 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL BEAUVAL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-12-2019

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - ME DUPUY, SELARL DUBAULT - BIRI
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh BEAUVAL

7 RUE JEAN JAURÈS, EPINAY SOUS SENART 91860

    Représentant(s):
  • - Me PEYNEAU Gaël
  • - Me FONTANESI Elisabeth

78032018F00411 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. COCHARD Pascal

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 09-10-2019

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me RIBEYRE NUZUM Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

M. COCHARD Pascal

44 AV DE L'ARMISTICE, COMPIEGNE 60200

    Représentant(s):
  • - Me NOUAL Eric
  • - Me URBAN Nicolas

93012018P00271 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BATIS'Eure

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 05-04-2018

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & Ass (Me DUPUY)
  • - Me NOUAL

Défendeur(s)

SASUh BATIS'Eure

107 RUE DU DOCTEUR BAUER, ST OUEN SUR SEINE 93400

93012018R00420 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ALPA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASUh ALPA

53 BOULEVARD ORNANO, ST DENIS 93200

93012018R00425 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SN FOUILLOUZE S.A.R.L

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SARLh SN FOUILLOUZE S.A.R.L

1 RUE MOZART, NOISY LE SEC 93130

93012018R00374 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MHCO

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 03-10-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SARLh MHCO

7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, BOBIGNY 93000

06052017R00118 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL ECO BTP

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 27-06-2017

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me DUCRAY Marc

Défendeur(s)

SARLUh ECO BTP

88 BOULEVARD GAMBETTA, NICE 06000

26022017J00311 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 23-01-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GRENIER Stéphane
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

La société BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

ZA LES PETITS CHAMPS, MONTELIER 26120

    Représentant(s):
  • - Me Valérie EZINGEARD - Cabinet PUPEL EZINGEARD MAGNAN

31022017R00121 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR / SARL MEDIA LOC

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 06-04-2017

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL MEDIA LOC

70 RUE JACQUES BABINET, TOULOUSE 31100

31022017J00164 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MAEVA

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 13-12-2017

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Défendeur(s)

SAS MAEVA

12 BIS AVENUE LÉONARD DE VINCI, LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

66012017J00366 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 05-03-2018

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX radiation

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DONAT & ASSOCIES, représentée par Maître Céline DONAT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

14 RUE DE MADRID, PERPIGNAN 66000

    Représentant(s):
  • - Me DE GUARDIA de PONTE Cyril
  • - Me Laurent DUCHARLET

69012017R00352 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR SA / la société ACARHM SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 29-03-2017

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision : ordonnance de référé provision

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - Me François DUPUY - HADENGUE et Associés - Avocat

Défendeur(s)

la société ACARHM SARL

42 AVENUE AUGUSTE WISSEL, NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

73012017R00047 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 29-09-2017

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : ne peut prendre mesure (pouvoir juge limité. Ex : réf)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

ROUTE DÉPARTEMENTALE N 921, LA BRIDOIRE 73520

    Représentant(s):
  • - Me COCHET François

SASUh ASP SERVICES

ZA DE BEAUREGARD, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

SELARLh AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS

18 RUE JACQUEMART, ROMANS SUR ISERE 26100

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

SELARLh BRUNO CAMBON, ES QUALITÉ MAND. JUD. STE ASP SERVICES

45-47 RUE GUILLAUME, IMMEUBLE EUROPE, ROMANS SUR ISERE 26100

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

77022017F00068 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS AMIANTECH

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 04-06-2018

Nature : Autres demandes : contrats divers

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES

Défendeur(s)

SASUh AMIANTECH

6 RUE LEBON, PRESLES EN BRIE 77220

    Représentant(s):
  • - Me REITER Nathalie

77022017F00233 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL DAMMARIE VIANDE HALAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 18-12-2017

Nature : Contrat non qualifié : Demande en paiement

Décision : Conciliation - Homologation du constat d'accord des parties (131 cpc)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine COMBES
  • - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

Défendeur(s)

SARLh DAMMARIE VIANDE HALAL

536 RUE DES FRÈRES THIBAULT, DAMMARIE LES LYS 77190

78032017R00213 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS USER FRIENDLY

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 20-09-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh USER FRIENDLY

17 ALLÉE DES SAULES, VERNEUIL SUR SEINE 78480

92012017R00300 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AUDIREP MYSTERE ET SATISFACTION

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 04-04-2017

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh AUDIREP MYSTERE ET SATISFACTION

9 BIS RUE HENRI MARTIN, BOULOGNE BILLANCOURT 92100

93012017R00382 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NTECH COMPUTER SPARE PARTS

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 20-09-2017

Nature : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASh NTECH COMPUTER SPARE PARTS

2 IMPASSE CARNOT, BONDY 93140

83052020F00331 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. CANTIGNEAU Sébastien

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-06-2020

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

M. CANTIGNEAU Sébastien

160 CHEMIN DE LA RÉGIE, LE CASTELLET 83330

26022016J00289 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Me Didier LAPIERRE, administrateur judiciaire de SA BONTOUT

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 03-10-2016

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement de jonction

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Géraldine MERLE
  • - Me François DUPUY - SCP HADENGUE & Associés

Défendeur(s)

Me Didier LAPIERRE, administrateur judiciaire de SA BONTOUT

174 RUE DE CRÉQUI, LYON 69422

    Représentant(s):
  • - Me Christine PENON - Cabinet AXELIS AVOCATS

Me Philippe SERRANO, mandataire judiciaire de SA BONTOUT

350 AVENUE VICTOR HUGO, VALENCE 26000

    Représentant(s):
  • - Me Christine PENON - Cabinet AXELIS AVOCATS

78032016R00133 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ISF ENERGIES

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 25-05-2016

Nature : Divers

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh ISF ENERGIES

3 BIS RUE DU PETIT ROBINSON, JOUY EN JOSAS 78350

94012016R00170 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SASU SENECHAL

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 28-06-2016

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance accueil provision délai

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh SENECHAL

65 AVENUE FRANÇOIS RASPAIL ET, ARCUEIL 94110

    Représentant(s):
  • - Me CAILLET Patrick

78012015R00037 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. DA LAPA Ricardo Manuel

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 03-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me GEORGES Benedicte

Défendeur(s)

M. DA LAPA Ricardo Manuel

5 RUELLE DU PANORAMA, LA VILLE DU BOIS 91620

    Représentant(s):
  • - Me JAMES François

78012015F00163 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ULMA

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 30-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Désistement

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh ULMA

27 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DE LA MARINIERE, BONDOUFLE 91070

94012015R00009 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MAXI PEINTURE RAVALEMENT

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 20-01-2015

Nature : Demande / cession de créance (banque à particulier)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP MEYNARD BRODU CICUREL
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SARLh MAXI PEINTURE RAVALEMENT

38 AV CLÉMENT ADER, LE PLESSIS TREVISE 94420

06022014F00337 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BIMES Raphaël Cyril

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 17-11-2016

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me STRATIGEAS Jean-Christophe
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES, Me GEORGE

Défendeur(s)

M. BIMES Raphaël Cyril

15 RUE FRÉDÉRIC MISTRAL, CANNES LA BOCCA 06150

06022014F00337 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BIMES Raphaël Cyril

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 17-11-2016

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me STRATIGEAS Jean-Christophe
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES, Me GEORGE

Défendeur(s)

M. BIMES Raphaël Cyril

15 RUE FRÉDÉRIC MISTRAL, CANNES LA BOCCA 06150

31022021R00410 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 07-10-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de désistement d'instance

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Valérie PEENE de la SELARL DUPUY - PEENE
  • - Me Jean-Jacques BERTIN

Défendeur(s)

SAS PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE

25 RUE D'AQUITAINE, ROQUETTES 31120

    Représentant(s):
  • - Me Emma DELAUNAY

31022021J00004 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL OCCITANIE TP

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 30-03-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARL OCCITANIE TP

105 AVENUE JEAN LOLIVE, PANTIN 93500

M. Fehat OZDEMIR

1 RUE GASTON ÉVRARD, TOULOUSE 31100

78032021F00008 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 15-01-2021

Nature : Autres demandes / cautionnement

Décision : Retrait du rôle sans tarif

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me TERIITEHAU Stéphanie
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Mme DJALTI BENZIANE Fatiha

30 RUE MILLET, LES MUREAUX 78130

    Représentant(s):
  • - Me CARRO Ondine

92012021P00271 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 09-06-2021

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Rejet de la demande PCL

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Nicolas DELAY PEUCH
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT, NEUILLY SUR SEINE 92200

92012021P00330 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CEA

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 08-07-2021

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Ouverture liquidation judiciaire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Nicole DELAY PEUCH
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SASh CEA

3 RUE DU COMMANDANT PILOT, NEUILLY SUR SEINE 92200

93012021R00233 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS FILS D' EDEN ET ASSOCIES

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 05-05-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh FILS D' EDEN ET ASSOCIES

68 RUE ANDRÉ KARMAN, AUBERVILLIERS 93300

60022020F00068 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. OZKAN Yilmaz

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 24-11-2020

Nature : Prêt : demande en paiement à l'égard de la caution

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Cabinet BAUBE

Défendeur(s)

M. OZKAN Yilmaz

8 RUE GÉRARD DE NERVAL, CREIL 60100

66012020J00083 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la société W.P.S

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 03-11-2020

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me François DUPUY
  • - Me ESQUIROL Florent

Défendeur(s)

la société W.P.S

23 AV GEORGES GUYNEMER, PERPIGNAN 66100

M. Philippe BARATE

19 RUE LAFAYETTE, BAGES 66670

77022020R00044 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL LE MOULIGNON

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 29-07-2020

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh Hadengue& Associés
  • - SELARL DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET

Défendeur(s)

SARLh LE MOULIGNON

RUE DES TILLEULS, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

    Représentant(s):
  • - Me ZAZZO Jacques

78012020R00054 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS RM RECYCLAGE

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-06-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me FONTAINE Anne-Lise

Défendeur(s)

SASUh RM RECYCLAGE

6 RUE MARYSE BASTIÉ COURCOURONNES, EVRY COURCOURONNES 91080

78032020F00067 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. KANOKAYA Zumbu-Audry

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 11-09-2020

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

M. KANOKAYA Zumbu-Audry

7 AV TOM MOREL, ST CYR L ECOLE 78210

92012020R00408 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SPECTACLES AUDIOVISUELS PHRATRIQUES D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE L'EVENEMENTIEL

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 23-06-2020

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh SPECTACLES AUDIOVISUELS PHRATRIQUES D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE L'EVENEMENTIEL

14 RUE DU CAPITAINE DEULLIN, CLAMART 92140

93012020R00220 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 02-09-2020

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Désistement référé

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me LOMBARD Julien

Défendeur(s)

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

10 RUE PAVÉ FRET 5 BATIMENT BP 18230 TREMBLAYN EN FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 95703

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

49, AVENUE HOCHE, PARIS 75008

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

AIR MAURITIUS LTD SOCIETE DE DROIT ETRANGER

5 PRESIDENT JOHN KENNEDY,

    Représentant(s):
  • - Me RAJEEV SHARMA-FOKEER

93012020R00314 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AG

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 29-10-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST QUENTIN

Défendeur(s)

SARL AG

48 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, ST DENIS 93200

93012020R00432 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ZAS TP

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 17-12-2020

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST QUENTIN

Défendeur(s)

SASh ZAS TP

58 BOULEVARD DE STALINGRAD, SEVRAN 93270

93012020F00205 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SNC QUICK INVEST FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 20-10-2020

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DELAY PEUCH NICOLE
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SNCh QUICK INVEST FRANCE

50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - PARC DES, LA PLAINE ST DENIS CEDEX 93214

    Représentant(s):
  • - Me ORTOLLAND Pierre
  • - Me DAYAN STEPHANE

93012020P00128 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL NEFIS

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 18-06-2020

Nature : Demande de redressement judiciaire (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLUh NEFIS

52 RUE DU MOUTIER, AUBERVILLIERS 93300

94012020R00095 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BOTTE FONDATIONS

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 04-11-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY du Cabinet HADENGUE & Associés
  • - Me PERSON Lucie

Défendeur(s)

SASh BOTTE FONDATIONS

5 RUE ERNEST FLAMMARION, CHEVILLY LARUE 94550

    Représentant(s):
  • - Me SPAETH du Cabinet SPAETH AVOCATS

SARLUh ARBOFER

262 RUE DES BOULEAUX, BRUAY SUR L ESCAUT 59860

    Représentant(s):
  • - Me CANDELIER du Cabinet CANDELIER et DORCHIE

97412020R00057 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / NILGRISS FORMATION SAS

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement : 24-03-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de référé acceptée

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Amandine JAN
  • - Me Catherine CHATEL, avocat au Barreau de Paris

Défendeur(s)

NILGRISS FORMATION SAS

3 RUELLE DES ORCHIDÉES, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me RAJABALY Rohan, Cabinet ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN

M. Mikael SIHOU

710 RUELLE DES ORCHIDÉES, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me RAJABALY Rohan, Cabinet ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN

06032019F00318 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SD COMMUNICATION

Affaire terminée

Tribunal : GRASSE

Date de jugement : 25-09-2019

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Cabinets BARDI Avocats
  • - SARL SIGRIST & Associés - Me Pascal SIGRIST

Défendeur(s)

SARL SD COMMUNICATION

248 CHEMIN DE LA VERRIÈRE, VALBONNE 06560

M. ou Mme le Secrétaire du Comité d'entreprise ou le Délégué du personnel de la SARL SD COMMUNICATION

248 CHEMIN DE LA VERRIÈRE, VALBONNE 06560

17082019F00106 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SARL LHOUMEAU

Affaire terminée

Tribunal : SAINTES

Date de jugement : 20-02-2020

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : prononce le désistement d'instance Et/ou Action

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

SARLh SARL LHOUMEAU

LE MAINE BARREAU, OZILLAC 17500

    Représentant(s):
  • - Me CAZENAVE Christelle

30032019J00172 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SPAGNOLO STEPHAN es qualité de Mand.Jud. de SARL MJBC

Affaire terminée

Tribunal : NIMES

Date de jugement : 15-05-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX jonction

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Laurence BOURGEON
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

SPAGNOLO STEPHAN es qualité de Mand.Jud. de SARL MJBC

285 RUE GILLES ROBERVAL NIMES, NIMES CEDEX 30915

31022019R00455 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JEGOBAT

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 17-10-2019

Nature : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF
  • - Me Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

SAS JEGOBAT

2 IMPASSE ADA LOVELACE, PLAISANCE-DU-TOUCH 31830

31022019J00247 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL I-TEKH

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 27-05-2020

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARL I-TEKH

25 BIS CHEMIN DELBOUSQUET, TOULOUSE 31200

    Représentant(s):
  • - Me Nicolas BOSCHIN de la SELARL AVOCATIO

SARL ESPACE CONSO

6 CHEMIN DE JACOULOU, HIGUERES-SOUYE 64160

    Représentant(s):
  • - Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE CHAUVELIER

38012019J00280 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL LINK TO BUSINESS TECHNOLOGY

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 24-01-2020

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : Jugement de désistement d'instance

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Me RAMBAUD GROELAS Christelle

Défendeur(s)

La SARL LINK TO BUSINESS TECHNOLOGY

3 RUE DES PINS, GRENOBLE 38100

    Représentant(s):
  • - SELARL FORESTIER-LELIEVRE

43022019J00029 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL DURAND PHILIPPE

Affaire terminée

Tribunal : LE PUY-EN-VELAY

Date de jugement : 04-12-2020

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Jugement CX rejeté

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me BELLUT Christian - SELARL PARALEX

Défendeur(s)

La SARL DURAND PHILIPPE

MIALAURE, ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

    Représentant(s):
  • - SCP VERBATEAM MONTPELLIER
  • - SCP BONNET-EYMARD NAVARRO-TEYSSIER en la personne de TEYSSIER Anne-Marie

59022019J00091 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / IMMONORME DK SAS

Affaire terminée

Tribunal : DUNKERQUE

Date de jugement : 15-02-2021

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX désistement d'instance

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés

Défendeur(s)

IMMONORME DK SAS

2 A RUE CLÉMENCEAU, DUNKERQUE 59430

    Représentant(s):
  • - Cbt FRANCOIS VANDAMME AVOCAT en la personne de Me François VANDAMME

60022019F00153 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Gérard RABEC

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 24-11-2020

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN

Défendeur(s)

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LEONARD 60300

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LÉONARD 60300

60022019F00163 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Gérard RABEC

Affaire terminée

Tribunal : COMPIEGNE

Date de jugement : 08-10-2019

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : jonction (CPC 367)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GOSSARD - BOLLIET - MELIN

Défendeur(s)

SASh Gérard RABEC

37 TER RUE DE LA GARENNE, AVILLY-SAINT-LÉONARD 60300

66012019J00121 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SARL M.S.A.C.

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 24-09-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - SCP GIPULO DUPETIT MURCIA, en la personne de Maître Emilie MURCIA-VILA

Défendeur(s)

la SARL M.S.A.C.

5 RUE HORACE VERNET, PERPIGNAN 66000

69012019J00008 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / la société NETTOYAGE MOBIL SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 09-05-2019

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision : jugt s/siège - fait droit à la demande et accorde des délais

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Peggy JOUSSEMET, Avocat
  • - SELARL SIGRIST & Associés

Défendeur(s)

la société NETTOYAGE MOBIL SARL

40 RUE DE BRUXELLES, VILLEURBANNE 69100

76062019F00344 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme DUVAL Sylvaine

Affaire terminée

Tribunal : LE HAVRE

Date de jugement : 31-05-2019

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : LIQUIDATION JUDICIAIRE

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - RIQUE-SEREZAT ODEKERKEN THEUBET
  • - RIQUE-SEREZAT ODEKERKEN THEUBET

Défendeur(s)

Mme DUVAL Sylvaine

14 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, BOLBEC 76210

77022019R00091 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TANGO FIESTA

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 25-09-2019

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Référé : accorde une provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES
  • - Me DUKIC Diana

Défendeur(s)

SARLh TANGO FIESTA

CC CARREFOUR VILLIERS EN BIERE, VILLIERS EN BIERE 77190

78022019F00145 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : PONTOISE

Date de jugement : 15-01-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SELARLh ADANI
  • - SELARLh SIGRIST & Associés Maître Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SARLh PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES

8 RUE OCTAVE TOUSSAINT, MAGNY EN VEXIN 95420

    Représentant(s):
  • - Me GERARD Philippe
  • - Me COFFY Carole

78032019F00158 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS JUNGHEINRICH FRANCE

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 04-09-2019

Nature : Lettre de change/billet à ordre

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me MINAULT Patricia

Défendeur(s)

SASUh JUNGHEINRICH FRANCE

14 AVENUE DE L'EUROPE, VELIZY VILLACOUBLAY 78140

    Représentant(s):
  • - Me JESSEL Olivier
  • - Me ALLAIN Audrey

78032019F00293 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL EDITIONS PRAXIS

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 06-03-2020

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

EDITIONS PRAXIS

33 AV DE SAINT CLOUD, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - Me DAFIA Btissam

Défendeur(s)

SARLUh EDITIONS PRAXIS

33 AV DE SAINT CLOUD, VERSAILLES 78000

    Représentant(s):
  • - CABINET SAFIR
  • - Me DAFIA Btissam

IMPRIMERIE ROCHELAISE

RUE DU PONT DE SALINES,, LA ROCHELLE 17000

    Représentant(s):
  • - Me BILLARD Florence

80022019R00077 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SARL LEMAITRE

Affaire terminée

Tribunal : AMIENS

Date de jugement : 27-09-2019

Nature : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision : Ordo REF acc provision

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - LEXAVOUE AMIENS DOUAI Selarl
  • - SELARL d'Avocats SIGRIST ASSOCIES

Défendeur(s)

La SARL LEMAITRE

9 BIS RUE DE SORIGNY, HAM 80400

92012019R00073 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL TEKA ELEC

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 04-04-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SARLh TEKA ELEC

1 SQUARE JEAN VIOLET, FONTENAY AUX ROSES 92260

    Représentant(s):
  • - M. TEKA NSIMBA gérant de la SARL TEKA ELEC

92012019R00075 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS HYPOPHYSE BTP

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 31-01-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SIGRIST et Associés

Défendeur(s)

SASh HYPOPHYSE BTP

24 SENTE DES CUVERONS, BAGNEUX 92220

93012019R00142 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL CEFOREM PARIS NORD

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 31-05-2019

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine
  • - Me DE MONTGOLFIER Thibault

Défendeur(s)

SARLUh CEFOREM PARIS NORD

35 ALLÉE DES IMPRESSIONNISTES, VILLEPINTE 93420

    Représentant(s):
  • - Me MEUNIER François André

93012019R00280 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NOVA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 10-07-2019

Nature : Demande relative à un autre contrat (jud)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh SIGRIST & ASSOCIES - MAÎTRE QUENTIN SIGRIST

Défendeur(s)

SASh NOVA

32 RUE DELIZY VALAD PARC DELIZY, PANTIN 93500

83052020F00331 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. CANTIGNEAU Sébastien

Affaire terminée

Tribunal : TOULON

Date de jugement : 16-06-2020

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SARL SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

M. CANTIGNEAU Sébastien

160 CHEMIN DE LA RÉGIE, LE CASTELLET 83330

26022018R00015 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES VALENTINOISES CMV

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 10-04-2018

Nature : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles

Décision : Ordonnance de radiation

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - Me Géraldine MERLE
  • - Me François DUPUY - SCP HADENGUE & Associés

Défendeur(s)

La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES VALENTINOISES CMV

303 RUE PIERRE SEGHERS, PORTES-LES-VALENCE 26800

    Représentant(s):
  • - Me David HERPIN

26022018J00286 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société SARL Univers Spas

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 04-02-2019

Nature : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision : Jugement de caducité de la citation

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

Défendeur(s)

La société SARL Univers Spas

2 ALLÉE HISPANO SUIZA, MONTELIMAR 26200

38012018J00065 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BONSIGNORE Kévin

Affaire terminée

Tribunal : GRENOBLE

Date de jugement : 18-05-2018

Nature : demande en exécution contre le prestataire de services

Décision : jugement contentieux faisant droit à la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me MODELSKI Pascale

Défendeur(s)

M. BONSIGNORE Kévin

52 VALLÉE RUE MARCEL PAUL, CHAMP-SUR-DRAC 38560

66012018J00156 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 03-07-2018

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement accepté

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DONAT & ASSOCIES, représentée par Maître Céline DONAT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

14 RUE DE MADRID, PERPIGNAN 66000

    Représentant(s):
  • - Me DE GUARDIA de PONTE Cyril
  • - Me Laurent DUCHARLET

77022018R00035 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTIONS EN EPURATION

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 16-05-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Référé : autres mesures ordonnées en référé

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

SARLUh SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTIONS EN EPURATION

11B RUE FÉLIX POYEZ, MELUN 77000

77022018R00082 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL S GROUP INTERNATIONAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties (CPC 381)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh GROUPE RABELAIS
  • - SCP MALPEL & ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh S GROUP INTERNATIONAL

4B RUE DU CHAMP GAUTHIER, BARBIZON 77630

78012018R00112 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ATHENA SURVEILLANCE

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 29-08-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASh ATHENA SURVEILLANCE

100 ROUTE DE VERSAILLES, CHAMPLAN 91160

    Représentant(s):
  • - M. MOREAU Alexandre : Président

78012018F00243 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL BEAUVAL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 17-12-2019

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - ME DUPUY, SELARL DUBAULT - BIRI
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh BEAUVAL

7 RUE JEAN JAURÈS, EPINAY SOUS SENART 91860

    Représentant(s):
  • - Me PEYNEAU Gaël
  • - Me FONTANESI Elisabeth

78032018F00411 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. COCHARD Pascal

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 09-10-2019

Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me RIBEYRE NUZUM Nicole
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

M. COCHARD Pascal

44 AV DE L'ARMISTICE, COMPIEGNE 60200

    Représentant(s):
  • - Me NOUAL Eric
  • - Me URBAN Nicolas

93012018P00271 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS BATIS'Eure

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 05-04-2018

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (sur assignation)

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & Ass (Me DUPUY)
  • - Me NOUAL

Défendeur(s)

SASUh BATIS'Eure

107 RUE DU DOCTEUR BAUER, ST OUEN SUR SEINE 93400

93012018R00420 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS ALPA

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASUh ALPA

53 BOULEVARD ORNANO, ST DENIS 93200

93012018R00425 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL SN FOUILLOUZE S.A.R.L

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 14-11-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SARLh SN FOUILLOUZE S.A.R.L

1 RUE MOZART, NOISY LE SEC 93130

93012018R00374 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MHCO

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 03-10-2018

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SARLh MHCO

7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, BOBIGNY 93000

06052017R00118 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL ECO BTP

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 27-06-2017

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me DUCRAY Marc

Défendeur(s)

SARLUh ECO BTP

88 BOULEVARD GAMBETTA, NICE 06000

26022017J00311 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La société BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 23-01-2019

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me GRENIER Stéphane
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

La société BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS

ZA LES PETITS CHAMPS, MONTELIER 26120

    Représentant(s):
  • - Me Valérie EZINGEARD - Cabinet PUPEL EZINGEARD MAGNAN

31022017R00121 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR / SARL MEDIA LOC

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 06-04-2017

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARL MEDIA LOC

70 RUE JACQUES BABINET, TOULOUSE 31100

31022017J00164 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MAEVA

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 13-12-2017

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CHATEL
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Défendeur(s)

SAS MAEVA

12 BIS AVENUE LÉONARD DE VINCI, LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

    Représentant(s):
  • - Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

66012017J00366 / la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

Affaire terminée

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement : 05-03-2018

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement CX radiation

Demandeur(s)

la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CS 30002 MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL DONAT & ASSOCIES, représentée par Maître Céline DONAT
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

la SAS PRIM@EVER ROUSSILLON

14 RUE DE MADRID, PERPIGNAN 66000

    Représentant(s):
  • - Me DE GUARDIA de PONTE Cyril
  • - Me Laurent DUCHARLET

69012017R00352 / la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR SA / la société ACARHM SARL

Affaire terminée

Tribunal : LYON

Date de jugement : 29-03-2017

Nature : paiement du prix ou résolution pour défaut de paiement du prix

Décision : ordonnance de référé provision

Demandeur(s)

la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la société EUROFACTOR SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - Me François DUPUY - HADENGUE et Associés - Avocat

Défendeur(s)

la société ACARHM SARL

42 AVENUE AUGUSTE WISSEL, NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

73012017R00047 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

Affaire terminée

Tribunal : CHAMBERY

Date de jugement : 29-09-2017

Nature : Contrat divers : demande en paiement

Décision : Décision : ne peut prendre mesure (pouvoir juge limité. Ex : réf)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE

ROUTE DÉPARTEMENTALE N 921, LA BRIDOIRE 73520

    Représentant(s):
  • - Me COCHET François

SASUh ASP SERVICES

ZA DE BEAUREGARD, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

SELARLh AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS

18 RUE JACQUEMART, ROMANS SUR ISERE 26100

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

SELARLh BRUNO CAMBON, ES QUALITÉ MAND. JUD. STE ASP SERVICES

45-47 RUE GUILLAUME, IMMEUBLE EUROPE, ROMANS SUR ISERE 26100

    Représentant(s):
  • - Me REKA Mourad

77022017F00068 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS AMIANTECH

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 04-06-2018

Nature : Autres demandes : contrats divers

Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES

Défendeur(s)

SASUh AMIANTECH

6 RUE LEBON, PRESLES EN BRIE 77220

    Représentant(s):
  • - Me REITER Nathalie

77022017F00233 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL DAMMARIE VIANDE HALAL

Affaire terminée

Tribunal : MELUN

Date de jugement : 18-12-2017

Nature : Contrat non qualifié : Demande en paiement

Décision : Conciliation - Homologation du constat d'accord des parties (131 cpc)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Catherine COMBES
  • - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

Défendeur(s)

SARLh DAMMARIE VIANDE HALAL

536 RUE DES FRÈRES THIBAULT, DAMMARIE LES LYS 77190

78032017R00213 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS USER FRIENDLY

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 20-09-2017

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASh USER FRIENDLY

17 ALLÉE DES SAULES, VERNEUIL SUR SEINE 78480

92012017R00300 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL AUDIREP MYSTERE ET SATISFACTION

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 04-04-2017

Nature : Autres demandes / prestations services

Décision : Ordonnance accueil provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh AUDIREP MYSTERE ET SATISFACTION

9 BIS RUE HENRI MARTIN, BOULOGNE BILLANCOURT 92100

93012017R00382 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS NTECH COMPUTER SPARE PARTS

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 20-09-2017

Nature : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS-UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES
  • - Me DUPUY François

Défendeur(s)

SASh NTECH COMPUTER SPARE PARTS

2 IMPASSE CARNOT, BONDY 93140

26022016J00289 / La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Me Didier LAPIERRE, administrateur judiciaire de SA BONTOUT

Affaire terminée

Tribunal : ROMANS

Date de jugement : 03-10-2016

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement de jonction

Demandeur(s)

La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Géraldine MERLE
  • - Me François DUPUY - SCP HADENGUE & Associés

Défendeur(s)

Me Didier LAPIERRE, administrateur judiciaire de SA BONTOUT

174 RUE DE CRÉQUI, LYON 69422

    Représentant(s):
  • - Me Christine PENON - Cabinet AXELIS AVOCATS

Me Philippe SERRANO, mandataire judiciaire de SA BONTOUT

350 AVENUE VICTOR HUGO, VALENCE 26000

    Représentant(s):
  • - Me Christine PENON - Cabinet AXELIS AVOCATS

78032016R00133 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ISF ENERGIES

Affaire terminée

Tribunal : VERSAILLES

Date de jugement : 25-05-2016

Nature : Divers

Décision : Délivrance de la copie simple

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 9 92548

    Représentant(s):
  • - SCP HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh ISF ENERGIES

3 BIS RUE DU PETIT ROBINSON, JOUY EN JOSAS 78350

94012016R00170 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SASU SENECHAL

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 28-06-2016

Nature : Demande paiement prestation/honoraires

Décision : Ordonnance accueil provision délai

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SASUh SENECHAL

65 AVENUE FRANÇOIS RASPAIL ET, ARCUEIL 94110

    Représentant(s):
  • - Me CAILLET Patrick

78012015R00037 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. DA LAPA Ricardo Manuel

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 03-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me DUPUY François
  • - Me GEORGES Benedicte

Défendeur(s)

M. DA LAPA Ricardo Manuel

5 RUELLE DU PANORAMA, LA VILLE DU BOIS 91620

    Représentant(s):
  • - Me JAMES François

78012015F00163 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ULMA

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 30-06-2015

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Désistement

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETAS-UNIS CS 30002, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCPh HADENGUE ET ASSOCIES

Défendeur(s)

SARLh ULMA

27 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DE LA MARINIERE, BONDOUFLE 91070

94012015R00009 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL MAXI PEINTURE RAVALEMENT

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 20-01-2015

Nature : Demande / cession de créance (banque à particulier)

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP MEYNARD BRODU CICUREL
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SARLh MAXI PEINTURE RAVALEMENT

38 AV CLÉMENT ADER, LE PLESSIS TREVISE 94420

06022014F00337 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. BIMES Raphaël Cyril

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 17-11-2016

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Délivrance de la copie conforme

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me STRATIGEAS Jean-Christophe
  • - SCPh HADENGUE & ASSOCIES, Me GEORGE

Défendeur(s)

M. BIMES Raphaël Cyril

15 RUE FRÉDÉRIC MISTRAL, CANNES LA BOCCA 06150

13032022F00083 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MANEO

Affaire en cours

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement :

Nature : Demande / contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - SASh SINEQUAE

Défendeur(s)

SASh MANEO

29 TRAVERSE SANTI, MARSEILLE 13015

    Représentant(s):
  • - Me LEON Lionel

27022022F00069 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL LES PEINTURES DU GRAND OUEST

Affaire terminée

Tribunal : EVREUX

Date de jugement : 09-06-2022

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision : Décision : radiation faute de diligence des parties (CPC 381)

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CAVEDON Frédéric

Défendeur(s)

SARLUh LES PEINTURES DU GRAND OUEST

ROUTE DÉPARTEMENTALE 3021, PONT DE L ARCHE 27340

M. FLUTEAUX Eric

44 R DU CLOS BEGUIN, LE VAUDREUIL 27100

30032022F00421 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. DIALLO Ibrahima Sory

Affaire terminée

Tribunal : NIMES

Date de jugement : 18-05-2022

Nature : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Décision : Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation personne morale

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92120

    Représentant(s):
  • - Me BERTIN Jean-Jacques
  • - Me HARNIST Sonia membre de la SCPA RD Avocats & Associés

Défendeur(s)

M. DIALLO Ibrahima Sory

50 RUE DES BONS ENFANTS, NIMES 30000

31022022J00018 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. Jacques ZANETTI

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 24-05-2022

Nature : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
  • - Me Catherine CHATEL

Défendeur(s)

M. Jacques ZANETTI

LIEU DIT PALANQUIER, GAILLAC-TOULZA 31550

31022022R00090 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS MG SERVICES

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 09-06-2022

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : ordonnance de référé acceptation

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Valérie PEENE de la SELARL DUPUY - PEENE
  • - Me Jean-Jacques BERTIN

Défendeur(s)

SAS MG SERVICES

16 RUE ISAAC NEWTON, PLAISANCE-DU-TOUCH 31830

    Représentant(s):
  • - Me Jean-Jacques GLADIN de la SELARL Cabinet BGL Avocat

33022022R00367 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CAP INGELEC

Affaire en cours

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me BERTIN Jean-Jacques
  • - Me REGNIER Julie

Défendeur(s)

SASh CAP INGELEC

47 AVENUE DES PALANQUES, SAINT-JEAN-D'ILLAC 33127

    Représentant(s):
  • - Me MARCILLY Sylvie

42022022J00362 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la SA EUROFACTOR / M. BOUMAHDI Outman

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-ETIENNE

Date de jugement :

Nature : demande relative à un contrat non qualifié

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING venant aux droits de la SA EUROFACTOR

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92120

    Représentant(s):
  • - Me HANGEL Emmanuelle
  • - Me SIGRIST Pascal

Défendeur(s)

M. BOUMAHDI Outman

7 RUE DES 3 MEULÉS, SAINT-ETIENNE 42100

    Représentant(s):
  • - Me IDCHAR Youcef

92012022F00307 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS UNI5

Affaire en cours

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement :

Nature : Demande relative à un affacturage (entre deux sociétés)

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Pascal
  • - Me PERQUIN Alexandra

Défendeur(s)

SASh UNI5

1-7 COURS COURS VALMY, PUTEAUX 92800

    Représentant(s):
  • - Me BARBELANE Alexandre

92012022F00410 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS CENTRE VILLE

Affaire terminée

Tribunal : NANTERRE

Date de jugement : 31-03-2022

Nature : Demande paiement solde compte bancaire

Décision : Jugement désistement d'instance et d'action

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SINEQUAE

Défendeur(s)

SASh CENTRE VILLE

30 ROUTE DÛ PAVÉ DES GARDES, CHAVILLE 92370

94012022F00323 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING /

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 14-06-2022

Nature : Demande d'homologation de l'accord

Décision : Délivrance de la copie exécutoire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

Défendeur(s)

97412022R00016 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / TRAITEUR DU BOCAGE

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES agissant par Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

TRAITEUR DU BOCAGE

2 B RUE DES LILAS, BRAS-PANON 97412

97412022R00017 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / TROPIKA FOOD

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES agissant par Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

TROPIKA FOOD

2 B RUE DES LILAS, BRAS-PANON 97412

06052021P00342 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS SAB-CONCEPT

Affaire terminée

Tribunal : NICE

Date de jugement : 20-01-2022

Nature : Demande de redressement judiciaire (cessation des paiements)

Décision : Ouverture liquidation judiciaire

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me BARDI Valérie
  • - Me BERTIN Jean-Jacques

Défendeur(s)

SASUh SAB-CONCEPT

RES DU CHÂTEAU, ST ANDRE DE LA ROCHE 06730

71062021J00070 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS HALCO FOOD

Affaire en cours

Tribunal : MACON

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP ROUSSOT LOISIER RAYNAUD de CHALLONGE
  • - SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

La SAS HALCO FOOD

364 AVENUE DES SAUGERAIES, MACON 71000

    Représentant(s):
  • - SCP ADIDA & ASSOCIES

83052021R00095 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS MEDICAL S

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Autres demandes / crédit bail

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me ESTIVAL-WELLAND Elisabeth
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES prise en la personne de Me SIGRIST Quentin

La SAS MEDICAL S

165 CHEMIN DES NEGADOUX, SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140

    Représentant(s):
  • - Me DIONISI Anthony

Défendeur(s)

La SARL DATA-PERFECT

3 COURS CHARLEMAGNE, LYON 69217

La SAS MEDICAL S

165 CHEMIN DES NEGADOUX, SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140

    Représentant(s):
  • - Me DIONISI Anthony

93012021R00493 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL INTERBAT RENOV

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 16-11-2021

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil référé provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ÉTATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

SARLh INTERBAT RENOV

124B AVENUE JOFFRE, ÉPINAY-SUR-SEINE 93800

33022023R00453 / SARL VENTORIS SOLUTIONS / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

Affaire en cours

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SARLh VENTORIS SOLUTIONS

264 BOULEVARD GODARD, BORDEAUX 33000

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SARLh VENTORIS SERVICES

264 BOULEVARD GODARD, BORDEAUX 33000

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SARLh VENTORIS CONSULTING

264 BOULEVARD GODARD, BORDEAUX 33000

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SARLh VENTORIS IT

264 BOULEVARD GODARD, BORDEAUX 33000

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SARLh TRANSVERSAL CONSULTING

264 BOULEVARD GODARD, BORDEAUX CEDEX 33070

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SARLh EXTERNAL WORKERS France

264 BOULEVARD GODARD, BORDEAUX CEDEX 33070

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SCP SILVESTRI BAUJET LIQ JUD DES DEMANDERESSES

23 RUE DU CHAI DES FARINES, BORDEAUX 33000

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

SELARL PHILAE LIQ JUD DES SOCIETES DEMANDERESSES

123 AV THIERS, BORDEAUX 33100

    Représentant(s):
  • - Me SCHNELL Marjorie

Défendeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me LACHAUME Magali
  • - Me BERTIN Jean-Jacques

13032023R00219 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS PROBATYTECH

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 29-06-2023

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil rfr provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me BERTIN Jean-Jacques

Défendeur(s)

SASh PROBATYTECH

17 RUE DU MARCHE, MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT 13015

13032023P00487 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL BABY JUNIOR

Affaire terminée

Tribunal : MARSEILLE

Date de jugement : 11-05-2023

Nature : Demande de redressement judiciaire (cessation des paiements)

Décision : jugement add convoc L621-1

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me BERTIN JEAN JACQUES

Défendeur(s)

SARLh BABY JUNIOR

22 RUE DES DOMINICAINES, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT 13001

    Représentant(s):
  • - Me MALBEC JEAN LOUIS

31022023J00105 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. Abdelaziz OUJRAHBI

Affaire terminée

Tribunal : TOULOUSE

Date de jugement : 12-04-2023

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Valrie PEENE de la SELARL DUPUY - PEENE
  • - Me Jean-Jacques BERTIN

Défendeur(s)

M. Abdelaziz OUJRAHBI

38 BIS AVENUE DES MINIMES, TOULOUSE 31200

33022023R00260 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS Easy Conect

Affaire terminée

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement : 06-06-2023

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Ordonnance accueil rfr provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me LACHAUME Magali

Défendeur(s)

SASh Easy Conect

13 IMPASSE LOUHAOU, CESTAS 33610

33022023F00076 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / Mme PINTO MELANIE

Affaire en cours

Tribunal : BORDEAUX

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me ALBIAC Margaux
  • - SELARL CHATEL ET ASSOCIES

Défendeur(s)

Mme PINTO MELANIE

13 RUE DU MARQUISAT, STE EULALIE 33560

    Représentant(s):
  • - Me LE CAN JULIEN

M.H.D

5 BIS RUE HENRI BARBUSSE, AUBERVILLIERS 93300

    Représentant(s):
  • - NE COMPARAISSANT PAS

66012023J00083 / la socit CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / la socit SARAIVA

Affaire en cours

Tribunal : PERPIGNAN

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

la socit CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP GIPULO DUPETIT MURCIA, en la personne de Matre Emilie MURCIA-VILA
  • - la SAS SINEQUAE

Défendeur(s)

la socit SARAIVA

ROUTE D'ALNYA, SAINT-NAZAIRE 66570

    Représentant(s):
  • - Me BARTROLICH Marie

74022023J00003 / CREDIT AGRICOLE LEASING &FACTORING / C.L-AUDIO

Affaire en cours

Tribunal : THONON-LES-BAINS

Date de jugement :

Nature : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET CONTRE EMPRUNTEUR SEUL

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING &FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CAROULLE COLOMBAN
  • - SIGRIST & ASSOCIES

Défendeur(s)

C.L-AUDIO

8 B ROUTE IMPRIALE, ANTHY-SUR-LEMAN 74200

    Représentant(s):
  • - SELARL LAMOTTE ET AVOCATS

M. STRYJAKOWSKI Jeremy Alain Herv

82 CHEMIN DE LA COURTINE, NEUVECELLE 74500

    Représentant(s):
  • - SELARL LAMOTTE ET AVOCATS

Mme BUISSON pouse STRYJAKOWSKI Marlne, Dominique

82 CHEMIN DE LA COURTINE, NEUVECELLE 74500

    Représentant(s):
  • - SELARL LAMOTTE ET AVOCATS

75012023000413 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SAS IMMO BAT

Affaire terminée

Tribunal : PARIS

Date de jugement : 31-05-2023

Nature : Crdit-bail

Décision : Dcision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS, MONTROUGE 92548

    Représentant(s):
  • - Me BERTIN Jean-Jacques
  • - Me DONAZ Benjamin

Défendeur(s)

SAS IMMO BAT

9106 ART DE BEDARIEUX, BEZIERS 34500

M. Yakup Ongul

12 R DE LA CROIX DE LA REILLE, BEZIERS 34500

78012023F00351 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / MCTB BAT

Affaire en cours

Tribunal : EVRY

Date de jugement :

Nature : Autres demandes en matire de droit bancaire

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Quentin
  • - Me RAVASSARD Cyril

Défendeur(s)

MCTB BAT

10 BIS RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, GRIGNY 91350

    Représentant(s):
  • - Me TONDINI Stphanie

78012023P00292 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL YOL

Affaire terminée

Tribunal : EVRY

Date de jugement : 12-06-2023

Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)

Décision : Ouverture liquidation loi 2005

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARLh CHATEL ET ASSOCIES
  • - Me HUCHET Cassandre

Défendeur(s)

SARLh YOL

34 RUE DU MINOTAURE, GRIGNY 91350

94012023F00142 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL ISIX INGENIERIE

Affaire terminée

Tribunal : CRETEIL

Date de jugement : 25-04-2023

Nature : Demande en paiement du prix de vente

Décision : Jugement de dsistement

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me LE MIGNOT Ccile

Défendeur(s)

SARLh ISIX INGENIERIE

11-13 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, CACHAN 94230

93012023R00186 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL LE SALEM

Affaire terminée

Tribunal : BOBIGNY

Date de jugement : 24-05-2023

Nature : Autres demandes en matire de droit bancaire

Décision : Ordonnance accueil rfr provision

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me WAMBERGUE Damien

Défendeur(s)

SARLh LE SALEM

55 RUE CARTIER, PANTIN 93500

97412023F00313 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / M. JEAN-FRANCOIS Jordan Ludovic

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement : 07-06-2023

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP CANALE GAUTHIER ANTELME BENTOLILA, reprsente par Me ANTELME

Défendeur(s)

M. JEAN-FRANCOIS Jordan Ludovic

52 CHEMIN BASSIN BLEU, SAINT-BENOIT 97437

97412023J00023 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / PREST@COM SARL

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Assignation en intervention force

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES agissant par Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

PREST@COM SARL

1766 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me LIONNET Jean-Pierre

97412023J00024 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / PREST@COM SARL

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Assignation en intervention force

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES agissant par Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

PREST@COM SARL

1766 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me LIONNET Jean-Pierre

97412023J00114 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / PREST@COM SARL

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis

Défendeur(s)

PREST@COM SARL

1766 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, SAINT-ANDRE 97440

97412023J00122 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / PREST@COM SARL

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis

Défendeur(s)

PREST@COM SARL

1766 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, SAINT-ANDRE 97440

97412023J00138 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / PREST@COM SARL

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en excution ou en dommages-intrts pour mauvaise excution d'un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES agissant par Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

PREST@COM SARL

1766 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, SAINT-ANDRE 97440

97612023R00003 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / M. DAOUDOU Chadhouli

Affaire terminée

Tribunal : MAMOUDZOU

Date de jugement : 10-03-2023

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de rfr accepte

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL YSYS AVOCATS
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIS

Défendeur(s)

M. DAOUDOU Chadhouli

1 RUE BACAR RIDJALI, M-TSANGAMOUJI 97650

97612023R00005 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / M. BACO NAHOUDA Habibi

Affaire terminée

Tribunal : MAMOUDZOU

Date de jugement : 21-04-2023

Nature : Demande en paiement du prix et/ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision : Ordonnance de rfr accepte

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL YSYS AVOCATS
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIS

Défendeur(s)

M. BACO NAHOUDA Habibi

48 RUE DU STADE, BANDRABOUA 97650

06022022F00146 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL B ET B CREATEURS D'INTERIEURS

Affaire terminée

Tribunal : CANNES

Date de jugement : 04-05-2023

Nature : Autres demandes en responsabilit

Décision : Rejet de la demande

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me SIGRIST Quentin
  • - Me BARDI Pierre

Défendeur(s)

SARLh B ET B CREATEURS D'INTERIEURS

4 IMPASSE DU CHEVREUIL, CANNES 06400

    Représentant(s):
  • - Me HERNANDEZ Christophe

27022022F00128 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / EURL LES PEINTURES DU GRAND OUEST

Affaire terminée

Tribunal : EVREUX

Date de jugement : 02-02-2023

Nature : Affacturage : demande en paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SAh CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES TATS UNIS, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me CAVEDON
  • - Me MANN Karine

Défendeur(s)

SARLUh LES PEINTURES DU GRAND OUEST

ROUTE DPARTEMENTALE 3021, PONT DE L ARCHE 27340

M. FLUTEAUX Eric

44 R DU CLOS BGUIN, LE VAUDREUIL 27100

69032022R00088 / La socit CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, - SA - / M. Mickael TISSOT,

Affaire terminée

Tribunal : VILLEFRANCHE-TARARE

Date de jugement : 17-11-2022

Nature : divers

Décision : ordonnance de rfr ordinaire

Demandeur(s)

La socit CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, - SA -

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Sgolne PINET, membre de la SELARLU PINET AVOCATS,
  • - Me Quentin SIGRIST, Avocat de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES,

Défendeur(s)

M. Mickael TISSOT,

153 IMPASSE DES SARMENTS, CERCIE 69220

71062022J00061 / SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL LE GREG

Affaire terminée

Tribunal : MACON

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement du prix ou tendant faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision :

Demandeur(s)

SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SCP ROUSSOT LOISIER RAYNAUD de CHALLONGE

Défendeur(s)

SARL LE GREG

42 ALLE PAUL RIQUET, BEZIERS 34500

74012022J00143 / Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / Mme Fatiha DJALTI BENZIANE

Affaire terminée

Tribunal : ANNECY

Date de jugement : 29-03-2023

Nature : autre demande en matire de droit bancaire

Décision : jugt s/sige - accept

Demandeur(s)

Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT et Associs
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

Mme Fatiha DJALTI BENZIANE

7 AVENUE BERTHOLLET, ANNECY 74000

83052022J00374 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS MEDICAL S

Affaire en cours

Tribunal : TOULON

Date de jugement :

Nature : Demande relative un affacturage (entre deux socits)

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me ESTIVAL-WELLAND Elisabeth
  • - SELARL SIGRIST & ASSOCIES prise en la personne de Me SIGRIST Quentin

Défendeur(s)

La SAS MEDICAL S

165 CHEMIN DES NEGADOUX, SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140

    Représentant(s):
  • - Me DIONISI Anthony

97122022J00135 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SWITCH AERO

Affaire terminée

Tribunal : POINTE-A-PITRE

Date de jugement : 10-03-2023

Nature : Crdit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en rsiliation du crdit-bail

Décision : Jugement d'acceptation de la demande

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL SILO-LAVITAL Franciane
  • - SELARL SIGRIST & Associs, agissant par Matre Quentin SIGRIST

Défendeur(s)

SWITCH AERO

61 FAUBOURG VICTOR HUGO, POINTE-A-PITRE 97110

97412022J00262 / CREDIT AGRICOLE LEASING ; FACTORING / LE VOEME

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en excution ou en dommages-intrts pour mauvaise excution d'un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING ; FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis

Défendeur(s)

LE VOEME

200 RUE DU LYCE, SAINT-ANDRE 97440

    Représentant(s):
  • - Me ZAR Nasser

97412022R00079 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / M. PANECHOU STEPHANE

Affaire en cours

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement :

Nature : Demande en excution ou en dommages-intrts pour mauvaise excution d'un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis

Défendeur(s)

M. PANECHOU STEPHANE

49 RUE LAMARTINE, BRAS-PANON 97412

97412022F00305 / CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA / VALORIZALI SAS

Affaire terminée

Tribunal : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Date de jugement : 25-05-2022

Nature : demande d'ouverture de redressement en subsidiaire liquidation judiciaire

Décision : REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Demandeur(s)

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Ccile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis

Défendeur(s)

VALORIZALI SAS

ZONE INDUSTRIELLE2, SAINT-ANDRE 97440

97122020J00011 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS SASU EDEN CONSTRUCTION

Affaire terminée

Tribunal : POINTE-A-PITRE

Date de jugement :

Nature : Demande en paiement relative un autre contrat

Décision :

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Anis MALOUCHE, DE LA SELARL MALOUCHE MAPANG

Défendeur(s)

La SAS SASU EDEN CONSTRUCTION

135 RUE DE LA FLECHE, LE MOULE 97160

97122020J00020 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS ETPO GUADELOUPE

Affaire terminée

Tribunal : POINTE-A-PITRE

Date de jugement : 02-07-2021

Nature : Demande en paiement relative un autre contrat

Décision : Jugement d'acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - SELARL INTERBARREAUX MALOUCHE & MAPANG
  • - Me DUPUY Franois de la SPC HADANGUE & ASSOCIE

Défendeur(s)

La SAS ETPO GUADELOUPE

12 RUE NOBEL ZI DE JARRY, BAIE-MAHAULT 97122

    Représentant(s):
  • - Me SELARL CUARTERO-AVOCATS reprsente par Me Christophe CUARTERO

La SAS STPCBE

CHEMIN BORD BOIS FONDS CACAO, CAPESTERRE-BELLE-EAU 97130

Me DUMOULIN Marie-Agns s qualit de Mandataire judiciaire de la Socit STPCBE

7 RUE DU MORNE NININE LA MARINA, LE GOSIER 97190

    Représentant(s):
  • - Me REJOU Charline

97122020J00163 / La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / La SAS BATI' PLUS

Affaire terminée

Tribunal : POINTE-A-PITRE

Date de jugement : 09-07-2021

Nature : Demande en remboursement pret./caution

Décision : Jugement d'acceptation partielle de la demande

Demandeur(s)

La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 PLACE DES ETATS UNIS MONTROUGE, MONTROUGE CEDEX 92548

    Représentant(s):
  • - Me Jamil HOUDA
  • - Me CHATEL Catherine

Défendeur(s)

La SAS BATI' PLUS

ROUTE DE BEAUSOLEIL, LES ABYMES 97139

M. AMBLAS Pascal

ROUTE DE BEAUSOLEIL - BOVIN, LES ABYMES 97139

La SARL BMJ

RUE LOULOU ORTHEZ, LES ABYMES 97139

    Représentant(s):
  • - Me SCP CAMENEN SAMPER PANZANI
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