LA SOURCE

23 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'Orléans en date du 01/10/2018, la SAS Saulnier-Ponroy et Associés en la personne de Maître Christian Saulnier, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.

22 octobre 2018

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.

17 décembre 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/08/2010 : Partant : BERNARD Jean-Marc Yves Marie, Président et membre du directoire Nouveau : MICHEL FRANCK, Mandataire ad'hoc, avec mission de représenter la Société dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.

01 septembre 2010

• Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d' Orléans en date du 18/08/2010 - date de cessation des paiements : 15/06/2009 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître SAULNIER Christian domicilié 6 Bis, rue des Anglaises 45000 Orléans - Juge-Commissaire : M. GAUTIER Jean Bernard - Juge-Commissaire suppléant : M. MAGNE Bernard

27 août 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 18/0 8/2010, rendu sur requête de l'administrateur, pro nonçant la liquidation judiciaire date de cessatio n des paiements : 15/06/2009 Juge Commissaire :Mr Jean Bernard GAUTIER Juge Commissaire suppléant : Mr Bernard MAGNE Liquidateur : Me Christian SAULNI ER, 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS

25 août 2010

• Le Tribunal de Commerce d'Orléans, par jugment du 18 août 2010 prononce la liquidation judiciaire de la société LA SOURCE SAD - cessation des paiements : 15 juin 2009 - Désigne liquidateur Me SAULNIER 6bis, rue des Anglaises 45000 ORLEANS

20 août 2010

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOURCE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2009

19 mars 2010

• Suivant jugement en date du 15/03/2010, le Tribuna l de Commerce d'Orléans a arrêté le Plan de Cessio n totale de l'entreprise au profit de Sa 3 SUISSES INTERNATIONAL 4 Place de la République 59170 Croi x Mandataire de justice : Me Christian Saulnier 6 Bis rue des Anglaises 45000 Orléans

17 mars 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS, PAR JUGEMENT DU 15.03.2010 ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE LA SOURCE AU PROFIT DE SA 3 SUISSES INTERNATIONAL 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59170 CROIX PRENANT EFFET LE 16.3.2010 - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME SAULNIER 6BIS RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS.
• Arrêt du plan de cession total de la société LA SOURCE par jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 15/03/2010 au profit de la SA 3 SUISSES INTERNATIONAL 4, Place de la République 59170 Croix avec effet au 16/03/2010 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises 45000 Orléans

16 mars 2010

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE : LA SOURCE AU PROFIT DE : SA 3 SUISSES INTERNATIONAL 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59170 CROIX AVEC LA FACULTE DE SUBSTITUTION MOYENNANT LE PRIX DE : 95.000 EUROS AVEC PRISE D' EFFET LE : 16.03.2010 A 00 H 00 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Christian SAULNIER, 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS

04 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 30/11/2009 autorisant la poursuite de la pério de d'observation pour une période de 6 mois à comp ter du 29/1/2010
• Mention d'office Autorisation de la période d'observation de la société la source par jugement du tribunal de commerce d'Orléans le 30/11/2009 pour une période de 6 mois à compter du 20/01/2010. Date d'effet : 30/11/2009

02 décembre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS, PAR JUGEMENT DU 30.11.2009 AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/01/2010

01 décembre 2009

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SOURCE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29.01.2010.

18 août 2009

• Mention d'office Suivant l'ordonnance en date du 10/07/2009, le tribunal de commerce d'Orléans a désigné la Selarl A.J. Associés F.Michel-A.Miroitte-C.Gorins représentée par maître Michel Franck, en qualité d'administrateur provisoire de la société la source avec mission : - de gérer tant activement que passivement et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux statuts et aux dispositions légales réglementaires - de rechercher et favoriser toute solution de nature à résoudre les difficultés de la société et le différent existant avec les Sosiétés Eds group et Aurelius en Allemagne, pour une durée de 3 mois renouvelable. Date d'effet : 10/07/2009
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Orléans - date de cessation des paiements : 15/06/2009 - mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Christian Saulnier 6 bis, rue des anglaises 45000 Orléans - juge-commissaire : maître Gautier Jean-Bernard - juge-commissaire suppléant : Maître Magne Bernard - administrateur avec mission d'assistance : Selarl A.J. Associés F.Michel-A.Miroité C.Gorins en la personne de maître Franck Michel demeurant 30, rue Saint-Anne 45000 Orléans Date d'effet : 29/07/2009

12 août 2009

• Notification intergreffe MO NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC D'ORLEANS DU 27.7.2009 : SUIVANT ORDONNANCE DU 10.7.2009 LE TC D'ORLEANS AVAIT DESIGNE LA SELARL A.J. ASSOCIES F.MICHEL - A.MIROITTE-C.GORINS REPRESENTEE PAR ME MICHEL FRANCK EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Date d'effet : 10/07/2009

04 août 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 29/0 7/2009, ouvrant une procédure de redressement judi caire, désignant Mr Gautier Jean Bernard, juge com missaire titulaire, et Mr Magne Bernard, juge comm issaire suppléant, Administrateur judiciaire : Sel arl AJ Associés F.Michel, A.Miroite, C.Gorins pris en la personne de Me Franck Michel 30 rue Sainte Anne 45000 Orléans avec mission d'assister le débi teur pour tous les actes de gestion, Mandataire Ju diciaire : Me Saulnier Christian 6 bis rue des Ang laises 45000 Orléans et mettant fin à la mission d e Me Franck Michel, administrateur provisoire
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS, PAR JUGEMENT DU 29.07.2009 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAD LA SOURCE - DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME SAULNIER 6BIS RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL A.J. ASSOCIES F. MICHEL A.MIROITE C.GORINS PRIS EN LA PERSONNE DE ME MICHEL 30 RUE STE ANNE 45000 ORLEANS - CESSATION DES PAIEMENTS : 15.06.2009

31 juillet 2009

• Historique : Mention du 31/07/2009 : Suivant ordon nance en date du 10/07/2009, le Tribunal de Commer ce d'Orléans a désigné la SELARL AJ Associés F.Mic hel- A.Miroitte- G.Gorins représentée par Me Miche l Franck, en qualité d'Administrateur provisoire d e la société La Source avec mission : -de gérer ta nt activement que passivement et administrer la so ciété avec les pouvoirs les plus étendus, conformé ment aux statuts et aux dispositions légales règle mentaires ; -de rechercher et favoriser toute solu tion de nature à résoudre les difficultés de la so ciété et le différend existant avec les Sociétés E ds Group et Aurélius en Allemagne, pour une durée de 3 mois renouvelable

30 juillet 2009

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE LA SOURCE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SELARL A.J.Associés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS 30, rue Sainte Anne en la personne de Maître Franck MICHEL 45000 ORLEANS AVEC MISSION d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion (ART. L 631.12) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2009 Le Tribunal a mis fin à la mission de Maître Franck MICHEL en qualité d'Administrateur Provisoire

27 juillet 2009

• Suivant ordonnance en date du 10.07.2009, le Tribunal de Commerce d'Orléans a désigné la SELARL A.J. Associés F.MICHEL- A. MIROITE-C.GORINS représentée par MICHEL FRANCK, en qualité d'administrateur provisoire de la Société LA SOURCE, avec mission : - de gérer tant activement que passivement et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux statuts et aux dispositions légales et règlementaires, - de rechercher et favoriser toute solution de nature à résoudre les difficultés de la société et le différend existant avec les Sociétés EDS GROUP et AURELIUS en Allemagne, pour une durée de 3 mois renouvelable.
• Forme juridique exacte SA à directoire et conseil de surveillance

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC D ORLEANS SOUS LE N° 91B783